Arrêté grand-ducal du 12 août 1937 complétant et modifiant les art. 3 et 5 de l'arrêté grand- ducal du 31 mai 1934, modifié par celui du 31 octobre 1935, ayant pour objet d'introduire

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 21 août 1937.

№ 59

Samstag. 21. August 1937.

Arrêté grand-ducal du 12 août 1937 complétant

et modifiant les art. 3 et 5 de l'arrêté grand-

ducal du 31 mai 1934, modifié par celui du

31 octobre 1935, ayant pour objet d'introduire

la carte d'identité pour les étrangers.

Nous CHARLOTTE, par lu grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 28 octobre 1920, destinée à endiguer

l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire

du Grand-Duché ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1934, ayant

pour objet d'introduire la carte d'identité pour

les étrangers, modifié par celui du 31 octobre 1935 ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L'art. 3 de l'arrêté précité du 31 mai

1934 tel qu'il a été modifié par celui du 31 octobre

1935, est complété comme suit

L'étranger qui a été l'objet d'une décision de

refus ou de retrait de la carte d'identité ne peut

plus rentrer dans le Grand-Duché qu'en vertu

d'une autorisation préalable du Ministre de la

Justice. Les agents de la police générale et locale

refouleront immédiatement, sans autre forme de

procédure que la simple constatation du fait par

Großh. Beschluß vom 12. August 1937, betreffend

Vervollständigung und Abänderung der Art. 3

und 5 des Großh. Beschlusses vom 31. Mai

1934,

abgeändert durch denjenigen vom 31.

Oktober 1935, über die Einführung der Iden-

titätskarte für Fremde.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großhe rzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. Oktober 1920,

zwecks Eindämmung des übermäßigen Zustroms

von Fremden in das Großherzogtum;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Mai

1934, abgeändert durch denjenigen vom 31. Oktober

1935,

über die Einführung der Identitätskarte für

Fremde;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 15. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Justizministers, und

nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Art. 3 des vorerwähnten Beschlusses

vom 31. Mai 1934, so wie er durch denjenigen vom

31. Oktober 1935 abgeändert worden ist, wird ver-

vollständigt wie folgt

Der Ausländer dem die Identitätskarte ver-

weigert oder entzogen worden ist, kann nur mit

vorheriger Ermächtigung des Justizministers in das

Großherzogtum zurückkehren.

Die Agenten der

allgemeinen und der Lokal-Polizei bringen die in

Zuwiderhandlung mit dieser Vorschrift angetrof-

Pianore, le 12 août 1937.

Le Ministre de la Justice,

Et. Schmit.

Charlotte.

fenen Fremden unverzüglich an die Grenze zurück,

ohne weitere Förmlichkeiten als die einfache Fest-

stellung der Tatsache in einem Protokoll, das an die

Generalstaatsanwaltschaft einzusenden ist.

A partir du 15 août 1937 le multipli-

cateur pour le tarif d'honoraires des médecins,

médecins-dentistes et sages-femmes est de 5.

Art. 5 Abs. 2 wird abgeändert wie folgt

Die Erneuerungsanträge müssen innerhalb eines

Monats nach Ablauf der Gültigkeitsdauer den mit

der Entgegennahme der Anmeldeerklärungen betrau-

ten Behörden vorgelegt werden. Nach Verstreichung

dieser Frist werden die Inhaber von nicht erneuerten

Karten als in unregelmäßiger Lage sich befindlich

angesehen und können Gegenstand einer

Zurück-

weisungsmaßregel. bilden.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial

Luxembourg, le 19 août 1937.

Le Ministre du Service sanitaire;

Nic. Braunshausen.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 27 juin 1937, le conseil communal de Gœsdorf a

modifié les taxes de la conduite d'eau pour les sections de Gœsdorf et Dahl. — Cette modification a été

dûment approuvée et publiée. — 10 août 1937.

— En séance du 3 juillet 1937, le conseil communal d'Arsdorf a modifié les taxes pour la conduite d'eau

d'Arsdorf-Bilsdorf. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 10 août 1937.

un procès-verbal à adresser au Parquet général,

les étrangers trouvés en contravention à la présente

prescription.

L'art.

5. al. 2 est modifié comme

suit

Les demandes de renouvellement doivent être

présentées à l'autorité chargée de recevoir les

déclarations d'arrivée dans le mois de l'expiration.

Passé ce délai, les titulaires de cartes non renouvelées

seront considérés comme étant en situation irré-

gulière, et pourront faire l'objet d'une mesure de

refoulement.

Unser

Justizminister

ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses betraut, der im „Memorial"

veröffentlicht wird.

Pianore, den 12. August 1937.

Der Justizminister,

Et. Schmit.

Charlotte.

Arrêté du 19 août 1937, portant nouvelle fixation

du coefficient pour la multiplication des prix

de base du tarif d'honoraires des médecins,

médecins-dentistes

et sages-femmes, publié

par arrêté du 12 mars 1937.

Le Ministre du Service sanitaire,

Vu l'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale

du 12 octobre 1841, portant organisation du service

médical;

Revu l'arrêté du 12 mars 1937 portant nouvelle

fixation du coefficient pour la multiplication des

prix de base du tarif des médecins, médecins-

dentistes et sages-femmes;

Arrête

Notre Ministre de la Justice est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Avis. — Service sanitaire. — Les praticiens belges ci-après désignés sont admis à exercer, pendant

l'année 1937, leur art dans les communes luxembourgeoises limitrophes de la Belgique, en vertu de La

convention du 31 mai-3 juin 1879

Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'empierrement d'un chemin d'exploitation aux lieux-dits : « Beim Brücherbour»,

« Bei der Steinkaul», « Kordenbusch» etc. à Brücherhof-Folkendingen, a déposé un double de l'acte d'asso-

ciation au Gouvernement et au secrétariat communal d'Ermsdorf. — 14 août 1937.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la recon-

struction des vignes et la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit « Hommelsberg» à Wintrange,

a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen.

— 10 août 1937.

— En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établisse-

ment d'un drainage de prés et de labours aux lieux dits « Dirwies», « Auf dem Bechel» à Angelsberg, a

déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Fischbach. —

10 août 1937.

a) Médecins

Athus

Limerlé (Gouvy)

Longvilly (Bourcy)

Martelange

Messancy

Dr Kœrperich V.-M.

Dr Muschang L.

Dr Nothomb J.

Dr Heyardt V.

Dr Noel C.

Dr Schaus J.

: Dr Louis J.-Ch.

Dr Weber A.

Dr Simon M.

Dr Devresse François.

b) Médecins-vétérinaires

Athus

Limerlé (Gouvy)

Simon E.

Noël J.

c) Sages-femmes

Athus

Bého

Limerlé (Gouvy)

Messancy

Sélange

Denis H.

Aimone B., ép. Vermaeren.

Stoffel M,

Plun B., ép. Galinvaux.

Istace J., veuve Betteres.

Istace L.

Kalbusch M.

Dillembourg M.-A.

Schnitt O.

Classen S.

— 12 août 1937.

Avis. — Emprunt grand-ducal 5% 1932.

L'avis concernant le tirage au sort des obligations de l'Emprunt grand-ducal 5% 1932 remboursables

le 1er octobre 1937, publié au n° 58 du Mémorial du 14 août 1937 (p. 621), est modifié en ce sens que la

phrase

« Les obligations sont payables au choix du porteur

Aux Pays-Bas, en Florins P.B. ;

En Suisse, en Fr. suisses ;

Au Luxembourg, en Fr. luxembourgeois, »

est remplacée par la phrase suivante

« Les obligations sont payables au choix du porteur aux Pays-Bas, en Suisse et au Luxembourg en

francs luxembourgeois, ou en francs belges à la parité de 1 fr. lux. = 1,25 fr. b., en ce sens que le paiement

du capital sera effectué par les guichets payeurs en Hollande et en Suisse en la monnaie du pays et au

cours du franc belge à fixer journellement par ces guichets.» — 18 août 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limiter, Luxembourg.