Loi du 3 avril 1918, portant modification de la loi électorale du 13 juillet 1913.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 6 avril 1918.

N° 18.

Samstag, 6. April 1918.

Loi du 3 avril 1918, portant modification de la

loi électorale du 13 juillet 1913.

Nous MARIE-ADÉLAIDE,

par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 21 mars 1918 et celle du Conseil d'État du

29 du même moi, portant qu'il n'y a pas lieu

à second vote.

Avons ordonné et ordonnons

Par dérogation à l'art. 1er de la loi

du 10 mai 1904, concernant l'unification de

l'heure dans le Grand-Duché, l'heure légale

dans le Grand-Duché sera, pour le temps

compris entre le 15 avril et le 16 septembre

1918, l'heure temps-moyen du 30e méridien

à l'Est de Greenwich.

Le changement d'heure aura lieu le 15 avril

à 2 heures du matin, heure de l'Europe cen-

trale. L'heure légale prévue par la loi du 10

mai 1904 sera rétablie à partir du 16 septembre,

3 heures du matin, heure du 30e méridien.

In Abänderung des Art. 1 des Gesetzes

vom 10. Mai 1904 betreffend die Vereinheit-

lichung der Zeit im Großherzogtum, ist die gesetz-

liche Zeit im Grußherzogtum, für den Zeitraum

zwischen dem 15. April und dem 16. September

1918, die mittlere Sonnenzeit des 30. Länge-

grads östlich von Greenwich.

Der Zeitwechsel findet statt am 15. April, um

2 Uhr vormittags, mitteleuropäische Zeit. Die

durch das Gesetz vom 10. Mai 1904 vorgesehene

gesetzliche Zeit ist wieder hergestellt vom 16.

September, 3 Uhr vormittags, Zeit des 30.

Längegrades, an.

Les quantités obligatoires de pommes

de terre fixées par l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal

du 20 septembre 1917 prévisé, sauf réduction

à accorder par l'Office dans des cas de force

majeure dûment établie, devront être cédées,

pour le 25 avril prochain au plus tard, soit à

l'État, Office d'achat et de répartition, par

l'intermédiaire de ses commissionnaires, soit

à des non-producteurs ou à des producteurs

partiels munis d'une autorisation d'achat et

de transport délivrée par l'administration com-

munale de leur résidence, en conformité des

art. 3 et 4 de l'arrêté grand-ducal du 20 sep-

tembre 1917.

Les quantités obligatoires doivent être cédées

aux prix maxima ci-après

a) pommes de terre de première qualité,

telles que Magnum bonum, Industrie, Up to

date, etc., au prix de 22 fr. les 100 kg. ;

b) pommes de terre de seconde qualité,

telles que Wohltmann et autres sortes rouges,

Silésia, etc., au prix de 19 fr. les 100 kg.

Ces prix s'entendent pour pommes de terre

de bonne qualité marchande livrées en gare

d'expédition.

Beschluß vom 5. April 1918, betreffend Ablie-

ferung der an den Staat abzutretenden

Kartoffelmengen.

Die Regierung im Konseil;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

20. September 1917, betreffend das Regim der

Kartoffelernte;

Nach Einsicht des Befchlusses vom 20. Sep-

tember 1917, betreffend Festsetzung des Höchst-

verpreises der Kartoffeln;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 15. De-

zember 1917, wodurch der Beschluß vom 20.

September 1917, betreffend Festsetzung des

Höchstverkaufspreises der Kartoffeln abgeändert

wird;

Beschließt

Die in Art. 7 des vorerwähnten Großh.

Beschlusses vom 20. September 1917 festgesetzten

Pflichtmengen an Kartoffeln, vorbehaltlich Re-

duktion seitens der Zentrale in Fällen gehörig

nachgewiesener höherer Gewalt, müssen bis zum

25. April künftig spätestens abgetreten werden,

sei es an den Staat, Einkaufs' und Verteilungs-

zentrale, durch Vermittlung seiner Kommissio-

nare, sei es an Nicht- oder Teilproduzenten,

welche mit einer von der Gemeindeverwal-

tung ihres Wohnorts gemäß den Art. 3 und 4 des

Großh. Beschlusses vom 20. September 1917

ausgestellten Ankaufs- und Transportberech-

tigung versehen sind.

Die Pflichtmengen müssen zu nachstehenden

Höchstpreisen abgegeben worden

a) Kartoffeln erster Qualität wie Magnum

bonum, Industrie, Up to date, usw zum Preise

von 22 Fr. pro 100 Kilogramm;

b) Kartoffeln zweiter Qualität, wie Wohlt-

mann und andere rote Sorten, Silesia, usw. zum

Preise von 19 Fr. pro 100 Kilogramm.

Diese Preise verstehen sich für nach der Ver-

sandstation gelieferte Kartoffeln guter Durch-

schnittsqualität.

Les quantités que des producteurs se sont

obligés, par déclaration écrite, en vertu de

l'arrêté prévisé du 15 décembre 1917 à tenir

à la disposition de l'Office, ne peuvent être

cédées qu'à l'Office aux prix fixés par le même

arrêté.

Le collège électoral du canton de

Luxembourg-campagne est convoqué pour jeudi,

le 25 avril 1918, à 8 heures du matin, à l'effet

de procéder à l'élection d'un député, en rem-

placement de M. E. Bian, décédé.

Die Mengen, welche Produzenten sich durch

schriftliche Anzeige auf Grund des vorerwähnten

Beschlusses vom 15. Dezember 1917 zur Ver-

fugung der Zentrale zu halten verpflichtet haben,

durfen nur an letztere zu den in demselben Be-

schluß festgesetzten Preisen abgetreten werden.

Die Wählerschaft des Kantons Luxem-

burg-Land ist auf Donnerstag, den 25. April

1918, um 8 Uhr morgens, einberufen, um zur

Wahl eines Abgeordneten, in Ersetzung des ver-

storbenen Hrn. E. Bian, zu schreiten.

18 b

En cas de ballotage, celui-ci aura lieu jeudi,

le 2 mai 1918, à 8 heures du matin, sans nou-

velle convocation.

Artî 2. Les candidats devront poser leur

candidature et faire remise de leur déclaration

au moins cinq jours francs avant le jour du

scrutin, soit au plus tard le 19 avril prochain,

avant 6 heures du soir.

Artî 3. M. le commissaire de district à Lu-

xembourg veillera plus spécialement à l'exé-

cution du présent arrêté, qui sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 5 avril 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Avis. — Jury d'examen pour le grade d'ingénieur

agricole près le Service agricole.

Par arrêté grand-ducal en date du 5 avril

courant, ont été nommés membres du jury

d'examen pour le grade d'ingénieur agricole

près le service agricole

a) Membres effectifs

1° Albert Rodange, ingénieur en chef des tra-

vaux publics à Luxembourg;

2° Louis Klein, ingénieur agricole à Luxem-

bourg;

3° J.-P. Faber, professeur à l'école industrielle

et commerciale à Luxembourg;

4° J.-B. Weicker, agronome à Sandweiler;

5° Jules Diederich, vétérinaire du Gouverne-

ment à Luxembourg.

b) Membres suppléants;

1° Eugène Lang, ingénieur d'arrondissement

à Diekirch;

2° Émile Flammant, ingénieur agricole à

Luxembourg;

3° P. Koch, vétérinaire à Luxembourg.

I m Falle einer Stichwahl erfolgt diese am

darauffolgenden Donnerstag, den 2. Mai 1918,

um 8 Uhr morgens, ohne neue Einladung.

Notre Gouvernement prendra les.

mesures nécessaires pour assurer l'exécution

du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial

Luxembourg, le 29 mars 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE,

Les membres du Gouvernement,

L. KAUFFMAN,

L. MOUTRIER.

A. LEFORT.

J. FABER.

M. KOHN.

Großh. Beschluß vom 29. März 1918, betreffend

die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit

während der Sommerzeit.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden,

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.M

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,

betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen

Zeit während der Summerzeit;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Unsere Regierung trifft die zur Aus-

führung des gegenwärtigen Beschlusses, welcher

ins „Memorial" eingerükt wird, notwendigen

Maßnahmen.

Luxemburg, den 29. März 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

L. Kauffman.

L. M o u t r i e r .

A. Lefort.

J. Faber.

M. Kohn.

Avis. — Service sanitaire.

Pour l'année courante, les vaccinations pu-

bliques auront lieu du 6 au 11 mai prochain,

conformément aux dispositions de l'arrêté

grand-ducal du 7 avril 1916, sur la vaccination

et la revaccination antivariolique (voir Mé-

morial n° 30 de 1916).

Les administrations communales voudront

bien faire établir dès à présent les listes des

enfants à vacciner et à revacciner suivant les

indications de l'art. 2 de l'arrêté du 7 avril

1916. Des formulaires imprimés leur seront

adressés en temps utile.

Les bourgmestres inviteront, les parents des

enfants nés en dehors de leur commune ainsi

que ceux des enfants qui antérieurement ont

été vaccinés sans succès, à faire inscrire les

enfants sur la liste vaccinale avant la date

fixée pour les opérations vaccinales et ils leur

recommanderont de faire vacciner ou revac-

ciner les enfants le jour fixé pour les vaccina-

tions respectivement revaccinations, tout on les

informant que le jour de la révision le médecin

vaccinateur n'opérera qu'exceptionnellement et

seulement les enfants qui, pour des motifs

sérieux, n'ont ou être présentés la première

fois. Ces mesures sont nécessaires pour assurer

la bonne marche des opérations. Il importe de

mettre à la disposition des vaccinateurs une

salle convenable, propre et spacieuse, et d'éviter

l'encombrement en n'admettant qu'un nombre

d'enfants en rapport avec l'étendue de la salle

affectée aux opérations.

Il est indiqué de ne pas réunir en même

temps et dans la même salle des enfants sou-

mis à, la vaccination et ceux soumis à la, re-

vaccination, celle-ci devant précéder les vac-

cinations. Dans les communes de moindre im-

portance dans lesquelles le nombre des enfants

à vacciner est peu considérable, les vaccinations

et les revaccinations ont lieu le même jour,

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Die diesjährigen öffentlichen Impfungen fin-

den statt vom 6. bis zum 11. Mai künftig gemäß

den Vorschriften des Großh. Beschlusses vom

7. April 1916, über die Impfung und die Wieder-

impfung (Memorial Nr. 30 von 1916).

Die Gemeindeverwaltungen sind daher ge-

beten, die Listen der impfpflichtigen Kinder

gemäß Art. 2 des vorbenannten Beschlusses

unverzüglich aufstellen zu lassen.

Geeignete

Druckformulare werden ihnen zu dem Zwecke

verabfolgt.

Sämtliche Eltern von Kindern, die außerhalb

der Gemeinde geboren wurden oder die noch

nicht oder ohne Erfolg geimpft worden sind,

werden vom Bürgermeister aufgefordert, ihre

Kinder vor den, für die Impfungen festgesetzten

Datum in die Listen eintragen und an dem

dazu bestimmten Tage impfen oder wieder-

impfen zu lassen. Sie sind zu benachrichtigen,

daß bei der Nachschau nur ausnahmsweise Kinder

geimpft werden dürfen, die aus einem triftigen

Grunde bei der ersten Sitzung nicht zugegen

waren. Diese Maßnahmen sind zur glatten Ab-

wicklung des Impfgeschäftes unerläßlich.

Dem Impfarzte muß ein passender, sauberer

und geräumiger Raum zur Verfügung gestellt

werden; es ist dafür Sorge zu tragen, daß

der Operationssaal nicht überfüllt wird, und

daß immer nur eine bestimmte Anzahl von

Kindern vortritt.

Es ist ferner ratsam, die Impfung und die

Wiederimpfung nicht zu gleicher Zeit und in

demselben Raum vorzunehmen. Man soll mit

der Wiederimpfung beginnen, und darnach die

Erstimpfung vornehmen. In den kleineren Ge-

meinden, wo die Zahl der zu impfenden Kinder

nicht sehr groß ist, finden die beiden Impf-

geschäfte an demselben Tage statt, in größeren

Mais dans les grandes localités dans lesquelles

ce nombre est considérable, il y aura lieu de

fixer deux dates différentes pour les opérations

de vaccination et de revaccination.

Les médecins vaccinateurs informeront le

bourgmestre ainsi que l'inspecteur sanitaire

des heures et lieux fixés pour les opérations

vaccinales et pour la revision. Les médecins

vaccinateurs prendront toutes les précautions

pour assurer l'aseptie des opérations vacci-

nales. Ils nettoyeront convenablement le champ

vaccinal soit au moyen d'une solution anti-

septique, soit par un lavage à l'eau distillée

ou stérilisée (bouillie). Les instruments dont

ils se servent sont préalablement flambés ou

lavés à l'alcool absolu. Les incisions au nombre

de trois distantes l'une de l'autre de 2 cm. sont

à faire sur le bras droit pour les vaccinations,

sur le bras gauche pour les revaccinations,

Ces incisions ne doivent intéresser que l'épi-

derme et ne pas être accompagnés d'un écou-

lement de sang quelque peu notable.

Les vaccinateurs informeront à temps M. le

directeur du Laboratoire bactériologique du

nombre des enfants à vacciner et ils prendront

soin que le vaccin fourni par le Laboratoire

bactériologique soit conservé dans un endroit

approprié et préservé de toute contamination

ultérieure.

Ils adresseront le résumé synoptique de leurs

opérations et leur rapport avant le 1er octobre

au plus tard aux inspecteurs sanitaires qui

feront parvenir ces pièces avec leurs observa-

tions au Collège médical,

Luxembourg, le 4 avril 1918.

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Zentren sind für die Impfung bezw. Wieder-

impfung zwei verschiedene Daten festzusetzen.

Die Impfärzte haben dem Bürgermeister und

dem Sanitätsinspektor die für die Impfungen

und für die Nachschau bestimmten Stunden und

Orte anzugeben. Sie haben die nötigen Maß-

regeln zur aseptischen Vornahme der Opera-

tionen anzuordnen. Die betreffende Hautfläche

wird mit einer antiseptischen Flüssigkeit, mit

destilliertem oder sterilisiertem (gekochtem) Wasser

gereinigt. Die Instrumente werden vor dem

Gebrauche ausgeglüht oder mit reinem Alkohol

gereinigt. Die Einschnitte werden für die Im-

pfungen auf dem rechten Arme, für die Wie-

derimpfungen auf dem linken Arme, auf drei

Punkten in Abständen von 2 cm ausgeführt.

Nur die Oberhaut darf dabei betroffen werden,

auch der geringste Blutverlust ist zu vermeiden.

Die Impfärzte teilen dem Direktor des Bak-

teriologischen Staatslaboratoriums die Zahl der

Impflinge mit, und tragen dafür Sorge, daß

die von dem Institut gelieferte Lymphe an

einem geeigneten Orte und aseptisch aufbewahrt

werde.

Vor dem 1. Oktober senden sie ein übersicht-

liches Verzeichnis der von ihnen vorgenommenen

Impfungen nebst Bericht an den Sanitäts-

inspektor, der diese Schriftstücke mit seinen Be-

merkungen dem Medizinalkollegium übermittelt.

Luxemburg, den 4, April 1918.

Der General-Direktor des Innern,

M.Kohn.

Avis. — Service sanitaire.

Il est porté à la connaissance du public que

le Gouvernement se propose d'autoriser l'éta-

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Es wird hiermit bekannt gemacht, daß die

Regierung beabsichtigt, die Ermächtigung zur

blissement d'une quatrième pharmacie à Esch-

s.-Alz., au quartier dit «Acht». Les candidats

qui désirent solliciter l'octroi de ces concessions,

sont invités à transmettre leur demande au

Gouvernement avant le 15 mai 1918.

Les demandes devront indiquer, en toutes

lettres, le montant de la redevance annuelle

que le candidat s'oblige à payer au Trésor.

Elles seront accompagnées des pièces et données

suivantes

1° le diplôme d'examen;

2° les certificats aux emplois de collaboration

pharmaceutique postérieurs à l'examen de,

pharmacien;

3° une courte notice biographique (curri-

culum vitae), certifiée sincère et véritable par

le candidat;

4° éventuellement, les documents particuliers

concernant les autres titres scientifiques du

candidat;

5° la désignation de l'immeuble dans lequel

le candidat compte s'établir, et le plan détaillé

de la future pharmacie et de ses annexes;

6° l'engagement écrit, et signé par deux per-

sonnes solvables de se porter solidairement ga-

rantes de l'exécution de toutes les charges et

conditions imposées par l'octroi de la concession.

Les cahiers des charges, rédigés au prescrit

de l'art. 7 de l'arrêté g.-d, du 25 juin 1905, seront

tenus à la disposition des intéressés, dans les

bureaux du Gouvernement (Division de l'in-

térieur), à partir de la publication du présent

avis au Mémorial

Luxembourg, le 4 avril 1918,

Le Directeur général de l'intérieur,

M.

KOHN,

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 26 mars 1918,

M. Nicolas Klein, commis au parquet du tribu-

nal d'arrondissement de Luxembourg, a été

Errichtung einer Apotheke in Esch a. d. Alz. im

Achtviertel zu erteilen.

Die Kandidaten, die sich um diese Konzession

bewerben wollen, haben ihr Gesuch vor dem

15. Mai 1918 an die Regierung gelangen zu

lassen. Das Gesuch muß in Buchstaben den Be-

trag der jährlichen Abgabe angeben, die der Be-

werber sich verpflichtet, an die Staatskasse zu

entrichten.

Demselben sind folgende Belege

und Angaben beizufügen

1. die Prüfungsurkunde;

2. die Zeugnisse betreffend die pharmazeu-

tische Praxis des Bewerbers nach dessen Apo-

thekerprüfung;

3. eine kurze Lebensbeschreibung (curriculum

vitae), die von dem Bewerber als aufrichtig und

wahrheitsgetreu zu unterschreiben ist;

4. gegebenenfalls, die besonderen Urkunden,

betreffend sonstige wissenschaftliche Titel des

Bewerbers;

5. die Bezeichnung des Grundstücks in dem

der Bewerber sich einzurichten gedenkt, und der

ausführliche Plan der zukünftigen Apotheke und

der dazu gehörenden Räumlichkeiten;

6. die schriftliche und von zwei zahlungs-

fähigen Personen unterschriebene Verpslich-

tung, sich solidarisch für die Erfüllung aller Lasten

und Bedingungen der Konzession zu verbürgen.

Das gemäß Art. 7 des Großh. Beschlusses vom

25. Juni 1905 ausgearbeitete Lastenheft wird

don Interessenten in den Bureaus der Regierung

(Abteilung des Innern), vom Tage der Ver-

öffentlichung gegenwärtiger Bekanntmachung

im „Memorial" ab, zur Verfügung gehalten.

Luxemburg, den 4. April 1918.

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 26. dieses Monats

ist

Hr.

Nikolaus

Klein,

Kommis

bei

der

Staatsanwaltschaft zu Luxemburg, zum Hilfs

nommé aux fonctions de greffier-adjoint au

même tribunal.

Luxembourg, le 27 mars 1918.

Le Directeur de général de la justice

et de l'instruction

publique,

L. Moutrier.

Luxemburg, den 27. März 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L.Moutrier.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 2 au 16 mars

1918.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den versc(…)iedenen Kantonen

vom 2. bis 16. März 1918 festgestellten an-

steckenden Krankheiten.

N° d'ordre.

Gantons.

Luxembourg-ville.

Capellen.

Esch-sur-Alzette.

Mersch.

Clervaux.

Diekirch.

Redange.

Vianden.

Echternach..

Remich.

Localités.

Eischen

Garnich

Koerich

Differdange

Esch-s.-Alz

Noertzange

Rumelange

Tétange

Boevange-s.-A

Larochette

Troisvierges

Diekirch

Eppeldorf

Ettelbruck

Warken

Holtz

Nagem

Perlé

Redange

Vianden

Consdorf

Remerschen

Stadtbredimus

Wellenstein

Total

Fièvre

typhoïde.

Dyphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine

Variole.

Affections

puerpérales.

sekretär des Bezirksgerichts zu Luxemburg er-

nannt worden.

Relevé des agents d'assurances agréés pendant le mois de mars 1918.

N°

d'ordre.

Noms et domicile.

Hennico Jean, peintre-décora-

teur et cafetier à Useldange.

Hilbert Théophile, employé au

chemin de fer à Mamer.

Fiedler Nic., clerc de notaire à

Remich.

Kauffmann

Pierre, dessinateur

à Rumelange,

Coster Nicolas, maître-tailleur à

Rumelange.

Qualité.

Agent.

id.

id.

id,

id.

Compagnies d'assurances.

Magdeburger Feuer-Vers.- Ges.

à Magdebourg,

Compagnies belges d'Assurances

Générales à Bruxelles, (vie et

incendie).

« Oberrheinische Versicherungs-

Gesellschaft » à Mannheim,

«Victoria» (vie) à Berlin.

1) Gladbacher Feuer-Vers.-Ges.

à M. Gladbach.

2) Magdeburger Feuer-Vers.-Ges.

à Magdebourg.

3) Germania (vie) à Stettin.

Agréation.

11 mars.

11 id.

19 id.

25 id.

26 id.

Luxembourg, le 4 avril 1918,

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Avis. — Service de la monte.

Le relevé des étalons de trait admis à la

monte pour l'année 1918 (v. Mémorial 1917,

n° 99) est modifié comme suit

Bekanntmachung. — Körungsdienst.

Die Li(…)e der für 1918 angekörten Zuchthengste

(S. Memorial" 1917, Nr. 99) ist abgeändert

wie folgt

Luxembourg, le 3 avril 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Luxemburg, den 3. April 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Lfd. Nr.

Eigentümer.

Taille-

Age

Ans.

Mètres

Signalement des Hengstes.

Signalement de l'étalon.

Alter.

Größe

Bezeichnung der Ortschaften

in welchen der Hengst

zur Beschälung dienen kann.

Désignation des localités où

l'étalon peut être employé à la

saillie.

Propriétaire de l'étalon

N° d'ordre.

Belgisch, braun, verlängerte

Blässe, hinten links gefesselt. Gemeinde Bourscheid, und

alle vierzehn Tage in

Hoscheid und in Gösdorf.

Commune de Bourscheid,

et tous les quinze jours

à Hoscheid et à Goes-

dorf.

Belge, bai cerise, liste prolon-

gée, balzane au postérieur

gauche.

27 Gales Théophile, cultiva-

teur à Tischeiderhof

(commune de Bour-

scheid).

1 70 9

Arrêté du 5 avril 1918, concernant la livraison

des quantités de pommes de terre cessibles

à l'Etat.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 septembre

1917, concernant le régime de la récolte des

pommes de terre;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1917, concernant

la fixation du prix maximum de vente des

pommes de terre;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1917, portant

dérogation à l'arrêté du 20 septembre 1917,

concernant la fixation du prix maximum de

vente des pommes de terre;

Arrête

Les infractions et tentatives d'in-

fraction aux dispositions du présent arrêté

seront punies des peines comminées à l'art. 17

de l'arrêté grand-ducal prévisé du 20 septembre

1917 resp, à l'art. 4 de l'arrêté ministériel du

20 septembre 1917 prévisé.

Zuwiderhandlungen und Versuche von

Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen

dieses Beschlusses werden mit den in Art. 17 des

vorerwähnten Großh. Beschlusses vom 20. Sep-

tember 1917 bezw. in Art. 4 des vorerwähnten

Ministerialbeschlusses vom 20. September 1917

angedrohten Strafen bestraft.

Die Kandidaten müssen ihre Kandida-

tur wenigstens fünf volle Tage vor dem Wahl-

tage, also spätestens am 19. April, um 6 Uhr

abends, aufgestellt und ihre diesbezüglichen Er-

tlärung abgegeben haben.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial,

Luxembourg, le 5 avril 1918.

Les membres du Gouvernement,

L.

KAUFFMAN.

L.. MOUTRIER.

A.

LEFORT.

J. FABER.

M . K O H N .

Arrêté du 5 avril 1918, portant convocation du

collège électoral du canton de Luxembourg-

campagne pour l'élection d'un député.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que M. E. Bian, député du canton

de Luxembourg-campagne, est décédé le 26

mars 1918;

Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95, 130 et 184 de la

loi électorale du 13 juillet 1913, modifiée par

celle du 3 avril

1918;

Arrête

Dieser Beschluß soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 5. April 1918.

Die Mitglieder der Regierung,

L. Kauffman.

L. Moutrier.

A.Lefort.

J. F a b e r .

M.

Kohn.

Beschluß vom 5. April 1918, über die Einve-

rufung der Wählerschaft des Kantons Luxem-

burg-Land, zur Wahl eines Abgeordneten.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

In Anbetracht, daß Hr. E. Bian, Abge-

ordneter des Kantons Luxemburg-Land, am

26. Marz 1918 verstorben ist;

Nach Einsicht der Art. 80, 82, 93, 94, 95, 130

und 184 des Wahlgesetzes vom 13. Juli 1913,

abgeändert durch das Gesetz vom 3. April 1918;

Beschließt

Der Distriktskommissar von Luxem-

burg wird des Näheren für die Ausführung dieses

Beschlusses, der ins „Memorial" eingerückt wer-

den soll, Sorge tragen.

Luxemburg, den 5. April 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L. Kauffman.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury für den

Grad von Landbauingenieur bei der Acker-

bauverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 5. ct. sind zu Mit-

gliedern der Prüfungsjury für den Grad von

Landbauingenieur bei der Ackerbauverwaltung

ernannt worden

a) Wirkliche Mitglieder

1. Albert Rodange,Oberingenieur der

öffentlichen Arbeiten, Luxemburg;

2. Ludwig Klein, Landbauingenieur, Lu-

xemburg;

3. J. P. Faber, Professor an der Industrie-

und Handelsschule, Luxemburg;

4. J. B. Weicker, Agronom, Sandweiler;

5. Julius Diederich, Staatstierarzt, Lu-

xemburg.

b)

Stellvertretende

Mitglieder

1. Eugen Lang, Bezirksingenieur, Diekirch;

2. Emil Flammant, Landbauingenieur, Lu-

xemburg;

3. P. Koch, Tierarzt, Luxemburg.

M. Rodange remplira les fonctions de président

Luxembourg, le (…) avril 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J.

FABER.

Avis. — Institut des sourds-muets.

Il est porté à la connaissance des intéressés

qu'une nouvelle admission d'élèves à l'Institut,

des sourds-muets à Luxembourg aura éven-

tuellement lieu le 3 octobre prochain.

Les demandes d'admission, accompagnées de

l'acte de naissance de l'aspirant-élève, seront à

adresser avant cette date à M. Keiffer, inspec-

teur principal des écoles, président de la com-

mission de surveillance du dit Institut.

Luxembourg, le 4 avril 1918.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L. Moutrier.

Avis.

Service sanitaire.

Par arrêté du soussigné, en date du 21 mars

1918, M. Eugène Klein, né à Pétange, le 6 janvier

1878, pharmacien, a été autorisé à établir et à

exploiter une pharmacie à Schifflange,

Luxembourg, le 4 avril 1918,

Le Directeur général de l'intérieur,

M.

K O H N

Avis.

Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour, M.

Félix Mersch, propriétaire à Buschrodt, a été

nommé échevin de la commune de Wahl.

Luxembourg, le 5 avril 1918.

Le Directeur général de

l'intérieur,

M. KOHN.

Hr. Rodange wird als Präsident fungieren.

Luxemburg, den 5. April 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 21.

März 1918, ist Hrn. Engen Klein, Apotheker,

geboren zu Petingen, den 6. Januar 1878, die

Ermächtigung, zur Errichtung und zum Betriebe

einer Apotheke zu Schifflingen erteilt worden.

Luxemburg, den 4. April 1918.

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichucten vom heu-

tigen Tage ist Hr. Felix M e r s c h , Eigentümer

zu Buschrodt, zum Schöffen der Gemeinde Wahl

ernannt worden.

Luxemburg, den 5. April 1918.

Der General-Direktor des Innern,

M. K o h n .

Bekanntmachung. — Taubstummenanstalt.

Es wird hierunt zur Kenntnis der Interessenten

gebracht, daß am 3. Oktober künftig, gegebenen-

falls eine neue Aufnahme von Schülern in die

Taubstummenanstalt zu Luxemburg stattfinden

wird.

Zulassungsgesuche

sind nebst einer Geburts-

urkunde des Zöglings vor obigem Datum an

Hrn.

Keiffer,

Oberschulinspektor,

Präsident

der Uberwachungskommission genannter Anstalt,

einzusenden.

Luxemburg. den 4. April 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Avis. — Assurance-maladie.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour

les modifications reproduites ci-après, apportées

aux statuts de la « Caisse régionale de maladie à

Differdange, ont été approuvées

Bekanntmachung. — Krankenversicherung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage sind nachstehende, am Statut der

„Bezirkskrankenkasse Differdingen" vorgenom-

menen Änderungen genehmigt worden

Als Maßstab für die Bemessung des Krankengeldes worden die Kassenmitglieder in folgende Klassen

eingeteilt

1. Klasse; Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst, für don Arbeitstag Fr. 10 und mehr beträgt ;

2. Klasse: Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 9 bis 9,99 Fr. beträgt;

3. Klasse: Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 8 bis 8,99 Kr. beträgt;

4. Klasse: Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 7 bis 7,99 Fr. beträgt;

5. Klasse: Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 6 bis 6,99 Fr. beträgt;

6. Klasse: Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 5 bis 5,99 Fr. beträgt;

7. Klasse: Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 4 bis 4,99 Fr. beträgt;

8. Klasse: Kassenmitglieder deren Arbeitsverdienst für den Arbeitstag 3,99 und weniger beträgt.

Kost und Logis für männliche Mitglieder werden pro Tag mit Fr. 3,

Kost und Logis für männliche Mitglieder werden pro Monat mit Fr. 90,

Kost und Logis für weibliche Mitglieder werden pro Tag mit Fr. 2,50,

Kost und (…)Logis für weibliche Mitglieder werden pro Monat mit. Fr. 75, berechnet.

Der Durchschnittstagelohn ist bis auf weiteres festgesetzt

für die 1. Klasse auf

für die 2. Klasse auf

für die 3. Klasse auf

für die 4. Klasse auf

für die 5. Klasse auf

für die 6. Klasse auf

für die 7. Klasse auf

für die 8. Klasse auf

10 Fr.

Versetzungen in eine höhere oder niedrigere Klasse müssen bei verändertem Arbeitsverdienst (gemäß Art. 10)

spätestens innerhalb 14 Tagen erfolgen.

Art. 13, Ziffer 3: Im Falle der Erwerbsunfähigkeit, vom dri(…)en Tage nach dem Tage der Erkrankung, bei

Betriebsunfällen jedoch, wenn die Erwerbsunfähigkeit länger als 14 Tage dauert, vom ersten Tage der Erkran-

kung ab, für jeden Arbeitstag (Kalendertag), ausschließlich der Sonntage, aber einschließlich der auf einen

Werktag fallenden Feriertage) ein Krankengeld und zwar

a) für Mitglieder der 1. Klasse von

b) für die Mitglieder der 2. Klasse von

c) für die Mitglieder der 3. Klasse von

d) für die Mitglieder der 4. Klasse von

e) für die Mitglieder der 5. Klasse von

f) für die Mitglieder der 6. Klasse von

g) für die Mitglieder der 7. Klasse von

h) für die Mitglieder der 8. Klasse von

(…) 00 Fr.

4 50

4 00

3 (…)0

3 00

2 00

1 50

Art. 14, Absatz 4 : Die im Krankenhause Untergebrachten erhalten, wenn sie Angehörige haben, deren

Unterhalt sie bisher ausschließlich aus ihrem Arbeitsverdienste bestritten haben, die Hälfte des in Art. 13,

Ziffer 3 als Krankengeld festgesetzten Betrages für die Angehörigen.

Avis. — Règlement communal.

En séance de 1er mars 1918 le conseil com-

munal de Dudelange a édicté un règlement

communal sur la sécurité publique durant la

guerre. Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, le 5 avril 1918,

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 1. März 1918 hat der

Gemeinderat von Düdelingen ein Reglement

über die öffentliche Sicherheit während des

Krieges erlassen.

Dieses Reglement ist vor-

schriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 5. April 1918.

Der General-Direktor des Innern,

M.

K o h n .

Caisse d'épargne. — Par décision en date du 30 mars 1918, les livrets n°s 123228, 185205 et 21470(…)

ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, Ie 4 avril 1918.

Für den Todesfall eines Mitgliedes gewährt die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage des

durchschnittlichen Tagelohnes und zwar

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

für die Mitglieder der 1. Klasse von

für die Mitglieder der 2. Klasse von

für die Mitglieder der 3. Klasse von

für die Mitglieder der 4. Klasse von

für die Mitglieder der 5. Klasse von

für die Mitglieder der 6. Klasse von

für die Mitglieder der 7. Klasse von

für die Mitglieder der 8. Klasse von

120 Fr.

Ein Eintrittsgeld im Betrage von 6 Fr. für die vier ersten Klassen; 5 Fr. für die 5. Klasse; 3,75 Fr.

für die sechste Klasse und 2,50 Fr. für die 7. und 8. Klasse wird nur von denjenigen neu beitretenden Mit-

gliedern erhoben, welche seit den letzten 13 Wochen keiner andern Krankenkasse angehört haben.

Die wöchentlichen Kassenbeiträge betragen (zu 4½ %)

1. für die 1. Klasse Fr. 1,80 für das Mitglied und Fr. 0,90 für den Arbeitgeber;

2. für die 2. Klasse Fr. 1,62 für das Mitglied und Fr. 0,81 für den Arbeitgeber;

3. für die 3. Klasse Fr. 1,44 für das Mitglied und Fr. 0,72 für den Arbeitgeber;

4. für die 4. Klasse Fr. 1,26 für das Mitglied und Kr. 0,63 für den Arbeitgeber;

5. für die 5. Klasse Fr. 1,08, für das Mitglied und Fr. 0,54 für den Arbeitgeber.

6. für die 1. Klasse Fr. 0,90 für das Mitglied und Fr. 0,45 für den Arbeitgeber.

7. für die 7. Klasse Fr. 0,72 für das Mitglied und Fr. 0,36 für den Arbeitgeber.

8. für die 8, Klasse Fr. 0,54 für das Mitglied und Fr. 0,27 für den Arbeitgeber.

Luxembourg, le 3 avril 1918.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Luxemburg, den 4. April 1918.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L. K a u f f m a n .

Avis. — Règlement communal.

En séance du 17 janvier 1918, le conseil

communal d'Eich a modifié le règlement du

6 décembre 1913, sur le transport des morts. —

Cette modification a été dûment publiée.

Luxembourg, le 3 avril 1918.

le Directeur général de l'intérieur,

M.

KOHN.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In der Sitzung vom 17. Januar 1918 hat der

Gemeinderat von

Eich

Reglement

vom 6.

Dezember 1913 uber den Leichentransport abge-

ändert. — Diese Abänderung ist vorschriftsmaßig

veröfftentlicht worden.

Luxemburg, den 3. April 1918.

Der General-Direktor des Innern,

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 16 au 30 mars

1918

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 16. bis 30. März 1918 festgestellten an-

steckenden Krankheiten

N° d'ordre.

Cantons.

Esch-s,-Alz.

Mersch.

Diekirch.

Redange.

Vianden,

Grevenmacher

Localités.

Esch-s.-Alz.

Niedercorn

Obercorn

Pétange

Bissen

Ro(…)st (Bissen)

Eppeldorf

Ermsdorf

Ettelbruck

Holtz

Perlé

Reimberg

Merscheid

Walhausen

Wasserbillig

Total

Fièvre

typhoïde.

Dyphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

M.

Kohn.

Avis. — Examen des taureaux et verrats.

Par dérogation à l'arrêté ministériel du 22

mars 1918, publié au Mémorial de 1918, n° 17,

et ayant trait à l'examen des taureaux et ver-

rats, les dates des concours communaux de

Bourscheid, Erpeldange et Hoscheid (canton de

Diekirch) se trouvent fixées comme suit

pour la commune de Bourscheid, au 29 avril

1918;

pour la commune d'Erpeldange, au 23 avril

1918,

et

pour la commune de Hoscheid, au 25 avril

1918.

Luxembourg, le 6 avril 1918.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J.

FABER.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 16 mars 1918, le conseil com-

munal de Wormeldange a modifié le règlement

sur les cimetières de la commune de Wormel-

dange.

Cette

modification a été dûment pu-

bliée.

Luxembourg, le 6 avril 1918,

Le Directeur général de l'intérieur,

M. KOHN.

Bekanntmachung. — Untersuchung der Stiere

und Eber.

In Abänderung des im „Memorial" von 1918,

Nr. 17, veröffentlichten Ministerialbeschlusses

vom 22. März 1918, die Untersuchung der Stiere

und Eber betreffend, ist das Datum für die Kom-

munalkonturse von Bourscheid, Erpeldingen und

Hoscheid wie folgt festgesetzt

für die Gemeinde Bourscheid, auf den 29.

April 1918;

für die Gemeinde Erpeldingen, auf den 23.

April 1918, und

für die Gemeinde Hoscheid, auf den 25. April

1918.

Luxemburg, den 6. April 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Bekanntmachung.— Gemeindereglement.

In der Sitzung vom 16. März 1918 hat der

Gemeinderat von Wormeldingen das Regle-

ment über die Kirchhöfe der Gemeinde Wormel-

dingen abgeändert. — Diese Abänderung ist

vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 6. April 1918.

Der General-Direktor des Innern,

M. Kohn.

— Les électeurs votent pour les

élections législatives et communales au chef-

lieu de la commune.

— Die Wähler wählen für die Kam-

merwahlen und für die Gemeindewahlen im

Hauptorte der Gemeinde.

— Lorsque le nombre des électeurs

de la commune n'excède pas 400, ils ne forment

qu'une seule section de vote; dans le cas con-

traire, ils sont répartis en sections de vote dont

aucune ne peut compter plus de 400 ni moins

de 200 électeurs.

— Wenn bis Zahl der Wähler der

Gemeinde 400 nicht übersteigt, bilden dieselben

nur eine Wahlsektion; im entgegengesetzten

Falle werden sie in Wahlsektionen eingeteilt,

von denen keine mehr als 400 und weniger als

200 Wähler zählen darf.

Il sera établi une liste générale des

électeurs de chaque commune par ordre alpha-

bétique.

Les listes sont établies et la répartition des

Gesetz vom 3. April 1918, wodurch das Wahl-

gesetz vom 13. Juli 1913 abgeändert wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Anhörung Unsers Staatsrates;

Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 21. März 1918, und derjenigen

des Staatsrates vom 29. desselben Monats, wo-

nach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Einziger Artikel. Die Art. 63, 64, 65, 67,

68, 69, 71, 82, 92, 98, 100, 101, 108, 114, 116,

118,119,120, 125, 134, 137, und 162 des Wahl-

gesetzes vom 13. Juli 1913 sind durch die folgenden

Bestimmungen ersetzt

— In jeder Gemeinde wirb eine

allgemeine Liste der Wähler in alphabetischer

Reihenfolge aufgestellt.

Die Listen werden aufgestellt und die Wähler

électeurs en sections, s'il y a lieu, est faite par

le collège des bourgmestre et échevins.

Une copie certifiée de la liste électorale pour

chaque section est transmise au président du

collège électoral par le même collège.

— Le collège des bourgmestre et

échevins assigne à chaque section un local dis-

tinct pour le vote.

— Das Schöffenkollegium weist

jeder Sektion ein getrenntes Lokal zum Abstim-

men an.

— Dans les chefs-lieux des cantons

de Luxembourg et de Diekirch, le président du

tribunal d'arrondissement, dans les autres chefs-

lieux de canton, le juge de paix, — à défaut

de ces magistrats, ceux qui les remplacent dans

leurs fonctions — président le bureau principal.

S'il y a plusieurs sections, la deuxième et

les suivantes sont présidées, dans les villes de

Luxembourg et de Diekirch, par les juges ou

suppléants, dans les autres chefs-lieux de can-

ton, par les suppléants du juge de paix — selon

l'ancienneté resp. le rang de ces magistrats, et,

au besoin, par les personnes que le président du

bureau principal désigne parmi les électeurs.

Dans les, communes autres que celles formant

chef-lieu de canton, les présidents sont nommés

par le président du bureau principal parmi les

électeurs.

— Den Vorsitz in dem Hauptbureau

führen, in den Hauptorten der Kantone Luxem-

burg und Diekirch die Gerichtspräsidenten, in den

Hauptorten der übrigen Kantone die Friedens-

richter, und in Ermangelung dieser Magistrats-

personen, die Stellvertreter derselben.

Bestehen mehrere Sektionen, so wird der Vor-

sitz der zweiten und folgenden, in den Städten

Luxemburg und Diekirch durch die Richter oder

Ergänzungsrichter geführt, in den übrigen Kan-

tonshauptorten durch die Ergänzungsrichter des

'Friedensgerichts, nach dem Amtsalter oder der

Rangordnung dieser Magistrate, und nötigenfalls

durch diejenigen Personen, die der Präsident des

Hauptbureaus unter den Wählern dazu bezeichnet.

In den andern Gemeinden welche nicht Haupt-

ort eines Kantons sind, werden die Vorsitzenden

vom Präsidenten des Hauptbureaus unter den

Wählern bezeichnet.

— Quinze jours au moins avant

l'élection, le commissaire de district transmet

au président du tribunal, resp. aux juges de

paix, une liste indiquant le nom et le domicile

des bourgmestres et membres des conseils com-

munaux du canton électoral qui ont la qualité

d'électeur.

Le président du tribunal, resp. le juge de

paix, dix jours au moins avant l'élection, con-

voque les présidents du premier bureau de

chaque commune et, en leur présence, tire au

sort, parmi les membres des conseils communaux

du canton électoral, pour chaque commune

séparément, quatre scrutateurs et quatre sup-

pléants pour chaque section de vote. Si le

eintretendenfalls in Sektionen eingeteilt durch

das Schöffenkollegium.

Eine beglaubigte Abschrift der Wählerliste

für jede Sektion wird dem Präsidenten des Wahl-

kollegiums vom Schöffenkollegium zugestellt.

— Wenigstens fünfzehn Tage vor

der Wahl übersendet der Distriktskommissar dem

Gerichtspräsidenten bezw. den Friedensrichtern

eine Liste, welche Namen und Wohnort der

Bürgermeister und Gemeinderatsmitglieder des

Wahlkantons angibt, die Wähler sind.

Der Gerichtspräsident, bezw. der Friedens-

richter, versammelt wenigstens zehn Tage vor der

Wahl die Präsidenten des ersten Bureaus jeder

Gemeinde und bestimmt, in ihrer Gegenwart,

aus der Zahl der Mitglieder der Gemeinderäte

des Wahlkantons, getrennt für jede Gemeinde,

durch das Los vier Zähler und vier Stellver-

treter für jede Wahlsektion. Ist die Zahl der

nombre des conseillers communaux est insuf-

fisant, le président le complète au moyen des

électeurs de la. commune.

Nul ne peut remplir les fonctions de scruta-

teur, s'il n'est électeur.

Les présidents des sections invitent sans délai.

les scrutateurs et les suppléants à venir, au

jour de l'élection, remplir leurs fonctions.

Les scrutateurs et les suppléants sont tenus,

en cas d'empêchement, d'en informer, dans les

quarante-huit heures, le président de la section,

La composition des bureaux

est rendue

publique trois jours au moins avant l'élection,

par insertion au Mémorial, et par voie d'affiche

apposée, pour chaque section, au chef-lieu de

la commune afférente.

Si, à l'heure fixée pour l'élection, les scruta-

teurs et les suppléants font défaut, le président

Complète le bureau d'office au moyen des

électeurs présents de la commune.

Art.

71.—

Chaque membre ou secrétaire

d'un bureau reçoit un jeton de présence de dix

francs par séance.

— Jedes Bureaumitglied sowie der

Sekretär erhalten eine Präsenzmarks von 10

Franken für jede Sitzung.

— Les opérations électorales com-

mencent à 8 heures du matin. Pour les élections

législatives, les électeurs présents avant une

heure; de l'après-midi sont encore admis à voter.

— Das Wahlgeschäft beginnt um

acht Uhr morgens. Bei Kammerwahlen werden

die vor ein Uhr nachmittags anwesenden Wähler

noch zur Abstimmung zugelassen.

— Deux exemplaires au moins de

la loi électorale du 13 juillet 1913, modifiée

par la présente loi, sont déposés dans la salle

d'attente à la disposition des électeurs,

— In dem Wartesaal sind wenigstens

zwei Exemplare des Wahlgesetzes vom 13. Juli

1913, abgeändert durch das gegenwärtige Gesetz,

zur Verfügung der Wähler aufgelegt.

—Trois jours au moins avant celui

fixé pour le scrutin, le bureau principal tire

au sort, pour chaque commune séparément,

les bureaux de vote où chacun de ces témoins

aura à remplir son mandat.

Ce tirage au sort peut être fait, quel que soit

le nombre des membres présents.

Gemeinderatsmitglieder nicht ausreichend, so

ergänzt der Präsident dieselben aus der Zahl der

Wähler der Gemeinde.

Niemand darf Zähler sein, wenn er nicht

Wähler ist.

Die Präsidenten der Sektionen fordern die

Zähler und deren Stellvertreter unverzüglich

auf, sich am Wahltage zu ihren amtlichen Ver-

richtungen einzufinden.

Die Zähler und Stellvertreter sind im Ver-

hinderungsfalle gehalten, innerhalb achtund-

vierzig Stunden den Präsidenten der Sektion da-

von in Kenntnis zu setzen.

Die Zusammensetzung der Bureaus wird we-

nigstem drei Tage vor der Wahl durchs „Memo-

rial" und durch Anschlag, für jede Sektion im

Hauptorte der betreffenden Gemeinde, bekannt

gemacht.

Wenn zu der für die Wahl festgesetzten Stunde

die Zähler und die Stellvertreter nicht erscheinen,

so ergänzt der Präsident von Amtswegen das

Bureau aus der Zahl der anwesenden Wähler

der Gemeinde.

— Wenigstens drei Tage vor dem

Wahltage bezeichnet das Hauptbureau durch das

Los für jede Gemeinde getrennt, die Wahlbu-

reaus, in denen die Zeugen ihr Amt ausüben

sollen.

Diese Ziehung kann vor sich gehen, welches

auch immer die Zahl der anwesenden Mitglieder

sei.

Il n'y a pas de tirage au sort pour les com-

munes où il n'y aura qu'un seul bureau de vote.

— A l'expiration du terme fixé à

l'art. 93, le bureau principal arrête la liste des

candidats.

Lorsque le nombre des candidats ne dépasse

pas celui des mandats à conférer, ces candidats

sont proclamés élus par le bureau principal,

sans autre formalité.

Le procès-verbal, rédigé et signé séance te-

nante par les membres du bureau, est adressé

au Gouvernement. Des extraits du procès-

verbal sont immédiatement publiés par voie

d'affiches dans chaque commune du canton.

Dans le cas contraire, la liste des candidats

est immédiatement affichée dans toutes les

communes du canton. L'affiche reproduit, en

gros caractères, les noms des candidats, en la

forme du bulletin électoral tel qu'il est déter-

miné ci-après, ainsi que leurs prénoms, pro-

fession et domicile. Elle reproduit aussi l'ins-

truction annexée à la loi du 13 juillet 1913 et

modifiée selon les dispositions de la présente loi.

— Nach Ablauf der durch Art. 93

festgesetzten Frist stellt das Hauptbureau die

Kandidatenliste auf.

Wenn die Zahl der Kandidaten die der zu ver-

gebenden Sitze nicht übersteigt, so werden diese

Kandidaten, ohne jedwede weitere Förmlichkeit,

durch das Hauptbureau als gewählt erklärt.

Das in der Sitzung selbst von den Mitgliedern

des Bureaus aufgenommene und unterzeichnete

Protokoll wird der Regierung, eingesandt. Aus-

züge dieses Protokolls werden sofort durch An-

schlag in jeder Gemeinde des Kantons bekannt

gegeben.

Anderenfalls wird die Kandidatenliste unver-

züglich in allen Gemeinden des Kantons ange-

schlagen. Der Anschlag gibt in großen Schrift-

zeichen die Namen der Kandidaten in der Form

des weiter unter beschriebenen Wahlzettels, so-

wie ihre Vornamen, den Stand und Wohnsitz

an. Er enthält ferner die dem Gesetze vom 13.

Juli 1913 beigefügten, den Bestimmungen des

gegenwärtigen Gesetzes entsprechend umgeän-

derten Verhaltugsmaßregeln.

— A l'expiration du terme utile pour

présenter des candidats, le bureau principal

formule les bulletins de vote, qui sont imprimés

sur papier électoral, conformément au modèle

annexé à la présente loi. Les candidats sont

portés sur les bulletins selon l'ordre alphabé-

tique de leurs noms.

Toutefois, sur leur déclaration faite lors de

la présentation de leur candidature, les candi-

dats sont à inscrire sur le bulletin de vote par

groupes figurant à la suite des candidats rangés

en ordre alphabétique, dont ils sont séparés

par un intervalle appréciable. Si plusieurs

groupes de candidats entendent faire usage de

cette faculté, les groupes figurent l'un à la

suite de l'autre, d'après l'ordre alphabétique

du premier nom de chaque groupe.

Es findet keine Ziehung statt für die Gemein-

den, in welchen nur ein Wahlbureau besteht.

— Nach Ablauf der zur Aufstellung

von Kandidaturen gültigen Frist stellt das Haupt-

bureau die Wahlzettel auf, die einem diesem

Gesetze beigefügten Muster entsprechend auf

Wahlpapier gedruckt werden. Die Namen der

Kandidaten werden in denselben in alphabe-

tischer Reihenfolge aufgeführt.

Jedoch müssen, auf eine bei der Aufstellung

ihrer Kandidatur abgegebene Erklärung der

Kandidaten hin, diese in den Wahlzettel grup-

penweise so eingetragen werden, daß die Grup-

pen den in alphabetischer Reihenfolge vorstehen-

den Kandidaten nachgeordnet werden und von

diesen durch einen merklichen Abstand getrennt

sind. Wenn mehrere Gruppen von Kandidaten

von diesem Rechte Gebrauch machen wollen,

folgen sich die Gruppen in alphabetischer Reihen-

folge des ersten Namens jeder Gruppe.

L'avant-veille du jour fixé pour le scrutin,

le président du bureau principal fait remettre,

en temps utile, à chacun des présidents des

sections de vote, sous enveloppe cachetée, les

bulletins nécessaires à l'élection; la suscription

extérieure de l'enveloppe indique, outre l'a-

dresse, le nombre de bulletins qu'elle contient.

Cette enveloppe ne peut être décachetée et

ouverte qu'en présence du bureau régulière-

ment constitué. Le nombre des bulletins est

vérifié immédiatement et le résultat de la

vérification indiqué au procès-verbal.

— Nul ne peut être admis à voter,

s'il n'est inscrit sur la liste officielle de la com-

mune, qui est déposée sur le bureau principal

de la commune.

A défaut d'inscription sur la liste, nul n'est

admis à voter s'il ne se présente muni d'une

décision de l'autorité compétente constatant

qu'il a droit de vote dans la section.

Malgré l'inscription sur la liste, le bureau

ne peut admettre au vote ceux qui sont privés

du droit de vote par l'art. 13 ou par une déci-

sion de l'autorité compétente dûment produite.

Tout électeur, membre ou secrétaire d'un

bureau ou témoin, de candidat, vote dans la

section où il siège.

— Niemand kann zur Abstimmung

zugelassen werden, wenn er nicht in die amtliche

Liste der Gemeinde, welche auf dem Hauptbureau

der Gemeinde hinterlegt wird, eingetragen ist.

Wer nicht in die Liste eingetragen ist, kann zur

Abstimmung nicht zugelassen werden, es sei denn,

daß er eine Entscheidung der zuständigen Ve-

hörde vorzeige, wonach er das Stimmrecht in der

Sektion besitzt.

Das Bureau darf die, welche gemäß Art. 13

oder durch eine in gehöriger Form vorliegende

Entscheidung der zuständigen, Behörde, des Wahl-

rechtes verlustig find, nicht zum Abstimmen zu-

lassen, obgleich sie in die Wählerlisten eingetragen

sind.

Jeder Wähler, der Mitglied oder Sekretär

eines Bureaus oder Zeuge eines Kandidaten ist,

gibt seine Stimme in der Sektion ab, in der er

tätig ist.

— Il est fait un réappel des élec-

teurs qui n'étaient pas présents.

Le réappel étant terminé, le président ou

son délégué demande à l'assemblée s'il y a des

électeurs présents qui n'ont pas voté. Le

scrutin est clos une heure après le réappel en

cas d'élection communale et, pour les élections

législatives, après le vote des électeurs présents

avant une heure de l'après-midi. Les électeurs

qui se présentent pendant ce temps au suffrage,

sont admis à voter.

Zwei Tage vor dem für das Wahlgeschäft fest-

gesetzten Tage läßt der Präsident des Haupt-

bureaus rechtzeitig jedem der Präsidenten der

Wahlsektionen, unter versiegeltem Umschlag,

die zur Wahl benötigten Wahlzettel zukommen.

Die äußere Aufschrift des Umschlages enthält,

außer der Adresse, die Zahl der darin enthaltenen

Wahlzettel. Der Umschlag darf nur in Gegen-

wart des regelrecht zusammengesetzten Bureaus

ent(…)iegelt und geöffnet werden. Die Zahl der

Wahlzettel wird sofort geprüft und das Ergebnis

der Prüfung im Protokoll angegeben.

— Die beim ersten Aufruf abwe-

senden Wähler werden von neuem aufgerufen.

Nach beendigtem zweiten Namensaufruf fragt

der Präsident oder sein Vertreter die Versamm-

lung, ob Wähler zugegen sind, die nicht ge-

stimmt haben. Die Abstimmung wird geschlossen,

bei Gemeindewahlen eine Stunde nach dem

zweiten Aufruf, und bei Kammerwahlen, nach

dem die vor ein Uhr nachmittags erschienenen

Wähler gestimmt haben. Die Wähler, welche

inzwischen erscheinen, werden zum Abstimmen

zugelassen.

— Lorsque le scrutin est clos, le

bureau arrête le nombre des bulletins déposés

dans l'urne, des bulletins repris en vertu des

art. 109, al. 3 et 112 de la loi électorale du 13

juillet 1913, et des bulletins non employés, (…)s-

quels sont immédiatement détruits.

Ces chiffres sont consignés au procès-verbal.

Le président ouvre ensuite l'urne et en met

le contenu sous une enveloppe scellée des

cachets du président et d'un scrutateur, en

indiquant sur l'enveloppe la commune, le bu-

reau de vote, le nombre des votants et celui

des bulletins tel qu'il résulte du pointage

prescrit à Part. 113 de la loi électorale du

13 juillet 1913.

Il place sous enveloppe spéciale, également

scellée par le président et un scrutateur, le

procès-verbal du bureau et les listes tenues

en conformité de l'art. 113 prérappelé.

Le président et l'un des scrutateurs, accom-

pagné des témoins, transportent aussitôt, par

la voie la plus rapide, les plis au bureau de dé-

pouillement. Il leur en sera donné récépissé.

Le tout est constaté au procès-verbal.

Lorsque plusieurs bureaux de vote sont

établis dans une commune, les devoirs prévus

aux alinéas qui précèdent sont accomplis par

le bureau principal de la commune; l'urne des

autres bureaux de vote de la commune, aussitôt

que le scrutin est clos, est scellée des cachets du

président et d'un scrutateur; elle est portée

sous la garde d'un scrutateur et des témoins

au bureau principal de la commune.

Les autres pièces électorales dont mention

au présent article sont remises en même temps

que l'urne au dit bureau principal.

Il est donné récépissé de l'urne et de ces

pièces.

— Wenn, die Abstimmung ge-

schlössen ist, stellt das Bureau die Zahl der in die

Urne gelegten Wahlzettel, der in Gemäßheit der

Art. 109, Abs. 3 und Art. 112 des Wahlgesetzes

vom 13. Juli 1913 zurückgenommenen und der

nicht zur Verwendung gelangten Zettel, welche

sofort zerstört werden, fest.

Diese Zahlen werden im Potokoll angegeben.

Der Präsident öffnet alsdann die Urne und

verschließt den Inhalt derselben in einem mit

den Petschaften des Präsidenten und eines

Zählers versiegelten Umschlag, auf welchem er

die Gemeinde, das Wahlbureau, die Zahl der

Stimmenden und die der Zottel, sowie sie sich

aus der durch Art. 113 des Wahlgesetzes vom

13. Juli 1913 vorgeschriebenen Aufzeichnung

ergibt, vermutet.

Er verschließt unter besonderm, ebenfalls vom

Präsidenten und einem Zähler versiegelten

Umschlag das Protokoll des Bureaus und die

in Gemäßheit des vorerwähnten Art. 113 geführ-

ten Listen.

Der Präsident und einer der Zähler, begleitet

von den Zeugen, transponieren sofort die Pakete

auf dem schnellsten Wege zum Zählbureau.

Über den Empfang wird ihnen eins Bescheini-

gung ausgestellt.

Das Ganze wird im Protokoll festgestellt.

Befinden sich mehrere Wahlbureaus in einer

Gemeinde, so fallen die in den vorhergehenden

Abschnitten bezeichneten Obliegenheiten dem

Hauptbureau der Gemeinde zu; die Urne der

andern Wahlbureaus der Gemeinde wird, gleich

nach Abschluß der Alstimmung, mit den Pet-

schaften des Präsidenten und eines Zählers ver-

siegelt; sie wird unter Aufsicht eines Zählers und

der Zeugen zum Hauptbureau der Gemeinde

verbracht.

Die andern in diesem Artikel erwähnten Wahl-

schriftstücke werden gleichzeitig mit der Urne

dem genaun(…)en Hauptbureau übergeben.

Über den Empfang der Urne und der Schrift-

stücke wird eine Bescheinigung ausgestellt.

Le tout est constaté au procès-verbal.

Le Gouvernement fixera et liquidera au

profit des personnes ayant effectué le transport

susvisé les indemnités leur dues de ce chef.

— Les bureaux de dépouillement

sont tous établis au chef-lieu du canton élec-

toral.

La ville de Hollerich-Bonnevoie est à consi-

dérer comme chef-lieu du canton de Luxem-

bourg-campagne pour l'application de la pré-

sente loi.

Le bureau principal de Hollerich sera présidé

par le juge de paix de Luxembourg, qui dési-

gnera les présidents des autres bureaux du

canton de Luxembourg-campagne.

Les bureaux de dépouillement sont désignés

parmi les bureaux de vote tels qu'ils sont

formés en vertu de l'art. 69.

Les bureaux de dépouillement sont désignés

par le président du bureau principal au moins

trois jours avant, celui fixé pour le scrutin; ces

bureaux sont établis dans les locaux choisis

par le président du bureau principal.

Le président du bureau principal donne im-

médiatement connaissance aux présidents, aux

scrutateurs, aux scrutateurs-suppléants, aux

témoins et aux témoins-suppléants, par lettre

recommandée à la poste, du lieu et de l'heure

de la réunion du bureau de dépouillement leur

assigné, en les invitant à y venir exercer leurs

fonctions conformément à ses instructions.

La composition des bureaux de dépouille-

ment et les lieux et heures de leur réunion sont

rendus publics trois jours avant l'élection par

insertion au Mémorial et par voie d'affiche au

chef-lieu de chaque commune du canton élec-

toral.

Si au moment du commencement des opéra-

tions de dépouillement le président ou les scru-

tateurs et les suppléants font défaut, le bureau

se complète lui-même au moyen des électeurs

Das Ganze wird im Protokoll festgestellt.

Die Regierung wird die den Personen, welche

den vorerwähnten

Transport

bewerkstelligt

haben, dieserhalb zukommenden Entschädigungen

festsetzen und liquidieren.

— Die Zählbureaus befinden sich

sämtlich im Hauptort des Wahlkantons.

Die Stadt Hollerrich-Bonneweg ist in betreff der

Anwendung des gegenwärtigen Gesetzes als

Hauptort des Kantons Luxemburg-Land zu

betrachten.

Den Vorsitz im Hauptbureau von Hollerich

führt der Friedensrichter von Luxemburg, welcher

die Vorsitzenden der andern Bureaus des Kan-

tons Luxemburg-Land bezeichnet.

Die Zählbureaus werden unter den gemäß

Art. 69 gebildeten Wahlbureaus bezeichnet.

Dieselben werden vom Präsidenten des Haupt-

bureaus, wenigstens drei Tage vor dem Wahl-

tag bezeichnet; sie werden eingerichtet in den

vom Präsidenten des Hauptbureaus bestimmten

Räumlichkeiten.

Der

Präsident

des Hauptbureaus gibt

den Präsidenten, Zählern, Ergänzungszählern,

Zeugen und Ergänzungszeugen sofort durch

eingeschriebenen Brief vom Orte und vom Zeit-

punkt des Zusammentrittes des Zählbureaus,

das ihnen zugewiesen wurde, Kenntnis, und

fordert sie auf, sich daselbst einzufinden, um ihr

Amt seinen Weisungen gemäß auszuüben.

Die Zusammensetzung der Zählbureaus sowie

Ort und Zeit ihres Zusammentrittes worden drei

Tage vor der Wahl durch Veröffentlichung im

„Memorial" und durch Anschlag in den Ge-

meinde-Hauptorten des Wahlkantons bekannt

gegeben.

Wenn bei Beginn der Zählungsoperationen

der Präsident oder die Zähler bezw. Stellver-

treter fohlen, so ergänzt das Bureau sich selbst

aus den anwesenden Wählern. Sind die anwe

présents. Si les membres présents du bureau

sont en désaccord sur le choix à faire, la voix

du président et à son défaut, la voix du plus

âgé des scrutateurs est prépondérante.

— Il y a un bureau de dépouille-

ment par trois bureaux de vote.

Dans les cas où une division par trois ne

sera pas possible, un bureau de dépouillement

pourra vérifier quatre bureaux de vote ou

n'en vérifier que deux.

Le bureau principal assigne, par tirage au

sort, à chacun des bureaux de dépouillement

les bureaux de vote à dépouiller. Aucun bureau

de dépouillement ne sera chargé du dépouille-

ment des bulletins reçus par lui lors du vote.

— Es gibt ein Zählbureau für je

drei Wahlbureaus.

Ist eine Teilung durch drei nicht möglich, so

kann ein Zählbureau die Zählung von vier oder

von nur zwei Wahlbureaus vornehmen.

Das Hauptbureau weist durch das Los jedem

Zählbureau die Wahlbureaus zu, deren Wahl-

zettel es zu eröffnen hat. Kein Zählbureau wird

mit der Eröffnung der von ihm bei der Abstim-

mung entgegengenommenen Zettel betraut.

— Lorsque le bureau de dépouille-

ment a reçu tous les plis qui lui sont destinés,

le président, en présence des membres du bu-

reau et des témoins, ouvre les plis et compte,

sans les déplier, les bulletins qu'ils contiennent,

Le nombre des votants et celui des bulletins

trouvés sous chaque pli sont inscrits au procès-

verbal.

Le président, avant d'ouvrir aucun bulletin,

mêle tous ceux que le bureau est chargé de

dépouiller.

— Wenn dem Zählbureau alle für

dasselbe bestimmte Pakete zugegangen sind,

öffnet der Präsident in Gegenwart der Mitglieder

des Bureaus und der Zeugen die Umschläge und

zählt die darin enthaltenen Zettel, ohne die-

selben zu entfalten.

Die Zahl der Stimmenden und die der in

jedem Umschlag vorgefundenen Zettel werden

im Protokoll angegeben.

Bevor irgend ein Wahlzettel eröffnet wird,

mischt der Präsident alle Zettel, deren Stimmen

das Bureau zu zählen hat.

— Le procès-verbal du bureau de

dépouillement, avec toutes les pièces à l'appui,

est porté immédiatement par le président au

bureau principal.

— Das Protokoll des Zählbureaus

mit allen Belegstücken wird unverzüglich vom

Präsidenten ins Hauptbureau getragen.

— Le procès-verbal des opérations

du bureau principal, dressé en double et signé

séance tenante par les membres du bureau, le

secrétaire et les témoins, les procès-verbaux

des bureaux de vote et des bureaux de dépouil-

lement, les listes tenues conformément aux

art. 113 et 121, al. 2, de la loi du 13 juillet 1913

par le secrétaire et les scrutateurs et signées

par eux et par le président des bureaux res-

pectifs, ainsi que la liste des électeurs sont

adressés immédiatement au Gouvernement.

senden Mitglieder

des

Bureaus

uneinig

über die zu treffende Wahl, so ist die Stimme des

Präsidenten oder in Ermangelung des Präsi-

denten die Stimme des ältesten Zählers vor-

wiegend.

— Das während der Sitzung doppelt

aufgenommene und von den Mitgliedern des

Bureaus, dem Sekretär und den Zeugen unter-

zeichnete Protokoll über die Operationen des

Hauptbureaus, die Protokolle der Wahl- u. Zähl-

bureaus, die gemäß Art. 113 und 121, § 2 des Ge-

setzes vom 13. Juli 1913 vom Sekretär und den.

Zählern geführten und von ihnen sowie vom

Präsidenten der respetiven Bureaus unterzeich-

neten Listen, sowie endlich die Wählerliste werden

sofort der Regierung übersandt.

Un double du procès-verbal du bureau prin-

cipal, revêtu des mêmes signatures, est déposé,

dans les cantons de Luxembourg et de Diekirch

au greffe du tribunal d'arrondissement, dans

les autres cantons au greffe de la justice de

paix, où chacun peut en prendre inspection.

— Pour les élections communales,

le vote et le dépouillement s'opéreront au

chef-lieu de la commune, et il sera, procédé con-

formément aux prescriptions établies par le

chap. II du présent titre (art. 93 à 136) de la

loi électorale du 13 juillet 1913 pour les élec-

tions législatives, sauf les modifications résul-

tant des art. 138 et ss. de la même loi.

— Für die Gemeindewahlen findet

das Wahlgeschäft und die Zählung im Gemeinde-

hauptort statt, gemäß den im Kap. Il des gegen-

wärtigen Ab chnittes (Art. 93 bis 136) des Wahl-

gesetzes vom 13. Juli 1913 für die Kammer-

wahlen aufgestellten, Vorschriften, vorbehaltlich

der aus den Art. 138 u. ff. desselben Gesetzes sich

ergebenden Abänderungen.

— Seront punis d'une amende de

vingt-six francs à cinquante francs les citoyens

qui, invités conformément aux art. 69, al. 5,

et 118, al. 3, de la présente loi, resp. de la loi

du 13 juillet 1913, à remplir au jour de l'élec-

tion des fonctions de membres du bureau pour

lesquelles ils sont désignés, n'auront pas fait

connaître, dans les quarante-huit heures, leurs

motifs d'empêchement à celui dont l'invitation

émane, ou qui, après avoir accepté ces fonc-

tions, se seront abstenus, sans cause légitime,

de se présenter pour les remplir.

Sera puni des mêmes peines le membre du

bureau qui refuse sans cause légitime, de con-

tinuer à concourir aux opérations électorales

jusqu'à la clôture définitive des procès-verbaux.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit publiée au Mémorial pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 3 avril 1918.

MARIE-ADÉLAIDE.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L. KAUFFMAN.

Le Directeur général

de l'intérieur,

M. KOHN,

Ein mit denselben Unterschriften versehenes

Duplikat des Protokolls des Hauptbureaus wird

in den Kantonen Luxemburg und Diekirch bei

der Bezirksg richtskanzlei, in den anderen Kan-

tonen bei der Friedensgerichtskanzlei hinterlegt,

wo jeder Einsicht in dasselbe nehmen kann.

— Mit einer Geldstrafe von sechsund-

zwanzig bis fünfzig Franken werden diejenigen

bestraft, die gemäß Art. 69, Abf. 5, und Art. 118,

Abs. 3 des gegenwärtigen Gesetzes, bezw. des

Gesetzes vom 13. Juli 1913 aufgefordert worden

sind, am Wahltage das Amt eines Bureaumit-

gliedes, für das sie bezeichnet sind, auszuüben, es

jedoch unterlassen haben, innerhalb achtundvierzig

Stunden demjenigen ihre Verhinderungsgründe

anzugeben, von dem die Aufforderung ausgeht,

sowie diejenigen, die nach Annahme dieses Amtes

sich ohne hinreichenden Grund enthalten haben,

sich zur Ausübung desselben einzustellen.

Derselben Strafe vorfällt das Bureaumitglied,

das ohne rechtmäßigen Grund sich weigert, bis

zum. endgültigen Abschluß der Protokolle am

Wahlgeschäft teilzunehmen.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im

„Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werben.

Luxemburg, den 3. April 1918.

Maria Adelheid.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

L. Kauffman. .

Der General-Direktor

des Innern,

M.Kohn.

18 a

Arrêté grand-ducal du 29 mars 1918, concernant

l'unification de l'heure légale de la saison

d'été.

Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc.,, etc., etc.;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'uni-

fication de l'heure légale de la saison d'été;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Les art. 63, 64, 65, 67, 68,

69, 71, 82, 92, 98, 100, 101, ,108, 114, 116, 118,

119,120, 125, 134,137 et 162 de la loi électorale

du 13 juillet 1913 sont remplacés par les textes

suivants