LU
Arrangement conclu entre l'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg et
Table des dispositions (74)
Texte législatif (74 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Arrangement conclu entre l'Administration des Postes du Grand-Duché de Luxembourg et
l'Administration des Postes de France, pour l'admission des valeurs protestables.
Les soussignés, vu l'art. 2 de l'arrangement concernant le service des recouvrements, qui
a été signé le 21 mars 1885 à Lisbonne, sont convenus de ce qui suit
I .
1° Les Administrations des Postes des deux pays se chargent réciproquement de faire
protester, faute de paiement, dans les délais et suivant les lois ou règlements en vigueur
dans le pays de destination, les effets de commerce provenant de l'autre pays.
2° Il est toutefois expressément entendu que ces administrations n'assument, ni l'une en-
vers l'autre, ni à l'égard des tiers intéressés, aucune responsabilité du chef des protêts ou
des conséquences qui peuvent en résulter.
3° Chaque administration conserve la faculté, à charge de notification préalable à l'autre
administration, de ne pas admettre les valeurs protestables pour certaines parties de son
territoire ou pour certains de ses bureaux.
II.
1° Pour chacun des effets à protester, faute de paiement, le bordereau d'expédition doit
porter dans la colonne « Observations » la mention « à protester » ou une mention analogue.
2° Il est, en outre, loisible au déposant de compléter cette mention par l'indication de la
personne à laquelle la valeur doit être remise pour être protestée, lorsqu'il n'entend pas
laisser à l'administration des postes du pays de destination le soin de se dessaisir de la va-
leur entre les mains d'un officier public ou ministériel ou d'un agent à ce commis par la loi.
3° Dans tous les cas, la demande de protêt doit contenir l'engagement par l'expéditeur de
faire parvenir, sur première réquisition, à l'officier on à l'agent chargé du protêt, le montant
des frais dus à ce dernier. Cet engagement doit être formulé au verso du bordereau de re-
couvrement dans les termes suivants
Le soussigné s'engage à faire parvenir à qui de droit, sur première réquisition, le mon-
tant des frais auxquels pourra donner lieu le protêt des valeurs désignées d'autre part
sous les numéros
, le
Le Déposant,
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
LUNDI, 29 mars
1886.
N°. 17.
Montag, 29. März 1886.
1° Les effets à protester sont remis contre reçu à la personne ayant qualité a cet effet,
dès que le refus de paiement a été constaté.
2° Par le fait de cette remise, le service des postes est dégagé vis-à-vis du déposant.
3° Toutefois, dans le cas où — aucun tiers n'ayant été désigné par l'expéditeur — le bu-
reau de poste destinataire ne trouverait pas d'officier public ou d'agent à ce commis par la
loi, disposé à se charger du protêt, la valeur et ses annexes seraient renvoyées sans retard
à l'expéditeur, par l'intermédiaire du bureau de dépôt, sous recommandation d'office, avec
l'explication du fait.
IV.
En cas de paiement avant la clôture du protêt, entre les mains de l'officier ou de l'agent
chargé d'instrumenter, il ne peut être opéré sur les sommes encaissées d'autres prélève-
ments que ceux autorisés par l'arrangement du 21 mars 1885.
V.
Les effets protestés sont renvoyés, le plus tôt possible, au bureau de poste de dépôt, joints
aux actes de protêt et à une note détaillée des frais, y compris le prix d'affranchissement
de l'envoi et les prélèvements à effectuer à l'arrivée, — note qui est mise en recouvrement
dans les formes ordinaires.
VI.
Le présent arrangement entrera en vigueur en même temps que l'arrangement conclu le
21 mars 1885 à Lisbonne et aura la même durée que ce dernier.
Fait à Luxembourg, le 27 mars, et à Paris, le 26 mars 1886.
Avis. — Bourses d'études.
Par arrêtés royaux grand-ducaux des 16 dé-
cembre 1885 et 17 mars courant, l'établissement
de la fondation de bourses d'études, instituée par
feu M. Pierre Reisen, en son vivant curé pen-
sionné à Bettembourg, suivant testament olo-
graphe du 23 mars 1885, a été autorisé.
Le montant de la jouissance annuelle de cha-
cune des deux bourses Reisen est provisoire-
ment fixé à 500 fr. à partir du 1er avril 1886.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses
sont invités à me faire parvenir leurs demandes,
accompagnées des pièces justificatives de leurs
droits, avant le 10 avril prochain.
Luxembourg, le 22 mars 1886.
Le Directeur général des finances,
M. MON GENAST.
Benachrichtigung. — Studienbörsen.
Durch.Königl.-Großh. Beschlüsse vom 16. De-
cember 1885 und 17. März d. I. sind die von
dem verstorbenen Hrn. Peter
Reisen,
zeit-
lebens pensionirter Pfarrer zu Bettemburg, ge-
mäß olographischem Testamente vom 23. März
1885 gestifteten Studienbörsen, genehmigt.
Der jährliche Betrag jeder der zwei Börsen
Reisen ist provisorisch auf 500 Fr. festgestellt,
vom 1. April künftig an.
Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen
sind gebeten, mir ihre Gesuche mit den betreffen-
den Belegstücken vor dem 10. April künftig zu-
kommen zu lassen.
Luxemburg, den 22. März 1886.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Le Directeur général des finances
du Grand-Duché de Luxembourg,
(signé) MONGENAST.
Le Ministre des Postes et Télégraphes
de France,
(signé) GRANET.
III.
Avis. — Bourses d'études.
Par arrêté royal grand-ducal du 17 mars cou-
rant, l'établissement de la fondation de bourse
d'études Sophie Servais, au capital de 7000 fr.
est autorisé.
Luxembourg, le 22 mars 1886.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Arrêté du 27 mars 1886, fixant le tarif du service
international des colis postaux, en exécution
de la convention révisée de Paris du 3 no-
vembre 1880.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'an. 13 de la convention révisée de Paris
du 3 novembre 1880, concernant le service in-
ternational des colis postaux sans déclaration
de valeur;
Vu l'art. 3 de la loi du 31 mai 1873 et la
loi du 4 mai 1877, sur le service des postes;
Vu les arrangements particuliers arrêtés
entre l'administration grand-ducale et les offices
étrangers;
Après délibération du Gouvernement en con-
seil;
Arrête
La convention concernant l'échange
des colis postaux sans déclaration de valeur,
conclue à Paris le 3 novembre 1880 et révisée
à Lisbonne le 21 mars 1885, entre le Grand-
Duché de Luxembourg, l'Allemagne, la Répu-
blique argentine, l'Autriche-Hongrie, la Bel-
gique, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, le Dane-
mark, les Antilles danoises, la République
dominicaine, l'Egypte, l'Espagne, la France, les
Colonies françaises, la Grèce, l'Italie, le Mon-
ténégro, le Paraguay, les Pays-Bas, la Perse,
le Portugal, les Colonies portugaises, la Rou-
manie, la Serbie, la Suède, la Norvège, la
Benachrichtigung. — Studienbörsen.
Durch Kônigl.-Großh. Beschluß vom. 17. d.
Mts. ist die Stiftung der Etudienbörse Sophie
Servais,
zum Gesammtkapitalbetrag von 7000
Fr., genehmigt worden.
Luxemburg, den 22. März 1886.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Beschluß vom 27. März 1886, wodurch der
Tarif für den internationalen Verkehr von
Postpacketen gemäß dem revidirten Pariser
Vertrag vom 3. November 1880, festgesetzt
wird.
Der
General-Director
der Finanzen;
Nach Einsicht des Art. 13 des revidirten Pa-
riser Vertrags vom 3. November 1880, den in-
ternationalen Verkehr von Postpacketen ohne Werth-
angabe betreffend;
Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom 31.
Mai 1873, sowie des Gesetzes vom 4. Mai 1877
über den Postdienst;
Nach Einsicht der zwischen der Großherzoglichen
Regierung und den ausländischen Verwaltungen
vereinbarten Separat-Uebereinkommen;
Nach Berathung der Regierung im Conseil;
Beschließt
Die am 3. November 1880 zu Paris
abgeschlossene und am 21. März 1882 zu Lissabon
revidirte Uebereinkunft zwischen dem Großherzog-
thum Luxemburg, Deutschland, der Argentinischen
Republik, Oesterreich-Ungarn, Belgien, Brasilien,
Bulgarien, Chile, Dänemark, den dänischen An-
tillen, der dominikanischen Republik, Egypten,
Spanien, Frankreich, den französischen Colonien,
Griechenland, Italien. Montenegro, Paraguay,
den Niederlanden, Persien, Portugal, den portu-
giesischen Colonien, Rumänien, Serbien, Schwe-
den, Norwegen, der Schweiz, Uruguay und Ve-
nezuela, betreffend den Austausch von Postpacketen
Suisse, l'Uruguay et le Vénézuéla, entrera en
vigueur à partir du 1er avril 1886.
Les taxes à percevoir pour les cor-
respondances échangées entre le Grand-Duché
et les pays qui font partie de l'Union postale
universelle, sont fixées conformément au tarif
ci-après
1° pour les lettres, à 25 centimes en cas d'af-
franchissement, et au double dans le cas con-
traire, par chaque lettre et par chaque poids de
15 grammes ou fraction de 15 grammes;
2° pour les caries postales, à 10 centimes
pour la carte simple, ou pour chacune des deux
parties de la carte avec réponse payée;
3° pour les imprimés de toute nature, les
papiers d'affaires et les échantillons de mar-
chandises, à 5 centimes par chaque objet ou
paquet portant une adresse particulière et par
chaque poids de 50 grammes ou fraction de 50
grammes, pourvu que cet objet ou paquet ne
satzerklärung zu dieser Uebereinkunft vom 14 /18.
Mai 1880, in Betreff des Austausches der Packete
zwischen Luxemburg und Belgien.
Luxemburg, den 27. März 1886.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Beschluß, wodurch der Tarif des internatio-
nalen Postverkehrs in Gemäßheit der zu
Lissabon revidirten Pariser Verträge und
Uebereinkommen festgesetzt wird.
Der General-Director der Finanzen;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 19. M a i 1885,
wodurch die am 21. März zu Lissabon unter-
zeichneten Zusatzartikel und Uebereinkommen, den
internationalen Postdienst betreffend, genehmigt
werden;
Nach Einsicht der zwischen der Großherzoglich-
Luxemburgischen und den ausländischen Postver-
waltungen vereinbarten Separat-Verträge und
Uebereinkommen;
Nach Berathung der Regierung im Conseil;
Beschließt
Die für den Correspondenz-Austausch
zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und
den Ländern des Weltpostvereins zu erhebenden
Taxen, sind gemäß nachstehendem Tarife festgesetzt
1° für Briefe, 25 Centimes für jeden frankirten
Brief und für jedes Gewicht von 15 Grammen
oder einen Bruchtheil von 15 Grammen; für
unfrankirte Briefe wird die doppelte Taxe erhoben;
2° für Postkarten, 10 Centimes für die einfache
Karte, oder für jeden Theil der Doppel-Karte
mit Antwort;
3° für Drucksachen jeder Art, Geschäftspapiere
und Waarenproben: 5 Centimes für jeden Gegen-
stand oder jedes Packet, welches eine besonders
Adresse trägt, und für jedes Gewicht von 50
Grammen oder jeden Bruchtheil van 50 Gram-
men. Diese Gegenstände oder Packete dürfen weder
contienne aucune lettre ou note manuscrite
ayant le caractère de correspondance actuelle
et personnelle, et soit conditionné de manière
à pouvoir être facilement vérifié.
La taxe des papiers d'affaires ne peut être
inférieure à 25 centimes par envoi, et la taxe
des échantillons ne peut être inférieure à 10
centimes par envoi.
A dater du même jour, il peut être
expédié de l'un des pays mentionnés ci-dessus
pour un autre de ces pays, des colis postaux
jusqu'à concurrence de trois resp. cinq kilo-
grammes.
Vom nämlichen Tage ab können Post-
packete (colis postaux) dis zum Gewichte von 3
bzw. 5 Kilogramm aus einem der vorbenannten
Länder nach einem andern dieser Länder versandt
werden.
Par dérogation à l'article qui pré-
cède
1° la taxe à percevoir sur les lettres échan-
gées entre le Grand-Duché et la Belgique est
fixée par port simple à 20 centimes en cas d'af-
franchissement, et au double au cas contraire.
Cette taxe est réduite par port simple à 10
centimes pour les lettres affranchies, et à 20
centimes pour les lettres non affranchies, lors-
que la distance en ligne droite entre le bureau
d'origine et le bureau destinataire n'excède pas
30 kilomètres.
2° La taxe des imprimés de toute nature,
échangés entre le Grand-Duché et la Belgique,
est fixée à 2 centimes par port simple de 50
grammes ou fraction de 50 grammes, lorsque
ces imprimés sont placés sous bandes ou sous
simple lien, ou expédiés à découvert sous forme
de carte.
Il est interdit d'expédier par la voie
de la poste des colis contenant soit des lettres
ou des notes ayant le caractère de correspon-
dance, soit des objets dont l'admission n'est
pas autorisée par les lois ou règlements de
douane ou autres.
Il est également interdit d'expédier des es-
pèces monnayées, des matières d'or et d'argent
et d'autres objets précieux, dans les colis sans
valeur déclarée, à destination des pays qui ad-
mettent la déclaration de valeur. .
Es ist untersagt, mit der Post Sen-
dungen zu befördern, welche Briefe oder sonstige
schriftliche, den Character einer persönlichen Cor-
respondenz an sich tragende Mittheilungen, oder
Gegenstände enthalten, welche mit Rücksicht auf
die zollamtlichen oder andern Gesetze und Regle-
ments unzulässig sind.
Es ist gleichfalls untersagt, gemünztes Geld,
Gold- oder Silberwaaren und sonstige kostbare
Gegenstände in Packeten ohne Werthangabe nach
denjenigen Ländern zu versenden, welche die
Werthangabe zulassen.
Il n'est pas donné cours
1° aux objets, autres que les lettres, qui ne
sont pas affranchis au moins partiellement ou
ne remplissent pas les conditions requises ci-
dessus pour jouir de la modération de taxe;
2° aux envois de nature à salir ou détériorer
les correspondances ;
3° aux paquets d'échantillons de marchan-
dises qui ont une valeur marchande, non plus
qu'à ceux dont le poids dépasse 250 grammes,
ou qui présentent des dimensions supérieures à
20 centimètres de longueur, 10 de largeur et
5 d'épaisseur ;*)
einen Brief noch eine handschriftliche Notiz ent-
halten, welche den Charakter einer wirklichen und
persönlichen Correspondenz trägt, und müssen der-
art beschaffen sein, daß der Inhalt leicht geprüft
werden kann
Die Minimaltaxe für Geschäftspapiere beträgt
25 Centimes, und diejenigen für Waarenproben
10 Centimes für jede Sendung.
Art.
2. Unter Abweichung von vorhergehen-
dem Artikel ist
1° die Taxe im Verkehr zwischen dem Groß-
herzogthum und Belgien auf 20 Centimes für
frankirte, und auf das Doppelte für unfrankirte
Briefe von einfachem Porto festgesetzt.
Diese Taxe beträgt 10 Centimes für frankirte,
und 20 Centimes für unfrankirte Briefe von jedem
einfachen Porto, wenn die Entfernung in gerader
Linie zwischen dem Abgabe- und Ausgabe-Büreau
30 Kilometer nicht übersteigt;
2° die Taxe für Drucksachen jeder Art, welche
zwischen dem Großherzogthum und Belgien aus-
getauscht werden, ist für jedes einfache Porto von
50 Grammen oder jeden Bruchtheil von 50 Gram-
men, auf 2 Centimes festgesetzt, wenn diese Druck-
sachen unter Kreuzband, einfachem Streifband
oder offen in Kartenform versandt werden.
Art.
3. Es werden nicht befördert
1° außer den Briefen, alle Gegenstände, welche
nicht wenigstens theilweise frankirt sind, oder
welche den für die Beförderung gegen ermäßigtes
Porto erforderlichen vorbezeichneten Bedingungen
nicht entsprechen;
2° derartig beschaffene Sendungen, daß die
Correspondenzen beschmutzt oder beschädigt werden
können;
3° Packete mit Mustern, die einen Waaren-
werth haben, sowie solche, deren Gewicht 250
Grammen übersteigt, oder welche mehr als 20
Centimeter lang, 10 Centimeter breit und 5 Cen-
timeter dick sind; *)
*)-Dans l'échange avec la Grande-Bretagne, la France
*) Im Austausch mit Groß-Britannien, Frankreich
4° enfin aux paquets de papiers d'affaires et
d'imprimés de toute nature dont le poids dé-
passe deux kilogrammes ou qui présentent sur
l'un des côtés une dimension supérieure à 45
centimètres.
L'envoyeur d'un colis postal peut
obtenir un avis de réception de cet objet, en
payant d'avance un droit fixe de vingt-cinq
centimes.
Sont exclus du transport les colis contenant
des matières explosibles ou inflammables et,
en général, les articles dangereux.
Der Absender eines Postpacketes (colis
postal) kann über dieses einen Behändigungs-
schein gegen vorherige Entrichtung einer fixen
Gebühr von 25 Centimes erhalten.
Von der Beförderung sind diejenigen Packele
ausgeschlossen, deren Inhalt aus leicht entzünd-
lichen oder brennbaren Stoffen oder solchen Ge-
genständen besteht, deren Beförderung mit Gefahr
verbunden ist.
Les pays désignés ci-après font par-
tie de l'Union postale universelle, savoir
Le Luxembourg, l'Allemagne, les États-Unis
d'Amérique, la République Argentine, l'Au-
triche-Hongrie, la Belgique, la Bolivie, le Brésil,
la Bulgarie, le Chili, l'État indépendant du
Congo, les États-Unis de Colombie, la Répu-
blique de Costa-Rica, le Danemark et les colo-
nies danoises,
la République Dominicaine,
l'Egypte, l'Equateur, l'Espagne et les colonies
espagnoles, la France et les colonies fran-
çaises, (a Grande-Bretagne et diverses colonies
anglaises, le Canada, l'Inde britannique, la
Grèce, le Guatémala, la République de Haïti, le
Royaume de Hawaï, la République du Hondu-
ras, l'Italie, le Japon, la République de Libéria,
le Mexique, le Monténégro, le Nicaragua, le
Paraguay, les Pays-Bas et les colonies néerlan-
daises, Je Pérou, la Perse, le Portugal et les
colonies portugaises, la Roumanie, la Russie,
le Salvador, la Serbie, le Royaume de Siam, la
Suède et la Norvège, la Suisse, la Turquie,
l'Uruguay et les États-Unis de Vénézuéla.
Art. 5 En cas d'affranchissement insuffisant,
les objets de correspondance de toute nature
sont passibles, à charge du destinataire, d'une
taxe double du montant de l'insuffisance. Les
fractions de décime seront arrondies au profit
du Trésor jusqu'à concurrence du demi-décime.
Nachbezeichnete Länder gehören zum
Weltpostverein
Luxemburg, Deutschland, die Vereinigten Staa-
ten Amerika's, die Argentinische Republik, Öster-
reich-Ungarn, Belgien, Bolivia, Brasilien, Bulga-
rien, Chile, der unabhängige Staat Congo, die
Vereinigten Staaten Columbiens, die Republik
Costa-Rica, Dänemark und die dänischen Colonien,
die dominikanische Republik, Egypten, Ecuador,
Spanien und die spanischen Colonien, Frankreich
und die französischen Colonien, Groß-Britannien
und verschiedene
Britische Colonien, Canada,
Britisch-Indien, Griechenland, Guatemala, die Re-
publik Haiti, das Königreich Hawai, die Republik
Honduras, Italien, Japan, die Republik Liberia,
Mexiko, Montenegro, Nicaragua, Paraguay, die
Niederlande und die niederländischen Colonien,
Peru, Persien, Portugal und die portugiesischen
Colonien, Rumänien, Rußland, Salvador, Serbien,
das Königreich Siam, Schweden und Norwegen,
die Schweiz, die Türkei, Uruguay und die Verei-
nigten Staaten von Venezuela.
Pour être admis au transport, tout
colis doit
1° porter l'adresse exacte du destinataire;
2° être emballé d'une manière qui réponde à
la durée du transport et qui préserve suffisam-
ment le contenu. L'emballage doit être tel qu'il
soit impossible de porter atteinte au contenu
sans laisser une trace apparente de violation;
3° être scellé par un cachet à la cire, par un
plomb ou par un autre moyen, avec empreinte
ou marque spéciale de l'expéditeur;
4° en cas de déclaration de valeur, porter
cette déclaration sur l'adresse et le bulletin
d'expédition; lorsque le colis est grevé d'un
(colis postaux) ohne Werthangabe, tritt mit dem
1. April 1866 in Kraft.
Um zur Beförderung zugelassen zu
, werden, muß jedes Packet
1° die genaue Adresse des Empfängers tragen;
2° in einer der Dauer des Transports und der
vollständigen Sicherung des Inhaltes entsprechenden
Weite verpackt sein. Die Verpackung muß so be-
schaffen sein, daß dem Inhalte. unmöglich ohne
sichtbare Spur von Verletzung beizukommen ist;
c° durch einen Siegelabdruck, mittelst Blei oder
in anderer, ein Merkmal des Absenders enthal-
tenden Weise verschlossen sein;
4° im Falls der Werthangabe, diese auf der
Aufschrift sowohl als auf der Begleitadresse tragen ;
ist das Packet mit Nachnahme belastet, so muß der
remboursement, le montant de ce rembourse-
ment doit être exprimé sur l'adresse du colis
et le bulletin d'expédition, sans rature ni sur-
charge même approuvées.
Unzureichend frankirte Correspondenz-
Gegenstände jeder Art unterliegen einer dem
Doppelten des unzureichenden Betrages gleichkom-
menden Taxe zu Lasten des Adressaten. Die
Bruchtheile des Decims werden zu Gunsten der
Staatskasse bis auf einen halben Decim abgerun-
det.
Chaque colis doit être déposé au
guichet du bureau de poste, accompagné d'un
bulletin d'expédition et, le cas échéant, du
nombre de déclarations en douane exigé.
Toutefois il est permis de faire usage d'un
seul bulletin d'expédition et, si les règle-
ments douaniers ne s'y opposent pas, d'une
seule déclaration en douane pour plusieurs
colis, jusqu'au nombre de trois, émanant du
même expéditeur et destinés à la même per-
sonne.
Jedes Packet ist am Postschalter mit
einer Post-Packetadresse und nöthigenfalls mit
der erforderlichen Anzahl Zolldeklarationen ab-
zugeben.
Jedoch ist es gestattet, nur eine einzige Be-
gleitadresse und, wenn die Zoll-Reglemente dem
nicht zuwider sind, eine einzige Zolldeklaration
für mehrere Packete, bis zu drei an der Zahl, zu
gebrauchen, falls letztere von einem und demselben
Absender herrühren und an denselben Empfänger
gerichtet sind.
Les caries postales simples et celles
avec réponse payée, émanant de l'industrie
privée, sont admises à la circulation interna-
tionale, pourvu qu'elles soient conformes, au
moins en ce qui concerne le format et la con-
sistance du papier, aux cartes postales émises
par l'office des postes d'origine.
4° Packete mit Geschäftspapieren und Druck-
sachen jeder Art, deren Gewicht 2 Kilogramm
oder deren Ausdehnung in irgend einer Richtung
45 Centimeter überschreitet.
Die einfachen Postkarten, sowie die-
jenigen mit bezahlter Antwort, welche durch die
Privat-Industrie hergestellt sind, werden zum inter-
nationalen Verkehr zugelassen, vorausgesetzt, daß
dieselben, wenigstens in Betreff der Form und
der Festigkeit des Papiers den durch die Post-
verwaltung des Aufgabeortes, ausgegebenen Post-
karten entsprechen.
Les bulletins d'expédition accompag-
nant les colis avec valeur déclarée doivent por-
ter, pour chaque colis, l'indication de cette
valeur et l'empreinte du cachet qui a servi
à fermer l'envoi.
Die zu Packeten mit Werthangabe ge-
hörigen Begleitadressen müssen für jedes Packet
die Angabe des Werthes und einen Abdruck des
Siegels tragen, womit die Sendung verschlossen
ist.
Les objets désignés dans l'art. 1er
peuvent être expédiés sous recommandation.
Tout envoi recommandé est passible, à la
charge de l'envoyeur
1° du prix d'affranchissement ordinaire de
l'envoi, selon sa nature;
2° d'un droit fixe de recommandation de 25
centimes, y compris la délivrance d'un bulle-
tin de dépôt à l'expéditeur.
L'envoyeur d'un objet recommandé peut
obtenir un avis de réception de cet objet, en
payant d'avance un droit fixe de 25 centimes.
Die im Art. 1 bezeichneten Gegen-
stände können unter Einschreibung befördert werden.
Für jede Einschreibe-Sendung zahlt der Ab-
sender
1° die gewöhnliche Frankirungstaxe der Sen-
dung, nach deren Beschaffenheit;
2° eine stehende Einschreibegebühr von 25 Cen-
times, einschließlich der Ausfertigung eines Ein-
lieferungsscheines für den Absender.
Der Absender einer Einschreibe-Sendung kann
einen Rückschein derselben erhalten, wenn er im
Voraus eine fixe Gebühr von 25 Centimes ent-
richtet.
Les formulaires de déclarations en
douane seront débités par la poste au prix de
cinq centimes les cinq pièces. .
Formulare zu Zolldeklarationen wer-
den von der Postverwaltung zu 5 Centimes für
je 5 Stück abgelassen.
L'expéditeur d'un objet de corres-
pondance peut le faire retirer du service ou en
faire modifier l'adresse, tant que cet objet n'a
pas été livré au destinataire.
La demande à formuler à cet effet est trans-
mise par voie postale ou par voie télégraphique
aux frais de l'expéditeur, qui doit payer, savoir
1° pour toute demande par voie postale, la
taxe applicable à une lettre simple recom-
mandée;
2° pour toute demande par voie télégra-
phique, la taxe du télégramme d'après le tarif
ordinaire.
Les dispositions du présent article ne sont
applicables qu'aux pays ci-après
Le Luxembourg, l'Allemagne, les États-Unis
d'Amérique, l'Autriche-Hongrie, la Belgique,
la Bulgarie, le Danemark, Antilles danoises,
l'Egypte, la France, les Colonies françaises, la
Grèce, l'Italie, les Pays-Bas et les Colonies né-
erlandaises de Surinam, Curaçao, ainsi que les
Indes orientales néerlandaises, le Pérou, le
Portugal, la Roumanie, la Russie, San Salva-
dor, le Royaume de Siam, la Suède et la Nor-
vège, la Suisse, la Turquie et Costa-Rica, la
République argentine.
Der Absender eines Correspondenz-
Gegenstandes kann denselben aus dem Dienste
zurückziehen oder dessen Adresse berichtigen lassen
so lange derselbe nicht zu Händen des Empfängers
gelangt ist.
Das dieserhalb
einzureichende
Gesuch wird
durch die Post oder auf telegraphischem Wege
auf Kosten des Absenders befördert, welcher zu
zahlen hat
,
1° für jedes durch die Post zu befördernde
Gesuch, die auf einen einfachen Einschreibebrief
anwendbare Taxe
2° für jedes auf telegraphischem Wege zu be-
fördernde Gesuch, die Gebühr des Telegramms
gemäß dem gewöhnlichen Tarif.
Die Bestimmungen dieses Artikels sind nur
auf folgende Länder anwendbar
Luxemburg, Deutschland, die Vereinigten Staa-
ten Amerika's, Oesterreich-Ungarn, Belgien, Bul-
garien, Dänemark, die dänischen Antillen, Egypten,
Frankreich, die französischen Colonien, Griechen-
land, Italien, die Niederlande und die nieder-
ländischen Colonien von Surinam, Curaçao, sowie
niederländisch Ostindien, Peru, Portugal, Rumä-
nien, Rußland, San Salvador, das Königreich
Siam, Schweden und Norwegen, die Schweiz, die
Türkei und Costa-Rica, die argentinische Republik.
L'affranchissement des colis postaux
est obligatoire.
Die Postpackete (colis postaux) müssen
im Voraus frankirt werden.
Les objets de correspondance de
toute nature sont, à la demande des expédi-
teurs, remis à domicile par un porteur spécial
Die Korrespondenz-Gegenstände jeder
Art werden, auf Verlangen der Absender, gleich
nach ihrer Ankunft durch einen besonderen Boten
immédiatement après l'arrivée, dans les pays
suivants
Le Luxembourg, l'Allemagne, la République
Argentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le
Danemark, Helgoland, le Japon, les Pays-Bas,
la Serbie, Siam et la Suisse.
Ces envois qui sont qualifiés «exprès», sont
soumis à une taxe spéciale de remise à domi-
cile ; cette taxe est fixée à trente centimes et
doit être acquittée complètement et à l'avance,
par l'expéditeur, en sus du port ordinaire.
Lorsque l'objet est destiné à une localité où
il n'existe pas de bureau de poste, l'adminis-
tration des postes destinataire peut percevoir
une taxe complémentaire, jusqu'à concurrence
du prix fixé pour la remise par exprès dans son
service interne, déduction faite de la taxe fixe
payée par l'expéditeur ou de son équivalent
dans la monnaie du pays qui perçoit ce com-
plément.
Les objets exprès non complètement affran-
chis pour le montant total des taxes payables
à l'avance, sont distribués par les moyens or-
dinaires.
Les envois expédiés contre rem-
boursement sont passibles du port ordinaire.
Il est perçu, en outre, pour droit d'encaisse-
ment, une taxe de dix centimes par dix francs
ou fraction de dix francs, sans que celle taxe
puisse être inférieure à vingt centimes.
Die Postvorschußsendungen
unter-
liegen dem gewöhnlichen Porto. Außerdem wird
eine Ginkassierungsgebühr von 10 Centimes für je
10 Fr. oder einen Bruchtheil von 10 Franken
erhoben, ohne daß diese Taxe weniger als 20
Centimes betragen darf.
Il y aura échange de lettres avec
valeur déclarée entre le Grand-Duché et les
pays désignés ci-après, savoir : l'Allemagne,
l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le
Danemark et les colonies danoises, l'Egypte,
l'Espagne, la France, les Colonies françaises, l'I-
talie, la Norvége, les Pays-Bas, le Portugal et les
colonies portugaises, la Roumanie, la Russie,
la Serbie, la Suède, la Suisse et la Turquie.
La taxe de ces lettres doit être acquittée à
l'avance et se compose
1° du port et du droit fixe applicables à une
lettre recommandée du même poids;
2° d'un droit proportionnel calculé par 200
francs ou fraction de 200 francs, à raison de 10
centimes pour les pays limitrophes, c'est-à-
dire l'Allemagne, la Belgique et la France, et
de 25 centimes pour tous les autres pays.
La valeur assurée ne peut dépasser 10,000
francs.
in die Wohnung des Adressaten bestellt in fol-
genden Ländern
Luxemburg, Teutschland, der argentinischen
Republik, Oesterreich-Ungarn, Belgien, Dänemark,
Helgoland, Japan, den Niederlanden, Serbien,
Siam und der Schweiz
Diese Sendungen, welche mit der Bezeichnung
„durch Eilboten" versehen werden, sind einer
besonderen Bestellungsgebühr unterworfen; diese
Gebühr ist auf 30 Centimes festgesetzt und muß
vollständig und im Voraus durch den Absender,
außer dem gewöhnlichen Porto, entrichtet werden.
Wenn der Gegenstand für eine Ortschaft be-
stimmt ist, wo ein Postamt nicht besteht, kann
die Bestimmungs-Verwaltung eine Zuschlagsgebühr
bis zur Höhe der in ihrem inländischen Verkehr
für die Eilbestellung festgesetzten Taxe erheben,
unter Abzug der durch den Absender gezahlten
fixen Gebühr oder des entsprechenden Betrages
in der Währung desjenigen Landes, welches die
Zuschlagsgebühr erhebt.
Die Eilbotsendungen, welche nicht vollständig
für den ganzen Betrag der im Voraus zu ent-
richtenden Taxen frankirt sind, weiden in ge-
wöhnlicher Weise bestellt.
Ein Austausch von Briefen mit Werth-
angabe findet statt zwischen dent Großherzogthum
und den nachbezeichneten Ländern: Deutschland,
Oesterreich Ungarn, Belgien, Bulgarien, Däne-
mark und den dänischen Colonien, Egypten, Frank-
kreich, den französischen Colonien, Italien, Norwe-
gen, den Niederlanden, Portugal und den portugie-
sischen Colonien, Rumänien, Rußland, Serbien,
Schweden, der Schweiz und der Türkei.
Die Gebühr für diese Briefe, welche vor der
Absendung entrichtet werden muß, begreift
1° das Porto und die stehende Gebühr eines
eingeschriebenen Briefes von demselben Gewichte;
2° eine Proportionalgebühr, welche für Grenz-
länder, d. h. Deutschland, Belgien und Frankreich
mit 10 Centimes, und für die übrigen Länder mit
25 Centimes von je 200 Franken oder Bruchtheil
von 200 Franken berechnet wird.
Der assekurirte Werth darf 10,000 Franken
nicht übersteigen.
La taxe des colis à valeur déclarée
se compose
1° du port d'un colis ordinaire;
2° d'un droit proportionnel calculé par 200
francs ou fraction de 200 francs, à raison de
10 centimes pour les pays limitrophes, et de
25 centimes pour tous les autres pays.
Das Porto für Packete mit Werthan-
gabe besteht aus
1° dem gewöhnlichen Porto;
2° eine verhältnißmäßige Taxe, berechnet zu 10
Centimes von je 200 Franken oder Bruchtheil
von 200 Franken für die angrenzenden Länder,
und zu 25 Centimes für die andern Länder.
il y aura échange de mandats de
poste entre le Grand-Duché et les pays dé-
signés ci-après, savoir : l'Allemagne, la Répu-
blique Argentine, l'Autriche-Hongrie, Héligo-
land, la Belgique, la Bulgarie, le Chili, le Da-
nemark, les Antilles danoises, l'Egypte, la
France, les Colonies françaises, l'Italie, le Ja-
pon, la Norvége, les Pays-Bas et les Colonies
néerlandaises de l'Inde, la Perse, le Portugal,
la Roumanie, la Suède, la Suisse, et l'éta-
blissement des postes d'Allemagne à Constan-
tinople.
L'import d'un mandat de poste ne pourra
dépasser la somme de 500 francs.
La taxe des mandats de poste, payable d'a-
vance par l'expéditeur, est fixée comme suit
1° pour l'Allemagne: à 25 centimes pour
toute somme n'excédant pas 125 fr. ;
à 37½ centimes pour les sommes excédant
125 fr. jusqu'à 250 fr;
à 50 centimes pour les sommes excédant 250
fr. jusqu'à 500 fr;
2° pour l'Autriche-Hongrie et Héligoland: à
12½ centimes par 25 fr. ou fraction de 25 fr.,
sans que la taxe puisse être inférieure à 50 cen-
times ;
3° pour la Belgique: à 25 centimes par 50
francs;
4° pour les Colonies néerlandaises de l'Inde,
les dispositions du 3 mai 1877 restent en vi-
gueur; en conséquence, la taxe pour le man-
dat, au maximum de 300 francs, émis dans le
Grand-Duché, reste fixée à 30 centimes par 20
francs ou fraction de 20 francs ;
5° pour la République Argentine, la Bulgarie,
le Chili, le Danemark, les Antilles danoises,
l'Egypte, la France, les Colonies françaises,
l'Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, la
Perse, le Portugal, la Roumanie, la Suède, la
Suisse, et l'établissement des postes d'Alle-
magne à Constantinople, la taxe est fixée à 25
centimes par 25 fr. ou fraction de 25 fr.
Zwischen dem Großherzogthum und
den nachbezeichneten Ländern findet Verkehr mit
Postanweisungen statt: Deutschland, der Argen-
tinischen Republik, Oesterreich-Ungarn, Helgoland,
Belgien, Bulgarien, Chile, Dänemark, den dä-
nischen Antillen, Egypten, Frankreich, den fran-
zösischen Colonien, Italien, Japan, Norwegen, den
Niederlanden und den niederländischen Colonien
von Indien, Persien, Portugal, Rumänien, Schwe-
den, der Schweiz, und der deutschen Postanstalt
zu Constantinopel.
Der Betrag einer Postanweisung darf 500
Franken nicht übersteigen.
Die Gebühr für Postanweisungen ist im Vo-
raus vom Absender zu entrichten und ist festge-
setzt, wie folgt: .
1° Für Deutschland: auf 25 Centimes für jede
Summe, welche 125 Franken nicht übersteigt;
auf 37½ Centimes für. Summen von über 125
bis zu 250 Franken;
auf 50 Centimes für Summen von über 250
bis zu 500 Franken;
2° Für Oesterreich-Ungarn und Helgoland: auf
12½ Centimes von je 25 Franken oder Bruchtheil
von 25 Franken, ohne daß die Taxe weniger als
50 Centimes betragen darf;
3° Für Belgien: auf 25 Centimes für jede
Summe von 50 Franken;
4° Für die niederländischen Colonien in In-
dien bleiben die Bestimmungen vom 3. Mai 1877
in Kraft; die Gebühr für die im Großherzogthum
aufgegebene Postanweisung, vom Maximal-Betrage
von 300 Franken, bleibt daher auf 30 Centimes
für je 20 Franken oder Bruchtheil von 20 Franken
festgesetzt;
5° Für die argentinische Republik, Bulgarien,
Chile, Dänemark, die dänischen Antillen, Egypten,
Frankreich, die französischen Colonien, Italien,
Japan, Norwegen, die Niederlande, Persien, Por-
tugal, Rumänien, Schweden, die Schweiz, und
die deutsche Postanstalt zu Constantinopel, ist die
Gebühr auf 25 Centimes von je 25 Franken oder
Bruchtheil von 25 Franken festgesetzt.
Sont maintenues les conditions concernant
les mandats de poste échangés par l'intermé-
diaire de l'Allemagne entre le Grand-Duché,
d'une part, et l'Angleterre, les Indes orientales,
l'Australie méridionale, Queensland, les États-
Unis d'Amérique, la Barbade, Birma et Hawaï,
d'autre part.
Le relevé ci-après indique la taxe
à percevoir pour chaque colis, le nombre des
déclarations en douane dont chaque colis devra
être accompagné, ainsi que les autres condi-
tions que les colis doivent remplir pour être
admis au transport.
Betrag der Nachnahme auf der Aufschrift des
Packetes und auf der Packetadresse angegeben sein,
ohne Durchstreichen noch Ueberschreiben, selbst
wenn es genehmigt ist.
Nachstehendes Verzeichniß gibt die
für jedes Packet zu entrichtende Taxe, die Zahl
der jedem Packete beizufügenden Zolldeklarationen,
sowie die übrigen Bedingungen an, welchen die
Packete unterliegen, um zur Beförderung zugelassen
zu werden.
Numéro d'ordre.
Laufende Nummer.
PAYS DE DESTINATION.
Bestimmungsland.
VOIES
DE TRANSMISSION.
Die
Auswechselung
erfolgt über
Allemagne. —
Argentine (République).1)
Argentinische Re-
publik.
Allemagne.
Belgique,
id.
Allemagne.
id.
1) Exécution ajournée.
Maximum de poids
admis.
Döchstbetrag
des zuzu-
lassenden Gewichtes.
Taxes à percevoir
du public.
Gebühren.
Deutschland.
Autriche-Hongrie. — Oesterreich-Ungarn.
Brésil.1)
Bulgarie.
Chili.1)
— Belgien.
— Brasilien.
— Bulgarien.
Chile.
(Voir sub 33.)
Danemark. (Féroë et Islande.) — Dänemark.
(Feroc und Island.)
— Deutschland.
id.
id.
Antilles danoises. (St- Thomas, St- Jean, Ste- Croix.)
— Dänische Antillen. (St. Thomas, St. Jean,
St. Croix.)
Dominicaine (République).1) — Dominikanische
Republik.
Egypte. — Egypten.
a. — Alexandrie. — Alexandrien.
6. — Autres localités. — Andere Ortschaften.
a. — Alexandrie. — Alexandrien.
6. — Autres localités. — Andere Ortschaften.
France. — Frankreich.
id.
Allemagne. — Deutschland.
Autriche-Hongrie. — Österreich-
Ungarn.
Kilogr.
Fr, ct.
5 00
1 25
2 50
5 00
1 25
3 25
2 50
2 50
2 75
3 00
(Voir sub 32.)
— Deutschland.
Colis encombrants. *)
MAXIMUM
du remboursement
admis.
Höchstbetrag
der zuzulassenden
Nachnahme.
Droit d'encaissement.
Einkassirungsgebühr.
MAXIMUM
de la déclaration
de valeur.
Meistbetrag
der
Werthangabe.
Admis.
Non admis.
Admis.
Admis.
Non admis.
id.
id.
id.
500 francs.
Non admis.
500 francs.
Non admis.
500 francs.
500 francs.
10 centimes par 10 francs
ou fraction de 10 francs,
avec un minimum de 20
centimes.
10 centimes par 10 francs
ou fraction de 10 francs,
avec un minimum de 20
centimes.
10,000 francs.
Non admis.
10,000 francs.
Non admis.
10 centimes par 10 francs
ou fraction de 10 francs,
avec un minimum de 20
centimes.
500 francs.
500 francs.
La taxe des colis encombrants est à arrondir, le cas échéant, aux cinq centimes supérieurs. —
Sperrgut-Sendungen. *)
Droit d'assurance par 200 francs.
Versicherungs-Gebühr
für je 200 Franken.
Nombre des déclarations
en douane.
Anzahl
der Zolldeklarationen.
-Zulässig.
— 10 Centimes
von je 10 Franken oder
für einen Bruchtheil von
10 Franken, jedoch min-
destens 20 Centimes.
—Unzulässig
— Unzulässig.
— Unzulässig
- Zulässig.
—10 Centimes
für je 10 Franken oder
einen Bruchtheil von 10
Franken, mindestens je-
doch 20 Centimes.
—Unzulässig
— Zulässig.
— Unzulässig
- Unzulässig.
— 10 Centimes
für je 10 Franken oder
einen Bruchtheil von 10
Franken, mindestens, je-
doch 20 Centimes.
**)
25 cent.
25 cent.
25 cent.
Die Gebühr für Sperrgut-
Kilogr.
Fr. ct.
1 50
0 75
1 25
1 00
1 25
1 00
1 25
2 25
3 25
3 25
3 75
4 25
4 25
4 75
1 50
2 00
2 00
2 00
1 50
2 00
2 25
1) Exécution ajournée.
Espagne. — Spanien.
France. — Frankreich.
1. — Continent. — Festland.
2 — Corse : — Corsika.
a. Ports. — Hafenstädte.
b. Autres localités. — Andere Ortschaften.
3. — Algérie : — Algerien.
a. Ports. — Hafenstädte.
b. Stations de chemins de fer. — Eisenbahn-
stationen.
4. — Sénégal. — Senegal.
5. — Guadeloupe, Guadeloupe Guyane française,
französische Guyana; Martinique, Mar-
tinique ; Pondichéry, Pondichery; et Ka-
rikal, und Karikal.
6. — Réunion. — Reunion.
7. — Mayotte, Mayotte;
Nossi-Bé, Nossi-Be;
Ste-Marie de Madagascar, St.
Marie von
Madagascar.
8. — Cochinchine. — Cochinchina.
9. — Nouvelle Calédonie. — Neu-Caledonien.
10. — Annam et Tonkin. — Annam und Tonkin.
Grèce.1) — Griechenland.
Italie. — Italien.
(Y compris la République de St-Marin et le
bureau italien d'Assab sur la mer rouge.) —
(Einschließlich der Republik St. Marino
und der italienischen Postanstalt Assab an
dem rothen Meere.)
France. — Frankreich.
Allemagne. — Deutschland.
Massouah (mer rouge). — Massouah (Rothes
Meer).
Monténégro. — Montenegro.
Norvège. — Norwegen.
France. — Frankreich.
France (Longwy).
Allemagne ou Belgique.
France. — Frankreich.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
France. — Frankreich.
Allemagne. — Deutschland.
Allemagne. — Deutschland.
Allemagne-Danemark.
land-Dänemark.
— Deutsch-
Allemagne-Danemark-Suède. —
Deutschland-Dänemark-Schweden.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
17a
n admis. — Unzulässig. Non admis.— Unzulässig
Non admis.-Unzulässig
on admis. — Unzulässig.
id.
