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Loi du 28 février 1916, ayant pour objet d'au- toriser la perception des impôts publies pour 1916 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses ordinaires de l'Etat pendant la

8 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Loi du 28 février 1916, ayant pour objet d'au- toriser la perception des impôts publies pour 1916 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses ordinaires de l'Etat pendant la

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Lundi, 28 février 1916.

N° 19.

Loi du 28 février 1916, ayant pour objet d'au-

toriser la perception des impôts publies pour

1916 et d'allouer un crédit provisoire pour

les dépenses ordinaires de l'Etat pendant la

période du 24 février au 30 avril 1916 inclu-

sivement.

Nous MARlE-ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la, Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 20 février et. et celle du Conseil d'État du

28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 28 février 1916, ayant pour objet d'au- toriser la perception des impôts publies pour 1916 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses ordinaires de l'Etat pendant la

Les impôts directs et indirects exis-

tant au 31 décembre 1915 seront

recouvrés

pendant l'exercice 1916 d'après les lois et les

tarifs qui en règlent l'assiette et la perception.

Cette disposition aura effet

rétroactif

à

partir du 1er janvier 1916.

Les délais en matière de législation fiscale

qui ne sont pas venus à expiration à la date du

1er janvier de cette année, reprendront leur

cours le jour qui suit la date de la publication

de la présente loi Les mêmes délais qui devaient

prendre cours dans l'intervalle du 1er janvier

au jour de la publication de cette loi et qui

Gesetz vom 28. Februar

1916, wodurch die

Erhebung, der Steuern fürs Jahr 1916 ge-

stattet und ein provisorischer Kredit zur

Deckung der laufenden Ausgaben für die

Zeit vom 24. Februar bis zum 30. April

1916 bewilligt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 26. Februar ct. und derje-

nigen des Staatsrates vom 28. dess. Monates,

wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen

wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 28 février 1916, ayant pour objet d'au- toriser la perception des impôts publies pour 1916 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses ordinaires de l'Etat pendant la

Die am 31. Dezember 1915 bestehen-

den direkten und indirekten Steuern werden

während des Jahres 1916 gemäß den Gesetzen

und Tarifen erhoben, welche deren Veranlagung

und Erhebung festsetzen.

Diese Bestimmung hat rückwirkende Kraft

vom 1. Januar 1916 ab.

Die Fristen in Fiskalsachen, welche am 1.

Januar dieses Jahres nicht abgelaufen sink,

fetzen an dem die Veröffentlichung gegenwär-

tigen

Gesetzes folgenden Tage wieder ein.

Dieselben Fristen, welche während der Zeit vom

1. Januar bis zum Tage der. Veröffentlichung

dieses Gesetzes einsetzen und während oder nach,

Montag, 28. Februar 1916.

Mémorial

devaient expirer soit durant, soit après cet

intervalle, commenceront à courir seulement

le lendemain de la même date.

Loi du 28 février 1916, ayant pour objet d'au- toriser la perception des impôts publies pour 1916 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses ordinaires de l'Etat pendant la

Il est ouvert au Gouvernement un

crédit provisoire de cinq millions de francs pour

couvrir les dépenses ordinaires à effectuer pen-

dant l'époque comprise entre le 24 février et le

30 avril 1916 inclusivement, conformément au

projet de budget pour cet exercice.

Arrêté grand-ducal du 28 février 1916, concer- nant l'exécution de la loi qui précède.

Der Regierung ist ein provisorischer

Kredit von 5.000.000 Fr. zur Deckung der wäh-

rend der Zeit vom 24. Februar bis 30. April

1916 einschließlich nach Maßgabe des Budget-

entwurfs für besagtes Dienstjahr zu bewirkenden

gewöhnlichen Ausgaben eröffnet.

Loi du 28 février 1916, ayant pour objet d'au- toriser la perception des impôts publies pour 1916 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses ordinaires de l'Etat pendant la

La présente loi est exécutoire dès sa

publication au Mémorial; pour le surplus, son

exécution sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 28 février 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement,

V. THORN.

M. WELTER.

L. KAUFFMAN.

L . MOUTRIER.

A. LEFORT.

Arrêté grand-ducal du 28 février 1916, concer-

nant l'exécution de la loi qui précède.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de la loi de ce jour, qui ouvre au

Gouvernement un crédit provisoire de cinq

millions de francs pour les dépenses courantes

à effectuer pendant l'époque comprise entre

le 24 février et le 30 avril 1916 inclusivement,

conformément au projet de budget pour cet

exercice;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouver-

nement;

dieser Zwischenzeit ablaufen sollten, beginnen

erst, am darauffolgenden Tage.

Arrêté grand-ducal du 28 février 1916, concer- nant l'exécution de la loi qui précède.

Gegenwärtiges Gesetz ist vom Tage

seiner Veröffentlichung im „Memorial" ab

ausführbar; im übrigen wird dessen Aus-

führung durch Großh. Beschluß geregelt.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz

ins „Memorial" eingerückt werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg, den 28. Februar 1916.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

V.Thorn.

M. Welter.

L. Kauffman.

L. Moutrier.

A. Lefort.

Großh. Beschluß vom 28. Februar 1916, be-

treffend die Ausführung des vorstehenden

Gesetzes.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom

heutigen Tage, welches einen provisorischen

Kredit von 5.000.000 Fr. zur Deckung der lau-

fenden Ausgaben während der Zeit vom 24.

Februar bis zum 30. April 1916 einschließlich

nach Maßgabe des Budgetentwurfes für be-

sagtes Dienstjahr eröffnet;

Auf den Bericht Unserer Regierung im Kon-

seil;

Avons arrêté et arrêtons;

Arrêté grand-ducal du 28 février 1916, concer- nant l'exécution de la loi qui précède.

Les dispositions de l'arrêté

r. g.-d. du 21 décembre 1875, qui règle l'exé-

cution de la loi du même jour, concernant

l'allocation d'un crédit provisoire pour les

dépenser du mois de janvier 1876, sont appli-

cables à l'art. 2 de la. loi susvisée de ce jour.

L'autorisation de disposer des crédits portés

au projet de budget de 1916 cessera, lorsque

les ordonnancements et régularisations de dé-

penses auront atteint le chiffre

global de

5.000.000 francs.

Luxembourg, le 28 février

1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les Membres du (Gouvernement,

V. THORN..

M.

WELTER.

L.

KAUFFMAN.

L

MOUTRIER.

A. LEFORT.

Avis. --- Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 24 février

1916, l'association syndicale pour l'établisse-

ment d'un chemin d'exploitation «Unter Oh-

went» à Bettendorf a été autorisée,

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Bettendorf.

Luxembourg, le 24 février 1916.

Le Directeur général des travaux

publies et de l'agriculture,

G. Soisson.

Bekanntmachung.— Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 24.

Februar 1916 ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage eines Feldweges, Ort genannt „Unter

Ohwent", zu Bettendorf ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Bettendorf hin-

terlegt.

Luxembourg, den 24. Februar 1916.

Der General-Direktor der öffentlichen

Arbeiten und des Ackerbaues,

W. Soisson.

Caisse d'épargne. — À la date des 21 et 22 février 1916, les livrets nos 134232, 180239, 190116 et 78921

ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir

de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne,

et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en ques-

tion seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux,

Luxembourg, le 25 février 1916.

Haben beschlossen und beschließen

Einziger Artikel. Die Bestimmungen des

Kgl.Großh.

Beschlusses vom 21. Dezember

1875, wodurch die Ausführung des Gesetzes vom

nämlichen Tage, betreffend die, Bewilligung eines

provisorischen Kredits zur Deckung der Ausgaben

des Monates Januar 1876 geregelt wird, sind

ans Art. 2 obenbezogenen Gesetzes anwendbar.

Die Befugnis, über die im Budgetentwurf

für 1916 eingetragenen Kredite zu verfügen,

wird aufhören,, sobald die Zahlungsbefehle und

Regulierungen von Ausgaben den, Gesamt-

betrag von 5.000. 000 Fr. erreicht haben werden.

Luxemburg, den 28. Februar 1916.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

V. Thorn.

M. Welter.

L. Kauffman.

L. Moutrier.

A. Lefort.

Bekanntmachung. — Von den im « Mémorial » erschienenen Sammelstellen betreffend den

Einkauf der Landbutter sind

zu streichen

Gemeinde Ulflingen.

Stronck, Niederbeßlingen,

Gemeinde Steinfort.

Wildschütz, Kleinbettingen.

Gemeinde Bettemburg.

Roob-Lammar, Hüncheringen.

nachzutragen

Gemeinde Künzig.

Jos. Barthel,Fingig.

Gemeinde Stadtbredimus.

Paul Risch, Stadtbredimus.

Theodor Kieffer,

Greiveldingen.

Gemeinde Ulflingen.

Hubert Braquet, Niederbeßlingen.

Gemeinde Steinfort.

Joh. Bivort, Kleinbettingen.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 28

février 1916, l'association syndicale pour ré-

tablissement d'un chemin d'exploitation au

lieu dit «Atzenberg» à Leudelange a été au-

torisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte

d'association sont déposés au Gouvernement

et au secrétariat communal de Leudelange.

Luxembourg, le 28 février 1916.

Le Directeur général

de l'agriculture,

M. WELTER.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenoffenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 28.

Februar 1916 ist die Syndikatsgenossenschaft

für Anlage eines Feldweges, Ort genannt

„Atzenberg" zu Lendelingen, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind in der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Lendelingen hin-

terlegt.

Luxemburg, den 28. Februar 1916.

Der General-Direktor

des Ackerbaus,

M.

WeIter.

Emprunts communaux — Tirage d'obligations.

Luxembourg, le 24 février 1916.

VICTOR

BUCK

LUXEMBOURG.

Communes et sections

intéressées.

Betzdorf

Manternach-Berbourg

Bettembourg

Bech-Hemsthal-Zittig

Flaxweiler-Beyern

Junglinster

Junglinster-Bourglinster

Désigna-

tion des

emprunts.

5.000

30.000

90.000

12.000

15.000

8.000

7.000

Date

de

l'échéance.

1er mars 1916

id.

1er avril 1916

id.

id.

id.

id.

Numéros sortis au tirage à

100.

5, 9, 12.

57, 92, 101.

45, 46, 47, 106.

56.

5, 141.

56.

66.

500.

Caisse chargée

du

remboursement.

Werling, Lambert & Cie.

id.

Caisse communale.

Werling, Lambert & Cie.

id.

id.

id.

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