Arrêté du 14 septembre 1928, portant interdiction de la pêche dans les cours d'eau à truites.
Texte législatif (5 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
des
Großherzogtums Luxemburg.
Lundi, 17 septembre 1928.
Arrêté du 14 septembre 1928, portant interdiction
de la pêche dans les cours d'eau à truites.
Le Directeur général de la justice et de l'intérieur;
Vu les lois sur la pèche du 7 décembre 1881 et
du 6 avril 1872;
Attendu que lu sécheresse persistante de la
saison et lu baisse d'eau qui s'en est suivie exigent
de prendre des mesures pont prévenir le dépeuple-
ment des coins d'eau qu'affectionne la truite;
Sur la proposition de M. le directeur des eaux
et forêts;
Arrête
La pèche est interdite, jusqu'à dispo-
sition ultérieure, dans tous les cours d'eau affec-
tionnés par la truite.
Die Fischerei ist bis zu anderweitiger Ver-
sugung in allen von der Forelle gesuchten Wasser-
laufen untersagt.
Le présent un été sera publié au Mémorial
et affiché, en outre, dans toutes les communes
du Grand Duché,
Luxembourg, le 14 septembre 1928.
Le Directeur général
de la justice et de l'intérieur,
Norbert Dumont.
Beschluß vom 14. September 1928, wodurch die
Fischerei in den von der Forelle gesuchten Was-
serlaufen untersagt wird.
Der General - Direktor der Justiz und
des
Innern;
Nach Einsicht der Gesetze über die Fischerei vom
7. Dezember 1881 und 6. April 1872;
In
Anbetracht, daß das durch die andauernde
Trockenheit
der
warmen
Jahreszeit
veranlagte
Sinken des Wassers besondere Maßnahmen erfor-
dert, um der Abnahme des Fischbestandes in den
von der Forelle gesuchten Wasserläufen vorzubeugen;
Auf den Antrag des Hrn. Direktors der Gewässer
und Fürsten;
Beschließt
Dieser Beschluß soll im Memorial" ver-
öffentlicht und überdies in allen Gemeinden des
Großherzogtums angeschlagen werden.
Luxemburg, den 14. September 1928.
Der General Direktor
der Justiz und des Innern,
Norbert Dumont.
Avis.
Laiteries coopératives.
Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopé-
rative de Gonderange a déposé au secrétariat communal de Rodenbourg l'un des doubles enregistrés d'un
changement apporté à l'art. 15 de ses statuts. — 10 septembre 1928.
Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Colmar-Berg a déposé
au secrétariat communal de la dite commune, l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé,
dûment enregistrés ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de
tous les associés.
10 septembre 1928.
N° 42.
Montag, 17. September 1928.
Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'associa-
tion syndicale libre pour l'établissement d'un assainissement des prés au lieu dit: « In der Seitert» à Alt-
linster, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Jung-
linster. — 10 septembre 1928.
— Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établisse-
ment d'un drainage aux lieux dits: « Weyerchen, Aetzerei» à Bous, a déposé un double de l'acte d'asso-
ciation au Gouvernement et au secrétariat communal de Bous. — 10 septembre 1928.
— Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la construc-
tion d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Donckelsvicht » à Bissen, a déposé un double de l'acte d'asso-
ciation au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Bissen. — 10 septembre 1928.
Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M. le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,
en date du 10 septembre 1928, l'association syndicale pour la construction de deux chemins d'exploitation
lieux dits: « Geifferdriesch» etc. à Oberpallen, dans la commune de Beckerich, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat
communal de Beckerich. — 10 septembre 1928.
— Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 4 au 18 octobre 1928, dans
la commune de Remerschen, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la
construction d'un chemin d'exploitation lieux dits: «Maisberg, Hommelsberg» à Wintrange.
Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,
ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Remerschen, à
partir du 4 octobre prochain.
M. Michel Brucher, membre de la chambre d'agriculture à Elvange, est nomme commissaire à l'enquéte.
Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 18 octobre prochain, de 9 à 11 heures
du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle du comité agricole
à Wintrange. — 10 septembre 1928.
Avis. — Règlement communaux. — En séance du 16 février 1926, le conseil communal de Steinsel a
modifié le règlement de cette commune sur le transport des morts. -
Cette modification a été dûment
approuvée et publiée.
— En séance du 15 janvier 1927, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement sur le mouve-
ment de la population dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.
12 septembre 1928.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck