Loi du 4 août 1907, accordant la naturalisation à M. Florent-Edouard-Emile Gosselin, sous-

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 14 septembre 1907.

50.

Loi du 4 août 1907, accordant la

naturalisation

à M. Florent-Edouard-Emile

Gosselin, sous-

chef de station à Petange.

Nous GUILLAUME, par la grâce de

Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc, etc., etc. ;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des

12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les

naturalisations;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

25 juillet 1907 et celle du Conseil d'Etat du 31

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à

second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Tout enfant âgé de moins de deux

ans qui est placé en nourrice, en sevrage ou

en garde, hors du domicile de ses père et mère,

devient par ce fait l'objet d'une surveillance de

l'autorité publique, ayant pour but de protéger

sa vie et sa santé.

Les subsides indiqués au relevé ci-

après, au montant de 97,350 fr., sont accordés

aux communes dénommées au même relevé,

pour construction et réparation d'églises et de

maisons d'école et pour d'autres travaux ou

dépenses d'utilité communale.

Luxembourg, le 24 août 1907.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH

tifikationsurkunde hat im Haag am 10. Mai 1907

bezw. 14. August 1907 stattgefunden.

Luxemburg, den 9. September 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Rotes Kreuz.

Die Genfer Konvention vom 6. Juli 1906 zur

Linderung des Loses der Verwundeten und Kranken

bei den im Felde stehenden Heeren (Memorial,

S. 673 — 680), ist von Belgien ratifiziert und

die Ratifikationsurkunde am 27. August 1907 in

Bern hinterlegt worden.

Luxemburg, den 9 September 1907

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 26. August d. I.

ist

Hrn.

G.

Velter-Altwies,

auf

sein

An-

suchen, ehrenvolle Entlassung als Ergänzungsrichter

beim Friedensgericht des Kantons Remich bewilligt

worden.

Luxemburg, den 30. August 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Beschluß vom 24. August 1907, betreffend die

Bewilligung

von

Subsidien

für

Gemeinde-

bauten.

Der

General-Direktor

des

Innern;

Nach Einsicht des Art. 110 des Staatsbüdgets

von 1907;

Beschließt

Die in beifolgendem

Verzeichnisse er-

wähnten Subsidien, im Gesamtbetrag von 97,350

Fr., sind nachbenannten Gemeinden zum Bau und

zur Ausbesserung von Kirchen und Schulhäusern,

sowie zu anderen gemeinnützigen Arbeiten oder

Ausgaben bewilligt.

Luxemburg, den 24. August 1907.

Der General-Direktor des

Innern,

H.

Kirpach.

N° d'ordre

COMMUNES.

SECTIONS.

AFFECTATION DES SUBSIDES.

Montant

des

subsides.

fr.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Mamer.

Septfontaines.

Steinfort.

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Frisange.

Kayl.

Mondercange.

Bascharage.

Hautcharage.

Clemency.

Dippach.

id

Schouweiler Sprin-

kange.

Garnich.

Hivange.

Eischen.

Hobscheid.

Kehlen.

Keispelt-Meispelt.

Nospelt.

Olm.

Kœrich

Cap-Capellen.

Mamer.

Greisch.

Bettingen.

Steinfort.

id.

id.

Bettembourg.

Fennange-Hunche-

range-Nœrtzange.

Differdange.

Niedercorn.

Obercorn.

id.

Dudelange.

id.

id.

Esch-sur-Alzette.

id.

id.

Heilange.

Kayl.

id.

Tétange.

id.

Mondercange.

Pontpierre.

Petange.

Entretien des bâtiments communaux

id.

Mise en état du

presbytère

Réparation à la portière de l'église

Acquisition d'un coffre-fort pour la fabrique d'église.

Réparations à la maison d'école

Réparations aux bâtiments communaux

id.

Boiserie au chœur de l'église

Mise en état du logement des sœurs institutrices

Grosses réparations aux bâtiments communaux

Construction

d'un nouveau presbytère

Grosses réparations aux maisons d'école

Entretien et agrandissement de la maison d'école

Grosses réparations au clocher et à la toiture de l'église

Construction d'un nouveau presbytère

Aménagement du presbytère

Construction d'une nouvelle église

Aménagement de la place de recréation près de l'école

Agrandissement de l'école

Construction d'une nouvelle église

Acquisition d'un coffre-fort pour la fabrique d'église

Construction d'une nouvelle maison d'école

Nouvelle église et nouveau presbytère

Construction et ameublement des nouvelles maisons

d'école

id.

id.

Construction d'une nouvelle église

Ameublement des

écoles

Construction d'une nouvelle église

id.

id.

maison d'école

Construction d'une maison d'arrêt « à la Grenz »

Chauffage central à l'école « Im Brill

»

Entretien des bâtiments communaux

Grosses réparations au presbytère

Construction d'une nouvelle maison d'école

id.

id.

id. vicariale

id.

id.

maison d'école

Couverture de l'église

Réparations à l'église

Mobilier d'école

District de Luxembourg.

Petange.

Reckange.

Rœser.

Rumelange.

Sanem.

Schifflange.

Bertrange.

Contern.

Eich.

Hamm.

Hesperange.

Hollerich.

Niederanven.

Rollingergrund

Sandweiler,

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour

Berg.

Bissen.

Bœvanges. Att

Petange.

Rodange.

Commune en général.

Reckange.

Berchem-Bivange.

Livange.

Rumelange.

id.

id.

id.

Ehlerange.

Soleuvre.

Schifflange.

Bertrange.

id.

Contern.

Mutfort.

Eich.

id.

id.

Hamm.

id.

id.

Fentange.

Hesperange.

Cessingen.

Gasperich.

Hollerich.

Merl.

Ernster.

Niederanven.

Oberanven.

Commune en général

Rollingergrund.

id.

Sandweiler.

Schrassig.

Uebersyren.

Heisdorf.

Strassen.

Helmsange.

Commune en général

id.

Syren.

Commune en général

id.

Bissen.

Bœvange.

Brouch.

Buschdorf.

