1107 Farine de froment, non vitaminée, en sachet de 1 kg
Texte législatif (1 Articles)
1107 Farine de froment, non vitaminée, en sachet de 1 kg
1108 Riz, grains entiers, en paquet
1109 Pâtes alimentaires, sans
ufs, indigènes, en paquet de 250 g
1110 Pâtes alimentaires, aux
ufs, indigènes, en paquet de 250 g
1 2 Viandes
1201 Bœuf Rôti, sans os, noix, nettoyé et délardé
» Filet, sans os, nettoyé et délardé
»
Rumsteak, sans os, nettoyé et délardé
» Côte plate, maigre
»
Poitrine, milieu
1211 Veau Rôti, sans os, noix, nettoyé et délardé
» Côtelettes, premières
»
Poitrine, milieu (ragoût)
1221 Porc Rôti, sans os, épaule, nettoyé et délardé
»
Côtelettes, filet
»
Côtelettes, premières
»
Côtelettes, échine
1231 Haché, moitié b
uf, moitié porc
1232 Foie de veau
1 3 Charcuterie et conserves de viande
1301 Saucisson fumé sec, 1re qualité
1302 Saucisson à cuire, ordinaire
1303 Saucisson de Lyon
1304 Jambon cuit, de boucherie, en tranches
1305 Lard, maigre fumé, sans os, première qualité
1306 Pâté de foie, ordinaire, en boîte, produit indigène
1 4 Volaille, lapin,
ufs
1401 Poulet à rôtir, plumé et vidé
1402 Lapin domestique
1403 Oeufs frais, la douzaine
1 5 Poissons
1501 Cabillaud frais, tranche du milieu
1502 Eglefin, en entier, nettoyé
1503 Sardines à l´huile d´olives, avec arêtes, en boîte de 125 g
1 6 Lait et produits laitiers
1601 Lait entier pasteurisé indigène, en bouteille, le litre
1602 Crème de lait fraîche indigène, conditionnée, le 1/8 litre
1603 Beurre de laiterie, indigène, première qualité, la livre
1604 Fromage, type « Edam »
1605 Fromage, type « Emmental »
1 7 Corps gras
1701 Huile d´arachides, conditionnée, le litre
1702 Margarine, standard, en paquet de 250 g
1703 Margarine, supérieure, en paquet de 250 g
1704 Graisse végétale à l´huile d´arachides consistante, en paquet de 500 g
œ
œ
œ
œ
1 8 Légumes et fruits
1801 Pommes de terre, en sachet de 5 kg
1802 Légumes frais (panier variable)*
1803 Fruits frais (panier variable)*
1804 Conserve de légumes: « Petits pois fins », grande boîte
1805 Conserve de fruits: « Ananas », grande boîte
1 9 Autres produits alimentaires
1901 Sucre en morceaux, conditionné, le kg
1902 Sucre cristallisé, conditionné, le kg
1903 Chocolat au lait, bâton de 50 g
1904 Miel indigène, conditionné, les 500 g
1905 Potage en sachet, potage préparé
1906 Sel de cuisine, en sachet de 1 kg
1907 Poivre moulu, en sachet de 20 g
Groupe 2 BOISSONS ET STIMULANTS
2 1 Boissons consommées à domicile
2101 Vin blanc, Riesling ×
Sylvaner, en bouteille de 1 litre
2102 Vin rouge, Beaujolais, en bouteille de 7/10 litre
2103 Bière blonde ordinaire, en bouteille de 0,600,62 litre
2104 Eau de vie de grains, 50°, 1 litre
2105 Limonade, en bouteille de 1 litre
2106 Jus d´orange, en boîte de 0,50 litre environ
2 2 Boissons consommées à l´extérieur, service non compris
2201 Vin, Elbling, 1 verre de 2/10 litre
2202 Bière, 1 demi (4/10 litre)
Eau minérale gazeuse, petite bouteille
2204 Boisson rafraîchissante à base de caféine, petite bouteille
2 3 Café
2301 Café torréfié, en grains, en paquet de 250 g
2 4 Tabac
2401 Cigarettes, sans filtre, fabrication indigène, en paquet de 25 pièces
2402 Cigarettes, avec filtre, fabrication indigène, en paquet de 20 pièces
2403 Tabac, pour pipe et cigarettes, fabrication indigène, en paquet de 50 g
Groupe 3 HABITATION
3 1 Entretien et frais
3101 Interrupteur électrique, encastré, simple
3102 Ampoule électrique, 75 W, ampoule simple
3103 Peinture à base d´huile de lin, pour extérieur, en boîte de 1/2 I
3104 Robinet en laiton, 1/2 pouce, tête en forme T
3105 Clous, pointe ordinaire, en vrac, le kg
*) La composition et la pondération interne des « paniers » sont données à la suite de cette liste.
3106 Installation d´un lustre, tarif d´installation d´un lustre à 3 lampes
3107 Frais de révision d´un brûleur d´une installation de chauffage au mazout
3108 Taxe d´enlèvement des ordures, taxe annuelle
3109 Taxe de canalisation, taux par m3
3 2 Eau, gaz, électricité
3201 Eau, prix unitaire par m3
3202 Gaz de ville, prix par m3 pour une consommation mensuelle de 40 m3
3203 Gaz de ville, location d´un compteur courant, taxe mensuelle
3204 Gaz liquéfié, prix départ détaillant
3205 Electricité, courant électrique, tarif ménager, prix par kWh pour une consommation
mensuelle de 100 kWh dans un logement de 5 pièces
3206 Electricité, location d´un compteur courant, taxe mensuelle
3 Chauffage
a) Combustibles solides, livrés à domicile, en vrac, sans encavement
3301 Coke, dimensions (calibres) pour usage domestique, la tonne
3302 Briquettes de lignite, les 100 kg
b) Combustibles liquides, livrés à domicile en camion-citerne
3303 Gasoil, par 1000 I
3304 Fuel léger, par 1000 I
3 4 Equipement
3401 Cuisinière au gaz, 4 brûleurs, four avec thermostat
3402 Machine à laver, entièrement automatique, capacité environ 5 kg de linge sec
3403 Réfrigérateur, modèle armoire, contenance: 180200 I
3404 Foyer au mazout, puissance calorifique: 5 000 kcal/h
3405 Fer à repasser électrique, modèle standard
3 5 Mobilier et literie
3501 Elément de cuisine, élément balai
3502 Table de cuisine montée sur tubes chromés
3503 Chaise de cuisine montée sur tubes chromés
3504 Linoleum, qualité courante
3505 Matelas à ressorts, largeur 140 cm, exécution hiver/été
3506 Couverture pure laine, tissu uni, dimensions 1,70 m sur 2,20 m environ
3507 Tissu synthétique pour rideaux
3 6
Articles de ménage
3601 Seau en plastique dur, contenance 10 I environ
3602 Marmite pour rôti, en acier émaillé, diamètre 24 cm environ
3603 Assiette à potage, en faïence
Plat en verre résistant au feu, transparent
Groupe 4 HABILLEMENT
4 1 Vêtements et Tissus
4101 Messieurs complet, confection, 2 pièces, tissu laine peignée
»
complet, confection, 2 pièces, tissu mixte
»
pardessus, confection, tissu laine cardée
4104 Messieurs pardessus imperméable, tissu mixte
4105 Dames
tailleur, confection, 2 pièces, tissu laine peignée
»
jupe, confection, tissu mixte
»
manteau de ville, confection, tissu laine
4108 Enfants
costume garçonnet, confection, 2 pièces, tissu laine peignée
»
blue-jeans, pantalon en tissu toile de coton
»
veste de sport (anorak), tissu synthétique (nylon)
»
pullover pour fillettes, pure laine
4112 Tissu au mètre pour tablier, coton imprimé
4 2 Chaussures
4201 Chaussures homme, basses, semelle en cuir, empeigne en boxcalf
4202 Chaussures dame, de ville, semelle en cuir, empeigne en boxcalf
4203 Chaussures enfant, basses, semelle et talon en caoutchouc
4 3 Lingerie et bonneterie
4301 Tricot de corps pour homme, manches longues, coton interlock
4302 Tricot de corps pour homme, sans manches (singlet), coton
4303 Chemise pour homme, popeline coton, chemise habillée
4304 Chemise pour homme, tissu synthétique, chemise habillée
4305 Slip pour dame, tissu synthétique
4306 Culotte pour dame, coton interlock, courtes jambes
4307 Chemise de nuit pour dame, futaine imprimée
4308 Laine à tricoter, pour vêtements d´enfants, pure laine
4309 Tissu pour drap de lit (toile mi-lin)
4310 Essuie de cuisine, demi-fil, dimensions 70 x 70 cm environ
4 4 Réparation et entretien d´articles d´habillement
4401 Ressemelage complet de chaussures
4402 Réparation de chaussures dame, reconditionnement des talons
4403 Blanchissage à la pièce, blanchissage et repassage d´une chemise d´homme
4404 Nettoyage à sec, nettoyage complet d´un costume d´homme, 2 pièces
Groupe 5 HYGIENE ET SOINS
5 1 Produits d´entretien
5101 Poudre à laver, en paquet (boîte)
5102 Encaustique liquide, pour meubles et parquets, en bidon de 1 I environ
5103 Cirage pour chaussures, en boîte de 50 g environ
5 2 Produits de toilette
5201 Savon de toilette (savonnette)
5202 Eau de Cologne, en flacon
5203 Brosse à dents, poils nylon, monture en matière plastique
5 3 Services personnels
5301 Coiffeur coupe de cheveux pour messieurs, coupe simple aux ciseaux
5302 Coiffeur coiffure pour dame, mise en plis et shampooing pour cheveux à courte
taille
5 4 Frais médicaux et pharmaceutiques
5401 Soins médicaux Prix d´une visite chez un omnipraticien
5402 Soins dentaires Prix d´une extraction simple d´une dent avec anesthésie locale
5403 Acide acétylsalicylique, en sachet de 20 comprimés environ
Groupe 6 AUTRES
BIENS ET SERVICES
6 1 Services de transports publics
6101 Chemin de fer, abonnement ordinaire mensuel, 2e classe, trajet LuxembourgEsch-
sur-Alzette
6102 Chemin de fer, abonnement de travail hebdomadaire, 2e classe, trajet Luxembourg-
Esch-sur-Alzette
6103 Chemin de fer, billet aller, 2e classe, trajet Luxembourg
Esch-sur-Alzette
6104 Autobus urbain, prix unitaire pour un parcours simple
Taxi urbain, voyage simple de 4 km
6 2 Services de transports individuels
6201 Entretien d´auto: Réparation d´une chambre à air, vulcanisation à froid
6202 Entretien d´auto: Réparation d´un pneu « tubeless », coût du matériel compris
6203 Assurance Responsabilité civile (voiture à personnes)
6204 Taxe de circulation (voiture à personnes)
6 3 Accessoires d´auto et carburant
6301 Accessoires d´auto: Pneu d´auto normal, 4 plis, carcasse textile
6302 Essence, qualité super, prix aux pompes par I, essence de marque
6 4 Etudes et information
6401 Livre d´étude
a) Petit Larousse (dictionnaire encyclopédique)
b) Der Grosse Duden (Rechtschreibung)
c) Assimil (livre d´étude d´une langue étrangère)
6402 Cahier d´école, 72 pages, 36 feuilles quadrillées
6403 Journal quotidien d´origine luxembourgeoise, abonnement trimestriel
6404 Journal quotidien d´origine étrangère, prix unitaire par numéro
6405 Journal périodique illustré, prix unitaire par numéro
6 5 Distractions
6501 Jouet, modèle réduit de voiture automobile et élément d´un système de construction
6502 Disque, microsillon
6503 Photographie, pellicule photographique, noir et blanc
6504 Photographie, développement d´un film noir et blanc
6 6 Communications et services récréatifs
6601 Lettre, port d´une lettre ordinaire à l´intérieur du pays
6602 Téléphone, communication téléphonique, 1 unité de taxe
6603 Téléphone, taxe d´un abonnement annuel
6604 Radiodiffusion et télévision, redevance annuelle
6605 Cinéma, prix d´une place (première/fauteuil)
6606 Match de football, prix d´entrée
6607 Chambre d´hôtel, prix d´une nuitée avec petit déjeuner
COMPOSITION ET PONDERATION EN °/°° DES PANIERS DE LEGUMES ET FRUITS
Panier de légumes
J
F
M
M
J
J
S
O
N
D
Carottes
3.3
3.8
4.0
2.2
5.1
5.1
4.4
Witloof
9.9
8.8
7.7
4.4
5.1
6.6
Choux blancs
3.3
3.7
3.9
2.2
2.2
2.2
5.1
4.8
4.4
Choux-fleurs
5.5 6.6
6.6
4.4
3.3
Laitue
7.7
8.8
8.8
8.8
5.5
4.4
Salade de blé
3.3
3.5
4.2
4.8
4.8
4.4
Oignons
2.2
2.2
2.2
2.2
2.2
2.2
2.2
2.2
2.2
2.2
2.2
2.2
Tomates
6.6
8.8
11.0
4.8
Epinards
4.4
4.4
Total
Panier de fruits
J
F
M
M
J
J
S
O
N
D
Pommes
5.5
5.5
5.5
5.5
5.5
5.5
2.2
2.2
4.4
6.6
6.6
5.5
Oranges
12.1 12.1 12.1 11.0
9.9
7.7
7.7
5.5
2.2
3.3
11.0 13.2
Bananes
2.6
2.6
2.6
3.3
4.4
4.4
3.3
3.3
3.3
4.4
3.3
2.2
Citrons
1.8
1.8
1.8
2.2
2.2
2.2
2.2
2.2
1.1
1.1
1.1
1.1
Raisins
11.0 6.6
Pêches
6.6
8.8
Cerises
2.2
Total
Règlements communaux. Impôt foncier.
Les taux d´imposition fixés pour l´année 1967 par les conseils communaux en matière d´impôt foncier
suivant le tableau ci-après ont été approuvés par arrêté grand-ducal en date du 20 septembre 1967
Communes
Date de la délibération
Taux d´imposition A et B
B
Asselborn
18.7.1967
Beaufort
27.7.1967
Boulaide
28.7.1967
Clervaux
2.8.1967
Consdorf
31.7.1967
Folschette
22.7.1967
Fouhren
4.8.1967
G
sdorf
4.8.1967
Hachiville
29.7.1967
Harlange
3.8.1967
Hoscheid
8.8.1967
Mompach
19.8.1967
Waldbillig
19.8.1967
Waldbredimus
1.8.1967
Weiler-la-Tour
28.7.1967
Wellenstein
19.7.1967
Wormeldange
27.7.1967
Taux d´imposition
Taux d´abattement
B1
B3
B4
Bous
10.8.1967
Bascharage
4.1.1967
Dudelange
19.7.1967
Echternach
4.8.1967
Esch-sur-Alzette
19.7.1967
Hobscheid
19.7.1967
10.7.1967
Mamer
27.7.1967
Sandweiler
18.7.1967
Stadtbredimus
31.7.1967
Tuntange
27.7.1967
Walferdange
21.7.1967
Wiltz
4.8.1967
26 septembre 1967.
Règlements communaux. Impôt commercial.
Les taux d´imposition fixés pour l´année 1967 par les conseils communaux en matière d´impôt com-
mercial sur les bénéfices et capital d´exploitation suivant le tableau ci-après ont été approuvés par
arrêté grand-ducal en date du 20 septembre 1967
œ
Communes
Date de la délibération
Taux multiplicateur
Esch-sur-Alzette
19.7.1967
250%
Walferdange
4.4.1967
240%
Bastendorf
28.8.1967
210%
Ettelbruck
1.9.1967
230%
26 septembre 1967.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre
1842 réglant le mode de publication des lois.)
E t t e l b r u c k .
Taxe sur les chiens.
Par délibération du 10 mars 1967, le Conseil communal d´Ettelbruck a décidé de fixer la taxe sur les
chiens à 200 fr. à partir de l´exercice 1967.
Ladite taxe a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 septembre 1967 et ladite délibération a été
publiée en due forme. 26 septembre 1967.
Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg