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chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Texte législatif (1 Articles)
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Intitulé introduit par règlement grand-ducal du 29 avril 1999. (Mém. A - 48 du 3 mai 1999, p. 1171).
Ainsi modifié en vertu du règlement grand-ducal du 18 avril 2005. (Mém. A - 56 du 28 avril 2005, p. 887).
Intitulé introduit par règlement grand-ducal du 29 avril 2004. (Mém. A - 64 du 30 avril 2004, p. 962).
Ainsi modifié en vertu du règlement gran-ducal du 18 avril 2005 (Mém. A - 56 du 28 avril 2005, p. 887).
Article introduit par règlement grand-ducal du 29 avril 2004. (Mém. A - 64 du 30 avril 2004, p. 962).
Ainsi modifié en vertu du règlement grand-ducal du 18 avril 2005. (Mém. A - 56 du 28 avril 2005, p. 887).
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
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