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Lois du 24 juillet 2007 conférant la naturalisation.
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
21 août 2007
Lois du 24 juillet 2007 conférant la naturalisation.
(Publication par extraits faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968)
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame ADRIAS Melody, née le 02.05.1967 à
Siniloan/Laguna (Philippines), demeurant à Differdange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 19.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur AIHI Mohamed, né le 27.12.1969 à Ouarzazate
(Maroc), demeurant à Moutfort.
L’acte de naturalisation a été reçu le 09.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Contern.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur AMORIM DA SILVA Samuel Luis, né le 02.07.1984
à Louredo/Povoa de Lanhoso (Portugal), demeurant à Steinfort.
L’acte de naturalisation a été reçu le 08.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Clemency.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame BERGIN Sabrina, née le 20.08.1984 à Saarburg
(Allemagne), demeurant à Lellig.
L’acte de naturalisation a été reçu le 06.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Manternach.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame BISCHOF Birgit Cäcilia Wihelmine, née le
19.07.1955 à Quierschied (Allemagne), demeurant à Heisdorf.
L’acte de naturalisation a été reçu le 18.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Steinsel.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame BOGUSCHEWSKI Monika, née le 16.01.1962 à
Schönberg (Allemagne), demeurant à Mullendorf.
L’acte de naturalisation a été reçu le 18.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Steinsel.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur BOUKHARROUBA Said, né le 16.02.1970 à Hussein
(Algérie), demeurant à Rumelange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 29.08.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Kayl.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame BRENDT Doris Katharina, née le 09.01.1940 à
Düsseldorf (Allemagne), demeurant à Fischbach/Mersch.
L’acte de naturalisation a été reçu le 11.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Fischbach.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame CHEN Qianhui, née le 08.11.1984 à Qingtian /
Zhejiang (Chine), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 29.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame CUNHA Paula Maria, née le 12.10.1977 à Metz
(France), demeurant à Trintange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 17.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Waldbredimus.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame DE RUYVER Monique Berthe Marie, née le
04.07.1957 à Berchem-Sainte-Agathe (Belgique), demeurant à Leudelange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 06.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Leudelange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DEDE Ali Baba, né le 18.12.1983 à Dinka (Soudan),
demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 04.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DELFINO Michele, né le 14.01.1952 à Minervino
Murge/Bari (Italie), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 24.05.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DOMINGUES DA SILVA MOREIRA Orlando, né le
04.04.1968 à Lavra/Matosinhos (Portugal), demeurant à Pétange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 31.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de
MOREIRA Orlando.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DONG Zhongming, né le 08.09.1979 à Zhejiang
(Chine), demeurant à Goetzingen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 05.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Frisange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur DZOGOVIC Elvis, né le 29.11.1985 à Pec (Serbie-
et-Monténégro), demeurant à Rodange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 17.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame EGOROVA Marina, née le 20.02.1970 à
Tcheboksary (Russie), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 22.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur EHDAIE Farhad, né le 07.01.1961 à Téhéran (Iran),
demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 29.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame EL OUARRAK Maria, née le 27.05.1981 à
Marrakech (Maroc), demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 30.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame ELSEN Anna Katharina, née le 12.05.1963 à
Dasburg (Allemagne), demeurant à Kalborn.
L’acte de naturalisation a été reçu le 27.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Heinerscheid.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur EMPAIN Gilbert Roger, né le 03.05.1956 à Ixelles
(Belgique), demeurant à Lasauvage.
L’acte de naturalisation a été reçu le 09.02.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame FISCHER Angela, née le 12.06.1979 à Kaufbeuren
(Allemagne), demeurant à Sandweiler.
L’acte de naturalisation a été reçu le 03.05.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Sandweiler.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FONSECA LIMA Carlos Alberto, né le 09.05.1962
à Nossa Senhora da Luz/São Vicente (Cap Vert), demeurant à Howald.
L’acte de naturalisation a été reçu le 19.04.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur FONTANAUD Bernard André, né le 29.12.1969 à
Saint-Junien (France), demeurant à Weiler-la-Tour.
L’acte de naturalisation a été reçu le 21.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame GABRIEL Céline, née le 18.02.1976 à Köln-
Ehrenfeld (Allemagne), demeurant à Wiltz.
L’acte de naturalisation a été reçu le 05.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame GASHONGA Sandrine, née le 12.07.1977 à
Nyarugenge/Kigali (Rwanda), demeurant à Soleuvre.
L’acte de naturalisation a été reçu le 25.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame GORGINPOUR Shararéh, née le 05.06.1972 à
Chiraz (Iran), demeurant à Mondorf-les-Bains.
L’acte de naturalisation a été reçu le 07.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame GUEMO YEMTE Hélène, née le 01.02.1979 à
Yaoundé (Cameroun), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 13.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame HAGHTALAB Touran, née le 25.11.1952 à Ferdos
(Iran), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 03.06.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur HAMEL Sebastian Frédérique, né le 16.09.1975 à
Ottawa-Carleton (Canada), demeurant à Saeul.
L’acte de naturalisation a été reçu le 20.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Beckerich.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur HASANOVIC Ahmet, né le 29.03.1968 à Rujnica
(Bosnie-Herzégovine), demeurant à Harlange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 24.10.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Boulaide.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame HASANOVIC Dzemila, née le 27.04.1964 à
Miljanovci/Kalesija (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Sprinkange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 26.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Dippach.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur HENKES Erwin Leonard Anton, né le 23.07.1957 à
St-Vith (Belgique), demeurant à Breidfeld.
L’acte de naturalisation a été reçu le 29.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Weiswampach.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur HODZIC Emir, né le 02.04.1987 à Kakanj (Bosnie-
Herzégovine), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 05.05.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur IDRIZOVIC Idriz, né le 21.01.1983 à Kotor (Serbie-
et-Monténégro), demeurant à Differdange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 12.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur JACOBS Peter Jacobus Franciscus, né le 06.09.1960
à Heerlen (Pays-Bas), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 26.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de
JACOBS Pierre Jacques François.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame KASTER Brigitte Elisabeth, née le 10.03.1963 à
Hillesheim (Allemagne), demeurant à Weiswampach.
L’acte de naturalisation a été reçu le 21.02.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Weiswampach.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame KOCAN Nela, née le 01.04.1983 à Niksic (Serbie-
et-Monténégro), demeurant à Pétange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 30.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur KOLB Bernd, né le 04.12.1972 à Karlsruhe
(Allemagne), demeurant à Bascharage.
L’acte de naturalisation a été reçu le 27.07.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame KOLOGLU Sevgi Banu, née le 26.04.1970 à Ankara
(Turquie), demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 30.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur KONZER Manfred Josef, né le 19.11.1937 à Trier
(Allemagne), demeurant à Biwerbach.
L’acte de naturalisation a été reçu le 05.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Biwer.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame KOTOBELLI Mamica, née le 12.08.1979 à Tirana
(Albanie), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame LALIC BAGANG Gigette, née le 06.04.1970 à
Lubao/Pampanga (Philippines), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 22.02.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de
LALIC Gigette.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame LIN Bi, née le 11.11.1985 à Zhejiang (Chine),
demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.03.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame LOPEDOTE Arcangela, née le 15.09.1951 à
Monopoli (Italie), demeurant à Wasserbillig.
L’acte de naturalisation a été reçu le 06.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Mertert.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur LOURENÇO CANAIS Antonio, né le 11.12.1964 à
Sebal Grande/Condeixa-a-Nova (Portugal), demeurant à Bettembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 22.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MANSOUR Monia, née le 27.09.1956 à Le Bardo
(Tunisie), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 17.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MARCHITELLI Giuseppe, né le 13.07.1958 à Noci
(Italie), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 09.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame MARTINO Estela Milena, née le 12.05.1979 à
Lisbonne (Portugal), demeurant à Echternach.
L’acte de naturalisation a été reçu le 12.04.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur MUSTAFIC Emir, né le 23.05.1982 à Zavidovici
(Bosnie-Herzégovine), demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.02.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame NIMMESGERN Elisabeth Maria, née le 15.08.1957
à Weiskirchen (Allemagne), demeurant à Wiltz.
L’acte de naturalisation a été reçu le 09.02.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur OLIVEIRA Joao da Conceicao, né le 31.07.1966 à
Santa Maria Maior/Chaves (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 31.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de
OLIVEIRA Jean.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame OUCHEVA Irena, née le 03.06.1965 à Sofia
(Bulgarie), demeurant à Belvaux.
L’acte de naturalisation a été reçu le 14.03.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Dippach.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame OUZAHIM Malika, née le 16.09.1970 à Ait Sedrate
Sahel (Maroc), demeurant à Bettembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 01.02.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame POBA-MASSANGA Jaria, née le 15.01.1986 à
Woluwe-Saint-Lambert (Belgique), demeurant à Esch-sur-Alzette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 24.02.2006 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de
POBA Jaria.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame ROCHA DAVID Filomena, née le 14.07.1967 à
Santo Antonio das Pombas (Cap Vert), demeurant à Diekirch.
L’acte de naturalisation a été reçu le 17.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur RODRIGUES DE ALMEIDA André Filipe, né le
06.12.1987 à Macinhata do Vouga/Agueda (Portugal), demeurant à Niederkorn.
L’acte de naturalisation a été reçu le 10.01.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SAPUTO Massimo, né le 23.02.1976 à Palermo
(Italie), demeurant à Folschette.
L’acte de naturalisation a été reçu le 20.02.2006 par l’officier de l’état civil de la commune de Rambrouch.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SCHULZ Sascha André, né le 19.07.1972 à
Dortmund (Allemagne), demeurant à Leudelange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 07.10.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Beaufort.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SHATROLLI Arsim, né le 15.09.1970 à Brece
(Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 10.12.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SHATROLLI Kujtim, né le 20.04.1978 à Mitrovice
(Serbie-et-Monténégro), demeurant à Kayl.
L’acte de naturalisation a été reçu le 28.01.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Kayl.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame SKRIJELJ Alma, née le 29.11.1983 à Podgorica
(Serbie-et-Monténégro), demeurant à Pétange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 03.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SKRIJELJ Rifat, né le 09.09.1985 à Berane (Serbie-
et-Monténégro), demeurant à Noertzange.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.09.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur SPERL Helmuth, né le 28.04.1977 à Bruck an der
Mur (Autriche), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 05.01.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur TEOFILOVIC Radmilo, né le 29.09.1950 à Zavidovici
(Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 23.01.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur TUBIC Zejnil, né le 16.06.1965 à Tuzla (Bosnie-
Herzégovine), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 21.12.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame VALOY PINEDA Nancy Margarita, née le
02.01.1982 à Santo Domingo (Répubique dominicaine), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 08.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame VELOSO Katia, née le 08.02.1955 à Tres-Pontas
(Brésil), demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 31.08.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur WEN Dawei, né le 27.01.1980 à Shaanxi/Xian
(Chine), demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 23.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur ZHU Chaochun, né le 05.08.1983 à Zhejiang (Chine),
demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 19.08.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de
ZHU Pierre.
Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur AJDARPASIC Ramzija, né le 25.01.1968 à Vrsevo
(Serbie-et-Monténégro), demeurant à Canach.
L’acte de naturalisation a été reçu le 11.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Lenningen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame BALIC Belka, née le 15.10.1970 à Zminac (Serbie-
et-Monténégro), demeurant à Canach.
L’acte de naturalisation a été reçu le 11.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Lenningen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur CHOUCHANE Faïçal, né le 11.08.1955 à Ksibet El
Mediouni (Tunisie), demeurant à Merscheid.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Heiderscheid.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame BOURAOUI Amna, née le 11.05.1957 à Ksibet El
Mediouni (Tunisie), demeurant à Merscheid.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.12.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Heiderscheid.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur CLOESEN André Philippe, né le 08.06.1965 à Liège
(Belgique), demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 14.04.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame LEMAIRE Sylvie Yvonne, née le 18.04.1969 à Liège
(Belgique), demeurant à Strassen.
L’acte de naturalisation a été reçu le 14.04.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée au sieur KOTOBELLI Vladimir, né le 09.10.1953 à Tirana
(Albanie), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
– Par loi du 24.07.2007, la naturalisation a été conférée à la dame DASHMIRI Liljana, née le 31.03.1957 à Tirana
(Albanie), demeurant à Luxembourg.
L’acte de naturalisation a été reçu le 16.11.2005 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg.
La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication.
Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR364 entre Dillingen et Beaufort.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de la mise en souterrain de la canalisation pour eaux usées, il y a lieu de
porter des restrictions et des interdictions au CR364 entre Dillingen et Beaufort;
Arrêtent
A partir du 20 août 2007 jusqu’au 20 novembre 2007, pendant la phase d’exécution de travaux de la mise
en souterrain de la canalisation pour eaux usées, l’accès au CR364 entre Dillingen et Beaufort, P.K. 3,970 – 4,150, est
interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une
mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
A partir du 22 août 2007 jusqu’au 30 août 2007 la chaussée de la route N7 à Wemperhardt
(P.K. 71,700 – 71,750) est rétrécie sur une voie de circulation.
La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux
signaux mis en place.
A l’approche du chantier et à la traversée de celui-ci la vitesse de circulation est limitée à 50km/heure et il est interdit
aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux
roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», et D,2. Par ailleurs sont mis
en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a.