Construction d'une maison

vicariale

Construction de nouvelles maisons d'école

Acquisition d'un coffre-fort

Acquisition d'un logement de pâtre

Construction d'une nouvelle maison d'école

id. id. chapelle

Grosses réparations à l'école des filles

Acquisition d'un coffre-fort pour la fabrique d'église

Construction d'une nouvelle église

Acquisition d'un orgue et ameublement de l'église

Construction d'une nouvelle maison d'école

Boiserie à l'église et décoration

Entretien des bâtiments communaux

Construction d'une nouvelle maison d'école

Restauration du presbytère et de la maison du pâtre.

Nouvelle toiture du presbytère

Acquisition d'un coffre-fort pour la fabrique d'église .

Construction d'une nouvelle maison d'école à Kirchberg.

id.

id. vicariale à Kirchberg

id.

id.

d'école à Neudorf .

Entretien des maisons d'école

Aménagement de la maison du pâtre

Installation de chauffage dans

l'église

Construction d'une étable près de la maison du pâtre

Reconstruction du mur de clôture du jardin presbytéral.

Construction d'une nouvelle

église

id.

id.

maison d'école

Agrandissement de la maison d'école de la rue Nilles

Maison d'école à Kreutzgrundchen

Mise en état de l'école

Reparation à la maison d'école

Reparation à l'église

Construction d'une maison communale

Réparation à la maison du pâtre

Ameublement du secretariat

Mobilier d'école

Réparation à la maison du pâtre

id.

Construction d'une nouvelle chapelle

Achat de la maison Brucher

Construction d'une nouvelle maison de pâtre

Mobilier d'école

Agrandissement et décoration de l'église

Réparation à la maison d'école

Entretien des bâtiments communaux

Réparations au clocher de l'église

Achat et aménagement de la maison Mersch-Faber

Mur de clôture de l'église

Aménagement de l'église

Recrépissage de l'église

Asselborn.

Basbellain.

Bœvange (CI.).

Clervaux.

Consthum.

Heinerscheid.

Asselborn

Boxhorn

Rumlange

Sassel

Stockem

Basbellain

Huldange

id.

Troisvierges

Wilwerdange

Bœvange

Donnange

Hamiville

Lullange

Troine

Clervaux

Eselborn

Weicherdange

Consthum

Holsthum

Fischbach

Grindhausen

Heinerscheid

Hupperdange

Mise en état de la toiture de l'école des garçons

Réparations aux bâtiments communaux

id.

Construction d'une maison d'école

Réparations aux bâtiments communaux

Construction d'une nouvelle école

id.

Réparation au presbytère

Réparations aux toitures de l'église et du presbytère

Revêtement du pignon du presbytère

Acquisition de bancs d'école

Mise en état dé l'église

Construction d'une école

Réparation de la toiture de l'église

Acquisition de bancs d'école

Construction d'un hangar agricole

Construction d'une nouvelle école

Réparation de la toiture et de la tour de l'église

Nouveau plafond à la salle d'école

Ameublement de la chapelle

Construction d'une nouvelle salle école

Agrandissement de la salle d'école

Acquisition de bancs d'école

Construction de nouvelles fenêtres à l'école

District

de

Diekirch.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern.

Tüntingen.

Angelsberg.

Fischbach.

id.

id.

Schoos.

Heffingen.

id.

Reuland.

Ernzen.

Larochette.

id.

Commune en général

Lintgen.

Blaschette.

Hunsdorf.

Beringen.

Mœsdorf.

Mersch.

Reckingen.

Schœnfels.

Cruchten.

Schrondweiler.

Hollenfels.

Aménagement du logement de l'instituteur

Acquisition d'un coffre-fort pour la fabrique d'église

Réparations à l'école

Ameublement de l'église

Réparations à la chapelle

Construction d'une nouvelle maison d'école

Mobilier d'école

Entretien des bâtiments communaux

Mur de soutènement près de l'école

Aménagement de la maison d'école des garçons

Mur de soutènement près de l'église paroissiale

Mobilier pour l'école primaire supérieure

Entretien des bâtiments communaux

Mise en état de la maison du hardier

Réparations à la chapelle

Grosses réparations aux bâtiments communaux

Réparations à la maison du pâtre

Construction d'une annexe à l'Hôtel de ville

Réparations aux bâtiments communaux

Aménagement du logement de l'instituteur

Construction d'une nouvelle église à Cruchten

Construction d'une sacristie près de la chapelle

Nouvelle toiture au logement de l'instituteur

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Weiswampach.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch.

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbrück.

Feulen.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Reisdorf.

Kalborn

Lieler

Hosingen

Neidhausen

Eisenbach

Walhausen

id.

Drauffelt

Marnach

Munshausen

Sibenaler

Commune en général

Beiler

Breidfeld

Holler

Leithum

Weiswampach

Bastendorf

Brandenbourg

Landscheid

Tandel

Bettendorf

Gilsdorf

Mœstroff

Bourscheid

Kehmen

Lipperscheid

Michelau

Schlindermanderscheid

Welscheid

Diekirch

Eppeldorf

Folkendange

Ermsdorf

Erpeldange

Ingeldorf

Ettelbrück

Warken

Niederfeulen

Oberfeulen

Hoscheid

id.

id.

Medernach

id.

Mertzig

Commune en général

Mise en état du logement de l'institutrice

Construction d'une salle d'école

Acquisition de bancs d'école

Construction d'une nouvelle chapelle

Nouvelle toiture à l'église d'Untereisenbach

Agrandissement du logement de l'instituteur

Acquisition de bancs d'église

Nouvelle toiture à la maison vicariale

Construction d'un presbytère

Construction d'une nouvelle école

Restauration de la chapelle

Acquisition d'un coffre-fort

Revêtement du clocher

Construction d'une maison d'école

id.

id.

Acquisition de bancs d'école

id.

