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Lois du 26 juillet 1963 conférant la naturalisation.

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Lois du 26 juillet 1963 conférant la naturalisation.

Lois du 26 juillet 1963 conférant la naturalisation.

(Publication par extrait prescrite par l’article 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat luxembourgeois.)

 Par loi du 26 juillet 1963 la naturalisation est accordée à Madame Husinger Marthe, épouse Neu Pierre,

née le 14 décembre 1934 à Bettingen/Allemagne, demeurant à Echternach.

Cette naturalisation a été acceptée le 7 août 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune d’Echternach.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1963 la naturalisation est accordée à Madame Gehrke Marie Marguerite, épouse

Nerden Emile, née le 21 septembre 1922 à Kletten/Allemagne, demeurant à Beckerich.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 août 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Beckerich.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1963, la naturalisation est accordée à Madame Karaluch Geneviève, épouse Scho

Nicolas François, née le 30 août 1925 à Wysoczyn/Pologne, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le même

jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 26 juillet 1963, la naturalisation est accordée à Madame Stahl Thérèse Marie, épouse Strasser

Philippe Paul, née le 8 février 1915 à Dalhausen/Allemagne, demeurant à Wasserbillig.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 septembre 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mertert.

 Par loi du 26 juillet 1963, la naturalisation est accordée à Madame Masselter Suzanne, épouse Schwam-

berger Arthur Alphonse, née le 3 mai 1925 à Gaymühle/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Lois

du 5 août

1963 conférant

la naturalisation.

(Publication par extrait prescrite par l’article 18 de la loi du 9 mars 1940 sur l’indigénat luxembourgeois.)

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Hilden Pierre Guillaume, né le 22

mai 1917 à VogeIsbusch/Allemagne, demeurant à Hesperange-Howald.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 août 1963 ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Paquet Alice, épouse Biasoli Arthur

Gaetan, née le 7 janvier 1905 à Martelange/Belgique, demeurant à Fentange.

Cette naturalisation a été acceptée le 20 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Schlanger Joseph, né le 17 décembre

1908 à Sokolow/Pologne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Kurz Sara, épouse Schlanger Joseph,

née le 22 mai 1914 à Zurich/Suisse, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 19 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Mazzocco Ida Marie, épouse Piaia

Louis Pierre, née le 7 octobre 1926 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Hesperange-Howald.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbaldressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hesperange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Schneider Julie Marie, épouse Bieda

Joseph, née le 2 avril 1932 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 17 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par la loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Romersa Gabrielle, épouse Mosar

Jean, née le 21 août 1919 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisarion a été acceptée le 21 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Zappone Vincent, né le 29 août 1931

à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par la loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Capitani Aldo, né le 28 septembre

1922 à Arcevia/Italie, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Comes Pierre Jules, né le 26 décembre

1909 à Trèves/Allemagne demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août, la naturalisation est accordée à Monsieur Martini Antoine, né le 15 décembre 1921

à Trevi/Italie, demeurant à Tétange ;

Cette naturalisation a été acceptée le 24 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Battibugli Yvonne Marie, épouse

Muller Raymond, née le 24 avril 1932 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Hilbert Georgette Hélène, épouse

Laurent Fernand Paul Maurice, née le 16 mai 1932 à Eischen et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Hobscheid.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Kunemann Lucien Georges, né le

13 janvier 1917 à St. Pierre/France, demeurant à Schifflange.

Celle naturalisation a été acceptée le 27 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schifflange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Golemski Casimir, né le 8 février 1933

à Luxembourg, demeurant à Sandweiler.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sandweiler.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Salvadori Rosetta, épouse Krier René

Albert, née le 5 mars 1933 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Ehlerange.

Cette naturalisation a été acceptée le 27 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Zago Dominique, né le 10 mars 1932

à Esch-sur-Alzette, demeurant à Soleuvre.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Collombard Eléonore, née le

16 octobre 1905 à Munshausen et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Munshausen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Prohaska Gauthier, né le 12 décembre

1928 à Schima/Tchécoslovaquie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Admitable Antoine, né le 14 juillet

1925 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Hoff Mathias, né le 28 août 1934 à

Beaufort, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Schievenin Evariste Joseph, né le

5 octobre 1920 à Quero/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation

a été acceptée le 26 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Pulli Angelo, né le 28 juin 1930 à

Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation

a été acceptée le 20 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Biagiotti François, né le 22 juin 1920

à Palazzo/Italie, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Marschal Marie Joséphine, épouse

Biagiotti François, née le 20 juillet 1923 à Rumelange, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Blasi Aldo, né le 15 octobre 1931 à

Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 23 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Gögel Marguerite, épouse Riehl Pierre

Martin, née le 12 janvier 1901 à Hessheim/Allemange, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication,

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Weinandy Pierre, né le 3 mai 1896

à Oberweis/Allemagne, demeurant à Fouhren.

Cette naturalisation

a été acceptée le 25 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Fouhren.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Marek Marie, épouse Weinandy Pierre,

née le 14 janvier 1902 à Zaborze/Haute Silésie, demeurant à Fouhren.

Cette naturalisation a été acceptée le 25 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Fouhren.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Aubart Michel, né le 27 janvier 1910

à Badem/Allemagne, demeurant à Colmar-Berg.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Berg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Luzzi Irme, née le 21 janvier 1925

à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Michel Numa François Camille, né

le 31 octobre 1903 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par la loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Tomassini Maria Diamante»

née le 16 février 1927 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 21 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Hiltgen Marie Thérèse, épouse Sartor

Louis, née le 23 février 1933 à Bettembourg, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 30 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Pavan Cirillo Carlo, né le 7 septembre

1919 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 29 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Smyslny Félix Henri, né le 25 sep-

tembre 1931 à Luxembourg, demeurant à Neuhaeusgen.

