Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_5c19fbba148c LU

Arrêté grand-ducal du 5 Juin 1919, concernant la circulation des voitures et camions-auto- mobiles le long de la frontière luxembourgeoise allemande.

24 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (24)

Texte législatif (24 Articles)

Arrêté grand-ducal du 5 Juin 1919, concernant la circulation des voitures et camions-auto- mobiles le long de la frontière luxembourgeoise allemande.

Mémorial

du

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Vendredi, 13 juin 1919.

N° 40.

Freitag, 13. Juni 1919.

Arrêté grand-ducal du 5 Juin 1919, concernant

la circulation des voitures et camions-auto-

mobiles le long de la frontière luxembourgeoise

allemande.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Attendu qu'il importe d'enrayer par tous les

moyens la contrebande sur la frontière luxem-

bourgeoise-allemande;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1867, sur

l'organisation du Conseil d'Etat et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et

après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1

er. Jusqu'à disposition ultérieure la cir-

culation des voitures et camions-automobiles

est interdite de 9 heures du soir à 6 heures du

matin

1° sur les routes longeant la frontière alle-

mande de Schengen à Remerschen, Remich,

Stadtbredimus, Ehnen, Wormeldange, Ahn,

Machtum, Grevenmacher, Mertert, Wasserbillig,

Mœrsdorf, Born, Hinckel, Rosport, Echternach,

Echternacherbruck, Dillingen, Wallendorf;

Großh. Beschluß vom 5. Juni 1919, über den

Kraftwagenverkehr an der luxemburgisch-

deutschen Grenze.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

In

Erwägung, daß es angezeigt erscheint,

mit allem zu Gebote stehenden Mitteln, den

Schmuggel an der Luxemburgisch-Deutschen

Grenze aus dem Wege zu schaffen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,

und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 5 Juin 1919, concernant la circulation des voitures et camions-auto- mobiles le long de la frontière luxembourgeoise allemande.

Bis auf Weiteres ist der Verkehr mit

Kraftwagen jeder Art von abends neun bis

morgens sechs Uhr untersagt;

1. Auf den Straßen längs der Deutschen

Grenze von Schengen nach Remerschen, Remich,

Stadtbredimus, Ehnen, Wormeldingen, Ahn,

Machtum, Grevenmacher, Mertert, Wasserbillig,

Mörsdorf, Born, Hinkel, Rosport, Echternach,

Echternacherbrück, Dillingen, Wallendorf;

Großherzogtums Luxemburg.

2° sur les routes de Wallendorf à Reisdorf,

Bettendorf, Longsdorf, Bettel-Vianden ;

3° sur la route de Vianden, Bivels, Stolzem-

bourg, Untereisenbach, Obereisenbach à Das-

bourg;

4° sur la route de Dasbourg à Hosingen—

Marbourg, Fischbach, Heinerscheid, Weiswam-

pach—Wemperhardt.

5° sur la route de Troisvierges, Wilwerdange,

Wemperhardt vers St. Vith.

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, concernant l'emploi de pommes de terre dans la fabrica- tion d'eau-de-vie et le remboursement des droits d'accise et de rachat en cas d'exporta-

La défense de la distillation des

pommes de terre édictée par l'arrêté grand-ducal

du 30 juillet 1918 est levée à partir du jour de

la publication du présent arrêté.

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, concernant l'emploi de pommes de terre dans la fabrica- tion d'eau-de-vie et le remboursement des droits d'accise et de rachat en cas d'exporta-

Das durch Beschluß vom 30. Juli 1918

erlassene Verbot des Brennens von Kartoffeln

ist vom Tage der Veröffentlichung gegenwärtigen

Beschlusses ab aufgehoben.

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, portant fixation des frais de tournée des gendarmes montés.

In Abweichung des Art. 2 des vorer-.

wähnten Kgl.-Großh. Beschlusses vom 29. April

1885, sind die Rundkosten der berittenen Gen-

darmen, vom 1. Mai 1919 an, auf 350 Fr. jähr-

lich festgesetzt.

Banque Internationale.

Par dérogation à l'art. 2 de l'arrêté

royal grand-ducal prévisé du 29 avril 1885, les

frais de tournée des gendarmes montés sont

fixés à 350 fr. par an, à partir du 1er mai 1919.

