des Großherzogthums Luxemburg.

Nummer 27.

Jahr 1854.

Verordnungs- und Verwaltungsblatt

des Großherzogthums Luxemburg.

LEGISLATIF ET ADMINISTRATIF

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Acte der Verwaltung.

Actes administratifs.

General-Administration des Inneren

Rundschreiben,

in Betreff der Revision, welche im Jahre

1854 mit den Listen der Wähler zur

Kammer der Abgeordneten vorzuneh-

men ist.

Nr. 1035 — 325 von 1854.

Luxemburg, den 1. März 1854.

Ich mache die Collegien der Bürgermeister und

Schöffen des Großherzogthums auf ihre Pflicht

aufmerksam, in Gemäßheit des Gesetzes vom 23.

Juli 1848 Nr 8 über die Wahlen zur Kammer

der Abgeordneten vom 1. bis zum 15. April d. I. die

Listen derjenigen Staatsbürger, welche die erfor-

derlichen Eigenschaften der Wähler besitzen, der

Revision zu unterwerfen.

Dieselben werden mit diesem Rundschreiben die

zu jenem Geschäfte nöthigen Druckformulare em-

pfangen. Eine Abschrift der Rollen für die direk-

CIRCULAIRE

relative à la révision, pour 1854, des

listes des électeurs pour la Chambre

des Députés.

N° 1035 — 325 de 1854.

Luxembourg, le 1er mars 1854.

J'appelle l'attention des colléges des bourgmestres

et échevins des villes et communes du Grand-Duché

sur leur obligation de procéder, du 1er au 15

avril

prochain, à la révision des listes des citoyens

que

réunissent les conditions requises pour être

élec-

teurs, aux termes de la loi électorale pour la Cham-

bre des Députés, du 28 juillet 1848, N° 8.

Avec la présente circulaire ils recevront les cadres

imprimés nécessaires à cet effet. Les receveurs de

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE

L'INTÉRIEUR.

Nr. 27.

ten Steuern des Jahres 1853 wird ihnen vor

dem 1. April von den Staatseinnehmern über-

geben werden.

Die Gemeinde-Verwaltungen und die anderen

Behörden und Beamten, welche die Sache be-

trifft, finden hinreichende Erläuterung über diesen

Gegenstand in dem Rundschreiben vom 10. Fe-

bruar 1853, welches im Verordnungs- und Ver-

waltungsblatt desselben Jahres Seite 76 abge-

druckt ist. Ich beschranke mich also darauf, ihnen

hier die neuen Zeitbestimmungen mitzutheilen, die

bei diesem Geschäfte im Jahre 1854 zu beobach-

ten sind.

Die neu anzufertigenden Wählerlisten müssen

von den Collegien der Bürgermeister und Schöf-

fen den 15. April vollendet und vorläufig abge-

schlossen werden.

Samstag den 16. April müssen dieselben ange-

schlagen werden und die Anschläge müssen bleiben

bis zum 26. April einschließlich.

Etwaige Reklamationen gegen den Inhalt der

Listen werden von den Gemeindebehörden in der

Zeit vom 16. April bis zum 1. Mai einschließlich

angenommen.

Der definitive Abschluß der Listen muß am 2.

Mai erfolgen. Zugleich haben die Bürgermeister

und Schöffen über die etwaigen Reklamationen zu

entscheiden, welche ungehörige Einschreibungen

ober Auslassungen betreffen.

Binnen 24. Stunden nach dem definitiven Ab-

schluß, also am 3. Mai, müssen die Revisionsac-

ten, mit Ausuahme eines Exemplars der Liste,

welches im Secretariat der Gemeinde verbleibt,

an den Districtscommissär abgegeben werden.

Die Namen derjenigen Wähler, welche vom

Gemeinderache aufgenommen sind, ohne auf der

ersten Affiche gestanden zu haben, sind durch eine

nachträgliche Liste bekannt zu machen, welche bin-

nen 48 Stunden nach dem erwähnten Abschlusse,

also am 3. oder 4 Mai anzuheften ist. Ein Ex-

emplar dieser nachträglichen Liste ist den Papieren

beizufügen, welche der Districtscommissär erhält.

l'Etat leur remettront, avant le 1er avril, une copie

des rôles des contributions directes de l'année 1858.

Les administrations communales et les autres au-

torités et fonctionnaires que la chose concerne,

trouvent des explications suffisantes sur la matière

dans la circulaire du 10 février 1853, insérée au

Mémorial législatif et administratif de la même an-

née, p. 76. Je me borne donc à leur désigner ici

les nouvelles dates à observer en 1854 dans les opé-

rations.

tes listes électorales à refaire devront être ache-

vées et arrêtées provisoirement le 15 avril par les

colléges des bourgmestres et échevins.

Elles seront affichées le dimanche 16 avril, et l'af-

fiche sera maintenue jusqu'au 26 du même mois in-

clusivement.

Les réclamations que les citoyens croiront de voir

former contre la teneur des listes, seront reçues par

l'autorité communale dans l'intervalle du 16 avril au

1er mai inclusivement.

La clôture définitive des listes aura lieu le 2 mai ;

les colléges des bourgmestres et échevins statueront

en même temps sur les réclamations qui peuvent

avoir été formées à raison d'inscriptions indues ou

à raison d'omissions.

Dans les 24 heures de la clôture définitive, soit le

3 mai, les pièces relatives à la révision seront trans-

mises au commissaire de district, sauf un double de

la liste qui sera retenue au secrétariat de la com-

mune.

Les noms des électeurs qui auraient été admis par

le conseil communal, sans avoir été portés sur l'affiche

primitive, seront publiés par une liste supplémen-

taire à afficher dans les 48 heures a dater de la sus-

dite clôture, soit dans les journées des 3 et 4 mai ;

on exemplaire de celte liste supplémentaire sera an-

nexé aux pièces destinées au commissaire de district.

Diejenigen Staatsbürger, welche in Bezug auf

den Inhalt derselben Liste oder gegen die Ent-

scheidung des Gemeinderathes über ihre Recla-

mationen sich beschweren zu müssen glauben, kön-

nen sich deshalb in der Frist vom 3. bis zum 13.

M a i einschließlich an das Bezirksgericht wenden

Die Herren Distriktscommissäre werden mir so

schleunig als möglich eine Nachweisung über die

Zahl der Wähler jeder Gemeinde übersenden.

Auch sind diese Beamten, jeder in seinem Wir-

kungskreise, besonders beauftragt, darüber zu wa-

chen, daß die vorhandenen Bestimmungen über

die Revision der Wählerlisten genau vollzogen

werden.

Der General-Administrator des Inneren,

Jurion.

Rundschreiben

betreffend die Revision der Gemeindewäh-

ler-Listen für 1954.

(Nr. 1036 — 326 — 1854.)

Luxemburg, den 1. März 1854.

In

Gemäßheit des Wahlgesetzes vom 23. Juli

1848 Nr 9, ersuche ich die Collegien der Bür-

germeister und Schöffen der Städte und Gemein-

den, vom 1. bis zum 15. April d. I. die ständi-

gen Listen der Gemeindewahler einer Revision zu

unterwerfen.

Ich übersende Ihnen die zu diesem Geschäfte

nöthigen Druckformulare mit dem gegenwärtigen

Rundschreiben.

Die hauptsächlichsten Regeln, welche dabei zur

Richtschnur dienen, sind folgende

Die Steuer-Rollen, aus welchen die Bürger-

meister und Schöffen die nöthigen Abänderungen

in der ständigen Liste entnehmen, um die neue

Liste zu bilden, werden ihnen von den Staats-

Einnehmern geliefert werden.

Diese Liste begreift alle Einwohner, welche mit

fünf Francs oder mehr besteuert, und nach den

Nr. 27.

S'il y a des citoyens qui croiront devoir réclamer

contre la teneur de la même liste, ou bien contre la

décision du conseil communal sur leurs requêtes,

ils pourront s'adresser à ce sujet au tribunal de l'ar-

rondissement dans le délai du 3 au 13 mai inclusi-

vement.

MM. les commissaires de district m'adresseront,

le plus tôt possible, un relevé indicatif du nombre

des électeurs de chaque commune.

Ces fonctionnaires sont du reste spécialement

chargés , dans le cercle de leurs attributions, de

veiller à l'exécution régulière des dispositions exis-

tant sur la révision des listes électorales pour la

Chambre des Députés.

L'Administrateur-général

de l'Intérieur,

JURION.

CIRCULAIRE

relative à la révision pour 1854, des

listes des électeurs communaux.

N° 1036—336 de 1854.

Luxembourg, le 1er mars 1854.

En conformité de la loi électorale du 23 juillet

1848, n° 9, j'invite les colléges des bourgmestres et

échevins des villes et communes du Grand-Duché à

procéder, du 1er au 15 avril prochain, à la révision

des listes permanentes des électeurs communaux.

Je leur adresse avec la présente circulaire, les

cadres imprimés dont ils auront besoin à cet effet.

Les principales règles à suivre dans les opérations

sont indiquées ci-après.

Les rôles des contributions directes, au moyen

desquels les colléges des bourgmestres et échevins

font les changements nécessaires sur la liste perma-

nente ; pour former la liste nouvelle, leur sont fournis

par les receveurs de l'Etat.

Cette liste comprend tous les individus imposés à

5 francs et plus, qui ont le droit de voter d'après

les articles 2, 3 et 4 de la loi électorale.

Elle est rédigée en double exemplaire, l'un pour

être déposé au secrétariat de la commune, où cha-

que requérant pourra en prendre connaissance, et

l'autre pour être affiché; il en sera de même de la

liste supplémentaire, le cas échéant.

Le cens n'est compté aux électeurs, qu'autant

qu'ils l'aient déjà payé l'année dernière et qu'ils le

paient encore l'année courante.

La liste sera arrêtée le 15 avril par le collége des

bourgmestre et échevins, de la manière suivante

» La présente liste est arrêtée au nombre de . . .

» électeurs inscrits, avec invitation aux citoyens,

» qui croiraient avoir des réclamations à former, de

s'adresser à cet effet à l'autorité communale dans

le délai de 15 jours à partir de la date de l'affiche,

c'est-à-dire, dans l'intervalle du 16 avril au 1er

mai inclusivement, à peine de déchéance.

le 15 avril 1854.

Le Collége des bourgmestre et échevins,

Président.

Secrétaire, »

La liste sera affichée le dimanche 16 avril, à l'en-

droit ordinaire, et l'affiche sera maintenue jusqu'au

26 avril inclusivement.

Aux termes de l'article 5 de la loi électorale, l'au-

torité communale ne peut rayer d'office un nom de

la liste permanente, qu'après avertissement préalable

notifié a la partie intéressée, au moins 48 heures

avant la clôture définitive de la nouvelle liste. Cette

disposition ne concerne pas les radiations qui se font

en suite de réclamations formées par des tiers, atten-

Nr. 27.

Artikeln 2, 3 und 4 des Wahlgesetzes stimmfähig

sind.

Dieselbe wirb in zwei Exemplaren aufgestellt,

von denen das eine im Sekretariat der Gemeinde,

wo es jeder auf Verlangen einsehen kann, ver-

bleibt, das andere aber angeheftet wird. Das-

selbe geschieht mit der etwa nöthigen nachträg-

lichen Liste.

Der Steuerbetrag zählt den Wählern nur in

so fern sie ihn für das abgelaufene Jahr gezahlt

haben und für das laufende Jahr noch zahlen.

Die Liste ist am 15. April von den Bürgermei-

stern und Schöffen folgendermaßen abzuschließen

„Die gegenwärtige Liste ist abgeschlossen auf

die Anzahl von . . . eingeschriebenen Wählern,

mit der Aufforderung an diejenigen Staatsbür-

ger, welche Reclamationen zu erheben haben,

sich deshalb bei Verlust ihres Rechtes binnen

fünfzehn Tagen nach dem öffentlichen Anschlage,

d. h. in der Zeit vom löten April bis zum 1ten

Mai einschließlich, an die Gemeindebehörde zu

wenden.

den 15. April 1854.

„Das Collegium der Bürgermeister und

„Schöffen,

„Präsident.

„Sekretär."

Die Liste wird Sonntags den 16. April an

der gewöhnlichen Stelle angeschlagen, und bleibt

es bis zum 26, April einschließlich.

Nach Vorschrift des Art. 5 des Wahlgesetzes

kann die Gemeindebehörde von Amtswegen einen

Namen in der ständigen Lifte.nicht anders streichen,

als nachdem sie davon den Betheiligten benach-

richtigt hat, und ihm diese Benachrichtigung we-

nigstens 48 Stunden vor dem definitiven Ab-

schlusse der neuen Liste notificirt worden ist.

Diese Bestimmung betrifft nicht die Ausstrei-

chungen welche in Folge von Reclamationen Dritter

Nr. 27.

vorgenommen sind, da hinsichtlich dieser nach den

Vorschriften des Art. 10 des Gesetzes, nämlich

folgendermaßen verfahren wird.

Werden Reclamationen gegen die Aufstellung

der Liste erhoben, so wird der Empfang derselben

von einem Mitgliede der Gemeinde-Verwaltung,

oder vom Sekretär, bescheinigt.

Betrifft die Reclamation eine ungehörige Ein-

schreibung, so wird von derselben spätestens bin-

nen 3 Tagen dem Beteiligten Kenntniß gege-

ben, welcher 10 Tage Zeit hat, darauf zu ant-

worten.

Der Gemeinderath entscheidet binnen 10 Tagen

von dem Tage an, wo die Beschwerde einge-

gangen ist, wenn es sich von einer Auslassung

oder einer Ausstreichung handelt, und binnen

zehn Tagen vom Tage der Antwort oder des

Ablaufes der für diese gesetzten Frist an, wenn

es sich von einer ungehörigen Einschreibung han-

delt.

Die vom Gemeinderathe getroffenen Entschei-

dungen müssen den Vetheiligten binnen 3 Tagen

nach ihrem Datum zugestellt werden.

Sobald der Gemeinderath sich über die Recla-

mationen ausgesprochen hat, wird nach dem Art.

11 des Gesetzes die Wahlliste definitiv abge-

schlossen.

Dieser Abschluß muß spätestens am 24. Mai

und mit folgenden Worten

geschehen

„Die obige Liste, welche vorschriftsmäßig an-

geschlagen worden ist, und gegen welche keine

Reclamation erhoben ist (oder: gegen welche

(Anzahl) Reclamationen erhoben worden sind),

wird hiermit definitiv abgeschlossen und festgestellt.

den 24, Mai 1854.

„Das Collegium der Bürgermeister und

„Schöffen,

„Präsident,

„Sekretär."

du qu'à l'égard de celles-là, il est procédé selon les

prescriptions de l'article 10 de la loi, soit de la ma-

nière suivante.

S'il y a des réclamations contre la formation de

la liste, un membre de l'administration communale

ou le secrétaire en donne récépissé.

Si la réclamation porte sur une inscription indue,

elle sera notifiée dans les 3 jours au plus tard, à la

partie intéressée, qui aura 10 jours pour y répondre.

Le conseil communal prononce dans les 10 jours

à compter de celui où la requête aura été déposée,

lorsqu'il s'agit d'une omission ou d'une radiation,

et dans les 10 jours à compter de la réponse ou de

l'expiration du délai pour répondre, lorsqu'il s'agit

d'une inscription indue.

La notification des décisions rendues par le con-

seil communal sera faite aux parties intéressées dans

les 8 jours de leur date.

Dès que le conseil communal aura prononcé sur

toutes les réclamations, la liste électorale sera défi-

nitivement close, selon l'article 11 de la loi.

Celte clôture aura lieu au plus tard le 24 mai,

dans les termes suivants

« La liste ci-dessus, qui avait été dûment affichée,

et contre laquelle il n'a été formé aucune réclama-

tion (ou bien) contre laquelle il a été formé (nom-

bre) réclamations, est définitivement close et ar-

rêtée.

„A

. le 24 mai 1854.

» Le Collége des bourgmestre et échevins,

»Président,

»Secrétaire, »

Dans les 48 heures après, le collége des bourg-

mestre et échevins fera afficher une liste supplémen-

taire des noms des électeurs qui auront été admis

par le conseil communal lors de la clôture définitive

de la liste, sans avoir été portés sur l'affiche primi-

tive.

