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Arrêté grand-ducal du 16 août 1903, portant règlement sur l'inspection et le commerce des viandes.
Table des dispositions (67)
Texte législatif (67 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Jeudi, 20 août 1903.
Donnerstag, 20. August 1903.
Arrêté grand-ducal du 16 août 1903, portant
règlement sur l'inspection et le commerce des
viandes.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 18 septembre 1892, concernant
le contrôle des denrées alimentaires, notam-
ment des viandes ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Sur le rapport de Notre Directeur général
des travaux publics et après délibération du
Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L'abatage des animaux de boucherie, la
vente de viandes fraîches de boucherie, la vente
de volaille, de gibier frais et de poisson, la fa-
brication de produits alimentaires au moyen de
viandes, ainsi que la vente de ces produits, et
enfin le transport des viandes fraîches ou pré-
parées, seront désormais régis par les disposi-
tions spéciales ci-après, indépendamment de
celles des lois et arrêtés relatifs au commerce
des denrées alimentaires en général, au con
trôle des viandes importées de l'étranger, à la
police des établissements dangereux, insalubres
ou incommodes et à la police sanitaire des ani-
maux domestiques, ainsi que des dispositions
des règlements de police sur la matière, portés
par les communes dans les limites de l'art. 36
de la loi communale.
Großh. Beschluß vom 16. August 1903, betref-
fend das Reglement über die Fleischbeschau
und den Fleischhandel.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. September
1892, betreffend die Controlle der Nahrungsmittel,
namentlich des Fleisches;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres General-Directors
der öffentlichen Arbeiten und nach Berathung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Das Tödten von Schlachtvieh, der Verkauf von
frisch geschlachtetem Fleische, Geflügel, frischem
Wildpret und Fischen, die Fabrikation und der
Verkauf von aus Fleisch bereiteten Nahrungs-
mitteln, sowie endlich der Transport frischen
Fleisches oder von Fleischwaaren sollen in Zukunft
durch die folgenden speziellen Bestimmungen ge-
regelt werden, unbeschadet der bereits erlassenen
Gesetze und Verordnungen betreffend den Handel
mit Nahrungsmitteln im Allgemeinen, die Controlle
des aus dem Zollausland eingeführten Fleisches,
die gefährlichen, gesundheitsschädlichen oder lästigen
Betriebsstatten, die Gesundheitspolizei des Viehes,
sowie der Bestimmungen der von den Gemeinde-
verwaltungen auf Grund des Art. 36 des Gemein-
degesetzes erlassenen einschlägigen Polizeireglemente.
N° 60.
CHAP. Ier. — Disposition générales.
Les bovidés, les porcs, les mou-
tons, les chèvres, les chevaux, les ânes, les
mulets, les bardots et les chiens dont la viande
est destinée à l'alimentation humaine, seront
examinés avant et après l'abatage. Par arrêté
ministériel l'obligation de l'examen pourra être
étendue à d'autres animaux de boucherie.
Dans les cas d'abatage nécessaire, l'inspection
précédant l'abatage pourra être omise. L'aba-
tage est nécessaire lorsqu'il y a lieu de craindre
que l'animal ne succombe avant l'arrivée de
l'inspecteur compétent, ou que la viande ne
diminue notablement en valeur par suite de
l'aggravation de l'état maladif, ou lorsque l'ani-
mal doit être tué sur-le-champ à la suite d'un
accident.
Rindvieh, Schweine, Schafe, Ziegen,
Pferde, Esel, Maulthiere, Maulesel und Hunde,
deren Fleisch zum Genusse für Menschen ver-
wendet werden soll, unterliegen vor und nach der
Schlachtung einer amtlichen Untersuchung. Durch
Beschluß der Regierung kann die Untersuchungs-
pflicht auf anderes Schlachtvieh ausgedehnt werden.
Bei Nochschlachtungen darf die Untersuchung
vor der Schlachtung unterbleiben. Der Fall der
Nothschlachtung liegt dann vor, wenn zu befürchten
steht, daß das Thier bis zur Ankunft des zu-
ständigen Beschauers verenden oder das Fleisch
durch Verschlimmerung des krankhaften Zustandes
wesentlich an Werth verlieren werde oder wenn das
Thier in Folge eines Unglückfalles sofort getödtet
werden muß.
Il sera taxé aux médecins-experts
en matière civile pour chaque vacation, fr. 6.
Quand une opération ne dure pas trois heures,
elle est néanmoins comptée pour une vacation
entière.
Den in Civilsachen sachverständigen
Aerzten wird jede Vacation mit 6 Fr. honorirt.
Erstreckt sich eine Operation auf weniger
als drei Stunden, so wird sie dennoch als eine
ganze Vacation bemessen.
Si l'animal, dont la viande est desti-
née exclusivement au ménage du propriétaire,
ne présente aucun symptôme d'une affection
rendant la viande impropre à la consommation,
l'examen précédant l'abatage n'est pas exigé ;
il en est de même de l'inspection qui suit l'aba-
tage, lorsque de pareils symptômes ne sont
pas constatés par l'abatage.
Il est défendu de faire un emploi commercial
de la viande qui, en vertu de l'alinéa précédent,
n'aurait pas été examinée.
N'est pas considéré comme ménage, dans le
sens du même alinéa, le ménage des casernes,
hôpitaux, maisons d'éducation, économats, mai-
sons de détention, dépôts de mendicité et autres
institutions similaires, ainsi que le ménage des
bouchers, marchands de viande, hôteliers, au-
bergistes et restaurateurs.
Bei Schlachtthieren, deren Fleisch aus-
schließlich im eigenen Haushalte des Besitzers
verwendet werden soll, darf, sofern sie keine Merk-
male einer die Genußtauglichkeit des Fleisches
ausschließenden Erkrankung zeigen, die Unter-
suchung vor der Schlachtung, und, sofern sich
solche Merkmale auch bei der Schlachtung nicht
ergeben, auch die Untersuchung nach der Schlach-
tung unterbleiben.
Eine gewerbsmäßige Verwendung von Fleisch,
bei welchem auf Grund des Abs. 1 die Unter-
suchung unterbleibt, ist verboten.
Als eigner Haushalt im Sinne des Abs. 1 ist
der Haushalt der Kasernen, Krankenhäuser, Er-
ziehungsanstalten, Speiseanstalten, Gefangenenan-
stalten, Armenhäuser und ähnlicher Anstalten,
sowie der Haushalt der Schlächter, Fleischhändler,
Gast-,Schank- und Speisewirthe nicht anzusehen.
Art, 3 Die Regierung ist befugt, für Gegenden
und Zeiten, in denen eine übertragbare Thier-
krankheit herrscht, die Untersuchung aller der
Seuche ausgesetzten Schlachtthiere anzuordnen.
Pour frais de transport il sera alloué
aux médecins-experts fr. 0,55 par kilomètre
pour aller et autant pour le retour.
Le temps nécessaire au déplacement sera, en
outre, compté intégralement pour le séjour.
Als Reisekosten wird den sachverstän-
digen Aerzten, für jeden Kilometer sowohl der
Hin- als der Herreise, eine Entschädigung von
Fr. 0,55 zuerkannt.
Außerdem wird die volle zur Reise benöthigte
Zeit als Aufenthalt in Anrechnung gebracht.
Le Gouvernement est autorisé à dé-
créter pour les temps et lieux où sévit une
maladie transmissible du bétail, l'inspection
obligatoire de toutes les bêtes de boucherie
exposées à la maladie.
Il leur sera alloué pendant leur sé-
jour, à la charge de faire quatre vacations par
jour, fr. 24.
La taxe sera réduite dans le cas où le nom-
bre de quatre vacations n'aurait pas été em-
ployé.
Den sachverständigen Aerzteu wird, bei
einem täglichen Aufwand von vier Vacationen,
eine Aufenthaltsentschädigung von Fr. 24 zuer-
kannt.
Diese Vergütung wird gekürzt, falls weniger
als vier Vacationen anfgewandt worden.
Sont à considérer comme viandes,
pour l'application du présent règlement, toutes
Abschnitt
l. —
Allgemeine
Bestimm-
ungen.
Fleisch im Sinne dieser Bestimmungen
sind Theile von warmblütigen Thieren, frisch oder
les
parties
des
animaux
à
sang
chaud,
fraîches
ou préparées, en tant qu'elles se prêtent à l'ali-
mentation de l'homme. Leur sont assimilés les
graisses et les saucissons provenant des mêmes
animaux, les autres produits seulement en tant
que le Gouvernement l'aura ordonné.
Il sera encore alloué aux médecins-
experts deux vacations, l'une pour leur presta
tion de serment, l'autre pour l'enregistrement
et le dépôt de leur rapport et sans que les frais
de voyage occasionnés pour l'enregistrement et
le dépôt puissent être cumulés.
Den sachverständigen Aerzten werden
ferner zwei Vacationen angerechnet, und, zwar je
eine für ihre Eidesleistung und für die Einre-
gistrirung und Abgabe ihres Berichtes, ohne daß
jedoch die durch Einregistrirung und Abgabe des
Berichtes verursachten Reisekosten kumulirt werden
können.
Pour l'exécution des examens prévus
par le présent règlement, il sera formé par le
Gouvernement des ressorts d'inspection ; pour
chacun d'eux il sera nommé, pour autant que
ceci est possible, un inspecteur des viandes et
un inspecteur suppléant.
Les inspecteurs attachés au service des abat-
toirs publics seront nommés par les administra-
tions communales, les autres inspecteurs seront
nommés par le Gouvernement. Les nominations
faites par les administrations communales seront
soumises à l'approbation du Gouvernement.
Dans les ressorts où résident un ou plusieurs
vétérinaires praticiens, les fonctions d'inspec-
teur des viandes sont conférées de préférence
à ces praticiens.
Si les fonctions d'inspecteur sont confiées à
des personnes qui ne sont pas vétérinaires, les
titulaires devront remplir les conditions déter-
minées par le Gouvernement.
Les inspecteurs non-vétérinaires seront sur-
veillés par les vétérinaires du Gouvernement,
d'après les instructions du directeur général du
service.
Lorsque l'inspecteur non-vétérinaire constate
un état anormal, il provoque sans délai l'inter-
vention du vétérinaire, qui assumera, dans la
circonstance, les fonctions d'inspecteur.
Zur Vornahme der durch gegenwär-
tiges Reglement vorgesehenen Untersuchungen sind
durch die Regierung Besckaubezirke zu bilden; für
jeden derselben ist thunlichst ein Beschauer, so-
wie ein Stellvertreter zu ernennen.
Für die öffentlichen Schlachthäuser werden die
Beschauer durch die Gemeindeverwaltungen, im
Uebrigen durch die Regierung ernannt. Die von
den Gemeindeverwaltungen ausgehenden Ernen-
nungen unterliegen der Genehmigung der Regie-
rung.
In den Bezirken, wo ein oder mehrere Thierärzte
ihren Wobnsitz haben, sind die Untersuchungen
vorzugsweise diesen Thierärzten zu übertragen.
Sind zum Zwecke der Untersuchung Richtthier-
ärzte berufen, so haben diese die von der Regie-
rung festzusetzenden Bedingungen zu erfüllen.
Die nicht thierärztlichen Beschauer unterliegen
einer speziellen, seitens des zuständigen General-
Directors näher festzusetzenden Uberwachung.
Bei Feststellung eines abnormen Zustandes hat
der nicht thierärztliche Beschauer unverzüglich die
Beschau dem thierärztlichen Beschauer zu über-
weisen.
Dans tous les cas où les médecins
sont appelés, soit devant un juge, soit aux dé-
bats, à raison de leurs déclarations, visites ou
rapports faits antérieurement, ou à raison de
leur art, les indemnités dues pour chaque jour
de comparution leur sont respectivement payées
sur le pied de trois vacations et en sus des frais
de voyage.
La taxe sera réduite dans le cas où le nom-
bre de trois vacations n'aurait pas été employé.
Den wegen ihrer früher gemachten Er-
klärungen, Besuche oder Berichte, oder auch aus
Gründen ihrer Kunst vor den Richter oder zur
Verhandlung geladenen Aerzten werden die für
jeden Tag ihres Erscheinens geschuldeten Ver-
gütungen zu drei Vacationen und über die Reise-
kosten hinaus angerechnet.
Diese Taxe wird jedoch gekürzt, falls weniger
als drei Vacationen aufgewandt worden.
Si l'examen révèle l'existence d'une
maladie susceptible de déclaration, ou fait naître
le soupçon d'une telle maladie, il sera procédé
selon les dispositions réglant cette matière.
Ergibt sich bei den Untersuchungen
das Vorhandensein oder der Verdacht einer Krank-
heit, für welche die Anzeigepflicht besteht, so ist
nach Maßgabe der hierüber geltenden Bestimm-
ungen zu verfahren.
Les médecins appelés par les experts
pour être entendus dans leurs explications,
seront assimilés aux experts, en ce qui concerne
l'application du tarif.
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Berathung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die von den Sachverständigen zur Ab-
gabe von Erklärungen herangezogenen Aerzte
werden, hinsichtlich der Anwendung des Tarifs,
diesen Sachverständigen gleichgestellt.
A r t 7. Au moyen de cette taxe, les médecins
experts ne pourront rien réclamer, ni pour frais
de voyage et de nourriture, ni sous quelque
prétexte que ce soit; ces frais, s'ils ont eu lieu,
resteront à leur charge.
Si l'examen de la bête sur pied
ne fournit aucun motif d'opposition à l'abatage,
l'inspecteur l'autorisera en prescrivant les me-
sures de précaution à observer éventuellement.
L'abatage de la bête soumise à l'examen ne
zubereitet, sofern sie zum Genusse für Menschen
sich eignen. Als Theile gelten auch die aus warm-
blütigen Thieren hergestellten Fette und Würste,
andere Erzeugnisse nur insoweit, als die Regie-
rung dies anordnet.
Ergibt die Untersuchung des lebenden
Thieres keinen Grund zur Beanstandung der
Schlachtung, so hat der Beschauer sie unter An-
ordnung der etwa zu beobachtenden besondern
Vorsichtsmaßregeln zu genehmigen.
Die Schlachtung des zur Untersuchung gestellten
pourra être fait avant que l'autorisation y ait été
donnée et à la condition seulement que les me-
sures spéciales de précaution soient observées.
Si l'abatage n'a pas lieu dans les deux jours
qui suivront l'octroi de l'autorisation, il ne pourra
plus être exécuté qu'après un nouvel examen
suivi d'une nouvelle autorisation.
Außer her ihnen zuerkannten Taxe,
können die sachverständigen Aerzte keinerlei Ver-
gütung, weder für Reise- und Unterhaltskosten,
noch unter irgend welchem Vorwande beanspruchen;
etwaige Kosten dieser Art verbleiben zu ihren
Lasten.
Si l'examen fait après l'abatage prouve
que là viande est saine, l'inspecteur la déclarera
propre à l'alimentation humaine.
Les dispositions des art. 25 et 159-162
du décret du 16 février 1807, en tant qu'elles
sont contraires aux dispositions du présent
arrêté, sont abrogées.
Sind aufgehoben die Bestimmungen
der Art. 25 und 159—162 des Decrets vom
16. Februar 1807, sofern sie gegenwärtigem Be-
schlusse zuwiderlaufen.
Si l'examen prouve que la viande
n'est pas propre à l'alimentation humaine, l'ins-
pecteur en pratique provisoirement la saisie et
en informe immédiatement le propriétaire et
la police.
Les viandes reconnues lors de l'examen
comme impropres à l'alimentation humaine ne
pourront être livrées à la circulation comme
aliments destinés à l'usage de l'homme.
L'utilisation de la viande à d'autres buts peut
être permise par la police, en tant que des con-
sidérations hygiéniques ne s'y opposent pas.
La police détermine les mesures à prendre pour
éviter que ces viandes ne soient livrées à l'ali-
mentation de l'homme.
La viande ne pourra être livrée à la circula-
tion qu'après que la police y aura donné l'auto-
risation, et à la condition seulement que les
mesures de garantie ordonnées par celle-ci
soient strictement exécutées.
Pour autant que la viande ne peut être uti-
lisée à d'autres buts (al. 3), la police la fera dé-
truire par des moyens appropriés.
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Château de Hohenbourg, le 6 août 1903.
Pour le Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant,
GUILLAUME,
Grand-Duc Héréditaire.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Jury d'examen.
Par arrêté grand-ducal en date du 16 août ct.,
ont été nommés membres du jury d'examen
pour les accouchements, pour l'année 1903 à
1904
a) Membres effectifs : MM. Dr Fonck, prési-
dent du Collège médical, administrateur-direc-
teur de l'école d'accouchement; D
r Feltgen, père,
médecin à Luxembourg, et Dr Alesch, médecin-
inspecteur à Luxembourg.
b) Membres suppléants : MM. Dr Giver, mé-
decin à Luxembourg ; Dr Schumacher, médecin à
Luxembourg.
Le jury se réunira le lundi, 24 août prochain, à
l'hôtel du Gouvernement, à l'effet d'être installé
et recevoir communication des pièces produites
par les personnes qui voudront subir leur exa-
men pendant la session de 1903 à 1904.
Avant le 24 août, les récipiendaires devront
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Ausführung dieses Be-
schlusses beauftragt.
Schloß Hohenburg, den 6. August 1903.
Für den Großherzog
Dessen Statthalter,
Wilhelm,
Erbgroßherzog.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Durch Großh. Beschluß vom 16. ct. sind zu
Mitgliedern der Prüfungsjury für Geburtshilfe,
für das Jahr 1903—1904, ernannt worden
a) Zu wirklichen Mitgliedern: Die HH. Dr
Fonck, Präsident des Medizinalkollegiums und
Administrator-Director der Entbindungsanstalt zu
Luxemburg; Dr
Feltgen,
Vater, Arzt zu Lu-
xemburg, und Dr Alesch, Sanitäts-Inspector
zu Luxemburg.
b) Zu Ergänzungsmitgliedern: Die HH. Dr
Giver, Arzt zu Luxemburg, und Dr Schu-
macher, Arzt zu Luxemburg.
Die Prüfungsjury wird am Montag, den 24.
August c., im Regierungsgebäude zusammentreten,
behufs ihrer Installirung und Kenntnißnahme der
von den Recipienden der diesjährigen Session
eingereichten Schriftstücke.
Die Bewerber haben vor dem 24. August ihr
me faire parvenir leurs demandes, accompagnées
de toutes les pièces requises,
Luxembourg, le 18 août 1903.
Pour le Directeur général des travaux publics
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Avis. — Administration des contributions
et accises.
Par arrêté grand-ducal du 13 juillet dernier,
M. Albert Duvivier, contrôleur des contribu-
tions de 2e classe à Wiltz, a été nommé rece-
veur des contributions au bureau d'Eich,
Luxembourg, le 19 août 1903,
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Avis. — Bourses d'études.
Une des bourses d'études de la fondation
Tandel sera vacante à partir du 1er octobre
prochain.
Les prétendants à la jouissance de cette bourse
sont invités à me faire parvenir leurs demandes,
accompagnées des pièces justificatives de leurs
droits, pour le 10 du même mois au plus tard.
Sont collateurs de la bourse Tandel le des-
cendant le plus âgé de chacun des cinq frères
et sœur du fondateur. Les personnes qui dé-
sirent exercer le droit de collation de cette
bourse sont invitées à en faire la demande avant
la fin du mois de septembre prochain, et à m'en-
voyer les pièces justificatives de leurs droits.
Luxembourg, le 17 août 1903.
Le Directeur général des finances,
M .
MONGENAST.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 17 septembre au
er octobre 1903, dans la commune de Jung-
linster, une enquête sur le projet et les statuts
d'une association à créer pour le redressement
d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « In
der Eichels » à Bourglinster,
Gesuch nebst den erforderlichen Belegstücken an
den Unterzeichneten einzureichen.
Luxemburg, den 18. August 1903.
Für den General-Director der öffentl. Arbeiten
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Vekanntmachung. — Steuer- und Aeeisen-
Verwaltung.
Durch Großh. Beschluß vom 13. Juli letzthin
ist Hr. Albert Duvivier, Steuer-Controlleur
2. Klasse zu Wiltz, zum Steuer-Einnehmer zu
Eich ernannt worden.
Luxemburg, den 19. Juli 1903.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Eine Studienbörse der Stiftung Tandel wird
am 1. Oktober k. fällig werden.
Bewerber um den Genuß dieser Börse werden
ihre Gesuche, nebst Belegstücken, bis spätestens
den 10. Oktober bei dem Unterzeichneten einzu-
reichen haben.
Collatoren der Börsen Tandel sind, je der
älteste Nachkommen der fünf Geschwister des
Stifters. Diejenigen, welche die Ausübung des
Collationsrechtes dieser Börse beanspruchen, sind
gebeten, ihre diesbezüglichen Gesuche nebst Beleg-
stücken vor Ende k. Monats September anher
gelangen zu lassen.
Luxemburg, den 17. August 1903,
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezem-
ber 1883, wird vom 17. September auf den 1.
October 1903, in der Gemeinde Junglinster, eine
Untersuchung abgehalten über das Projekt und
die Statuten einer zu bildenden Genossenschaft
für Anlage eines Feldweges, Ort genannt: „In
der Eichels" zu Burglinster.
Le plan de situation, le devis détaillé des
travaux, un relevé alphabétique des proprié-
taires intéressés, ainsi que le projet des statuts
de l'association sont déposés au secrétariat com-
munal de Junglinster à partir du 17 septembre
prochain.
M. Putz, membre de la Commission d'agricul-
ture à Bourglinster, est nommé commissaire à
l'enquête. Il donnera les explications nécessaires
aux intéressés, sur le terrain, le 1er octobre
prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra
les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures
de relevée, à l'école de Bourglinster.
Luxembourg, le 18 août 1903.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Bourses d'études.
La bourse d'études Simony-Feller sera vacante
à partir du 1er octobre prochain.
Les prétendants à la jouissance de cette
bourse sont invités à me faire parvenir leurs
demandes, accompagnées des pièces justifica-
tives de leurs droits, pour le 10 du même mois
au plus tard.
Luxembourg, le 19 août 1903.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Règlement communal.
En séance du 6 juin 1903, le conseil com-
munal de Beckerich a arrêté un règlement de
police concernant les jeux et
amusements
publics. — Ce règlement a été dûment publié
et approuvé.
Luxembourg, le 18 août 1903.
Pour le Directeur général de l'intérieur
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der becheiligten Eigen-
thümer, sowie das Projekt des Genossenschafts-
actes sind auf dem Gemeindesekretariate von
Junglinster vom 17. September k. ab, hinterlegt.
Hr. Pütz, Mitglied der Ackerbaucommission
in Burglinster, ist zum Untersuchungscommissar er-
nannt. Die nöthigen Erklärungen wird er den
Interessenten am 1. October k., von 9—11 Uhr
Morgens, an Ort und Stelle geben und am
selben Tage, von 2—4 Uhr Nachmittags, etwaige
Einsprüche im Echulsaale zu Burglinster entge-
gennehmen.
Luxemburg, den 18. August 1903.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Die Studienbörse
Simony-Feller
wird
am 1. Oktober k. fällig werden.
Bewerber um den Genuß dieser Börse werden
ihre Gesuche, nebst Belegstücken, bis spätestens
den 10. Oktober bei dem Unterzeichneten einzu-
reichen haben.
Luxemburg, den 19. August 1903.
Der General-Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 6. Juni 1903 hat der
Gemeinderat von Beckerich ein Polizeireglement
über die offentlichen Spiele und Belustigungen
erlassen. — Besagtes Reglement ist vorschrifts-
mäßig veroffentlicht und genehmigt worden.
Luxemburg, den 18. August 1903.
Für den General-Director des Innern
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis. — Associations syndicales.
Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars
1900, les sociétés ci-après désignées ont déposé
au secrétariat de la commune où se trouve établi
leur siège social, l'un des doubles de l'acte d'as-
sociation sous seing privé et enregistré, ainsi
qu'une liste indiquant les noms, professions et
domicile des administrateurs et de tous les
associés, savoir
a) sociétés de laiterie de Burmerange et de
Kaundorf;
b) sociétés locales agricoles de Beidweiler,
Erpeldange (Wiltz), Sassel et Vichten.
Luxembourg, le 20 août 1903.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées
dans les différents cantons pendant la première
quinzaine du mois d'août 1903.
In Gemäßheit des Art. 2 des Gefetzes vom
27. März 1900 haben nachstehende Genossen-
schaften auf dem Sekretariate der Gemeinde, in
welcher sich ihr Sitz befindet, ein Duplikat der
einregistrirten Privaturkunde nebst einem Ber-
zeichnisse; welches Namen, Stand und Wohnort
der Verwnltungsräthe, sowie sämmtlicher Mit-
glieder enthält, hinterlegt
a. die Molkereigenossenschaften von Bürme-
ringen und Kaundorf;
b. die landwirthschaftlichen Lokalvereine von
Beidweiler,Erpeldwgen(Wiltz), Sassel und Nichten.
Luxemburg, den 20. August 1903.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Bekanntmachung. — Sanitätswesen.
Verzeichnis der während der ersten Hälfte des
Monats August 1903 in den verschiedenen Kan-
tonen festgestellten ansteckenden Krankheiten.
N°
d ordre.
CANTONS
Luxembourg.
Esch s./l'Alz.
Mersch.
Diekirch.
Clervaux.
Vianden.
Remich.
Grevenmacher.
LOCALITÉS
Hollerich.
Neudorf.
Esch s./l'Alzette.
Dudelange.
Budersberg.
Lintgen.
Larochette.
Heffingen.
Diekirch.
Bettendorf.
Clervaux.
Asselborn.
Emeschbach.
Donnange.
Hautbellain.
Rumlange.
Vianden.
Remich.
Bech.
Roodt.
Totaux
Fièvre
typhoide
Diph-
térie.
Coque-
luche.
Scarla-
tine.
Variole.
Affections
puerperales
Luxembourg, le 18 août 1903.
N°
Noms et prénoms
des déclarants.
Albrecht, Phil.
Bazaine, Nic.
Beneke Dom.
Courtehout, Fr.-Ant.
Deville, L.-Seraphe.
Feldes, J.-V.-L.
Geulff, Jean-Joseph.
Janson, Adam.
Kater, Charles.
Lechevalier, H.-G.
Legros, Hubert.
Meyers, Joseph.
Munckler, Nic.
Neis, Charles.
Ruppel, Pierre.
Schmidt, Aug.
Schmitt, Bern.-H.
Snel, Jules.
Frisch, Jean.
Hammelmann, J.-L.
Kemen, J.-P.
Lecoq, Henri-Jos.
Milbert, Michel.
Peiffer, Jean.
Schmidt, François.
Schmit, Jean.
Renson, M.-A.-Cl.
Profession.
Garçon de café.
Garçon-serrurier.
Tailleur d'habits.
Peintre décorateur.
Ouvrier-serrurier
Employé de com-
merce.
Ouvrier-mineur.
Marchand.
Ouvrier-serrurier.
Employé de com-
merce.
Commerçant.
Soldat.
Cultivateur.
Cordonnier.
Confiseur.
Journalier.
Cordonnier.
Représentant
de
commerce.
Domestique.
Comptable.
Chauffeur.
Cabaretier.
Ouvrier-poseur.
Cultivateur.
Journalier.
Ouvrier-cigarier.
Garçon-boucher.
Domicile.
Luxembourg.
Hollerich
id
id
id.
Rodange.
Rollingergrund
Luxembourg.
id.
Troisvierges.
Brandenbourg.
Ingeldorf.
Luxembourg.
Grevenmacher.
Luxembourg.
id.
Petange.
Echternach.
Luxembourg.
Hollerich.
Rambrouch.
Hamm.
Jenkenhof.
Luxembourg.
id.
Rumelange.
Date
de la naissance.
26 mars 1882.
26 avril 1882.
19 juin 1881.
15 avril 1882.
17 mars 1882.
17 janv. 1882.
2 avril 1882.
19 févr. 1882.
30 août 1881.
22 mai 1882.
25 mai 1881.
12 mai 1882.
5 sept. 1881.
26 févr. 1882.
18 nov. 1881.
19 déc. 1881.
25 avril 1881.
13 avril 1882.
19 avril 1856.
26 août 1873.
13 déc. 1878.
19 juillet 1858.
30 janv. 1875.
4 nov. 1855.
4 juin 1877.
24 août 1879.
2 mai 1881.
Date
des déclarations.
28 mars 1903.
27 avril 1903.
27 mai 1903.
26 avril 1903.
25 juillet 1903.
22 juillet 1903.
5 juin 1903.
15 mai 1903.
23 avril 1903.
21 juin 1903.
14 avril 1903.
22 juillet 1903.
29 mars 1903.
5 juillet 1903.
22 avril 1903
19 avril 1903.
20 avril 1903.
20 avril 1903.
25 avril 1903.
12 avril 1903.
29 mai 1903.
29 juin 1903.
8 mars 1903.
17 juillet 1903.
19 avril 1903.
9 avril 1903.
28 avril 1903.
*) Les dix-huit premiers ont fait la déclaration prévue à l'art. 9 du Code civil, les huit suivants, celle prévue à
l'art. 10 du même Code, et le dernier celle prévue à l'art. 10 de la Constitution.
Relevé des personnes qui ont fait la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois *
Luxembourg, le 19 août 1903.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
EYSCHEN.
ERRATUM : Le relevé publié au N° 23, p. 342 du Mémorial de l'année courante, est à rectifier en ce sens, que la
nom de la personne renseignée sub N° 12 est Gosselin au lieu de Gosselen.
Luxembourg. — Imprimerie V. Bûck.
Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats Juni 1903.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen
Mischelfrucht
Roggen
Gerste
Spelz
Heidekorn
Hafer
Erbsen
Bohnen.
Linsen
Kartoffeln
Weizen-Mehl
Mischel-Mehl
Roggen-Mehl
Geschälte Gerste
Butter
Eier
Heu
Stroh
Buchenholz
Eichenholz
Weichholz
Ochsenfleisch
Kuh- od. Rindfleisch
Kalbfleisch
Hammelfleisch
Schweinefleisch
id.
geräuchert
Maße
oder
Gewicht
Hektoliter
Kilogr.
Dutzend.
500 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
Die-
kirch.
16 50
16 00
14 00
8 25
6 00
0 40
0 38
0 34
2 00
0 90
0 30
0 25
1 80
1 80
1 80
1 80
1 60
Wiltz.
16 50
15 00
13 25
10 00
3 50
0 50
0 35
0 30
2 00
0 80
1 80
1 70
1 80
1 80
Ettel-
brück.
Echter-
nach.
0 34
0 30
2 10
1 00
1 60
1 70
2 20
1 60
Remich
16 50
15 00
9 00
16 50
7 00
0 34
0 32
2 20
1 10
14 00
11 00
1 60
1 70
1 80
1 60
Mersch
2 10
0 90
1 60
1 60
1 60
1 70
Greven
macher
0 40
0 36
2 45
1 20
1 60
1 60
2 00
1 60
Esch
a. d. A.
7 25
0 50
0 40
2 50
1 00
1 75
1 70
2 00
1 70
2 00
Grand-Duché de Luxembourg.
(Annexe au N° 60 de 1903.)
RELEVÉ GÉNÉRAL
DES
CORRESPONDANCES ET AUTRES ENVOIS PAR LA POSTE,
DES
TÉLÉGRAMMES ET DES COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES
ÉCHANGÉS
pendant les années 1901 et 1902.
DU
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
I. — Organisation.
ANNÉE
NOMBRE DES BUREAUX DE POSTE
chargés de la réception
et de la distribution
des envois de poste
de toute nature.
dont les
attributions
sont
limitées.
Bureaux
ambu-
lants.
TOTAL.
NOMBRE DES BUREAUX TÉLÉGRAPHIQUES
de
l'État
des
chemins
de fer
avec service
permanent.
de
l'État
des
chemins
de fer
avec service
du jour complet
ou prolongé.
de
l'État
des
chemins
de fer
avec service
du jour limité.
TOTAL
NOMBRE DES BUREAUX
TÉLÉPHONIQUES.
Bureaux.
Cabines
publiques.
TOTAL
NOMBRE DES BOITES AUX LETTRES A L'USAGE DU PUBLIC
établies aux
bureaux de poste
et dans les
localités pourvues
d'un bureau.
établies
dans
les communes
rurales.
mobiles adaptées
aux voitures circulant
sur des routes
ordinaires.
ferrées.
TOTAL.
P E R S O N N E L .
Nombre des fonctionnaires et des
employés.
Service de
l'administration
centrale.
Service
des bureaux
de poste.
TOTAL.
Nombre dos facteurs.
Service de
l'administration
centrale.
Service
des bureaux
de poste.
TOTAL.
Nombre
des
postillons.
Nombre des
entrepre-
neurs des
voitures
publiques.
TOTAL
du per-
sonnel.
CHEVAUX DE TRAIT
privés.
Services
subventionnés.
VOITURES
et traîneaux.
Services
subventionnés.
ÉTENDUE DES ROUTES POSTALES
exploitées à l'intérieur
sur voies
ferrées.
KILOM.
sur voies
ordinaires.
KILOM.
TOTAL.
KILOM.
NOMBRE DES KILOMÈTRES
parcourus annuellement à l'intérieur
sur voies
ferrées.
1,351,485
1,382,182
sur routes
ordinaires.
608,363
698,316
TOTAL.
1,959,848
2,080,498
Il — Mouvement.
a. — P o s t e s .
I. — Poste aux lettres.
Service intérieur
Service international
a. — Réception
b. — Expédition
c. — Transit
ENVOIS SOUMIS A LA TAXE.
LETTRES
affranchies.
Nombre.
1.343,758
1,540.890
1,581,970
2,257,372
1,326,598
1,816,522
57,226
35,100
non
affranchies.
Nombre.
20,696
20,280
61,256
82,186
35,308
47,866
1,274
2,158
CARTES POSTALES
simples.
Nombre.
897,000
1,177,826
979,654
1.415 778
912,470
1,282,736
41,574
29,276
avec ré-
ponse payée
Nombre.
8,658
7,930
8.450
9,802
9,724
17,706
IMPRIMÉS.
Nombre.
1,783,158
1,720,238
1,025,206
1,464,904
671,606
710,736
25,922
20,982
PAPIERS
d'affaires.
Nombre
60,398
30,524
31.460
48,360
38,558
38,064
2,808
ÉCHAN-
TILLONS
de marchan-
dises.
Nombre.
22,594
23,218
74,048
91,728
47.632
51,844
4,186
I. — Poste aux lettres (Suite).
service
intérieur
service international
Réception
Expédition
Transit
ENVOIS ADMIS
à la
franchise de
port.
Lettres
et
autres objets.
Nombre
506,168
546,676
32,812
37,726
31,096
16,224
TOTAUX
des
envois
ordinaires.
Nombre.
4,642,430
5,067,582
3,794,856
5,407,856
3,072,992
3,981,698
127,426
95,420
ENVOIS
recom-
mandés.
Nombre.
80,707
79,619
67,558
71,034
57,331
62,823
LETTRES ET BOÎTES
avec déclaration
de valeur.
Nombre.
Poste
7,234
6,928
6,060
6,190
Montant.
Francs.
aux colis.
id.
6,714,782
8,395,095
7,525,581
6,531,438
ENVOIS
contre remboursement.
Nombre
13,880
17,202
17,888
21,612
1,722
2,536
Montant.
Francs.
934,336
1,127,627
1,168,507
1,205,282
69,247
190,376
Rembourse-
ments refuses
Nombre
3,486
5,093
4,704
5,979
Montant
Frs
279113
316030
366222
350331
12,605
24,025
Dans les totaux
des envois
ordinaires et
recommandés
sont compris
ENVOIS
par
exprès.
avec ac-
cusé de
réception
1,002
I I . — Poste aux colis.
Service intérieur.
Service international
a.— Réception
b. —
Expédition.
c — Transit
COLIS ORDINAIRES
affran-
chis.
Nombre.
192,748
211,022
178,994
220,012
93,427
108,819
non af-
franchis.
Nombre.
24,849
25,994
17,129
15,856
19,856
20,730
de ser-
vice.
Nombre.
14,476
15,403
1,076
COLIS AVEC DÉCLARATION DE VALEUR
AFFRANCHIS.
Nombre.
2,887
3,061
5,599
7,127
3,696
3,802
Poids
kilogr.
9,549
7,754
11,120
13,736
7,418
7,433
Montant.
Francs.
3,236,508
3,157,196
3,153,474
1,968,177
3,315,766
3,422,362
NON AFFRANCHIS.
Nombre.
Poids.
kilogr.
1,733
1,322
Montant.
Francs.
318,503
160,385
143,924
177,012
DE SERVICE
Nombre.
8,001
7,525
Poids.
kilogr.
25,560
15,075
2,935
3,664
M
II. — Poste aux colis (Suite).
Service intérieur.
Service international
a. — Réception
b. — Expédition
c. —
Transit
COLIS
CONTRE
REMBOURSEMENT.
Nombre.
6,237
6,917
42,064
51,433
8,449
10,250
Montant
Francs.
75,370
85,775
695,436
762,642
151,172
181,812
REMBOURSE-
MENTS REFUSÉS.
Nombre.
Montant
Francs.
2,409
2,175
15,046
10,422
2,942
2,742
RECOM-
MANDÉS.
affranchis.
de service.
COLIS
POSTAUX
ORDI-
NAIRES.
Nombre.
35,180
29,092
41,839
29,905
AVEC DÉCLARATION
DE VALEUR.
Nombre.
Poids
Montant
Francs.
245,530
215,592
281,014
274,149
CONTRE REM-
BOURSEMENT.
Nombre.
Montant
Frs.
63,600
100617
37,544
50,044
Dans le
des
de toute
état
accompagnés
d'avis
de réception-
service intérieur.
service international
Réception
Expédition
Transit
III. — Mandats et Bons de poste.
MANDATS DE POSTE.
Nombre.
155,227
166,256
71,999
73,539
186,445
205,553
Montant.
Francs.
17,599,483
18,032,981
8,083,578
8,063,355
25,434,060
25,362,052
BONS
DE POSTE.
Nombre
Montant
Francs.
Mandats-
poste à
remettre
par
exprès.
Nombre.
Mandats-
poste
accom-
pagnés
d'avis de
paiement.
Nombre.
IV. — Recouvrements
à encaisser.
Nombre.
69,075
68,764
35,239
35,551
3,882
5,419
Montant.
Francs.
5,750,408
5,435,854
4,848,258
4,465,272
599,608
533,545
non encaissés.
Nombre.
20,670
20,568
8,453
9,712
1,198
1,508
Montant.
Francs.
1,746,662
1,577,494
1,286,095
1,162,307
187,328
138,687
service intérieur
service international
Réception
Expédition
Transit
V.
Journaux
et
autres ouvrages
périodiques.
ABONNEMENTS.
Nombre.
2,692,687
2,792,656
822,665
969,093
47,333
78,753
VI.
Vente de timbres-poste
et autres
formules d'affranchissement.
NOMBRE.
10,116,613
10,660,501
MONTANT.
Francs.
937,190
946,848
VII.
Voyageurs
transportés
par les voitures
publiques.
NOMBRE.
92,918
98,886
VIII.
Dépêches
closes
en
transit.
NOMBRE.
23.322
20,410
IX.
Rebuts.
Correspondances
de toute nature
tombées en rebut.
Nombre.
3,332
3,465
5,161
7,140
12,686
14,478
X . — Détail des envois de toute
D É S I G N A T I O N
DES
PAYS.
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Danemark
Espagne
France
Grande-Bretagne
Grèce
Hongrie
Italie
Monténégro
Norvège
Pays-Bas
Portugal
1 1902
ENVOIS SOUMIS A LA TAXE.
Lettres
affran-
chies.
Nombre.
626,444
982,800
39,494
53,326
285,012
446,056
1,274
2,808
3,146
8,528
5,590
11,726
352,846
457,704
36,452
34,294
1,716
2,990
6,526
13,988
97,266
81,822
1,014
2,288
7,202
24,310
35,386
1,716
4,888
non
affran-
chies.
Nombre.
37,622
51,506
2,002
3,172
8,580
11,700
6,864
8,164
1,430
1,482
1,846
Cartes postales
simples
Nombre.
447,278
638,014
28,106
26,676
195,286
279,474
1,170
3,146
2,236
7,254
3,614
9,698
173,680
283,348
27,014
23,738
1,794
3,510
4,186
10,348
32,240
27,170
1,560
7,072
22,906
25,480
1,716
4,680
avec réponse
payée.
Nombre.
6,058
5,564
1,014
1,144
Im-
primés.
Nombre.
438,334
672,308
21,424
27,676
239,148
349,960
1,456
2,210
2,444
1,534
3,432
204,542
271,258
14,014
20,098
1,274
1,248
5,772
21,294
26,494
2,210
1,456
17,914
21,164
1,508
Papiers d'affaires.
Nombre.
19,708
29,770
2,158
5.538
6,786
3,692
5,356
Echantillons
de marchandises.
Nombre.
44,460
51,818
1,586
3,484
12,454
15,002
8,086
11,804
1,976
1,352
1,274
2,782
1,144
ENVOIS
admis à la
franchise
de port.
Lettres
et
autres
objets
Nombre.
24,336
24,492
1,248
1,352
4,212
5,304
1,768
3,926
TOTAUX
des envois
ordi-
naires.
Nombre.
1,644,240
2,456,272
94,848
118,156
751,244
1,115,426
2,808
7.852
7,904
19,084,
11,908
26,286
752,102
1,042,548
81,094
81,822
4,680
8,034
12,740
31,018
154,284
142,064
2,002
6,370
16,276
66,742
87,464
4,602
11,544
ENVOIS
recom-
mandés
Nombre
36,72
38,67
2,22
1,82
8,93
10,33
10,495
10,741
1,393
1,243
2,145
2,018
1,004
1,065
nature reçus de l'étranger.
lettres et boîtes
avec déclaration
de valeur.
Nombre.
2,923
2,927
1,334
1,211
2,224
2,123
Montant.
FR.
4,351,498
5,796,407
100,649
38,781
1,226,831
1,378,461
1,390
880,178
1,010,700
12,720
1,500
2,484
57,170
41,605
1,300
44,570
65,081
L E T T R E S
contre rembourse-
ment
reçues.
Nombre.
16,774
19,360
Montant.
FR.
1,157,19
1,186,89
1,008
1,942
1,743
4,066
2,221
2,873
2,782
refusées.
Nombre.
Montant
FR.
344903
Le nombre des
correspon-
dances
comprend
envois envois
à
remettre
par
exprès.
Nombre.
accom-
pagnés
d'avis de
réception.
Nombre.
COLIS
ordinaires
affran-
chis.
Nombre.
163,418
203,333
15.576
16,679
non
de
affran-
chis.
Nombre.
14,108
14,160
3,021
1,696
ser-
vice
Nomb.
avec déclaration de valeur
affranchis.
Nombre.
4.453
5,872
1,146
1,255
Poids.
Kilogr.
9,292
11,969
1,828
1,767
Montant.
FR.
2,230,157
1,525,698
923,317
442,479
non affranchis.
Nombre.
Poids.
Kgr.
Montant
FR.
292,190
152,130
26,313
8,255
D E S I G N A T I O N
DES
PAYS.
Roumanie
Russie d'Europe
Serbie
Suède
Suisse
Turquie d'Europe
Colonies britanniques .
Afrique
Amérique du Nord.
Amérique du Sud
Asie
Océanie
Pays hors de l'Union.
Totaux
ENVOIS SOUMIS A LA TAXE.
Lettres
affran-
chies
Nombre.
1,742
1,144
6,760
9,958
2,548
2,210
3,796
29,094
31,486
1,222
4,602
7,514
44,434
43,550
4,784
7,176
1,664
2,860
1,092
1,581,970
2,257,372
non
affran-
chies .
Nombre.
61,256
82,186
Cartes postales
simples.
Nombre.
19,630
25,168
13,546
979,654
1,415,778
avec réponse
payée.
Nombre.
8,450
9,802
Im-
primés.
Nombre.
19,318
12,896
30,862
35,724
2,002
1,742
1,025,206
1,464,904
Papiers d'affaires.
Nombre.
31,460
48,360
Échantillons
de marchandises.
Nombre.
74,048
91,728
ENVOIS
admis à la
franchise
de port.
Lettres
et
autres
objets.
Nombre.
32,812
37,726
TOTAUX
des envois
ordi-
naires.
Nombre.
3,328
3,536
12,376
21,918
6,578
3,952
8,138
71.526
71,032
1,066
2,496
1,066
8,944
14,118
82,784
95,498
8,580
11,882
3,458
4,342
1,430
1,170
3,794,856
5,407,856
ENVOIS
recom-
mandés
Nombre
1,10
1,50
67,55
71,03
lettres et boîtes
avec déclaration
de valeur.
Nombre.
7,234
6,928
Montant.
FR.
27,453
23,438
12,113
33,297
6,714,782
8,395,095
L E T T R E S
contre rembourse-
ment
reçues.
Nombre.
7,888
21,612
Montant.
FR.
2,515
7,006
,168,507
1,205,282
refusées.
Nombre.
Montant.
FR.
Le nombre des
correspon-
dances
comprend
envois envois
à
remettre
par
exprès.
Nombre
1,002
accom-
pagnés
d'avis de
réception.
Sombre.
COLIS
ordinaires
affran-
chis.
Nombre.
178994
220012
non
affran-
chis.
Nombre.
17,129
15,856
de
ser-
vice.
Nomb.
avec déclaration de valeur
Nombre.
5,599
7,127
affranchis.
Poids.
Kilogr.
11,120
13,736
Montant.
FR.
3,153,474
1,968,177
non affranchis.
Nombre.
Poids.
Kgr
Montant
FR.
318,503
160,385
X. — Détail des envois de toute
DÉSIGNATION
DES
P A Y S .
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Danemark
Espagne
France
Grande-Bretagne
Grèce
Hongrie
Italie
Monténégro
Norvège
Pays-Bas.
Portugal
COLIS
avec déclaration
de valeur
de service.
Nombre.
Poids.
Kilogr.
Mon-
tant.
Fr.
6,225
contre remboursement.
Nombre.
40,395
49,461
1,669
1,972
Montant
des
rembourse-
ments.
Fr.
661,407
729,935
34,029
32,707
Remboursements
refusés.
Nombre.
Montant.
Fr.
14,873
10,390
recommandés
affranchis.
Nombre.
de service.
Nombre.
COLIS
ordi-
naires.
Nombre.
2,018
3,375
28 255
20,248
1,891
1,752
avec déclara
de valeur
Nombre
Poids.
Kgr.
Montant.
Fr
8,
(…)re
reçus de l'étranger. (Suite.)
POSTAUX
contre rem-
boursement
Nombre.
Montant
Fr.
7,463
11,200
50,275
68,032
9,377
1,804
5,889
1,427
Le nombre
des colis
comprend
colis
accom-
pagnés
d'avis
de ré-
ception.
Nombre.
colis
à
remettre
par
exprès.
Nombre.
1,202
1,483
MANDATS DE POSTE
Nombre.
43,432
45,821
7,190
6,633
17,873
17,798
Montant.
FR.
6.674,103
6,724,729
21,322
21,503
464,693
421,123
705,485
702,659
21,245
21,596
8,597
6,689
28,009
18,779
17,350
14,490
1,097
1,377
à remettre par exprès
Nomb.
accompagnés d'avis
de paiement.
Nomb.
RECOUVREMENTS
à encaisser.
Nombre.
29,362
29,458
2,878
3,107
2,744
2,713
Montant.
FR.
4,529,200
4,167,945
5,207
5,304
219,557
216,943
85,827
63,085
2,502
5,444
2,878
4.228
non encaissés.
Nombre.
6,734
7,813
1,113
Montant.
FR.
1,157,055
1,062,090
1,714
2,901
89,699
77,659
33,180
16,673
1,196
1,384
1,581
JOURNAUX
et autres
ouvrages
periodiques
servis
par abonne-
ment.
Nombre
694,085
828,470
3,737
9,044
72,791
77,722
46,550
44,311
1,163
2,228
2,476
3,490
1,396
REBUTS
Corres-
pon-
dances
de toute
nature
tombées
en rebut
Nombre
2,712
3,707
1,137
1,142
DÉSIGNATION
DES
PAYS.
Roumanie
Russie d'Europe
Serbie
Suède
Suisse
Turquie
d'Eu-
rope
Colonies britan-
niques
Afrique
Amérique du
Nord
Amérique du
Sud
Asie
Océanie
Pays hors de
l'Union
Totaux
COLIS
avec déclaration
de valeur
de service.
Nombre.
Poids.
Kilogr.
Mon-
tant.
Fr.
6,225
contre remboursement.
Nombre.
42,064
51,433
Montant
des
rembourse-
ments.
Fr.
695,436
762,642
Remboursements
refusés.
Nombre.
Montant.
Fr.
15,046
10,422
recommandés
affranchis.
Nombre.
de service.
Nombre.
COLIS
ordi-
naires
Nombre.
1,010
35,180
29,092
avec déclaration
de valeur.
Nombre.
Poids.
Kgr.
Montant.
Fr.
60(…)
1,14(…)
3(…)
13,30
24,02
1,206
245,530
215,592
POSTAUX
contre rem-
boursement
Nombre.
Montant.
Fr.
2,319
5,203
63,600
100,617
Le nombre
des colis
comprend
colis
accom-
pagnés
d'avis
de ré-
ception.
Nombre.
colis
à
remettre
par
exprès.
Nombre.
1,225
1,515
MANDATS DE POSTE
Nombre.
71,999
73,539
. Montant.
FR.
6,035
2,800
1,645
23,535
20,717
4,807
1,253
102,451
98,874
1,400
8,083,578
8,063.355
à remettre par exprès
Nomb.
accompagnés d'avis
de paiement.
Nomb
RECOUVREMENTS
à encaisser.
Nombre.
35,239
35,551
Montant.
FR.
3,030
1,561
4,848,258
4,465,272
non encaissés.
I
Nombre.
8,453
9,712
Montant.
FR.
1,810
1,286,095
1,162,307
JOURNAUX
et autres
ouvrages
périodiques
servis
par abonne-
ment.
Nombre.
1,140
2,432
822,665
969,093
REBUTS.
Corres-
pon-
dances
de toute
nature
tombées
en rebut.
Nombre.
5,161
7,140
X I . — Détail des envois de to(…)
DESIGNATION
DES
PAYS.
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Danemark
Espagne
France
Grande-Bretagne
Grèce
Hongrie
Italie
Montenégro
Norvege
Pays-Bas
Portugal
ENVOIS SOUMIS A LA TAXE
Lettres
affran-
chies.
Nombre.
525,616
716,436
39,624
48,568
237,770
333,814
4,108
1,820
4,316
6,240
11,076
280,644
368,654
40,508
39,858
1,274
2,600
4.628
14,560
63,674
95,290
1,144
4,186
33.410
39.910
1,664
5,200
non
affran-
chies .
Nombre.
20,670
24,414
1 664
1,716
5,304
7,410
3,666
5,850
1.560
3.796
Cartes postales
simples.
Nombre.
451,854
573,326
29,848
38,610
182,650
255,632
2,470
2.028
3,796
3,952
5,200
134,238
255,528
19,812
20,410
1,326
1,794
2,600
11,206
27,274
31,876
1,352
1,222
2,054
18.226
36,582
3,302
avec réponse
payee.
Nombre
5,876
14,404
1,092
1,534
1,222
Im-
primes.
Nombre
342,784
192,712
17,680
20,774
116,480
206,544
2,860
1,950
2,626
1,482
3,380
116,012
198,302
7,956
10,114
2,002
1,118
8,398
9,828
8,580
1,586
13,988
11,232
2,106
Papiers d'affaires.
Nombre.
21,892
19,968
1,014
1,586
8,944
7,410
4,862
5,356
Echantillons
de marchandises.
Nombre.
30,446
32,942
1,664
2,288
6,578
5,590
4,420
4,446
1,430
1.950
ENVOIS
admis à la
franchise
de port.
Lettres
et
autres
objets.
Nombre.
21.294
8,164
1,716
1,352
4,758
3,510
1,508
1,456
TOTAUX
des envois
ordi-
naires.
Nombre.
1,420,432
1,582,366
93 470
115,336
563.576
820,872
2,678
10,010
6,214
11,544
12,194
20,358
546,884
840.814
70,694
74,230
3,198
6,500
9,282
36,868
104,468
141,570
3,302
4 550
7,150
66,222
89,180
3,172
10,738
ENVOIS
recom-
mandés.
Nombre.
28,185
31,414
1,791
2,055
9,408
9,793
9,410
10,977
1,272
1,148
1,760
1,805
(…)ure expédiés à l'étranger.
Lettres et boîtes
avec déclaration
de valeur.
Nombre.
2,047
2,073
1,609
1,577
1,333
1,421
Montant.
FR.
3,499,754
3,616,929
131,227
86,981
2,845,989
1,569,777
2,201
2,521
6,234
786,489
971,803
5,317
9,976
6,503
1,725
126,548
115,071
3,478
37,101
58,620
1,050
LETTRES
contre rembourse-
ment
expédiées.
Nombre.
Montant.
FR.
55,493
168061
3,154
8,807
12,595
2,771
4,904
refusées.
Nombre.
Montant.
FR.
10,659
21,463
Le nombre des
correspon-
dances
comprend
envois
à
remettre
par
exprès.
Nombre.
envois
accom-
pagnes
d'avis de
réception.
Nombre.
COLIS
ordinaires
affran-
chis.
Nombre.
84.819
99,294
8,608
9,525
non
affran-
chis
Nombre
18,728
20,045
1,128
de
ser-
vice
Nomb.
Nombre.
2,639
2,645
1,057
1,157
avec déclaration de valeur
affranchis.
Poids
Kilogr.
5,471
5,497
1,947
1,936
Montant.
FR.
2,052,303
1,998,845
1,263,463
1,423,517
non affranchis.
Nombre.
Poids.
Kgr.
Montant.
FR.
120,668
175,012
23.256
2,000
DESIGNATION
DES
PAYS.
Roumanie
Russie d'Europe
Serbie
Suède
Suisse
Turquie d'Europe
Colonies britanniques
Afrique
Amérique du Nord
Amérique du Sud
Asie
Océanie
Pays hors de l'Union
Totaux
ENVOIS SOUMIS A LA TAXE.
Lettres
affran-
chies.
Nombre.
1,560
7,280
23,634
1,924
2,028
24,284
29,952
1,300
1,664
4,940
6,890
37,752
51,558
5,434
5,044
2,132
3,146
1,326,598
1,816,522
non
affran-
chies.
Nombre.
35,308
47,866
Cartes postales
simples
Nombre.
1,014
4,654
6,422
1,066
14,716
14,872
3,614
2,158
6,318
10,296
1,248
1,378
1,716
912,470
1,282,736
avec réponse
payée.
Nombre.
9,724
17,706
Im-
primés.
Nombre.
5,876
4,628
11,310
6,656
1,170
17,446
22,100
1,300
1,352
1,300
671,606
710,736
Papiers d'affaires.
Nombre.
38,558
38,064
Échantillons
de marchandises.
Nombre.
47,632
51,844
ENVOIS
admis à la
franchise
de port.
Lettres
et
autres
objets.
Nombre.
31,096
16,224
TOTAUX
des envois
ordi-
naires.
Nombre.
2,340
3,406
18,330
35,282
3,250
4,420
52.390
52,936
2,418
2,782
9,490
10.270
62.478
85,436
8,060
7,930
4,810
5,486
1.196
3,072,992
3,981,698
ENVOIS
recom-
mandes
Nombre
1.311
1,361
1,469
1,506
57.331
62,823
Lettres et boîtes
avec déclaration
de valeur.
Nombre.
Montant.
FR.
11,560
14,494
6,806
66,308
69,954
1,253
7,525,581
6,531,438
L E T T R E S
contre rembourse-
ment
expédiées.
Nombre.
Montant.
FR.
1,466
1,264
69,247
190376
refusées.
Nombre.
Montant.
FR.
12,605
24,025
Le nombre des
correspon-
dances
comprend
envois
à
remettre
par
exprès.
Nombre
envois
accom-
pagnes
d'avis de
reception.
Nombre.
COLIS
ordinaires
affran-
chis.
Nombre.
93,427
108819
non
affran-
chis.
Nombre.
19,856
20,730
de
ser-
vice.
Nomb.
avec déclaration de valeur
affranchis.
Nombre.
3,696
3,802
Poids.
Kilogr.
7,418
7,433
Montant.
FR.
3,315,766
3,422,362
non affranchis.
Nombre.
Poids.
Kgr.
Montant.
FR.
143,924
177,012
XI. — Détail des envois de
DÉSIGNATION
DES
P A Y S .
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Danemark
Espagne
France
Grande-Bretag ne
Grèce
Hongrie
Italie
Monténégro
Norvège
Pays-Bas
Portugal
COLIS
avec déclaration
de valeur
de service.
Nombre.
Poids.
Kilogr.
2,933
3,610
Mon-
tant.
Fr.
734,428
669,844
2,665
contre remboursement.
Nombre.
7,396
9,329
1,053
Montant
des
rembourse-
ments.
Fr.
138,281
168,012
12,891
13,800
Remboursements
refusés.
Nombre.
Montant.
Fr.
2,918
2,742
recommandés
affranchis.
Nombre.
de service.
Nombre.
COLIS
ordi-
naires.
Nombre.
1,947
2,064
33,183
20,115
1,233
avec déclaration
de valeur
Nombre.
Poids.
Kgr.
(…)
7,(…)
24,(…)
47,(…)
5,(…)
5,(…)
16,(…)
2,(…)
20,(…)
4,(…)
6,(…)
(…)ure
expédiés de l'étranger. (Suite.)
POSTAUX
contre rem-
boursement
Nombre.
Montant.
Fr.
4.464
4,609
22,884
23,696
4,933
1,592
1.605
Le nombre
des colis
comprend
colis
accom-
pagnés
d'avis
de ré-
ception.
Nombre.
colis
à
remettre
par
exprès.
Nombre.
MANDATS DE POSTE
Nombre.
146,627
163,681
10,588
10,317
13,093
13,458
11,891
13,094
Montant.
FR.
23,016,479
22,920,465
43,034
44,709
835,627
815,084
1,845
3,581
689,015
687,721
27,741
27,667
16,806
10,918
624,030
675,507
1,154
21,513
24,176
à remettre par exprès
Nomb.
accompagnés d'avis
de paiement.
Nomb.
RECOUVREMENTS
à encaisser.
Nombre.
1,734
3,505
1,133
1,168
Montant.
FR.
345,105
402,208
7,250
7,953
104,986
97,041
33,210
21,055
101,726
2,948
1,492
non encaissés.
Nombre.
1,049
Montant.
FR.
76,480
110,623
1,953
2,186
15,346
16,867
8,988
7,115
82,578
JOURNAUX
et autres
ouvrages
périodiques
servis
par abonne-
ment.
Nombre.
34,972
51,475
5,546
9,824
13,755
3,492
1,268
1,138
1,901
REBUTS.
Corres-
pon-
dances
de toute
nature
tombées
en rebut
Nombre.
9,062
9,191
1,395
2,476
1,000
1,128
DÉSIGNATION
DES
PAYS.
Roumanie
Russie d'Europe
Serbie
Suède
Suisse
Turquie d'Eu-
rope
Colonies britan-
niques
Afrique
Amérique du
Nord
Amérique du
Sud
Asie
Océanie
Pays hors de
l'Union
Totaux
COLIS
avec déclaration
de valeur
de service.
Nombre.
Poids.
Kilogr.
2,935
3,664
Mon-
tant.
Fr.
734803
672509
contre remboursement.
Nombre.
8,449
10,250
Montant
des
rembourse-
ments.
Fr.
151,172
181,812
Remboursements
refusés.
Nombre.
Montant.
Fr.
2,942
2,742
recommandés
affranchis.
Nombre.
de service.
Nombre.
COLIS
ordi-
naires.
Nombre.
2,824
2,979
41,839
29,905
avec déclaration
de valeur.
Nombre-
Poids.
Kgr.
Montant.
Fr
6,6(…)
11,5(…)
2,1(…)
3,4(…)
10,7
14,3
8(…)
281(…)
POSTAUX
contre rem-
boursement
Nombre.
Montant.
Fr.
1,067
8,887
11,907
37 544
50,044
Le nombre
des colis
comprend
colis
accom-
pagnés
d'avis
de ré-
ception.
Nombre.
colis
à
remettre
par
exprès.
Nombre.
MANDATS DE POSTE
Nombre.
1,792
186,445
205,553
Montant.
FR.
1,374
49,432
52,451
1,497
100,784
94,337
2,275
25,434.060
25,362,052
à remettre par exprès
Nomb.
accompagnés d'avis
de paiement.
Nomb.
RECOUVREMENTS
à encaisser.
Nombre.
3 882
5,419
Montant.
FR.
3,505
2,440
599,608
533,545
non encaissés.
Nombre.
1,198
1,508
Montant.
FR.
1,458
187,328
138,687
JOURNAUX
et autres
ouvrages
périodiques
servis
par abonne-
ment.
Nombre.
47,333
78,753
REBUTS.
Corres-
pon-
dances
de toute
nature
tombées
en rebut.
Nombre.
12,686
14,478
III. — Télégrammes expédiés et reçus.
Service intérieur .
Service international
a. — Réception
b. — Expédition
TÉLÉGRAMMES
d'État.
1,217
1,551
1,624
1,549
de service
postal.
1,948
1,607
de service
télégraphique
1,247
1,266
3.072
3,504
2,996
3,135
de service
des chemins
de fer.
privés.
30,878
32,196
57,105
58,684
66,691
66,904
privés
urgents.
TOTAL
de transit.
II. — Appareils.
Système
Morse.
Appareils
téléphoniques.
Sonneries
diverses
pour bureaux.
Paratonnerres
de ligne.
(Siemens.)
Paratonnerres
de poste
pour télégraphe.
Galvanomètres.
Commutateurs.
TOTAL
d(es
appareils
b.— Télégraphes.
I. — Réseau.
LONGUEUR DES LIGNES DU RÉSEAU ENTIER
ANNÉE.
appartenant
sur routes.
MÈTRES.
416,867
419,667
à l'État
sur chemins
de fer.
METRES
241,420
274,120
appartenant
aux
chemins
de fer.
MÈTRES.
365,730
368,530
TOTAL.
MÈTRES.
1,024,017
1,056,717
DÉVELOPPEMENT DES FILS CONDUCTEURS
appartenant à l'État
sur routes.
MÈTRES.
518,934
521,734
sur chemins
de fer.
MÈTRES.
557,158
589,858
appartenant
aux
chemins
de fer.
METRES.
946,750
1,030,080
TOTAL
MÈTRES.
2,022,
2,141,
I V — Détail des correspondances télégraphiques reçues de l'étranger.
DÉSIGNATION
DES
P A Y S .
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Danemark
Espagne
France
Grande-Bretagne
Grèce
Hongrie
Italie
Monténégro
Norvège
Pays-Bas
Portugal
Roumanie
Russie d'Europe
Serbie
Suède
Suisse
Turquie d'Europe
Afrique
Amérique du Nord
Amérique du Sud
Asie
Océanie
Totaux
d'État.
de
service
postal.
T É L É G R A M M E S
de service
télé-
graphique.
2,387
2,869
3,072
3,504
privés.
36,302
36,856
11 356
12,179
6,415
6,502
57 105
58.684
privés
urgents.
de
transit.
TOTAUX.
39,093
40,092
11.601
12,435
6,745
7,189
60,785
63,136
V. — Détail des correspondances télégraphiques transmises à l'étranger.
DÉSIGNATION
DES
P A Y S .
Allemagne
Autriche
Belgique
Bosnie
Bulgarie
Danemark
Espagne
France
Grande-Bretagne
Grèce
Hongrie
Italie
Norvège
Pays-Bas
Portugal
Roumanie
Russie d'Europe
Serbie
Suède
Suisse
Turquie d'Europe
Afrique
Amérique du Nord.
Amérique du Sud
Asie
Océanie
Totaux
TÉLÉGRAMMES
d'État.
,
,
1,624
1,549
de
service
postal.
de service
télégra-
phique.
2,494
2.766
2,996
3,135
privés.
42,979
42,978
13,170
13,053
7,744
7,623
66,691
66,904
privés
urgents.
de
transit.
TOTAUX.
46,779
47,008
13,520
13,340
8,151
7,951
1,017
71,752
71,938
V I . — Détail des correspondances télégraphiques
transmises et reçues par les bureaux de l'État et des chemins de fer du Grand-Duché.
DÉSIGNATION
DES
BUREAUX.
— Bureaux de l'État.
Bascharage
Beaufort
Bettembourg
Bettborn
Bissen
Boulaide
Cap
Clervaux
Diekirch
Differdange
Dippach
Dommeldange
Dudelange
Echternach
Esch-sur l'Alzette
Esch-sur-Sûre
Ettelbruck
Grevenmacher
Grosbous
Hosingen
Junglinster
Kayl
Kleinbettingen
Larochette
Luxembourg-
gare
TÉLÉGRAMMES
acceptés pour l'intérieur.
État.
Service
postal.
Service
télégraphique.
Privés
urgents.
Service des
chemins de fer.
Privés.
1,091
1,468
1,529
2,937
2,757
TÉLÉGRAMMES
reçus de l'étranger.
État.
Service
postal.
Service
télégraphique.
Privés.
1,701
1,706
3,955
3,984
2,207
2,895
2,890
2,903
1,010
7,078
7,348
Prives
urgents
de transit.
TÉLÉGRAMMES
acceptés pour l'étranger.
État.
Service
postal.
Service
télégraphique.
Privés.
2,145
2,050
5,203
4,7-29
2,511
3,593
3,445
3,434
1,268
1,033
10,692
10,563
Privés
urgents.
TOTAUX.