Arrêté grand-ducal du 5 Juin 1919, concernant la circulation des voitures et camions-auto- mobiles le long de la frontière luxembourgeoise allemande.

Seront punis d'un emprisonnement

de huit jours à un an et d'une amende de 26 fr.

à 3000 fr. ou de l'une de ces peines seulement,

les conducteurs d'automobiles trouvés en con-

travention à la défense édictée à Part. 1er, les

personnes transportées ou accompagnant les

transports et les propriétaires des automobiles

s'il est établi qu'ils avaient connaissance des

transports à une heure indue.

La confiscation de la voiture ou du camion

automobile pourra être ordonnée.

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, concernant l'emploi de pommes de terre dans la fabrica- tion d'eau-de-vie et le remboursement des droits d'accise et de rachat en cas d'exporta-

Mit Gefängnis von acht Tagen bis

zu einem Jahr und mit einer Geldbuße von 26

bis 3000 Fr. oder mit nur einer dieser Strafen

werden bestraft, die Kraftwagenführer, die in

Zuwiderhandlung zu dem in Art. 1 erlassenen

Verbote betroffen werden, die Insassen, sowie

die den Transport begleitenden Personen und

die Eigentümer der Kraftwagen, wenn sie nach-

weislich von der Fahrt zu verbotener Zeit Kennt-

nis hatten.

Die Beschlagnahmung des Kraftfahrzeuges

kann angeordnet werden.

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, concernant l'emploi de pommes de terre dans la fabrica- tion d'eau-de-vie et le remboursement des droits d'accise et de rachat en cas d'exporta-

L'alcool provenant de la distillation

de pommes de terre, devra être cédé à l'État

au prix de 6 fr. par litre d'alcool pur ou racheté

pour le tout au prix de 10 fr. par litre d'alcool

pur, soit 5 fr. par litre d'eau-de-vie à 50 degrés-

volume Tralles.

Le droit de rachat devra être acquitté avec

les droits d'accise afférents et est garanti par

les mêmes privilèges et perçu de la même façon

que ces derniers.

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, die Organisation des Staats-

rates betreffend, und in Anbetracht der Dring-

lichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Herstellung

von

Kartoffel-

b r a n n t w e i n .

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, concernant l'emploi de pommes de terre dans la fabrica- tion d'eau-de-vie et le remboursement des droits d'accise et de rachat en cas d'exporta-

Der durch Abbrennen von Kartoffeln

gewonnene Alkohol muß entweder zum Preise

von 6 Franken pro Liter reinen Alkohol an den

Staat abgetreten oder vollständig zum Preise

von 10 Franken Pro Liter reinen Alkohol, macht

5 Franken Pro Liter Trinkbranntwein zu 50

Prozent Tralles zurückgekauft werden.

Der Rückkaufspreis muß gleichzeitig mit den

entsprechenden Akzisengebühren entrichtet wer-

den; die Beitreibung desselben erfölgt mit den-

selben Privilegien und in derselben Form wie

letztere.

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, portant fixation des frais de tournée des gendarmes montés.

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung gegenwär-

tigen Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 5. Juni 1919.

Communes et sections

intéressées.

Wormeldange.

Betzdorf-Olingen.

Dudelange.

Hamm.

Manternach - Ber-

bourg.

Mertert-Wasserbillig

Basbellain.

Rosport.

Tuntingen.

Rumelange.

Luxembourg.

Steinfort.

Désigna-

tion de

l'emprunt.

20.000

100.000

19.900

20.000

43.000

28.600

4.0.000

32.000

150.000

1.400.000

150.000

Date

de

l'échéance.

1er juin 1919

1er juillet 1919

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

1er août 1919

id.

Numéros sortis au

90, 200.

175, 291.

72, 152.

111, 197.

1, 81,123.

17, 32, 35,

45.

125.

30, 75.

8, 49,163,173.

19, 97, 358

6.

34.

17.

53, 175, 227,

238, 260.

12, 60, 74,

113, 180.

37, 48, 59

tirage.

57, 105, 343

489, 552, 673,

778, 880, 975,

1032, 1157,

1.178.

Caisse chargée

du

remboursement.

Banque Internationale.

Werling Lambert & Cle.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Caisse communale.

Werling Lambert & Cie.

Luxembourg, le 10 juin 1919.

