Règlement ministériel du 24 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR306 à Grevels.

A partir du 30 mars 2006 jusqu’au 30 avril 2006, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès

au CR306 entre les P.K. 2,666 et 3,400 est interdit à toute circulation dans les deux sens à l’exception des conducteurs

de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

A partir du 30 mars 2006 jusqu’au 30 septembre 2006, pendant la phase d’exécution de travaux routiers,

l’accès au CR306 entre Grevels (intersection avec le CR308) et Grosbous (intersection avec la route N12),

P.K. 2,666 – 7,600 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de

choses dépassant le poids total maximum autorisé de 3.5 t et aux autobus à l’exception des riverains et des fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par les signaux C,3e portant le panneau additionnel «poids total maximum autorisé

3.5t» et C,2 portant le panneau additionnel «autobus».

Une déviation est mise en place.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par

règlement grand-ducal.

Luxembourg, le 24 mars 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports

internationaux par route (AETR), conclu à Genève, le 1er juillet 1970. – Adhésion de l’Ukraine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 février 2006

l’Ukraine a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 2 août 2006.

Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance,

relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières, conclu à Sofia,

le 31 octobre 1988. – Adhésion de la Slovénie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 5 janvier 2006

la Slovénie a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 5 avril 2006.

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et

des substances psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. – Adhésion de Vanuatu.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 janvier 2006

Vanuatu a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 26 avril 2006.

Accord européen sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations

connexes (AGTC), conclu à Genève, le 1er février 1991. – Adhésion de l’Ukraine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 décembre

2005 l’Ukraine a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 23 mars 2006.

Réserve

Conformément à l’article 13 de l’Accord, l’Ukraine ne se considère pas liée par l’article 12 dudit Accord.

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des

armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993. – Ratification de Djibouti.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 janvier 2006

Djibouti a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 24 février 2006.

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche

d’ozone, adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre 1997. –

Ratification de la Grèce;

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche

d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999. – Ratification de la Grèce.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

27 janvier 2006 la Grèce a ratifié les amendements désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le

27 avril 2006.

– Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre 1997.

– Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

conclu à Beijing, le 3 décembre 1999.

– Ratification de l’Indonésie.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

26 janvier 2006 l’Indonésie a ratifié les Amendements désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat

le 26 avril 2006.

Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines

antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre 1997. – Ratification de

l’Ukraine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 décembre

2005 l’Ukraine a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er juin 2006.

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à

Kyoto, le 11 décembre 1997. – Adhésion de la République arabe syrienne, du Bahreïn et du Cap-

Vert.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants

ont adhéré au Protocole désigné ci-dessus aux dates indiquées ci-après

Etat

Adhésion

Entrée en vigueur

Rép. arabe syrienne

27.01.2006

27.04.2006

Bahreïn

31.01.2006

01.05.2006

Cap-Vert

10.02.2006

11.05.2006

Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la

justice en matière d’environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998. – Ratification de

la Grèce.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 janvier 2006

la Grèce a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 27 avril 2006.

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme,

signée à New York, le 9 décembre 1999. – Adhésion du Cameroun.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 février 2006

le Cameroun a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 8 mars 2006.

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur

la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000. – Adhésion de la Serbie-et-Monténégro.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 8 février 2006

la Serbie-et-Monténégro a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 9 mai

2006.

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur

la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000. – Adhésion du Swaziland.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13 janvier 2006

le Swaziland a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 13 avril 2006.

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication

d’enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000. – Adhésion du Bélarus.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 janvier 2006

le Bélarus a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 25 février 2006.

(Les déclarations faites par les Etats, conformément à l’article 3, paragraphe 2 du Protocole, relatives à l’âge minimum

de l’engagement volontaire dans les forces armées nationales peuvent être consultées au Service des Traités du

Ministère des Affaires étrangères).

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants,

faite à Stockholm, le 22 mai 2001. – Ratification de l’Iran.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 février 2006

l’Iran a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 7 mai 2006.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 2006.

Bruxelles, le 27 janvier 2006.

D. REYNDERS

Règlement ministériel du 24 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur le CR306 à Grevels.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient d’y régler la circulation

sur le CR306 à Grevels;

Arrêtent