LU
Règlement ministériel du 20 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR311 entre Flatzbour et Wolwelange.
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
22 février 2006
Règlement ministériel du 20 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur le CR311 entre Flatzbour et Wolwelange.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR311 entre Flatzbour
et Wolwelange;
Arrêtent
A partir du 22 février 2006 jusqu’au 22 avril 2006, l’accès au CR311 entre Flatzbour (intersection avec le
CR310) et Wolwelange (intersection avec le CR311a) est interdit dans les deux sens entre les P.K. 3,270 – 4,260 aux
conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs, ainsi que des conducteurs
d’autobus.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
Samedi le 25 février 2006 de 8.00 à 18.00 heures à l’occasion des travaux de manutention avec une grue
mobile l’accès au CR151 à Wellenstein entre les P.K. 1,508 – 1,911 est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du
chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 27 février 2006 jusqu’au 3 mars 2006, l’accès au CR356 entre Folkendange (intersection avec
le CR347) et Ermsdorf (intersection avec le CR358) est interdit dans les deux sens entre les P.K. 5,000 – 7,500 aux
conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
A partir du 1er mars 2006 et jusqu’à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur la route
N19 entre Bettendorf et Moestroff (P.K.4,930 – 6,700)
la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation,
la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux,
le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place,
à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure,
il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,2. Les signaux A,15,
A,16a et A,4b sont mis en place.
A partir du 6 mars 2006 et jusqu’à la fin de juillet 2006 les dispositions suivantes sont applicables sur la
route N15 entre Heiderscheidergrund et Büderscheid, P.R. 16,380 – 18,670
la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation,
la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux,
le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place,
il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et D,2. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15
et A,16a.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 20 février 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 20 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur le CR151 à Wellenstein.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux de manutention avec une grue mobile et qu’il
convient de régler la circulation sur le CR151 à Wellenstein;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 20 février 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 20 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur le CR356 entre Folkendange et Ermsdorf.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR356 entre Folkendange
et Ermsdorf;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 20 février 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 20 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur la route N19 entre Bettendorf et Moestroff.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient de régler la circulation sur la route N19 entre
Bettendorf et Moestroff;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 20 février 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 20 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières
sur la route N15 entre Heiderscheidergrund et Büderscheid.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de l’exécution de travaux d’infrastructure et qu’il convient
de régler la circulation sur la route N15 entre Heiderscheidergrund et Büderscheid;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 20 février 2006.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Convention portant création d’un Conseil de Coopération Douanière et Annexe,
faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950. – Adhésion de la République du Honduras.
Il résulte d’une notification de l’Ambassage de Royaume de Belgique qu’en date du 8 décembre 2005 la République
du Honduras a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat à la même date, soit le
8 décembre 2005.
Convention sur le recouvrement des aliments à l’étranger,
conclue à New York, le 20 juin 1956. – Désignation d’autorités par le Danemark.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 décembre
2005 le Danemark a désigné comme autorités
Familiestyrelsen (Département des Affaires familiales)
Stormgade 2-6
DK-1470 Kobenhavn K
Denmark.
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques,
visant à abolir la peine de mort, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le
15 décembre 1989. – Adhésion du Canada.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 novembre
2005 le Canada a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 25 février 2006.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
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