Mise, en état de la maison d'école

Réparation de la toiture du clocher

Grosses réparations au logement de l'institutrice

Réparations à l'école et acquisition de nouveaux bancs

d'école

Agrandissement de l'église

Construction d'une nouvelle école

Acquisition de bancs d'école

Construction d'une chapelle

Mise en état de la salle d'école

Acquisition de bancs d'école

Construction d'une nouvelle toiture à l'église

Agrandissement de la salle d'école

Construction d'une usine à gaz

Construction d'une nouvelle école avec logement d'insti-

tuteur

Construction d'une nouvelle école avec logement d'insti-

tuteur

Acquisition de bancs d'école

Construction d'une nouvelle maison d'école

id.

Construction d'une maison communale avec bâtiment des

postes

Construction d'une chapelle avec autel

Acquisition de bancs d'école

Annexes du logement d'instituteur

Nouvelles fenêtres à la maison d'école

Nouveau plafond à l'école des garçons

Reconstruction de la tour de la chapelle de Dickt.

Aménagement du logement des sœurs institutrices

Acquisition de mobilier scolaire

Chauffage de l'église

Construction d'une nouvelle église

Schieren.

Arsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigonville.

Ell.

folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Sæul.

Useldange.

Vichten.

Wahl.

Alscheid.

Boulaide.

Esch s. Sûre.

Eschweiler.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Schieren.

Commune en général.

Elvange-Hovelange.

Nœrdange.

Oberpallen.

Bettborn-Pratz- Platen.

Reimberg.

Bigonville.

Roodt.

Folschette.

id.

Grosbous.

Holtz.

Perlé.

Redange.

id.

Nagem.

Ospern.

Ehner.

Schwebach.

Useldange.

Ripweiler.

Michelbuch.

Vichten.

id.

Commune on général.

Buschrodt.

Heispelt.

Küborn.

Rindschleiden.

Wahl.

Alscheid.

Kautenbach.

Merkholtz.

Baschleiden.

Boulaide.

Surre.

Esch-s-Sûre.

Erpeldange.

Bockoltz.

Dahl.

Gœsdorf.

Harlange.

Tarchamps.

Heiderscheid.

id.

Eichdorf.

Merscheid.

Construction d'une maison curiale

Construction d'une nouvelle église

Construction d'une étable près de l'école

Construction d'une maison d'école

Acquisition de bancs d'école.

Construction d'un nouveau plancher à la salle d'école.

Mise en état d'un bâtiment communal

Mise en été du presbytère

Mise en état du presbytère

Construction d'un nouveau plafond et d'une nouvelle porte

à la maison d'école

Nouvelle toiture à la maison curiale

Construction d'un hangar agricole avec salle de réunion

Nouveaux bancs d'école

id.

Construction d'une nouvelle maison

d'école

Aménagt de l'anc. gendarmerie en logement d'instituteur

Reconstruction du presbytère

Construction d'une nouvelle école

Mise en état de la maison du pâtre

Mise en état de la maison d'école

Mise en état de la maison du

pâtre

Réparation à la maison vicariale

Acquisition de nouveaux bancs d'église et construction

d'un nouveau portail

Grosses réparations au presbytère

Réfection du plancher de la salle d'école des garçons.

Construction d'un secrétariat communal

Réparations à l'école

id.

Construction d'une école

Réparations au presbytère

Dédoublement de l'école

Construction d'un nouvelle maison d'école

Construction d'un mur de clôture près du presbytère.

Mise en état du logement d'instituteur

Mise en état de l'école et du logement

d'instituteur

Mise en état du logement d'instituteur

Nouveau logement

d'instituteur

Construction d'une salle d'école

Agrandissement de l'école

Construction d'un hangar avec latrines près de l'école.

Nouvelle salle d'école à

Masseler-Harderbach

Réparations au logement d'instituteur

Grosses réparations à la toiture de l'église

Construction d'une nouvelle école avec logement d'insti-

tuteur

Nouvelle toiture à la maison d'école

Construction d'une sacristie à

Heiderscheidergrund

Revêtement du pignon du nouveau presbytère.

Revêtement du pignon de l'école

Heiderscheid.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseler.

Fouhren.

Rutscheid.

Vianden.

Tadler-Ringel.

Bavigne.

Kaundorf.

Liefrange-Mecher.

Mecher.

Nothum.

Neunhausen,

id.

id.

id.

Allerborn.

Brachtenbach.

Derenbach.

Niederwampach.

Oberwampach.

Commune en général

id.

id.

Pintsch.

Wilwerwiltz.

Nœrtrange.

id.

Bettel.

Fouhren.

Longsdorf.

Grahngen.

Grahngen-Merscheid-

Nachtmanderscheid-

Weiler.

Putcheid.

Stolzembourg-Put-

scheid.

Vianden.

id.

Beaufort.

Buch.

Berdorf.

Consdorf.

Beaufort.

Commune en général.

Altner-Hersberg.

Bech.

Hemsthal-Zittig,

Rippig.

Berdorf.

id.

Consdorf.

id.

Breidweiler.

Acquisition de bancs d'école

Réparations à la toiture de l'église

Réparations à la maison vicariale et au logement d'insti-

tuteur

Ameublement de l'église

Agrandissement de la maison curiale

Grosses réparations aux bâtiments communaux

Mur d'enceinte du logement de l'instituteur

Construction d'une sacristie et ameublement de l'église

Acquisition d'un coffre fort pour la fabrique d'église

Réparations aux toitures de l'église et des autres bâti-

ments communaux

Grosses réparations à la chapelle, à la maison d'école et

à celle du vicaire

District

de

Grevenmacher.

Construction d'une nouvelle église

Construction d'un mur près de l'école

Mise en état de la toiture du presbytère

Mise en état de l'église

Construction d'un hangar près du logement de l'instituteur

Réparations a. l'école et au logement d'instituteur et part

contributive dans les frais de construction de la nou-

velle église de Berlé

Reconstruction du presbytère d'Insenborn

Grosses réparations à la maison vicariale de Neunhausen

Acquisition d'un autel pour la chapelle de

Lultzhausen

Acquisition de vitraux pour l'église d'Insenborn

Nouvelle toiture à la chapelle

Acquisition de vitraux pour l'église

Construction d'une sacristie

Construction d'un mur de soutènement près du presbytère

Mise en état du logement d'instituteur

Grosses repartions à l'école des filles et aux latrines

Acquisition de bancs d'école

Reparations au presbytère à Niederwiltz

Mise en état de l'école et du logement de l'instituteur

Aménagement d'un logement pour l'instituteur

Construction d'un logement d'instituteur

Construction de nouvelles fenêtres à la maison d'école

Mise en état du bûcher près de la maison d'école.

Mur de clôture autour de la place de récréation

Construction d'une nouvelle salle d'école

Construction d'une maison d'école

Construction d'un nouveau clocher à l'église paroissiale.

Construction d'une nouvelle école

Acquisition de nouvelles cloches pour l'église paroissiale

Acquisition de nouveaux bancs d'église

Acquisition de nouveaux bancs d'école

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Betzdorf.

Biver.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach

Mertert.

Rodenbourg.

Wormeldange.

Bous.

Echternach

id.

id.

Born

id.

Mompach

Dickweiler

Girst

Osweiler

id.

id.

Rosport

id.

Steinheim

Christnach

Haller

Waldbillig

Olingen

Biver

Hagelsdorf

Wecker

Beyren

Niederdonven

Oberdonven

Grevenmacher

id.

id.

Altlinster

Bourglinster

Godbrange

Junglinster

Berbourg

id.

Lellig

id.

Mertert

id.

Wasserbillig

Beidweiler

Eschweiler

Ahn

Ehnen

Machtum

Wormeldange

Bous

Acquisition d'un coffre-fort

Grosses, réparations à la toiture de l'église

paroissiale

Ameublement de la salle d'audience de la justice de paix

Grosses réparations à la maison du hardier

Mise en état du logement d'instituteur

Agrandissement de la maison du hardier et grosses répa-

rations aux dépendances du presbytère

Construction d'une maison vicariale

Construction d'une nouvelle salle d'école et aménagement

du logement d'instituteur

Ameublement de l'église et acquisition de deux fourneaux

Agrandissement de la maison presbytériale

Acquisition de mobilier scolaire

Mise en état de la maison curiale

Construction d'une nouvelle maison d'école

Mise en état du presbytère et de l'église

Grosses réparations aux bâtiments communaux

Construction d'une maison vicariale

Recrépissage du clocher de l'église

Agrandissement du logement de

l'instituteur

Grosses réparations aux bâtiments communaux

Construction d'une chapelle et ameublement

Grosses réparations aux bâtiments communaux

Agrandissement du logement du vicariale et de la maison

d'école

Construction d'une nouvelle maison d'école

Mur de clôture à la maison d'école

Trottoir devant la maison d'école des garçons et le loge-

ment des sœurs institutrices

Grosses réparations aux bâtiments communaux

Grosses réparations à la maison dite « Schiltzenhaus » et

à ses dépendances

Grosses réparations à la maison du pâtre

Aménagement du logement de l'institutrice

Grosses réparations aux bâtiments communaux et mur de

clôture de l'église

Aménagement de la maison communale

Aménagement de la place de récréation près de l'école

Recrépissage du mur de soutenement près de l'église

Nouveau plancher à l'école

Hangar près de l'école

Fourniture de nouvelles cloches.

Grosses réparations au clocher de l'église paroissiale

Aménagement du logement de l'instituteur

Nouvelle maison d'école

Mur d'enceinte de l'église et trottoir devant l'école

Construction d'une nouvelle église

Mise en état de l'école

Construction d'une nouvelle église

Construction d'un secrétariat communal

Construction d'une nouvelle maison

d'école

Bous

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-l.-B.

Remerschen.

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

Wellenstein.

Erpeldange

Burmerange

id.

Elvange

Filsdorf

Canach

Altwies

ElIange

Mondorf-Ies- Bains

Remerschen

Schengen

Remich

Greiveldange

id.

Trinlange

Bech-Kleinmacher

Schwebsingen

Construction d'un logement d'instituteur

Ameublement de l'église

Réparations à la maison du pâtre et aux dépendances de

Fourniture d'une nouvelle cloche

Construction d'une nouvelle maison d'école

Construction d'une nouvelle maison curiale

Escalier d'accès à l'église et réparations à la maison curiale

Mise en état de la cave de la maison d'école

Chauffage central des écoles primaires

Mise en état de la maison vicariale

Construction d'un presbytère

Reconstruction de l'église et du presbytère

Réfection de l'escalier d'accès à l'église

Mise en état de la cour de récréation

Réfection de l'escalier d'accès au presbytère

Volets à la maison d'école

Construction d'une nouvelle maison d'école

Avis. — Administration

communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

M. Nicolas Heiter,

propriétaire à Consthum, a

été nommé échevin de la commune de Cons-

thum.

Luxembourg, le 4 septembre 1907.

Le Directeur général de

l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Associations

syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur le

projet et les statuts d'une association syndicale à

créer pour l'établissement de chemins d'exploi-

tation à Reckange s/M., lieu dit « Dickebusch »

(du 31 octobre au 14 novembre 1907).

Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté

r

g.-d. du 21 janvier 1885 seront déposées,

pendant le délai indiqué, au secrétariat com-

munal intéressé.

Luxembourg, le 5 septembre 1907.

Pour le Ministre d'État, Président

du Gouvernement

Le Directeur général des travaux

publics,

Ch. DE W A H A .

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen

Tage

ist

Hr.

Nikolaus

Reiter,

Eigen-

tümer zu Consthum, zum Schöffen der Gemeinde

Consthum ernannt worden.

Luxemburg, den 4. September 1997.

Der General-Direktor des Innern,

H.

Kirpach.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 20. Dezember

1883 erfolgt die Untersuchung über das Projekt

und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

schaft für die Anlage von Feldwegen zu Reckingen

a. d M . , Ort genannt „Dickebüsch" (vom 31. Ok-

tober auf den 14. November 1907).

Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses

vom 21. Januar

1885 bezeichneten Aktenstücke

werden während obiger Frist auf dem betreffenden

Gemeindesekretariate offen liegen.

Luxemburg, den 5. September 1907.

Für den Staatsminister, Präsidenten

der Regierung

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K.

de

Waha.

Avis. — Jury d'examen.

Par arrêté grand-ducal du 11 septembre cou-

rant ont été nommés

membres

du

jury

d'exa-

men pour la délivrance des diplômes de sage-

femme, pour l'année 1907 à 1908 ;

a) Membres effectifs : MM. les docteurs 1° G.

Fonck, président du Collège médical, adminis-

trateur directeur de la Maternité et de l'École

d'accouchement ; 2° Eugène Giver et 3° Auguste

Schumacher, médecins à Luxembourg ;

b) comme membres suppléants : MM. les doc-

teurs 1° Joseph Kintgen

et 2° Joseph

Formern,

médecins à Luxembourg.

Le jury composé de M M . les docteurs G.

Fonck, président, Giver, membre et

Schumacher,

membre-secrétaire, se réunira en séance ordi-

naire les lundi, 16 et mardi, 17 septembre pro-

chain dans la salle des séances du Collège mé-

dical, à l'effet de procéder à l'examen des per-

sonnes suivantes : Marguerite Eiffner

de Nie-

derdonven ; Marie Frieden

d'Ehnen ; Suzanne

Friedrich de Mensdorf ; Suzanne Kraus de Bils-

dorf ; Lambert

veuve de Rumelange ; Marie

Schabert de Rosport

et Catherine

Wilmes

de

Niederwiltz.

L'examen

écrit aura lieu le lundi, 16 sep-

tembre, de 2 à 5 heures de relevée, et l'examen

oral et pratique le mardi, 17 septembre, à la

même heure.

Luxembourg, le 13 septembre 1907.

Le Directeur

général des travaux

publics,

CH. DE

WAHA.

Bekanntmachung.

Prüfungsjury.

Durch Großh. Beschluß vom 11. September ct

sind Zu Mitgliedern der Prüfungsjury für die Ver

lechung des Hebammen-Diploms

für das

Jahr

1907— 1908 ernannt worden

a) Z u wirklichen Mitgliedern : die H H . 1) Dr

G. F o n c k ,

Präsident des

Medizinalköllegiums

und Administrator-Direktor

der

Entbindungsan-

stalt; 2) Dr. Eugen Giver und 3) Dr. August

Schumacher,

Ärzte

in

Luxemburg;

b) zu ergänzenden Mitgliedern : die HH. 1) Dr.

Joseph

Kintgen

und

2)

Dr.

Joseph

For-

m a n , Ärzte in Luxemburg.

Die Jury bestehend aus den HH. Doktoren G.

Fonck,

Präsident,

Giver,

Mitglied,

und

Schu-

macher,

Mitglied-Sekretär,

tritt

am

Montag,

den 16. September, und Dienstag, den 17. Sep-

tember, zu ordentlicher Sitzung im Sitzungssaale

des Medizinalkollegiums zu Luxemburg zusammen

behufs Prüfung

nachstehender Personen : Marga-

reta

Eiffner

aus

Niederdonven; Maria Frie-

den

aus

Ehnen;

Susanna

Friedrich

aus

Mensdorf;

Susanna

Kraus

aus

Bilsdorf;

Witwe

Lambert

aus

Rümelingen;

Marie

Schabert

aus

Nosport

und

Katharina

Wil-

mes

aus

Niederwiltz.

Die schriftliche Prüfung

findet

am

Montag,

den 16. September, von 2 bis 5 Uhr

Nachmit-

tags, und die mundliche und praktische

Prüfung

am Dienstag, den 17. September, zur selben Zeit

statt.

Luxemburg, den 13. September 1907.

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K.

de

Waha.

Caisse d'épargne. — A la date du lu septembre 1907, le livret n° 129538 a été déclaré perdu. Le porteur du

dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau

auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de ce faire dans le dit

délai, le livret en question sera déclare annulé et remplace par un nouveau,

Luxembourg, le 11 septembre 1907.

Titres au porteur. — Suivant exploit de l'huissier Weitzel en date du 30 août 1907, il a été fait opposition aux

coupons nos 16 et suivants de l'action de jouissance n° 9329 de la Société anonyme des hauts fourneaux et forges dé

Dudelange d'une valeur de 500 frs.

L'opposant prétend que les coupons dont il s'agit ont été perdus ou volés.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la perte des

titres au porteur.

Luxembourg, le 13 septembre

1907.

N° du permis

de chasse.

Date

de la délivrance.

8 septembre.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

10 septembre.

id.

id.

id.

septembre.

id.

12 septembre.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

13 septembre.

id.

id.

14 septembre.

ich

id.

Nom et prénoms

de la partie prenante.

Bissener, Nicolas.

Richard, Othon.

Krier, Jean-Nicolas.

Metzdorf, Jean.

Printz, Guillaume.

Faber, Nicolas.

Schmit, Jean.

Marx, Pierre.

Servais, Auguste.

Schlungs, Henri.

Thoma, Michel.

Pescatore, Antoine.

Pescatore, Théodore.

Pescatore, Ferdinand.

Peffer, Michel.

Masseler,

Jean

Schrœder, Emile.

Horper, Guillaume

Krier, Joseph.

Petry,-Nicolas.

Tourneur, Henri.

Trausch, Paul

Jacoby, Corneille.

Ro(…)r, François.

Jaans, Guillaume.

Alzingen, Jean-Pierre.

Michels, Nicolas.

Adam, Nicolas.

Hirsch, Michel.

Hentgen, Pierre

Gœrens, Albert.

Qualité.

Cultivateur.

Rentier.

Marchand de bestiaux.

Rentier

Boucher.

Cultivateur.

id

id.

Propriétaire.

Entrepreneur.

Propriétaire.

Rentier.

id.

id.

Cultivateur.

Cafetier.

Cultivateur.

id.

Vigneron.

Cultivateur.

Médecin

Rentier.

Candidat-ingénieur

Cultivateur.

Rentier.

Agent commercial.

Aubergiste.

Maçon.

Rentier.

Cultivateur.

Industriel.

Domicile

Bockoltz

Clervaux.

Esch s. Sûre.

Berbourg.

Wormeldange.

Scheuerhof.

Berchem

Septfontaines.

Mersch.

Luxembourg.

id.

Londres.

Liége.

Bofferdange.

Waldbredimus.

Hollerich.

Hautcharage.

Biwisch.

Niederdonven.

Gosseldange.

Steinfort.

Redange.

Tadler.

Sonlez.

Niedercorn.

Bollendorf.

Wormeldange.

Mamer.

Buchnerhof.

Hollerich.

LUXEMBOURG IMPRIMERIE DE LA COUR VICTOR BUCK

Quatrième relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1907—1908.

Sont en outre soumis à la surveillance

instituée par le présent règlement : toute per-

sonne ou tout établissement ayant en sevrage

ou en garde un nourrisson ou un ou plusieurs

enfants âgés de moins de deux ans, ainsi que

D a t u m der Annahme

(Art. 8 des Gesetzes vom 12. November 1848.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn Florent

Eduard

Emil

Gösselin

verliehene

Naturalisation

ist von diesem am 28. August 1907 angenommen

worden, wie dies aus einem am selben Tage vom

Hrn. Burgermeister der Gemeinde Petingen auf-

genommenen Protokolle, von welchem ein Auszug

bei der Justizabteilung hinterlegt ist, hervorgeht.

Luxemburg, den 10 September 1907

Für den Staatsminister, Präsidenten

der Regierung

Der General-Direktor der öffentlichen Arbeiten,

K. de Waha.

Großh. Beschluß vom 7. September 1907, be-

treffend den Schutz der Kinder in den ersten

Lebensjahren.

Wir

Wilhelm,

von

Gottes

Gnaden Groß-

herzog

von

Luxemburg,

Herzog

zu Nassau,

u.,

u.,

u.;

Nach Einsicht des Art. 5 des Gesetzes vom 27.

Juni 1906, betreffend

die Forderung der öffent-

lichen Gesundheit;

Nach Einsicht der Gutachten des Medizinal-

kollegiums und der Sanitatsinspektoren;

Nach Anhorung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

öffentlichen Arbeiten und nach Beratung der Re-

gierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art.

1.

Jedes

Kind

von

weniger als zwei

Jahren,

welches behufs Stillung, Entwohnung

oder Pflege außerhalb der Wohnung seiner Eltern

gegeben wird, untersteht aus dieser Ursache der

Aufsicht der öffentlichen Behorde, die mit dem

Schutze seines Lebens und seiner Gesundheit be-

traut ist.

Außerdem

unterstehen der durch gegen-

wartiges Reglement eingesetzten Aufsicht jede Per-

son oder jede Anstalt, die einen Saugling oder

ein bezw. mehrere Kinder unter zwei Jahren zur

Entwohnung oder in Pflege holten, sowie alle

tous les intermédiaires qui s'emploient au place-

ment de ces enfants en nourrice, en

sevrage

ou en garde.

La surveillance

instituée par le pré-

sent règlement est confiée aux collèges des

bourgmestre et échevins et aux médecins-in-

specteurs.

Toute personne qui place en nour-

rice, en sevrage ou en garde un enfant âgé de

moins de deux ans, est tenue de remettre à la

nourrice, à la sevreuse ou à la gardeuse un

bulletin contenant un extrait de l'acte de nais-

sance de l'enfant qui lui est confié, ainsi qu'un

certificat médical constatant que l'enfant est

actuellement transportable et qu'il ne paraît at-

teint d'aucune maladie contagieuse.

Toute personne qui veut se procurer

un nourrisson, un ou plusieurs enfants en sev-

rage ou en garde, est tenue de se munir pré-

alablement de deux certificats, l'un indiquant

son état civil et donnant des renseignements sur

sa famille, à délivrer par le bourgmestre de sa

commune, l'autre justifiant de son aptitude à

nourrir ou à recevoir des enfants en sevrage ou

en garde et constatant que son logement est

salubre.

Ce dernier certificat ne peut lui être délivré

que par le médecin-inspecteur de sa circon-

scription.

Toute personne qui veut se placer comme

nourrice sur lieu est tenue de se munir d'un

certificat du bourgmestre de sa résidence, in-

diquant si son dernier enfant est vivant et qu'il

est âgé de quatre mois révolus ou, s'il n'a pas

atteint cet âge, qu'il est allaité par une autre

femme reconnue apte à cet effet par le médecin-

inspecteur, dont l'attestation sera jointe.

Toute personne qui a reçu chez elle

un nourrisson ou un enfant en sevrage ou en

garde, est tenue

1° d'en faire la déclaration au bourgmestre

de sa commune dans les trois jours de l'ar-

Mittelspersonen,

die

sich mit dem

Unterbringen

dieser Zieh-, Halte- oder Pflegekinder abgeben.

Art.

3.

Mit

der durch gegenwärtiges Regle-

ment eingesetzten Aufsicht sind die Kollegen der

Bürgermeister und Schöffen, sowie die Samtäts-

inspektoren betraut.

Art.

4.

Jede

Person,

welche ein Nähr-, Zieh-

oder Haltekind von weniger als zwei Jähren in

Pflege giebt, muß der Amme, Nähr- oder Pflege-

mutter einen Nachweis behändigen, der einen Aus-

zug aus der Geburtsurkunde des ihr anvertrauten

Kindes enthält, ferner ein ärztliches Zeugnis, wo-

durch bescheinigt wird, daß das Kind zur

Zeit

transportfähig ist und von keiner

ansteckenden

Krankheit behaftet zu sein scheint.

Art.

5.

Jede

Person, die sich ein Nährkind

oder ein oder mehrere Kinder zum Stillen

ver-

schaffen oder in Pflege nehmen will, muß sich vor-

her zwei Ausweise verschaffen, wovon der eine,

der vom Bürgermeister der Gemeinde auszustellen

ist, Angaben über ihren Zivilstand und über ihre

Familienverhältnisse enthält, der andere nachweist,

daß sie zum Aufziehen eines Säuglings sowie zum

Stillen und zur Pflege von Kindern geeignet ist

und daß ferner ihre Wohnung gesund ist.

Dieser letztere Ausweis darf nur von dem Sa-

nitätsinspektor des betreffenden Bezirks ausgestellt

werden.

Jede Person, die eine Anstellung als Amme

nachsucht, muß sich vom Bürgermeister ihres Wohn-

ortes ein Zeugnis geben lassen, zum Nachweis ob

ihr letztes Kind lebt und wenigstens volle vier

Monate alt ist, oder, wenn es dieses Alter noch

nicht erreicht hat, daß es durch eine andere Frau

genährt wird, die vom Sanitätsinspektor auf bei-

zufügende Bescheinigung hin als hierzu geeignet

anerkannt ist

Art

6.

Jede

Person, die ein Nähr-, Zieh-

oder Pflegekind bei sich aufgenommen hat, muß

1° innerhalb drei Tagen von der Ankunft des

Kindes an, den Bürgermeister ihrer

Gemeinde

rivée de l'enfant, et de remettre le bulletin et

le certificat mentionnés à l'art. 4 ;

2° de faire, en cas de changement de rési-

dence, la même déclaration au bourgmestre de

sa nouvelle résidence ;

3° de déclarer, dans le même délai, le retrait

de l'enfant par ses parents ou la remise de cet

enfant à une autre personne pour quelque cause

que cette remise ait lieu ;

4° en cas de décès de l'enfant, de déclarer ce

décès dans les vingt-quatre heures.

Après avoir inscrit ces déclarations au re-

gistre mentionné à l'art. 8, le bourgmestre en

donne avis au médecin-inspecteur de la circon-

scription.

Toute personne qui a reçu chez elle

un nourrisson ou un enfant en sevrage ou en

garde, est tenue

1° si l'enfant n'a pas été vacciné, de le faire

vacciner avant le douzième mois révolu de sa

naissance ;

2° de prévenir immédiatement le bourgmestre

de sa résidence, qui en informe d'urgence le

médecin-inspecteur, en cas de maladie du nour-

risson.

Il est ouvert dans les communes deux

registres spéciaux : l'un pour recevoir les dé-

clarations des parents ou ayants-droit, de place-

ment en nourrice, en sevrage ou en garde ; et

l'autre pour les déclarations des nourrices,

sevreuses et gardeuses ayant reçu chez elles un

enfant.

In jeder Gemeinde werden zwei be-

sondere Register geführt: das eine für die von

den Eltern oder sonst Berechtigten abzugebenden

Erklarungen über die in Pflege gegebenen Säng-

linge, Halte- oder Pflegekinder; das andere für

die von den Ammen, Zieh- und Pflegemuttern,

welche ein Kind bei sich aufgenommen haben, ab-

zugebenden Erklärungen.

Art.

9.

Sobald

der

Sanitatsinspektor

die

in

obigen Artikeln 6 und 7 vorgeschriebenen Benach-

richtigungen erhalten hat, muß er sich in die Woh-

nung der Nähr-, Zieh oder Pflegemutter begeben.

Wenn er aus irgend einer Ursache das Leben

oder die Gesundheit des Kindes als gefährdet er-

achtet, kann er das Kind wegnehmen und es vor-

lausig und auf Kosten der zahlungsfahigen Eltern

anderswo unterbringen Bei drohender Gefahr muß

er sofort und vorläufig die notigen Maßnahmen

prendre d'urgence et provisoirement, les me-

sures nécessaires. Dans tous les cas, les parents

de l'enfant seront prévenus.

Dès la réception

des avis prescrits

par les art. 6 et 7 qui précèdent, le médecin-

inspecteur doit se transporter au domicile de

la nourrice, sevreuse ou gardeuse.

S'il juge que, pour un motif quelconque, la

vie ou lar santé d'un enfant est compromise, il

peut retirer l'enfant à la nourrice, à la sevreuse

ou à la gardeuse, et le placer provisoirement

et aux frais des parents solvables, chez une autre

personne. En cas de péril imminent, il devra

hiervon benachrichtigen und ihm den in Art. 4

erwähnten Nachweis und das ärztliche Zeugnis

behändigen;

2° bei Wohnungswechsel dem Bürgermeister ihres

neuen Wohnortes dieselben Angaben machen;

3° innerhalb derselben Frist die Ablieferung des

Kindes an seine Eltern anzeigen, sowie die Über-

gabe des Kindes an eine andere Person, einerlei

aus welcher Ursache diese Übergabe erfolgt ist;

4° beim Ableben des Kindes diesen Sterbefall

innerhalb 24 Stunden anzeigen.

Nachdem der Bürgermeister diese Erklärungen

in das im Art.

8 erwähnte Register eingetragen

hat, benachrichtigt er davon den Sanitätsinspektor

des Bezirks.

Art

7.

Jede

Person,

die

ein

Nähr-,

Zieh-

oder Pflegekind bei sich aufgenommen hat, ist ver-

pflichtet

1° wenn das Kind nicht geimpft ist, es vor dem

vollendeten zwölften Monate von seiner Geburt

an impfen zu lassen;

2° wenn das Kind krank ist, unverzüglich den

Burgermeister ihres Wohnortes davon zu benach-

richtigen, der sofort den Sanitätsinspektor davon

zu verstandigen hat.

Nul ne peut ouvrir ou diriger un

bureau de nourrices, ni exercer la profession

d'intermédiaire pour le placement des enfants

en nourrice, en sevrage ou en garde, et le

louage des nourrices, sans en avoir reçu l'auto-

risation préalable du Gouvernement.

Aucun établissement destiné à recevoir en

nourrice, en sevrage ou en garde des enfants

au-dessous de l'âge de deux ans, ne peut sub-

sister ni s'ouvrir sans l'autorisation du Gouver-

nement. Les nourrices employées dans ces

établissements sont assimilées aux nourrices

sur lieu.

Les autorisations peuvent toujours être re-

tirées.

Les mesures d'exécution du présent

règlement seront déterminées par le Gouverne-

ment par voie d'instructions administratives.

Toute infraction aux dispositions du

présent arrêté sera punie des peines comminées

par l'art. 6 de la loi du 27 juin 1906.

Le présent

arrêté, qui entrera en

vigueur le 1er janvier 1908, sera inséré au Mé-

morial.

Gegenwärtiger

Beschluß, welcher mit

dem

1.

Januar

in

Kraft

tritt,

soll

in's

„Memorial" eingerückt werden.

Art.

14.

Unser

General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses Be-

schlusses betraut.

Sankt Blasien, den 7. September 1907.

Wilhelm.

Der General-Direktor

der

öffentlichen Arbeiten,

K.

de

Waha.

Bekanntmachung

Internationale

Konvention

über die Lazareischiffe.

Die am 21. Dezember 1904 im Haag unter-

zeichnete e internationale Konvention über die La-

zaretschiffe

ist

von

Spanien

und

Italien

ratifiziert worden und die Hinterlegung der Ras-

ratification ont été déposés à La Haye, le 10

mai 1907 resp. le 14 août 1907.

Luxembourg, le 9 septembre 1907

Le Ministre

d'État,

président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Croix

rouge.

La Convention de Genève du 6 juillet 1906,

pour l'amélioration du sort des blessés et ma-

lades dans les armées en campagne (Mémorial,

p.

673—680), a été ratifiée par la Belgique et

l'acte de cette ratification a été déposé à Berne,

le 27 août 1907.

Luxembourg, le 9 septembre 1907.

Le Ministre d'Etat,

Président

du Gouvernement,

EYSCHEN

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 26 août, il a été

accordé à M. G. Velter-Altwies,

sur sa demande,

demission honorable des ses fonctions de juge-

suppléant près la justice de paix du canton de

Remich.

Luxembourg, le 30 août 1907.

Le Ministre d'Etat,

Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté du 24 août 1907, concernant la

répartition

des subsides en faveur de constructions com-

munales.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu l'art. 110 du budget des dépenses de

l'exercice 1907

Arrête

Notre

Directeur général des travaux

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Saint Blasien, le 7 septembre 1907.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des travaux

publics,

CH. DE W A H A .

Avis. — Convention internationale

sur les bâti-

ments

hospitaliers.

La Convention internationale sur les bâti-

timents hospitaliers, signée à La Haye, le 21

décembre 1904 (Mémorial, p. 289-291), a été

ratifiée par l'Espagne et l'Italie et les actes de

treffen.

In

alten

Fällen

sind

die

Eltern

des

Kindes zu benachrichtigen.

Art.

10.

Niemand

darf ohne

vorherige Er-

mächtigung der Regierung eine Ammen-Vermit-

telungsstelle eröffnen oder leiten, noch das Ge-

schäft einer Mittelsperson für

das Unterbringen

von Nähr-, Zieh

oder Pflegekindern, noch die An-

stellung von Ammen betreiben.

Keine zur Aufnahme

von

Nähr-, Zieh- oder

Pflegekindern unter zwei Fahren bestimmte Anstalt

darf ohne Ermächtigung der Regierung bestehen

bleiben noch eröffnet werden. Die in diesen A n -

stalten beschäftigten Ammen sind den gewöhnlichen

Ammen gleichgestellt.

Die Ermächtigungen können jederzeit zurückge-

zogen werden.

Art.

11.

Die

Ausführungsbestimmungen

zu

diesem Reglement weiden von der Regierung durch

Verwaltungsvorschriften getroffen.

Art.

12.

Jede

Zuwiderhandlung gegen die

Bestimmungen dieses Beschlusses wird mit den in

Art. 6 des Gesetzes vom 27. Juni 1906 ange-

setzten Bußen bestraft.

La naturalisation est accor-

dée à M. Florent Edouard-Emile Gosselin, sous-

chef de station, demeurant à Petange, et y né

de parents étrangers, le 1er juin 1878

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Saint-Blasien, le 4 août 1907,

GUILLAUME.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement

Le Directeur général

des travaux

publics,

Ch. DE W A H A ,

Gesetz vom 4. August 1907, wodurch dem Hrn.

Florent

Eduard

Emil

Gosselin,

Unter-

Bahnhofsvorsteher zu Petingen, die N a t u r a -

lisation

verliehen

wird.

Wir

Wilhelm,

von

Gottes Gnaden Groß-

herzog

von Luxemburg,

Herzog

zu Nassau,

u.,u.;

u.;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung

sowie der Gesetze vom 12. November 1848 und

27. Januar 1878, über die Naturalisationen

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung

der Kammer der Abgeordneten

Nach Einsicht der Entscheidung der

Abgeord-

neten-Kammer vom 25. Juli 1907 und derjenigen

des Staatsrates vom 31. dess. M t s . , wonach

eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Dem Hrn. Florent Eduard

Emil Gosselin, Unter-Bahnhofvorsteher,

wohn-

haft zu Petingen, und daselbst von ausländischen

Eltern geboren, am 1. Juni 1878, wird hiermit

die Naturalisation verliehen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Sankt Blasien, den 4. August 1907.

Wilhelm.

Für den Staatsminister,

Präsidenten der Regierung

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

K.

de

Waha.

Samstag, 14. September 1907.

Date de l'acte

d'acceptation.

(Art 8 de la loi du 12 novembre

1848 )

La naturalisation ac accordée par la loi publiée

ci dessus a été acceptée le 28 août 1907 par

M. Florent-Edouard-Emile Gosselin, ainsi que

cela résulte d'un procès-verbal dressé le même

jour par M le bourgmestre de la commune de

Petange, et dont un extrait a été déposé à la

Division de la justice.

Luxembourg, le 10 septembre 1907.

Pour le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement

Le Directeur général des travaux

publics,

Ch. DE W A H A .

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1907, concer-

nant la protection des enfants du premier âge.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu

Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 5 de la loi du 27 juin 1906, concer-

nant la protection de la santé publique ;

Vu les avis du Collège médical et des méde-

cins-inspecteurs ;

Notre Conseil d'État entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics et après délibération du Gou-

vernement réuni en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons