Règlement ministériel du 9 décembre 2003 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé aux règlements ministériels du

10 janvier 2003 et du 21 décembre 2001, sont apportées les modifications suivantes

1° dans le barème «cigares», les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées

2° dans le barème «cigarettes», les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées

Prix de vente au détail

Droit d’accise commun

Droit d’accise autonome

Total des colonnes 2 et 3

(EUR)

(EUR)

(EUR)

(EUR)

Par emballage de 20

cigarettes

2,10

1,1005

0,1210

1,2215

2,25

1,1692

0,1225

1,2917

2,95

1,4901

0,1295

1,6196

3,30

1,6505

0,1330

1,7835

3,40

1,6964

0,1340

1,8304

Par emballage de 25

cigarettes

3,20

1,6392

0,1570

1,7962

3,50

1,7767

0,1600

1,9367

Par emballage de 30

cigarettes

3,65

1,8799

0,1865

2,0664

Prix de vente au détail

Droit d’accise

(EUR)

(EUR)

Par emballage de 4 cigares

0,90

0,045

1,00

0,050

Prix de vente au détail

Droit d’accise commun

Droit d’accise autonome

Total des colonnes 2 et 3

(EUR)

(EUR)

(EUR)

(EUR)

Par emballage de 50 g

de tabac

3,65

1,1498

0,0548

1,2046

3,70

1,1655

0,0555

1,2210

Par emballage de 100 g

de tabac

5,80

1,8270

0,0870

1,9140

6,95

2,1893

0,1043

2,2936

7,25

2,2838

0,1088

2,3926

Par emballage de 125 g

de tabac

4,50

1,4175

0,0675

1,4850

Par emballage de 200 g

de tabac

9,40

2,9610

0,1410

3,1020

9,70

3,0555

0,1455

3,2010

9,75

3,0713

0,1463

3,2176

10,85

3,4178

0,1628

3,5806

11,50

3,6225

0,1725

3,7950

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

Le présent règlement sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 9 décembre 2003.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker

Règlement ministériel du 9 décembre 2003 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 20 décembre 2002 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2003 et

notamment son article 9 prévoyant un droit d’accise autonome sur les cigarettes et un droit d’accise autonome sur les

tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et les autres tabacs à fumer;

Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 2003 portant fixation du droit d’accise autonome sur les tabacs fabriqués;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime

général du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif

au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite;

Vu le règlement ministériel du 21 décembre 2001 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la

suite;

Vu le règlement ministériel du 10 janvier 2003 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués,

Arrête