Mercredi, le 28 avril 1948.

N° 28

Mercredi, le 28 avril 1948.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch,

den 28. April 1948.

Révision de la Constitution.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948, prise dans les conditions prescrites

par l´art. 114 de la Constitution ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Vu la décision de la Chambre des députés du

15 avril 1948 et celle du Conseil d´Etat du 27 du

même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second

vote ;

Sanctionnons ce qui suit

L´art. 1er de la Constitution est remplacé par

la disposition suivante

« Art. 1er.  Le Grand-Duché de Luxembourg

forme un Etat libre, indépendant et indivisible. »

Mandons et ordonnons que la présente dispo-

sition sera insérée au Mémorial pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 28 avril 1948.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.

Arrêté ministériel

du 9 avril 1948, prescrivant un

relèvement des superficies, un recensement des

arbres fruitiers et un recensement du bétail.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Considérant qu´il importe d´être renseigné sur

l´importance et le genre des exploitations agricoles

en 1948 ;

Vu l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 2 août

1945, portant réorganisation de l´Office de Sta-

tistique ;

Arrête

Il sera procédé le 22 mai 1948 à un

relèvement des superficies et, en même temps, à un

recensement des arbres fruitiers et à un recensement

du bétail dans toutes les communes du pays.

L´arrêté du 19 décembre 1947 précité

est abrogé.

L´administration des Eaux et Forêts

peut prescrire toutes les mesures nécessaires ou

utiles, soit pour empêcher l´invasion et la propa-

gation du bostryche (Borkenkäfer), soit pour

détruire promptement et radicalement les foyers

découverts.

A cet effet, elle pourra ordonner l´abattage des

résineux atteints ou menacés directement d´être

atteints par le bostryche. Elle pourra, en outre,

ordonner l´écorçage et l´incinération

ou l´éva-

cuation de l´écorce et des branches.

Les mesures ordonnées seront exécutées sous

la surveillance des agents de l´administration des

Eaux et Forêts par le propriétaire du bois ou de

la forêt envahis ou menacés d´être envahis par le

bostryche ou par ceux qui, à un titre quelconque ont

la jouissance d´un bois ou d´une forêt.

Sont soumises à l´obligation de faire une

déclaration toutes les personnes physiques ou

morales, sociétés, administrations, fabriques d´é-

glises ou organismes quelconques qui exploitent

ou occupent dans le Grand-Duché ou à l´étranger

une superficie totale de 50 ares ou plus (y compris

des propriétaires bâties, cours, fabriques, ateliers,

chantiers, etc.), servant en tout ou en partie de

champ labourable, jardin, vergers, pré, pâturage,

vignoble ou forêt.

La déclaration est encore à

faire par toutes les personnes qui, exploitant une

superficie totale de moins de 50 ares, cultivent

des produits horticoles, maraîchers ou fruitiers

destinés à la vente, qui s´occupent de la culture

du blé ou de la vigne ou qui sont détenteurs de

bétail des espèces chevaline, mulassière, porcine,

ovine, bovine et caprine, ainsi que de volaille.

La déclaration doit être faite à l´administration

communale de la résidence du déclarant.

Pour le

relèvement des superficies la déclaration

doit

porter aussi bien sur les superficies situées dans la

commune du pays ou à l´étranger. Les superficies

situées à l´étranger ne sont à négliger que dans le

cas où la récolte n´est pas rentrée dans le Grand-

Duché.

Les exploitants qui selon les dispositions énon-

cées ci-dessus sont obligés de faire une déclaration

sont également tenu à déclarer les arbres fruitiers

plantés sur le terrain qu´ils exploitent. Les arbres

fruitiers sur routes, appartenant à l´Etat ou à la

commune, sont à déclarer par l´administration

communale.

Le recensement du bétail constatera le nombre

des bestiaux appartenant à chaque propriétaire,

sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison

même ou dans les dépendances, dans les abattoirs

ou ailleurs.

Les bouchers et les commerçants ont à déclarer

le bétail destiné à l´abatage ou à la vente et se

trouvant dans leurs locaux.

L´abatage de porcelets et la vente de

viande de porcelet sont de nouveau interdits.

Est considéré comme porcelet dans le sens du

présent arrêté toute bête de la race porcine d´un

poids sur pied inférieur à 60 kg.

Dès qu´il aura été constaté qu´un peuple-

ment résineux est envahi ou menacé d´être envahi

par le bostryche, le directeur des Eaux et Forêts

ou son délégué fera sommation par lettre recom-

mandée à la poste au propriétaire ou à ceux qui,

à un titre quelconque ont la jouissance d´un bois

ou d´une forêt de procéder à l´exécution des mesures

qui seront précisées dans la sommation. Il fixera

les délais endéans lesquels l´exécution de ces mesures

devra être commencée et terminée.

Le collège des bourgmestre et échevins

préparera et dirigera les opérations de recensement

Il aura soin, notamment, d´engager des agents-

recenseurs en nombre suffisant.

Les infractions aux dispositions du

présent arrêté seront punies des peines prévues par

les arrêtés grand-ducaux du 28 octobre 1944 et

du 8 novembre 1944 précités.

Les dispositions qui précèdent sont

applicables tant aux bois et forêts administrés

qu´à ceux appartenant à des particuliers et éta-

blissements d´utilité publique.

Les déclarants se serviront des formu-

laires qui seront mis à leur disposition par les

agents-recenseurs.

Si les personnes obligées à

fournir les renseignements prévus ne sont pas

encore en possession du formulaire de relèvement

à la date du 22 mai, elles sont obligées de le réclamer

à l´agent-recenseur ou à l´administration communale

de leur résidence.

Les recenseurs reprendront les déclarations à

partir du 23 mai. Ils vérifieront sur place si elles

sont complètes et exacts, au besoin ils les com-

pléteront et les rectifieront d´après les informations

orales qu´ils demanderont.

Les agents-recenseurs transcriront les données

des déclarations, après vérification, dans les listes

de contrôle, par sections de commune et en double

exemplaire qu´ils remettront, avec les déclarations,

au collège des bourgmestre et échevins le 31 mai

au plus tard.

Le présent arrêté entrera en vigueur le

19 avril 1948. Il sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 avril 1948.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.

Arrêté ministériel

du 20 avril 1948, concernant

les mesures à prendre contre l´invasion et la

propagation du bostryche.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu la loi du 15 mars 1892 concernant la destruc-

tion des insectes et des végétaux nuisibles à l´agri-

culture ;

Vu la loi du 7 février 1905 portant modification

de celle du 15 mars 1892, sur la destruction des

insectes et des végétaux nuisibles à l´agriculture ;

Sur l´avis de l´administration forestière et après

délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Avis.  Gouvernement.  Par arrêté grand-ducal en date du 24 avril 1948, M. Jean-Pierre Buchler,

Chargé d´Etudes au Service d´Etudes et de Documentation Economiques, a été nommé Conseiller de

Gouvernement.  26 avril 1948.

Avis.  Notariat. En conformité des dispositions de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841

sur le notariat, M. Edouard Eichhorn, notaire à Mersch, a été désigné dépositaire définitif des minutes

de l´ancienne étude à Mersch de M. Roger Wurth, actuellement notaire à Luxembourg-Eich.  20 avril 1948.

Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1948, M. Bernard Weber, sous-lieutenant des

douanes, a été nommé, à titre posthume, lieutenant des douanes.  22 avril 1948.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Une cabine téléphonique publique chargée également

de la transmission et de la réception de télégrammes a été établie dans une maison privée à Bascharage-

Gare.  7 avril 1948.

Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 24 avril 1948 le commis technique

des postes Théodore Witry , a été nommé préposé du central téléphonique automatique à Ettelbruck. 

26 avril 1948.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

L´administration communale fera dresser,

en double-exemplaire et dans une liste de contrôle

réservée à cette fin, un état récapitulatif des listes

de contrôle établies par les agents-recenseurs.

Le 7 juin au plus tard, les déclarations ainsi

qu´un exemplaire des listes de contrôle dressées

par les agents-recenseurs et un exemplaire de la

liste de contrôle récapitulative établie par les

soins de l´administration communale seront adressés

à l´Office de la Statistique Générale. Le second

exemplaire des listes de contrôle sera retenu aux

archives de la commune.

Les agents-recenseurs toucheront de la

part de l´Etat une indemnité de un francs par

déclaration dûment remplie, avec un minimum de

trente francs par agent-recenseur.

Les secrétaires communaux chargés du contrôle

et de toutes autres écritures relatives à ce recen-

sement toucheront une indemnités de cinquante cen-

times par déclaration.

Les collèges échevinaux sont chargés du payement

de ces indemnités.

Ils demanderont au Ministère

des Affaires Economiques, Office de la Statistique

Générale, le remboursement des avances faites,

sur présentation d´une liste des payements effectués

dûment signée par les ayants droit.

Les personnes tenues à la déclaration,

qui refuseront ou omettront de fournir dans le

délai fixé ou fourniront d´une manière fausse ou

incomplète les indications prescrites ou qui refu-

seront de signer leur déclaration, seront punies des

peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal

du 2 août 1945, portant réorganisation de l´Office

de Statistique.

Les renseignements individuels recueillis

ne pourront en aucun cas être divulgués.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 9 avril 1948.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.

Arrêté ministériel

du 15 avril 1948 concernant

l´interdiction d´abatage de porcelets.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944,

permettant au Gouvernement de prendre les me-

sures nécessaires à l´approvisionnement du pays,

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, con-

cernant la création d´un Office des Prix ;

Revu l´arrêté ministériel du 19 décembre 1947,

autorisant provisoirement l´abatage de porcelets ;

Arrête