A partir du 24 août 2007 et jusqu’à fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur les
tronçons de voie publique indiqués ci-après
1. l’accès à la chaussée en direction de Schengen de l’autoroute A13 entre les échangeurs de Foetz et de Kayl,
P.K. 11,500 – 15,000, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs
investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier;
2. sur l’itinéraire de déviation via le CR169 et la N13, la limitation du tonnage à 3,5 t est suspendue pour la durée
du chantier;
3. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;
4. à l’approche du tronçon susmentionné de l’A13, la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à 90,
70 et 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser de véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C2a, D,2, C,14 portant, selon le cas, l’inscription
«90», «70» et «50» et C,13aa.
Une déviation est mise en place.
A partir du 24 août 2007 jusqu’au 25 août 2007, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès
à la route N12 entre Hierheck et Eschdorf, P.K. 41,380 – 43,500, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux
dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 août 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N7 à Wemperhardt.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la confection d’une tranchée pour compte de l’entreprise des P & T à travers de la
route N7 à Wemperhardt, il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 août 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’autoroute A13 entre les échangeurs de Foetz et de Kayl, le CR169 et la route N13.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’un chantier en vue du renouvellement de la couche de roulement est mis en place sur la chaussée
en direction de Schengen de l’autoroute A13 entre les échangeurs de Foetz et de Kayl à partir du 24 août 2007, et qu’il
convient dès lors de régler la circulation pour la durée du chantier;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 août 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement ministériel du 13 août 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la route N12 entre Hierheck et Eschdorf.
Le Ministre des Travaux Publics,
Le Ministre des Transports,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des
restrictions et des interdictions à la route N12 entre Hierheck et Eschdorf;
Arrêtent
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 13 août 2007.
Le Ministre des Travaux Publics,
Claude Wiseler
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Convention internationale contre la prise d’otages,
ouverte à la signature, à New York, le 18 décembre 1979. – Adhésion de la Malaisie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29 mai 2007 la
Malaisie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 28 juin 2007.
Déclarations et réserve
1. Le Gouvernement malaisien considère que l’expression «enquête préliminaire en vue d’établir les faits» au
paragraphe 1 de l’article 6 de la Convention désigne l’enquête pénale menée par les autorités de police avant qu’il
soit décidé de poursuivre l’auteur présumé d’une infraction à la Convention.
2. Le Gouvernement malaisien considère que le paragraphe 1 de l’article 8 de la Convention réserve le droit qu’ont
les autorités compétentes de décider de ne pas soumettre l’affaire aux autorités judiciaires pour qu’elles engagent
des poursuites pénales si les lois sur la sécurité nationale et la détention préventive sont appliquées à l’auteur
présumé de l’infraction.
3. a) En application du paragraphe 2 de l’article 16 de la Convention, le Gouvernement malaisien déclare qu’il ne
se considère pas lié par les dispositions du paragraphe 1 de l’article 16 de la Convention; et
b) Le Gouvernement malaisien se réserve le droit de recourir, pour une affaire précise, à la procédure
d’arbitrage prévue au paragraphe 1 de l’article 16 de la Convention ou à toute autre procédure d’arbitrage.
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du
commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998. – Adhésion de Guyana.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 juin 2007
Guyana a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 29 août 2007.
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme,
signée à New York, le 9 décembre 1999. – Adhésion de la Malaisie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29 mai 2007 la
Malaisie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 28 juin 2007.
Déclarations et réserve
1. Conformément à l’alinéa a) du paragraphe 2 de l’article 2 de la Convention, le Gouvernement malaisien déclare
qu’aux fins de l’application de la Convention, les traités auxquels la Malaisie n’est pas partie sont réputés ne pas
figurer dans la liste des traités énumérés dans l’annexe à la Convention.
2. Conformément au paragraphe 3 de l’article 7 de la Convention, le Gouvernement malaisien déclare qu’il établit
sa compétence, en vertu de sa législation interne, en ce qui concerne les infractions visées à l’article 2 de la
Convention dans tous les cas prévus aux paragraphes 1 et 2 de l’article 7.
3. Le Gouvernement malaisien considère que le paragraphe 1 de l’article 10 de la Convention réserve le droit
qu’ont les autorités compétentes de décider de ne pas soumettre une affaire aux autorités judiciaires pour
qu’elles engagent des poursuites pénales si les lois sur la sécurité nationale et la détention préventive sont
appliquées à l’auteur présumé de l’infraction.
4. a) Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 24 de la Convention, le Gouvernement malaisien
déclare qu’il ne se considère pas lié par les dispositions du paragraphe 1 de l’article 24 de la Convention; et
b) le Gouvernement malaisien se réserve le droit de recourir, pour une affaire précise, à la procédure
d’arbitrage visée au paragraphe 1 de l’article 24 de la Convention ou à toute autre procédure d’arbitrage.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck