LU
Jeudi, le 12 février 1953.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
N° 6
Jeudi, le 12 février 1953.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
Des
Großherzogtums Luxemburg.
Donnerstag, den 12. Februar 1953.
Arrêté grand-ducal
du 29 janvier 1953 portant
refixation
du
maximum
de
rémunération
servant de base pour le calcul des cotisations
dues à la Caisse de Pension des Employés
privés.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la
réforme de l´assurance-pension des employés privés
et plus spécialement les articles 100 et 27 de ladite
loi ;
Revu Notre arrêté du 31 décembre 1951 pris en
exécution desdits articles 100 et 27 ;
Considérant qu´il y a lieu d´élargir l´assiette des
cotisations et pensions en matière d´assurance des
employés privés ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et
de la Sécurité sociale et de Notre Ministre des
Finances, et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´article 1er, alinéa 1er, de l´arrêté
grand-ducal du 31 décembre 1951, pris en exécution
des articles 100 et 27 de la loi du 29 août 1951 ayant
pour objet la réforme de l´assurance-pension des
employés privés, aura la teneur suivante
Le chiffre maximum de rémunération jusqu´à
concurrence duquel est perçue la cotisation d´as-
surance, est fixé à 174.000, francs par année civile,
soit 14.500,
francs en moyenne par mois.
Le délai prévu à l´article 6 de l´arrêté
grand-ducal du 29 mai 1952 concernant la restitu-
tion dans leurs droits d´assurance des travailleurs
déplacés affiliés à l´assurance-pension ouvrière, pour
la production du certificat justificatif de la période
de déplacement, est prorogé jusqu´au 28 février
1953 inclusivement.
Le délai prévu à l´article 4 de l´arrêté
grand-ducal du 29 mai 1952, pris en exécution de
l´article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant pour
objet la réforme de l´assurance-pension des employés
privés, pour la production du certificat justificatif
de la période de déplacement, est prorogé jusqu´au
28 février 1953 inclusivement.
L´arrêté ministériel du 25 janvier 1952,
fixant les prix minima de la consignation obligatoire
des emballages servant à la livraison de certaines
boissons (Mémorial 1952, N° 4 p. 52), est prorogé
jusqu´au 31 janvier 1954.
Le taux du droit à percevoir par l´Admi-
nistration des Postes, Télégraphes et Téléphones
pour des recherches dans ses archives, après l´ex-
piration des délais prévus par les règlements postaux
pour les demandes de renseignements, est fixé à
10 francs par demi-heure de travail.
Notre Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale et Notre Ministre des Finances sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier
1953 et sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 29 janvier 1953.
Charlotte.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Nicolas Biever.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1953, modifiant
l´arrêté grand-ducal du 29 mai 1952 concernant
la restitution dans leurs droits d´assurance des
travailleurs
déplacés
affiliés à l´assurance-
pension ouvrière.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Revu Notre arrêté du 29 mai 1952 concernant
la restitution dans leurs droits d´assurance des
travailleurs déplacés affiliés à l´assurance-pension
ouvrière et spécialement l´article 6 dudit arrêté ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il
y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de
la Sécurité sociale et des Mines et de Notre Ministre
des Finances, et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre du Travail, de la Sécurité
sociale et des Mines et Notre Ministre des Finances
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l´exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 29 janvier 1953.
Charlotte.
Le Ministre du Travail,
de la Sécurité sociale et des Mines,
Nicolas Biever.
Le Ministre des Finances.
Pierre Dupong.
Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1953, modifiant
l´arrêté
grand-ducal du 29 mai 1952, pris en
exécution de l´article 14 de la loi du 29 août
1951 ayant pour objet la réforme de l´assurance-
pension des employés privés.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg,
Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu l´article 14 de la loi du 29 août 1951 ayant
pour objet la réforme de l´assurance-pension des
employés privés;
Revu Notre arrêté du 29 mai 1952 pris en exécu-
tion dudit article 14 de la loi précitée ;
Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur
l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant
qu´il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de
la Sécurité sociale et des Mines et de Notre Ministre
des Finances, et après délibération du Gouverne-
ment en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre du Travail, de la Sécurité
sociale et des Mines et Notre Ministre des Finances
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l´exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 29 janvier 1953.
Charlotte.
Le Ministre du Travail,
de la Sécurité sociale et des Mines,
Nicolas Biever.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel
du 31 janvier 1953, prorogeant
celui du 25 janvier 1952, concernant les prix
minima de la consignation obligatoire des em-
ballages servant à la livraison de certaines
boissons.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, con-
cernant la consignation obligatoire des emballages
servant à la livraison de certaines boissons ;
Vu la décision de la Commission Administrative
du 9 octobre 1940, prise en exécution de l´article
4 de l´arrêté du 19 avril 1940, précité ;
Vu l´arrêté ministériel du 25 janvier 1952, fixant
les prix minima de la consignation obligatoire des
emballages servant
à la livraison de certaines
boissons ;
La commission chargée de fixer les prix de con-
signation des emballages, nommée par arrêté du
22 décembre 1952, entendue ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 31 janvier 1953.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Arrêté ministériel du 2 février 1953 portant fixation
des droits de recherche à percevoir par l´Admi-
nistration des Postes, Télégraphes et Téléphones.
Le Ministre des Finances,
Vu l´art. 10 de l´arrêté grand-ducal du 20 juin
1949 qui détermine le règlement sur le service
interne des postes ;
Sur la proposition de M. le Directeur de l´Admi-
nistration des Postes, Télégraphes et Téléphones ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 2 février 1953.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Agents d´Assurances agréés pendant le mois de janvier 1953.
N°
d´ordre
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
Faber Othon, Luxembourg
Le Foyer
22. 1.53
Frankard Jules, Kleinbettingen
La Zurich ; le Foyer
22. 1.53
Gillet Nicolas-Michel, Hobscheid
La Bâloise-Incendie ; la Rotterdam
22. 1.53
Kayser Guillaume, Wasserbillig
L´Union, Paris; la Nationale-Vie ; la Com-
pagnie Européenne
22. 1.53
Linster Paul, Rollingen/Mersch
La Luxembourgeoise
22. 1.53
Michels Mathias, Diekirch
La Luxembourgeoise
22. 1.53
Reinesch Henri, Kayl
Le Fover
22. 1.53
Schaus Rudi, Esch-sur-Alzette
La Fédérale ; le Patrimoine
22. 1.53
Schneider Michel, Vianden
La Bâloise-Incendie la Rotterdam
22. 1.53
Steffen Arthur, Schifflange
Les Compagnies Belges d´Assurances Génér. 22. 1.53
Commissions d´Agents d´Assurances annulées pendant le mois de janvier 1953.
N°
d´ordre
Nom et Domicile
Compagnies d´Assurances
Date
Kirschenbilder Marcel, Sanem
L´Assurance Liégeoise
14. 1.53
Ruppert Jean, Haller
Les Compagnies Belges d´Assurances Génér. 16. 1.53
31 janvier 1953.
Naturalisations.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Wüst Georges,
né le 3 janvier 1916 à MingoIsheim/AIlemagne, demeurant à Luxembourg.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Luxembourg.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Tagliero Louis, né le 28 septembre
1925 à Homécourt/France, demeurant à Oberanven.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal,dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Niederanven.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Soffiaturo Marcel, né le 29 mai
1911 à Montorio al Vomano/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 24 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Emprunt 3% de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri
(Emissions 1886 et 1901).
Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt 3% de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières
Prince Henri (Emissions 1886 et 1901), remboursables le 1er mars 1953 a donné le résultat suivant
397 obligations à 500,
francs, remboursées par 625,
francs.
165 obligations à 500,
francs, remboursées par 625,
francs.
28283 29172
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
84 (10)
4666 ( 6)
7800 ( 6)
12130 (10)
16612 (6)
178 ( 6)
4706 ( 9)
7853 ( 9)
12296 ( 6)
17054 (8)
277 (10)
5011 ( 6)
7919 ( 5)
12453 ( 6)
17234 (10)
621 ( 8)
5012 ( 6)
8442 ( 4)
12454 (10)
17262 (10)
755 ( 6)
5532 ( 6)
8444 ( 3)
13266 ( 6)
17285 ( 6)
1054 ( 6)
5994 ( 9)
9370 (10)
13357 (10)
17554 (10)
1256 ( 6)
6566 ( 8)
9699 ( 6)
13386 (6)
17725 ( 6)
1407 ( 5)
7349 ( 6)
10327 ( 6)
13749 ( 9)
17810 ( 6)
1416 ( 3)
7376 (6)
10499 (10)
15637 ( 6)
17830 ( 6)
3083 ( 6)
7377 ( 6)
10814 ( 1)
15900 (10)
19122 ( 6)
3297 ( 5)
7400 ( 6)
11146 ( 9)
16076 (10)
19196 (10)
3770 ( 6)
7579 (10)
11409 ( 4)
16550 ( 8)
19519 ( 8)
3994 (10)
7583 ( 6)
11464 ( 9)
16607 (10)
20799 ( 9)
20979 (10)
24234 ( 6)
28005 ( 6)
32600 ( 9)
34633 (10)
21484 ( 6)
24436 ( 6)
29135 ( 6)
32603 6)
34652 (10)
22168 (10)
24587 (10)
29877 ( 8)
33450 ( 6)
34731 ( 6)
22722 ( 6)
24823 ( 2)
30838 ( 9)
33584 ( 8)
34764 (10)
22881 (4)
25186 (10)
30859 ( 6)
34077 ( 6)
34814 ( 7)
23026 (10)
25393 (10)
30912 (10)
34078 (3)
34878 ( 6)
23034 (10)
26580 ( 9)
31001 ( 6)
34079 ( 2)
23205 (10)
26942 (10)
31544 ( 6)
34177 ( 6)
23650 (10)
27389 (10)
31769 ( 6)
34368 ( 2)
23657 (10)
27464 (10)
32477 ( 7)
34556 ( 7)
Echéance et montant
net à rembourser
1) Echéance 1.3.1921 remboursable par fr. 616,25
2)
»
1.3.1939
»
»
621,62
3)
»
1.3.1940
»
»
617,25
4)
»
1.3.1941
»
»
625,
5)
»
1.3.1942
»
»
625,
*
Empr. 3% 1886
6)
»
1.3.1948
»
»
625,
talon att. = 33,36 fr.
7)
»
1.3.1949
»
»
625,
8)
»
1.3.1950
»
»
625,
9)
»
1.3.1951
»
»
625,
10)
»
1.3.1952
»
»
625,
Les titres sortis au tirage le 1er mars 1953 sont remboursés par francs 625,
Le service financier des emprunts Prince Henri est garanti
1) à Luxembourg
a) par la Banque Générale,
b) par la Banque Internationale.
2) en Belgique
par la Banque de Bruxelles.
Tous les titres remboursables doivent être munis du certificat d´identification luxembourgeois.
5.2.1953.
Naturalisation.
Par loi du 8 janvier 1953, la naturalisation est accordée à Monsieur Disberger Henri,
né le 9 août 1899 à Neustadt an der Haardt/Allemagne, demeurant à Wiltz.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1953, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Wiltz.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Greffiers.
Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1953, Monsieur Albert Dhur, greffier à la
Justice de paix de Mersch, a été nommé greffier-adjoint au tribunal d´arrondissement de Luxembourg.
30 janvier 1953.
Avis.
Enregistrement et Domaines.
Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1953 M. Hubert Jacoby,
contrôleur de l´administration de l´Enregistrement et des Domaines à Diekirch, a été nommé contrôleur
auprès de la même administration à Esch-sur-Alzette.
30 janvier 1953.
Avis.
Emprunt de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri 4% de 1909.
Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt de la Société Anonyme des Chemins de Fer et Minières
Prince Henri 4% de 1909, remboursables le 1er mars 1953, a donné le résultat suivant
133 obligations à 500,francs, remb. par 625,
francs.
Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement
2232 (1)
5901 (2)
6664 (4)
7839 (4)
3986 (3)
5973 (5)
6665 (4)
9404 (2)
4771 (4)
6334 (5)
7729 (5)
10858 (3)
Echéance et montant net à rembourser
1) Echéance 1.3.40 remboursable par fr. 620,.
2) Echéance 1.3.48 remboursable par fr. 625,.