Non admis.—Unzulässig
500 francs.
10 centimes par 10 francs
ou fraction de 10 francs
avec un minimum de 20
centimes. —10 Centimes
für je 10 Franken oder
einen Bruchtheil von 10
Franken, mindestens je-
doch 20 Centimes.
Non admis.—Unzulässig
id.
dmis. - Zulässig.
id.
id.
id.
id.
francs.
francs.
francs.
10 centimes par 10 francs
ou fraction de 10 francs
avec un minimum de 20
centimes.— 10 Centimes
für je 10 Franken oder
einen Bruchtheil von 10
Franken, mindestens je-
doch 20 Centimes.
Non admis,—Unzulässig
Non admis.—Unzulässig
500 francs.
1000 francs.
10,000 francs.
10,000 francs.
10,000 francs.
25 cent.
25 cent.
25 cent.
25 cent.
cent.
Paraguay.1 )
Perse.1 ) — Persien.
Belgique.
Allemagne.
Allemagne.
Allemagne.
Kilogr.
Fr.
Ct.
1) Exécution ajournée.
— Paraguay.
Pays-Bas. — Niederlande.
— Belgien.
Allemagne. — Deutschland.
Portugal. — Portugal.
a. — Continent. -
Festland.
b. — Iles de Madère. — Madeira-Inseln.
c. — Iles Açores. — Azoren-Inseln.
a. — Continent. — Festland.
b. — Iles de Madère. — Madeira-Inseln.
c. — Iles Açores. — Azoren-InseIn.
France (directe).— Frankreich (dir.)
— Deutschland.
— Deutschland.
Allemagne-Danemark. — Deutsch-
land-Dänemark.
Colonies portugaises.1)—Portugiesische Colonien.
Roumanie. — Rumänien.
Serbie. — Serbien.
Suède. —Schweden.
Suisse. — Schweiz.
Tripolis (bureau italien).
Tripolis (bureau italien). — Tripolis (italienische
Postanstalt).
Tunésie : — Tunisien.
a. — Ports. -
Hafenstädte.
6. — Stations de chemins de fer.— Eisen-
bahnstationen.
France. — Frankreich.
id.
— Deutschland.
France. — Frankreich.
Allemagne-Suisse. — Deutschland-
Schweiz.
19 .
id.
id.
25 cent.
25 cent.
25 cent.
25 cent.
25 cent.
25 cent.
25 cent.
25 cent.
Non admis. — Unzulässig.
id.
500 francs.
500 francs.
Non admis. — Unzulässig. Non admis.-Unzulässig
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Non admis. —Unzulässig. Non admis.—Unzulässig
id.
id.
id.
id.
500 francs.
500 francs.
Admis. — Zulässig.
Non admis. — Unzulässig.
id.
500 francs.
Non admis.— Unzulässig
500 francs.
id.
id.
Non admis.—Unzulässig
id.
Non admis. -Unzulässig
id.
10 centimes par 10 francs
ou fraction de 10 francs
avec un minimum de 20
centimes.—10 Centimes
für je 10 Franken oder
einen Bruchtheil von 10
Franken, mindestens je-
doch 20 Centimes.
francs.
francs.
Non admis.—Unzulässig
id.
id.
francs.
francs.
francs.
Non admis.—Unzulässig
id.
10,000
10,000
francs.
francs.
10 centimes par 10 francs
ou fraction de 10 francs
avec un minimum de 20
centimes.—10 Centimes
für je 10 Franken oder
einen Bruchtheil von 10
Franken, mindestens je-
doch 20 Centimes.
id.
10,000 francs.
10 centimes par 10 francs
ou fraction de 10 francs
avec un minimum de 20
centimes.
Non admis.-Unzulässig
id.
—10 Centimes
für je 10 Franken oder
einen Bruchtheil von 10
Franken, mindestens je-
doch 20 Centimes.
1) Exécution ajournée.
Turquie. — Türkei.
1. — Ports. — Hafenstädte.
a. — Constantinople.
Bureau allemand
Bureau autrichien
Bureau ottoman
Varna.
Trieste.
Varna.
— Varna.
— Trieft.
— Varna.
b. — Beyrouth, Caïffa, Candie, Canée, Cavalla,
Dardanelles, Dédéagh ou Dédé Agatsch,
Durazzo, Gallipoli, Inéboli, Jaffa,
Kéras-
sonde, Lagos. Leros, Mételin, Prévésa,
Rethimo, Rhodes, Salonique, Samsoun,
San Giovanni di Medua, Sti Quaranta Scio,
Smyrne, Ténédos, Trébizonde, Valona,
Vathi. (Bureaux autrichiens.)
c.— Alexandrette, Lattaquié, Mersina et Tripoli
(Syrie). (Bureaux français.)
d. — Adana, Alexandrette, Beyrouth, Brousse,
Caïssa, Candie, Canée (La), Cavalla. Chio,
Dardanelles, Dédé-Agatscn, Djedda, Du-
razzo, Gallipoli, Inéboli, Jaffa, Kérassonde,
Lattaquié, Mersine, Mételin, Mont-Athos,
Port-Laghos, Prévésa, Rethymo, Rhodes,
Rodosto, Salonique, Samos, Samsoun,
Santi-Quaranta, Smyrne, Tchesmé, Tripoli
de Syrie, Vallona. (Bureaux ottomans.)
e. — Bourgas. (Bureau ottoman.)
Il — Localités dans l'intérieur
a. — Adrinople, Janina, Jérusalem,
Philippo-
polis. (Bureaux autrichiens.)
b. — Andrinople, Philippopolis. (Bureaux au-
trichiens.)
c. — Janina, Jérusalem. (Bureaux autrichiens.)
d.—Andrinople, Eskizagra, Kazanlik, Philippo-
polis, Tatar-Pazardjik, Yamboli. (Bureaux
ottomans.)
e. —|Damas, Djouma, Janina, Jérusalem, Mo-
nastir, Pristina , Scutari (Albani), Serrès,
Uskub. (Bureaux ottomans.)
France-Italie. — Frankreich-Italien.
Trieste. — Trieft.
Varna. — Varna.
France (Marseille). — Frankreich
(Marseille).
Varna. — Varna.
Varna. — Varna.
France. — Frankreich.
Trieste. — Trieft.
France (par Messine). — Frankreich
(über Messina).
Varna. — Varna.
France (par Messine). — Frankreich
(über Messina).
Varna. — Varna.
Varna. — Varna.
Varna. — Varna.
Uruguay.1) — Uruguay.
Vénézuela.1) — Venezuela.
Kilogr.
Fr.
ct.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Non admis.— Unzulässig. Non admis.-Unzulässig
Non admis.—Unzulässig
g
Conventions spéciales, — Separat-Uebereinkommen.
Échange directe.
Allemagne. — Deutschland.
— Directer Aus-
tausch.
1. — Jusqu'au poids de 5 kilogrammes :— Bis zum Gewichte von 5 Kilogramm
a. — pour la distance de 10 m. géogr. (1 r e zône).— für die Entfernung von 10 geo-
graphischen Meilen (1. Zone).
b. — pour toutes les autres distances. — für alle andern Entfernungen
2. — Pour chaque kilogramme au-delà de 5 kilogr. — Für jedes Kilogramm über 5 Kilo-
gramm hinaus
a. — pour la distance de 10 m. géogr. (1er zône). — für die Entfernung von 10 geo-
graphischen Meilen (1. Zone)
b. — pour la distance au-delà de 10 jusqu'à 20 m. géogr. (2e zône) — von über 10 bis
zu 20 geographischen Meilen (2. Zone)
c. — pour la distance au-delà de 20 jusqu'à 50 m. géogr. (3e zone). — von über 20 bis
zu 50 geographischen Meilen (3. Zone)
d. — pour la distance au-delà de 50 jusqu'à 100 m. géogr. (4e zône). — von über 50
bis zu 100 geographischen Meilen (4. Zone)
e. —- pour la distance au-delà de 100 jusqu à 150 m. géogr. (5e zône). — von über 100
bis zu 150 geographischen Meilen (5. Zone)
f. — pour la distance au-delà de 150 m. géogr. (6e zône). — von über 150 geographi-
schen Meilen (6. Zone)
Affranchissement facultatif. Les colis non affranchis jusqu'au poids de 5 kilogrammes sont
frappés d'une taxe supplémentaire de 12 ½ centimes = 10 pfennig.
Dans les relations réciproques avec l'Allemagne peuvent être acceptés au transport
a. — des lettres contre remboursement (Nachnahme-Briefe) jusqu'au montant de Mk. 150.
b. — des colis recommandés. (Einschreibe-Packete);
c. — des colis urgents. (Dringende Packete).
A. — Lettres contre remboursement.
Le port d'une lettre contre remboursement se compose
1. — de 50 centimes pour la distance de 10 m. géogr. (1 r e zône.)
de 75 centimes pour toutes les autres distances.
2. —d'un droit d'encaissement de 10 centimes par 10 francs ou fraction de 10 francs,
sans que ce droit puisse être inférieur à 20 centimes.
Pf.
11½
17½
42½
67½
Kilogr.
Fr.
Ct.
Admis.1 )
500 francs.
10 centimes par 10 francs
ou fraction de 10 francs
avec un minimum de 20
centimes.—
10,000 francs.
B. — Colis recommandés.
Les colis recommandés sont passibles du port ordinaire et d'une taxe fixe de 25 centimes.
C. — Colis urgents.
Les colis jusqu'au poids de 5 kgr. sont, à la demande des expéditeurs, remis a domicile par
un porteur spécial immédiatement après l'arrivée au bureau de destination. Ces envois sont
soumis à une taxe spéciale de remise à domicile qui est fixée : 1° — à 50 centimes pour les
envois en destination de localités où se trouve un bureau de poste; 2° — à 1,50 francs pour
les envois adressés à des localités où il n'existe pas de bureau de poste.
La taxe totale des colis encombrants est. le cas échéant, à arrondir au profit de l'expéditeur par 5 pfennig.
12½ centimes (10 pfennig)
pour chaque 375 francs
ou fraction de 375 francs
avec un minimum de 25
centimes (20 pf.).
12½Centimen (10 Pf.) für
jede 375 Franken oder
einen Bruchtheil von 375
Franken, mindestens je-
doch 25 Cent. (20 Pf.).
10 Centimes
für je 10 Franken oder
einen Bruchtheil von 10
Franken, mindestens je-
doch 20 Centimes.
- Zulässig.
Chaque colis doit porter sur l'adresse, en caractères marquants, la mention „dringend" . Au-
dessous de cette mention le contenu doit être indiqué en termes abrégés.
Les colis urgents sont passibles
a. — du port ordinaire,
b. — d'une taxe fixe de 1,25 fr., et
c. — de la taxe de la remise à domicile par exprès.
Le port ainsi que les taxes spéciales sont à payer d'avance par l'expéditeur.
— Der Ge-
nmtbetrag der Gebühr für Sperrgut-Sendungen wird eintretenden Falls, zu Gunsten des Absenders, auf eine durch 5
Ware Pfennigsumme abgerundet.
*) a.
b.
c.
d.
e.
f.
— jusqu'au poids de 5 kilogrammes
— de plus de 5 kilogr.
— de plus de 10 kilogr.
— de plus de 20 kilogr.
— de plus de 30 kilogr.
— de plus de 40 kilogr.
à 10 kilogr.
à 20 kilogr.
à 30 kilogr.
à 40 kilogr.
à 50 kïlogr.
Il sera fait usage pour les mandats
de poste de la formule A, n° 1, prévue au règle-
ment d'exécution de l'arrangement de Paris du
4 juin 1878, et le montant de chaque mandat
devra être exprimé en francs et dans la mon-
naie métallique du pays, où le paiement doit
avoir lieu.
Pour les mandats en destination de l'Autriche-
Hongrie et de la Norvège, le montant doit, en
outre, être exprimé en mark d'Allemagne.
Für Postanweisungen kommt das im
Ausführungs-Regulativ zu dem Pariser Ueber-
einkommen vom 4. Juni 1878 vorgesehene For-
mular A, Nr. 1, zur Verwendung und ist der
Betrag jeder Anweisung in der Frankenwährung
und in der Münzmährung des Landes, wo die
Auszahlung zu geschehen hat, anzugeben.
Der Betrag der für Oesterreich-Ungarn und
Norwegen bestimmten Anweisungen muß über-
dies noch in Deutscher Markwährung angegeben
werden.
L'expéditeur d'un mandat peut ob-
tenir un avis de paiement de ce mandat, en
acquittant d'avance un droit fixe de 25 centimes.
Der Absender einer Postanweisung
kann über die Auszahlung derselben einen Aus-
zahlungsschein erhalten, wenn er im Voraus eine
stehende Gebühr von 25 Centimen entrichtet.
En suite d'une entente spéciale, les
colis ne rentrant pas dans la catégorie des
colis postaux, originaires ou à destination du
Grand-Duché, échangés avec l'AutricheHongrie
et les pays auxquels l'Autriche-Hongrie sert
d'intermédiaire, sont taxés d'après l'ancien
taux.
In Folge einer besonderen Verein-
barung werden für die aus dem Großherzogthum
herrührenden oder für dasselbe bestimmten, nicht
unter die Gattung der Postpackete
fallenden Packete im Verkehr mit Oesterreich-
Ungarn und denjenigen Ländern, denen Oesterreich-
Ungarn als Vermittelungsland dient, die frühern
Sätze erhoben.
Art.
15. Im Großherzogthum wird vom
Adressaten für die Bestellung der Packete ein
Trägerlohn von 10 Centimes erhoben. Es sol
'keinerlei Gebühr für die Dienstleistung bei der
Verzollung bezogen werden.
Wenn die Wiederverpackung eines Packets die
Verwendung von anderem, als dem ursprüng-
lichen Material erheischt, so wird vom Empfanget
eine Gebühr von 10 oder 25 Centimes erhoben,
je nach der Menge des verbrauchten Packmaterials.
Il est interdit de consigner, sur les
mandats, d'autres annotations que celles que
comporte la contexture des formules. Par
contre, l'expéditeur a le droit d'ajouter, sur le
coupon afférent à la formule A, n° 1, des com-
munications quelconques, destinées au béné-
ficiaire du mandat.
Es ist untersagt, auf den Anwei-
sungen andere Vermerke einzutragen, als die,
welche dem aufgedruckten Texte entsprechen. Hin-
gegen hat der Absender das Recht, auf den
zum Formular A, Nr. 1, gehörigen Abschnitt ir-
gendwelche Mittheilungen an den Empfänger der
Anweisung niederzuschreiben.
Dans le Grand-Duché il sera perçu
du destinataire, pour la remise à domicile des
colis, un droit de factage de 10 centimes. Il
n'est perçu aucun droit pour l'accomplissement
des formalités en douane.
En cas où le réemballage d'un colis nécessi-
terait l'emploi de matériel autre que l'embal-
lage primitif, il sera perçu du destinataire un
droit de 10 ou de 25 centimes, selon la quan-
tité de l'emballage employée.
Des mandats de poste télégraphiques
peuvent être échangés entre les pays suivants
Le Luxembourg, l'Allemagne, l'Autriche-
Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Egypte,
la France, y compris l'Algérie et la Tunésie,
l'Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, la
Suisse et le Portugal.
L'expéditeur d'un mandat télégraphique a à
payer
1° la taxe ordinaire des mandats de poste;
2° la taxe du télégramme.
Les mandats télégraphiques peuvent, comme
les télegrammes ordinaires et aux mêmes con-
In Betreff der durch die Vermittelung Deutsch-
lands zwischen dem Großherzogthum einerseits
und England, Ostindien, Süd-Australien, Queens-
land, den Vereinigten Staaten Amerika's, Barba-
dos, Birma und Hawai andererseits auszutauschen-
den Postanweisungen, bleibt es bei den bestehen-
den Bestimmungen.
Telegraphische Postanweisungen kön-
nen zwischen folgenden Ländern ausgetauscht
werden
Luxemburg, Deutschland, Österreich-Ungarn,
Belgien, Dänemark, Egypten, Frankreich mit Al-
gerien und Tunis, Italien, Norwegen, den Nie-
derlanden, Japon, Portugal und der Schweiz.
Der Absender einer telegraphischen Postanwei-
sung hat zu entrichten
1° die gewöhnliche Gebühr für Postanweisungen;
2° die Gebühr des Telegramms.
Das Verfahren der Dringlichkeit, der Verglei-
chung, der Expreßbestellung oder der Bestellung
17c
durch die Post kann, ebenso wie bei gewöhnliche
Telegrammen und unter denselben Bedingunger
auch auf die telegraphischen Postanweisungen an
gewendet werden. Auch kann für dieselben ein.
Empfangsbescheinigung verlangt werden.
La remise à domicile des colis à
lieu contre quittance.
Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis
postal a été perdu, spolié ou avarié, l'expédi-
teur, et, à défaut ou sur la demande de celui-
ci, le destinataire, a droit à une indemnité cor-
respondant au montant réel de la perte ou de
l'avarie, sans toutefois que celte indemnité
Die Bestellung der Packete in den
Wohnungen erfolgt gegen Quittung.
Bei Abhandenkommen, Beraubung oder Beschä-
digung von Postpacketen (colis postaux) hat der
Versender, und in Ermangelung oder auf Verlangen
desselben, der Adressat, den Fall höherer Gewalt
ausgenommen, Anspruch auf eine dem wirklichen
Verlust oder Schaden entsprechende Vergütung,
*) a. Affranchissement obligatoire.
Kilogr.
Fr.
Ct.
Conventions spéciales. — Separat-Uebereinkommen.
Belgique. — Belgien.
Échange directe.
— bis zum Gewichte von 5 Kilogrammes
— von über 5 Kilogr. bis zu 10
— von über 10 Kilogr. bis zu 20
— von über 20 Kilogr. bis zu 30
— von über 30 Kilogr. bis zu 40
— von über 40 Kilogr. bis zu 50
Kilogr.
Kilogr.
Kilogr.
Kilogr.
Kilogr.
— Frankirungszwang.
**) b à f. Affranchissement facultatif. — Frankirungsfreiheit.
— Directer Aus-
tausch.
(colis postaux)
Admis.
500 francs.
puisse dépasser, pour les colis ordinaires, 25
francs, et pour les colis avec valeur déclarée, le
montant de cette valeur.
Toutefois, pour les administrations qui ont
adopté la limite de trois kilogrammes, l'indem-
nité, pour les colis sans valeur déclarée, ne
peut pas excéder 15 francs.
L'expéditeur d'un colis perdu a, en outre,
droit à la restitution des frais d'expédition.
En cas de perte ou d'avarie d'un colis dont
la valeur a été déclarée, il sera payé à l'expédi-
teur ou, si celui-ci le demande, au destinataire,
une indemnité à raison de la valeur déclarée.
Lorsque la perte ou l'avarie n'est que par-
tielle, l'indemnité n'est due que pour la partie
perdue ou avariée.
Ein Austausch von Postausträger
findet statt zwischen dem Großherzogthum Luxem-
burg und den nachbezeichneten Ländern
Deutschland, Oesterreich-Ungarn, Belgien, Egyp-
ten, Frankreich, Italien, Portugal, den portugie-
sischen Colonien, Rumänien und der Schweiz.
Zur Einkassirung werden zugelassen die Quit-
tungen, Rechnungen, Zahlungsanweisungen, Wech-
sel-, Zins- und Dividende-Coupons, welche ohne
Vorzeigung der Titel zahlbar, und überhaupt alle
Handels- oder sonstige Werthpapiere, welche ohne
Kosten zahlbar sind, und deren Betrag per Sen-
dung 1000 Franken französischen Geldes nicht
übersteigt.
Im Verkehr mit Belgien ist der Höchstbetrag
auf 5000 Franken per Sendung festgesetzt..
Die Beamten der großherzoglichen Postverwal-
tung werden mit dem Protest der Handelspapiere
nicht betraut. Die Einzugsmandate müssen in
offenem
Umschlage durch den Absender am
Schalter des Postamtes aufgeliefert werden.
Il y aura échange de valeurs à re-
couvrer entre le Grand-Duché et les pays dé-
signés ci-après
L'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique,
l'Egypte, la France, l'Italie, le Portugal, les
Colonies portugaises, la Roumanie et la Suisse.
Sont admis à l'encai-sement les quittances,
factures, billets à ordre, traites, coupons d'in-
térêts et de dividende payables sans production
des litres et généralement toutes les valeurs
commerciales ou autres, payables sans frais et
dont le montant n'excède pas, par envoi, 1000
francs effectifs.
Dans les relations avec la Belgique, ce maxi-
mum est fixé à 5000 fr. par envoi.
L'administration des postes du Grand-Duché
ne se charge pas de faire protester les effets
par ses agents. Les valeurs à recouvrer doivent
être déposées ouvertes par l'expéditeur aux gui-
chets des bureaux de poste.
Le paiement de l'indemnité par
l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt
possible et, au plus tard, dans le délai d'un an
à partir du jour de la réclamation.
La réclamation n'est admise que dans le
délai d'un an, à partir du dépôt du colis à la
poste; passé ce terme, le réclamant n'a droit à
aucune indemnité.
10,000 francs.
35 centimes par fraction
indivisible de
francs.
wobei jedoch letztere bei den gewöhnlichen Stücken
25 Franken und bei den Stücken mit Werthan-
gabe den Betrag des Werthes derselben nicht
übersteigen darf.
Für die Verwaltungen jedoch, welche die Grenze
von 3 Kilogramm angenommen haben, soll die
Entschädigung für die Stücke ohne Werthangabe
15 Franken nicht übersteigen.
Der Versender eines verlorenen Stückes hat
überdies Anspruch auf Erstattung der Versen-
dungskosten.
Geht eine Sendung mit Werthangabe verloren,
oder erleidet sie Beschädigung, so wird. dem Ab-
sender oder auf dessen Verlangen dem Adressaten
eine Entschädigung nach Maßgabe des deklarirten
Werthes bezahlt.
Bei theilweisem Verlust oder theilweiser Be-
schädigung wird nur der verlorene oder beschä-
digte Theil bezahlt.
Die Zahlung der Entschädigung durch
die Verwaltung des Aufgabegebietes muh sobald
als möglich erfolgen, spätestens jedoch innerhalb
eines Jahres, von dem Tage der Reklamation an
gerechnet.
Die Reklamation wird nur innerhalb des Zeit-
raumes von einem Jahr, von der Einlieferung
der Sendung zur Post an, berücksichtigt; nach
Ablauf dieser Frist verliert der Reclamant alle
Ansprüche auf Entschädigung.
17b
- Zulässig.
— 35 Centimen
für je 1000 Franken
oder einen, Bruchtheil
von 1000 Franken.
10 centimes par 10 francs
ou fraction de 10 francs
avec un minimum de 20
centimes. —10 Centimen
für je 10 Franken oder
einen Bruchtheil von 10
Franken, mindestens je-
doch 20 Centimen.
Die Gebühr eines Postauftrags ist
in dem Großherzogthum derjenigen eines Ein-
schreibebriefes von dem nämlichen Gewicht gleich-
gestellt.
Ein Einlieferungsschein wird dem Betheiligten
bei der Aufgabe eines Postauftrags unentgeltlich
verabfolgt.
Von dem Betrage jedes eingezogenen Werthes
wird eine Vergütung von 10 Centimes erhoben
Art.
18. Der eingezogene Betrag wird nach
Abzug
a. — Der im vorigen Artikel bestimmten Ver-
gütung ;
b. —der gewöhnlichen Postanweisungsgebühr;
c. — eintretenden Falles der fiscalischen, auf
die Werthpapiere anwendbaren Gebühren, durch
das Postamt, welches die Einziehung bewirkt hat.
ditions que ces derniers, être soumis aux for-
malités de l'urgence, du collationnement et de
la distribution par exprès ou par la poste. Ils
peuvent, de même, donner lieu à des demandes
d'accusé de réception.
La taxe d'un envoi à recouvrer est
fixée dans le Grand-Duché à celle d'une lettre
recommandée du poids de cet envoi.
Un récépissé de l'envoi est remis gratuite-
ment à l'intéressé, au moment du dépôt.
Sur le montant de chaque valeur encaissée,
il est perçu une rétribution de 10 centimes.
Toute déclaration frauduleuse de
valeurs supérieures à la valeur réelle du contenu
d'un colis est interdite. En cas de déclaration
frauduleuse de celle nature, l'expéditeur perd
tout droit à une indemnité, sans préjudice des
poursuites judiciaires que peut comporter la
législation du pays d'origine.
La somme recouvrée, après dé-
duction
a) de la rétribution fixée à l'article précédent;
b) de la taxe ordinaire des mandats de poste;
c) s'il y a lieu, des droits fiscaux, appliqués
aux valeurs, est convertie, par le bureau qui
en fait le recouvrement, en un mandat-poste
au profit du déposant. Ce mandat lui est en-
voyé sans autres frais que le prix du formu-
laire du mandat.
Les administrations cessent d'être
responsables des colis postaux dont les ayants-
droit ont pris livraison.
Les expéditeurs des colis tombés en rebut
seront consultés sur la manière dont ils enten-
dent en disposer.
Toutefois, les articles sujets à détérioration
ou à corruption peuvent être vendus immédia-
tement, sans avis préalable et sans formalité
judiciaire, au profil de qui de droit. Il est dressé
procès-verbal de la vente.
Die Verwaltungen sind der Verant-
wortlichkeit für Postpackete entbunden, sobald die
Berechtigten dieselben in Empfang genommen haben.
Bei unbestellbaren Packeten wird die Anwei-
sung des Absenders in Betreff der anderweitigen
Bestimmung der Sendung eingeholt.
Die dem Verderben oder der Fäulniß ausge-
setzten Gegenstände können jedoch gleich, ohne
vorherige Benachrichtigung noch gerichtliches Ver-
fahren, zu Gunsten des Berechtigten verkauft
werden. Ueber den Verkauf wird Protokoll auf-
genommen.
Les bureaux de poste rie Diekirch,
Echternach, Esch-sur-l'Alz., Ettelbruck, Gre-
venmacher, Luxembourg-gare, Luxembourg-
ville, Remich et Wiltz sont autorisés à délivrer
des livrets d'identité en destination des pays
désignés ci-après, savoir
De la République Argentine, de la Bulgarie,
de l'Egypte, de l'Italie, du Paraguay, du Por-
tugal, de la Roumanie, de la Suisse et de
l'Uruguay.
Die Postämter in Diekirch, Echter-
nach, Esch a. d. Alzette, Ettelbrück, Grevenmacher,
Luxemburg Bahnhof, Luxemburg Stadt, Remich
und Wiltz sind ermächtigt, Identitätsausweise nach
den nachbezeichneten Ländern auszustellen, nämlich
Der Argentinischen Republik, Bulgarien, Egyp-
ten, Italien, Paraguay, Portugal, Rumänien, der
Schweiz und Uruguay.
Les colis à renvoyer à l'expéditeur
sont traités et taxis comme les objets réex-
pédiés par suite de changement de résidence
des destinataires dans le ressort de l'Union.
Tout colis, dont le destinataire est parti pour
un pays non participant à la convention du 3
novembre 1880, est traité comme rebut, à moins
que l'office de la première destination ne soit
en mesure de le faire parvenir.
Art, 2 1 . Sont maintenus en vigueur
1° — l'arrangement conclu à Berlin le 4 avril
1873 an sujet de l'échange des colis entre le
Luxembourg et l'Allemagne, avec ses modifi-
cations subséquentes et sauf ce qui est stipulé
par le traité de 1880 au sujet de la taxe de
transit;
2° — l'arrangement intervenu le 26 avril 1881
entre le Grand-Duché de Luxembourg et la
Belgique, portant maintien de la convention du
25 mai 1874, conclue entre le Luxembourg et
la Belgique, ainsi que la déclaration addition-
Art.
18. Jede betrügerische
Werthangabe,
welche den wirklichen Werth des Inhalts eines
Stückes übersteigt, ist untersagt. Im Falle einer
solchen betrügerischen Werthangabe verliert der
Absender jedes Recht auf Entschädigung, unbe-
schadet der gerichtlichen Maßnahmen, welche die
Gesetzgebung des Ursprungslandes bedingen kann.
Die an den Absender zurückzusenden-
den Packete werden, wie die, wegen Veränderung
des Aufenthaltsorts der Adressaten innerhalb des
Postvereins nachgesandten Gegenstände, behandelt
und taxirt.
Jedes Packet, dessen Empfänger nach einem an
dem Uebereinkommen vom 3. November 1880
nicht theilnehmenden Lande verzogen ist, wird
als unbestellbar behandelt, wofern die Verwal-
tung des ersten Bestimmungsortes nicht in der
Lage ist, die Sendung an den Adressaten gelangen
zu lassen.
Art. 2 1 . Es bleiben in Kraft
1° — das am 4. April 1873 zu Berlin abge-
schlossene Uebereinkommen, betreffend den Aus-
tausch der Packete zwischen Luxemburg und Deutsch-
land, mit seinen späteren Abänderungen und
vorbehaltlich der im Vertrage von 1880 über die
Transitgebühr getroffenen Bestimmungen;
2° — die am 26. April 1881 zwischen dem Groß-
herzogthum Luxemburg und Belgien getroffene
Vereinbarung, betreffend die Beibehaltung der
am 25. Mai 1874 zwischen Luxemburg und Bel-
gien abgeschlossenen Uebereinkunft, sowie der Zu-
nelle à cette convention en date du 14/18 mai
1880, concernant l'échange des colis entre le
Luxembourg et la Belgique.
Luxembourg, le 27 mars 1886.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Arrêté fixant le tarif du service international des
postes en exécution des traités et arrangements
de Paris, révisés à Lisbonne.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu la loi du 49 mai 1885, approuvant les
actes et arrangements signés à Lisbonne le 21
mars 1885, concernant le service international
de la poste;
Vu les conventions et arrangements particu-
liers arrêtés entre l'administration grand-ducale
luxembourgeoise et les offices étrangers ;
Après délibération du Gouvernement en con-
seil ;
Arrête
Le prix du livret d'identité est fixé
à un franc, non compris le coût de la carte-
photographie, qui doit être remise au bureau
de poste par la personne qui demande un livret
d'identité.
Der Preis des Identitätsausweises
ist auf einen Franken festgesetzt, die Kosten der
Photographie nicht einbegriffen, welche dem Post-
amte durch diejenige Person einzuhändigen ist,
welche den Identitätsausweis verlangt
Art.
2 1 . Die Bestimmungen gegenwärtigen
Beschlusses, welcher in's Memorial
eingerückt
werden soll, treten am 1. April 1886 in Kraft.
Luxemburg, den 27. März 1886.
Der General-Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Postanweisungen nach dem Auslande.
Bezeichnung der Länder.
Nach den Vereinigten Staaten Nord-Amerikas
und Hawai, bis
Nach England und Irland, den britischen
Besitzungen in außereuropäischen Ländern (aus-
genommen Britisch-Ostindien und Canada), von je
Nach Ostindien, Barbados und Birma, bis .
Nach Süd-Australien und Queensland, von je
Nach Norwegen, von je
Nach Oesterreich-Ungarn, von je
Nach Constantinopel, von je
Betrag
der
Postanweisung
Fr.
Ct.
der
Gesammt-
gebühr.
Fr.
Ct.
62½
87½
12½
37½
68½
93½
18½
43½
68½
62½
87½
12½
37½
68½
93½
18½
43½
68½
62½
12½
Bemerkungen.
Maximum 500 Fr. Mindestens
sind 50 Centimes an Gebühr zu
erheben.
Maximum 262.50 Fr.
Min-
destens sind 1.25 Fr. an Gebühr
zu erheben.
Maximum 500 Fr.
Maximum 500 Fr. Mindestens
sind 50 Centimes an Gebühr zu
erheben.
Maximum 500 Fr.
Avis. — Service
sanitaire.
Par arrêté du 26 mars courant, pris en exé-
cution de l'art. 5, § 2 de l'arrêté royal grand-
ducal du 25 avril 1856, ont été nommés vacci-
nateurs, à titre provisoire, pour l'année 1886
I . Pour le canton de Luxembourg
a) M. Cary, médecin à Luxembourg, pour la
ville;
b) M. Alesch, médecin à Luxembourg, pour
les communes de Hamm, Contern, Hes-
perange et Hollerich;
c) M. Faber, médecin à Eich, pour les com-
munes d'Eich, Rollingergrund, Walfer-
dange et Steinsel ;
d) M. Baldauf, médecin à Luxembourg, pour
les communes de Bertrange, Strassen,
Niederanven , Sandweiler, Schuttrange
et Weiler-la-Tour.
II. Pour le canton d'Esch-sur-l'Alzette
a) M. Metzler, médecin à Esch s/A., pour la
commune d'Esch;
b).M. Meyers, médecin à Esch, pour les com-
munes de Schifflange, Leudelange et
Rœser ;
c) M. Flesch, médecin à Rumelange, pour les
communes de Kayl et Frisange ;
d) M. Lehnertz, médecin à Rodange, pour la
commune de Pétange ;
e) M. Conzemius, médecin à Differdange, pour
les communes de Differdange, Sanem,
Mondercange et Reckange ;
f) M. Metzler, médecin à Dudelange, pour les
communes de Dudelange et Bettembourg.
III. Pour le canton de Mersch
M. Feltgen, médecin à Berschbach.
IV. Pour le canton de Clervaux
M. Kœpp, médecin à Hosingen.
V. Pour le canton de Diekirch
a) M. Valerius, médecin à Diekirch, pour les
communes de Bastendorf, Bettendorf,
Diekirch et Reisdorf;
Bekanntmachung. — Sanitätsdienst,
Durch Beschluß vom heutigen Tage, in Voll-
ziehung des Art. 5, § 2 des Königl.-Großh. Be-
schlusses vom 25. April 1856, sind provisorisch
für 1886 zu Vaccinatoren ernannt worden
I. Für den Canton Luxemburg
Die HH. a) Cary, Arzt zu Luxemburg, für
die Stadt;
b) Alesch, Arzt zu Luxemburg, für die Ge-
meinden Hamm, Contern, Hesperingen
und Hollerich;
c) Faber, Arzt zu Eich, für die Gemeinden
Eich, Rollingergrund, Walferdingen und
Steinsel;
d) Baldauf, Arzt zu Luxemburg, für die Ge-
meinden Bartringen, Straffen, Niederan-
ven, Sandmeiler, Schüttringen und Weiler
zum Thurm.
II. Für den Canton Esch a. d. Alzette
a) Metzler, Arzt zu Esch, für die Gemeinde
Esch;
b) Meyers, Arzt zu Esch, für die Gemeinden
Schifflingen, Leudelingen und Röser;
c) Flesch, Arzt zu Rümmlingen, für die Ge-
meinden Kayl und Frisingen;
d) Lehnertz, Arzt zu Rodingen, für die Ge-
meinde Petingen;
e) Conzemius, Arzt zu Differdingen, für die
Gemeinden Differdingen, Sassenheim, Mon-
nerich und Reckingen;
f) Metzler, Arzt zu Düdelingen, für die Ge-
meinden Düdelingen und Bettemburg.
III. Für den Canton Mersch
Feltgen, Arzt zu Berschbach.
IV. Für den Canton Clerf
Köpp, Arzt zu Hosingen.
V. Für den Canton Diekirch
a) Valerius, Arzt zu Diekirch, für die Ge-
meind.n Bastendorf, Bettendorf, Diekirch
und Reisdorf;
b) M. Herr, médecin à Ettelbruck, pour les
communes d'Ermsdorf, Ettelbruck, Me-
dernach et Schieren ;
c) M. Feyder, médecin à Ettelbruck, pour les
communes de Bourscheid, Erpeldange,
Feulen, Hoscheid et Mertzig.
VI. Pour le canton de Vianden
M. Scholtus, médecin à Diekirch.
VII. Pour le canton de Redange
M. Schrœder, médecin à Redange.
VIII. Pour le canton de Wiltz
M. Bœver, médecin à Wiltz.
IX. Pour le canton de Grevenmacher ;
M. Knaff, médecin à Grevenmacher.
X. Pour le canton de Remich
M. Weber-Schleck, médecin à Remich.
Luxembourg, le 26 mars 1886.
Le Directeur général de la justice,
P.
EYSCHEN.
Avis. — Service sanitaire.
Pour l'année courante l'institut vaccinal four-
nira le cowpox aux différents cantons aux dates
suivantes
Canton de Remich, du 1er au 18 mai ;
de Grevenmacher, du 6 au 24 mai ;
d'Echternach, du 12 au 30 mai;
de Capellen, du 24 mai au 11 juin ;
de Redange, du 30 mai au 18 juin ;
d'Esch-sur-l'Alzette, du 6 au 24 juin ;
de Mersch, du 12 au 30 juin ;
de Diekirch, du 18 juin au 6 juillet ;
de Vianden, du 18 juin au 6 juillet ;
de Wiltz, du 24 juin au 12 juillet ;
de Clervaux, du 30 juin au 18 juillet.
Luxembourg, le 26 mars 1886.
Le Directeur général de la justice,
P.
EYSCHEN.
b) Herr, Arzt zu Ettelbrück, für die Gemein-
den Ermsdorf, Ettelbrück, Medernach und
Schieren;
c) Feyder, Arzt zu Ettelbrück, für die Ge-
meinden Burscheid, Erpeldingen, Feulen
Hoscheid und Mertzig.
VI. Für den
Canton
Vianden
Scholtus, Arzt zu Diekirch
VII. Für den
Canton
Redingen
Schröder, Arzt zu Redingen.
Vlll.
Für den Canton Wiltz
Böver, Arzt zu Wiltz.
lX. Für den Canton Grevenmacher
Knaff, Arzt zu Grevenmacher.
X. Für den Canton Remich
Weber-Schieck, Arzt zu Remich.
Luxemburg, den 26. März 1886.
Der General-Director der Justiz,
P. Eyschen.
Bekanntmachung. — Sanitätsdienst.
Für das laufende Jahr wird das Vaccinal-
Institut die Impfe für die verschiedenen Cantone
an den nachbezeichneten Tagen abgeben
Canton Remich, vom 1. auf den 18. Mai;
Grevenmacher, vom 6. auf den 24. Mai;
Echternach, vom 12. auf den 30. Mai;
Capellen, vom 24. Mai auf den 11. Juni;
Redingen,
vom 30. Mai auf den 18. Juni;
Esch a. d. A., vom 6. auf den 24. Juni;
Mersch, vom 12. auf den 30. Juni;
Diekirch, vom 18. Juni auf den 6. Juli;
Vianden, vom 18. Juni auf den 6. Juli;
Wiltz, vom 24. Juni auf den 12. Juli;
Clerf, vom 30. Juni auf den 18. Juli.
Luxemburg, den 26. März 1886.
Der General-Director der Justiz,
P. Eyschen.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté en date de ce jour, M. J.-Fr. Coster,
cultivateur et meunier à Reisdorf, a été nommé
échevin de la commune de Reisdorf, en rem-
placement de M. Jean Wampach, démission-
naire.
Luxembourg, le 27 mars 1886.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Beschluß vom heutigen Tage, ist Hr.
Johann Franz Coster, Ackerer und Müller zu
Reisdorf, in Ersetzung des entlassenen Hrn. Jo-
hann W a m p a c h , zum Schöffen der Gemeinde
Reisdorf ernannt worden.
Luxemburg, den 27. März 1886.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Enseignement moyen.
Par arrêté royal grand-ducal du 24 du mois
courant, M. Joseph Crochet, docteur en philo-
sophie et lettres, a été nommé aux fonctions de
répétiteur de 2e classe au progymnase d'Ech-
ternach.
Luxembourg, le 26 mars 1886.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Avis. — Station agricole.
La maison Eug. Backes, rue Porte-neuve,
n° 10 à Luxembourg, a soumis le commerce
de ses graines au contrôle de la station agri-
cole de l'État.
Luxembourg, le 25 mars 1886.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
Ed. THILGES.
Avis. — Cadastre.
Par arrête royal grand-ducal du 17 mars cou-
rant, M. Mathias Wirtz, surnuméraire du ca-
dastre, a été nommé géomètre du cadastre.
Luxembourg, le 27 mars 1886.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Bekanntmachung. — Mittlerer Unterricht.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 24. d.
Mts.
ist Hr. Joseph Crochet, Doctor der
Philosophie und Philologie, zum Repetenten 2.
Klasse am Progymnasium zu Echternach ernannt
worden.
Luxemburg, den 26. März 1886.
Der General Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Bekanntmachung.—Chemische Versuchsstation.
Die Firma Eug. Backes, Neuthorstraße Nr. 10
zu Luxemburg, hat ihren Samenhandel unter
die Kontrolle der chemischen Versuchsstation des
Staates gestellt.
Luxemburg, den 25. März 1886.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Ed.
Thilges.
Bekanntmachung. — Cataster.
Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 17. d.
Mts. ist Hr. Mathias Wirtz, Cataster-Anwärter,
zum Geometer des Catasters ernannt worden.
Luxemburg, den 27. März 1886.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Avis. — Engrais chimiques.
Il appert des relevés statistiques fournis sur
le commerce des engrais chimiques dans le
Grand-Duché, pendant l'année 1885, que les ma-
tières de l'espèce employées pendant la dite
époque dans le pays, s'élèvent au total de
1,005,430 kg. représentant une valeur de fr.
164,571 30. Dans cette quantité les maisons
contrôlées figurent pour la fourniture de 725,780
kg. soit 71 % et les marchands non contrôlés
pour celle de 279,650 kg. soit les 29% du total
général des matières fertilisantes, consommées
dans le pays.
Le tableau ci-après fournit un aperçu par
cantons sur la quotité en kilogrammes des en-
grais chimiques consommés pendant 1885, ainsi
que sur la valeur de ces matières représentée
par francs.
Lieu de consommation
des
engrais chimiques.
Capellen
Esch-sur-l'Alzette
Mersch
Echternach
Grevenmacher
Remich
Diekirch
Redange
Wiltz
Clervaux
Vianden
Total
Quantité
de l'engrais
employé.
33,150
19,215
2,250
201,950
374,700
106,480
17,160
185,490
86,700
10,200
56,885
11,150
1,005,430
Valeur
de l'engrais
représenté
en francs.
6,388
2,800
28,529
29,668
14,255
2,222
60,205
10,964
1,164
6,640
1,416
164,570
Luxembourg, le 26 mars 1886.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
Ed. THILGES.
Bekanntmachung. — Chemische Düngstoffe.
Aus den über den Absatz chemischer Dünger im
Großherzogthum während des Jahres 1885 ein-
gegangenen statistischen Erhebungen geht hervor,
daß die hierlands verbrauchten Stoffe besagter
Art sich für diesen Zeitraum auf den Totalbetrag
von 1,005,430 Kilogramm von einem Werthe
von Fr. 164,571 30 belaufen. Die der Kontrolle
der chemischen Versuchsstation unterworfenen Han-
delshäuser haben sich an dieser Gesammtlieferung
mit 725,780 Kilogr. oder 71 pCt., und die nicht
controllirten Häuser mit 279,650 Kilogr. oder 29
pCt. des Totalbetrages der im Lande verwandten
chemischen Düngmittel betheiligt.
Nachstehende Tabelle bietet kantonsweise einen
Ueberblick über das Quantum sowie den Werth
der während des Jahres 1886 gebrauchten che-
mischen Düngstoffe dar
Verbrauchsort
der
chemischen Düngmittel.
Capellen
Esch a. d. Alzette
Mersch
Echternach
Grevenmacher
Remich
Diekirch
Redingen
Wiltz
Clerf
Vianden
Total
Quantität
der
verbrauchten
Düngmittel.
33,150
19,215
2,250
201,950
374,700
106,480
17,160
185,490
86,700
10,200
56,885
11,150
1,005,430
Werth
der
Düngstoffe
nach Franken.
6,388
2,800
28,529
29,668
14,255
2,222
60,205
10,964
1,164
6,640
1,416
164,570
Luxemburg, den 26. März 1886.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Ed. Thilges.
Luxembourg. — Imprimerie de la Cour, Y. Büok.
Les dispositions du présent arrêté,
qui sera inséré au Mémorial, entreront en vi-
gueur avec le 1er avril 1886.
Luxembourg, le 27 mars 1886.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
in eine Postanweisung zu Gunsten des Auftrag-
gebers verwandelt. Diese Anweisung wird dem-
selben ohne andere Kasten als der Preis des
Anweisungsformulars überwiesen.