Règlement ministériel du 16 mars 2007 concernant l’interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier.

10 avril 2007

Règlement ministériel du 16 mars 2007 concernant l’interdiction de dépassement

pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier.

Le Ministre des Transports,

Le Ministre des Travaux Publics,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant que pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic, il y a lieu d’interdire le dépassement aux poids

lourds sur des tronçons déterminés du réseau autoroutier soit, de façon permanente soit, pendant les heures de pointe;

Arrêtent

Le présent règlement s’applique aux véhicules routiers automoteurs dont la masse maximale autorisée,

avec ou sans remorque, dépasse 3.500 kg et qui sont destinés au transport de choses.

Les annexes I et II du règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères

minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes sont remplacées par

le texte de l’annexe du présent règlement grand-ducal.

Sur les tronçons autoroutiers suivants, le dépassement est interdit aux conducteurs des véhicules dont

question à l’article 1er

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture

Palais de Luxembourg, le 30 mars 2007.

et du Développement rural,

Henri

Fernand Boden

Dir. 2006/127/CE

«ANNEXE I

Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l’OCVV

Nom scientifique

Dénomination courante

Protocole de l’OCVV

Allium cepa L. (Cepa group)

Oignon et échalion

TP 46/1 du 14.6.2005

Allium cepa L. (Aggregatum group)

Echalote

TP 46/1 du 14.6.2005

Allium cepa porrum L.

Poireau

TP 85/1 du 15.11.2001

Allium sativum L.

Ail

TP 162/1 du 25.3.2004

Asparagus officinalis L.

Asperge

TP 130/1 du 27.3.2002

Brassica oleracea L.

Chou-fleur

TP 45/1 du 15.11.2001

Brassica oleracea L.

Brocoli

TP 151/1 du 27.3.2002

Brassica oleracea L.

Chou de Bruxelles

TP 54/2 du 1.12.2005

Brassica oleracea L.

Chou-rave

TP 65/1 du 25.3.2004

Brassica oleracea L.

Chou de Milan, chou cabus et chou rouge

TP 48/2 du 1.12.2005

Capsicum annuum L.

Piment ou poivron

TP 76/1 du 27.3.2002

Cichorium endivia L.

Chicorée frisée et scarole

TP 118/2 du 1.12.2005

Cichorium intybus L.

Chicorée industrielle

TP 172/2 du 1.12.2005

Cichorium intybus L.

Chicorée Witloof

TP 173/1du 25.3.2004

Cucumis melo L.

Melon

TP 104/1 du 27.3.2002

Cucumis sativus L.

Concombre et cornichon

TP 61/1 du 27.3.2002

Cucurbita pepo L.

Courgette

TP 119/1 du 25.3.2004

Cynara cardunculus L.

Artichaut et cardon

TP 184/1 du 25.3.2004

Daucus carota L.

Carotte et carotte fourragère

TP 49/2 du 1.12.2005

Foeniculum vulgare Mill.

Fenouil

TP 183/1 du 25.3.2005

Lactua sativa L.

Laitue

TP 13/2 du 1.12.2005

Lycopersicon esculentum Mill.

Fenouil

TP 183/1 du 25.3.2004

Phaesolus vulgaris L.

Haricot nain et haricot à rames

TP 12/2 du 1.12.2005

Pisum sativum L. (partim)

Pois ridé, pois rond et mange-tout

TP 07/1 du 6.11.2003

Raphanus sativus L.

Radis

TP 64/1 du 27.3.2002

Spinacia oleracea L.

Epinard

TP 55/1 du 27.3.2002

Valerianella locusta (L.) Laterr

Mâche

TP 75/1 du 27.3.2002

Vicia faba L. (partim)

Fève

TP Broadbean/1 du

25.3.2004

Zea mays L. (partim)

Maïs doux et maïs à éclater

TP 2/2 du 15.11.2001

Le texte de ces protocoles peut être consulté sur le site internet de l’OCVV (www.cpvo.europa.eu).

ANNEXE II

Liste des espèces devant être conformes aux principes directeurs de l’UPOV

Nom scientifique

Dénomination courante

Principes directeurs

de l’UPOV

Allium fistulosum L.

Ciboule

TG/161/3 du 1.4.1998

Allium schoenoprasum L.

Ciboulette

TG/198/1 du 9.4.2003

Apium graveolens L.

Céleri

TG/82/4 du 17.4.2002

Apium graveolens L.

Céleri-rave

TG/74/4 corr. du

17.4.2002 + 5.4.2006

Beta vulgaris L.

Poirée ou bette

TG/106/4 du 31.3.2004

Beta vulgaris L.

Betterave rouge, y compris

Cheltenham beet

TG/60/6 du 18.10.1996

Brassica oleracea L.

Chou-frisé

TG/90/6 du 31.3.2004

Brassica rapa L.

Chou de Chine

TG/105/4 du 9.4.2003

Brassica rapa L.

Navet

TG/37/10 du 4.4.2001

Cichorium intybus L.

Chicorée à larges feuilles ou

chicorée italienne

TG/154/3 du 18.10.1996

Citrullus lanatus (Thunb.)

Matsum. et Nakai

Pastèque

TG/142/4 du 31.3.2004

Cucurbita maxima

Duchesne

Potiron

TG/155/3 du 18.10.1996

Petroselinum crispum (Mill.)

Nyman ex A. W. Hill

Persil

TG/136/5 du 6.4.2005

Phaseolus coccineus L.

Haricot d’Espagne

TG/9/5 du 9.4.2003

Raphanus sativus L.

Radis noir

TG/63/6 du 24.3.1999

Rheum rhabarbarum L.

Rhubarbe

TG/62/6 du 24.3.1999

Scorzonera hispanica L.

Scorsonère

TG/116/3 du 21.10.1988

Solanum melongena L.

Aubergine

TG/117/4 du 17.4.2002

Le texte de ces principes directeurs peut être consulté sur le site internet de l’UPOV (www.upov.int).»

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai

1992.

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à

Kyoto, le 11 décembre 1997.

– Application territoriale par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

2 janvier 2007 le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a étendu la ratification de

la Convention et du Protocole désignés ci-dessus par le Royaume-Uni à Gibraltar, territoire dont le Royaume-Uni

assume la responsabilité des relations internationales.

Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale,

fait à New York, le 9 septembre 2002. – Adhésion de l’Ukraine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29 janvier 2007

l’Ukraine a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 28 février 2007.

Déclaration

L’Ukraine déclare, conformément à l’article 23 de l’Accord, que les personnes qui sont ressortissants ukrainiens ou

résidents permanents en Ukraine jouissent, en territoire ukrainien, uniquement des privilèges et immunités visés à cet

article.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Sur les tronçons autoroutiers suivants, le dépassement est interdit aux conducteurs des véhicules dont

question à l’article 1er, les jours ouvrables, du lundi au vendredi, aux heures indiquées

Il est interdit à ces mêmes conducteurs de dépasser sur les bretelles des autoroutes A3 et A6, les jours ouvrables,

du lundi au vendredi,

entre 06.00 et 09.00 heures, en direction de l’Allemagne ou de la Belgique

entre 16.00 et 19.00 heures, en direction de la France.

Les prescriptions des articles 2 et 3 sont indiquées par le signal routier C,13ba complété, le cas échéant, par

un panneau additionnel portant l’inscription: jours ouvrables lundi au vendredi 06.00-09.00 heures ou 16.00-19.00

heures, selon le cas.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de

l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le 16 avril 2007.

Luxembourg, le 16 mars 2007.

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Règlement grand-ducal du 30 mars 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2004

concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de

certaines variétés d’espèces de légumes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants;

Vu le règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles

et de légumes;

Vu la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant les modalités d’application de l’article 7

de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les

Autoroute A3

entre les PK4500 et 1000

de 06.00 à 09.00 heures

entre les PK1200 et 4500

de 16.00 à 19.00 heures

Autoroute A6

entre les PK9000 et 0

de 06.00 à 09.00 heures

entre les PK0 et 8000

de 16.00 à 19.00 heures

Autoroute A1

entre les PK15.500 et 12.500

Autoroute A3

entre les PK4500 et 7000

entre les PK7300 et 4500

Autoroute A6

entre les PK11000 et 9000

entre les PK8000 et 9000

conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés de légumes, modifiée en dernier lieu par la

directive 2006/127/CE de la Commission;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons