LU
Arrêté grand-ducal du 14 avril 1923, accordant démission honorable à M. Guillaume Leidenbach, Directeur général.
Table des dispositions (57)
Texte législatif (57 Articles)
Memorial
Mémorial
du
des
Großherzogtums Luxemburg.
Grand-Duché de Luxembourg.
N° 15.
Samstag, 14. April 1923.
Samedi, 14 avril 1923.
Arrêté grand-ducal du 14 avril 1923, accordant démission honorable à M. Guillaume Leidenbach,
Directeur général.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 77 de la Constitution, et sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouver-
nement ;
Avons arrêté et arrêtons
Art. 1
er. Démission honorable est accordée, sur sa demande, à M. Guillaume Leidenbach, Direc-
teur général de la justice et des travaux publics, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.
Est nommé Directeur général M. Guillaume Soisson, Professeur à l'École Industrielle
et Commerciale à Luxembourg
Die Sperre ist über die Ortschaften
Grentzingen und Birtringen verhängt.
Die Bestimmungen der Art. 70,71,72, 73 und
77 des Beschlusses vom 14. Juli 1913 finden auf
diese Sperrzone Anwendung.
Par dérogation à l'art. 6 de l'arrêté
ministériel prévisé, le taux auquel les Bons du
Trésor luxembourgeois sont acceptés en paie-
ment est fixé
In Abweichung von Art. 6 des vor-
erwähnten Ministerialbeschlusses, werden die
luxemburgischen 5% tigen Schatzbons zu fol-
genden Sätzen in Zahlung angenommen
pour la période du
1er au 15 janvier 1923
16 au 31 janv. 1923
1er au 15 févr. 1923
16 au 28 févr. 1923
1er au 15 mars 1923
16 au 31 mars 1923
1er au 15 avril 1923
16 au 30 avril 1923
1er au 15 mai 1923
16 au 31 mai 1923
1er au 15 juin 1923
16 au 30 juin 1923
Emprunt de
1893-94
%
76.56
76.70
76.84
76.98
77.12
77.26
77.40
77.54
76.00
76.14
76.28
76.42
%
83.64
83.80
83.96
84.1.2
84.28
88.44
84.60
84.76
83.00
83.16
83.32
83.48
%
90.72
90.90
91.08
91.26
91.44
91 62
91.80
91.98
90.00
90.18
90.36
90.54
Für die Zeit vom
1. b. z. 15. Jan. 1923
16. b. z. 31. Jan. 1923
1. b. z. 15. Feb. 1923
16. b. z. 28. Feb. 1923
1. b. z. 15. März 1923
16. b. z. 31. März.1923
1. b. z. 15. April 1923
16. b. z. 30 April 1923
1. b. z. 15. Mai 1923
16. b. z. 31. Mai 1923
1. b. z. 15. Juni 1923
16. b. z. 30. Juni 1923
Anleihe von
1893-94
%
76.56
76.70
76.84
76.98
77.12
77.26
77.40
77.54
76.00
76.14
76.28
76.42
%
83.64
83.80
83.96
84.12
84.28
84.44
84.60
84.76
83.00
83.16
83.32
83.48
%
90.72
90.90
91.08
91.26
91.44
91.62
91.80
91.98
90.00
90.18
90.36
90.54
Avis. — Ecoles normales. — Par arrêté grand-ducal du 4 avril 1923, la dame sœur Claire Ruppert, chargée
de cours à l'École normale d'institutrices, a été nommée professeur au même établissement. — 10 avril 1923.
Für die Zeit vom
Les services publics de la Direction générale de la justice et des travaux publics sont
répartis comme suit
1° Département de la justice: Ordre judiciaire; Demandes en grâce; — Naturalisations et
indigénat; — Police générale; — Maisons de détention;
2° Département des travaux publics: Travaux publics et bâtiments de l'État; — Police des
cours d'eau; —Établissement thermal de Mondorf-les-Bains; — Chemins de fer; — Machines à
vapeur; — Mines et minières; — Service des aliénés.
A partir de la date de la publication
du présent arrêté il sera perçu pour la vérifi-
cation des poids, mesures, balances, bascules et
dépotoires, pour le rajustage des poids et pour
le jaugeage des fûts et tonneaux les taxes fixées
dans l'annexe.
En dehors de ces taxes les assujettis devront
payer la perte d'eau par coulage, le prix de la
fourniture de la plaque attachée aux fûts en
tôle, les frais de désoudage et de soudage de ces
plaques, des pyrogravures ainsi que des autres
services demandés. Ces pertes et travaux seront
portés en compte au prix de revient.
Großh. Beschluß vom 13. April 1923, betr.
Festsetzung der für die Prüfung und Richtig-
stellung der Gewichte, Matze, Wagen, Brücken-
wagen, sowie für die Vermessung der Gebinde
und Fässer zu erhebenden Gebühren.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden, Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u.,
u.,
u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 26. Januar 1922
betreffend Abänderung der Bestimmungen über,
den Eich dienst, namentlich des Art. 2 dieses Ge-
setzes, welches die Festsetzung der Gebühren-
sätze durch Verwaltungsreglement anordnet;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors
des Finanzen, und nach Beratung der Regierung
im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Vom Datum der Veröffentlichung
dieses Beschlusses an werden für die Prüfung
der Gewichte, Maße, Wagen, Brückenwagen, und
Faßeichungsapparate, für die Richtigstellung der
Gewichte, für die Vermessung der Gebinde und
Fässer die im Anhang festgesetzten Gebühren er-
hoben.
Außer diesen Gebühren sind zu Lasten des
Pflichtigen die durch Leckage entstandenen
Wasserverluste, der Lieferungspreis des an die
Eisenfässer angehefteten Schildes, die Kosten
für Entlöten und Löten dieser Schilder, für
Einbrennen sowie für die anderen bestellten
Verrichtungen.
Diese Verluste und Arbeiten
werden zum Selbstkostenpreis berechnet.
La vérification ordinaire des poids,
mesures et balances aura lieu, pendant l'année
1923 aux jours, dans les localités et pour les
communes indiquées ci-après
Beschluß vom 7. April 1923, die Prüfung der
Matze, Gewichte und Wagen während 1923
betreffend.
Der General-Direktor der Finanzen;
Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh.
Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung
des Gesetzes über die Maße und Gewichte be-
treffend
Beschließt
Die gewöhnliche Prüfung der Maße,
Gewichte und Wagen wird während des Jahres
1923 an den Tagen in den Ortschaften und für die
Gemeinden stattfinden wie folgt
(Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi.)
Echternach, les 16, 17, 18, 19 et 20 avril, pour la commune d'Echternach, ainsi que pour les
sections de Bollendorf et d'Osweiler.
Grevenmacher, les 23, 24 et 25 avril, pour la commune de Grevenmacher, ainsi que pour les
sections de Munschecker et Machtum.
Wasserbillig, le 27 avril, pour la section de Wasserbillig.
Mertert, le 28 avril jusqu'à midi, pour la section de Mertert.
Born, le 1er mai jusqu'à midi, pour la commune de Mompach et la section de Girst.
Rosport, le 1er mai, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour les sections de Rosport, Dickweiler
Hinkel et Steinheim.
Beaufort, le 4 mai, pour la commune de Beaufort.
Waldbillig, le 7 mai, pour la commune de Waldbillig.
Berdorf, le 8 mai jusqu'à midi, pour la section de Berdorf.
Consdorf, le 8 mai, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la commune de Consdorf.
Hemsthal, le 11 mai, pour la commune de Bech, ainsi que pour les sections de Brouch, Boudler,
Beidweiler et Eschweiler.
Junglinster, le 14 mai et l'avant-midi du 15 mai, pour la section d'Ernster, ainsi que pour les
communes de Junglinster et Rodenbourg, à l'exception des sections de Beidweiler et d'Esch-
weiler.
Niederanven, le 17 mai, pour la commune de Niederanven, excepté la section d'Ernster.
Roodt, le 18 mai, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, à l'exception des sections de
Nieder- et Oberdonven.
Wecker, le 19 mai, pour les sections de Berbourg, Lellig et Manternach, ainsi que pour la com-
mune de Biwer, excepté les sections de Brouch et Boudler.
Oetrange, le 23 mai, pour les communes de Contern et Schuttrange, ainsi que pour la section
de Trintange.
Canach, le 24 mai jusqu'à midi, pour la commune de Lenningen.
Wormeldange, le 24 mai, de 3 à 6 heures de l'après-midi, et le 25 mai, pour les sections de Nieder-
et Oberdonven, ainsi que pour la commune de Wormeldange, excepté la section de Machthum.
Remich, les 28, 29, 30 et 31 mai, pour les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus et Wel-
lenstein, excepté la section de Schweb singen.
Remerschen, le 1er juin jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen,
ainsi que pour les sections de Burmerange et Schwebsingen.
Mondorf-les-Bains, les 4 et 5 juin, pour la commune de Mondorf-les-Bains, ainsi que pour les
sections d'Elvange et Emerange.
Aspelt, le 6 juin, pour la commune de Weiler-la-Tour, ainsi que pour les sections de Frisange et
Aspelt.
Dalheim, le 7 juin, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus, excepté la section de
Trintange.
Hesperange, le 9 juin, pour la commune de Hesperange.
Strassen, le 11 juin, pour les communes de Strassen et Bertrange.
Kopstal, le 12 juin jusqu'à midi, pour la commune de Kopstal.
Kehlen, le 12 juin, de 2% à 5% heures de l'après-midi, et le 13 juin, pour la commune de Kehlen
et la section de Roodt (Septfontaines).
Marner, le 14 juin, pour les sections de Marner, Holzem et Garnich.
Capellen, le 15 juin jusqu'à midi, pour les sections de Cap et Capellen.
Kœrich, le 15 juin, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour les communes de Kœrich et Sept-
fontaines, excepté la section de Roodt.
Steinfort, le 19 juin, pour la section de Steinfort.
Eischen, le 21 juin jusqu'à midi, pour la section d'Eischen.
Hobscheid, le 21 juin, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la section de Hobscheid.
Kleinbettingen, le 23 juin, pour les sections de Kleinbettingen, Hagen, Gras et Kahler.
Clemency, le 9 juillet, pour la commune de Clemency, ainsi que pour les sections de Hivange
et Dahlem.
Dippach (station), le 11 juillet, pour les communes de Dippach et Reckange-s.-M.
Bascharage, le 12 juillet pour la commune de Bascharage et la section de Sanem.
Petange, les 13 et 14 juillet, pour la section de Petange.
Rodange, les 16 et 17 juillet, pour les sections de Rodange et Lamadelaine.
Belvaux, le 18 juillet, pour les sections de Belvaux et Soleuvre.
Obercorn, le 19 juillet, pour la section d'Obercorn.
Niedercorn, le 20 juillet, pour la section de Niedercorn.
Rumelange, les 23, 24 et 25 juillet, pour la commune de Rumelange.
Tetange, le 26 juillet pour la section de Tetange.
Kayl, le 27 juillet, pour la section de Kayl.
Bettembourg, les 30 et 31 juillet, pour la commune de Bettembourg, ainsi que pour les sections
de Hellange et Bergem.
Esch-sur-Alzette, les 1er, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 août, pour la commune d'Esch-sur-Alz., ainsi
que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange.
Schifflange, le 13 août, pour la commune de Schifflange.
Bonnevoie (maison d'école vis-à-vis de l'église), les 16 et 17 août, pour la partie de Bonnevoie
située au delà du pont de Bonnevoie, à l'exception de Verlorenkost.
Hollerich, (maison d'école rue Mlles), les 20, 21, 22 et 23 août, pour le quartier compris entre
la rue de Bonnevoie, les rues Sigefroi et Ste. Zite, le boulevard de Hollerich, la rue Mackel, la partie
inférieure de la rue Mlles, la rue de la Fonderie et le chemin de fer Guillaume-Luxembourg.
Hollerich (maison d'école route d'Esch), les 24 et 25 août, pour la partie de la rue Muhlenweg
située de l'autre côté du chemin de fer, pour Gasperich, Cessingen, le quartier de Hollerich se trou-
vant au delà du boulevard de Hollerich, de la rue Mackel, de la partie inférieure de la rue Mlles
et de la rue de la Fonderie, ainsi que pour la partie de la route d'Esch située au delà du chemin
de fer et pour Kockelscheuer.
Merl (maison d'école), le 27 août, pour Merl, à l'exception de Neumerl, Val-St.-Croix et la route
d'Arlon.
Luxembourg-gare (maison d'école rue Neyperg), les 28 et 29 août, pour le quartier de la gare
situé en deçà de la rue de Bonnevoie, de la rue Sigefroi et de la rue Ste. Zite, ainsi que pour Ver-
lorenkost.
Neudorf (maison d'école), le 30 août, pour Neudorf.
Hamm (maison d'école), le 31 août jusqu'à midi, pour la section de Hamm, excepté Pulvermuhl.
Sandweiler, le 31 août de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la commune de Sandweiler.
Steinsei, le 5 septembre jusqu'à midi, pour la commune de Steinsel.
Walferdange, le 5 septembre, de 2½ à 5½ heures de l'après-midi, pour la commune de Walfer-
dange.
Luxembourg-Pfaffenthal (maison d'école), le 7 septembre, pour Pfaffenthal et Bons-Malades.
Luxembourg-Clausen (maison d'école), le 11 septembre, pour Clausen et Parc Mansfeld.
Luxembourg-Grund (maison d'école), le 12 septembre, pour Grund, Pulvermuhl, Kuhberg,
Fetschenhof et Basse-Pétrusse.
Luxembourg-Limpertsberg (maison d'école), les 13 et 14 septembre, pour Limpertsberg
15 a
Differdange, les 17, 18, 19, 20 et 21 septembre, pour les sections de Differdange et Lasauvage.
Dudelange, les 24, 25, 26, 27 et 28 septembre, pour la commune de Dudelange.
Bivange, le 1er octobre, pour la commune de Rœser.
Rollingergrund, le 3 octobre, pour la section de Rollingergrund.
Eich, les 4, 5 et 6 octobre, pour la section d'Eich, à l'exception de Neudorf.
Luxembourg (bureau de la vérification des poids et mesures), le 8 octobre, pour la commune
de Leudelange.
Luxembourg (bureau de la vérification des poids et mesures), du 9 au 27 octobre, à l'exception
des dimanches et jours de marché, pour la ville haute, Glacis, Neumerl, Val-St.-Croix et là route
d'Arlon.
L'alinéa premier de l'art. 5 de l'arrêté
du 8 mai 1885 est modifié comme suit
« Les plantes, arbustes et tous les végétaux
autres que la vigne non dénommés à l'art. 3,
provenant de pépinières, de jardins ou de
serres, continuent d'être admis à l'entrée du
Grand-Duché par les bureaux de douane placés
sur une voie ferrée ou par les bureaux situés
sur une voie de terre spécialement désignés
à cet effet. »
Absatz 1 des Art. 5 des Beschlusses vom
8. Mai 1885 wird abgeändert, wie folgt
« Alle unter Art. 3 nicht bezeichneten und nicht
zur Kategorie der Rebe gehörenden Pflanzen,
Sträucher und sonstigen Vegetabilien, welche
aus Pflanzschulen, Gärten und Gewächshäu-
sern stammen, werden nach wie vor zur Einfuhr
über die an der Eisenbahn oder an einem
Landwege gelegenen und hierzu näher bezeich-
neten Zollämtern zugelassen ».
L'interdit est' prononcé sur les
localités de Grentzingen et Birtringen.
Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77
de l'arrêté du 14 juillet 1913, trouveront leur
application à cette zone d'interdiction.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 14 avril 1923.
CHARLOTTE.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
E. REUTER.
Arrêté grand-ducal du 14 avril 1923, portant nomination de M. Guillaume Soisson, aux fonctions
de Directeur général.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 77 de la Constitution, et sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gou-
vernement ;
Avons arrêté et arrêtons
La zone d'observation comprendra
les localités de Mederhof, Karlshof et leurs
territoires.
Les dispositions des art. 74, 75, 76 et 77 du
dit arrêté sont applicables à cette zone.
Zollämter bezeichnet werden, über welche die
Einfuhr der nicht zur Kategorie Rebe gehören-
den Vegetabilien gestattet ist, sind abgeschafft.
Das Beobachtungsgebiet umfaßt die
Ortschaften Mederhof, Karlshof und deren
Gemarkungen.
Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-
stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben
Beschlusses.
In Abweichung von Art. 7 desselben
Beschlusses werden die Titel früherer Anleihen
zu folgenden Sätzen angenommen
Par dérogation à l'art. 7 du même
arrêté, les taux auxquels sont repris les titres
des emprunts émis antérieurement sont fixés
comme suit
pour la période du
1er janvier au 15 janvier 1923
16 janvier au 30 janvier 1923
1er février au 15 février 1923
16 février au 28 février 1923
1er mars au 15 mars 1923
16 mars au 31 mars 1923
1er avril au 15 avril 1923
16 avril au 30 avril 1923
1er mai au 15 mai 1923
16 mai au 31 mai 1923
1er juin au 15 juin 1923
16 juin au 30 juin 1923
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
fr. 950 00
952 01
954 02
956 03
958 04
960 06
962 07
964 08
966 08
968 09
970 10
972 10
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire, convoqué en session extraordinaire
du 11 au 17 avril 1923, conformément à l'avis publié au n° 13 du Mémorial de l'année courante, procédera
également à l'examen du sieur Ad. Schmit, d'Esch-s.-Alz., récipiendaire pour la candidature en art dentaire.
L'examen écrit est fixé avec celui des autres récipiendaires au mercredi, 11 avril, de 9 heures du matin
à midi et de 2½ à 5½ heures de relevée.
L'examen pratique aura lieu le mercredi, 18 avril, de 9 heures du matin à midi, et de 2 à 5 heures de
relevée; l'examen oral, le jeudi, 19 avril, à 2½ heures de relevée. — 9 avril 1923.
Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la médecine, qui se réunira en session extraordinaire
du 6 avril au 1er mai 1923, conformément à l'avis du 23 mars 1923, publié au n° 12 du Mémorial de la même
année, procédera également à l'examen de M. Léon Vannerus de Surré, récipiendaire pour les doctorats
en chirurgie et accouchement. Les examens sont fixés comme suit: mercredi, 18 avril, de 9 heures du matin
à midi, et de 3 à 6 heures de relevée, examen écrit pour le doctorat en chirurgie; vendredi, 20 avril, à 4½
heures, examen oral; vendredi, 27 avril, à 1½ heures, examen pratique; samedi, 28 avril, de 2 à 6 heures
de relevée, examen écrit pour le doctorat en accouchement; mardi, 1er mai, à 4½ heures, examen oral et
pratique. — 13 avril 1923.
Avis. — La Banque Internationale à Luxembourg porte à la connaissance du public qu'elle procède
au retrait des billets de 20 et de 50 marks qu'elle a émis en 1900. Elle invite les porteurs qui possèdent encore
de ces billets à les présenter au plus tôt au remboursement.
La Banque Internationale à Luxembourg mettra prochainement en circulation de nouveaux billets en
coupures de 100, de 50 et 20 fr.
En vertu de la loi du 3 août 1914, les billets de la Banque Internationale sont reçus comme monnaie légale
tant par les caisses de l'État grand-ducal que par les particuliers et le remboursement total en est garanti
par la valeur des fonds publics que la Banque Internationale a déposé à la Recette générale.
Quoique le cours forcé soit attribué à ces billets, les porteurs pourront à tout moment, pour leur facilité,
et jusqu'à nouvel ordre, les présenter à la Banque Internationale pour en obtenir le remboursement en mon-
naie belge, soit sous forme de billets de la Banque Nationale de Belgique, soit sous forme de chèque sur
Bruxelles. — 11 avril 1923.
Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert
du 10 au 24 mai 1923, dans la commune de Vianden, une enquête sur le projet et les statuts d'une association
à créer pour l'établissement d'un chemin d'exploitation « Amesland» à Vianden.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Vianden à partir
du 10 mai prochain.
M. Henri Schintgen, membre de la commission d'agriculture à Oberfeulen, est nommé commissaire à l'en-
quête.. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 24 mai prochain, de 9 à 11
heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de cou-
ture de Vianden. — 7 avril 1923.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment
à prêter par le Directeur général nouvellement nommé.
Le département de la justice est attribué à Monsieur Joseph Bech, Directeur général de
l'intérieur et de l'instruction publique.
Le département des travaux publics est attribué à Monsieur Guillaume Soisson, Directeur général.
Les frais de transport sont à la charge
de ceux qui ont demandé la vérification, le
rajustage ou le jaugeage, et seront recouvrés
le cas échéant, avec les taxes dont il est ques-
tion à l'art. 1er.
Die Transportkosten sind von demjenigen
zu tragen, welcher die Prüfung, die Richtig-
stellung oder die Vermessung beantragt hat, und
werden gegebenenfalls mit den durch Art. 1 fest-
gesetzten Gebühren erhoben.
A cette occasion les administrations
communales auront à remplir les devoirs qui
leur sont prescrits par les dispositions ci-après
transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882
Bei dieser Gelegenheit haben die
Gemeindeverwaltungen die ihnen durch nach-
stehende Bestimmungen des Kgl.-Großh. Be-
schlusses vom 30. Mai 1882 auferlegten Pflichten
zu erfüllen
Art.
11. — Bei Empfang des Beschlusses,
welcher die Prüfung der Maße und Gewichte
anordnet, haben die Bürgermeister die Betei-
ligten, durch Anschlag davon in Kenntnis zu
setzen; außerdem lassen sie denselben zwei Tage
vor Ankunft des Eichmeisters persönlich Mittei-
lung davon machen, damit keiner der Beteilig-
ten Unwissenheit vorschützen kann.
Art.
12. —
Spätestens innerhalb acht
Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen
sie dem Steuerdirektor ein doppeltes alphabe-
tisches Verzeichnis zu, welches genau mit Name
und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden
und andere Personen angibt, die ihre Maße und
Gewichte prüfen zu lassen haben.
Unterläßt
der Bürgermeister die Aufstellung dieses Ver-
zeichnisses, so wird dasselbe auf seine Kosten
durch einen Spezialkommissar, gemäß Art. 46
des Gesetzes vom 24. Februar 1843, aufgestellt.
Art.
13. — Die Gemeindeverwaltung des
Ortes, in welchem die periodischen Eichungs-
sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke
ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausge-
stattetes' Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Ver-
pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung
ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der
être transféré dans une autre commune. Le
vérificateur pourra, le cas échéant, et pour
satisfaire les intéressés convoqués, louer d'ur-
gence, aux frais de la, commune, un local et
l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans
effet immédiat, sa réclamation verbale à un
membre ou à un agent de l'administration
communale.
«Art. 14. — Deux personnes dont au moins
un agent de police, appariteur ou garde cham-
pêtre, assistent aux séances, maintiennent l'or-
dre et prêtent leur concours aux opérations.
— Un membre de l'administration communale
peut également y être délégué.»
L'art. 1er de l'arrêté du 12 septembre
1888 et les arrêtés des 30 septembre 1898 et
28 avril 1904, portant désignation des bureaux
Art. 1 des Beschlusses vom 12. Sep-
tember 1888, sowie die Beschlüsse vom 30. Sep-
tember 1898 und 28. April 1904, wodurch die
de douane par lesquels l'introduction de végé-
taux autres que la vigne est autorisée, sont
rapportés.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 14 avril 1923.
CHARLOTTE.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
E. REUTER.
M. Soisson a prêté serment le 14 avril 1923 et est entré immédiatement en fonctions.
Arrêté grand-ducal du 14 avril 1923, concernant la répartition des services publics et l'attribution
des services publics aux membres du Gouvernement.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les articles 76 et 77 de la Constitution et Nos arrêtés du 15 avril 1921, portant répartition
des services publics, respectivement attribution des services publics aux membres du Gouverne-
ment;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons
Zuwiderhandlungen, gegen
diesen
Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß
vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes
vom 29. Juli 1912 vorgesehenen Strafen be-
straft.
Dieser Beschluß soll ins „Memorial"
eingerückt werden.
Luxemburg, den 11. April 1923.
Der General-Direktor der Finanzen,
A. N e y e n s .
1. bis zum 15. Januar 1923 zu
16. bis zum 31. Januar 1923 zu
1. bis zum 15. Febr. 1923 zu
16. bis zum 28. Febr. 1923 zu
1. bis zum 15. März 1923 zu
16. bis zum 31. März 1923 zu
1. bis zum 15. April 1923 zu
16. bis zum 30. April 1923 zu
1. bis zum 15. Mai 1923 zu
16. bis zum 31. Mai 1923 zu
1. bis zum 15. Juni 1923 zu
16. bis zum 30. Juni 1923 zu
Fr.
950 00
952 01
954 02
956 03
958 04
960 06
962 07
964 08
966 08
968 09
970 10
972 10
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 11 avril 1923.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 14 avril 1923.
CHARLOTTE.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
E. REUTER.
Avis. — Conseil d'État. — Par arrêté grand-ducal du 14 avril 1923, M. Guillaume Leidenbach
a été nommé membre du Conseil d'État.
Avis. — Légations. — Le 13 avril 1923, M. Saastamoinen, Yrjö, Chargé d'Affaires de Finlande
à Bruxelles et à La Haye, a remis à M. le Ministre d'État, Président du Gouvernement, les lettres
qui l'accréditent en qualité de Chargé-d'Affaires de la République de Finlande auprès du Gouver-
nement grand-ducal, ainsi que les lettres qui mettent fin à la mission en cette qualité de
M. Georges Achates Gripenberg. — 14 avril 1923.
Arrêté grand-ducal du 13 avril 1923, portant
fixation du tarif des droits à percevoir pour
la vérification et le rajustage des poids, me-
sures, balances et bascules ainsi que pour le
jaugeage des fûts et tonneaux.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 26 janvier 1922, portant certaines
modifications au service de la vérification des
poids et mesures et notamment l'art. 2 de cette
loi qui prévoit la fixation par règlement d'ad-
ministration publique du tarif des droits;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances, et après délibération du Gouvernement
en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Les taxes et les prestations énumérées
dans l'art. 1er ainsi que les frais de transport
mentionnés dans l'article précédent deviennent
exigibles dès que les travaux, pour la rémunéra-
tion desquels elles ont été introduites, ont été
effectués.
Elles sont dues par celui qui aura fait exécuter
les travaux et devront être versées entre les
mains du vérificateur, qui en délivrera quit-
tance. Le cas échéant elles pourront être re-
couvrées par le receveur des contributions du
ressort par voie de contrainte.
Die in Art. 1 angeführten Taxen und
Aufwendungen sowie die in Art. 2 erwähnten
Transportgebühren erfallen sobald die Arbeiten,
für deren Verrichtung sie erhoben werden, aus-
geführt sind.
Sie sind geschuldet durch denjenigen, welcher
die Arbeiten angeordnet hat und sind an den
Eichmeister zu zahlen, welcher darüber Quittung
erteilt. Gegebenenfalls können sie durch den
Bezirkssteuereinnehmer im Zwangsverfahren ein-
getrieben werden.
Le vérificateur sera autant que pos-
sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-
ministration qui se chargera, moyennant une
rétribution fixée par un tarif officiel, de faire
les menues réparations, si les assujettis ne pré-
fèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'au-
tres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur
demande, quittance des sommes perçues.
Der Eichmeister wird, wo möglichst,
von einem von der Verwaltung bestätigten
Justierer begleitet sein, welcher gegen eine tarif-
mäßige Vergütung die kleinen Reparaturen be-
sorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vorziehen,
diese selbst vorzunehmen oder durch andere vor-
nehmen zu lassen. Der Justierer stellt auf Ver-
langen Quittung über die empfangenen Summen
aus.
Pour le surplus, les dispositions des
arrêtés des 8 mai 1885 et 12 septembre 1888,
resteront en vigueur.
Die übrigen Bestimmungen der Be-
schlüsse vom 8. Mai 1865 und 12. September
1888 bleiben in Kraft.
Les infractions au présent arrêté
seront punies des peines prévues par l'arrêté
grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution
de la loi du 29 juillet 1912.
Les réclamations sont à adresser au
directeur des contributions sous peine de for-
clusion dans la quinzaine de la date de la de-
mande de paiement. Les recours contre la
décision du directeur des contributions sont à
adresser sous peine de forclusion dans la quin-
zaine de la notification attaquée au Directeur
général des finances qui statue en dernier
ressort.
Reklamationen sind an den Steuer-
direktor unter Strafe des Rechtsverlustes inner-
halb 15 Tagen vom Datum der Zahlungsauf-
forderung zu richten. Beschwerden gegen den
Entscheid des Steuerdirektors sind unter Strafe
des Rechtsverlustes innerhalb 15 Tagen an den
General-Direktor der Finanzen einzureichen,
welcher in letzter Instanz entscheidet.
Il est recommandé aux assujettis de
présenter leurs poids, mesures et balances dans
un état convenable de propreté. Les mesures à
l'huile devront, au préalable, être convenablement
dégraissées.
Lorsque par suite de la difficulté du transport,
ou pour d'autres motifs, une vérification devra
être opérée à domicile, les frais de déplacement
en seront payés par l'assujetti conformément au
tarif.
Den Beteiligten wird empfohlen,
ihre Maße, Gewichte und Wagen in reinlichem
Zustande vorzubringen. Die Maße für Öl sind
vorher gehörig zu entfetten.
Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder
aus andern Gründen die Prüfung in der Woh-
nung des Beteiligten vorgenommen werden
muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reise-
kosten zur Last.
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 31 mars 1923.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Arrêté du 9 avril 1923, concernant la police
sanitaire du bétail.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Attendu que la fièvre aphteuse a fait son
apparition à Grentzingen et qu'il y a urgence de
prendre les mesures nécessaires pour en enrayer
la propagation;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-
taire du bétail;
Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté du 14 juillet
1913, modifié par l'arrêté du 25 novembre
1920, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 31. März 1923.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha.
Beschluß vom 9. April 1323, die Viehseuchen-
polizei betreffend.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der
Industrie u. der sozialen Fürsorge;
In Anbetracht daß die Maul- und Klauen-
seuche zu Grentzingen ausgebrochen und es
dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln zu
treffen, um deren Verschleppung zu verhindern;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
über die Viehseuchenpolizei;
Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Be-
schlusses vom 14. Juli 1913, abgeändert durch
Beschluß vom 25. November 1920, betreffs
Ausführung dieses Gesetzes;
Beschließt
Le présent arrêté sera obligatoire le
lendemain de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 9 avril 1923.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE VVAHA.
Arrêté du 11 avril 1923, fixant les taux auxquels
seront acceptés, en libération des souscrip-
tions au nouvel emprunt grand-ducal de 1922,
les Bons du Trésor 5% luxembourgeois et
les titres d'emprunts antérieurs.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;
Vu la loi du 26 juin 1922, portant émission
d'un emprunt public de 75 millions de francs;
Vu l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1922,
déterminant les conditions auxquelles les obli-
gations d'emprunts antérieurs peuvent
être
acceptées en libération des souscriptions;
Vu l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1922,
modifiant celui du 11 juillet 1922;
Vu encore l'arrêté ministériel du 11 juillet
1922, réglant les conditions d'émission dudit
emprunt;
Arrête
Dieser Beschluß tritt am Tage nach
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 9. April 1923.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de
Waha.
Beschluß vom 11. April 1923, durch welchen
die Sätze bestimmt werden, zu denen die
luxemburgischen 5% tigen Schatzbons sowie
die Titel früherer Anleihen, auf Zeichnungen
auf die neue Anleihe von 1922 angenommen
werden können.
Der General-Direktor der Finanzen;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 26. Juni 1922,
betreffend die Ausgabe einer Staatsanleihe von
75 Millionen Franken;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 11.
Juli 1922, welcher die Bedingungen regelt, unter
denen die Obligationen früherer Anleihen auf
die neue Anleihe in Zahlung angenommen wer-
den können;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
3. November 1922, durch welchen derjenige vom
11. Juli 1922 abgeändert wird;
Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom
11. Juli 1922, durch den die Ausgabebedin-
gungen besagter Anleihe festgesetzt werden;
Beschlicht
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Mémorial
Luxembourg, le 13 avril 1923.
CHARLOTTE.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Unser General-Direktor der Finanzen
ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-
tragt, welcher im „Memorial" veröffentlicht wird.
Luxemburg, den 13. April 1923.
Charlotte.
Der General-Direktor der Finanzen,
A. Neyens.
Annexe à l'arrêté grand-ducal du 13 avril 1923 sur le tarif des taxes à percevoir pour la vérification et le
rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux.
Poids.
En fer
de 0,001 à 0,500 kg.
1 ou 2 kg.
5, 10 ou 20. kg.
50 kg.
(par pièce)
Première
Vérification.
fr. 0,10
» 0,20
» 0,40
» 0,70
Vérification
périodique.
0,10
0,20
0,40
0,70
En cuivre
de 0,001 à 0,200 kg.
0,500, 1 ou 2 kg.
5,10 ou 20 kg.
En étain
de 0,01 à 0,5 litre
1 litre
En fer blanc
de 0,05 à 0,5 litre
1 litre
5 litres
10 litres
(par pièce)
Mesures pour liquides.
(par pièce)
(par pièce)
Mesures pour matières sèches.
En tôle ou en fer-blanc
de 0,05 à 0,5 litre
1 litre
2 litres
(par pièce)
Mesures pour chaux et matières minérales.
En fer ou en bois
de
100 litres (hectolitre)
(double hl.)
(½
mètre cube)
(mètre cube)
(double mètre cube)
En bois ou en métal
de 0,1, 0,2 ou 0,5 mètre
1 ou 2 mètres
5, 10 ou 20 mètres
d'une force de 3 kg. et moins
de plus de 3 kg. à 10 kg,
kg. à 20 kg,
20 kg. à 50 kg.
(par pièce)
Mesures de longueur
(par pièce)
Balances à brus égaux
50 kg. à 400 kg.
pour chaque fraction de 50 kg. en plus
d'une force de 400 kg. et moins
Bascules
de plus de 400 à 250 kg.
250 à 500 kg.
500 à 1000 kg.
1000 à 2000 kg.
2000 à 5000 kg.
pour chaque fraction de 4000 kg. en plus
fr.
fr.
fr.
fr.
fr.
fr.
fr.
fr.
0,15
0,25
0,45
0,30
0,40
0,20
0,25
0,50
0,75
0,20
0,25
0,30
0,50
0,75
1,00
2,00
1,50.
4,75
2,00
2,50
3,00
0,25
0,50
4,00
0,50
4,00
1,50
2,00
2,50
0,50
2,00
2,50
3,50
5,00
7,50
40,00
4,00
0,15
0,25
0,45
0,10
0,15
0,10
.0,15
0,30
0,40
0,10
0,15
0,20
0,30
0,40
0,50
1,00
0,50
0,75
1,00
4,25
1,50
0,10
0,20
0,40
0,50
4,00
4,50
2,00
2,50
0,50
2,00
2,50
3,50
5,00
7,50
10,00
1,00
d'une contenance de 50 litres et moins
de plus de 50 à 100 litres
100 à 200 litres
200 à 500 litres
500 à 1000 litres
pour chaque fraction de 500 litres en plus
Tarif des frais de rajustage des poids.
Poids en cuivre
Pièces de 20 kg.
10 kg.
5 kg.
2 ou 1 kg.
0,5 kg.
200, 100 ou 50 grammes
20 grammes ou moins
Fixation de la goupille ou du bouton ou corps du poids par une cheville
fr. 0,40 pour tous les poids sans distinction de la valeur.
Poids en fer
Pièces de 50 kg.
2 0 k g .
10 k g .
5 k g .
2 ou 1 kg.
0,5 kg
200, 100 on 50 gr.
20 grammes et moins
Extraction du
plomb des poids
à lacet ou à oreille.
fr..
1,00
0,85
0,75
0,60
0,45
0,30
0,20
fr.
1,00
1,50
2,00
5,00
10,00
5,00
Rajustage
à froid.
fr.
Fournitures de lacets, d'anneaux ou d'oreilles.
Pour les pièces de 50 kg.
20 kg.
kg.
5 kg.
2 kg.
1 kg.
0,5 kg.
200 grammes ou moins
Lacets.
fr.
2,00
1,50
0,75
0,50
0,30
0,20
0,10
0,10
. 0,40
0,35
0,30
0,25
0,20
0,15
0,10
Rajustage
à froid.
0,50
0,40
0,35
0,30
0,25
0,20
0,15
0,10
Anneaux.
3,00
2,00
1,00
0,90
0,40
0,30
0,20
0,10
1,00
1,50
2,00
5,00
10,00
5,00
Rajustage au
moyen du foret.
1,00
0,75
0,60
0,50
0,40
0,30
0,20
Rajustage au
moyen de plomb
en fusion.
1,75
1,25
0,90
0,70
0,50
0,40
0,30
Oreilles.
4,00
3,00
1,50
1,25
1,00
0,75
0,50
Lé plomb d'ajustage est fourni au prix du jour et ne sera porté en compte que lorsque la quantité livrée
dépasse 20 grammes.
Pour les poids en fer rajustés à l'aide du foret, il sera appliqué le même tarif que celui fixé pour les poids en
cuivre de la même valeur. Toutes les fois cependant que le rajustage des poids en fer à l'aide du foret nécessite
emploi de la forge ou le recours à un atelier de serrurier, l'assujetti aura à supporter les frais afférents.
Dépotoirs
Taxes de jaugeage.
Tonneaux d'une contenance de
100 litres ou moins
de plus de
100 à
200 litres
200 à
300 à
400 à
500 à
600 à
700 à
800 à 900
900 à
1000 à 1100
1100 à 1200
et ainsi de suite c'est-à-dire pour chaque quantité ou fraction de 100 litres
en plus.
fr.
0,50
1,00
1 ,50
2,00
2,50
3,00
3,50
4,00
4,50
5,00
5,50
6,00
0,50
1,00
1,50
2,00
2,50
3,00
3,50
4,00
4,50
5,00
5,50
6,00
6,50
0,50
Arrêté du 7 avril 1923, relatif à la vérification
des poids, mesures et balances pendant l'année
1923.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu lés art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d.
du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur
les poids et mesures
Arrête
La lettre J sera employée pour le
poinçonnage des poids, mesures et balances
vérifiés.
Als Zeichen der Eichung der geprüften
Maße, Gewichte und Wagen wird der Buch-
stabe J aufgedrückt.
Pendant la durée de la tournée, le
bureau de la vérification des poids et mesures
à Luxembourg restera ouvert au public tous
les jours ouvrables de la semaine.
Operation fürderhin in eine andere Gemeinde
verlegt werden. Eintretendenfalls ist der Eich-
meister zur Abfertigung der einberufenen Betei-
ligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal
mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichkeits-
halber anzumieten, nachdem eine mündliche
Rücksprache mit einem Mitglied oder Agenten
der Gemeindeverwaltung erfolglos geblieben.
Art.
14. — Zwei Personen, von welchen
ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter
wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrecht-
haltung der Ordnung und bei den Operationen
Mithilfe zu leisten. — Auch kann ein Mitglied
der Gemeindeverwaltung dazu delegiert werden.
Während der Dauer der Rundreise
bleibt das Eichamt zu Luxemburg dem Publi-
kum an allen Werktagen geöffnet.
Le présent arrêté, sera inséré au
Mémorial et affiché dans les communes inté-
ressées.
Luxembourg, le 7 avril 1923.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Arrêté du 31 mars 1923, concernant l'importa-
tion de végétaux tombant sous le régime de
la Convention phylloxérique de Berne.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE ;
Vu l'arrêté du 8 mai 1885, déterminant les
formalités à observer au regard de la conven-
tion phylloxérique de Berne pour l'emballage
et le transport de vignes et de produits horti-
coles destinés à la circulation internationale;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1888, désignant
les bureaux de douane par lesquels se fera
l'introduction de végétaux autres que la vigne;
Vu les arrêtés des 30 septembre 1898 et
28 avril 1904 sur le même objet;
Arrête
Dieser Beschluß soll ins „Memorial"
eingerückt und in den beteiligten Gemeinden
angeschlagen werden.
Luxemburg, den 7. April 1923.
Der General-Direktor der Finanzen,
A.
Neyens.
Beschluß vom 31. März 1923, über die Einfuhr
von lebenden Pflanzen, die den Bestimmungen
der Berner Reblauskonvention unterliegen.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie u. der sozialen Fürsorge;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Mai,
1885, wodurch, hinsichtlich der Berner Reblaus-
konvention die bei der Verpackung und dem
Versand von Neben- und Garten-Erzeugnissen
im internationalen Verkehr wahrzunehmenden
Förmlichkeiten bestimmt werden;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 12. Sep-
tember 1888, wodurch die Zollämter bezeichnet
werden über welche, mit Ausnahme der Rebe,
die Einfuhr von lebenden Pflanzen zu erfolgen
hat;
Nach Einsicht der Beschlüsse vom 30. Septem-
ber 1898 und 28. April 1904 über denselben
Gegenstand;
Beschließt
— Aussitôt que les bourgmestres
ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification
des poids et mesures), ils en donnent connais-
sance aux assujettis par voie d'affiche; ils les
font en outre prévenir à domicile deux jours
d'avance de l'arrivée du vérificateur afin
qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter
d'ignorance.
—
Au plus tard dans la hui-
taine de l'arrêté, ils adresseront au directeur
des contributions une liste alphabétique
en
double indiquant exactement avec leurs pro-
fessions les marchands, industriels et autres
personnes qui sont dans le cas de faire vérifier
leurs poids et mesures. Si le bourgmestre né-
glige de dresser la liste, elle est établie à ses
frais par un commissaire spécial, conformément
à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.
— L'administration communale
du lieu où doivent se tenir les séances de la
vérification périodique, fournira à cet effet un
local convenable et bien approprié avec les
meubles indispensables.
Si elle n'y satisfait
pas ou si elle refuse le concours de ses agents,
le siège des opérations pourra, par la suite,