Cette naturalisation a été acceptée le 26 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Schuttrange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Brancaleon Antoine Armand, né

le 16 janvier 1921 à Padova/Italie, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Fève Albert Eugène, né le 17 juillet

1918 à Karlsruhe/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 31 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par la loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Heumann Jean Sébastien Gunther,

né le 12 janvier 1936 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 septembre 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Kesseler Théodore Nicolas, né le

31 janvier 1929 à Träg/Allemagne, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 septembre 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur De Cillia Emile Philippe François,

né le 3 décembre 1928 à Differdange, demeurant à Luxembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 septembre 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Becker Mariette Catherine Georgette,

épouse De Cillia Emile Philippe François, née le 10 janvier 1933 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 septembre 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Schummers Thérèse Henriette, épouse

Larère Robert Louis Henri, née le 16 septembre 1927 à Luxembourg et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 4 septembre 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Rossetti Olga, épouse Cinello Ilmo,

née le 6 avril 1925 à Nocera Umbra/Italie, demeurant à Rumelange.

Cette naturalisation a ét acceptée le 7 septembre 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Boehm Léon Joseph, né le 30 mai

1931 à Wilwisheim/France, demeurant à Strassen.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 septembre 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Strassen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Lauer Marie Régine, veuve Alessandri

Jean, née le 23 avril 1916 à Trèves/Allemagne, demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 24 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Lepesant Jean Jacques, né le 31 août

1932 à Fécamp/France, demeurant à Pétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Turk Stéphanie, épouse Nei Pierre

Alphonse, née le 25 décembre 1921 à Wiener-Neustadt /Autriche, demeurant à Rodange.

Cette naturalisation a été acceptée le 22 août 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Gradowsky Anne Marthe, épouse

Schmit Jean Alfred, née le 21 juillet 1912 à Mondelange/France, demeurant à Bridel.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 septembre 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kopstal.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Hein Raymond Pierre Eugène, né

le 24 octobre 1934 à Bettembourg, demeurant à Noertzange.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 septembre 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Bronzetti Roger, né le 12 mai 1932

à Lasauvage et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 septembre 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Minelli Auguste, né le 17 juin 1928

à Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 septembre 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Lorenzetti Jacques Victor, né le 26

septembre 1929 à Castelmassa/Italie, demeurant à Obercorn.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 septembre 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Trevisani Louis Antoine, né le 2 avril

1937 à Differdange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 11 septembre 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Monsieur Kuntz Frédéric, né le 8 janvier 1910

à Schweighouse-sur-Moder/France, demeurant à Heffingen.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 septembre 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Heffingen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 5 août 1963, la naturalisation est accordée à Madame Wenerth Louise Elise, épouse Kuntz

Frédéric, née le 5 mai 1912 à Dortmund/Allemagne, demeurant à Heffingen.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 septembre 1963, ainsi que cela résulte d’un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Heffingen.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Règlement grand-ducal du 31 août 1963 ayant pour objet de fixer les conditions de recrutement, de nomination

et d’avancement du pharmacien de l’Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l’article 40 de la loi du 23 juillet 1963 ayant pour objet de remplacer les chapitres I à V de la loi du

23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire ;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y

a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Force Armée et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Règlement grand-ducal du 31 août 1963 ayant pour objet de fixer les conditions de recrutement, de nomination et d’avancement du pharmacien de l’Armée.

Pour être admis à la candidature de pharmacien de l’Armée, le candidat doit

a) être Luxembourgeois ;

b) être exempt de maladies et d’infirmités incompatibles avec le service militaire ;

c) justifier d’une bonne conduite ;

d) avoir des connaissances approfondies des langues française, allemande et luxembourgeoise ;

e) ne pas avoir dépassé l’âge de trente-huit ans accomplis ;

f) être officier pharmacien de réserve ;

g) être admis à l’exercice de la profession de pharmacien dans le Grand-Duché conformément aux lois

et règlements en vigueur ;

h) produire un certificat universitaire sanctionnant l’étude théorique et pratique d’analyses biologiques

et de produits alimentaires.

Règlement grand-ducal du 31 août 1963 ayant pour objet de fixer les conditions de recrutement, de nomination et d’avancement du pharmacien de l’Armée.

La sélection du candidat pour la fonction de pharmacien se fera par Notre Ministre de la Force

Armée.

Règlement grand-ducal du 31 août 1963 ayant pour objet de fixer les conditions de recrutement, de nomination et d’avancement du pharmacien de l’Armée.

Le candidat sélectionné aura dès sa nomination le grade de capitaine et portera le titre de phar-

macien de l’Armée.

Règlement grand-ducal du 31 août 1963 ayant pour objet de fixer les conditions de recrutement, de nomination et d’avancement du pharmacien de l’Armée.

Le pharmacien de l’Armée pourra avancer au grade de major après trois ans de service dans le

grade de capitaine.

Règlement grand-ducal du 31 août 1963 ayant pour objet de fixer les conditions de recrutement, de nomination et d’avancement du pharmacien de l’Armée.

Notre Ministre de la Force Armée est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié

au Mémorial.

Cabasson le 31 août 1963

Pour le Ministre de la Force Armée,

Pour la Grande-Duchesse

Le Ministre des Affaires Economiques,

Son Lieutenant-Représentant

Paul Elvinger

Jean

Grand-Duc héritier

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg

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