Cette liste supplémentaire restera affichée pendant

10 jours. Elle sera arrêtée comme suit

La présente liste supplémentaire est arrêtée au

nombre de

noms inscrits, avec invita-

tion aux citoyens, qui croiraient devoir réclamer

contre la décision du conseil communal sur leurs

requêtes, ou contre des inscriptions ou radiations

indues, de se pourvoir à ce sujet

devant

le

tribunal de l'arrondissement, dans le délai de l'af-

fiche de cette liste qui durera 10 jours.

le

mai 1854.

Le Collége des bourgmestre et échevins,

President,

Secrétaire.

Les administrations communales restent étrangères

à la procédure. Elles doivent seulement veiller à ce

que, dans le cas où des pourvois ou appels leur se-

raient notifiés par acte de dépôt au secrétariat de la

commune, les noms des intimés du chef de radiation

indue, soient affichés au prescrit du pénultième §

de l'article 13 de la loi.

Les listes électorales, définitivement arrêtées, ne

pourront être rectifiées par les colléges des bourg-

mestres et échevins, qu'en vertu de jugements en

dernier ressort, qui leur seraient notifiés conformé-

ment au § 3 de l'article 14.

Nr. 27.

Binnen 48 Stunden nachher hat das Collegium

der Bürgermeister und Schöffen eine nachträg-

liche Liste der Namen derjenigen Wähler aufzu-

stellen, welche beim definitiven Abschluß der Liste

zugelassen worden sind und auf der ersten Affiche

gefehlt haben.

Diese nachträgliche Liste bleibt 10 Tage lang

angeheftet, und wird folgendermaßen abgeschlos-

sen

Diese nachträgliche Liste wird abgeschlossen

auf die Anzahl von . . . eingeschriebenen Na-

men, mit der Aufforderung an die Staatsbür-

ger, welche sich gegen die Entscheidung des

Gemeinderathes über ihre Gesuche, oder gegen

Angehörige Einschreibungen oder Ausstreichungen

beschweren zu müssen glauben, sich deshalb an

das Bezirksgericht in der Frist von den zehn

Tagen zu wenden, während welcher diese Liste

angeheftet bleibt.

. . , . . den

M a i 1854.

Das Collegium der Bürgermeister und

Schöffen,

Präsident.

Sekretär.

Die Gemeinde-Verwaltungen bleiben dem Ver-

fahren fremd. Sie haben nur darauf zu sehen,

daß, wenn ihnen gerichtliche Einsprüche oder

Appellationen durch Niederlegung im Gemeinde-

Secretariat notisicirt werden, die Namen Der-

jenigen, welche bei ungehörigen Ausstreichüngen,

die Appellaten sind, nach Vorschrift des vorletz-

ten § des Art. 13 des Gesetzes öffentlich ange-

schlagen werden.

Die definitiv abgeschlossenen Wählerlisten kön-

nen von den Collegien der Bürgermeister und

Schöffen nicht anders, als in Folge gerichtlicher

Urtheile letzter Instanz, die ihnen gemäß dem §

3 des Art. 14 notificirt worden sind, abgeändert

werden.

Nr. 27.

Wenn alle vorgeschriebenen Geschäfte beendigt

sind, haben mir die Gemeinde-Verwaltungen über

die geschehene Revision der Listen zu berichten,

indem sie mir im gewöhnlichen Wege eine Be-

scheinigung einsenden, daß die Listen bekannt ge-

macht sind. In dieser Bescheinigung muß auch die

Gesammt-Anzahl der Gemeindewähler angegeben

werden.

Die H H . Districtscommissäre sind besonders

beauftragt, darüber zu wachen, daß die vorstehen-

den Verfügungen in ihren resp. Bezirken zur

Ausführung kommen.

Der General-Administrator des Inneren,

J u r i o n.

Beschluß,

betreffend die Aufstellung der Rechnungen

der Gemeinden und öffentlichen An-

stalten für 1853.

Nr. 1043—271 von

1854.

Luxemburg, den 2. März 1854.

Der

General-Administrator

des

In-

neren;

Nach Einsicht des Rundschreibens vom Gene-

ral-Administrator der Gemeinde-Angelegenheiten

vom 2. März 1853, welches im Verordnungs-

und Verwaltnugsblatt S. 116 abgedruckt ist, und

Instruktionen über die Anfertigung der Rech-

nungen der Gemeinden und öffentlichen Anstalten

für das Jähr 1852 enthalt;

In Betracht, daß jene Instruktionen auch bei

der Aufstellung der fraglichen Rechnungen für

das verflossene Jahr befolgt werden können;

Beschließt

Einziger Artikel.

Das vorerwähnte Rundschreiben vom 2. März

1853 ist auf die Aufstellung der Rechnungen der

Après que toutes les opérations prescrites seront

terminées, les administrations communales me jus-

tifieront de la révision des listes, au moyen de la

production, par la voie ordinaire, d'un certificat qui

constate la publication des listes. Ce certificat devra

renseigner en même temps, le nombre total des élec-

teurs communaux.

UM. les commissaires de district sont spéciale-

ment chargés de veiller à l'exécution des dispositions

qui précèdent, dans leurs ressorts respectifs.

L'Administrateur-général de l'intérieur,

JURION.

ARRÊTÉ

relatif à la formation des comptes des

communes et des établissements pu-

blics, pour 1853.

N° 1043 — 271 de 1854,

Luxembourg,

le 2 mars 1854.

L'ADMINISTRATEUR-GÉNÉRAL DE L'INTERIEUR;

Vu la circulaire de l'Administrateur-général des

affaires communales, du 2 mars 1853, insérée au

Mémorial législatif et administratif, page 116, con-

tenant des instructions sur la confection des comptes

des communes et des établissements publics, pour

l'exercice 1852;

Considérant que ces instructions peuvent être

suivies pour le règlement des documents de l'espèce

de l'exercice écoulé;

Arrête

La circulaire susvisée du 2 mars 1853, est rendue

applicable à la formation des comptes des communes

Gemeinden und öffentlichen Anstalten für das

Jahr 1853 anzuwenden.

Der General-Administrator des Inneren,

Jurion.

tedes établissements publics, pour l'exercice 1853.

L'Administrateur-général de l'intérieur,

JURION.

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungsblatt am 11. März 1854.

Der General-Administrator des Inneren,

Jurion.

General-Administration

der öffentlichen Bauten.

Berichtigung.

N° 639 — 23 — 1854.

Luxemburg, den 28. Februar 1854.

Der Beschluß vom 14. Januar d. I. (Verord-

nungs- und Verwaltungsblatt 1854 S. 92) ent-

hält einen Irthum. Der zu Luxemburg im Fe-

bruar 1855 abzuhaltende Jahrmarkt findet nicht,

wie dort angegeben ist, Montag den 5ten jenes

Monats, sondern am Aschermittwoch , dem

21. Februar 1855 Statt, was hierdurch zur

Berichtigung bekannt gemacht wird.

Der General-Administrator der öffentlichen

Bauten,

Wellenstein.

Eingerückt in das Verordnungs- und Verwal-

tungsblatt den 11. März 1854.

Der General-Administrator der öffent-

lichen Bauten,

Wellenstein.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES TRAVAUX

PUBLICS.

E R R A T U M .

N° 639 — 23 de 1854.

Luxembourg, le 28 février 1854.

L'arrêté du 14 janvier dernier, (Mém. lég. et adm

de 1854, page 92), renferme une erreur, en ce que

la foire à tenir à Luxembourg, en février 1855, y

est fixée au lundi, 5 de ce mois, tandis qu'elle doit

être tenue le mercredi des cendres 21 février 1855.

La première date est à considérer comme modi-

fiée dans ce dernier sens.

L'Administrateur-général des travaux

publics,

WELLENSTEIN.

Inséré au Mémorial législatif et administratif

le 11 mars 1854.

L'Administrateur-général des travaux

publics,

WELLENSTEIN.

Luxemburg, bei V. Bück, Buchdrucker.

Inséré au Mémorial législatif et administratif,

le 11 mars 1854.

L'Administrateur-général de l'Intérieur,

JURION.

Nr. 27.