LU
Règlement grand-ducal du 12 mars 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 entre Saeul et Brouch à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (29)
Texte législatif (29 Articles)
11 avril 2011
Règlement grand-ducal du 12 mars 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N8 entre Saeul et Brouch à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement ministériel du 13 décembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N8 entre Saeul et Brouch à l’occasion de travaux routiers;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, l’accès à la N8 entre Saeul et Brouch, (P.K. 10,290 –
11,190), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs
investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier, soit rétrécie sur une voie, et la circulation est réglée par
des signaux colorés lumineux.
L’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs
investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
La chaussée est rétrécie sur une voie, et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale autorisée est de 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50», et C,13aa. Le signal A,16a est
également mis en place.
Jusqu’au redressement de la route, l’accès au CR153 entre le rond-point et la N13 (P.K. 4,985 – 5,785) est
interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens des P.K., la voie publique est uniquement accessible par
la direction opposée (N13 direction rond-point).
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Cette prescription est indiquée par le signal C,1a C,13aa et C,14 portant l’inscription «50».
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers, la circulation est réglementée comme suit
La chaussée de la N7 entre Mersch et Roost (P.K. 18,640 – 19,097) est rétrécie sur deux voies de circulation.
La circulation est réglée suivant les besoins au moyen de signaux colorés lumineux.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est de 50 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l’inscription «50», et C,13aa. En cas de panne des
signaux colorés lumineux, la circulation est réglée par les signaux B,5 et B,6. Les signaux A,4b, A,15, et A,16a sont
également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit
La N10 (P.R. 93,500 – 98,850) est rétrécie sur une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est de 70 km/heure respectivement
de 50 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs
autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2; C,14 portant l’inscription «70» respectivement «50» et C,13aa.
Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès aux CR135 entre Herborn et Mompach (P.K.
7,600 – 10,150), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des
conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
L’accès au CR137 entre Münschecker et Manternach (P.K. 2,670 – 3,315), est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant l’exécution des travaux, la circulation sur le CR164 entre Foetz et Bergem (P.R. 2,700 – 4,450)
est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux
conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues
sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa. Par ailleurs sont mis en
place les signaux A,15 et A,16a.
Le salaire annuel pour 2011 de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à
12.654,42 €.
L’article 1er, paragraphe (1) du règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays
d’origine sûrs au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de
protection est complété par un nouveau tiret de la teneur suivante
«– la République de Serbie».
Pour les besoins de la déviation, la limitation de tonnage de 7,5 to au CR112 entre Tuntange et Brouch (P.K.
4,610 – 6,840) est levée pendant les jours du chantier sur la N8.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée, la vitesse
maximale autorisée est de 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des
véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Zurich, le 1er avril 2011.
de la Viticulture
Henri
et du Développement rural,
Romain Schneider
Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant
une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et
à des formes complémentaires de protection.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 21 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de
protection;
Vu l’article 2, paragraphe (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration et après délibération du Gouvernement
en conseil;
Arrêtons
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Zurich, le 12 mars 2011.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N7 entre Mersch et Roost à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement ministériel du 13 décembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N7 entre Mersch et Roost à l’occasion de travaux routiers;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Zurich, le 1er avril 2011.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR135 entre Herborn et Mompach à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement ministériel du 10 janvier 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR135 entre Herborn et Mompach à l’occasion de travaux routiers;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Zurich, le 1er avril 2011.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR137 entre Münschecker et Manternach.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement ministériel du 17 janvier 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR137 entre Münschecker et Manternach à cause de dégradations importantes de la voirie;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Zurich, le 1er avril 2011.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR164 entre Foetz et Bergem à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement ministériel du 27 janvier 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR164 entre Foetz et Bergem à l’occasion de travaux routiers;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Zurich, le 1er avril 2011.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 fixant pour 2011 le salaire annuel de l’ouvrier
ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé et notamment son article 1er;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration est chargé de l’exécution du présent règlement
qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Travail, de l’Emploi
Zurich, le 1er avril 2011.
et de l’Immigration,
Henri
Nicolas Schmit
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Zurich, le 12 mars 2011.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 12 mars 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR153 entre le rond-point et la N13 à Dalheim.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement ministériel du 15 décembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR153 entre le rond-point et la N13 à Dalheim;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Zurich, le 1er avril 2011.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 entre Stolzembourg et Untereisenbach à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu le règlement ministériel du 25 janvier 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10
entre Stolzembourg et Untereisenbach à l’occasion de travaux routiers;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons