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Arrêté grand-ducal du 31 mars 1934, concernant' l'importation de fruits et de légumes de toute espèce.

42 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (42)

Texte législatif (42 Articles)

Arrêté grand-ducal du 31 mars 1934, concernant' l'importation de fruits et de légumes de toute espèce.

du

Grand-Duché de Luxembourg.

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 4 avril 1934,

N° 17.

Mittwoch. 4. April 1934.

Arrêté grand-ducal du 31 mars 1934, concernant'

l'importation de fruits et de légumes de toute

espèce.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir

exécutif à réglementer l'importation, l'exportation

et le transit de certains objets, denrées ou mar-

chandises ;

Considérant que le Gouvernement belge a sub

ordonné l'importation de fruits et légumes de

toute espèce à la production d'une autorisation

spéciale, et qu'il importe de prendre la même

mesure dans le Grand-Duché pour assurer la con-

cordance de la réglementation luxembourgeoise

et belge ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 31 mars 1934, concernant' l'importation de fruits et de légumes de toute espèce.

L'importation de fruits et légumes de

toute espèce est subordonnée à la production d'une

autorisation spéciale à délivrer au nom de Notre

Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

publication au Mémorial.

Die Einfuhr von Obst und Gemüse jeder

Art unterließt der Beibringung einer Spezialermäch-

tigung die im Manien Unseres

Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, ausgestellt wird.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant les licences d'importation de fruits et de légumes de toute espèce.

Les licences d'importation de fruits et

de légumes de toute espèce seront délivrées au nom

du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

par la Commission des Licences, instituée par les

arrêtés des 8 janvier et 18 février 1932.

Arrêté du 30 mars 1934 concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone fron- tière allemande-luxembourgeoise.

Die Einfuhrlizenzen für Obst und Gemüse

jeder Art werden namens des Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, von der durch die Beschlüsse

vom 8. Januar und 18. Februar 1932 eingesetzten

Lizenzkommission ausgestellt.

Arrêté du 30 mars 1934 concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone fron- tière allemande-luxembourgeoise.

In der deutsch-luxemburgischen Grenz-

zone ist der Verkehr mit Einhufern (Pferde, Esel

und Maulesel) und Wiederkauern (Rindvieh, Schafe,

Ziegen) die deutschen Staatsangehörigen gehören,

durch die Bestimmungen des vorerwähnten Über-

einkommens geregelt.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

En vue de l'examen et de l'admission

des taureaux et verrats destinés à la saillie des

animaux d'autrui pendant la campagne 1934—1935,

le pays est divisé en 5 districts, comprenant

le district I , les cantons de Luxembourg et de

Mersch,

le district II, les cantons de Capellen et d'Esch,

le district III, les cantons de Remich, de Greven-

macher et d'Echternach,

le district IV, les cantons de Redange et de Wiltz,

le district V, les cantons de Diekirch, de Vianden

et de Clervaux.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Für die Untersuchung und Annahme der

wahrend der Deckperiode 1934 — 1935 zum Bespringen

fremder Tiere bestimmten Stiere und Eber wird

das Land in 5 Bezirke eingeteilt, und zwar

Distrikt I, begreifend die Kantone Luxemburg und

Mersch,

Distrikt II, begreifend die Kantone Capellen und

Distrikt III, begreifend die Kantone Remich, Gre-

venmacher und Echternach,

Distrik IV, begreifend die Kantone Redingen und

Wiltz,

Distrikt V, begreifend die Kantone Diekirch, Wanden

und Clerf.

Arrêté grand-ducal du 31 mars 1934, concernant' l'importation de fruits et de légumes de toute espèce.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa

publication au Mémorial.

Château de Berg, le 31 mars 1934

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Großh. Beschluß vom 31. März 1934. betreffend die

Regelung der Einfuhr von Obst und Gemüse

jeder Art.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 6. Juni 1923,

wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die

Ein-,

Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände,

Nahrungsmittel oder Waren zu regeln;

In

Anbetracht, daß die belgische Regierung die

Einfuhr von Obst und Gemüse jeder Art einer Spe-

zialermächtigung unterwürfen bat und das; es ange-

zeigt ist, im Großherzogtum dieselbe Maßnahme

zu ergreifen, um die Ubereinstimmung der luxem-

burgischen und belgischen Reglementierung zu gewähr-

leisten;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und nach Beratung der Re-

gierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

publication au Mémorial.

Unser Staatsminister, Präsident der Re-

gierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses,

der am Tage nach seiner Veröffentlichung im "Me-

morial" in Kraft tritt, betraut.

Schloß Berg, den 31. März 1934.

Charlotte.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Mémorial

Arrêté du 31 mars 1934, concernant les licences

d'importation de fruits et de légumes de toute espèce.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mars 1934, régle-

mentant l'importation de fruits et de légumes de

toute espèce ;

Arrête

arrêtés des 8 janvier et 18 février 1932.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 mars 1934.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

Jos. Bech.

Arrêté du 30 mars 1934 concernant la circulation

des solipèdes et ruminants dans la zone fron-

tière allemande-luxembourgeoise.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire

du bétail ;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin

1913 pris en exécution de cette loi ;

Vu l'arrangement relatif aux mesures de police

sanitaire du bétail dans le rayon frontière, signé

à Trêves, le 24 octobre 1933, en exécution de l'art. 14,

al. 3 de la Convention du 15 juillet 1926 entre

l'Allemagne et l'Union Economique belgo-luxem-

bourgeoise concernant le trafic frontalier,

Arrête

Art.

1er

La circulation dans la zone frontière

allemande-luxembourgeoise de solipèdes (chevaux,

ânes, mulets et bardots), de ruminants (bovins,

brebis et chèvres) appartenant à des ressortissants

allemands est réglée par les dispositions de l'arran-

gement susdit.

Arrêté du 30 mars 1934 concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone fron- tière allemande-luxembourgeoise.

La durée de validité des certificats sani-

taires délivrés par les vétérinaires du Gouverne-

ment pour les animaux passant régulièrement la

frontière dans le rayon frontière est fixée à 6 mois.

Beschluß vom 31. März 1934, betreffend die Ein

fuhrlizenzen für Obst und Gemüse jeder Art.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. März

1934,

betreffend die Regelung der Einfuhr von

Obst und Gemüse jeder Art;

Beschließt

Arrêté du 30 mars 1934 concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone fron- tière allemande-luxembourgeoise.

Dieser Beschluß wird im „Memorial"

veröffentlicht

Luxemburg, den 31. März 1934.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Beschluß vom 30. März 1934, über den Verkehr

mit Einhufern und Wiederkäuern im deutsch

luxemburgischen kleinen Grenzverkehr.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29 Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht des Art. 3 des in Ausfuhrung dieses Ge-

setzes erlassenen Großh. Beschlusses vom 26.Iuni 1913,

Nach Einsicht des Abkommens über die viehseuchen-

polizeilichen Matznahmen, das am 24. Oktober 1933

zu Trier unterzeichnet wurde, in Ausfuhrung des

Art. 14, Abs. 3 des Vertrags vom 15. Juli 1926

zwischen Deutschland und der Belgisch-Luxembur-

gischen Wirtschafts-Union, betreffend den kleinen

Grenzverkehr;

Beschließt.

Arrêté du 30 mars 1934 concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone fron- tière allemande-luxembourgeoise.

Die Gültigkeitsdauer der von den Staats-

tierarzten ausgepellten Gesundheitsbescheinigung fur

die Tiere, die regelmäßig im kleinen Gren verkehr die

Grene hin- und heruberschreiten, ist auf 6 Monate

festgesetzt.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Le tableau ci-après indique pour chaque

commune le nombre des primes qui peuvent être

décernées aux meilleurs taureaux et verrats, ainsi

que le montant du crédit dont les commissions

d'admission peuvent disposer.

Les commissions d'admission opéreront dans

chaque commune aux jours et heures indiqués dans

la dernière colonne du tableau.

Beschluß vom 31. März 1934, die Untersuchung der

zur Bespringung fremder Tiere bestimmten

Stiere und Eber, sowie die Bewilligung von

Prämien für die Hornvieh- und Schweinerasse,

und Subsidien für Böcke und Ziegen betreffend.

Der

Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Nach Einsicht des Reglementes vom 26. April 1930,

über die Veredelung der Hornvieh- und Schweine-

rassen;

Nach Einsicht der Vorschläge der Landwirtschafts-

kammer;

Beschließt

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Nachstehende Tabelle enthält für jede Ge-

meinde die Zahl der Prämien, welche den besten

Stieren und Ebern bewilligt werden können, sowie

den Betrag des Kredites über den die Untersuchungs-

kommissionen verfügen können.

Die Untersuchungskommissionen werden in jeder

Gemeinde an den in der letzten Kolonne der Tabelle

angegebenen Tagen und zu den dort bezeichneten

Stunden das Untersuchungsgeschäft wahrnehmen.

Cantons.

Capellen.

Esch-s.-Alz.

Luxembourg.

Communes

Bascharage

Clemency

Dippach

Garnich

Hobscheid

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Mamer

Septfontaines

Steinfort

Bettembourg

Differdange

Dudelange

Esch-s.-Alz

Frisange

Kayl

Leudelange

Mondercange

Petange

Reckange

Rœser

Rumelange

Sanem

Schifflange

Bertrange

Contern

Lux.-Dommeld

id.

Hamm

Hesperange

Hollerich

Niederanven.

Rollingergrung

Sandweiler

Primes pour

taureaux.

Nombre des primes

à décerner.

,

Moulant du eu dit pour

chaque commune.

verrats.

Nombre des primes

à décerner.

Montant du crédit pour|

chaque

commune.

tour

de

l'examen

20.4

20.4

21 .4

21 .4

4.5

25.4

27.4

5.5

5.5

27.4

4.5

28.4

17.4

28.4

26.4

19.4

30.4

23.4

23.4

17.4

16.4

19.4

30.4

16.4

26.4

25.4

18.4

21 .4

18.4

2.5

9.5

28.4

9.5

18.4

1½

2½

3½

2½

4½

4½

5½

3½

2½

Cantons.

Luxembourg.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Communes

Schuttrange

Steinsel

Straßen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Berg

Bissen

Bœvange-At

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lintgen

Lorentzweiler

Mersch

Nommern

Tuntingen

Asselborn

Bœvange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerscheid

Hosingen

Mimshausen

Putscheid

Troisvierges

Weiswampach

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Primes pour

taureaux.

Nombre des primes

. 4

Montant

du crédit pour

chaque commune.

verrats.

Nombre, des primes

à décerner.

Montant du crédit pour

chaque commune.

Jour

de

l'examen.

28.4

21 .4

25.4

21.4

2.5

26.4

26.4

3.5

19.4

19.4

19.4

24.4

24.4

5.5

8.5

3.5

17.4

17.4

28.4

26.4

24.4

19.4

26.4

28.4

18.5

24.4

19.4

27.4

1.5

8.5

27.4

4.5

8.5

8.5

12.5

4½

2½

3½

1¼

3½

10½

3½

23/4

10½

1½

2½

2½

10½

1½

2½

10½

2½

1¼

3¼

3¼

3¼

5¼

date

heure

date

heure

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

Fouhren

Hoscheid

Medernach

Mertzig

Reisdorf

Schieren

Vianden

Arsdorf

Beckerich

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Grosbous

Perlé

Redange

Saeul

Useldange

Vichten

Wahl

Boulaide

Esch-s.-Sûre .

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Kautenbach .

Mecher

Neunhausen .

Oberwampach

Wiltz

18.5

27.4

4.5

12.5

1.5

12.5

18.5

7 5

9 5

14.5

23 4

28.4

7 5

3.5

23.4

28.4

1 9 4

1 9 4

14.5

3 5

26.4

20.4

30.4

20.4

26.4

20.4

11.5

4.5

4.5

30.4

11.5

9½

1½

1¼

1½

5½

11½

2½

2½

10½

10½

Arrêté du 30 mars 1934 concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone fron- tière allemande-luxembourgeoise.

La visite sanitaire se fera exclusivement

aux bureaux des douanes ci-après désignés, savoir

1° à Rodershausen, le 1er lundi de chaque quin-

zaine du mois, entre 10 heures et midi ;

2° à Vianden, le 1er lundi de chaque quinzaine

du mois, entre 10 heures et midi ;

3° à Wallendorf-Pont, le 1er lundi de chaque

quinzaine du mois entre 11 heures et midi;

4° à Bollendorf-Pont, le 1er de chaque mois,

entre 10 heures et midi ;

5° à Echternach, les jours de foire, entre 10 heures

et midi ;

6° à Rosport, le 1er mardi de chaque mois, entre

9½ heures et 11 heures ;

7° à Wasserbillig-Pont, le 1er lundi de chaque

quinzaine du mois, entre 10 heures et midi

8° à Grevenmacher, les jours de foire entre

10 heures et midi ;

9° à Wormeldange, le 1er jeudi de chaque quin-

zaine, entre 11 heures et midi ;

10° à Remich, les jours de foire, entre 10 heures

et midi ;

11° à Schengen, le 1er mardi de chaque quinzaine

de mois, entre 10 heures et midi.

Les conducteurs des animaux sont tenus à pré-

senter les certificats d'origine, sur demande, aux

agents de la douane, de la police locale et générale.

Arrêté du 30 mars 1934 concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone fron- tière allemande-luxembourgeoise.

Die gesundheitspolizeiliche Untersuchung

der Tiere geschieht ausschließlich auf den nachbe-

zeichneten Zollämtern

1. zu Rodershausen, am 1. und 3. Montag jeden

Monats, zwischen 10 und 12 Uhr vormittags;

2. zu Vianden, am 1. und 8. Montag jeden Monats,

zwischen 10 und 12 Uhr vormittags;

3. zu Wallendorfer-Brücke, am 1. und 3. Montag

jeden Monats, zwischen 11 und 12 Uhr vormittags;

4. zu Bollendorfer-Brücke, am 1. jeden Monats,

zwischen 10 und 12 Uhr vormittags;

5. zu Echternach, an den Marktagen,

zwischen

10 und 12 Uhr vormittags;

6. zu Rosport, am 1. Dienstag jeden Monats,

zwischen 9½ und 11 Uhr vormittags;

7. zu Wasserbillig-Brücke, am 1. und 3. Montag

jeden Monats, zwischen 10 und 12 Uhr vormittags;

8. zu Grevenmacher, an den Marktagen zwischen

10 und 12 Uhr vormittags;

9. zu Wormeldingen, am 1. und 3. Donnerstag

jeden Monats, zwischen 11 und 12 Uhr vormittags;

10. zu Remich, an den Marktagen zwischen 10 und

12 Uhr vormittags;

11. zu Schengen, am 1. und 3. Dienstag jeden

Monats, zwischen 10 und 12 Uhr vormittags.

Die Begleiter der Tiere sind gehalten, den Zollbe-

amten und Agenten der Lokal- und Allgemeinen Polizei

die Ursprungszeugnisse auf Verlangen vorzuzeigen.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Les montants des primes de concours à

décerner en faveur des plus beaux taureaux et

verrats sont fixés comme suit

1° Taureaux

une 1re prime de 240 fr. ; une

2e prime de 200 fr. ; une 3e prime de 160 fr ; une

4e prime de 120 fr.

2° Verrats : une 1re prime de 140 fr. ; une 2e prime

de 100 fr. ; une 3e prime de 80 fr.; une 4e prime

de 60 fr. ; une 5e prime de 60 fr.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Die Beträge der für die schönsten Stiere

und Eber zur Verteilung kommenden

Konkurssprä-

mien sind festgesetzt, wie folgt

1.

Stiere

eine 1. Prämie von 240 Fr.; eine

2. Prämie von 200 Fr.; eine 3. Prämie von 160 Fr.;

eine 4. Prämie von 120 Fr.

2.

Eber

eine 1. Prämie von 140 Fr.;

eine

2. Prämie von 100 Fr.; eine 3. Prämie von 80 Fr.;

eine 4. Prämie von 60 Fr.; eine 5. Prämie von

60 Fr.

Arrêté du 30 mars 1934 concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone fron- tière allemande-luxembourgeoise.

Les contraventions aux dispositions du

présent arrêté seront punies des peines prévues

par la loi du 29 juillet 1912, et les règlements pris

en exécution de cette loi.

Arrêté du 30 mars 1934 concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone fron- tière allemande-luxembourgeoise.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses werden mit den im Gesetz

vom 29. Juli 1912 und in den in Ausführung dieses

Gesetzes erlassenen Reglementen vorgesehenen Stra-

fen bestraft.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Dans chaque commune il pourra être

alloué une prime de conservation au meilleur taureau

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

In jeder

Gemeinde kann für den besten

Zuchtstier,

der wenigstens

ein Jahr

zum

Decken

Wiltz.

Echternach.

Greven-

macher

Remich.

Wilwerwiltz

Winseler

Beaufort

Bech

Berdorf

Consdorf

Echternach

Mompach

Rosport

Waldbillig

Betzdort

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Manternach

Mertert

Rodenbourg

Wormeldange

Bous

Burmerange

Dalheim

Lenningen

Mondorf-L.-B

Remerschen

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

30.4

11.5

8.5

3 5

2.5

3 5

5.5

4.5

4.5

5.5

20.4

20.4

21.4

26.4

25.4

26.4

26.4

25.4

21.4

25.4

2 7 4

26.4

2 5 4

26.4

27.4

28.4

25.4

26.4

27.4

4½

10½

3½

1½

9½

1½

3½

1½

5½

1½

3½

1½

4½

ayant déjà servi pendant une année au moins à la

saillie des vaches d'autrui, pourvu que le détenteur

s'engage à le faire servir au même but pendant

une année entière encore à compter du jour de

l'allocation de la prime.

La prime de conservation est fixée à 300 fr. ;

à 400 fr., à 600 fr. et à 1.000 fr., suivant que le

taureau à primer a servi pendant une, deux, trois,

quatre années et au delà à la saillie.

Arrêté du 30 mars 1934 concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone fron- tière allemande-luxembourgeoise.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 mars 1934.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 30 mars 1934 concernant la circulation des solipèdes et ruminants dans la zone fron- tière allemande-luxembourgeoise.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 30. März 1934.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Arrangement relatif aux mesures de police sanitaire du bétail dans le rayon frontière, signé à Trêves, le

24 octobre 1933, en exécution de l'art. 14, al. 3, de la Convention du 15 juillet 1926 entre l'Allemagne

et l'Union Economique belgo-luxembourgeoise concernant le trafic frontalier.

A.

Zu Artikel 2

Zu Ziffer 1

Tierischer Dünger darf nur aus seuchenfreien Gehöften über die Grenze gebracht werden. Solcher

Dünger unterliegt keiner veterinärpolizeilichen Beschränkung. Hierdurch werden die Bestimmungen zur

Bekämpfung der Reblaus nicht berührt.

Zu Ziffer 1 und Ziffer 3 Abs. 1-3

Alle Tiere aus dem einen Grenzbezirk, die in dem anderen Grenzbezirke genutzt, geweidet oder zur

Fütterung aufgestellt werden sollen, sind mit dem Buchstaben «D» (deutsches Vieh) oder « L» (luxem-

burgisches Vieh) zu kennzeichnen.

Diese Buchstaben sind bei Einhufern am linken Vorderhuf, bei Rindern am linken Hörn oder an der

linken Vorderklaue einzubrennen. Die Einhufer und Rinder sind ferner auf der linken Hinterbacke mit

einem Haarschnitt in Form der gleichen Buchstaben von mindestens 10 cm Buchstabenhöhe zu versehen,

der rechtzeitig zu erneuern ist.

Schafe, Ziegen und Schweine sind durch eine am linken Ohr zu befestigende Metallmarke zu kennzeichnen,

die mit dem betreffenden Buchstaben versehen sein muß.

Sämtliche Tiere sind von den Tierbesitzern in Listen einzutragen, die von den zuständigen Behörden

(deutscherseits Bürgermeisterämter, Luxemburgischerseits Gemeindeverwaltungen) beglaubigt sein müssen.

In die Listen sind Tierart, Geschlecht, Alter, Farbe und Abzeichen sowie besondere Kennzeichen (Brände,

Haarschnitte, Ohrmarken usw.) einzutragen. Je eine Ausfertigung der Liste ist den beiderseitigen Grenz-

zollstellen vorzulegen und dort aufzubewahren.

Ab- und Zugänge, einschließlich der im anderen Grenzbezirk geborenen Nachzucht sind fortlaufend in

den Listen nachzutragen.

Alljährlich sind die Tiere einmal und zwar Weidetiere beim Beziehen der Weide und Arbeitstiere beim

Beginn der Frühjahrsbestellung durch den beamteten Tierarzt des Zielstaates am Grenzübergang zu

untersuchen. Bei ihrer Rückkehr in den Herkunftsstaat kann die Untersuchung durch den beamteten

Tierarzt des Herkunftsstaates vorgeschrieben werden.

Für Tiere, welche die Grenze alljährlich nicht nur je einmal auf dem Hin- und Rückwege, sondern öfter

überschreiten, können diese Untersuchungen in kürzeren Zeiträumen angeordnet werden. Sie sollen jedoch

im allgemeinen nicht häufiger als einmal im Monat stattfinden.

Die Ergebnisse der Untersuchung sind von den beamteten Tierärzten jedesmal in die Liste einzutragen,

die sich bei dem für den Grenzübertritt zuständigen Grenzzollamt befindet.

Die amtstierärztlichen Untersuchungen sind kostenlos, sofern sie an den hierfür zugelassenen Grenz-

übergängen und zu den festgesetzten Untersuchungszeiten erfolgen.

Die Rückkehr seuchenkranker, seuchenverdächtiger oder ansteckungsverdächtiger Tiere in den Her-

kunftsstaat darf nur mit besonderer Genehmigung der beiderseitigen zuständigen Behörden (deutscherseits

Regierungspräsident, Luxemburgischerseits Ackerbaudepartement) erfolgen, die sich dieserhalb mit ein-

ander in Verbindung zu setzen haben.

Zu Ziffer 3 Abs. 4

Die vorstehenden Bestimmungen gelten auch für Einhufer, die im Nachbarstaat gewogen, beschlagen

geschnitten oder einer veterinärärztlichen Behandlung unterzogen werden sollen.

Zu Ziffer 3 Abs. 3

Die Milch darf aus Herden und Gehöften, in denen die Maul- und Klauenseuche herrscht und aus den

anläßlich der Maul- und Klauenseuche gebildeten Sperrbezirken nur nach erfolgtem Aufkochen oder nach

Erhitzung auf mindestens 85° C über die gemeinschaftliche Grenze gebracht werden. Die Sperrbezirke

sollen in der Regel nicht mehr als die verseuchten Ortschaften und ihre besonders stark gefährdete nähere

Umgebung umfassen.

B.

Zu Artikel 3

Die Einfuhr von Einhufern, die auf Messen oder Märkte des anderen Grenzbezirks geschickt werden

sollen, hat über die zugelassenen Einfuhrstellen und zu den festgesetzten Einfuhrzeiten unter Beachtung

der veterinärpolizeilichen Grenzunters chungsvorschriften zu erfolgen. '

c.

Zu Artikel 5a

Für Schlachtpferde und sonstige Schlachttiere gelten die Bestimmungen des Abschnitts B. Außerdem

sind die Tiere nach den Bestimmungen des Abschnitts A zu kennzeichnen. Ferner finden die beiderseitigen

Bestimmungen über die Schlachtvieh- und Fleischbeschau Anwendung.

D.

Zu Artikel 7

Für die Einhufer, die zur Beförderung von Personen, Fahrzeugen oder Waren über die Grenze verwendet

werden, muß ein von der zustandigen Behörde des Herkunttsstaates (dertscherseits Ortspolizeibehörde,

Luxemburgischerseits Gemeindeverwaltung) ausgestellter mit dem amtlichen Stempel der Behörde ver-

sehener Ausweis in Heftform mitgeführt werden, der den Namen und Wohnort des Eigentümers der Ein-

hufer und eine genaue Beschreibung der Tiere enthalt. Der Ausweis ist zu befristen, jedoch höchstens für

1 Jahr.

Die Ausweise müssen mit einer Gesundheitsbeschinigung des beamteten Tierarztes des Zielstaates ver-

sehen sein, deren Gültigkeitsdauer 6 Monate beträgt.

Auch die hierfür erforderlichen Untersuchungen sind kostenlos, sofern sie an den zugelassenen Grenz-

übergängen und zu den testgesetzten Untersuchungszeiten erfolgen.

Die Rückkehr seuchenkranker, seuchenverdächtiger oder ansteckungsverdächtiger Einhufer in den

Herkunftsstaat darf nur mit besonderer Genehmigung der beiderseitigen zuständigen Behörden (deutscher-

seits Regierungspräsident, Luxemburgischerseits Ackerbaudepartement) erfolgen, die sich dieserhalb mit-

einander in Verbindung zu setzen haben.

E.

Die zuständigen Verwaltungsbehörden (Landrat, Ackerbaudepartement) haben sich jeden ersten Aus-

bruch der nachbenannten Seuchen in einer bis dahin nicht davon betroffenen Gemeinde des Zollgrenz-

bezirks innerhalb 24 Stunden drahtlich oder fernmündlich mit nachfolgender schriftlicher Bestätigung

mitzuteilen. Für Lungenseuche der Rinder, Pockenseuche der Schafe und Maul- und Klauenseuche sind

die gleichen Mitteilungen auch dann zu machen, wenn diese Seuchen außerhalb des Zollgrenzbezirks inner-

halb 20 km von der gemeinschaftlichen Grenze auftreten. Bei wiederholter Verseuchung eines Gehöftes

ist diese Mitteilung jedesmal erforderlich.

Außerdem haben sich die genannten Behörden am ersten eines jeden Monats den Stand der nachgenannten

Seuchen gegenseitig mitzuteilen. Die Mitteilungen müssen den Seuchenort, die betreffenden Besitzer, die

Größe der verseuchten Bestände und die Zahl der erkrankten Tiere enthalten. Fehlanzeigen sind erforderlich.

Es handelt sich um folgende Seuchen

1. Tollwut (Lyssa, Rabies, Hydrophobia),

2. Rotz der Einhufer (Malleus),

3. Beschälseuche (Exanthema coitale paralyltcum),

4. Maul- und Klauenseuche [Aphtae epizooticae),

5. Pockenseuche der Schafe {Variola ovina),

6. Lungenseuche des Rindviehs (Pleuropneumonie contagiosa bovum),

7. Räude der Einhufer und Schafe (Scabies),

8. Rotlaufseuche der Schweine (Rhusiopathia sms),

9. Schweinepest (Pestis snum),

10. Rinderpest (Pestis bovina).

Im Falle des Ausbruchs von Rinderpest im Nachbarstaat, Lungenseuche der Rinder, Pockenseuche der

Schafe und Maul- und Klauenseuche daselbst innerhalb 20 km von der gemeinschaftlichen Grenze, von

Schweinepest im Zollgrenzbezirk des Nachbarstaates können die vorstehenden Bestimmungen für die

Dauer der Seuchengefahr verschärft werden.

Auch ein völliges oder teilweises Verbot des Grenzverkehrs mit Tieren für die Dauer erhöhter Seuchen-

gefahr ist zulässig.

Die zuständigen Verwaltungsbehörden (Landrat, Ackerbaudepartement) haben sich gegebenenfalls

gegenseitig die betreffenden Verschärfungen oder Verbote sowie deren Milderung und Aufhebung gleich-

zeitig mit ihrer Anordnung mitzuteilen.

F.

Die Durchführungsbestimmungen werden von den zuständigen Verwaltungsbehörden (deutscherseits

Regierungspräsident, Luxemburgischerseits Ackerbaudepartement) erlassen. Gegebenenfalls werden sich

diese Behörden hieruber verständigen. Die erlassenen Durchführungsbestimmungen werden sie sich

gegenseitig mitteilen

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des

taureaux et verrats destinés à la saillie des

animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de

primes pour les races bovine et porcine et de

subsides pour boucs et chèvres.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu le règlement du 26 avril 1930, sur l'amélio-

ration de la race des bêtes à cornes et de celles des

porcs ;

Vu les propositions de la Chambre d'agriculture ;

Arrête .

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

En outre il est alloué à chaque commune

une somme de 124 fr. pour être distribuée par les

commissions d'examen, à titre de subsides en faveur

des plus beaux boucs et des meilleures chèvres.

Ce crédit pourra servir à l'allocation de : a) 2 sub-

sides pour boucs de 30 et resp. 26 fr. ; b) 3 subsides

pour chèvres de 26 resp. de 22 et 20 fr.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Außerdem wird jeder Gemeinde eine

Summe von 124 Fr. bewilligt, die von der zustän-

digen Kommission als Subsid für die schönsten Böcke

und Ziegen verteilt werden soll.

Dieser Kredit kann zur Verteilung dienen von

a) 2 Subsidien für Böcke, von 30 bezw. 26 Fr.;

d) 3 Subsidien für Ziegen, von 26 bezw. 22 und

20 Fr.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Lorsque la commission d'examen recon-

naît que parmi les reproducteurs admis à la saillie

dans une commune il n'y a pas de sujet remarquable,

par ses qualités propres à l'amélioration de la race

pour mériter une récompense, elle décidera qu'il ne

sera pas décerné de primes, ni pour les taureaux

ni pour les verrats.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Findet die Schaukommission, daß unter

den zum Bespringen in einer Gemeinde ange-

nommenen Zuchttieren sich keines durch seine die

Veredelung fördernden Eigenschaften hinreichend aus-

zeichnet, um prämiert zu werden, so beschließt sie,

daß keine Prämie, weder für Stiere noch für Eber,

zuerkannt wird.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

A la réception du présent arrêté, les

conseils communaux seront convoqués pour fixer

la somme qu'ils entendent allouer tant sur les fonds

de la commune en général que sur ceux des différentes

sections pour être distribuée à titre de primes sup-

plémentaires. Ces primes peuvent être cumulées

avec celles décernées sur les fonds de l'Etat.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Bei Empfang dieses Beschlusses werden die

Gemeinderäte zusammentreten, um die Summe zu

bestimmen, die noch außerdem, sowohl aus den

Mitteln der Gemeinde im allgemeinen als auch

der einzelnen Sektionen, zur Bewilligung von Zu-

satzprämien bereitgestellt werden soll. Diese Zusatz-

prämien können mit den Staatsprämien verbunden

werden.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Lors de l'arrivée de la commission dans

la commune, le bourgmestre remettra, le cas échéant,

au secrétaire la copie de la délibération par laquelle

le conseil communal a alloué un crédit pour primes.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Bei Ankunft der Kommission in der Ge-

meinde wird der Bürgermeister dem Sekretär der

Kommission eine Abschrift der etwaigen Beratung

einhändigen, durch die der

Gemeinderat

einen

Kredit für Prämien bewilligt hat.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Les administrations communales mettront

à la disposition de la commission d'examen un

local approprié (maison communale, salle de réunion

du comice agricole, etc.) ainsi que de l'eau, du savon

et une serviette pour nettoyer les mains et les

instruments.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Die Gemeindeverwaltung hat der Schau-

kommission für die Beratung ein geeignetes Lokal

(Gemeindelokal, Versammlungslokal des Ackerbau-

vereins, und dergl.) nebst Wasser, Seife und Handtuch

zum Reinigen der Hände und Instrumente zur Ver-

fügung zu stellen.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

La commission d'examen ne peut com-

mencer ses opérations que si tous les reproducteurs

présentés sont numérotés par les soins de l'admi-

nistration communale.

fremder Kühe gedient hat, eine Beibehaltungsprämie

bewilligt werden, vorausgesetzt, daß der Besitzer sich

verpflichtet, den Stier noch ein weiteres Jahr vom

Tage

der

Prämienverteilung

ab, zu

denselben

Zwecken zu verwenden.

Die Beibehaltungsprämie ist festgesetzt auf 300 Fr.,

400 Fr., 600 Fr., und auf 1.000 Fr., je nachdem der

zu prämierenden Stier während 1, 2, 3, 4 und mehr

Jahren zum Bespringen fremder Kühe gedient hat.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Die Operationen der Schaukommission

können erst beginnen, nachdem sämtliche vorgeführten

Tiere durch die Gemeindeverwaltung mit Nummern

versehen sind.

Afin de faciliter l'application des marques d'iden-

tité, l'administration communale mettra un aide

à la disposition du vétérinaire.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Les propriétaires de taureaux et verrats

primés en 1933 doivent présenter à la commission,

aux concours communaux de l'année courante, les

certificats de primes, afin de visa.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Die Eigentümer von Stieren und Ebern,

die im Jahre 1933 prämiert wurden, müssen auf

dem diesjährigen Gemeindetonkurs die Prämien-

zettel der Kommission zur Beglaubigung vorlegen.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 31 mars 1934.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Retenue mensuelle de l'impôt à consentir par les

fonctionnaires, employés et pensionnés de

l'Etat.

Depuis quelques années la retenue facultative

de l'impôt par douzièmes fonctionne à la pleine

satisfaction des intéressés, auxquels le paiement

est de cette façon facilité très sensiblement. Les

décomptes de ces retenues avec le montant du

bulletin étant fait le 1er avril de chaque année, ceux

des fonctionnaires, employés et pensionnés de

l'Etat qui se sont abstenus d'adhérer à cette mesure

et qui désirent eux aussi subir cette retenue frac-

tionnée voudront adresser sans retard une demande

à la Direction des contributions, dans laquelle ils

voudront indiquer

les nom et prénoms,

les fonctions,

l'adresse exacte au 1er janvier 1934 (pour ceux

qui résident dans les villes, il y a lieu de renseigner

la rue),

le bureau chargé du paiement de leur traitement

resp. des pensions,

le montant de la retenue à faire mensuellement.

Sauf contreavis la retenue sera continuée pour

ceux des fonctionnaires et employés qui l'ont subie

jusqu'à ce jour. — 30 mars 1934.

Zwecks Hilfeleistung beim Einziehen der Ohrmar-

ken hat die Gemeindeverwaltung dem Tierarzt einen

geeigneten Mann zur Verfügung zu stellen.

Arrêté du 31 mars 1934, concernant l'examen des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que {'allocation de primes pour les races bovine et porcine et de

Dieser Beschluß soll im "Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 31. März 1934.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Freiwilliger Steuerabzug für Staatsbeamten und

Pensionierte.

Seit etlichen Jahren wird den Interessenten, die

einen diesbezüglichen Antrag

gestellt hatten, in

monatlichen Teilbeträgen die Steuer einbehalten.

Auf diese Weise wird denselben die Entrichtung ihrer

Steuer in ganz fühlbarer Weise erleichtert. Da am

1. April eines jeden Jahres die Abrechnung der An-

zahlungen mit dem Steuerbetrug erfolgt, mögen die-

jenigen Staatsbeamten und Pensionierte, welche bis

jetzt nicht an dieser Maßnahme teilgenommen haben

und sich dem freiwilligen Abzug anzuschließen wün-

schen, unverzüglich einen diesbezüglichen Antrag an

die Steuerdirektion richten, unter Angabe

von Name und Vornamen,

des Berufes,

der Adresse am 1. Januar 1934 (für diejenigen

Beamten, die in den Städten wohnen, ist die Straße

anzugeben).

des Amtes, das die Auszahlung ihrer Gehälter

bezw. ihrer Pensionen besorgt,

der monatlich einzubehaltenden Summen.

Falls kein Gegenbescheid eingeht, wird der monat-

liche Abzug für diejenigen Beamten, die bis jetzt die

Teilzahlungen

vornehmen

ließen, fortgesetzt.

30. März 1934.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg

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