3) Echéance 1.3.49 remboursable par fr. 625,.
4) Echéance 1.3.51 remboursable par fr. 625,.
5) Echéance 1.3.52 remboursable par fr. 625,
Les titres sortis au tirage le 1er mars 1953 sont remboursés par francs 625,
Le service financier des emprunts Prince Henri est garanti
1° à Luxembourg
a) par la Banque Générale,
b) par la Banque Internationale.
2° en Belgique
par la Banque de Bruxelles.
Tous les titres remboursables doivent être munis du certificat d´identification luxembourgeois. 5.2.1953.
Avis.
Association syndicale libre.
En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associa-
tion syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « Iu der
Steinrausch, Scheringenbrill » etc. à Garnich et Holzem a déposé un double de l´acte d´association au Gou-
vernement et au secrétariat communal de Garnich et à celui de Mamer. 2 février 1953.
Avis.
Elections pour la Chambre de Commerce.
Par arrêté de Monsieur le Ministre des Affaires
Economiques en date du 3 février 1953, Monsieur Marcel Reckinger, Président du Tribunal de Commerce
à Luxembourg, a été nommé président du bureau électoral pour les élections de la Chambre de Commerce
qui auront lieu au mois de mars 1953. 4 février 1953.
Avis.
Magistrature.
Par arrêté grand-ducal du 21 janvier 1953, la nomination de M. Jos. Herzig,
comme juge de paix à Remich, a été rapportée.
M. Herzig reste maintenu dans ses fonctions de juge de paix à Wiltz.
Par arrêté grand-ducal du même jour, il a été délégué pour desservir la justice de paix à Clervaux, durant
la vacance de ce siège.
Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Marcel Dornseiffer, juge de paix à Redange/Attert, a été nommé
juge de paix à Esch-sur-Alzette.
Par arrêté grand-ducal du même jour ont été nommés
M. Georges Schwall, attaché au Ministère de la Justice, juge de paix à Mersch ;
M. Guy Mines, avocat-avoué à Luxembourg, juge de paix à Capellen ;
M. Arthur Kaudy, avocat-avoué à Luxembourg, juge de paix à Grevenmacher.
Par arrêté grand-ducal du même jour
M. Mines a été délégué pour desservir la justice de paix à Rédange/Attert, durant la vacance de ce siège ;
M. Kaudy a été délégué pour desservir la justice de paix à Remich, durant la vacance de ce siège.
30 janvier 1953.
Avis.
Caisse d´Epargne. Annulations de livrets perdus.
Par décision de Monsieur le Ministre des
Finances en date de ce jour les livrets Nos 2359 29526/10453
42876/220246
515090
760645 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.
31 janvier 1953.
Avis.
Caisse d´Epargne.
Déclarations de livrets perdus.
A la date de ce jour les livrets Nos 67706
368575/333215
503979 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit
à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat, et à faire valoir leurs droits. Faute
par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nou-
veaux.
31 janvier 1953.
Avis.
Titres au porteur.
Opposition.
Suivant notification de l´Office des Séquestres à Luxem-
bourg, en date du 10 janvier 1953, deux mille six cent trente-quatre actions de la Société Anonyme Ban-
que Internationale à Luxembourg ont été frappés d´opposition, savoir : Nos 20592 à 21040, 21661 à
21730, 22361 à 22376, 22382, 22383, 22386 à 22406, 22409, 22413 à 22502, 22505 à 22523, 22525 à 22527,
22904 à 23619, 25263 à 25302, 25308, 25309, 25314 à 25351, 25357, 25358, 25401 à 25500, 25701 à 25703,
25741 à 25783, 25788 à 25798, 25801 à 25838, 25855 à 25919, 25975 à 25995, 25997 à 26000, 26031 à
26134, 26044, 26080, 26093 à 26096, 26099 à 26102, 26106 à 26400, 26406 à 26566, 26669 à 27031, 27107,
27112, 27235 à 27260, 27390 à 27400, 27528 à 27530, 27537, 27538 et 27841 d´une valeur nominale de
cent Rm chacune.
Cette opposition a été faite conformément à l´article 5, al. 2 de la loi du 26 avril 1951 relative au séquestre
et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands. 13 janvier 1953.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.