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Règlement ministériel du 27 juillet 1987 portant fixation des taxes applicables aux communica- tions téléphoniques internationales.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Service manuel et semi-automatique.
Les communications d´une durée inférieure ou égale à 3 minutes sont taxées pour 3 minutes. L´Adminis-
tration fixe et publie les taxes applicables aux communications à destination des réseaux téléphoniques
étrangers non accessibles en service automatique. Ces taxes sont calculées en rapport avec le prix de revient.
Service automatique.
Les communications téléphoniques internationales établies en service automatique sont taxées comme
suit
Pays
Taxe en service automatique 5,- francs
toutes les .... secondes
Algérie
Allemagne
Zone de voisinage
(Rép. Féd.)
Zone générale
Tarif plein
14,4
Tarif réduit
Andorre
Tarif plein
14,4
Tarif réduit
Arabie Saoudite
2,4
Argentine
2,4
Australie
2,4
Autriche
14,4
Bahamas
2,4
Bahrein
2,4
Belgique
Zone de voisinage
Zone générale
Tarif plein
20,6
Tarif réduit
Bermudes
2,4
Brésil
2,4
Canada
de 10.00 à 22.00 heures
de 22.00 à 10.00 heures
Chypre
Cité du Vatican
Tarif plein
14,4
Tarif réduit
Côte d´Ivoire
2,4
Danemark
Tarif plein
14,4
Tarif réduit
Egypte (Rép. Arabe)
2,4
Emirats Arabes Unis
2,4
Espagne
Tarif plein
14,4
Tarif réduit
Etats-Unis d´Amérique
de 10.00 à 22.00 heures
de 22.00 à 10.00 heures
Féroé (Iles)
Tarif plein
14,4
Tarif réduit
Finlande
France
Zone de voisinage
Zone générale
Tarif plein
14,4
Tarif réduit
Grèce
Tarif plein
14,4
Tarif réduit
Hong-Kong
2,4
Hongrie
Inde
2,4
Iran
2,4
Iraq
2,4
Irlande
Tarif plein
14,4
Tarif réduit
Islande
Israel
2,4
Italie
Tarif plein
14,4
Tarif réduit
Japon
2,4
Koweit
2,4
Liban
2,4
Libye
Liechtenstein
14,4
Maroc
Mexique
2,4
Monaco
Tarif plein
14,4
Tarif réduit
Norvège
11,1
Pakistan
2,4
Panama
2,4
Pays-Bas
Tarif plein
20,6
Tarif réduit
Philippines
2,4
Pologne
Portugal
Tarif plein
14,4
Tarif réduit
Qatar
2,4
Rép. Dém. Allemande
Roumanie
Royaume-Uni
Tarif plein
14,4
Tarif réduit
Seriégal
2,4
Singapour
2,4
St. Marin
Tarif plein
14,4
Tarif réduit
Sudafricaine (Rép.)
2,4
Suède
11,1
Suisse
14,4
Taiwan
2,4
Tchécoslovaquie
11,1
Tunisie
Turquie
URSS
Veriezuela
2,4
Yougoslavie
En service téléphonique automatique international une unité de taxe de conversation est perçue dès l´éta-
blissement d´une communication téléphonique.
Le tarif plein est appliqué du lundi au vendredi de 08.00-19.00 heures; le tarif réduit le reste du temps.
L´Administration arrondit les taxes exprimées en francs dans les publications destinées au public.
Le règlement ministériel du 16 avril 1984 portant fixation des taxes applicables aux communica-
tions téléphoniques internationales est abrogé.
Le règlement ministériel du 25 janvier 1984 portant fixation des taxes applicables aux télé-
grammes, aux envois bureaufax et aux communications télex du service international est abrogé.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 1988.
Luxembourg, le 27 juillet 1987.
Le Ministre des Finances,
Jacques Santer
Règlement grand-ducal du 18 mai 1987 complétant le règlement grand-ducal du 30 décembre
1985 portant adaptation au progrès technique des annexes faisant partie intégrante de la loi
du 18 mai 1984 concernant la classification, l´emballage et l´étiquetage des substances dange-
reuses.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A N° 51 du 3 juillet 1987, à la page 804, il y a lieu de compléter le préambule du règlement par
la mention:«Notre Conseil d´Etat entendu;», à insérer après la mention des chambres professionnelles
consultées.
Règlement ministériel du 1er juillet 1987 déterminant les emplois à responsabilité particulière de
la carrière de l´attaché de Gouvernement de l´administration gouvernementale.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A N° 53 du 9 juillet 1987, à la page 850, il y a lieu de lire à l´art. 1er du règlement
« Force Publique
⋅ division politique
Justice
⋅ service de la police des étrangers»
(au lieu de
Force Publique
service de la police des étrangers).
Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l´application, au Grand-Duché de Luxem-
bourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait.
RECTIFICATIF
Au Mémorial A N° 53 du 9 juillet 1987, page 853, à la première ligne du 3e alinéa de l´art. 8 du
règlement grand-ducal sous rubrique, il y a lieu de lire «25.000 kg» (au lieu de: 250.000 kg).
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. I., Luxembourg
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Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er octobre 1987.
Luxembourg, le 27 juillet 1987.
Le Ministre des Finances,
Jacques Santer
Règlement ministériel du 27 juillet 1987 portant fixation des taxes applicables aux communica-
tions téléphoniques internationales.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 47bis du règlement grand-ducal du 18 mars 1976 sur le service téléphonique tel qu´il a été
complété et modifié par la suite;
Sur proposition du Directeur de l´Administration des Postes et Télécommunications;
Arrête