LU
Loi du 25 décembre 1893, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1894.
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
de
Mercredi, 27 décembre 1893.
Loi du 25 décembre 1893, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'État pour
l'exercice 1894.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc.,
etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
22 décembre 1893 et celle du Conseil d'Etat du
même jour, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Les impôts directs et indirects exis-
tant au 31 décembre 1893 seront recouvrés,
pendant l'année 1894, d'après les lois et les ta-
rifs qui en règlent l'assiette et la perception.
Die am 31. Dezember 1893 bestehenden
direkten und indirekten Steuern werden während
des Jahres 1894 gemäß den Gesetzen und Ta-
rifen erhoben, welche deren Vertheilung und Er-
hebung festsetzen.
Le Gouvernement est autorisé à
rembourser au pair les deux emprunts 4 pCt.,
dette de l'Etat créée en 1859 et 1863.
Il est autorisé également à rembourser au
pair les titres de l'emprunt 4 pCt. créé en 1882,
pour autant que les porteurs de titres acceptent
le remboursement anticipé avant le 1er octobre
1902.
Die Regierung ist ermächtigt, die durch
den Staat in den Jahren 1859 und 1863 auf-
genommenen 4prozentigen Anlehen pari heimzu-
zahlen.
Sie ist ebenfalls ermächtigt, die Stücke des
im Jahre 1882 aufgenommenen 4vrozentigen
Anlehens pari heimzuzahlen, insoweit die I n -
haber dieser Stücke die Rückzahlung vor dem
1. Oktober 1902 annehmen.
Le budget de l'Etat pour l'exercice
1894 est arrêté
en recette à la somme de 8,877,061 fr. ;
en dépense à la somme de 8,436,812 fr. ;
en recette et en dépense pour ordre à la
somme de 1,305,000 fr. ;
le tout conformément au tableau ci-annexé.
Das Staatsbüdget für's Jahr 1894
ist festgesetzt
in Betreff der Einnahmen auf Fr. 8,877,061;
in Betreff der Ausgaben auf Fr. 8,436,812;
in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-
ordnung auf Fr. 1,305,000;
dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
Les porteurs d'obligations des em-
prunts de 1859 et 1863 auront la faculté d'en
obtenir la conversion en dette 3½ pCt. au pair.
Seront considérés comme ayant accepté !a
conversion, ceux qui n'auront pas demandé le
remboursement dans le délai à fixer par arrête
grand-ducal.
Den Inhabern von Obligationen der
Anlehen von 1859 und 1863 steht es zu, die
Umwandlung derselben in 3½ prozentige Schuld
pari zu erhalten.
Diejenigen, welche die Rückzahlung in einer
durch Großh. Beschluß zu bestimmenden Frist
nicht gefordert haben, werden betrachtet, als
hätten sie die Umwandlung angenommen.
La part des communes dans le pro-
duit de l'impôt foncier pour l'exercice 1894 est
fixée à 5 pCt.
Der Antheil der Gemeinden an dem
Ertrage der Grundsteuern ist für das Jahr 1894
auf 5 pCt. festgestellt.
Les porteurs d'obligations de l'emprunt
de 1882 seront autorisés à échanger leurs titres
contre des titres 3½ pCt., pendant un délai à
fixer par arrêté grand-ducal. Ils toucheront au
moment de la conversion une prime de 5 pCt.
Die Inhaber von Obligationen des
Anlehens von 1882 sind befugt, ihre Stücke gegen
3½prozentige Obligationen in einer durch Großh.
Beschluß festzusetzenden Frist umzutauschen. Den-
selben wird bei der Conversion eine Prämie von
5 Prozent ausbezahlt.
Les crédits non limitatifs ne sont pas
susceptibles d'être transférés.
Gesetz vom 25. Dezember 1893, das Staats
büdget der Einnahmen und Ausgaben für's
Jahr 1894 betreffend.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u,
u,
u.;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordne-
tenkammer vom 22. Dezember 1893, und derjeni-
gen des Staatsrathes vom selben Tage, wonach
eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;
Haben verordnet und verordnen
Für nicht einschränkende Credite ist
keine Ueberschreibung zulässig.
Großherzogthums Luxemburg.
N° 62.
Mittwoch, 27. Dezember 1893.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Hohenbourg, le 25 décembre 1893.
Chapitre I
e r. — Recettes.
ADOLPHE.
Les membres du Gouvernement
EYSCHEN.
KIRPACH.
M MONGENAST.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß Hohenburg, den 25. Dezember 1893.
Adolph.
Die Mitglieder der Regierung
Eyschen.
Kirpach.
M. Mongenast.
Articles.
LIBELLE.
Section I r e .
Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur
Section I I . — Contributions directes et accises.
Contribution foncière :a) Propriétés non
bâties...
b) Propriétés bâties (sol et
élévation)...
Contribution mobilière et personnelle,
patentes...
662,000
303,000
Impôt sur les mines et
minières...
Impôt sur les
cabarets...
Eau-de-vie indigène ou importée de la Prusse,
etc...
Bière...
Recouvrement des frais de
poursuites...
Timbres de quittances
d'accises...
Remboursement par des communes des frais de renouvellement de plans parcel-
laires déposés aux
secrétariats...
Extraits du
cadastre...
Recettes
diverses...
Prévisions
pour 1894.
1,209,000
965,000
833,000
85,000
180,000
210,000
110,000
2,400
2,000
2,000
1,500
1,000
2,393,900
Articles.
LIBELLÉ.
Section III. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein
a) Droits d'entrée et de
sortie...
b) Sucre de
betteraves...
c)
Sel...
d) Tabac
indigène...
e) Droits de
statistique...
Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la bière
1,800,000
224,000
230,000
61,000
2,000
23,000
Section IV. — Enregistrement et Domaines.
Enregistrement...
Greffe...
Hypothèques ...
Successions...
Centimes
additionnels...
Timbre...
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement,
etc...
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits
fraudés, confiscations en
numéraire...
Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des com-
missions rogatoires transmises de
l'étranger...
Recouvrement de frais de poursuites et
d'instance...
Fermage de la pêche et des passages
d'eau...
Frais de garde de bois
communaux...
Ventes
immobilières...
Ventes
mobilières...
Produit des pépinières de
l'Etat...
Renies des concessions
minières...
Locations...
Frais de ventes
d'immeubles...
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes im-
mobilières ...
Recettes
diverses...
Prévision
pour 1894.
2,340,000
400,000
19,000
63,000
100,000
175,000
195,000
10,000
65,000
25,000
1,500
10,000
17,000
45,000
23,500
6,500
328,961
5,000
4,500
3,000
5,000
1,503,961
Articles.
LIBELLE.
Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.
Poste. - Taxes des lettres et autres recettes...
Télégraphes. - Taxes des dépêches et autres recette...
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres
recettes...
Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.
Produit du travail des
détenus...
Produit de la cantine et recettes
diverses...
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pension-
naires...
Section VII. — Recettes diverses.
Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paie-
ment des
pensions...
Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses
des collèges ; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; contin-
gent de la commune d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole, et
recettes diverses se rapportant à
celle-ci...
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des
grades...
Banque Internationale — traitement du commissaire du
Gouvernement...
Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de sur-
veillance ...
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains...
Remboursements des dépenses de la Caisse d'épargne...
Excédant de recettes de comptables
extraordinaires...
Remboursements par d'anciens
élèves-boursiers...
Recettes accidentelles et imprévues de toute
nature...
Intérêts de fonds en dépôt
a) Fonds de
l'État...
b) Fonds de consignation...
c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État...
3 0 , 3 3 0
4 , 8 0 0
1 9 , 8 7 0
Minerval des élèves de l'école d'accouchement; frais d'entretien des femmes
solvables admises à la
maternité...
Total des recettes...
Prévisions
pour 1894.
650,000
48,000
72,000
770,000
75,000
1,000
115,000
191.000
185,000
74,000
8,000
6,000
23,000
29,000
23,000
3,000
6,000
55,000
4,000
419,200
8,877,061
Chapitre II. — Dépenses.
Articles.
5bis
8bis
14bis
LIBELLÉ.
Section Ire. — Liste civile.
Liste
civile...
Section II. — Gouvernement.
Traitements du ministre d'Etat, des directeurs généraux et des conseillers de
Gouvernement...
Traitements du personnel des bureaux, des huissiers de salle et du concierge de
d'hôtel de
Gouvernement...
Frais de route et de
séjour...
Frais de bureau (bibliothèque et impressions
comprises)...
Statistique...
Dépenses pour
décorations...
Dépenses
diverses...
Section III. — Chambre des députés.
Chambre des
députés...
Id. — Restant du dernier
exercice...
Section IV. — Conseil d'État.
Conseil
d'État...
Section V. — Secrétariat du Grand-Duc.
Traitement du secrétaire ; frais de bureau et frais de
déplacement...
Section VI. — Relations extérieures.
Légations...
Consulats...
Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger...
Section VII. — Justice.
Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonction-
naires de l'ordre
judiciaire...
Classement des archives judiciaires ; confection des
tables...
Frais de bureau des justices de
paix...
Crédits
pour 1894.
200,000
52,600
64,000
2,250
15,000
4,500
6,000
144,850
33.000
33,700
17,000
12,500
23,000
6,500
7,600
39,100
266,600
2,000
2,400
Articles.
LIBELLÉ.
Dépenses du casier judiciaire et de la police des
étrangers...
Frais de bureau (impressions et bibliothèque, les bibliothèques du barreau com-
prises) et frais de chauffage et
d'éclairage...
Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police...
Frais de route et de
séjour...
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire ...
Remises des greffiers (crédit non
limitatif)...
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires
transmises de l'étranger. (Crédit non limitatif.) — Ces frais pouvant être
avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice
urgents. (Sans distinction
d'exercice)...
Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires...
Huissiers audienciers de la Cour, traitements des
concierges...
Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non
limitatif.)...
Section VIII. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du
clergé...
Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évèque et des ecclésiastiques
qui l'accompagnent en raison d'une mission
spéciale...
Indemnité de cent francs à chacun des soixante-quinze desservants et vicaires
les plus âgés, en exercice ou
pensionnés...
Séminaire — traitements du directeur et des
professeurs...
Bourses d'études à des élèves nécessiteux du
Séminaire...
Subside pour la bibliothèque du
Séminaire...
Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étrangers
qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du
territoire
grand-ducal...
b) Culte protestant.
Indemnité à un ministre du culte protestant à
Luxembourg...
Subside...
c) Culte israëlite.
Traitement du
rabbin...
Subside...
Crédits
pour 1894.
7,000
15,000
4,000
1,000
4,700
54,000
10,000
4,000
1,000
372,100
370,000
2,800
7,500
13,600
3,000
5,500
2,600
2,600
408,900
Articles.
LIBELLÉ.
Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.
Corps de gendarmerie et des
volontaires...
Dépenses de casernement des brigades de
gendarmerie...
Subside à la caisse de secours des sous-officiers et
gendarmes...
Section X. — Chambre des comptes.
Traitement des membre et des employés de la Chambre des comptes et jetons
de présence des conseillers
honoraires...
Frais de bureau impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de
chauffage et dépenses
imprévues...
Section XI. — Recette générale.
Traitement du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribu-
tion du caissier et d'un commis aux écritures; frais de contrôle (sans distinc-
tion
d'exercice)...
Indemnité aversionnelle pour lover et autres dépenses de
service...
Section XIl. — Contributions directes, accises et cadastre...
Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'admi-
nistration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils
de
révision...
Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exé-
cution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie...
Frais de route et de
séjour...
Cadastre. — Rétributions
variables...
Statistique des revenus
fonciers...
Renouvellement partiel des plans
cadastraux...
Frais de bureau rie la direction et des receveurs des contributions, du bureau
central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les instru-
ments
Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif.)...
Expédition des rôles des contributions
directes...
Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions. Appo-
sition de scellés sur les appareils en
repos...
Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière
de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit
non
limitatif.)...
Dépenses
diverses...
Crédits
pour 1894.
372,000
25,900
2,500
400,400
34,700
1,600
36,300
13,030
3,350
18.400
200,000
5,000
7,900
21,000
5,000
11,600
79,500
2,200
3,000
30,000
3,000
367,400
Articles.
69bis
LIBELLE.
Section XIII. — Enregistrement et domaines.
Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration.
Indemnités fixes et déplacements des employés supérieurs; indemnités des
surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil
d'administration et du contentieux, y compris deux cents francs d'exercices
antérieurs...
Frais de route et de
séjour...
Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non
limitatif.)...
Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs.
Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais de
poursuite, être avancés par les comptables.) (Crédit non limitatif.)...
Restitutions. (Crédit non
limitatif.)...
Frais
d'adjudication...
Frais de vente de terrains
domaniaux...
Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les terrains,
des fortifications; réparations urgentes exécutées par l'administration des-
domaines
Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc.,
recouvrés sur les condamnés. (Crédit non
limitatif.)...
Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier...
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine
Section XIV. — Douanes.
Dépenses diverses à la charge exclusive du
Grand-Duché....
Gratifications...
Subside à la caisse de secours mutuels des employés de la
douane...
Loyers de locaux et menues
dépenses...
Section XV. — Caisse d'épargne.
Caisse
d'épargne...
Section XVI. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans
distinction
d'exercice.)...
Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux ...
Section XVII. — Travaux publics — administration.
Traitements et frais de bureau du
personnel...
Crédits
pour 1894.
47,200
62,000
8,000
4,200
1,700
6,000
2,500
7,500
1,000
5,000
1,000
146,400
32,400
11,700
2,500
10,100
56,700
23,000
497,000
15,000
512,000
73,000
62 a
Articles.
76bis
81bis
85bis
89bis
90bis
LIBELLÉ.
Frais de route et de séjour
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et
chemins de
halage...
Subside à la caisse de secours de divers
cantonniers...
Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins
repris...
Section XVIII. — Travaux publics — voirie.
Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des
chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du viaduc
sur la Pétrusse a
Luxembourg...
Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes
existantes...
Mise en état et entretien des chemins repris par
l'Etat...
Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'in-
térieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques
pour la confection des projets de
redressement...
Frais de procès à payer en suite d'une décision
judiciaire...
Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 15 janvier 1843)...
Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service
des travaux
publics...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercice
clos...
Chemins de fer; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent
Etablissement d'une halte à
Manternach...
Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'Etat; pépi-
nières et elagage
d'arbres...
Dépenses diverses et
imprévues...
Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties et autres.
Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances...
Entretien du Palais grand-ducal; entretien, appropriation et réparation des
autres bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectes à des services publics ;
entretien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et
du mobilier de l'Etat contre les risques de
l'incendie...
Remboursement à la ville de Luxembourg de la taxe de l'eau fournie aux bâti-
ments de l'Ëtat à Luxembourg, du 1er janvier 1876 au 31 décembre 1893...
Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de
l'Etat...
Travaux d'appropriation et d'aménagement à faire aux bâtiments de l'Athénée...
Crédits
pour 1894.
14,500
79,000
2,500
33,000
202.000
210,000
50,000
100,000
125,000
7,500
6,000
3,000
23,000
25,000
pr mémoire.
15,000
565.000
10,000
110,000
6,000
30,000
10,000
Articles.
91bis
93bis
98bis
LIBELLÉ.
Aménagement des bâtiments du Rham et acquisition du mobilier pour le refuge
des
infirmes...
ld. — Restant de
1893...
Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. — Fêtes pu-
bliques et
illuminations...
Entretien des monuments historiques et embellissements dans diverses parties
du pays
Construction d'un musée
national...
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices
clos...
Dépenses diverses et
imprévues...
Section XX. — Domaines de l'État à Luxembourg.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de
soutènement...
Travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de la ci-devant forteresse de
Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en
garantie......
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les
dixièmes retenus en
garantie...
Acquisition de terrains contigus à l'ancien domaine de la
forteresse...
Section XXI. — Mines.
Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau...
Frais de
voyage...
Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de
l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. Dépenses diverses et im-
prévues...
Frais de procès (sans distinction
d'exercice)...
Section XXII. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparations d'églises et de maisons
d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale. Frais relatifs
au contrôle des constructions
communales...
Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins vici-
naux et pour raccordements aux chemins de fer...
Subsides extraordinaires du même chef...
Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité
publique...
Section XXIII. — Dette publique.
Annuités et frais, y compris 600 fr. d'exercices
antérieurs...
Crédits
pour 1894.
20,000
9,822
27,000
10,000
pr mémoire.
11,500
244,822
5,000
15,000
20,000
6,000
46,000
18,600
4,000
2,000
10,000
34,600
125,000
50,000
125,000
15,000
315,000
735,900
Articles.
114bis
117bis
117ter
120bis
122bis
LIBELLE.
Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la caisse
de l'Etat, y compris 892 fr. d'un exercice
antérieur...
Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872 et du 30 mai 1888.)
(Crédit non
limitatif.)...
Section XXIV. — Commissariats de
district.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau des
commissaires; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la
comptabilité
communale...
Frais de route et de séjour des
commissaires...
Subside à la caisse de retraite des secrétaires communaux constitués en associa-
tion de secours
mutuels...
Section XXV. — Administration forestière.
Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes; frais de bureau
et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes pour le contentieux forestier ;
dépenses forestières
imprévues...
Crédit pour établir des pépinières et le boisement de terrains vagues.
Subside à la caisse de secours mutuels des gardes
forestiers...
Section XXVI. — Service sanitaire.
Collège médical et médecins de
canton...
Acquisition des objets nécessaires pour les examens ; frais de déplacement, visite
des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du Collège médi-
cal non domicilié'; à
Luxembourg...
Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel enseignant. Entretien des
malades et des élèves. — Achat de trousses pour les élèves sortantes. — Dé-
penses diverses
Achat de médicaments antiseptiques à l'usage des
sages-femmes...
Achat de trousses pour les
sages-femmes...
Traitements et indemnités des
vétérinaires...
Subsides à des
sages-femmes...
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie...
Id. — Restant de l'exercice
1892...
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas
d'epizootie,
etc...
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique, y compris ceux aux routes de
l'Etat, et subsides aux communes dans le même
but...
ld. — Restant de l'exercice
1892...
Crédits
pour 1894.
7,300
3,600
746,800
28,000
2,500
5.000
35,500
21,000
20,000
2,500
43,500
9,500
3,000
11,500
2,000
3,000
13,900
9,000
3,000
1,875
1,500
130,000
6,290
214,565
Articles.
LIBELLÉ.
Section XXVII. — Établissement thermal et hydrothérapique de
Mondorf-les-Bains.
Mise en état du parc et de
l'établissement...
Frais
d'exploitation...
Section XXVIII. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des comp-
tables et des
aides-surveillants...
Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires ; frais
de remplacement d'employés et de facteurs malades. Indemnités à des agents
du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et
téléphonique. Indemnités pour agences auxiliaires volontaires ; y compris
1658 fr. d'un exercice
antérieur...
Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour
frais de bureau des percepteurs et
agents...
Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement
aux jours de
repos...
Loyer de
locaux...
Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux ; transport des dé-
pêches et des colis ; y compris 3586 fr. d'un exercice
antérieur...
Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes postales ; frais de
bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare
et ville) et des bureaux ambulants et de
relais...
Subside à la masse d'habillement des facteurs de
poste...
Subside à la caisse de secours mutuels des employés des postes et télégraphes...
Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ;
appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de
mobilier et d'installation de perceptions et agences ; y compris 1697 fr. d'un
exercice
antérieur...
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux...
Dépenses diverses et
imprévues...
Gros entretien, amélioration, création et extension des réseaux télégraphique et
téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction
d'exercice)...
Section XXIX. — Agriculture.
Commissions d'agriculture et de viculture...
Service agricole. — Traitements du personnel et indemnité des personnes y
attachées temporairement
Crédits
pour 1894.
15,000
28,000
43,000
300,000
50,000
16,250
258,500
16,000
125,000
28,100
4,000
2,500
24,000
1,100
1,000
100,000
926,450
3,600
19,000
Articles.
155bis
158bis
LIBELLÉ.
Id. — Frais de bureau et acquisition d'instruments ; loyer de
locaux...
Frais de route et de
séjour...
Crédit en faveur de travaux d'améliorations
agricoles...
Crédit en faveur de la construction de chemins
d'exploitation...
Subsides en faveur de la plantation d'arbres
fruitiers...
Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et
d'assainissement...
Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et notamment de sociétés agricoles...
Cours d'adultes et conférences agricoles et
viticoles...
Ecole et station agricoles à
Ettelbruck...
Bourses d'études et subsides aux élèves de l'école agricole et des cours d'hiver
au même
établissement...
Subsides pour des études techniques à des écoles
spéciales...
Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non
limitatif.)...
Amélioration des races bovine, porcine et caprine. (Crédit non limitatif.)...
Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les
épizoties...
Exécution de la convention phylloxérique de Berne, du 5 novembre 1881. Dé-
penses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du
phylloxéra —
étude...
Fondation Theisen de Givenich. — Subvention de l'État. (Loi du 3 avril 1893.) ...
Section XXX. — Commerce et industrie.
Chambre de
commerce...
Commissariat de la Banque
Internationale...
Subsides divers dans l'intérêt du commerce et de
l'industrie...
Exposition dans l'intérêt des artisans et de la petite
industrie...
Section XXXI. — Enseignement supérieur et moyen.
Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnase de Diekirch et
progymnase d'Echternach — traitements et
indemnités...
Les mêmes établissements — matériel et dépenses
diverses...
Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif.)...
Crédits
pour 1894.
3,200
5,000
25,000
125,000
1,000
20,000
50,000
50,000
20,000
33,000
6,000
7,000
35,000
35,00
8,000
4,000
20,000
471,800
3,000
6,000
30,000
25,000
64,000
200,000
69,000
8,000
Articles.
LIBELLÉ
Bourses pour éludes universitaires et subsides pour études pédagogiques
Subsides à des élèves
indigents...
Section XXXII. — Enseignement primaire.
Commission d'instruction, inspecteur principal cl inspecteurs d'arrondissement ;
traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses
concernant la surveillance des écoles et de renseignement primaire...
École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses.
Subsides aux communes eu faveur de renseignement primaire
a) Subsides en faveur de l'instruction primaire en général...
b) Part contributive de l'État dans la majoration du traitement com-
munal du personnel enseignant en vertu de la loi du 6 juillet 1876.
c) Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs
malades.
168,000
34,000
3,000
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et
frais d'inspection de ces écoles; achat de livres et de matériel ; organisation
de conférences pour les
instituteurs...
Supplément de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des
instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876 (sans dis-
tinction
d'exercice)...
Subsides en faveur de l'enseignement primaire
supérieur...
Bourses d'études aux
élèves-instituteurs...
Bourses d'études aux élèves
institutrices...
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'Ecole
normale...
Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi
qu'à leurs veuves et
orphelins...
Subsides aux sociétés de secours mutuels formées par les instituteurs et institu-
trices
Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du
personnel...
Entretien des élèves du même établissement ; habillement, literie et matériel de
classe
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages
pédagogiques...
Création d'une bibliothèque
pédagogique...
Section XXXIII. —
Arts
et
sciences.
Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions
littéraires...
Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de
Luxembourg...
Crédits
pour 1894.
10,500
2.500
290.000
40,000
35,000
205,000
80,000
100,000
14,000
12,000
6,000
2,000
6,000
3,750
10,000
10,000
5,000
1,000
529,750
18,000
5,000
Articles.
180bis
181bis
185bis
188iis
189bis
190bis
191bis
192bis
195BIS
LIBELLÉ.
Subside pour le monument à élever aux poètes
nationaux...
Encouragements aux études industrielles et
artistiques...
Encouragements aux études
professionnelles...
Subside à la section historique de
l'Institut...
Subside extraordinaire à la même
société...
Subside au Comité lu Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basi-
lique
d'Echternach...
Subside à la société des sciences
naturelles...
Subside extraordinaire à la même Société pour la rémunération d'un conservateur
des
musées...
Subside à la société des sciences
médicales...
Subside à la Société
botanique...
Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'Union inter-
nationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
(sans distinction
d'exercice)...
Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'État que des sociétés,
y compris fr. 625 de l'exercice
1892...
Section XXXIV. — Prisons et dépôt de mendicité.
Traitements et émoluments
fixes...
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,
médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens ; cantine.
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Dépenses relatives au travail dans les maisons de
détention...
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des
détenus...
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Menues
dépenses...
Id. — Restant d'exercices
antérieurs...
Section XXXV. — Hospices centraux d'Ettelbruck et du Rham et
orphelinat du Rham.
Traitements et émoluments
fixes...
Crédits
pour 1894.
3,000
6,000
10,000
2,000
2,000
2,000
1,500
1,500
1,500
2,125
55,875
57,000
15,000
55,000
8,812
70,000
25,500
7,000
1,088
1,000
3,000
243,400
46,000
Articles.
195bis
LIBELLÉ.
Entretien des reclus (nourriture, babillement, couchage, chauffage, éclairage,
médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens .
Id.
Restant d'exercices
antérieurs...
Menues dépenses, y compris fr. 157,70 de l'exercice
1892...
Section XXXVI. — Bienfaisance publique, secours et récompenses.
Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance
publique...
Subsides aux sociétés de secours mutuels ; — frais de service de la commission
supérieure
d'encouragement...
Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements im-
prévus, de perte ou d'abattage de bétail ; secours particuliers, etc. —
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de
Mondorf-les-Bains...
Subsides aux communes du chef de rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques
indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de
l'étranger (loi du 26 juin 1874) (sans distinction
d'exercice)...
Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours
donnés à des nécessiteux étrangers ou à des indigents
abandonnés...
Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays
étranges...
Récompenses pour actes de
dévouement...
Section XXXVII. — Police générale et
administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du
4 décembre 1860, art. 2 et 5). (Crédit non
limitatif.)...
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale
(loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non
limitatif.)...
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés
libérés...
Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour
l'entretien eu route des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants,
et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction
d'exercice.)...
Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux
nuisibles...
Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux, y compris des res-
tants d'exercices
antérieurs...
Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police des
bâtiments et de leurs
dépendances...
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes
en autorisation ;
surveillance...
Crédits
pour 1894.
200,000
7,200
1,300
254,500
50,000
15,000
33,000
6,000
3,000
1,600
111,100
33,000
33,000
1,500
1,000
5,000
6,000
50,000
129,900
Arrêté grand-ducal du 25 décembre 4893, pour
l'exécution de la loi du budget de l'exercice
1894.
Nous ADOLPHE,
par
la grâce de
Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour, concernant le budget
des recettes et des dépenses de l'Etat pour
l'exercice 1894 ;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars
1869, réglant l'exécution de la loi du budget
pour 1869, sont applicables au budget des dé-
penses pour l'exercice 1894.
Château de Hohenbourg, le 25 décembre 1895.
Großh. Beschluß vom 25. Dezember 1893, die
Ausführung des Büdgetgesetzes fürs Jahr
1894 betreffend.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des
Staates für 1894 betreffend;
Auf den Bericht Unserer Regierung
Haben beschlossen und beschließen
Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom
18. März 1869, über die Ausführung des Büd-
getgesetzes von 1869, sind auf das Ausgaben-
Büdget des Dienstjahres 1894 anwendbar.
Schloß Hohenburg, den 25. Dezember 1893.
Articles.
L I B E L L E .
Section XXXVIII.
Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs de 20,000 fr.
Section XXXIX.
Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui
se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés
par la
loi...
Total
général...
CHAPITRE I I I .
Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs.)
Remboursements à d'autres États de l'Union douanière ou avances à la douane
grand-ducale
150,000
Remboursement d'avances reçues par la caisse de l'Etat, ou dépôts
de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-
ducal ...
Postes. — Remboursements aux offices
étrangers...
Télégraphes. — Remboursements aux offices étrangers ; frais d'ex-
près et bons pour réponses payées — frais a avancer par les
comptables...
Total...
1,000,000
150,000
5,000
1,505,000
Crédits
pour 1894.
50,700
50,000
8,456,812
ADOLPHE.
Les membres du Gouvernement
EYSCHEN.
KIRPACH.
M . MONGENAST.
Adolph.
Die Mitglieder der Regierung
Eyschen.
Kirpach.
M. Mongenast.
62 b
loi du 25 décembre 1893, concernant la conversion
ou le remboursement de la dette publique du,
Grand-Duché.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'État entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Avons ordonné et ordonnons
L'échange des titres se fera sans frais
pour les intéressés aux caisses de l'État et dans
les caisses ou banques à désigner par arrêté
grand-ducal.
Der Umtausch der Stücke erfolgt kosten-
frei für die Interessenten bei den Staatskassen,
sowie bei den durch Großh. Beschluß zu bezeich-
nenden Kassen oder Bankhäusern.
Le Gouvernement est autorisé à
émettre des obligations 3½ pCt., remboursables
au pair par tirages au sort en cinquante-cinq
ans, à concurrence du montant des rembourse-
ment ou échange de titres qui auront lieu en
vertu des art. 1er et 2 de la présente loi.
Gesetz vom 25. Dezember 1893, betreffend die
Umwandlung oder Heimzahlung der öffent-
lichen Schuld des Großherzogthums.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u,;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;
Haben verordnet und verordnen
Die Regierung ist zur Ausgabe von
3½prozentigen, durch Verlosungen in fünfundfünfzig
Jahren zum Nennwerthe rückzahlbaren Obliga-
tionen ermächtigt. Die Ausgabe geschieht bis zur
Höhe des Betrages der durch Art. 1 und 2 des
gegenwärtigen Gesetzes vorgesehenen Rückzahl-
ungen oder Umwandlungen.
La création est limitée, en ce qui concerne
les emprunts 4pCt. de 1859 et 1863, à une
somme maximum de neuf millions, sur laquelle
seront à prélever les frais de confection et
d'émission des nouveaux titres. Le solde dispo-
nible sur le produit de la réalisation de ces neuf
millions sera versé dans la caisse de l'État.
L'exercice du droit de remboursement
anticipé des titres à émettre en vertu de la pré-
sente loi sera suspendu jusqu'au 31 décembre
1902.
Die Ausübung des Rechts zur vor-
zeitigen Rückzahlung der kraft gegenwärtigen Ge-
setzes auszugebenden Stücke bleibt bis zum 31.
Dezember 1902 fuspendirt.
L'époque de rentrée en jouissance de
la nouvelle dette 3½ pCt. et les autres conditions
de l'opération seront réglées par arrêté grand-
ducal.
Der Zeitpunkt des Genußantritts der
neuen 3½prozentigen Schuld sowie die anderen
Bedingungen der Operationen werden durch Großh.
Beschluß geregelt.
La présente loi sera obligatoire le jour
même de sa publication au Mémorial.
Mandons et ordonnons que la présente loi
soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et
observée par tous ceux que la chose concerne.
Château de Hohenbourg, le 25 décembre 1893.
Bezüglich der 4prozentigen Anlehen von 1859
und 1863 ist die Ausgabe auf die Maximalsumme
von neun Millionen beschränkt, einschließlich der
Anfertigungs- und Emissionskosten der neuen
Stücke. Das bei der Realisirung dieser neun
Millionen verfügbar bleibende Saldo wird in die
Staatskasse eingeliefert.
Gegenwärtiges Gesetz tritt am Tage
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins
„Memorial" eingerückt werde, um von Allen,
die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Schloß Hobenburg, den 25. Dezember 1893.
Nom de la commune
et
désignation de l'emprunt.
Bettendorf (Gils-
dorf).
8,000 fr.
Bettendorf (Mœs-
troff).
— 10,000
Bous.
— 16,000
Ettelbruck.
— 125,000
Mersch.
— 20,000
Oberwampach. — 10,200
Perlé.
6,000
Échéance
du
remboursement.
31 décembre 1893.
id.
1er janvier 1894.
31 décembre 1893.
1er janvier 1894.
id.
id.
Numéros
sortis du tirage à
100 fr.
79.
500 fr.
31, 46.
9, 18, 27.
23, 38, 61. 103.
98.
18, 48.
19.
41.
8.
Désignation de la caisse
où doit se l'aire
le remboursement.
Caisse communale.
id.
Banque Werling-Lambert
et Cie à Luxembourg.
Caisse communale.
id.
Banque Werling-Lambert
et Cie à Luxembourg.
id.
Luxembourg, le 19 décembre 1893.
Le Directeur général de l'intérieur,
H .
KIRPACH.
ADOLPHE.
Le Directeur général
des finances,
M .
MONGENAST.
Adolph.
Der General-Director
der Finanzen,
M. Mongenast.
Emprunts communaux. — Tirage de novembre et décembre 1893.
Marktpreise. - 1. Hälfte des Monats Oktober 1893.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen....
Mischelfrucht . . .
Roggen.
Gerste .
Spelz
Heidekorn . .
Hafer
Erbsen
Bohnen.
Linsen .
Kartoffeln . .
Weizen-Mehl.
Mischel-Mehl.
Roggen-Mehl.
Geschälte Gerste .
Butter . .
Eier
Heu
Stroh .
Buchenholz.
Eichenholz.
Weichholz . . .
Ochsenfleisch .
Kuh-od. Rindfleisch
Kalbfleisch.
Hammelfleisch.
Schweinefleisch.
id.
geräuchert.
Maße
oder
Gewicht.
Hectoliter
Kilogr.
Dutzend.
100 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel aus den Märkten von
Luxem-
burg.
17 00
16 00
14 00
14 00
11 00
18 00
13 00
25 00
3 50
0 60
0 50
0 40
0 70
2 70
1 23
20 00
9 00
14 00
10 00
1 60
1 40
1 80
1 20
1 80
2 00
Die-
kirch.
16 00
13 00
13 00
10 50
9 00
2 70
0 45
0 40
2 60
1 00
1 30
1 20
1 00
1 30
1 30
Wiltz.
20 00
13 75
13 00
9 42
2 50
0 45
0 36
0 28
2 20
0 94
1 20
1 40
1 25
1 15
1 45
Ettel-
brück.
17 00
16 00
14 00
12 00
10 00
3 00
0 45
0 37
0 30
2 40
1 25
1 40
1 20
1 60
1 20
1 60
Echter-
nach.
16 50
15 50
0 40
0 35
2 50
1 17
1 23
1 40
1 27
1 45
Remich
16 25
14 25
14 73
13 00
3 00
0 35
0 30
2 40
1 15
10 00
7 00
1 30
1 20
1 20
1 60
Mersch.
2 50
1 23
1 40
1 40
1 30
1 40
1 40
Greven-
macher.
3 00
0 40
0 36
2 50
1 25
1 40
1 40
1 40
1 20
1 60
Esch-
a. d. A.
4 50
0 30
0 40
2 80
1 00
1 45
1 20
1 25
1 30
1 50
1 90
Luxbg. Imp. Lib. d. I. C. V. Bück ; L. Bück, Succ.