LU
Arrêté du 3 juillet 1940, portant abrogation des arrêtés des 17 novembre et 12 décembre 1939, concernant les prix minima du lait et du beurre.
Table des dispositions (53)
Texte législatif (53 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de
Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mercredi, 10 juillet 1940.
№ 42
Mittwoch, 10. Juli 1940.
Arrêté du 3 juillet 1940, portant abrogation des
arrêtés des 17 novembre et 12 décembre 1939,
concernant les prix minima du lait et du beurre.
La Commission Administrative,
Vu les résolutions de la Chambre des Députés en
date des 16 et 23 mai 1940 ;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août
1939, portant extension de la compétence du pou-
voir exécutif ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Etat et considérant
qu'il y a urgence ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938
concernant l'organisation et l'assainissement de
l'économie laitière ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1939, concernant la
fixation de prix minima pour le lait de consomma-
tion et le beurre de laiterie ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1939, portant modifi-
cation des prix minima du beurre de laiterie ;
Arrête
Les arrêtés du 17 novembre 1939, con-
cernant la fixation de prix minima pour le lait de
consommation et le beurre de laiterie et celui du
12 décembre 1939, portant modification des prix
minima du beurre de laiterie sont abrogés.
Vom Inkrafttreten dieses Beschlusses ab,
darf Schlachtvieh nur nach Qualitätsklassen verkauft
werden. Für Ochsen, Rinder, Kühe und Hämmel
sind drei Qualitätsklassen festgesetzt, für
Stiere,
Kälber und Schweine je zwei. Für jede Qualitäts-
klasse werden Festpreise verordnet.
A partir de la mise en vigueur du présent
arrêté et jusqu'à disposition ultérieure, les prix des
animaux de boucherie sont fixés comme suit
Beschluß vom 10. Juli 1940, betreffend die Fest-
setzung von Schlachtvieh- und Fleischpreisen.
Die Landesverwaltungskommission,
Nach Einsicht der Entschließungen der Abgeordne-
tenkammer vom 16. und vom 23. Mai 1940;
Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938
und 29. August 1939, betreffend die Ausdehnung
der Zuständigkeit der Exekutivgewalt;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Januar 1866
über die Organisation des Staatsrates und in Anbe-
tracht der Dringlichkeit;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 10. Juli 1940,
betreffend die Regelung des Schlachtviehhandels,'
Beschließt
Vom Tage des Inkrafttretens des gegen-
wärtigen Beschlusses ab und bis auf Widerruf gelten
folgende Preise für Schlachtvieh
La livre nette, francs
Espèces
Bœufs et
génisses .
Taureaux...
Vaches ....
Veaux
Moutons ...
Porcs
1re qualité
6.40—6.60
5.65—5.85
5.40—5.60
6.90—7.10
6.90—7.10
4.90—5.10
2e qualité
5.65—5,85
4.90-5:10
4.65-4.85
6.40—6.60
5.90—6.10
4.65—4.85
3e qualité
4.40—4.60
3.00—4.00
4.00—4.50
Pour les truies et les verrats châtrés îles prix
sont réglés selon accord entre parties.
Pour les veaux et les porcs achetés sur pied,
les prix par kilogramme de poids vif sont les
suivants
Porcs
Veaux
1re qualité
7.40—7.60 fr.
775—8.00 »
2e qualité
6.75—7,00 fr.
6.90—7.25 »
Les frais de transport du bétail jusqu'au lieu de
l'abatage, ainsi que les primes d'assurance et les
frais de commission éventuels resteront à la charge
du vendeur. Pour le gros et resp. le menu bétail,
les frais de commission ne pourront en aucun cas
excéder 1,5% et 2% de la valeur totale des animaux
achetés.
Die Beschlüsse vom 17. November 1939,
betreffend die Festsetzung von Mindestpreisen für
Konsummilch und Molkereibutter, und vom 12. De-
zember 1939, betreffend Abänderung des Mindest-
preises für Molkereibutter, sind abgeschafft.
Jusqu'à disposition ultérieure, les prix
maxima de vente des œufs frais sont fixés comme
suit
a) le prix à payer au producteur par le dépôt
qui sera installé dans chaque localité à 9.— fr.
la douzaine ;
b) le prix de vente de détail à 11.— fr. la douzaine.
La marge de 2.— fr. par douzaine entre les deux
prix est répartie comme suit
1° 0.25 fr. par douzaine au dépôt à désigner par
la Commission du Lait ou l'administration com-
munale ;
2° 0.75 fr. par douzaine aux marchands dûment
autorisés par la Commission du Lait ;
3° 1.— fr. par douzaine aux distributeurs (épi-
ceries etc.)
Bis auf weiteres sind die Höchstpreise
für Frischeier wie folgt festgesetzt
a) der dem Produzenten durch die in jeder Ort-
schaft einzurichtende Sammelstelle zu zahlende Preis
auf 9.— Fr. pro Dutzend ;
b) der Detailverkaufspreis auf 11.— Fr. pro
Dutzend.
Die Spanne von 2.— Fr. pro Dutzend zwischen
den beiden Preisen wird wie folgt aufgeteilt
1. 0.25 Fr. pro Dutzend an die durch die Milch-
kommission oder die betreffende Gemeindeverwal-
tung zu bezeichnende Sammelstelle ;
2. 0.75 Fr. pro Dutzend an die durch die Milch-
kummission anerkannten Händler;
3. 1.— Fr. pro Dutzend an die Verteiler (Speze-
reiwarenhändler usw.).