Revu l'arrêté royal grand-ducal du 29 avril

1885, concernant l'organisation de la gendar-

merie;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Banque Internationale.

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Berg, le 5 juin 1919.

CHARLOTTE.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Tableau concernant l'emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie pour l'exercice 1918.

Montant du rôle recouvré, y compris un restant de l'exercice 1916, 59.745.85 fr.

A. Subsides accordés aux communes ou aux corps de pompiers pour l'achat et l'entretien de matériel à incendie,

construction de remises et pour autres dépenses concernant l'organisation d'un service régulier de secours,

en cas d'incendie.

Communes.

Luxembourg.

Clemency.

Dippach.

Kehlen.

Mamer.

Esch s. Àlz

Pétange.

Rumelange.

Hollerich.

Rollingergrund.

Sections et corps de pompiers.

Poste de nuit.

Clemency, le corps.

Dippach, le corps.

Schouweiler.

Olm. le corps.

Mamer, le corps.

Esch s. Alz., la ville.

Pétange, la section.

Pétange, la section.

Rumelange, la commune.

Hollerich, la commune.

Merl, la section.

Kreutzgrundchen, le corps.

Rollingergrund, le corps.

Subsides.

1250 00

175 00

200 00

200 00

30 00

75 00

1000 00

250 00

500 00

50 00

50 00

37 50

125 00

50 00

Communes.

Eich.

Asselborn.

Bœvange. (Cl.)

Diekirch.

Esch s. Sûre.

Oberwampach.

Wiltz.

Heiderscheid.

Lenningen.

Rosport.

Sections et corps de pompiers.

Neudorf, le corps.

Asselborn, le corps.

Bœvange, le corps.

Diekirch, la ville.

Esch s. Sûre, le corps.

Derenbach, le corps.

Wiltz, la ville.

Heiderscheid, le corps.

Merscheid, le corps.

Eschdorf, le corps.

Canach, la section.

Rosport, la section

Osweiler, la section.

Subsides.

204 35

125 00

75 00

60 00

125 00

1000 00

200 00

75 00

75 00

75 00

500 00

30 00

B. Subsides accordés aux corps

Communes.

Luxembourg.

Bascharage.

Clemency.

Dippach.

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Kœrich.

Désignation

des

corps de pompiers.

Ville-haute.

Clausen.

Grund.

Pfaffenthal.

Compagnie des volontaires.

Bascharage.

Hautcharage.

Clemency.

Bettange.

Dippach.

Schouweiler-Sprinkange.

Garnich.

Kahler.

Eischen.

Hobscheid.

Kehlen.

Keispelt.

Nospelt.

Olm.

Gœblange.

de pompiers à titre de primes d'encouragement.

Subsides.

245 00

206 00

206 00

206 00

400 00

206 00

167 00

206 00

167 00

167 00

167 00

206 00

167 00

167 00

186 50

206 00

167 00

167 00

167 00

167 00

Communes.

Mamer.

Septfontaines.

Steinfort.

Bettemburg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Frisange.

Kayl.

Leudelange.

Mondercange.

Pétange.

Rosser.

Désignation

des

corps de pompiers.

Gœtzingen.

Kœrich.

Cap-Capellen

Holzem.

Mamer.

Septfontaines.

Hagen.

Bettembourg.

Huncherange.

Differdange-Usine.

Dudelange.

Esch-s.-AIz.

Frisange.

Kayl.

Tétange.

Leudelange.

Mondercange.

Pétange.

Rodange.

Peppange.

Subsides.

167 00

167 00

167 00

186 50

225 50

167 00

186 50

206 00

167 00

167 00

245 00

323 00

167 00

206 00

206 00

206 00

186 50

206 00

206 00

167 00

Rumelange.

Reckange.

Schifflange.

Contern.

Eich.

Hamm.

Hesperange.

Hollerich.

Hollerich.

Niederanven.

Rollingergrund.

Sandweiler.

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Walferdange.

Bissen.

Bœvange-s.-At.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern.

Asselborn.

Bœvange.

Clervaux.

Consthum.

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Rumelange.

Ehlange.

Schifflange.

Moutfort.

Kirchberg.

Mühlenbach.

Neudorf.

Weimerskirch.

Hamm.

Pulvermuhl.

Schleifmuhl.

Itzig.

Bonnevoie.

Cessingen.

Gasperich.

Hollerich.

Val Sainte-Croix.

Merl.

Mercier et Cie.

Niederanven.

Oberanven.

Senningen.

Rollingergrund.

Sandweiler.

Munsbach.

Schuttrange.

Heisdorf.

Steinsel.

Strassen.

Walferdange.

Bissen.

Bœvange.

Brouch.

Angelsberg.

Schoos.

Heffingen

Larochette.

Lintgen.

Helmdange.

Lorentzweiler.

Moesdorf.

Mersch.

Reckingen.

Rollingen.

Schœnfels.

Cruchten.

Nommern.

Schrondweiler.

Asselborn.

Bœvange.

Donnange.

Clervaux.

Weicherdange.

Consthum.

Holtzhum.

Heinerscheid.

Lieler.

Hosingen.

Marnach-Roder.

206 00

1.67 00

206 00

167 00

167 00

206 00

206 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

206 00

167 00

206 00

206 00

206 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

206 00

186 50

206 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

225 50

167 00

167 00

167 00

167 00

206 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

186 50

167 00

Bastendorf.

Bettendorf.

Diekirch.

Ettelbruck.

Feulen.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Schieren.

Arsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigonville.

Ell.

Folschette.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Useldange.

Vichten.

Boulaide.

Esch-s.-Sûre.

Gœsdorf.

Harlange.

Heiderscheid.

Merscheid.

Mecher.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwiltz.

Winseler.

Putscheid.

Vianden.

Beaufort.

Bech.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Mompach.

Rosport.

Waldbillig.

Betzdorf.

Bastendorf.

Bettendorf.

Gilsdorf.

Diekirch.

Ettelbruck.

Feulen.

Oberfeulen.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig

Schieren.

Arsdorf.

Schweich.

Bettborn.

Bigonville.

Ell.

Rambrouch.

Grosbous.

Perlé.

Redange.

Ospern.

Saeul.

Useldange.

Vichten.

Boulaide.

Baschleiden.

Surré.

Esch-s.-Sûre.

Dahl.

Gœsdorf- Bockholtz.

Harlange.

Heiderscheid

Eschdorf.

Merscheid.

Bavigne.

Derenbach.

Wiltz.

Wiltz-Bas.

Enscherange.

Doncols.

Weiler

Vianden.

Beaufort

Bech.

Hemsthal-Zittig.

Rippig.

Berdorf.

Consdorf.

Echternach.

Born.

Herborn.

Mœrsdorf

Hinkel.

Girst.

Osweiler.

Rosport.

Steinheim.

Waldbillig.

Mensdorf.

167 00

167 00

167 00

245 00

245 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

206 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

206 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

245 00

245 00

167 00

167 00

167 00

186 50

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

245 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

Biver.

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach.

Mertert.

Wormeldange.

Bous.

Biver.

Wecker-Usine.

Flaxweiler.

Gostingen.

Niederdonven.

Oberdonven.

Grevenmacher.

Junglinster.

Berbourg.

Lellig.

Manternach.

Munschecker.

Mertert.

Wasserbillig.

Wormeldange.

Bous. .

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

206 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf-I.-B.

Remerschen.

Remich.

Stadtbredimus.

Waldbredimus.

Wellenstein.

Erpeldange.

Dalheim.

Filsdorf.

Canach.

Lenningen.

Mondorf.

Remerschen.

Schengen.

Wintrange.

Remich.

Greiveldange.

Stadtbredimus.

Trintange.

Bech-Kleinmacher.

Wellenstein.

167 00

167 00

167 00

167 00

167 00

206 00

206 00

167 00

206 00

206 00

167 00

167 00

167 00

167 00

206 00

A. Total des subsides renseignés au tableau A

B. Total des subsides renseignés au tableau B

C. 13e versement pour l'alimentation d'une caisse de secours en cas d'accidents en faveur des

sapeurs-pompiers

D. Subvention en faveur de la caisse de secours en cas de décès des sapeurs-pompiers

E. Instruction et inspection des corps

a) Subsides accordés à la Fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché pour

contribuer au payement des frais de publication de son organe

b) Service d'inspection

F. Frais d'administration

G. Subside accordé au conseil supérieur dans l'intérêt de l'acquisition d'une pompe automo-

bile

Total

fr.

6.636 85

»

33.999 50

» 4.000 00

» 4.000 00

» 3.000 00

» 3.054 50

» 1.555 00

» 3.500 00

fr.

59.745 85

Luxembourg, le 2 juin 1919.

Le Ministre d'Etat,

Présidant du Gouvernement,

E. REUTER.

Société métallurgique de Bissen, Société anonyme, Bissen-Luxembourg.

CONVOCATION.

Nous avons l'honneur d'informer Messieurs les actionnaires de. notre société que, conformément à l'art. 22

de nos statuts, l'Assemblée générale ordinaire aura lieu le jeudi, 26 juin 1919, à 3 heures de l'après-midi,

dans les bureaux du siège social à Bissen.

Ordre du jour

1° Rapport du conseil d'administration;

20 Rapport du commissaire de surveillance;

3° Approbation du bilan et du compte de profits et pertes;

4° Nomination des administrateurs et commissaires;

5° Divers.

Conformément à l'art. 22 des statuts, Messieurs les actionnaires peuvent se faire représenter par un

fondé de pouvoir actionnaire, muni d'une procuration notariée ou sous seing privé.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'assemblée générale, déposer

leurs titres, cinq jours au moins avant le jour fixé pour la réunion, soit au siège social, soit dans les caisses

de la Société Générale Alsacienne de Banque à Luxembourg.

Bissen, le. 6 juin 1919.

La Direction,

VICTOR BÜCK

LUXEMBOURG.

Arrêté grand-ducal du 5 Juin 1919, concernant la circulation des voitures et camions-auto- mobiles le long de la frontière luxembourgeoise allemande.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé

de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 5 juin 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, concernant

l'emploi de pommes de terre dans la fabrica-

tion d'eau-de-vie et le remboursement des

droits d'accise et de rachat en cas d'exporta-

tion d'eau-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

2. Auf den Straßen von Wallendorf nach Reis-

dorf, Bettendorf, Longsdorf, Bettel, Vianden.

3. Auf der Straße Vianden-Bivels-Stolzem-

burg-Untereisenbach-Obereisenbach, nach Dlls-

burg;

4. Auf der Straße von Dasburg nach Hosingen

—Marburg, Fischbach, Heinerscheid, Weiswam-

pach—Wemperhardt.

5. Auf der Straße von Ulflingen, Willver-

dingen, Wemperhardt nach St. Vith.

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, concernant l'emploi de pommes de terre dans la fabrica- tion d'eau-de-vie et le remboursement des droits d'accise et de rachat en cas d'exporta-

Unser General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 5. Juni 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Großh. Beschluß vom 5. Juni 1919, betreffend

die Verwendung von Kartoffeln in der

Branntweinfabrikation und die Rückzah-

lung des Brenn- und Rückkaufsrechtes für

ausgeführten Branntwein.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Distillation des pommes de terre.

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, concernant l'emploi de pommes de terre dans la fabrica- tion d'eau-de-vie et le remboursement des droits d'accise et de rachat en cas d'exporta-

Des weiteren bleiben inbetreff des

Kartoffelbranntweins alle Bestimmungen des

vorbenannten Beschlusses vom 30. Juli 1918,

soweit sie nicht durch gegenwärtigen Beschluß

abgeschafft oder abgeändert sind, in Kraft.

Ausfuhr

von

Branntwein.

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, concernant l'emploi de pommes de terre dans la fabrica- tion d'eau-de-vie et le remboursement des droits d'accise et de rachat en cas d'exporta-

Für Branntwein jeder Art, welcher

aus dem Großherzogtum ausgeführt wird, wird

unter den in Art. 27 bis 33 des Beschlusses vom

26. September 1911 betreffend die steuerfreie

Verwendung von Alkohol sowie die steuerfreie

Ausfuhr von Branntwein, vorgesehenen Be-

dingungen, außer der Rückzahlung der Ver-

brauchsabgaben, eine Vergütung des Rück-

kaufsrechtes in Höhe von 8 Fr. pro Liter reinen

Alkohol gewährt, wenn nachgewiesen wird,

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, concernant l'emploi de pommes de terre dans la fabrica- tion d'eau-de-vie et le remboursement des droits d'accise et de rachat en cas d'exporta-

En cas d'exportation d'eau-de-vie de

toute espèce en-dehors du territoire du Grand-

Duché, il est accordé à l'exportateur, sous les

conditions prévues aux art. 27 à 33 de l'arrêté

du 26 septembre 1911 concernant l'emploi des

alcools en exemption des droits et la restitution

des droits en cas d'exportation, outre le rem-

boursement du droit de consommation, une

bonification du droit de rachat au taux de 8 fr.

par litre d'alcool pur, s'il est justifié que les

droits à rembourser ont été réellement perçus

dans le Grand-Duché.

Il ne sera plus accordé de bonification du

droit d'exploitation.

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, concernant l'emploi de pommes de terre dans la fabrica- tion d'eau-de-vie et le remboursement des droits d'accise et de rachat en cas d'exporta-

Les dispositions de l'art. 4 ne sont pas

applicables à l'eau-de-vie exportée avant l'en-

trée en vigueur du présent arrêté.

publication au Mémorial.

Die Bestimmungen des Art. 4 sind

nicht anwendbar auf Branntwein, der vor In-

krafttreten gegenwärtigen Beschlusses ausge-

führt worden ist.

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, concernant l'emploi de pommes de terre dans la fabrica- tion d'eau-de-vie et le remboursement des droits d'accise et de rachat en cas d'exporta-

Le droit de décharger les déclarations

d'exportation complète aux bureaux des dou-

anes de Troisvierges, Schimpach, Kleinbettingen,

Rodange, Oberpallen, Steinfort, Vianden, Ech-

ternach, Wasserbillig, Wormeldange, Remich,

Schengen, Frisange, Dudelange, Rumelange et

Esch-s.-Alz.

publication au Mémorial.

Zur Erledigung von Ausfuhr-Anmel-

dungen sind die Zollämter Ulflingen, Schim-

pach, Kleinbettingen, Rodingen, Oberpallen,

Steinfort, Vianden, Echternach, Wasserbillig,

Wormeldingen, Remich, Schengen, Frisingen,

Düdelingen, Rümelingen und Esch a. d. Alz.

befugt.

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, concernant l'emploi de pommes de terre dans la fabrica- tion d'eau-de-vie et le remboursement des droits d'accise et de rachat en cas d'exporta-

Notre Directeur général des finances

et Notre Directeur général de l'agriculture, de

l'industrie et du commerce, sont chargés, cha-

cun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-

sent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa

publication au Mémorial.

daß die zu erstattenden Abgaben wirklich vom

Großherzoglichen Staat erhoben worden sind.

Eine Vergütung der Betriebsauflage wird

nicht mehr gewährt.

publication au Mémorial.

Unser General-Direktor der Finanzen

und Unser General-Direktor des Ackerbaus, der

Industrie und des Handels, sind, soweit es jeden

betrifft, mit der Ausführung des gegenwärtigen

Beschlusses, welcher mit dem Tage der Veröf-

fentlichung im „Memorial" in Kraft tritt, beauf-

tragt.

Schloß Berg, den 5. Juni 1919.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

A.

Collart.

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, portant

fixation des frais de tournée des gendarmes

montés.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de. Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse

de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881, sur l'organisation

de la force armée et l'arrêté royal grand-ducal

du 2 mars 1881, pris en exécution de cette loi;

Großh. Beschluß vom 5. Juni 1919, wodurch die

Rundkosten der berittenen Gendarmen fest-

gesetzt werden.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Februar

1881, über die Organisation der bewaffneten

Macht und des Kgl.-Großh. Beschlusses vom 2.

März 1881, die Ausführung jenes Gesetzes be-

treffend;

Château de Berg, le 5. juin 1919.

CHARLOTTE.

Le Directeur général des finances,

A .

NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

A. COLLART.

Nach Wiedereinsicht des Kgl.-Großh. Be-

schlusses vom 29. April 1885, über die Organi-

sation der Gendarmerie;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, concernant l'emploi de pommes de terre dans la fabrica- tion d'eau-de-vie et le remboursement des droits d'accise et de rachat en cas d'exporta-

Restent applicables, au surplus, à la

fabrication d'eau-de-vie de pommes de terre

toutes les dispositions de l'arrêté précité du 30

juillet 1918, pour autant qu'elles ne sont pas

rapportées ou modifiées par le présent arrêté.

Exportation

de

l'eau-de-vie.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →