Arrêté du 18 décembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts fourneaux, fonderies et mines de Musson à Differdange.

Du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Samedi, 20 décembre 1902.

Arrêté du 18 décembre 1902 portant approbation

des statuts de la caisse de maladie de la Société

anonyme des hauts fourneaux, fonderies et

mines de Musson à Differdange.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT

Vu la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance

obligatoire des ouvriers contre les maladies ;

Attendu que la Société anonyme des hauts-

fourneaux, fonderies et mines de Musson, qui

se trouve dans les conditions prévues par la loi,

a manifesté l'intention d'instituer une caisse spé-

ciale de secours en cas de maladie pour ses

mines et minières situées à Differdange ;

Attendu que les statuts de cette caisse, établie

conformément aux dispositions légales, sont en

concordance avec les lois et règlements ;

Arrête

Les statuts de la caisse de secours

en cas de maladie établie par la Société anonyme

des hauts-fourneaux, fonderies et mines de

Musson (Belgique), pour ses mines et minières

situées à Differdange, sont approuvés.

Das Statut der Krankenkasse der

Société anonyme des hauts fourneaux, fonderies

et, mines de Musson (Belgien) für ihre Gruben

und Bergwerke zu Differdingen wird hiermit ge-

nehmigt.

La Société Anonyme des Hauts-Fourneaux,

Fonderies et Mines de Musson institue, en vertu de l'art

44 de la loi du 31 juillet 1901, une caisse de secours,

qui portera le nom de Caisse de secours en cas de ma-

ladie pour les ouvriers et surveillants de la Société Ano-

nyme des Hauts-Fourneaux, fonderies et Mines de Mus-

son de sa minière de Differdange et aura son siège à

Differdange.

Assurance obligatoire.

Le, présent arrêté, avec les statuts y

annexés, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 décembre 1902

Le Ministre, d'État, Président

du Gouvernement,

YSCHEN.

Beschluß vom 18. Dezember 1902, die Geneh-

migung der Statuten der Krankenkasse der

Société anonyme des hauts-forneaux, fon-

deries et mines de Musson zu Differdingen

betreffend.

D e r

Staats

minister, Präsident

der

Regierung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901,

die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;

In Erwägung, daß die Societé anonyme des

hauts fourneaux, fonderies et mines de Musson

(Belgien, welche die gesetzlichen Vorbedingungen

hierzu erfüllt, erklärt bat, für die Arbeiter ihrer

Gruben und Bergwerke zu Differdingen eine be-

sondere Krankenkasse errichten zu wollen;

In Erwägung, daß das Statut dieser Kasse,

welches den gesetzlichen Bestimmungen gemäß auf-

gestellt ist, den diesbezüglichen Gesetzen und Ver-

ordnungen entspricht;

Beschließt

Gegenwärtiger Beschluß nebst dem

dazu gehörigen Kassenstatut soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 18. Dezember 1902.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

N° 90.

Samstag, 20. Dezember 1902

Statuts de la Caisse de secours en cas de maladie de la Société Anonyme des Hauts-Fourneaux,

Fonderies et Mines da Musson pour sa minière de Differdange.

Nom et siège de la Caisse.

Toutes les personnes occupées dans le ser-

vice de la Société et touchant un traitement ou un sa-

laire, deviennent, du jour de leur entrée au service,

membres de la Caisse, à moins que leur occupation ne

soit passagère par nature, ou que, par le contrat de

travail, elle ne se trouve d'avance limitée à une durée

de moins d'une semaine.

Sont dispensés de l'obligation de l'assurance

a) les employés, fonctionnaires d'exploitation et sur-

veillants occupes moyennant un traitement mensuel et

qui ont droit, en cas de maladie, au paiement de leur

traitement pendant treize semaines;

b) les personnes qui prouvent qu'elles sont membres

d'une société de secours mutuels agréée par le Gouver-

nement (art. 3a de la loi).

Les rémunérations en nature sont assimilées au trai-

tement ou salaire.

Doivent être, sur leur demande, dispensées de l'obli-

gation de l'assurance, les personnes qui, en cas de ma-

ladie, peuvent revendiquer, au moins pendant treize

semaines, soit, le paiement non interrompu de leur

traitement ou salaire, soit, la délivrance de secours

équivalant à ceux fixés par l'art 14 de la loi.

Les membres assujettis à l'obligation de l'assurance

reçoivent, au plus tard le premier jour de paye qui

suit leur entrée, un exemplaire des présents statuts.

Ils sont obligés de rester membres de la Caisse tant

qu'ils sont occupés aux services de la société, mais ils

peuvent en sortir à la fin d'un exercice, s'ils en adres-

sent la demande au comité directeur de la Caisse au

moins trois mois à l'avance et qu'ils établissent, avant

la fin de l'exercice, qu'ils sont membres d'une des

sociétés de secours mutuels qui satisfont aux prescrip-

tions de l'art. 3a de la loi.

Assurance facultative.

1°Toutes les personnes non soumises à l'obli-

gation de l'assurance et occupées par la Société ont le

droit de s'affilier à la Gaisse. L'admission a lieu par

voie de déclaration verbale ou écrite adressée au comité

directeur de la Caisse, mais ne donne aucun droit à des

secours pour une maladie existant déjà au moment de

cette déclaration.

Le comité directeur de la Caisse peut faire examiner

par un médecin l'état do santé des personnes qui veu-

lent s'affilier volontairement à la Caisse. Lorsque, à la

suite de cet examen, il est établi, non pas que la per-

sonne est actuellement malade, mais que l'état de sa

santé n'est, pas un état normal, le droit aux secours ne

sera ouvert qu'après un délai de six semaines à partir

du jour de son admission.

Les personnes qui se sont affiliées volontairement à la

Caisse reçoivent du comité directeur de la Caisse, au

plus tard le premier jour de paye qui suit leur déclara-

tion, un accusé de réception de cette déclaration ac-

compagné d'un exemplaire des statuts.

2° Les membres de la Caisse qui quittent leur occu-

pation de la Société sans en prendre une autre en

vertu de laquelle ils deviendraient membres d'une

autre caisse de fabrique ou d'une caisse régionale,

restent membres volontaires de la Caisse aussi long-

temps qu'ils résident dans sa circonscription et qu'ils

en paient les cotisations entières y compris la part con-

tributive des patrons, à moins qu'ils ne déclarent leur

intention contraire, dans le delai d'une semaine, au

comité directeur de la Caisse.

Les personnes qui, après avoir quitté la Société,

continuent de rester membres de la Caisse, ne peuvent,

ni exercer le droit de vote, ni remplir aucun emploi

de la Caisse.

3° Les personnes non soumises à l'obligation de l'assu-

rance cessent d'être membres de la Caisse

a) après avoir adressé au comité directeur de la Caisse

une déclaration de sortie, verbale ou écrite;

b) lorsqu'à deux échéances successives, elles n'ont pas

payé leur cotisation intégrale.

Exclusion de la Caisse.

Le comité directeur peut exclure de la

Caisse les membres volontaires, qui ont posé à plusieurs

reprises, des actes frauduleux au détriment de la Caisse.

Secours en cas de maladie aux membres de la Caisse

occupés par la Société.

Il est accordé aux membres de la Caisse

occupés par la Société à titre de secours en cas de

maladie

I. A partir du commencement de lu maladie, la gra-

tuité des soins médicaux, les médicaments, ainsi que

les lunettes, bandages et autres moyens thérapeutiques

ordinaires.

A ces fins, le comité directeur de la Caisse conciliera

des conventions avec des médecins, des pharmaciens et

des hôpitaux, s'il y a moyen pour les derniers- Ces

conventions seront dressées en double et par écrit et

seront soumises à l'avis du Collège médical; leur durée

ne pourra dépasser trois années.

2° En cas d'incapacité de travail pendant treize se-

maines à partir du début de l'incapacité de travail et

pour chaque jour, y compris les dimanches et jours de

fête, un secours en argent s'élevant à la moitié du sa-

laire réel de l'assuré en tant qu'il ne dépasse {tas cinq

francs par jour.

Pour les membres de la Caisse qui travaillent à for-

fait ou dont le salaire quotidien est variable, on prend

pour base la moyenne dugain pendant les trois dernières

périodes de paye qui ont précédé la maladie, ou si le

membre de la Caisse tombé malade n'a pas été occupe

pendant tout ce temps dans le service de la Société, le

gain moyen d'un autre membre faisant un travail du

même genre. La détermination est faite par le comité

directeur de la Caise. d'après le tableau des salaires.

Les secours revenant aux malades seront payés heb-

domadairement à un jour qui sera fixé par le comité.

Les secours médicaux sont accordés pour la durée

de la maladie.

Secours en cas de maladie aux membres de, ta Caisse

qui ne font pus occupés par la Société.

Les assurés qui, après avoir quitté la So-

ciété, continuent à rester membres de la Caisse art. 3,

n°2), reçoivent, en cas de maladie, tant qu'ils demeurent

sur le territoire de la commune de Differdange, les se-

cours conformément à l'art.3 d'après la moyenne de

leur salaire pendant les trois périodes de paye qui ont

précédé leur départ de la Société

Traitement à l'hôpital.

Le comité directeur de la Caisse peut, à la

place des secours prescrits aux art. 3 et 6. accorder la

gratuité du traitement et des soins dans un hôpital,

savoir

1° aux membres mariés, à ceux qui ont un ménage;

eux ou qui font partie du ménage de leur famille, soit

avec leur consentement, soit indépendamment de celui-

ci, lorsque la nature de leur maladie exige un

traitement ou des soins auxquels la famille du malade

ne peut suffire, ou lorsque la maladie est contagieuse,

ou lorsque le malade aura méconnu itérativement les

prescriptions de l'art. 17, n° 2, ou enfin lorsque l'état ou

la conduite du malade exige une observation conti-

nuelle, ce qui sera décidé par le médecin traitant ;

2° aux autres malades sans condition.

Lorsque le malade admis dans un hôpital a des per-

sonnes de sa famille à l'entretien desquelles il a pourvu

jusqu'alors en tout ou en partie à l'aide de son salaire,

il est accordé, outre la gratuité du traitement et des

soins, la moitié du secours en argent fixé aux art. 5

et 6.

Lorsque le malade admis dans un hôpital n'a pas de

proches qu'il entretenait avec son salaire, il lut est

accordé, outre la gratuité du traitement et des soins, un

secours en argent s'élevant au huitième du salaire quo-

tidien moyen fixé à l'art, 5.

Le secours pécuniaire n'est payé que sur Ja

présentation d'un billet de malade délivré par un mé-

decin et indiquant le nombre de jours pendant lesquels

le malade a été incapable de travailler durant la quin-

zaine précédente. Le premier billet doit indiquer le

début de la maladie, le dernier celui du rétablissement.

Les assurés malades doivent suivre consciencieuse-

ment les prescriptions du médecin, ne faire aucune

action qu'il juge devoir nuire à la guérison et ne

prendre du travail qu'avec son approbation expresse

Ils ne doivent pas, sans la permission du comité, fré-

quenter des lieux publies ou des débits de boissons.

Les membres qui contreviennent à ces prescriptions

peuvent être frappés par le comité d'une amende d'ordre

ne dépassant pas vingt francs.

Obligations particulières, en cas de maladie, ries membres

de la Caisse qui ont quitté la société.

Art. 9 Pour recevoir le secours pécuniaire en cas

de maladie, les membres de la Caisse désignés à l'art. 3

§ 2 doivent faire parvenir, sans frais, au comité direc-

teur de la Caisse un certificat de maladie délivré par

un médecin agréé et indiquant le nombre des jours

pendant lesquels le malade a été incapable de travailler,

ainsi que, pour la première fois, le jour où il est tombé

malade.

A ce premier certificat rie maladie doit être jointe

une attestation émanant de l'autorité communale du

lieu de résidence, constatant que les occupations ac-

tuelles du malade ne le rattachent pas également à une

autre caisse, ou qu'il n'est pas devenu du fait membre

d'une autre caisse.

Le malade doit faire toucher l'indemnité à la Caisse

en personne ou par un mandataire à moins qu'il ne

demande en envoyant le certificat de maladie, qu'elle

lui soit adressée, à ses frais, par

mandat-poste.

Le comité directeur de la Caisse est également auto-

risé à établir des prescriptions de surveillance spéciales

pour tous les membres qui ont quitté la société. Si ces

prescriptions ne sont pas observées, le comité direc-

teur de la Caisse pourra infliger une amende pouvant

atteindre vingt francs et refuser le payement du se-

cours en argent jusqu'à ce que le droit d'en exiger

l'allocation soit établi.

Réduction des secours de maladie pour cause

de double assurance.

Tout assuré est tenu, sous peine d'amende

pouvant atteindre vingt francs, de faire au comité direc-

teur de la Caisse, dans les six jours qui suivent celui

de son entrée dans une autre caisse, ou celui de son

affiliation à une autre assurance contre la maladie, la

déclaration de la nouvelle assurance qu'il a contractée

personnellement ou qu'ont contractée les membres de

sa famille, et de répondre consciencieusement à toutes

les questions que peut lui faire le comité directeur sur

cette autre assurance.

Pour le membre affilié à une autre assurance contre

la maladie, le secours pécuniaire déterminé par les

art. 5 et 6 est réduit dans une proportion telle que

l'ensemble du secours en argent ne dépasse pas l'inté-

gralité de la moyenne du salaire quotidien moyen de la

catégorie d'assurés à laquelle appartient l'intéressé.

Suppression oU suspension des secours en cas

de maladie.

Le comité directeur de la Caisse est auto-

risé à supprimer complètement ou partiellement le

secours en argent des art. 5 et 6 aux assurés qui se

sont attiré leur maladie soit volontairement, soit par

leur participation coupable à des batailles ou à des

rixes, soit par ivresse ou débauche.

Indemnité funéraire.

En cas de décès d'un membre, une indem-

nité funéraire s'elevant à 80 francs, est payée aux

ayants-droit.

Ce dernier secours n'est pas dû lorsque le sociétaire

s'est attiré la mort intentionnellement.

Secours en cas de maladie survenue après la sortie

de la Caisse.

Les membres qui tombent malades après

leur sortie de la Caisse de fabrique conserveront le droit

au minimum des secours, mais seulement pour un

temps qui ne peut excéder celui depuis lequel ils sont

membres de la Caisse et au plus pour trois semaines.

Si, dans ces cas, les ayants-droit résident en dehors

du rayon de la Caisse l'art. 53 de la loi du 31 juillet

1901 est applicable.

Cotisations.

Le montant des cotisations est fixé à 3 pCt.

du salaire réel de l'assuré, déterminé d'après l'art. 5,

n° 2, en tant que ce salaire ne dépasse pas 5 fr. par jour.

Ces cotisations sont supportées pour les deux tiers par

les assurés et pour l'autre tiers par la société.

Chaque jour de paye, le patron verse à la Caisse,

pour les termes de paye expirés, les cotisations dues par

les assurés soumis à l'obligation de l'assurance, occupes

par la société. Les autres assurés versent leurs cotisa-

tions sans frais, et les mêmes jours, au comptable,

Aucune cotisation n'est payée pour la période d'inca-

pacité de travail. Relativement aux cotisations à payer,

chaque semaine d'une période de paie sera comptée à

raison de six jours de travail sans égard aux jours de

fête, tandis que les jours ouvrables pendant lesquels

l'exploitation n'a pas marché, ne seront pas mis en

compte.

A r t . 15. Le patron est autorise à retenir, lors de

chaque paye régulière, à ses ouvriers soumis à l'obli-

gation de l'assurance, les deux tiers du montant des

cotisations qu'il paie pour eux, en ce qui concerne la

part qui se rapporte à la période de paye.

En cas de contestation entre le patron et les per-

sonnes qu'il occupe, sur la fixation et l'imputation des

cotisations à payer par celles-ci, l'autorité de surveil-

lance statue. (Art. 42 de la loi.)

Autres recettes de la Cause.

Outre les dons qui pourront lui être faits

et les amendes qui lui seront versées en vertu de dis-

positions légales, la Caisse reçoit encore les amendes

fixées par le comité directeur en vertu des statuts et

celles qui sont établies par le règlement de la société.

Les indemnités payées pour des dommages causes ne

sont pas considérées comme des amendes

Droits particuliers de la Caisse

La Caisse est un établissement d'utilité

publique et jouit des droits accordés par l'art. 13 de

la loi.

Pour toutes les obligations contractées par la Caisse,

l'avoir de la Caisse est la seule garantie des créanciers,

Les secours que les assures ont le droit de réclamer

à la Caisse ne peuvent être légalement ni saisis, ni

cédes ni engagés, ni imputés, si ce n'est sur des coti-

sations arriérées.

Tenue de la Cause et comptabilité.

Le patron nomme, sous sa propre respon-

sabilité et à ses frais un comptable qui est chargé de

toute la comptabilité et de la tenue de la Caisse

Le compte des recettes et dépenses de la Caisse doit

être distinct du compte de toutes les recettes et dépenses

étrangères à la Caisse ; les fonds de celle-ci doivent être

conservés à part.

Le comptable doit tenir un livre de caisse où sont

inscrites toutes les recettes et toutes les dépenses de la

Caisse. Ce livre de caisse doit être constamment à jour,

de manière à faire connaître en tout temps l'état de la

Caisse. Le comptable établit tous les ans un compte de

fin d'année, ainsi que les relevés prescrits sur les mem-

bres de la Caisse, sur les cas de maladie et de décès,

sur les cotisations perçues et les secours fournis ; tous

ces documents, après avoir été examinés et arrêtés par

le comité directeur de la Caisse doivent être soumis

à l'autorité de surveillance.

Le comité directeur de la Caisse doit arrêter le compte

de fin d'année établi par le comptable, le soumettre

avec toutes les pièces justificatives à l'examen de la

commission de révision (art. 29, n° 1; et demander,

avant le 1er avril de l'année suivante au [plus tard, dé

charge du dit compte à l'assemblée générale.

Si une maladie est la suite d'un accident

donnant lieu à réparation, conformément à la loi sur

l'assurance contre les accidents, et si l'incapacité de tra-

vail se continue au-delà de la quatrième semaine qui

suit le début de la maladie, le caissier-comptable est

tenu d'en faire la communication au comité directeur

de l'association d'assurance contre les accidents, et ce,

dans le courant de la semaine qui suit l'expiration du

délai préindiqué de quatre semaines.

Placement des fonds de la Caisse.

Art. 20 La Caisse doit toujours contenir, pour

couvrir les dépenses courantes, une somme qui toute-

fois ne doit pas dépasser, en général, le montant des

dépenses d'un mois. Les fonds en excédant doivent être

placés, au nom de la Caisse, conformément à la pres-

cription de l'art. 36 de la loi.

Si les fonds ne suffisent pas à couvrir les dépenses

courantes, le patron doit faire les avances nécessaires,

qui lui sont restituées sur les excédants éventuels de

recettes.

Les valeurs qui font partie de l'avoir de la Caisse et

qui n'ont pas été acquises pour la Caisse dans le seul

but de faire un placement temporaire de fonds momen-

tanément disponibles, doivent être déposées à la Recette

générale (art. 36 de la loi). Les récépissés de dépôt

doivent être econservés avec les fonds en caisse.

Fonds de réserve-

La Caisse doit constituer un fonds de ré-

serve au moins égal au montant de la moyenne des dé-

penses annuelles des trois dernières années, et le com-

pléter, s'il y a lieu, jusqu'à ce chiffre. Tant que le fonds

de réserve n'a pas atteint ce chiffre, il lui doit être

affecté un dixième au moins du montant des cotisations

d'une année.

Augmentation des cotisations et réduction des secours.

Lorsqu'il résulte des comptes annuels que

les recettes de la Caisse ne suffisent pas à couvrir ses

dépenses, y compris les sommes destinées à former et

à compléter son fonds de réserve, il faut réduire les se-

cours de la Caisse jusqu'au minimum établi par l'art. 14

de la loi et augmenter les cotisations restant à charge

des assurés jusqu'à 3 pCt. du salaire réel (Art. 17 de la

loi).

Si, dans ce cas, les dépenses ne sont pas encore cou-

vertes par les recettes ordinaires, les patrons sont tenus

de fournir de leurs propres deniers, les suppléments

nécessaires, dont ils ne peuvent jamais réclamer le rem-

boursement, alors même que la Caisse se trouverait

plus tard dans de meilleures conditions.

Réduction des cotisations et augmentation des secours.

S'il résulte des comptes de l'année que les

recettes annuelles dépassent les dépenses annuelles, il

faut, si le fonds de réserve a atteint le double de la

moyenne des dépenses annuelles, procéder soit à une

diminution des cotisations, soit à une augmentation des

secours.

Disposition}, générales sur les cotisations et les secours.

Les membres de la Caisse ne sont tenus, à

l'égard de celle-ci, qu'au payement des cotisations fixées

par les présents statuts. D'autres cotisations ne peuvent

être prélevées sur eux

Il n'est pas permis de faire payer des cotisations aux

assurés, ni d'employer l'avoir de la Caisse pour des

objets autres que les secours établis par les statuts, la

constitution et le complément statutaires du fonds de

réserve et le payement des frais d'administration.

Organes de la Caisse.

Les organes de la Caisse sont le comité

directeur et l'assemblée générale.

Composition du comité directeur de la Caisse.

Le comité directeur de In Caisse se compose;

a) du patron ou d'un délégué du patron, comme pré-

sident, et du comptable, qui est en même temps vice

président ; ce dernier est nommé par le patron pour

une période de deux ans ;

b) de cinq assesseurs, élus par l'assemblée générale

et en l'absence de toute participation des délégués du

patron, pour une période de quatre ans, parmi les mem-

bres de la Caisse ayant droit de vote.

Dès que les cotisations incombant aux assurés ex-

cédent les cinq septièmes du total des cotisations un

sixième assesseur, et, dès qu'elles excèdent six hui-

tièmes, un septième doit être nommé aux élections sui-

vantes.

L'élection des assesseurs peut se l'aire par acclama-

tion, s'il ne s'élève pas d'opposition dans le sein de

l'assemblée générale. Dans le cas contraire, l'élection a

lien au scrutin secret, et chaque électeur écrit sur son

bulletin de vote autant de noms qu'il y a de membres à

élire. Sont élus ceux qui ont obtenu le plus grand

nombre de voix. Les voix qui sont données à des per-

sonnes non éligibles, ou qui n'indiquent pas clairement

les élus, ne sont pas comptées. En cas d'égalité de voix,

le tirage au sort effectue par le président décide.

L'élection est dirigée par le président du comité ou

par un délégué désigne à cet effet. La première élection

qui suit la constitution de la Caisse, ainsi que les élec-

tions ultérieures où le comité fait défaut, sont dirigées

par un délégué de l'autorité de surveillance.

Tous les deux ans trois et resp. deux assesseurs sor-

tent alternativement du comité. Les trois assesseurs qui

sortent à la fin de la première année, sont désignés par

le sort. Les nouvelles élections ont lieu dans le mois de

décembre. Les élus entrent en fonctions le 1er janvier de

l'année suivante. Jusqu'au jour de l'entrée en fonctions

des nouveaux membres, les membres sortants restent

en service.

Lorsque plus de deux assesseurs se retirent avant

l'expiration de leurs fonctions, une assemblée générale

est convoquée sans délai pour élire des successeurs à

tous les assesseurs sortants. La durée des fonctions des

nouveaux élus cesse avec l'année fixée comme terme à

celles des assesseurs sortants.

Procès-verbal doit être drossé de toute opération élec-

torale.

Le comité doit aviser l'autorité de surveillance, dans

le délai d'une semaine, de toute modification survenue

dans sa composition et du résultat do chaque élection.

Si cet avis n'est pas donné, la modification n'est oppo-

sable aux tiers que s'il est prouvé qu'ils en ont eu con-

naissance.

Droits et obligations du comité directeur.

Le comité directeur représente la Caisse

en justice et extrajudiciairement. Cette représentation

s'étend également aux affaires et actes juridiques pour

lesquels la loi exige une procuration spéciale. Les con-

ventions sont conclues au nom de la Caisse par le prési-

dent du comité et par deux assesseurs. Pour toutes les

autres affaires juridiques et déclarations, le président

représente le comité au dehors. La légitimation du

comité ou de son président dans toutes les affaires s'opère

à l'aide d'une attestation délivrée par l'autorité de sur-

veillance.

Le comité est chargé de l'expédition de toutes tes

affaires de la Caisse, dont la loi ou les statuts ne

chargent pas l'assemblée générale.

Le président convoque le comité toutes les fois que

l'état des affaires l'exige. Il est obligé de convoquer le

comité dans les dix jours, lorsque deux assesseurs en

font la demande. La convocation a lieu par circulaire.

Le comité est en nombre pour délibérer, lorsque le pré

sident ou le vice-président et trois assesseurs au moins

sont présents. Les décisions sont prises à la majorité

simple des voix; s'il y a égalité de voix, celle du pré-

sident est prépondérante. Les procès-verbaux des déli-

bérations doivent être inscrits sur un registre spécial.

Le comité peut déléguer des personnes choisies dans

son sein, afin de vérifier, par des visites, l'état de santé

des personnes déclarées malades.

Les membres du comité remplissent leurs fonctions

gratuitement.

Les membres du comité sont responsables envers la

Caisse de la régularité de leur administration, confor-

mément à l'art. 38 de la loi.

Composition de l'assemblée générale.

L'assemblée générale se compose de tous

les membres de la Caisse qui sont majeurs et en possession

de leurs droits civils à l'exception des membres qui

appartiennent à la Caisse en vertu de l'art. 3, n° 2, ainsi

que de deux délégués du patron Voir pourtant art. 26

§ 2 des statuts).

Chaque membre a une voix. Les délégués du patron

ont ensemble une voix pour chaque groupe de deux

membres de l'assemblée générale, occupés à la Société

soumis à l'obligation de l'assurance et ayant droit de

vote.

Règlement de l'assemblée générale.

Le comité convoque l'assemblée générale

au moins trois jouis à l'avance par des affiches appo-

sées dans des différents locaux de la Société, avec indi-

cation des questions qui doivent faire l'objet dos déli-

bérations

Les assemblées ordinaires ont lieu

1° au mois d'octobre, pour l'élection de la commis-

sion de révision et la nouvelle élection partielle du

comité ;

2° en janvier de chaque année, pour délibérer sur

la décharge à donner du compte annuel.

Le comité convoque des assemblées générales extra-

ordinaires toutes les fois qu'il en est besoin Il faut que

la convocation de l'assemblée générale ait lieu dans un

délai de trois semaines, lorsque la dixième partie des

assurés en fait la demande.

Toute assemblée générale dûment convoquée peut

prendre des décisions.

L'assemblée générale est présidée par celui des délé-

gués du patron que ce dernier désigne.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la

majorité simple des voix représentées dans l'assemblée

à moins que les présents statuts n'en décident autrement

relativement à certains objets déterminés. En cas de

partage, la voix du président est prépondérante.

Outre les élections à effectuer pour le comité

directeur, l'assemblée générale est encore chargée

1° de recevoir le compte annuel et d'élire une com-

mission de révision composée de trois personnes ap-

pelée à examiner le dit compte ; il n'est pas nécessaire

que ces personnes soient membres de la Caisse ;

2° de statuer sur la poursuite des réclamations que

la Caisse peut avoir à exercer contre les membres du

comité directeur du fait de leur gestion, et sur l'élection

des personnes qui doivent en être chargées ;

3° de régler les soins gratuits des médecins et les four-

nitures des médicaments, après avis du Collège médical ;

4° de statuer sur les modifications des statuts, notam-

ment sur les modifications relatives aux secours et aux

cotisations, à moins que ces modifications ne s'opèrent

conformément aux statuts à la suite d'un changement

dans la fixation du salaire quotidien moyen;

3° de statuer sur les demandes en dissolution de la

Caisse présentées par le patron.

Dans les délibérations et les élections visées aux nos 1

et 2, les délégués du patron n'ont pas voix délibéra-

tive. Les délibérations sont dirigées, en l'absence des

délégués du patron par un président de l'assemblée

générale élu parmi ses membres. Au reste, les disposi-

tions de l'art 20 § 3, sont applicables à ces élections.

La dissolution de la Caisse ne peut être décidée que

par les de IX tiers des voix représentées à l'assemblée.

Contestations et recours.

Toutes les réclamations relatives aux se-

cours doivent être adressées par écrit à la direction pour

y statuer en premier lieu.

Pour le surplus il sera procédé conformément aux

règles édictées par l'art. 42 de la loi.

Les recours contre les décisions de l'autorité de sur-

veillance statuant sur des amendes d'ordre et les re-

cours administratifs, sont à traiter conformément à

l'art. 34 de la loi.

Si la Caisse entend faire usage de son droit de recours

contre une décision du Gouvernement, art. 26 § 3 et 43

§ 2 de la loi, l'assemblée générale doit prendre une

décision à cet égard dans les formes ordinaires et char-

ger de cette mission la direction on un ou plusieurs

membres de celle-ci.

Surveillance de la Caisse et mise en vigueur.

La surveillance de la Caisse est exercée par

l'inspecteur du travail sous la haute surveillance du

Gouvernement.

Les présents statuts ont été établis par la Société

anonyme des Hauts-fourneaux, Fonderies et Mines de

Mousson, après avoir entendu les personnes occupées

dans ses minières à Differdange, et ils entreront en

vigueur le 1er janvier 1903.

Avis. — Règlement communal.

Dans ses séances des 6 décembre 1901, 6

janvier, 22 août et 17 octobre 1902, le conseil

communal de Hollerich a arrêté un règlement

de police sur l'abatton de Hollerich.

Ce règle-

ment a été dûment approuvé et publié.

Luxembourg, le 17 décembre 1902.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.

KIRPACH.

Bekanntmachung — Gemeindereglement.

In seinen Sitzungen vom 6. Dezember 1901,

6. Januar, 22. August und 17. Oktober 1902,

hat der Gemeinderath von Hollerich ein Polizei-

reglement erlassen, betreffend das Schlachthaus

von Hollerich. — Tiefes Reglement ist vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 17 Dezember 1902.

Der General-Director des Innern,

H Kirpach.

Avis. — École d'artisans.

Par arrêté grand-ducal du 17 décembre ct.,

MM.

Tony Dutreux, ingénieur civil, B. Haal,

curé-doyen, J.-P. Henrion. conseiller de Gou-

vernement, Nic. Philippe, échevin de la ville de

Luxembourg, et Paul Wurth, ingénieur-cons-

tructeur à Luxembourg, ont été nommés mem-

bres de la Commission de surveillance de l'école

d'artisans à Luxembourg.

Luxembourg, le 19 décembre 1902.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Enseignement primaire.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

la résidence de M. Olinger, inspecteur d'écoles

du 6e arrondissement, a été transférée à Mersch.

Luxembourg le 18 décembre 1902

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Assurance des ouvriers contre les

maladies.

Les caisses de fabrique établies par les entre-

preneurs d'exploitations industrielles et par les

sociétés énumérées ci-après satisfont aux con-

ditions voulues par la loi du 31 juillet 1901 sur

l'assurance des ouvriers contre les maladies.

Par la participation à l'une de ces caisses il

est satisfait à l'obligation de s'assurer contre les

maladies (art. 3 de la loi).

1. A. Duchscher & Cie, à Wecker-Gare,

2. Metz & Cie, Hauts-fourneaux à Dommel-

dange.

3.

id. Usine d'Eich.

4.

id. Exploitation minière à Esch-s /A.

5.

id. Hauts-fourneaux à Esch-s.-A.

6. Société anonyme des Mines du Luxem-

bourg et des Forges de Sarrebruck à

Esch-s./A.

Bekanntmachung — Handwerkerschule.

Durch Großh. Beschluß vom 17. d. Mts. sind

die HH. Tony

Dütreux,

Ingenieur, B. Haal,

Dechant, J. P.

Henrion,

Regierungsrath, Nik.

Philippe,

Schöffe der Stadt Luxemburg, und

Paul

Würth,

Ingenieur und Industrielle zu

Luxemburg, zu Mitgliedern der Aufsichtskommis-

sion der Handwerkerschule zu Luxemburg ernannt

worden.

Luxemburg, den 19. Dezember 1902.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Primärunterricht.

Durch Beschluß des Unterzeichneten, vom heutigen

Tage, ist der Amtswohnsitz des Hrn.

Olinger,

Schulinspektor des 6. Bezirks, nach Mersch ver-

legt worden.

Luxemburg, den 18. Dezember 1902.

Der General-Director des Innern,

H.

Kirpach.

Bekanntmachung. - Arbeiter-Kranken Ver-

sicherung.

Die von den hiernach aufgeführten Betriebs-

Unternehmern und Gesellschaften errichteten Fa-

brikkrankenkassen entsprechen den Bedingungen des

Gesetzes vom 31 Juli 1901 über die Arbeiter-

Krankenversicherung

Durch die Mitgliedschaft bei einer dieser Kassen

ist der Versicherungspflicht genügt.

(Art. 3 des

Gesetzes)

7. Société anonyme des Draperies Luxem-

bourgeoises à Ettelbruck.

8. Utzschneider et Ed. Jaunez à Wasser-

billig.

9. Société anonyme des Chemins de fer can-

tonaux luxembourgeois à Diekirch.

10. Société anonyme des Draperies Luxem-

bourgeoises à Pulvermühl.

13,

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

29.

30.

. Société anonyme des Draperies Luxem-

bourgeoises à Schleifmühl.

Société anonyme des Hauts-fourneaux de

Rumelange.

. Société anonyme des Hauts-fourneaux de

Rodange.

. Société minière du Galgenberg à Esch-s/À.

, A. Mineur, exploitant de mines à Char-

leroi, Minière de Lamadelaine.

, Société des mines d'Esch à Esch-s./A.

Société anonyme des Forges de la Provi-

dence à Marchiennes-au-Pont (Belgique),

Minières de Lamadelaine.

F. Majerus et Schœller à Colmar-Berg.

Société anonyme de la Brasserie de Die-

kirch à Diekirch.

Société luxembourgeoise pour l'exploita-

tion des Mines de fer à Esch-s./A.

Société F. de Saintignon & Cie. à Lasau-

vage.

Deutsch-Luxemburgische Bergwerks- u.

Hütten-Aktiengesellschaft, Abth. Differ-

dingen.

Brasserie E. Mousel & Cie. à Luxembourg

Clausen.

F. Lambert à Wiltz.

Gehrüder Stumm'sche Bergverwaltung à

Obercorn.

Rother frères à Haut-Martelange.

Aachener Hütten-Aktien-Verein à Esch-

s./Alzette.

Manufacture de gants Alb. Reinhard à

Luxembourg.

Société des Chemins de fer secondaires à

Luxembourg.

Villeroy et Boch à Septfontaines.

Avis — Télégraphes et téléphones.

Une agence téléphonique qui s'occupe égale-

ment de la transmission et de la réception de

télégrammes est établie dans la localité de Don-

cols. — Cette agence est ouverte les jours de la

semaine de 7 h. du matin à 9 h. du soir ; les

31.

32.

33.

34.

35.

36.

37.

38.

39.

40.

41.

42.

43.

44.

45.

46.

47.

48.

Société anonyme de Marcinelle et Couillet

à Rodange.

Société des Chemins de fer et minières

Prince-Henri.

Société anonyme minière et métallurgique

de Monceau St-Fiacre, à Rumelange.

Société des Aciéries de Micheville à Esch-

s./Alz.

Société anonyme des Hauts-fourneaux et

Aciéries d'Athus.

Société anonyme des Aciéries et Ateliers

de Luxembourg à Hollerich.

Société anonyme des Hauts-fourneaux et

Forges de Dudelange.

Ch. et J. Collart, Usine de Steinfort.

Ch. et J. Collart, Minières à Esch-s./A.

J. Collart, Carrière du Sechwarzenhof à

Steinfort.

Société anonyme des Hauts-fourneaux de

la Chiers à Longwy-Bas, Minières de

Lamadelaine et de Differdange.

Société par actions des Usines de Dil-

lingen pour ses minières situées dans

le G.-D. de Luxembourg.

Manufacture de tabacs Ch. Fixmer à

Ettelbruck.

Direction Impériale des chemins de fer

d'Alsace-Lorraine.

Ateliers de constructions de M. Paul

Wurth à Hollerich.

Gewerkschaft Steinberg à Rumelange.

Thomasschlackenmahlwerke à Dudelange,

Société anonyme des Hauts-fourneaux,

Fonderies et Mines de Musson, Minières

de Differdange,

Bekauntmachung. — Telegraphen- und

Telephonwesen.

Eine Telephonagentur, welche auch Telegramme

annimmt und abgibt, ist in der Drischaft Doncols

errichtet worden. — Diese Agentur ut geöffnet,

an den Wochentagen, von 7 Uhr Morgens bis

9 Uhr Abends; an den Sonn- und gesetzlichen

90 a

dimanches et jours légalement fériés, de 8 à

10 h. du matin et de 5 à 6 h. du soir.

Luxembourg, Ie 16 décembre 1902.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen.

Il est porté à la connaissance des intéressés

que deux emplois de professeur ou de maître

de dessin sont vacants dans les établissements

d'enseignement moyen, et qu'il y sera pourvu à

la suite d'un examen qui aura lieu au mois

d'août .1903, conformément aux dispositions du

règlement du 22 mai 1902.

Luxembourg, le 16 décembre 1902.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'ait 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 6 au 20 jan-

vier 1903, dans la commune d'Erpeldange, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement de chemins

d'exploitation à Erpeldange.

Le plan de situation, le devis détaillé des tra-

vaux, un relevé alphabétique des propriétaires

intéressés, ainsi que le projet des statuts de

l'association sont déposés au secrétariat com-

munal d'Erpeldange, à partir du 6 janvier pro-

chain.

M. Toussaint, membre de la Commission

d'agriculture à Schieren, est nomme commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le

20 janvier prochain, de 9 à 11 heures du ma-

tin, et recevra les réclamations le même jour,

de 2 à 4 heures de relevée, à l'école communale

d'Erpeldange.

Luxembourg, le 20 décembre 1902.

Le Ministre d'Etat, Président,

du Gouvernement.

EYSCHEN.

Feiertagen, von 8 bis 10 Uhr Morgens und von.

5 bis 6 Uhr Abends.

Luxemburg, den 16. Dezember 1902.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer

Unterricht

Den Betheiligten wird hiermit zur Kenntnis ge-

bracht, daß zwei Stellen von Professor oder Lehrer

im Zeichnen an den Anstalten mittleren Unter-

richtes vakant sind, und daß die Besetzung derselben

auf Grund eines, im Monat August 1903, gemäß

den Vorschriften des Reglementes vom 22. Mai

1902 stattfindenden Examens, erfolgen wird.

Luxemburg, den 16. Dezember 1902.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 6. auf den 20. Januar k. in der

Gemeinde Erpeldingen eine Untersuchung abge-

halten über das Projekt und die Statuten einer

zu bildenden Genossenschaft fur Anlage von Feld-

wegen zu Erpeldingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der betheiligten Eigen-

thümer sowie das Projekt des Genossenschaftsaktes

sind auf dem Gemeindesekretariate von Erpel-

dingen vom 6. Januar k. ab, hinterlegt.

Hr.

Toussaint,

Mitglied der Ackerbau-Com-

mission zu Schieren, ist zum Untersuchungscom-

missar ernannt Die nöthigen Erklärungen wird

er den Interessenten am 20. Januar k., von

9—11 Uhr Morgens, an Ort und Stelle geben und

am selben Tage, von 2 — 4 Uhr Nachmittags,

etwaige Einsprüche im Schulsaale zu Erpeldingen

entgegennehmen.

Luxemburg, den 20. Dezember 1902.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Axis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons pendant la première

quinzaine du mois de décembre 1902.

N°

d'ordre.

CANTONS

Luxembourg.

Capellen.

Esch s./l'Alz.

Mersch.

Diekirch.

Echternach.

Grevenmacher.

Remich.

LOCALITES

Ville de Luxembourg.

Haute-Petrusse

Hamm.

Hollerich.

Limpertsberg.

Dommeldange.

Steinfort.

Sanem.

Bettembourg.

Nœrtzange.

Tétange.

Oberkorn.

Differdange.

Niederkorn.

Dudelange.

Larochette.

Diekirch.

Echternach.

Grevenmacher.

Wasserbillig.

Remich.

Totaux

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Croup.

Affections

puerpérales.

Bekanntmachung — Sanitätswesen

Verzeichniß der während der ersten Hälfte des

Monats Dezember 1902 in den verschiedenen

Kantonen festgestellten ansteckenden Krankheiten

Luxembourg, le 18 décembre 1902.

Luxembourg Imprimerie de la Cour, V BÜCK

Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats Oktober 1902.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen

Mischelfrucht

Roggen

Gerste

Spelz

Heidekorn

Hafer

Erbsen

Bohnen

Linsen

Kartoffeln

Weizen-Mehl

Mischel Mehl

Roggen-Mehl

Geschälte Gerste

Butter

Eier

Heu

Stroh

Buchenholz

Eichenholz

Weichholz

Ochsenfleisch

Kuh- od. Rindfleisch

Kalbfleisch

Hammelfleisch

Schweinefleisch

id.

geräuchert

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

500 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

16 00

15 00

14 00

15 00

9 50

18 00

18 00

23 00

3 80

0 45

0 375

0 36

0 70

1 30

35 00

25 00

15 00

10 00

2 00

1 85

2 10

1 73

2 00

2 60

Die-

kirch.

16 50

16 00

14 00

9 50

3 25

0 40

0 38

0 34

2 35

1 40

1 80

1 80

1 80

1 60

l 80

Wiltz.

16 50

15 00

13 25

10 00

3 25

0 50

0 35

2 50

1 25

1 80

1 70

1 80

1 40

1 80

Ettel-

brück.

3 50

0 45

0 38

0 32

2 04

1 40

37 50

28 00

15 00

7 00

1 70

1 60

2 10

1 70

1 90

Echter-

nach.

16 50

15 00

0 34

0 30

2 20

1 50

1 70

1 60

1 80

1 80

1 80

Remich

17 50

15 50

10 00

17 00

3 00

0 34

0 32

2 50

1 60

14 00

11 00

1 60

1 60

l 80

l 70

Mersch.

2 20

1 45

1 80

1 70

1 80

1 60

1 60

Greven

macher.

0 40

0 34

2 45

1 60

1 85

2 00

1 80

2 00

Esch

a.d.A.

4 75

0 50

0 40

3 20

1 55

1 80

1 80

2 10

1 90

2 20