A partir du 10 juillet 1940 et jusqu'à
disposition ultérieure, les prix maxima du lait de
consommation sont fixés comme suit
A. — Prix à payer au producteur. — Le prix
à payer au producteur par les laiteries et marchands
de lait faisant du commerce du lait leur profession
principale, est fixé à 1.15 fr. le litre de lait de
vache, répondant aux prescriptions légales et régle-
mentaires, ainsi qu'aux conditions générales d'un
lait sain destiné à la consommation humaine, fourni
franco à la laiterie ou au domicile du marchand
de lait.
B. — Prix de gros. — Le prix pour le lait fourni
par une laiterie ou tout autre intermédiaire à des
personnes faisant du commerce du lait leur pro-
fession principale, est de 1.27 fr. le litre pour le
lait en bidons, ainsi que pour le lait non pasteurisé
vendu en bouteilles ; il est de 1.47 fr. le litre et de
0.80 fr. le demi-litre pour le lait pasteurisé vendu
en bouteilles. Le vendeur est obligé de reprendre
le lait non vendu, retourné en parfait état de con-
servation.
C. — Prix de demi-gros. — Le prix de demi-gros
appliqué à la vente en détail aux entreprises ou
établissements publics ou privés, tels que : écoles,
restaurants, pâtisseries, cliniques, hôpitaux etc.
en quantités minima de 20 litres est de 1.47 fr.
le litre pour le lait vendu en bidons, ainsi que pour
le lait non pasteurisé vendu en bouteilles ; il est
de 1.67 fr. le litre et de 0.88½ fr. le demi-litre
pour le lait pasteurisé vendu en bouteilles. Ces
prix peuvent être diminués de 0.05 fr. le litre si
la quantité vendue à un même acheteur dépasse
100 litres par jour.
Beschluß, vom 4. Juli 1940, betreffend die Fest
setzung von Höchstpreisen für
Konsummilch
und Butter.
Die Landesverwaltungskommission,
Nach Einsicht der Entschließungen der Abgeordne
tenkammer vom 16. und 23. Mai 1940 ;
Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938
und 29. August 1939, betreffend die Ausdehnung der
Zuständigkeit der Exekutivgewalt
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16 Ja-
nuar 1866 über die Organisation des Staatsrates,
und in Anbetracht der Dringlichkeit
Beschließt
Vom 10. Juli angerechnet sind bis auf
weiteres die Höchstpreise für Konsummilch festge-
setzt wie folgt
A. — Erzeugerpreis.
— Der dem Produ-
zenten von den Molkereien und hauptberuflichen
Milchhändlern
zu zahlende Preis ist, bei Franto
LIEFERUNG an die Molkerei oder den Wohnsitz des
Milchhändlers, festgesetzt auf 1.15 Fr. pro Liter
Kuhmilch, die den gesetzlichen und reglementarischen
Vorschriften, sowie den allgemeinen an eine gesunde
und zum menschlichen Genuß bestimmte Milch ge-
stellten Bedingungen entspricht.
B. — Engrospreis. — Der Preis für Milch-
die durch eine Molkerei oder irgendwelche Zwischen,
stelle abgesetzt wird an Personen, die aus dem Milch-
handel ihren Hauptberuf machen, ist festgesetzt auf
1.27 Fr. pro Liter für Kannennilch und nicht pasteu-
risierte Flaschenmilch ; er beträgt 1.47 Fr. pro Liter
und 0.80 Fr. pro halben Liter für pasteurisierte
Flaschenmilch. Der Verkäufer ist verpflichtet, die
nicht verkaufte Milch zurückzunehmen, falls sie ihm
in völlig normalem Zustande zurückgeliefert wird.
C.
Demigrospreis.
—Im
Demigros
beträgt der auf den Detailverkauf an öffentliche oder
private Unternehmen, wie z. V. Schulen. Wirt-
schaften, Feinbäckereien, Kliniken, Spitäler usw..
bei Mindestlieferung von 20 Liter anwendbare Preis
1.47 Fr. pro Liter Kannenmilch, sowie nicht pasteu
risierte Flaschenmilch: er beträgt 1.67 Fr. pro Liter
und 0.88½ Fr. pro halben Liter pasteurisierte Fla-
schenmilch. Diese Preise dürfen um 0.05 Fr. herab-
gesetzt werden, falls die an denselben Kunden gelic-
ferte Menge 100 Liter pro Tag übersteigt.
Pour le lait vendu par un producteur, une laiterie
ou tout autre intermédiaire à des revendeurs autres
que ceux désignés à l'al. B, le prix est de 1.42 fr.
pour le lait en bidons et le lait non pasteurisé en
bouteilles; il est de 1.65 fr. le litre et de 0.90 fr.
le demi-litre pour le lait pasteurisé en bouteilles.
D. — Prix de détail. — Par vente en détail on
entend la vente par le producteur, la laiterie, le
marchand de lait ou tout autre intermédiaire à des
consommateurs autres que ceux répondant aux
conditions de l'al. C.
Les prix de détail sont fixés comme suit
a) pour le lait pasteurisé ou non pasteurisé vendu
en bidons : à 1.60 fr. le litre et à 0.80 fr. le demi-
litre ;
b) pour le lait non pasteurisé vendu en bouteilles
à 1.60 fr. le litre et à 0.85 fr. le demi-litre ;
c) pour le lait pasteurisé en bouteilles : à 1.90 fr.
le litre et à 1.00 fr. le demi-litre.
Toutefois pour le lait vendu au domicile du pro-
ducteur dans les localités de moins de 1.500 habi-
tants, le prix est fixé à 1.35 fr. le litre et à 0.70 fr.
le demi-litre. La quantité journalière totale vendue
à ce prix par chaque producteur ne pourra dépasser
5 litres.
Il est interdit de vendre, d'exposer ou
d'offrir en vente du beurre ou des œufs sur les
foires et marchés publics.
Es ist verboten, auf öffentlichen Märkten
Butter oder Eier zu verkaufen, anzubieten
oder
feilzuhalten.
A partir de la mise en vigueur du pré-
sent arrêté, la vente des animaux de boucherie ne
pourra avoir lieu que suivant qualité. Les bœufs,
les génisses, les vaches et les moutons rangeront
dans trois catégories, les taureaux, les veaux et les
porcs dans deux catégories. Les prix seront fixés
pour chaque catégorie à part.
Le présent arrêté entrera en vigueur le
jour de sa publication.
Luxembourg, le 3 juillet 1940.
La Commission Administrative,
Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,
Louis Simmer, Mathias Putz.
Beschluß vom 3. Juli 1940, betreffend Abschaffung
der Beschlüsse vom 17. November und 12. De-
zember 1939, betreffend die Festsetzung von
Mindestpreisen für Milch und Butter.
Die
Landesverwaltungskommission,
Nach Einsicht der Entschließungen der Abgeord-
netenkammer vom 16. und 23. Mai 1940;
Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938
und 29. August 1939, betreffend die Ausdehnung der
Zuständigkeit der Exekutivgewalt;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866, über die Organisation des Staatsrates
und in Anbetracht der Dringlichkeit ;
Nach Einsicht des Großherzoglichen Beschlusses vom
29. Dezember 1938, betreffend die Organisierung
und die Sanierung der Milchwirtschaft;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 17. November
1939, betreffend die Festsetzung von Mindestpreisen
für Konsummilch und Molkereibutter;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 12. Dezember
1939, betreffend Abänderung des Mindestpreises, für
Molkereibutte ;
Beschließt
Beim Verkauf von Schlachtvieh muß für
jede Viehart und jede Qualitätsklasse je ein Verkaufs-
schein in dreifacher Ausfertigung ausgestellt weiden.
Käufer und Verkäufer behalten je ein Exemplar, der
Käufer muß außerdem das dritte Exemplar dem
Fleischbeschauer
einhändigen.
Wird
Schlachtvieh
nicht direkt an das Schlachthaus geliefert, sondern
an einen Zwischenhändler weiterverkauft, so werden
zwei Exemplare des Verkaufsscheines mit dem Vieh
weitergegeben (Käuferschein und Fleischbeschauer-
schein). Der letzte Käufer behält das zweite Exemplar,
vendus. Le dernier acheteur gardera le second
exemplaire du certificat et remettra le troisième à
l'inspecteur des viandes, qui, en se basant sur la
qualité renseignée sur le bulletin de vente, pro-
cédera à l'estampillage de la viande conformément
à l'art. 3 du présent arrêté. L'inspecteur des viandes
recueillera les bulletins de vente pour les adresser
au Ministère de l'Agriculture le vendredi de chaque
semaine.
Le bulletin de vente renseignera ce qui suit
1. espèce animale ;
2. nom, prénom et domicile de l'acheteur ;
3. nom, prénom et domicile du vendeur ;
4. nom, prénom et domicile de l'intermédiaire
éventuel ;
5. signalement des animaux vendus ;
6. prix d'unité répondant à la qualité, ainsi que
prix total ;
7. date et lieu de la livraison
8. date de la vente et signature des parties.
A partir du même jour, les prix maxima
ci-après entreront en vigueur pour la vente des
viandes en détail
La livre, francs
Viande de
bœuf.
Poitrine .
Flanchet .
Plate-côte
Côte
Rôti
Bœufs et
génisses
qual.
• 5.75
. 6.—
. 7.50
• 7.50
8.—
qual.
r
5.25
6.75
6.75
7.25
Haché ..
Suif
Graisse de rognons ...
Taureaux ;
1re
qual.
5.—
5.25
6.75
6.75
7.25
2e
qual.
4.25
4.50
6.—
6.—
6.50
7.50
3.—
4.—
Vaches
1re
quai.
4.75
5.50
6.50
6.50
7. —
2e
qual.
4.—
4.25
5.75
5.75
6.25
In Franken pro Pfund Schlachtgewicht
Viehgattungen 1.Qualität 2. Qualität Z.Qualität
(Ausschuß)
Ochsen und
R i n d e r .
Stiere
Kühe
Kälber
Hammel
Schweine . . . .
5.65—5.85
5.40—5.60
6.90—7.10
6.90—7.10
4.90—5.10
5.65—5.83
4.90—5.10
4.65—4.85
6.40—6.60
5.90—6.10
4.65—4.85
440—4.60
3.00—4.00
4.00—4.50
Für Mutterschweine und kastrierte Eber bleiben
die Preise frei.
Werden Kälber und Schweine nach Lebendgewicht
gehandelt, so gelten folgende Preise pro Kilogramm
Lebendgewicht
Schweine ....
Kälber
1. Qualität
7.40—7.60 Fr.
7.75—8.— ...
2. Qualität
6.75—7.00 Fr.
6.90—7.25 „
Die Transportkosten der Schlachttiere bis zum
Schlachtort sowie die Versicherungs- und eventuellen
Kommissionsgebühren sind zu Lasten des Verkäufers.
Die Kommissionsgebühren bürfen bei Großvieh in
keinem Falle mehr als 1.5%, bei Kleinvieh mehr als
2% des Gesamtwertes des gekauften Viehes betragen.
Vom gleichen Tage ab gelten folgende
Höchstpreise für den Kleinverkauf von Fleisch
In Franken pro Pfund
Rindfleisch
Bruststück ....
Bauchlappen ..
Leiterstück
Rippenstück . . .
Bratenstück
Ochsen
u. Rinder
1.
Qual.
5.75
6.—
7.50
7.50
8.—
Gehacktes
Talg
Nierenfett (roh) .. ,, ,
2.
Qual.
3.—
5.23
6.75
6.75
7.25
Stiere
1.
Qual.
5. —
5.25
6.75
6.75
7.23
2.
Qual.
4.25
4.50
6.—
6.—
6.50
7.50
3.—
4.—
Kühe
1.
Qual.
4.75
5.50
6.30
6.50
2.
Qual.
4.—
4.23
5.75
3.73
6.25
Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-
öffentlichung in Kraft.
Luxemburg, den 3. Juli 1940.
Die Verwaltungskommission,
Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,
Louis Simmer, Mathias Pütz.
Arrêté du 4 juillet 1940, concernant la fixation de
prix maxima pour les oeufs frais.
La Commission Administrative,
Vu les résolutions de la Chambre des Députés
en date des 16 et 23 mai 1940 ;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août
1939 portant extension de la compétence du pouvoir
exécutif ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l'organisation du Conseil d'Etat et considérant
qu'il y a urgence ;
Arrête
Celui qui demande ou accepte des prix
supérieurs à ceux fixés à l'art. 1er du présent arrêté
sera puni d'une peine d'emprisonnement de 8 jours
à 3 mois et d'une amende de 51 à 10.000 fr. ou de
l'une de ces peines seulement.
Wer höhere als die in Art. 1 dieses Be-
schlusses festgesetzten Preise verlangt oder annimmt,
wird mit einer Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis Zu
drei Monaten und mit einer Geldstrafe von 51 bis
10.000 Fr. oder mit nur einer dieser Strafen bestraft.
A partir du 10 juillet 1940 les prix maxi-
ma du beurre sont fixés comme suit
I . Beurre de ferme.
A. — Prix à payer au producteur. — Le prix
à payer au producteur par le dépôt qui sera installé
dans chaque localité est fixé à 18.— fr. le kilo-
gramme.
Le prix à payer par les marchands ou tous autres
intermédiaires au dépôt est fixé à 18.25 fr. le kilo-
gramme.
Les frais de transport sont à la charge du mar-
chand.
A. — Prix de demi-gros. — Le prix de demi-gros
du beurre de ferme vendu aux entreprises et éta-
blissements publics ou privés, tels que : écoles,
restaurants,
pâtisseries,
épiceries, cliniques etc.,
est fixé à 19.— fr. le kilogramme.
C. — Prix de détail — Le prix de détail à payer
par les consommateurs aux magasins de détail est
Für die von einem Produzenten, einer Molkerei
oder irgendwelcher anderen Zwischenstelle an andere
als die in Absatz B bezeichneten Zwischenverkäufer
verkaufte Milch beträgt der Preis 1.42 Fr. pro Liter
für Kannenmilch und nicht pasteurisierte Flaschen-
milch ; er beträgt 1.65 Fr. pro Liter und 0.90 Fr.
pro halben Liter für pasteurisierte Flaschenmilch.
D.
Detailpreis.
Unter
Detailpreis
ist zu verstehen der Verkauf durch den Produzenten,
die Molkerei oder jede andere Zwischenperson an
alle andern Konsumenten als solche, die den Be-
dingungen des Absatzes C entsprechen.
Im Detailhandel sind die Preise folgende
a) pasteurisierte oder nicht pasteurisierte Kannen-
milch-. 1.60 Fr. pro Liter und 0.80 Fr. pro halben
Liter ;
b) für nicht pasteurisierte Flaschenmilch: 1.60 Fr.
pro Liter und 0.85 Fr. pro halben Liter;
c) pasteurisierte Flaschenmilch: 1.90 Fr. pro Liter
und 1.00 Fr. pro halben Liter.
Für Milch, die in Ortschaften mit weniger als
1.500 Einwohner in der Wohnung des Produzenten
verkauft wird, beträgt der Preis 1.35 Fr. pro Liter
und 0.70 Fr. pro halben Liter. Die Zu diesen Preisen
verkaufte Tagesmenge darf jedoch 5 Liter nicht
übersteigen.
Vom 10. Juli an gerechnet sind bis auf
weiteres die Höchstpreise für Butter festgesetzt wie
folgt
I. Landbutter.
A.
Erzeugerpreis.
Der
dem
Produ-
zenten durch die in jeder Ortschaft einzurichtende
Sammelstelle zu zahlende Preis ist auf 18.— Fr.
pro Kilogramm festgesetzt.
Der durch die Händler oder sonstige Zwischen-
stellen an die Sammelstelle Zu zahlende Preis ist
auf 18.25 Fr. pro Kilogramm festgesetzt.
Die Transportkosten sind zu Lasten des Händlers.
B.
Demigrospreis.
Im
Demigros
beträgt der Preis für Lamdbutter, die an öffentliche
oder private Unternehmen oder Geschäfte, wie z. B.
Schulen,
Wirtschaften,
Feinbäckereien,
Spezerei-
warenhandlungen, Kliniken usw., verkauft
wird
19.— Fr. pro Kilogramm.
C.
Detailpreis.
Der
den
Detailhan-
delsgeschäften von den Konsumenten zu zahlende
fixé à 20.— fr. le kilogramme et à 10.— fr. la
livre.
II. Beurre de laiterie.
A. — Prix à payer au producteur. — Le prix
à payer à la laiterie par les marchands ou tous
autres intermédiaires est fixé comme suit
1° pour le beurre de laiterie non pasteurisé à
20.— fr. le kilogramme ;
2° pour le beurre de laiterie pasteurisé à 22.— fr.
le kilogramme.
Les frais de transport sont à la charge du mar-
chand.
B. — Prix de demi-gros. — Le prix de demi-gros
du beurre de laiterie vendu aux entreprises et
établissements publics ou privés, tels que : écoles,
restaurants, pâtisseries, épiceries, cliniques etc.,
est fixé comme suit
1° pour le beurre non pasteurisé a 21.— fr. le
kilogramme ;
2° pour le beurre de laiterie pasteurisé à 23.— fr.
le kilogramme.
C. — Prix de détail. — Les prix de détail à payer
par les consommateurs aux magasins de détail sont
fixés comme suit
1° pour le beurre de laiterie non pasteurisé à
22.— fr. le kilogramme et à 11.— fr. la livre ;
2° pour le beurre de laiterie pasteurisé a 24.— fr.
le kilogramme et à 12.— fr. la livre.
Les administrations communales sont
tenues de créer des dépôts destinés à recueillir le
beurre de ferme et les œufs à délivrer par les pro-
ducteurs conformément aux prescriptions de l'art. 3.
Les modalités de paiement seront réglées par la
Commission du Lait, conformément aux disposi-
tions de l'arrêté du 4 juillet 1940, concernant la
fixation de prix maxima pour le lait de consomma-
tion et le beurre et de l'arrêté du 4 juillet 1940,
concernant la fixation de prix maxima pour les
œufs frais.
Les dépôts tiendront les quantités recueillies de
beurre et d'œufs à la disposition de la Commission
du Lait.
Die Gemeindeverwaltungen sind
ver-
pflichtet, Sammelstellen einzurichten, an welche die
Produzenten in Gemäßheit des nachstehenden Art. 3
Landbutter und Eier abzuliefern haben. Die
B e -
zahlung wird durch die Milchkommission geregelt,
gemäß den Bestimmungen des Beschlusses
vom
4. Juli 1940 über die Festsetzung von Höchstpreisen
für Frischmilch und Butter und des Beschlusses
vom 4. Juli 1940 über die Festsetzung von Höchst-
preisen für Frischeier.
Die
Sammelstellen
müssen
die
abgelieferten
Mengen von Butter und Eiern zur Verfügung der
Milchkommission halten.
Lors de la vente des animaux de bou-
cherie, il sera établi, pour chaque espèce et chaque
catégorie, un certificat de vente en triple exem-
plaire. Le premier exemplaire restera entre les mains
de l'acheteur, le deuxième entre celles du vendeur ;
le troisième exemplaire sera remis par l'acheteur à
l'inspecteur des viandes. Si au lieu d'être livré
directement à l'abattoir, les animaux sont revendus
à un intermédiaire, deux exemplaires du bulletin
de vente, le bulletin d'acheteur et celui de l'ins-
pecteur des viandes, seront remis avec les animaux
Verwaltung des Niederlassungsortes der Detailge-
schäfte ausgestellten Ermächtigung.
Le présent arrêté entrera en vigueur le
jour de sa publication.
Luxembourg, le 4 juillet 1940.
La Commission Administrative,
Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,
Louis Simmer, Mathias Putz.
Beschluß vom 4. Juli 1940, betreffend die Fest-
setzung von Höchstpreisen für Frischeier.
Die LandesverwaItungskommission,
Nach Einsicht der Entschließungen der Abgeordne-
tenkammer vom 16. und 23. Mai 1940;
Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September
1938 und 29. August 1939, betreffend die Ausdehn-
ung der Zuständigkeit der Exekutivgewalt;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866 über die Organisation des Staatsrates,
und in Anbetracht der Dringlichkeit ;
Beschließt
Jede Zuwiderhandlung gegen die Be-
stimmungen dieses Beschlusses wird mit einer Ge-
fängnisstrafe von 8 Tagen bis zu 3 Monaten und
mit einer Geldstrafe von 51 bis 10.000 Fr. oder nur
nur einer dieser Strafen geahndet.
Dieser Beschluß tritt am Tage seiner
Veröffentlichung in Kraft.
Luxemburg, den 4. Juli 1940.
Die, Verwaltungskommission,
Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,
Louis Simmer, Mathias Pütz.
Arrêté du 4 juillet 1940, concernant la fixation de
prix maxima pour le lait de consommation et
le beurre.
La Commission Administrative,
Vu les résolutions de la Chambre des Députés
en date des 16 et 23 mai 1940 ;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août
1939, portant extension du pouvoir exécutif ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il
y a urgence ;
Arrête
Il est défendu de demander ou d'accepter
des prix supérieurs à ceux fixés aux art. 1 et 2.
Es ist verboten höhere als die in Art. 1
und 2 festgesetzten Preise zu fordern oder anzunehmen.
Les quantités de beurre de ferme et
d'œufs excédant les rations auxquelles le ménage
du producteur a droit, conformément aux dispo-
sitions de l'arrêté du 2 juillet 1940, concernant la
fixation des taux de rationnement des denrées alimen-
taires, devront être livrées aux dépôts prévus à l'art. 2.
Pour les producteurs de beurre, l'administration
communale annulera la case № 1 et pour les pro-
ducteurs d'œufs, la case № 2 de la carte de client.
Landbutter und Eier sind, soweit sie die
dem Produzentenhaushalt auf Grund des Beschlusses
vom 2. Juli 1940, betreffend Festsetzung der Rations-
sätze für Lebensmittel zustehenden Mengen über-
steigen, an die in Art. 2 genannten Sammelstellen
abzuliefern.
Für die Selbsterzeuger wird auf dem Kunden-
ausweis für Butter das Feld Nr. 1, für Eier das Feld
Nr. 2 von der Gemeindeverwaltung durchstrichen.
Conformément au prix d'unité porté au
bulletin de vente, l'inspecteur des viandes appli-
quera, au moyen d'un timbre roulant, sur chaque
côté de l'animal abattu, une des estampilles ci-
après
das dritte übergibt er dem Fleischbeschauer. Dieser
nimmt auf Grund der im Verkaufsschein festgelegten
Qualität die Fleisch-Abstempelung in der in Art. 3
des gegenwärtigen Beschlusses vorgesehenen Weise
vor. Der Fleischbeschauer hat die gesammelten Ver-
kaufsscheine jeden Freitag an das Ackerbauministerium
einzusenden.
Der Verkaufsschein muß folgende Angaben
ent-
halten
1. Angabe der Viehart;
2. Name, Vorname und Wohnsitz des Käufers;
3. Name, Vorname und Wohnsitz des Verkäufers;
4. Name, Vorname und Wohnsitz des etwaigen
Zwischenhändlers;
3. Signalement des verkauften Viehes;
l!. Einheitspreis (der Qualitätsklasse entsprechend)
und Tutalpreis;
7. Termin und Ort der Ablieferung;
8. Datum des Verkaufs und Unterschrift
der
Parteien.
In Gemäßheit des auf dem Verkaufsschein
vermerkten
Einheitspreises
stempelt
der
Fleisch-
beschauer mittels Rollftempels jede Längsseite des
geschlachteten Tieres mit einem der nachfolgend ge-
nannten Stempel
Espèce
Bœufs et génisses
»
» . . . .
Taureaux
»
Vaches
»
Veaux
»
Moutons
»
»
Porcs
»
Qualité
1re qualité
2e
»
1re
»
2e
»
1re
»
2e
»
1re
»
2e
»
1re
»
2e
»
3e
»
1re
»
2e
»
Estampille
« Ochs 1 »
« Ochs 2 »
« Stier 1 »
« Stier 2»
« Kuh 1 »
« Kuh 2»
« Kalb 1 »
« Kalb 2»
« Hammel 1»
« Hammel 2»
« Hammel 3»
« Schwein 1 »
« Schwein 2»
Pour les bœufs, les génisses et les vaches, la
troisième qualité ne portera pas d'estampille
spéciale.
Viehgattung
Ochsen und Rinder
Stiere
„
Kühe
„
Kälber
„
Hämmel
„
Schweine
„
Qualität
1. Qualität
2.
1.
2.
1.
2-
1.
2.
1.
2.
3.
1.
2.
Zu verwen-
dender Stempel
"Ochs 1"
"Ochs 2"
"Stier 1"
„Stier 2"
"Kuh 1"
"Kuh 2"
"Kalb 1"
"Kalb 2"
"Hammel 1"
"Hammel 2"
"Hammel 3"
"Schwein 1"
"Schwein 2"
Bei Ochsen, Rindern und Kühen wird die 3. Qua-
lität (Ausschuß) nicht besonders gestempelt.
Toute contravention aux dispositions
du présent arrêté sera punie d'un emprisonnement
de 8 jours à 3 mois et d'une amende de 51 à 10.000
francs ou de l'une de ces peines seulement.
Les infractions aux dispositions du pré-
sent arrêté seront punies d'une peine d'emprisonne-
ment de 8 jours à 3 mois et d'une amende de 51 à
10.000 fr. ou de l'une de ces peines seulement.
Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-
mungen dieses Beschlusses werden mit einer Ge-
fängnisstrafe von 8 Tagen bis zu 3 Monaten und
mit einer Geldstrafe von 31 bis 10.00(1 Fr. oder mit
nur einer dieser Strafen geahndet.
Les laiteries, marchands de beurre et
d'œufs ainsi que les dépôts prévus à l'art. 2 sont
tenus de ne livrer du beurre et des œufs qu'aux
magasins de détail et contre autorisation d'appro-
Beschluß vom 10. Juli 1940, betreffend die Regel-
ung des Handels mit Landbutter und Eiern.
Die Landesverwaltungskommission,
Nach Einsicht der Entschließungen der Abgeordne-
tenkammer vom 16. und 23. Mai 1940 ;
Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938
und 29. August 1939, betreffend die Ausdehnung der
Zuständigkeit der Exekutivgewalt;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. J a -
nuar 1866 über die Organisation des Staatsrates,
und in Anbetracht der Dringlichkeit ;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 30. Mai 1940,
betreffend die Beschlagnahme der für die Wirtschaft
des Landes notwendigen Lebensmittel, Rohstoffe,
Halbfabrikate und Fertigerzeugnisse ;
Beschließt
Molkereien, Butter- und Eierhändler,
sowie die in Art. 2 vorgesehenen Sammelftellen
dürfen Butter und Eier nur an Detailgeschäfte abge-
ben und dies nur auf Grund einer von der Gemeinde-
visionnement délivrée par l'administration commu-
nale du lieu de l'établissement du magasin de détail.
Le Conseiller de Gouvernement aux
Affaires Economiques est autorisé à prendre toutes
les mesures nécessaires pour assurer l'approvisionne-
ment régulier du pays en viandes.
Der Regierungsrat für Wirtschaftsange-
legenheiten ist ermächtigt, alle Maßnahmen zu treffen,
die erforderlich sind, um die ordnungsgemäße Fleisch-
versorgung des Landes zu sichern.
Le Conseiller de Gouvernement aux
Affaires Economiques est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Il
entrera en vigueur le jour de sa publication.
Luxembourg, le 10 juillet 1940.
La Commission Administrative,
Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,
Louis Simmer, Mathias Putz.
Der Regierungsrat für Wirtschaftsange-
legenheiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses
betraut. Derselbe wird im „Memorial" veröffentlicht
und tritt am Tage seiner Veröffentlichung in Kraft.
Luxemburg, den 10. Juli 1940.
Die Verwaltungskommission,
Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,
Louis Simmer, Mathias Pütz.
Viande de veau.
Poitrine
Collet .:.
Epaule ..
Côtelettes
Rôti
Viande de porc.
Epaule
Jambon
Collet
Côtelettes
Filet
1re qualité
6.50
6.50
7-75
8.25
8.75
6.50
7.25
7.25
7.75
8.75
2me qualité
6.—
6.—
7.25
7.75
8.25
6.25
7.—
7.—
7.50
8.50
Lard gras (vert)
Lard maigre (vert) .
Saindoux
Viande fumée.
Lard gras fumé ....
Lard maigre fumé ..
Collet fumé
Epaule fumée.......
Jambon fumé ......
Jambon cuit
»
» (le quart)
Charcuterie
7.—
5.
5.50
6.—
6.50
8.—
7.50
12.—
12.—
4.—
8.—
Viande de mouton
Poitrine
Epaule
Côtelettes
Filet
Gigot
1re qual.
5.
8.—
9.—
9.50
10.—
2e qual.
4.—
7.—
8.—
8.50
9.—
3e qual.
3.50
5.50
6.50
8.—
Kalbfleisch.
Bruststück
Halsstück
Schulterstück
Koteletten
Braten
Schweinefleisch.
Vorderschinken
Hinterschinken
Halsstück (Collet) . . . .
Koteletten
Filetstück
1. Qualität
6.50
6.50
.7.75
8.25
8.75
6.50
7.25
7.25
7.75
8.75
2. Qualität
6 —
6.—
7.25
7.75
8.25
6.25
7.—
7 —
7.50
8.50
Fetter Speck (frisch) .
Magerer Speck
„
Schmalz
5.—
5.50
6.—
Räucherfleisch.
Geräucherter fetter Speck
„
magerer Speck . . .
Halsstück (Collet)...
„
Vorderschinken........
„
Hinterschinken
Gekochter Schinken
„
(das Viertel)
Aufschnitt....
6.50
7.—
8.—
7.50
12.—
12.—
4.
- 8.—
Hammelfleisch
Bruststück
Schulterstück
Koteletten
Filetstück
Keule
1. Qual.
5.—
8.—
9.—
9.50
10.—
2. Qual.
4.
7.
8.—
8.50
9.—
3. Qual.
3.50
5.50
6.50
7.
8.—
Avis. — Emprunt grand-ducal 4% 1936 de 50 millions.
L'amortissement, à la date du 15 juillet 1940, de l'emprunt grand-ducal 4% 1936 de 50 millions, p
lequel une somme de 370.000 fr. est prévue, a été fait partiellement par rachats en bourse. Pour le rembou-
rssement du reste il a été procédé à un tirage au sort.
Ont été rachetées les obligations suivantes
Lit. À. 17 obligations à 1.000 fr.
1665 ; 1687 à 1690 ; 1694 à 1695 ; 1702 à 1703 ; 1763 à 1768 ; 3248 à 3249.
Lit. B 12 obligations à 5.000 fr.
283 à 284 ; 352 à 354 ; 357 à 358 ; 495 à 496 ; 528 à 529 ; 647.
Lit. C. 4 obligations à 10.000 fr.
199 ; 279 ; 297 ; 593.
Le tirage au sort a donné le résultat suivant
Lit. A. 93 obligations a 1.000 fr.
1160 7
Lit. B. 4 obligations à 5.000 fr.
Lit. C. 14 obligations à 10.000 fr.
Les obligations suivantes, remboursables depuis le 15 juillet 1939, n'ont pas encore été présentées
remboursement
Lit. B. Obligations à 5.000 fr.
Lit. C. Obligations à 10.000 fr.
Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg à la Caisse générale
l'Etat et aux caisses des comptables de l'Administration des Postes du Grand-Duché, en espèces aya
cours dans les caisses publiques de l'Etat.
Les intérêts cesseront de courir à partir du jour de l'échéance des titres. — 10 juillet 1940.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg,
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 4 juillet 1940.
La Commission Administrative,
Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,
Louis Simmer, Mathias Putz.
Preis beträgt 20.— Fr. pro Kilogramm und 10.— Fr.
pro Pfund.
II. Molkereibutter.
A.
Erzeugerpreis.
Der
durch
die
Händler oder sonstige Zwischenstellen an die Molkerei
zu zahlende Preis beträgt
1. für nicht pasteurisierte Molkereibutter: 20.— Fr.
pro Kilogramm;
2. für pasteurisierte Molkereibutter: 22.— Fr.
pro Kilogramm.
Die Transportkosten sind zu Lasten des Händlers.
B.
Demigrospreis.
Im
Demigros
betragen die Preise für Molkereibutter, die an öffent-
liche oder private Unternehmen oder Geschäfte, wie
z. V. Schulen, Wirtschaften, Feinbäckereien, Spe-
zereiwarenhandlungen, Kliniken usw. verkauft wird
1. Nicht pasteurisierte Molkereibutter: 21.— Fr.
pro Kilogramm ;
2. Pasteurisierte Molkereibutter: 23.— Fr. pro
Kilogramm.
C.
Detailpreis.
Die
den
Detailhan-
delsgeschäften von den Konsumenten zu zahlenden
Preise sind wie folgt festgesetzt
1. Nicht pasteurisierte Molkereibutter: 22.— Fr.
pro Kilogramm und 11.— Fr. pro Pfund;
2. Pasteurisierte Molkereibutter: 24.— Fr. pro
Kilogramm und 12.— Fr. pro Pfund.
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 4. Juli 1940.
Die Verwaltungskommission,
Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,
Louis Simmer, Mathias Pütz.
Arrêté du 10 juillet 1940, concernant l'organisation
de la vente du beurre de ferme et des œufs.
La Commission Administrative,
Vu les résolutions de la Chambre des Députés en
date des 16 et 23 mai 1940;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août
1939, portant extension du pouvoir exécutif ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l'organisation du Conseil d'Etat et considérant
qu'il y a urgence ,•
Vu l'arrêté du 30 mai 1940, concernant la saisie
des denrées alimentaires, matières premières, demi-
produits et produits finis nécessaires à la subsistance
du pays ;
Arrête
Les infractions aux dispositions du pré-
sent arrêté seront punies d'une peine d'emprisonne-
ment de 8 jours à 3 mois et d'une amende de 51 à
10.000 fr. ou de l'une de ces peines seulement.
Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-
mungen des gegenwärtigen Beschlusses werden mit
einer Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis 3 Monaten
und mit einer Geldstrafe von 51 bis 10.000 Fr. oder
mit nur einer dieser Strafen geahndet.
Toute contravention aux dispositions
du présent arrêté ou aux prescriptions édictées
pour en assurer l'exécution, sera punie d'un empri-
sonnement de 8 jours à 3 mois et d'une amende de
51 à 10.000 fr. ou de l'une de ces peines seulement.
Jede Zuwiderhandlung gegen die Be-
stimmungen des gegenwärtigen Beschlusses oder die
Verfügungen, die in Ausführung dieses Beschlusses
getroffen werden, wird mit einer Gefängnisstrafe
von 8 Tagen bis zu 3 Monaten und mit einer Geld-
strafe von 51 bis 10.000 Fr. oder mit nur einer dieser
Strafen geahndet.
Le présent arrêté entrera en vigueur le
jour de sa publication.
Luxembourg, le 10 juillet 1940.
La Commission Administrative,
Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,
Louis Simmer, Mathias Putz.
Arrêté du 10 juillet 1940, concernant la réglemen-
tation de la vente des animaux de boucherie.
La Commission Administrative,
Vu les résolutions de la Chambre des Députés
en date des 16 et 23 mai 1940 ;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août
1939, portant extension du pouvoir exécutif;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Etat et considérant
qu'il y a urgence ;
Arrête
Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-
öffentlichung in Kraft.
Luxemburg, den 10. Juli 1340.
Die Verwaltungskommission,
Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes.
Louis Simmer, Mathias Pütz.
Beschluß vom 10. Juli 1940, betreffend die Regelung
des Schlachtviehhandels.
Die LandesverwaItungskommission,
Nach Einsicht der Entschließungen der Abgeordne-
tenkammer vom 16. und vom 23. Mai 1940 ;
Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938
und 29. August 1939, betreffend die Ausdehnung der
Zuständigkeit der Exekutivgewalt;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866 über die Organisation des Staatsrates
und in Anbetracht der Dringlichkeit-
Beschließt
Le Conseiller de Gouvernement aux
Affaires Economiques est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa
publication.
Luxembourg, le 10 juillet 1940.
La Commission
Administrative,
Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,
Louis Simmer, Mathias Putz.
Der Regierungsrat für Wirtschaftsange-
legenheiten ist mit der Ausführung dieses Beschlusses
betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung in
Kraft tritt.
Luxemburg, den 10. Juli 1940.
Die Verwaltungskommission,
Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes,
Louis Simmer, Mathias Pütz.
Arrêté du 10 juillet 1940, portant fixation des prix
des animaux de boucherie et des viandes.
La Commission
Administrative,
Vu les résolutions de la Chambre des Députés
en date des 16 et 23 mai 1940 ;
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août
1939, portant extension du pouvoir exécutif ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'Etat et considérant
qu'il y a urgence ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1940, concernant la
réglementation
de la vente
des
animaux
de
boucherie ;
Arrête