Arrêté du 31 décembre 1922, portant proro- gation du délai de sucrage pour les vins de la récolte de l'année 1922.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 6 janvier 1923.

N° 1.

Samstag, 6. Januar 1923.

Arrêté du 31 décembre 1922, portant proro-

gation du délai de sucrage pour les vins de la

récolte de l'année 1922.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;

Vu l'art. 3, al. 2 de la loi du 24 juillet 1909,

sur le régime des vins et des boissons similaires ;

Sur les propositions de la Commission de

viticulture ;

Arrête

Le délai de sucrage des vins de la

récolte de l'année 1922 est prorogé exception-

nellement jusqu'au 31 janvier 1923.

Le sucrage se l'ait sous surveillance spéciale

et ne pourra avoir lieu qu'à l'intérieur des régions

du pays qui appartiennent à la culture de la

vigne.

L'intention de sucrer du moût complet,

du jus de raisins ou du vin devra être déclarée

à M. le Commissaire de district de Greven-

macher.

Die Zuckerungsfrist für die Weinernte

1922 ist ausnahmsweise bis zum 31. Januar 1923

verlängert.

Die Zuckerung geschieht unter Beaufsichtigung

und darf nur innerhalb der am Weinbau be-

teiligten Gebiete des Landes vorgenommen

werden.

Die Absicht, Traubenmaische, Most oder Wein

zu zuckern, ist dem Hrn. Distriktskommissar zu

Grevenmacher anzuzeigen.

Par dérogation à l'art. 13 du règle-

ment d'exécution sus visé

1° tous les détenteurs de distilleries de ma-

tières farineuses doivent remettre à l'adminis-

tration des contributions et accises, pour

chaque série de travail, un plan détaillé en

double expédition des opérations de leur usine;

2° tous les détenteurs de distilleries de

fruits doivent tenir un registre de distillation

conforme au modèle prescrit. Toutefois, les

détenteurs de distilleries de fruits dont la pro-

duction par campagne de distillation n'excède

pas 1 hl. d'alcool pur peuvent être dispensés

de la tenue du registre de distillation pour des

motifs à apprécier par l'administration.

In Abänderung des Art. 13 obener-

wähnten Ausführungsreglementes sind

1. alle Besitzer von Brennereien von mehligen

Stoffen gehalten, der Steuerverwaltung

für

jede Betriebsperiode einen Betriebsplan

in

doppelter Ausfertigung einzureichen;

2. alle Besitzer von Materialbrennereien gehal-

ten ein Brennbuch nach vorgeschriebenem Muster

zu führen. Jedoch können Besitzer von Material-

brennereien, deren Jahreserzeugung 1 Hekto-

liter nicht übersteigt, von der Führung des Brenn-

buches nach Ermessen der Verwaltung befreit

werden.

L'art. 2 du susdit arrêté du 18

décembre 1922 est remplacé pat la disposition

suivante

« L'entrée dans le pays ne pourra se faire que

» par les stations de chemin de fer de Rodange,

» Kleinbettingen, Schimpach et Troisvierges

»et seulement les jeudi, vendredi et samedi

» de chaque semaine. »

Art. 2 des vorerwähnten Beschlusses

vom 18. Dezember 1922 ist durch folgende Be-

stimmung ersetzt

„Die Einfuhr kann nur Donnerstags, Freitags,

„und Samstags jeder Woche uber die Eisen-

bahustationen Rodingen, Kleinbettingen, Schim-

pach und Ulflingen erfolgen.,,

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 31 décembre 1922.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Beschluß vom 31. Dezember 1922, betreffend

Verlängerung der Zuckerungsfrist für die

Weinernte des Jahres 1922.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Art. 3, Abs. 2 des Gesetzes

vom 24. Juli 1909, betreffend den Wein und die

weinähnlichen Getränke;

Auf Antrag der Weinbaukommission;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 31. Dezember 1922.

Für den General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

Der General-Direktor des Innern,

und des öffentlichen Unterrichts,

Jos. Bech.

Arrêté du 2 janvier 1923, portant modification

de l'arrêté du 26 septembre 1911, réglant la

perception des droits établis par la loi du 14

avril 1911 sur l'imposition des eaux-de-vie.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 14 avril 1911, concernant l'im-

position des eaux-de-vie;

Vu le règlement d'exécution du 26 septembre

1911;

Arrête

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 2 janvier 1923.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Beschluß vom 2. Januar 1923, betreffend Ab-

änderung des Beschlusses vom 26. September

1911,

betreffend die Erhebung der durch

Gesetz vom 14. April 1911 vorgesehenen

Branntweinverbranchsabgaben.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 14. April

1911,

die Branntweinsteuer betreffend;

Nach Einsicht des

Ausführungsreglementes

vom 26. September 1911;

Beschließt

Dieser Beschluß wird im „ Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 2. Januar 1923.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. Neyens.

Avis. — Postes. — A partir du 3 janvier 1923 l'administration des Postes et des Télégraphes mettra en

circulation de nouveaux timbres-poste de 10 francs représentant une vue de la ville de Luxembourg.

Avis. -

Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté du 7 décembre 1922, la mutualité « Viehversiche-

rungsverein von Harlingen» a été légalement reconnue et ses statuts ont été approuvés (Les statuts sont

publiés aux Annexes).

Avis - Protection légale des travailleurs. — Suivant communication du Conseil fédéral suisse en date

du 16 décembre 1922, la Belgique a adhéré à la Convention de Berne du 26 septembre 1906, sur l'inter-

diction de 1 emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes. (Mém. de 1907 n° 67).

Avis,

Timbre.

Il

résulte d'une quittance délivrée pur le receveur de l'Enregistrement à Luxem-

bourg a. c, le 21 décembre 1922, vol. 63, art. 483, que la société immobilière de Verlorenkost à Luxem-

bourg a acquitté le droit de timbre à raison de 1000 actions de 1000 fr. chacune, portant les nos 1 à 1000.

(…) — Il résulte d'une quittance délivrée par le môme receveur, le 23 décembre 1922, vol. 63, art. 485, que

la société chimique de la Sarre et du Luxembourg à Luxembourg a acquitté le droit de timbre à raison

de 400 actions de 500 francs chacune portant les nos 1 à 400

Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 20 janvier 1922, vol. 62, art. 1350, que

la société anonyme Hortulux à Luxembourg a acquitté le droit de timbre à raison de 1500 actions de

1000 fr. chacune portant les nos 1 à 1500.

Les présentes déclarations sont destinées à satisfaire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Arrêté du 4 janvier 1923. complètent celui du

18 décembre 1922, prescrivant des mesures

de contrôle sanitaire pour l'importation du

bétail en provenance de la Belgique.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1922, prescrivant

des mesures de contrôle sanitaire pour l'impor-

tation du bétail en provenance de la Belgique;

Arrêté

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial,

Luxembourg, le 4 janvier

1923.

Pour le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et de la prévoyance sociale,

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTEUR

Avis.

Bourses d'études.

La bourse de 600 fr. de la fondation Augustin, pour études au Séminaire

de Luxembourg, est vacante à partir du 1er octobre 1922.

Les intéressés sont invités à faire parvenir au Département de l'instruction publique leurs demandes

accompagnées des pièces justificatives de leurs droits, pour le 1er février 1923 au plus tard.

Beschluß vom 4. Januar 1923, wodurch der-

jenige vom 18. Dezember 1922, betreffend

gesundheitliche Kontrollmatzregeln für die

Einfuhr aus Belgien vervollständigt wird.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie u. der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Belchlusses vom 18. De-

zember 1922, betreffend gesundheitliche Kontroll-

maßregeln für die Einfuhr von Vieh aus Belgien;

Beschließt

Dieser Beschluß sott im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 4. Januar 1923.

Fur den General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und der sozialen Fürsorge,

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre 1922.

d'ordre.

Nom et domicile.

Schmitz Charles, receveur commu-

nal et cultivateur à Hoscheid.

Weber Jean, cultivateur à Ra-

meldange.

Barthel Jean, magasinier à Stein-

fort.

Weires Mathias, veuve, née Er-

nestine Krieps à Differdange.

Weirand Philippe, comptable-em-

ployé à Steinfort.

Beck Paul, employé de la Société

métallurgique «Arbed» à Esch-

s.-Alz.

Servé Pierre, Clervaux.

Brandenburger Edouard, ouvrier

d'usine à Differdange.

Munchen Alphonse à Luxem-

bourg.

Schrœder Jean, cultivateur à

Heiderscheid.

Hourscht Evrard, expéditeur à

Bettembourg.

Qualité.

Agent.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Compagnies d'assurances.

1) «La Fédérale» (incendie) à

Zurich.

2) «Le Patrimoine» (vie et acci-

dents) à Paris,

« La Nationale Luxembourgeoise »

id.

Compagnies belges d'assurances

générales (incendie et vie).

«La Bâloise», Cie. d'ass. sur la

vie à Bâle.

id.

« Société Générale d'assurances

et de Crédit foncier ».

« La Luxembourgeoise », Soc. an.

d'assurances et de placement.

La « Prévoyance », Cie. d'ass. (vie)

à Paris.

Comp. d'assurances « La Natio-

nale Luxembourgeoise ».

Comp. Européenne d'assurance

des Marchandises et des Ba-

gages à Berne.

Date.

1er décembre.

4 id.

id.

8 id.

id.

id.

13 id.

13 id.

16 id.

id.

28 id.

Avis — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un ponceau servant à l'exploitation des prés au lieu dit : « In der

Niedeschtwies» à Tuntange, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat

Avis. — Dissolution de caisses publiques de crédit agricole et professionnel. — En conformité des déli-

bérations du conseil communal de Hesperange ainsi que du conseil d'administration de la caisse publique

de redit agricole et professionnel y établie, la dissolution de ladite caisse a été prononcée par arrêté de

M. le Directeur général des finances du 30 décembre 1922.

— En conformité des délibérations du conseil communal de Bettembourg ainsi que du conseil d'admi-

nistration de la caisse publique de crédit agricole et professionnel y établie, la dissolution de ladite caisse

a été prononcée par arrêté de M. le Directeur général des finances du 30 décembre 1922.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 20 décembre 1920, le conseil communal de Differdange

a modifié le règlement sur les marchés hebdomadaires dans cette commune. — Cette modifications a été

dûment approuvée et publiée.