1,522
1,092
4,829
4,879
10,735
10,196
1,872
1,778
5 885
7,565
2,593
2.788
8,159
8,254
3,038
2,810
1,358
1,401
1,409
1,104
21,592
21,472
DÉSIGNATION
DES
BUREAUX
Luxembourg-
ville
Mersch
Marner
Mondorf-les-
Bains
Perlé
Pétange
Rambrouch
Redange
Remich
Rodange
Roodt
Rosport
Rumelange
Steinfort
Troisvierges
Vianden
Walferdange
Walferdange-
château
Wasserbillig.
Wecker
Weiswam-
pach
Wiltz
Wilwerwiltz
Wormeldange
téléphone
Agences
télé-
phoniques.
Totaux
TÉLÉGRAMMES
acceptés pour l'intérieur.
État.
Service
postal.
Service
télégraphique. |
P
rivés
urgents.
Service des
chemins de fer.
Privés.
3,947
4,261
2,732
2,724
24,442
24,733
TÉLÉGRAMMES
reçus de l'étranger.
État.
Service
postal.
107 2
Service
télégraphique.
Privés.
18,936
19,261
52,375
54,448
Privés
urgents.
de transit.
TÉLÉGRAMMES
acceptés pour l'étranger.
État.
Service
postal.
S
ervice
télégraphique.
Privés.
20,242
19,590
1,129
1,019
1,001
1,485
1,128
1,047
1,411
4,533
1,447
50,445
30,696
Privés
urgents.
Correspondances téléphoniques.
ANNÉES.
Conversations
urbaines.
984.536
1,166,210
Conversations
inter-
urbaines.
1,241,984
1,246,749
Conversations
inter-
nationales.
5,065
5,709
TOTAL GÉNÉRAL
des
conversations.
2,231,585
2,218,668
Opérations
de
raccordement.
1,178,750
1,366,260
c. — Téléphones.
ANNÉES.
Nombre
des réseaux.
I. — Réseau
Longueur
des lignes.
Mètres.
1,109,279
1,373,000
Développement
des fils
conducteurs.
Mètres.
3,753,146
4,183,000
II. — Appareils.
Appareils
téléphoniques
ordinaires
avec
microphone
2,169
2,215
Permutateurs.
TOTAL
des
appareils.
2,344
2,377
DÉSIGNATION
DES
BUREAUX.
— Bureaux des
chemins de fer
Guillaume-
Luxembourg.
Prince-
Henri
Total général.
TÉLÉGRAMMES
acceptés pour l'intérieur.
État.
Service
postal.
Service
télégraphique.
Privés
urgents.
Service des
chemins de fer.
Privés
3,654
4,828
2,782
2,635
30,878
32,196
TÉLÉGRAMMES
reçus de l'étranger.
État.
Service
postal.
Service
télégraphique
Privés.
3,558
3,007
1,172
1,229
57,105
58,684
Privés
urgents.
198.
de transit.
TÉLÉGRAMMES
acceptés pour l'étranger.
État.
Service
postal.
94.
Service
télégraphique.
Prives.
4,653
4,603
1,593
1,605
66,691
66,904
Privés
urgents.
TOTAUX.
12,762
13,341
5,705
5,567
168,227
172,137
Détail des correspondances
Année 1902. (Ce détail I
DÉSIGNATION
DES
BUREAUX.
Bascharage
Beaufort
Bettembourg
Bettborn
Bissen
Boulaide
Cap
Clervaux
Diekirch
Differdange
Dippach
Dommeldange
Dudelange
Echternach
Esch-sur-Alzette
Esch-sur-Sûre
Ettelbruck
Grevenmacher
Grosbous
Hosingen
Junglinster
Kayl
Kleinbettingen
Larochette
Luxembourg-Gare
Luxembourg-ville
Mamer
CONVERSATIONS URBAINES.
Entre deux
abonnés
du même
réseau.
1,452
3,884
2,792
10,704
43,868
29,140
12,900
8,232
25,848
35,184
6,704
4,632
1,116
1,652
52,864
805,456
Entre abonné et cabine
publique du même
réseau et réciproquement.
Entre abonné et station
centrale du même réseau
pour être remis par facteur
à un non-abonné.
Entre cabine publique
non-abonné et station centrale
du même réseau pour
être remis par facteur à un
autre non-abonné.
TÉLÉGRAMMES TÉLÉPHONÉS.
Départ.
2,744
Arrivée.
TOTAUX.
1,557
4,027
3,060
10,761
44,871
29,645
16,188
8,299
26,224
35,563
6,755
4,828
1,116
1,764
53,256
805,503
*) Service ouvert depuis le 1er novembre 1902.
CONVERSATIONS INTERURBAINES.
Entre
abonnés de
deux
réseaux
différents.
Entre abonné et cabine
publique d'un autre réseau ou
réciproquement ou entre deux
cabines publiques.
TOTAUX.
CONVERSATIONS INTERNATIONALES.
ALLEMAGNE.*)
à destination de
l'Allemagne.
à destination du
Grand-Duché.
BELGIQUE.
à destination de
la Belgique.
à destination du
Grand-Duché.
FRANCE.
à destination
de la
France.
à destination
du
Grand-Duché.
TOTAUX.
Total
général
des
conversa-
tions.
Opérations
de
raccorde-
ment.
services téléphoniques.
(…)ni qu'à partir de 1902.
11,860
12,325
2,175
2,371
21,588
22,096
1,068
1,248
3,468
3,680
3,284
3,564
9,516
1,936
11,452
17,424
18,027
49,364
50,284
31,220
31,512
1,576
6,832
7,152
16,368
16,680
23,924
24,672
39,124
39,838
1,216
1,932
50,748
51,536
36,212
36,888
1,056
8,188
8,812
3,768
4,708
2,696
2,896
2,592
2,744
8,868
9,824
91,224
2,372
93,596
27,568
2,656
530,224
2,684
2,872
804 1,174
13,072
12,188
3,930
3,095
26,134
21,735
1,248
3,288
3,805
4,344
3,744
3,828
14,537
7,440
28,797
16,852
95,366
61,896
61,397
28,056
1,579
7,712
7,452
32,994
14,176
32,991
29,312
66,600
43,380
2,052
1,904
87,127
57,084
43,655
40,924
1,056
18,176
13,642
9,304
5,478
2,676
2,997
2,728
3,888
3,756
11,603
18,220
147,136
75,848
3,543
1,339,270
630,648
3,400
3,356
DÉSIGNATION
DES
BUREAUX.
Mersch
Mondorf-les-Bains
Perle
Pétange
Rambrouch
Redange
Remich
Rodange
Roodt
Rosport
Rumelange
Steinfort
Troisvierges
Vianden
Walferdange
Walferdange-Château
Wasserbillig
Wecker
Weiswampach
Wiltz
Wilwerwiltz
Wormeldange
Luxembourg-Télégraphe
Totaux
CONVERSATIONS URBAINES.
Entre deux
abonnés
du même
réseau.
27,460
5,328
1,544
6,436
2,808
14,340
2,352
2,952
1,360
15,228
2,028
15,044
4,704
1,153,515
Entre abonné et cabine
publique du même
réseau et réciproquement.
2,535
Entre abonné et station
centrale du même réseau
pour être remis par facteur
à un non-abonné
Entre cabine publique
non-abonné et station centrale
du même réseau pour
être remis par facteur à un
autre non-abonné.
TÉLÉGRAMMES TÉLÉPHONÉS.
Départ.
1,540
6,153
Arrivée.
1,404
3,657
TOTAUX.
27,664
5,585
1,936
6,443
2,932
14,445
2,394
3,096
1,360
15,244
2,080
15,608
4.746
2,944
1,166,210
CONVERSATIONS INTERURBAINES.
Entre
abonnés de
deux
réseaux
différents.
37,564
30,172
5,888
12,196
1,040
8,860
33,844
5,940
11,108
2,980
26,680
2,081
5,976
5,096
7,380
2,700
5,636
15,360
4,156
16,816
216,552
Entre abonné et cabine
publique d'un autre réseau ou
réciproquement ou entre deux
cabines publiques.
1,324
1,064
1,220
30,197
TOTAUX.
38,888
31,236
6,296
12.504
1,692
10,080
34,476
6,128
12,056
3,100
26,944
2,405
6,148
5,252
7,544
3,544
6,438
1,044
15,796
4,308
17,305
1,246,749
CONVERSATIONS INTERNATIONALES.
ALLEMAGNE.*)
à destination de
l'Allemagne.
à destination du
Grand-Duché.
BELGIQUE.
à destination de
la Belgique.
1,371
à destination du
Grand-Duché.
1,717
FRANCE.
à destination
de la
France.
à destination
du
Grand-Duché.
»
TOTAUX.
5,709
Total
général
des
conversa-
tions.
66.602
37,040
8,242
18,956
1,767
13,039
48,944
8,554
15,170
4,471
42,234
2,487
8,230
5,651
8,256
4,253
7,347
1,053
31,449
4,700
22,069
2,944
2,418,668
Opérations
de
raccorde-
ment.
38,476
22,620
7,292
13,760
5,932
18,820
28,956
5,780
10,600
2,272
20,752
4,124
5,660
4,044
9,452
1,736
6,481
17,644
3,336
15,648
1,366,260
*) Service ouvert depuis le 1er novembre 1902.
1. — Produit des abonnements aux réseaux téléphoniques
2. — Recettes des cabines publiques
3. — Solde au profit du Grand-Duché du chef de l'échange dos communica-
tions téléphoniques internationales
4. — Recettes extraordinaires
TOTAL
A déduire les remboursements aux offices étrangers
Reste en recettes nettes
1901.
133,424 15
15.003 40
13 69
8,074 71
156,515 95
156,515 95
1902.
144,788 42
16,633 93
6,018 58
167,440 93
776 98
166,663 95
c. — Teléphones.
1. — Produit de la vente des timbres-télégraphe
2. — Taxes des télégrammes transmis par téléphone
3. — Solde des comptes remboursés par les chemins de fer
4. — Recettes extraordinaires
TOTAL
A deduire les remboursements aux offices étrangers
Reste en recettes nettes
1901.
81,239 70
744 60
4,315 31
419 10
86,718 71
16,032 31
70,686 40
1902.
80,437 05
821 10
3,883 33
430 65
85,572 13
15,673 26
69,898 87
b. — Télégraphes.
III. — Recettes
a. — Postes.
1. — Produit de la vente des timbres-poste et des formules d'affranchissement.
2. — Recettes effectuées en numéraire
3 — Bonifications reçues des administrations étrangères
4. — Autres recettes diverses
5. — Report des restants disponibles des fonds de l'échange des mandats de poste
6. — Report dos remboursements-recettes
TOTAL
A deduire les remboursements aux offices étrangers
Reste en recettes nettes
1901.
937.190 75
133,706 40
421 43
13.523 62
1,469 38
572,105 33
1,658,416 91
596,376 24
1,062,040 67
1902.
946,848 87
139,998 06
500 89
27,432 97
1,133 84
527,869 18
1,643,783 81
545,144 671
1,098,639 13½
V. — Résultat financier.
a. — Recettes.
1. — Postes
2 — Télégraphes
3. — Téléphones
TOTAL
b. — Dépenses.
Postes, Télégraphes et Téléphones
Excédent des dépenses
1901.
1,062,040 67
70,686 40
156,515 95
1,289,243 02
1,351,059 91
61,816 89
1902.
1,098,639 13½
69,898 87
166,663 95
1,335,201 95½
1,399,768 67
64,566 71½
IV. — Dépenses.
Postes, Télégraphes et Téléphones.
1. — Traitements et émoluments des fonctionnaires et employés
2. — Achat et entretien
3. — Frais de transport par les voies ferrées et ordinaires
4. — Indemnités pour pertes ou avaries d'envois de poste
5. — Autres dépenses diverses
TOTAL des dépenses
1901.
827,473 04
327,521 67
173,313 95
22,751 25
1,351,059 91
1902.
881,994 97
234,356 85
181,657 30
41,759 55
1,399,768 67
VI. — Statistique générale.
A. — Postes.
NATURE
DES
E N V O I S .
1. — Poste aux lettres
Envois ordinaires
Envois recommandés
Lettres à valeur déclarée.
Envois contre rembourse-
ment
2. — Poste aux colis
Colis affranchis
» non affranchis
» de service
» avec déclaration de va-
leur affranchis
» avec déclaration de va-
leur non affranchis.
» avec déclaration de va-
leur de service
» contre remboursement
» recommandés
»
de service.
Colis postaux ordinaires.
» avec déclaration
de valeur
»
» contre rembour-
sement
3. — Mandats de poste.
4. — Bons de poste
5. — Recouvrements à
encaisser
6 — Journaux
TOTAUX
a. — NOMBRE DES ENVOIS MANIÉS.
Service
intérieur
4,642,430
80,707
Poste aux colis
13,880
192,748
24,849
14,476
2,887
8,001
6,237
155,227
69,075
2,692,687
7,904,288
1901.
Service international.
Réception.
3,794,856
67,558
7,234
17,888
178,994
17,129
5,599
42,064
35,180
2,264
3,469
71,999
35,239
822,665
5,104,103
Expédition.
3,072,992
57,331
6,060
1,722
93,427
19,856
3,696
8,449
41,839
1,670
3,976
186,445
3,882
47,333
3,550,248
Transit.
127,426
127,426
TOTAUX.
11,637,704
205,596
13,294
33,490
465,169
61,834
15,858
12,182
8,167
56,750
1,341
77,019
3,934
7,445
413,671
108,196
3,562,685
6,686,065
Service
intérieur.
5,067,582
79,619
Poste aux colis
17,202
211,022
25,994
15,403
3,061
7,525
6,917
166,256
68,764
2,792,656
8,462,338
1902.
Service international.
Réception.
5,407,856
71,034
6,928
21,612
220,012
15,856
7,127
51,433
29,092
2,068
4,772
73,539
35,551
969,093
6,918,341
Expédition.
3,981,698
62,823
6,190
2,536
108,819
20,730
1,076
3,802
10,250
29,905
1,845
2,934
205,553
5,419
78,753
4,523,553
Transit.
95,420
95,420
Total
14,5
3,8
19,9
NATURE
DES
V A L E U R S .
1. — Poste aux lettres
lettres à valeur déclarée
» contre remboursement1 )
2 — Poste aux colis
Colis
à valeur déclarée affranchis
»
non affranchis..
»
de service
contre remboursement2)
postaux à valeur déclarée
»
contre rembourse-
ment
- Mandats de poste
— Bons de poste
— Recouvrements3)
— Recettes nettes effectuées
par les bureaux de poste
TOTAUX
b. — SOMMES ET VALEURS MANIÉES.
1901.
Service
intérieur.
FR.
Poste aux colis.
655,223
3,236,508
23,245,883
72,961
17,599,483
4,003,746
1,086,311
49,900,167
Service international.
Réception.
FR.
6,714,782
802,285
3,153,474
318,503
6,225
680,390
245,530
63,600
8,083,578
3,562,163
23,630,530
Expédition.
FR.
7,525,581
3,315,766
143,924
734,803
281,014
25,434,060
37,435,148
TOTAUX.
FR.
14.240,363
1,457,508
9,705,748
462,427,
23,986,911
753,351
526,544
63,600
51,117,121
7,565,909
1,086,311
110,965,845
Service
intérieur.
FR.
Porte aux colis.
811,597
3,157,196
24,949,894
83,600
18,032,981
3,858,360
1,115,795
52,009,514
1902.
Service international.
Réception.
FR.
8,395,095
854,951
1,968,177
160,385
752.220
215.592
100,617
8,063,355
3,302,965
23,813,357
Expédition
FR.
6,531,438
3,422 362
177,012
672,509
274,149
25,362,052
36,439,522
TOTAUX.
FR.
14,926,533
1,666,548
8,547,735
337,397
25,622,403
835,820
489,741
100,617
51,458,388
7,161,325
1,115,795
112,262,393
1) — Montant des lettres contre remboursement.
Montant des envois refusés
Sommes encaissées
2) — Montant des colis contre remboursement .
Montant refusé
Sommes encaissées
3) — Montant des recouvrements à encaisser.
«
non encaissés.
Sommes encaissées
Service intérieur.
1901.
934,336
279,113
655,223
1902.
1,127,627
316,030
811,597
Service intérieur.
1901.
75,370
2,409
72,961
1902.
85,775
2,175
83,600!
Service intérieur.
1901.
5,750,408
1,746,662
4,003,746
1902.
5,435,854
1.577,494
3,858,360
Service international.
Réception.
1901.
1,168,507
366,222
802,285
1902.
1,205,282
350,331
854,951
Service international.
Réception.
1901.
695,436
15,046
680,390
1902.
762,642
10,422
752,220
Service international.
Réception.
1901.
4,848.258
1,286,095
3,562,163
1902.
4,465.272
1,162,307
3,302,965
B. — Télégraphes.
Service intérieur
Service international
a. — Reception
b. — Expédition
Totaux
NOMBRE
des
TÉLÉGRAMMES.
1901.
35,690
60,785
71,752
168,227
1902.
37,063
63,136
71,938
172,137
RECETTES NETTES
effectuées par les bureaux
télégraphiques.
1901.
86,718
1902.
85,572
86,718
85,572
C. — Téléphones.
a — Service intérieur
b. — Service international
Totaux
NOMBRE
des
COMMUNICATIONS.
1901.
3,405,270
5,065
3,410,335
1902.
3,779,219
5,709
3,784,928
RECETTES NETTES
effectuées par les bureaux
téléphoniques.
1901.
156,515
1902.
167,441
Luxembourg. — Impremerie v. Buck.
Si l'examen prouve que la viande
n'est propre à la consommation que sous con-
dition, l'inspecteur en pratique provisoirement
la saisie et en informe immédiatement le pro-
priétaire et la police. Cette dernière détermine
les mesures nécessaires pour rendre la viande
propre à l'alimentation humaine
La viande qui lors de l'examen aura été re-
Thieres darf nicht vor Ertheilung der Geneh-
migung und nur unter Einhaltung der angeord-
neten besondern Vorsichtsmaßregeln stattfinden.
Erfolgt die Schlachtung nicht spätestens zwei
Tage nach Ertheilung der Genehmigung, so ist sie
nur nach erneuter Untersuchung und Genehmigung
zulässig.
Art. 8
Ergibt die Untersuchung nach der
Schlachtung, daß kein Grund zur Beanstandung
des Fleisches vorliegt, so hat der Beschauer es
als tauglich zum Genusse für Menschen zu erklären.
Art. 9
Ergibt die Untersuchung, daß das
Fleisch zum Genusse für Menschen untauglich ist,
so hat der Beschauer es vorläufig zu beschlag-
nahmen, den Besitzer hiervon zu benachrichtigen und
der Polizeibehörde sofort Anzeige zu erstatten.
Fleisch, dessen Untauglichkeit sich bei der Unter-
suchung ergeben hat, darf als Nahrungs- oder
Genußmittel für Menschen nicht in Verkehr ge-
bracht werden.
Die Verwendung des Fleisches zu anderen
Zwecken kann von der Polizeibehörde zugelassen
werden, soweit gesundheitliche Bedenken nickt ent-
gegenstehen. Die Polizeibehorde bestimmt, welche
Sicherungsmaßregeln gegen eine Verwendung des
Fleisches zum Genusse für Menschen zu treffen sind.
Das Fleisch darf nicht vor der polizeilichen
Zulassung und nur unter Einhaltung der von der
Polizeibehörde angeordneten Eicherungsmaßregeln
in Verkehr gebracht werden.
Das Fleisch ist von der Polizeibehörde in un-
schädlicher Weise zu beseitigen, soweit seine Ver-
wendung zu anderen Zwecken (Abs. 3) nicht zuge-
lassen wird.
Ergibt die Untersuchung, daß das
Fleisch zum Genusse für Menschen nur bedingt
tauglich ist, so hat der Beschauer es vorläufig zu
beschlagnahmen, den Besitzer hiervon zu benach-
richtigen und der Polizeibehörde sofort Anzeige
zu erstatten. Die Polizeibehörde bestimmt, unter
welchen Sicherungsmaßregeln das Fleisch zum
Genusse für Menschen brauchbar gemacht werden
kann.
Fleisch, das bei der Untersuchung als nur
connue bonne sous condition, ne pourra être
livrée à la consommation, qu'après qu'elle aura
été rendue propre à cette fin, conformément
aux mesures ordonnées par la police.
Tant qu'elle n'aura pas subi cette appropria-
tion, les dispositions de l'art. 9, al. 3 à 5 lui
resteront applicables.
La viande rendue propre à la consom-
mation conformément à l'art. 10 al. 1er, ne pourra
être livrée au commerce que sous une désigna-
tion qui en rend la qualité reconnaissable.
La vente et l'utilisation de pareille viande
n'est permise aux commerçants de viande,
hôteliers, aubergistes et restaurateurs, qu'en
vertu d'une autorisation donnée par la police.
L'autorisation pourra toujours être révoquée.
Pareille viande ne pourra être cédée à ces
mêmes commerçants que pour autant qu'ils y
ont reçu l'autorisation. Dans les locaux servant
au commerce de ces mêmes personnes, des écri-
teaux placés en des endroits apparents devront
clairement indiquer qu'il y est vendu ou fait
usage de viande appropriée selon l'alinéa pre-
mier.
Les commerçants de viande ne pourront ni
exposer en vente, ni vendre pareille viande
dans des locaux où de la viande propre à l'ali-
mentation (art. 8) est vendue ou exposée en
vente.
Pour les chevaux l'examen prévu
par l'art. 1er devra toujours être fait par un vé-
térinaire.
La viande de cheval ne pourra être livrée au
commerce que sous une désignation en langue
allemande ou française la faisant clairement re-
connaître comme telle.
La vente et l'utilisation de viande de cheval
n'est permise aux commerçants de viande,
hôteliers, aubergistes et restaurateurs, qu'en
vertu d'une autorisation donnée par la police.
L'autorisation pourra toujours être révoquée. La
viande de cheval ne pourra être cédée à ces
mêmes commerçants que pour autant qu'ils y ont
bedingt tauglich erkannt worden ist, darf als
Nahrungs- und Genußmittel für Menschen nicht
in Verkehr gebracht werden, bevor es unter den
von der Polizeibehörde angeordneten Sicherungs-
maßregeln zum Genuß für Menschen brauchbar
gemacht worden ist.
Insoweit eine solche Brauchbarmachung unter-
bleibt, finden die Vorschriften des Art. 9, Abs. 3
bis 5 entsprechende Anwendung.
Art. 1 1 . Der Vertrieb des zum Genusse für
Menschen brauchbar gemachten Fleisches (Art. 10
Abs. 1) darf nur unter einer diese Beschaffenheit
erkennbar machenden Bezeichnung erfolgen.
Fleischbändlern, Gast-, Schank- und Speise-
wirthen ist der Vertrieb und die Verwendung
solchen Fleisches nur mit Genehmigung der Po-
lizeibehörde gestattet. Die Genehmigung ist jeder-
zeit widerruflich. An die vorbezeichneten Gewerbe-
treibenden darf derartiges Fleisch nur abgegeben
werden, soweit ihnen eine solche Genehmigung
gegeben worden ist. In den Geschäftsräumen
dieser Personen muß an einer in die Augen
fallenden Stelle durch deutlichen Anschlag beson-
ders erkennbar gemacht werden, daß Fleisch der
im Absatz 1 bezeichneten Beschaffenheit zum Ver-
trieb oder zur Verwendung kommt.
Fleischbändler durfen das Fleisch nicht in Räu-
men feilhalten oder verkaufen, in welchen taug-
liches Fleisch (Art. 8) feilgehalten oder verkaust
wird.
Bei Pferden muß die Untersuchung
(Art. 1) durch approbirte Thierärzte vorgenommen
werden.
Der Vertrieb von Pferdefleisch darf nur unter
einer Bezeichnung erfolgen, welche in deutscher
oder franzosischer Sprache das Fleisch als Pferde-
fleisch deutlich erkennbar macht.
Fleischbändlern, Gast-, Schank- und Speise-
wirthen ist der Vertrieb und die Verwendung
von Pferdefleisch nur mit Genehmigung der Po-
lizeibehörde gestattet. Die Genehmigung ist jeder-
zeit widerruflich. An die vorbezeichneten Gewerbe-
treibenden darf Pferdefleisch nur abgegeben wer-
den, soweit ihnen eine solche Genehmigung ertheilt
l'autorisation. Dans les locaux servant au
commerce de ces mêmes personnes, des écri-
teaux apposés en des lieux apparents devront
clairement indiquer qu'il y est vendu ou fait
usage de viande de cheval.
Les commerçants de viande ne pourront ni
vendre ni exposer en vente de la viande de
cheval dans des locaux où de la viande d'autres
animaux est vendue ou exposée en vente.
Le Gouvernement est autorisé à appliquer les
mesures qui précèdent aux ânes, mulets, chiens
et autres animaux livrés plus rarement à la
boucherie.
L'inspecteur apposera une estampille
constatant le résultat de son examen, sur la
viande examinée, d'après le mode à déterminer
par le Gouvernement.
Der Beschauer hat das Ergebnis der
Untersuchung an dem Fleische kenntlich zu machen.
Die Regierung bestimmt die Art der Kennzeich-
nung.
La viande qui aura été examinée
conformément aux articles qui précèdent ou
conformément à d'autres dispositions légales ou
réglementaires ne pourra être soumise à une
nouvelle inspection officielle, à moins qu'il ne
s'agisse de constater si, dans la suite, elle n'a
subi aucune décomposition ou altération la ren-
dant nuisible à la santé.
Le présent règlement ne porte pas atteinte
aux prescriptions en vertu desquelles, dans les
communes à abattoirs publics, la circulation
de viande fraîche peut être soumise à des res-
trictions, notamment à l'inspection obligatoire
dans l'intérieur de la commune, à la condition
que leur application ne puisse dépendre de la
provenance de la viande.
Fleisch, welches der amtlichen Unter-
suchung nach Maßgabe der vorstehenden Artikel
sowie sonstiger bestehenden Bestimmungen unter-
legen hat, darf einer abermaligen amtlichen Unter-
suchung nur zu dem Zwecke unterworfen werden,
um festzustellen, ob das Fleisch inzwischen ver-
dorben ist oder sonst eine gesundheitsschädliche
Veränderung seiner Beschaffenheit erlitten hat.
Vorschriften, nach denen für Gemeinden mit
öffentlichen Schlachthäusern der Vertrieb frischen
Fleisches Beschränkungen, insbesondere dem Be-
schauzwang innerhalb der Gemeinde unterworfen
werden kann, bleiben mit der Maßgabe unberührt,
daß ihre Anwendbarkeit nicht von der Herkunft
des Fleisches abhängig gemacht werden darf.
Le Gouvernement est autorisé
1° à établir des prescriptions pour constater
l'aptitude technique des inspecteurs de viande;
2° à établir les règles d'après lesquelles l'ins-
pection du bétail de boucherie et des viandes
sera faite, et d'après lesquelles les viandes sai-
sies et les animaux non admis à l'abatage seront
ultérieurement traités ;
3° à conférer à d'autres autorités ou fonc-
tionnaires les pouvoirs attribués par le présent
règlement à la police.
worden ist. In den Geschäftsräumen dieser Per-
sonen muß an einer in die Augen
fallenden
Stelle durch deutlichen Anschlag besonders erkenn-
bar gemacht werden, daß Pferdefleisch zum Ver-
trieb oder zur Verwendung kommt.
Fleischhändler dürfen Pferdefleisch nicht in Räu-
men feilhalten oder verkaufen, in welchen Fleisch
von anderen Thieren feilgehalten oder verkauft
wird.
Die Regierung ist ermächtigt anzuordnen, daß
die vorstehenden Vorschriften auf Esel, Maulesel,
Hunde und sonstige seltener zur Schlachtung ge-
langende Thiere entsprechende Anwendung finden.
Die Regierung ist ermächtigt
1) Vorschriften über den Nachweis genügender
Kenntnisse der Fleischbeschauer zu erlassen;
2) Grundsätze aufzustellen nach welchen die
Schlachtvieh- und Fleischbeschau auszuführen und
die weitere Behandlung des Schlachtviehs und
Fleisches im Falle der Beanstandung stattzufinden
hat;
3) Anderen Behörden oder Beamten die durch
gegenwärtiges Reglement der Polizei verliehenen
Befugnisse zu übertragen.
CHAP. II. — Vente de viandes fraîches de bou-
cherie, ainsi que d'issues, de graisse et de sang
frais.
Il est interdit de vendre, d'exposer
en vente ou de détenir pour la vente, de la
viande, des issues, des graisses ou du sang frais
provenant de bêtes de boucherie abattues dans
des conditions qui seraient contraires aux pres-
criptions du présent règlement.
Ces produits doivent être de plus en bon état
de conservation.
CHAP. III. — Vente de volaille, gibier, lapins
domestiques et poissons.
Es ist verboten Fleisch, Eingeweide,
Fett oder frisches Blut zu verkaufen oder feil-
zubalten, das von Schlachtvieh herrührt, welches
nicht den vorstehenden Bestimmungen gemäß
abgeschlachtet worden ist.
Diese Fleischwaaren müssen überdies gut er-
halten sein.
Abschnitt III. — Ueber den Verkauf von
Geflügel, Wildpret, Kaninchen und
Fischen.
La vente des volailles, du gibier,
des lapins domestiques et des poissons sur les
marchés et chez les marchands de comestibles
sera l'objet d'une surveillance attentive de la
part des inspecteurs des viandes ou des experts
spécialement désignés à cet effet.
CHAP. IV. — Fabrication ou préparation de pro-
duits alimentaires à l'aide de viandes, issues
(abats), graisses ou sang.
Der Verkauf von Geflügel, Nildpret,
Kaninchen und Fischen auf den Märkten oder bei
Delikatessenhändlern unterliegt einer besonders
achtsamen Uberwachung seitens der Fleischbe-
schauer oder auch der eigens zu diesem Behufe
bezeichneten Sachkundigen.
Abschnitt IV.— Ueber
Fabrikation
oder
Zubereitung
der
Nahrungsmittel,
die
von Schlachtfleisch, Eingeweiden (Ab-
fällen),
Fett oder Blut herstammen.
La fabrication ou préparation à
l'aide de viandes, issues (abats), graisses ou
sang, de produits alimentaires tels que hachis,
saucisses, saucissons, cervelas, boudins, viandes
salées, fumées ou boucanées, conserves de
viande, extraits de viandes, peptones, graisses
alimentaires, margarine, produits divers de la
charcuterie, de la triperie ou de l'art culinaire,
destinés à la vente, ne pourra s'effectuer que
dans des établissements régulièrement exploites
à titre de boucheries, charcuteries, triperies,
ateliers pour la salaison et la préparation des
viandes, restaurants, etc., à l'exclusion des clos
d'équarrissage.
Toutefois, il sera permis aux particuliers qui
abattent des porcs chez eux, d'y préparer pour
la vente, par salaison ou par fumage, la viande
de ces animaux, à la condition que chaque mor-
ceau destiné à la vente porte l'estampille appo-
sée par l'inspecteur au moment de l'abatage.
Abschnitt ll. — Ueber den Verkauf von
frischem Schlachtfleische, sowie Ein-
geweiden, Fett und frischem Blute.
Die Herstellung von Nahrungs-
mitteln aus Schlachtfleisch, Eingeweiden (Abfällen),
Fett oder Blut, als da sind: Hackfleisch, Brat-
wurst, Schlackwurst, Cervelatwurst, Blutwurst,
gesalzenes, geräuchertes oder gedörrtes Fleisch,
Fleischkonserven, Fleischextrakt, Peptone, Speise-
fett, Margarine, verschiedene Fleischwaaren-Pro-
dukte, Kaldaunen, auch Erzeugnisse der Kochkunst,
die zum Verkaufe gelangen sollen, darf nur in
solchen Lokalen erfolgen, die regelrecht als solche
Schlächterei, Fleischverkaufsstätten, Wursthandel,
Kaldaunenwäsche, Pöckelanstalten, Fleischzuberei-
tungsanstalten, Speiseanstalten u. s. w. erkannt sind.
Ausgenommen hiervon sind die Abdeckereien.
Es kann jedoch ausnahmsweise Privatleuten,
die in ihrer Behausung Schweine schlachten, ge-
stattet werden, sie dortselbst zum Verkaufe durch
Pöckelung oder Räucherung zuzubereiten und dann
nur unter der Bedingung, daß jedes zum Ver-
kauf bestimmte Stück gleich nach dem Schlachten
mit dem vorschriftsmäßtigen Stempel versehen wich,
On ne pourra employer à la prépa-
ration des dits produits alimentaires, dans les
établissements désignés ci-dessus,
d'autres
viandes, issues, graisses, etc. de boucherie,
que celles provenant de bêtes introduites ou
abattues et examinées dans le Grand-Duché dans
les conditions déterminées par les dispositions
en vigueur.
Ces viandes, issues, etc., doivent d'ailleurs,
comme toutes autres matières premières em-
ployées, être en bon état de conservation.
CHAP. V. — Vente de viandes, issues, graisses,
etc., préparées.
Zur Zubereitung genannter Nahrungs-
mittel in den dazu bestimmten Lokalitäten darf
nur solches Fleisch, Eingeweide, Fett u. s. w.
verwendet werden, das von Thieren herrührt,
welche unter den bestehenden Bestimmungen ins
Großherzogthum eingeführt oder hier abgeschlachtet
und untersucht worden sind.
Dieses Fleisch, Eingeweide u. s. w. sowie auch
alle zu Fabrikationszwecken benöthigten Stoffe
müssen sich in gutem Zustande befinden.
Abschnitt V. — Ueber den Verkauf von
zubereitetem
Fleisch,
Eingeweiden,
Fett
u.
Il est défendu aux bouchers, char-
cutiers, tripiers et autres marchands de comes-
tibles, y compris les hôteliers, aubergistes et
restaurateurs, de vendre, d'exposer en vente ou
de détenir pour la vente, des viandes, issues,
graisses, lards, etc., préparés dans le pays
en contravention aux dispositions des art. 18
et 19.
CHAP. VI. — Transport des viandes fraîches
ou préparées,
Den Schlächtern, Fleischhändlern,
Kaldaunenwäschern und den übrigen Händlern
mit Nahrungsmitteln, einschließlich der Gast- und
Speisewirthe, ist es verboten, Fleisch, Einge-
weide, Fett, Speck, u. s. w., das den Bestim-
mungen der Art. 18 und 19 entgegen im Lande
zubereitet worden ist, zu verkaufen, zum Verkauf
auszustellen oder feil zu bieten.
Abschnitt VI.— Ueber den Transport von
frischem oder zubereitetem Fleische.
Art 2 1 . Fleisch, Eingeweide, u. s. w., sowohl
in frischem als auch im zubereiteten Zustande,
müssen während des Transportes von einem Ort
zum andern und während der Manipulationen in
den Lokalen, in welchen ihre Zubereitung oder
ihre Verkaufszurichtung bewirkt wird, von den
Fleischbeschauern sowie der Beamten der allge-
meinen und der Ortspolizei beaufsichtigt werden.
Die Träger oder Führer fraglicher Produkte
sind gehalten auf jede Aufforderung hin Namen
und Wohnung des Absenders sowie des Em-
pfängers anzugeben.
Les viandes, issues, etc., fraîches
ou préparées, seront soumises à la surveillance
des inspecteurs et agents de la police géné-
rale et locale, aussi bien pendant leur transport
d'un lieu à un autre que pendant leur mani-
pulation dans les locaux où s'effectuent leur
préparation ou leur débit.
Les porteurs ou conducteurs de ces produits
seront tenus, à chaque réquisition, de déclarer
le nom et la demeure de l'expéditeur et du des-
tinataire.
La viande, les issues, etc. de bou-
cherie, destinées à la consommation, pourront
être transportées d'une commune à une autre,
pourvu que chaque morceau en soit estampillé
ou qu'ils soient réunis en colis portant une
marque spéciale apposée par un inspecteur.
Die für die menschliche Nahrung be-
stimmten Fleischwaaren, Eingeweide u.s.w. dürfen
von einer Gemeinde nach der ankern versandt,
müssen aber Stück für Stück gestempelt oder in
ungetrennten Collis versandt werden, die einen
von einem Fleischbeschauer aufgedrückten Spezial-
stempel tragen.
CHAP. VII. — Dispositions spéciales.
Le boucher ou charcutier doit tenir
un registre contenant des colonnes distinctes
pour a) le numéro d'ordre, b) la date de l'aba-
tage, c) la désignation des animaux abattus,
d) les observations, e) les observations ou déci-
sions éventuelles de l'inspecteur.
Der Metzger oder Schweinemetzger
hat ein Register anzulegen mit folgenden Rubriken
a) Reihenfolge, b) Datum des Schlachtens, c) Be-
zeichnung des geschlachteten Thieres, d) Bemerk-
ungen, e) etwaige Bemerkungen oder Entscheid-
ungen des Fleischbeschauers.
Les viandes, issues ou préparations
de charcuterie introduites dans le commerce
doivent être renseignées dans un registre spé-
cial avec indication a) du numéro d'ordre, b) de
la date de l'entrée, c) de la désignation de la
marchandise, d) du poids, e) des nom et lieu de
provenance, f) des observations, g) des obser-
vations ou décisions éventuelles de l'inspecteur.
CHAP. VIII. — Dispositions pénales et diverses.
Das in den Handel kommende Fleisch,
die Eingeweide oder Fleischwaaren sind in ein
spezielles Register einzutragen unter Angabe a)
der Reihenfolge, d) des Eingangsdatums, c) der
Bezeichnung der Waare, d) des Gewichtes, e) des
Namens und Ortes der Herkunft, f) der Bemer-
ungen, und g) der etwaigen Bemerkungen oder
Entscheidungen des Fleischbeschauers.
Abschnitt
VIII. —
Straf-
und andere
Bestimmungen.
Les infractions aux dispositions qui
précèdent seront punies des peines comminées
par la loi du 6 mars 1818, sans préjudice de
l'application des peines établies par le Code
pénal ou par des lois spéciales.
Zuwiderhandlungen gegen vorstehende
Bestimmungen werden mit den durch das Gesetz
vom 6. März 1818 angedrohten Strafen geahndet,
unbeschadet der durch das Strafgesetzbuch oder
andere Spezialgesetze vorgesehenen Strafen.
L'arrêté grand-ducal du 20 décem-
bre 1892 est abrogé.
Der Großherzogliche Beschluß vom
20. Dezember 1892 ist aufgehoben.
Notre Directeur général des travaux
publics est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Château de Hohenbourg, le 16 août 1903.
Pour le Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant,
GUILLAUME,
Grand-Duc Héréditaire.
Le Directeur général
des travaux publics,
CH. RISCHARD.
Arrêté grand-ducal du 6 août 1903, ayant pour
objet la réforme du tarif des médecins-experts
en matière civile.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc, etc., etc. ;
Vu l'art. 98 de la loi du 18 février 1885, sur
l'organisation judiciaire ;
Abschnitt VII. — Sonderbestimmungen.
Unser General-Director der öffent-
lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses
Beschlusses betraut.
Schloß Hohenburg, den 16. August 1903.
Für den Großherzog
Dessen Statthalter,
Wilhelm,
Erbgroßherzog.
Der General-Director
der öffentlichen Arbeiten,
K. Rischard.
Großh. Beschluß vom 6. August 1903, wodurch
der Kostentarif der in Civilsachen sachver-
ständigen Uerzte neugeregelt wird.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 98 des Gesetzes vom
18. Februar 1885, über die Gerichtsverfassung
60 a
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-
sident du Gouvernement, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons