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Arrêté grand-ducal du 8 juin 1917, ordonnant la saisie des déchets de peaux de toute espèce provenant du tannage.

49 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (49)

Texte législatif (49 Articles)

Arrêté grand-ducal du 8 juin 1917, ordonnant la saisie des déchets de peaux de toute espèce provenant du tannage.

Mémorial

du

Memorial

des

Samedi, 9 juin 1917.

N°47.

Samstag, 9. Juni 1917,

Arrêté grand-ducal du 8 juin 1917, ordonnant

la saisie des déchets de peaux de toute espèce

provenant du tannage.

Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de

l'agriculture, de l'industrie et du commerce;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 8 juin 1917, ordonnant la saisie des déchets de peaux de toute espèce provenant du tannage.

Les déchets de peaux de toute es-

pèce provenant du tannage sont saisis au profit

de l'État et doivent être cédés aux personnes

chargées de l'achat de ces matières pour compte

de l'État.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Die Kommission,welche die wahrend

1917 zur Beschulung bestimmten Hengste unter-

sucht hat, wird zu Luxemburg am Donnerstag,

den 19. Juli k., um 9½ Uhr vormittags, für die

Stuten, und am Samstag, den 21. dess. Mts.,

um dieselbe Stunde, für die Hengste zusammen-

treten; sie wird zu Diekirch am Montag, den 23.

Juli k., um 9½ Ühr vormittags, für die Stuten,

um am Dienstag, den 24. dess. Mts., um die-

selbe Stunde, für die Hengste zusammentreten,

um für jeden Gerichtsbezirk nachstehende Prä-

mien zu bewilligen

I. — Hengste.

A. Konkursprämien.

a.) Sieben Prämien von je 550, 450, 350, 300,

250, 200 und 150 Fr. zu Gunsten der Besitzer

der besten Hengste, die fürs erste Jahr zur Be-

schälung im Lande dienen;

b) sieben Prämien von je 550, 450, 350, 300,

250, 200 und 150 Fr., zu Gunsten der Besitzer

der besten Hengste, die wenigstens während zwei

Jahren zur Beschälung im Lande gedient haben;

c) trois primes au montant resp. de fr. 300,

200 et 100, aux meilleurs étalons élevés dans

le Grand-Duché et y servant à la monte, quel

que soit le nombre d'années de services, aux-

quels aucune des primes sub a) et V) n'a été

accordée.

B. Primes de conservation.

Six primes de conservation de fr. 500 cha-

cune, pouvant être accordées aux propriétaires

des meilleurs étalons ayant servi à la monte

pendant trois ans au moins.

II. — Juments.

Vingt primes ,à savoir: 1° une prime de fr.

350; 2° une prime de fr. 300; 3° une prime de

fr. 250; 4° une prime de fr. 200; 5° dent primes

de fr. 175; 6° quatre primes de fr. 150; 7° quatre

primes de fr. 125; 8° six primes de fr. 100, aux

propriétaires des meilleures juments

pouli-

nières de trait.

arrêté sont interdits.

Das aus den Gerbereien herrührende

Leimleder ist zu Gunsten des Staates beschlag-

nahmt und muß, für Rechnung des Staates, den

mit dem Ankaufe dieses Produktes betrauten

Personen überlassen worden.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maximum de vente des déchets de peaux provenant du tannage.

Le prix maximum de vente des

déchets de peaux provenant du tannage est fixé

à fr. 12,50 les 100 kg., à l'état naturel humide,

y compris les frais de transport jusqu'à la gare

de chargement.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maximum de vente des déchets de peaux provenant du tannage.

Le prix maximum de vente pour les

graisses résiduaires provenant des clos d'équa-

rissage est fixé à 2 fr. 50 la livre.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maximum de vente des déchets de peaux provenant du tannage.

Der Höchstverkaufspreis von Leim-

leder in nassem Zustande ist ans Fr. 12.50 die

100 ,kilogramm festgesetzt, mit Einschluß der

Transportkosten bis zur Verladestation.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maximum de vente des déchets de peaux provenant du tannage.

Der Höchstverkaufspreis für die aus

Abdeckereien herrührenden, rückständigen Fette

ist auf 2,50 Fr. pro Pfund festgesetzt.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maxi- mum de vente du plomb de remploi.

Le prix maximum de vente du plomb

de remploi est fixé à 125 fr. les 100 kg.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maxi- mum de vente du plomb de remploi.

Der Höchstverkaufspreis für Altblei

ist auf 125 Fr. die 100 Kilogramm festgesetzt.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

La commission qui a procédé à

l'examen des étalons destinés à la monte pen-

dant l'année 1917, se réunira à Luxembourg

le jeudi, 19 juillet prochain, à 9½ heures du

matin, pour les juments, et le samedi, 21 du

même mois, à la même heure, pour les étalons ;

elle se réunira à Diekirch, le lundi, 23 juillet

prochain, à 9½ heures du matin pour les ju-

ments, et le mardi, 24 du même mois, à la

même heure, pour les étalons, pour décerner

les primes ci-après, par arrondissement judi-

ciaire

I . — Etalons.

A. Primes de concours.

a) Sept primes au montant resp. de fr. 550,

450, 350, 300, 250, 200 et 150, aux proprié-

taires des meilleurs étalons servant la première

année à la monte dans le pays;

b) sept primes au montant resp. de fr. 550,

450, 350, 300, 250, 200 et 150, aux meilleurs

étalons ayant fait la monte pendant deux

années au moins dans le pays;

Beschluß vom 9. Juni 1917, betreffend die

Verteilung der Prämien zur Veredlung der

Pferdezucht während 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Reglements vom 6. Novem-

ber 1909, über die Veredlung der Pferderasse;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 11. Dezember

1916, betreffend die Untersuchung der zur Be-

schalung für 1917 angekörten Hengste;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 3. Ja-

nuar 1917, sowie der folgenden im. .Memorial"

von 1917 veröffentlichten Bekauntmachungen,

betreffend die Liste der Eigentümer der fürs

laufende Jahr zur Beschälung zugelassenen

Hengste;

Auf den Antrag der Schankommission und

des staubigen Ausschusses der Ackerbaukom-

mission;

Beschließt

Arrêté grand-ducal du 8 juin 1917, ordonnant la saisie des déchets de peaux de toute espèce provenant du tannage.

Toute vente et tout achat fait con-

trairement aux prescriptions qui précèdent et

tous actes de disposition non prévus au présent

arrêté sont interdits.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Gin Subsid von 400 Fr. wird den

Eigentümern der angekörten und speziell von

der Körungskommission bezeichneten Hengste

bewilligt, welche sich vorpflichtet haben, diese

Hengste nur in dem ihnen zugewiesenen Sta-

tionsbezirk zur Beschulung zuzulassen.

Die Stationsbeschäler müssen, mit Ausnahme

der im letzten Absatz des Art. 2 des Regimentes

vom 6. November 1909 vorgesehenen Fälle,

vom 1. Januar bis zum 30. Juli einschl. stetig

im Stationsbezirk zur Verfügung der Land-

wirte gestanden haben.

arrêté sont interdits.

Alle den vorstehenden Bestimmungen

zuwider getätigten An- und Verkäufe, und alle

durch diesen Beschluß nicht vorgesehenen rechts-

geschaftlichen Verfügungen, sind verboten.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maximum de vente des déchets de peaux provenant du tannage.

Les infractions aux dispositions du

présent arrêté seront punies d'une amende de

26 fr. à 3000 fr. et d'un emprisonnement de

huit jours à six mois, ou de l'une de ces peines

seulement

La tentative est également punissable.

Le livre Ier du Code pénal, à l'exception des

al. 2 et 3 de l'art. 72 et des al. 2, 3 et 4 de l'art.

76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant

attribution aux cours et tribunaux de l'appré-

ciation des circonstances atténuantes, modifiée

par la loi du 16 mars 1904, sont applicables à

ces infractions.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maximum de vente des déchets de peaux provenant du tannage.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Veschluß werden unt einer Geldstrafe von 26

bis zu 3000 Fr. und mit einer Gefäugnisstrafe

von acht Tagen bis zu sechs Monaten, oder mit

nur einer dieser Strafen bestraft.

Der Versuch ist ebenfalls strafbar.

Der erste Teil des Strafgesetzbuches, mit

Ausnahme der Abs. 2 und 3 des Art. 72 und der

Abs. 2, 3 und 4 des Art. 76, sowie das Gesetz

vom 18. Juli 1879, welches den Gerichten die

Berücksichtigung der mildernden Umstände zu-

erkennt, abgeändert durch das Gesetz vom 16.

März 1904, sind auf diese Zuwiderhandlungen

anwendbar.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maximum de vente des déchets de peaux provenant du tannage.

Les infractions aux dispositions du

présent arrêté seront punies d'une amende de

26 fr. à 3000 fr. et d'un emprisonnement de

huit jours à six mois, ou de l'une de ces peines

seulement.

La tentative est également punissable.

Le livre Ier du Code pénal, à l'exception des

al. 2 et 3 de l'art. 72 et des al. 2, 3 et 4 de

l'art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, por-

tant attribution aux cours et tribunaux de

l'appréciation des circonstances atténuantes,

modifiée par la loi du 16 mars 1904, sont

applicables à ces infractions.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maxi- mum de vente du plomb de remploi.

Les infractions aux dispositions du

présent arrêté seront punies d'une amende de

26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit

jours à six mois, ou de l'une de ces peines

seulement.

La tentative est également punissable.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maxi- mum de vente du plomb de remploi.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit einer Geldstrafe von 26

bis zu 3000 Fr. und mit einer Gefängnisstrafe

von acht Tagen bis zu sechs Monaten, oder mit

nur einer dieser Strafen bestraft.

Der Versuch ist ebenfalls strafbar.

Der erste Teil des Strafgesetzbuches, mit

Ausnahme der Abs. 2 und 3 des Art. 72 und der

Abs. 2, 3 und 4 des Art. 76, sowie das Gesetz

vom 18. Juli 1879, welches den Gerichten die

Berücksichtigung der mildernden Umstände zu-

erkennt, abgeändert durch das Gesetz vom 16.

März 1904, sind ans diese Zuwiderhandlungen

anwendbar.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maxi- mum de vente du plomb de remploi.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit einer Geldstrafe von 26

bis zu 3000 Fr. und mit einer Gefängnisstrafe

von acht Tagen bis zu sechs Monaten, oder mit

nur einer dieser Strafen bestraft.

Der Versuch ist ebenfalls strafbar.

Le livre 1er du Code pénal, à l'exception des

al. 2 et 3 de l'art. 72 et des al. 2, 3 et 4 de

l'art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, por-

tant attribution aux cours et tribunaux de

l'appréciation des circonstances atténuantes,

modifiée par la loi du 16 mars 1904, sont appli-

cables à ces infractions.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Un subside de fr 400 est alloué aux

propriétaires des' étalons, admis, spécialement

désignés par la commission d'admission, les-

quels se sont obligés à ne laisser saillir ces re-

producteurs que dans le ressort de la station

leur assignée.

Les étalons en station doivent, du 1er janvier

au 30 juin incl, avoir été constamment tenu

dans le ressort de la station à la disposition

des habitants, sauf ce qui est dit au dernier

alinéa de l'art. 2 du règlement du 6 novembre

1909.

arrêté sont interdits.

Tous marchés conclus antérieurement

à la mise en vigueur du présent arrêté et non

encore exécutés sont annulés.

Großh. Beschluß vom 8. Juni 1917, wodurch die

Beschlagnahme von Leimleder aus den

Gerbereien herrührend, angeordnet wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1815,

wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht von Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Ackerbans, der Industrie und des Handels;

Nach Beratung der Negierimg im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté sont interdits.

Alle vor Veröffentlichung dieses Be-

schlusses abgeschlossenen aber noch nicht ausge-

führten Geschäfte sind nichtig.

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maximum de vente des déchets de peaux provenant du tannage.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au

Mémorial.

Luxembourg, le 8 juin. 1917.

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et du commerce,

E.

LECLÈRE.

Arrête du 8 Juin 1917, concernant le prix maxi-

mum de vente pour les graisses résiduaires

provenant des clos d'équarissage.

LE

DIRECTEUR GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU

COMMERCE;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914,

concernant la fixation du prix maximum de

vente des objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maximum de vente des déchets de peaux provenant du tannage.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 8 juin 1917.

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maxi-

mum de vente du plomb de remploi.

Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914,

concernant la fixation du prix maximum de

vente des objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maxi- mum de vente du plomb de remploi.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 8. Juni 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E.

Leclère.

Beschluß vom 8. Juni 1917, betreffend den

Höchftverkaufpreis für Altblei.

Der

General-Direktor

dos

Ackerbaus,

der

Industrie

und

des

Handels;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 28.

November 1914, über die Festsetzung von Höchst-

verkaufspreisen für die notwendigsten Bedarfs-

artikels

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maxi- mum de vente du plomb de remploi.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au

Mémorial

Luxembourg, le 8 juin 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E.

LECLÈRE.

Avis. — Règlements communaux.

En séances des 24 février, 18 avril et 24 fé-

vrier et 14 avril 1917, les conseils communaux

de Dippach, Kayl et Mersch ont édicté des

règlements de police sur la sécurité publique

durant la guerre. — Ces règlements ont été

dûment publiés.

Luxembourg, le 6 juin 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 18 juin au

2 juillet 1917, dans la commune de Consdorf,

une enquête sur le projet et les statuts d'une

association à créer pour l'établissement et le

redressement de chemins d'exploitation « Ge-

brannten Busch », « Aisbach » à Consdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

Der erste Teil des Strafgesetzbuches, mit

Ausnahme der Abs. 2 und 3 des Art. 72 und der

Abs. 2, 3 und 4 des Art. 76, sowie das Gesetz

vom 18. Juli 1879, welches den Gerichten die

Berücksichtigung der mildernden Umstände zu-

erkenüt. abgeändert durch das Gesetz vom 16.

März 1904, sind auf diese Zuwiderhandlungen

anwendbar.

Avis. — Association syndicale.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 8. Juni 1917.

Der General-Direktor des Ackerbans,

der Industrie und des Handels,

E.

Leclère.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In den Sitzungen vom 24. Februar, 18. April

und 24. Februar und 14. April, haben die Ge-

meinderäte von Dippach, Kayl und Mersch

Polizeireglemente über die öffentliche Sicher-

heit während des Krieges erlassen. — Diese

Regleurente sind vorschriftsmäßig veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 6. Juni 1917.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Vekauntmachüng. — Synditkatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. De-

zember 1883 wird vom 18. Juni auf den 2. Juli

k. in der Gemeinde Consdorf, eins Vorunter-

suchung abgehalten über das Projekt und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für

Anlage und Nedressierung von Feldwegen,

Orte genannt „Gebrannten Busch"-, "Alsbach",

zu Consdorf.

Der Situationsplatt, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Consdorf à partir du 18 juin

prochain.

M. Pierre Lenerts, membre de la Commission

d'agriculture à Zittig, est nommé commissaire

à l'enquête. 11 donnera les explications, néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 2 juillet

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et rece-

vra les réclamations le même jour, de 2 à

4 heures de relevée, dans la salle de la société

agricole de Consdorf.

Luxembourg, le 4 juin 1917.

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 18 juin au

2 juillet 1917, dans la commune de Biwer une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour l'établissement de quatre

chemins d'exploitation aux lieux dits « In den

Jeichen, Scholtesberg» etc. à Hagelsdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Biwer à partir du 18 juin prochain.

M. Duchscher, bourgmestre de la commune

de Biwer, est nommé commissaire à l'enquête.

11 donnera les explications nécessaires aux

intéressés, sur le terrain, le lundi, 2 juillet

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, dans la salle du comice agricole de

Biwer.

Luxembourg, le 6 juin 1917.

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

altes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Consdorf vum 18. Juni künftig ab, hinterlegt.

Hr. P.

Lenertz,

Mitglied der Ackerban-

kommission zu Zittig, ist zum Untersnchungs-

kommissar ernaunt. Die nötigen Erklärungen

wirder den Interessenten am 2. Juli k. von 9—11

Uhr morgens, au Ort und Stelle gebeil und am-

selbeu Tage, voll 2—4 Uhr nachmittags, etwaige

Einsprüche im Vereinssaale zu Consdorf ent-

gegeunehmen.

Luxemburg, den 4. Juni 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E. Lecltzre.

Bekanntmachung. — Syndikatsgemssenschast.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember

1883 wird vom 18. Juni auf den 2 Juli 1917

in der Gemeinde Biwer eine Voruntersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage

von vier Feldwegen, Orte genannt „In der

Seichen, "Scholtesberg", usw., zu Hagelsdorf.

Der Situationsplan, der Kosteuanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von

Biwer vom 18. Juni 1917 künftig ab, hinterlegt.

Hr. Duchscher, Bürgerweister der Ge-

meinde Biwer, ist zum Untersuchungskommissar

ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er den

Interessenten, am Montag, den 2. Juli 1917,

von 9—11 Uhr morgens, an Ort und Stelle

geben und am selben Tage, von 2—4 Uhr nach-

mittags, etwaige Einsprüche im Vereinssaale in

Biwer entgegennehmen.

Luxemburg, den 6. Juni 1917

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E. L e c l è r e .

Arrêté du 9 juin 1917, concernant la distribu-

tion des primes pour l'amélioration de la race

chevaline pendant l'année 1917.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE

L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu le règlement du 6 novembre 1909, con-

cernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu l'arrêté du 11 décembre 1916, relatif à

l'examen des étalons destinés à la monte pen-

dant l'année 1917;

Vu l'arrêté du 3 janvier 1917 ainsi que les

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917,

ayant trait à la liste des propriétaires de repro-

ducteurs admis à la monte pendant l'année

courante ;

Sur la proposition de la Commission d'exper-

tise et du comité permanent de la Commission

d'agriculture;

Arrête

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Les primes et subsides dont s'agit

aux art. 1er I et art, 2 ne seront décernés que

pour autant qu'il résulte des registres prescrits

par l'art 13 du règlement, que les étalons ont

sailli au moins 30 juments depuis leur dernière

admission. A ces fins l'un de ces livrets, dûment

certifié par les détenteurs des juments saillies

et visé par le bourgmestre de la commune du

domicile, de l'étalonnier doit être adressé, par

envoi recommandé, au secrétaire, de la corn-

c) drei Prämien von je 300, 200 und 100 Fr.,

zu Gunsten der Besitzer der besten im Lande ge-

zogenen Hengste, die daselbst zur Beschälung

dienen, einerlei wie lange sie gedient haben,

denen keine der unter a) und b) vorgesehenen

Prämien zuerkannt wurde.

B. Veibehaltungsprämien.

Sechs Beibehaltungsprämien von je 500 Fr.

können den Besitzern der besten Hengste, die

wenigstens drei Jahre zur Beschälung gedient

haben, bewilligt werden.

II. —

Stuten.

Zwanzig Prämien und zwar 1. eine Prämie

von 350 Fr. 2. eine Prämie von 300 Fr.; 3.

eine Prämie von 250 Fr.; 4. eine Prämie von

200 Fr.; 5. zwei Prämien von je 175 Fr.; 6.

vier Prämien von je 150 Fr.; 7. vier Prämien

von je 125 Fr.; 8 .sechs Prämien von je 100 Fr.

zu Gunsten der Eigentümer der besten zur Zucht

geeigneten Zugstuten.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Die in Art. 1, I und Art. 2 vorge-

sehenen Prämien und Subsidien werden nur

zuerkannt, wenn ans den durch Art. 13 des Re-

glementes vorgeschriebenen Registern erhellt,

daß die Hengste seit ihrer letzten Ankörung we-

nigstens 30 Stuten gedeckt haben. Zwecks Kon-

trolle ist ein Exemplar dieses Registers, gehörig

ausgefüllt, unterschrieben und vom Bürger-

meister der Gemeinde des Wohnsitzes des Hengste-

Halters beglaubigt, dem Sekretär der Körungs-

mission d'expertise pour le 13 juillet au plus

tard.

En outre, les étalonniers doivent présenter

un certificat du vétérinaire du Gouvernement

du ressort ainsi que du bourgmestre de la com-

mune dans laquelle l'étalon a été placé, soit en

station fixe, soit en station ambulante (art. 2

al. 5 du règlement), constatant que le repro-

ducteur a été constamment tenu au lieu de

dépôt aux jours fixés par l'arrêté ministériel

du 3 janvier 1917, resp. les avis subséquents.

arrêté sont interdits.

L'État payera pour les matières sai-

sies un prix équitable à fixer en cas de contes-

tation sur avis d'expert.

Faute de cession à l'amiable, l'expropriation

pourra être ordonnée par le Directeur général

du ressort.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maximum de vente des déchets de peaux provenant du tannage.

Der Staat zahlt für die überlassenen

Vorräte einen angemessenen Preis, der im

Streitfalle auf sachverständiges Gutachten hin

festgesetzt wird.

Falls die Abtretung nicht freiwillig erfolgt

kann die Enteignung durch den Inständigen

General - Direktor angeordnet werden.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Ne sont admis à concourir pour les

primes de conservation que les étalons qui ont

fait la monte pendant trois années au moins

dans le pays et ont remporté une prime lors

de la distribution d'une année antérieure et

que les propriétaires s'obligent à conserver

encore une année entière pour servir à la monte

publique.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Zum Konkurs für die Beibehaltungs-

prämien können nur diejenigen Hengste zuge-

lassen werden, die wenigstens drei Jahre zur

Beschälung im Lande gedient haben und be-

reits bei einer vorjährigen Verteilung prämiiert

worden sind; außerdem müssen de Besitzer

sich verpflichten, dieselben noch ein ganzes Jahr

zur Beschulung zur Verfügung zu halten.

arrêté sont interdits.

Les infractions et tentatives d'in-

fraction aux prescriptions du présent arrêté

et aux mesures d'exécution à édicter seront

punies d'un emprisonnement de huit jours à

un an et d'une amende de 26 à. 3000 fr., ou de

l'une de ces peines seulement.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

Art. G. Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui entrera

on vigueur le lendemain de sa publication au

Mémorial.

Château de Berg, le 8 juin 1917.

MARIE-ADÉLAÏDE .

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix

maximum de vente des déchets de peaux

provenant du tannage.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914,

concernant la fixation du prix maximum de

vente des objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maximum de vente des déchets de peaux provenant du tannage.

Zuwiderhandlungen, sowie der Ver-

such der Zuwiderhandlung gegen die Bestim-

mungen dieses Beschlusses und gegen die zu

erlassenen Ausfnhrungsbestmmungen werden

mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis

zu einem Jahr und mit einer Geldbuße von 26

bis 3000 Fr., oder mit nur einer dieser Strafen,

bestraft.

Außerdem wird die Beschlagnahme des Gegen-

standes der Zuwiderhandlung angeordnet.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Les étalons et les juments primés

Seront marqués sous la crinière gauche des

lettres MA, surmontées d'une couronne.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Den prämiierten Hengsten und Stuten

werden unter der linken Mähne die gekrönten

Buchstaben MA, eingebrannt.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maximum de vente des déchets de peaux provenant du tannage.

Unser General-Direktor des, Acker-

bans, der Industrie und des Handels ist mit der

Ausführung dieses Veschlusses beauftragt, wel-

cher am Tage nach seiner Veröffentlichung im

„Memorial" in Kraft trkt.

Schloß Berg, den 8. Juni 1917.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E. Leclère.

Beschluß vom 8. Juni 1917, betreffend den

Hochstverkautfspreis von Leimleder.

Der General - Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels;

Nach Einsicht des Art. 1, des Gesetzes vom 28.

November 1914, über die Festsetzung von Höchst-

verkaufspreisen für die notwendigsten Bedarfs-

artikel;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Sont admises au concours pour les

primes mentionnées sub « II — Juments » de

l'art. 1er ci-dessus, toutes les juments du pays

âgées de quatre ans au moins et suivies de leur

poulain de l'année.

Les propriétaires des juments présentées au

concours doivent être porteurs: 1° d'un cer-

tificat délivré par le bourgmestre de la com-

mune de leur domicile, contenant le signalement

de la jument; 2° d'un certificat du même bourg-

mestre, constatant la naissance du poulain et

en contenant le signalement; 3° d'un certificat

du propriétaire de l'étalon, attestant, que la

jument a été saillie en 1916 par un étalon admis

à la monte dans le Grand-Duché. Ce dernier

certificat est également à adresser par lettre

recommandée au secrétaire de la commission

d'expertise avant le 13 juillet.

kommission spätestens vor dem 13. Juli durch

eingeschriebenen Brief zu übersenden.

Überdies müssen die Hengstehalter seitens des

zuständigen Staatstierarztes, sowie des Bürger-

meisters der Gemeinde, welcher der Hengst in

fester oder in Wanderstation (Art. 2, Abs. 5 des

Reglementes) zugeteilt ist, eine Bescheinigung

darüber beibringen, daß der Hengst an den durch

ministeriellen Beschluß vom 3. Januar 1917,

resp. durch die nachfolgenden Bekanntmachungen

festgesetzten Tagen stets an besagten Stationen

zur Verfügung der Landwirte gestanden hat.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Zum Konkurse für die unter Nummer

„II. — Stuten" des Art. 1 erwähnten Prämien

werden alle wenigstens vier Jahre alten Stuten

des Landes zugelassen, welche von ihrem im

Jahre geworfenen Füllen begleitet sind.

Die Eigentümer der zum Konkurse vorge-

führten Stuten haben beizubringen: 1. ein vom

Bürgermeister der Gemeinde ihres Wohnsitzes

ausgefertigtes Zeugnis, welches das Signale-

ment der Stute angibt; 2. ein Zeugnis desselben

Bürgermeisters, das die Geburt des Füllens

und dessen Signalement angibt; 3. ein Zeugnis

des Hengstehalters, gemäß welchem die Stute

im Jahre 1916 von einem im Großhgerzotum

angekörten Hengste bedeckt worden ist. Dieses

Zeugnis ist ebenfalls dem Sekretär der Körungs-

kommission vor dem 13. Juli durch Einschreibe-

brief zu übersenden.

47a

En cas de mort du poulain, avant la date du

concours, le propriétaire devra produite, en

dehors des certificats ci-dessus, une attestation

du vétérinaire du Gouvernement du ressort,

constatant la mort du poulain et sa cause.

La même jument ne peut obtenir qu'une

fois la première prime.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Les primes de concours pour étalons

et les prîmes pour juments, de même que les

subsides accordés en vertu de l'art. 2 du règle-

ment du 6 novembre 1909 sont payés immé-

diatement aux intéressés. Le payement des

primes de conservation sera effectué à la réunion

annuelle qui suit celle où elles ont été décernées,

après l'accomplissement des formalités pré-

vues à l'art. 30 du règlement.

Les primes de conservation ne pourront être

cumulées avec les primes de concours.

Art.

8. Aux jours d'expertise, une demi-

heure au moins avant lès opérations les déten-

teurs des étalons et des juments doivent se

faire inscrire et remettre les certificats exigés

par le règlement au secrétaire de la commis-

sion qui se trouvera à cette fin sur les lieux.

Us indiqueront en même temps la catégorie

de concours à laquelle ils voudront prendre pari.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Die für Hengste und Stuten zuer-

kannten Konkursprämicn, sowie die gemäß Art.

2 des Reglementes vom 6. November 1909 be-

willigten Subsidien werden sofort an die Betei-

ligten ausbezahlt. Die Zahlung der Beibehal-

tungsprämien erfolgt erst nach Jahresfrist bei

der dermaligen Tierschau, nach Erledigung der

in Art. 30 des Reglementes vorgesehenen Förm-

lichkeiten.

Die Beibehaltungs- und Konkursprämien kön-

nen nicht zusammen für einen und denselben

Hengst bewilligt werden.

Arrêté du 8 juin 1917, concernant le prix maximum de vente des déchets de peaux provenant du tannage.

Dieser Beschluß tritt am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft

Luxemburg, den 8. Juni 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E.

Leclère

Beschluß vom 8. Juni 1917, betreffend den

Höchstverkaufspreis

der aus Abdeckereien

herrührenden rückständigen Fette.

Der

General-Direktor

des

Ackerbaus,

der

Industrie

und

des

Handels;

Nach Einsicht des Art. 1 des Gesetzes vom 28.

November 1914, über die Festsetzung von Höchst-

verkaufspreisen für die notwendigsten Bedarfs-

artikel;

Nach Beratung

der Regierung

im

kon-

seil;

Beschließt

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Eine halbe stunde, mindestens vor

dem Schaugeschäft müssen die Eigentümer der

Hengste und Stuten sich einschreiben lassen und

dem Sekretär der Kommission, der dieserhalb

am Platze sein wird, die durch das Reglement

vorgesehenen Zeugnisse einhändigen.

Zugleich geben ste die Art des Konturses an,

an dem sie teilnehmen wollen.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Il sera liquidé aux fins ci-dessus,

entre les mains de M. Henri Stoffel, secrétaire

de la Commission d'agriculture à Ettelbruck,

une somme de 45.000 fr., à charge par lui de

rendre compte de l'emploi de ces fonds avant

la fin de l'année courante. Cette somme sera

ordonnancée irnmédiatement au profit de M.

Stoffel, et imputée sur l'art. 179 du budget

de l'exercice 1917.

Geht das Füllen vordem Tage des Konkurses

ein, so hat der Besitzer außer den vorerwähnten

Zeugnissen eine Bescheinigung des Staatstier-

arztes über das Eingehen des Füllens und dessen

Ursache beizubringen.

Eine und dieselbe Stute kann nur einmal die.

erste Prämie erhalten.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Zu vorerwähntem Zwecke wird Hrn.

Heinr.

Stoffel,

Sekretär der Ackervaukom-

mission zu Ettelbruck, die Summe von 45.000 Fr.,

worüber derselbe vor Ablauf des Jahres 1917

Rechnung ablegen wird, zur Verfugung gestellt.

Diese Summe soll sofort an Hrn.

Stoffel

zur

Zahlung angewiesen und auf Art. 179 des Aus-

gabebudgets für 1917 verrechnet werden.

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Le présent arrêté sera inséré au

Mèmorial il sera en outre publié et affiché

dans toutes les communes du Grand-Duché.

et les ' autorités communales sont invitées à

avis subséquents publiés au Mémorial de 1917, ayant trait à la liste des propriétaires de repro- ducteurs admis à la monte pendant l'année courante ;

Gegenwärtiger Beschluß soll ms

"Memorial" eingerückt und überdies, in allen

Gemeinden des Großherzogtums angeschlagen

werden. Die Gemeindebehörden werdest zu-

eu

même

spécialement les propriétaires ou

«détenteurs des étalons admis.

Luxembourg, le 9 juin 1917.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

E. LECLÈRE.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

démission honorable a été accordée, sur sa

demande, à M. Nicolas Pier, cultivateur à

Bous, de ses fonctions d'échevin de la com-

mune de Bous.

Luxembourg, le 8 juin 1917.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 24 mars 1917, le conseil

communal de Bettendorf a édicté un règle-

ment sur les cimetières de la commune de

Bettendorf. — Ce règlement a été dûment

publié.

Luxembourg, le 8 juin 1917,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

gleich ersticht, die Eigentümer und Inhaber von

angekörten Hengsten davon in Kenntnis zu setzen.

Luxemburg, den 9. Juni 1917.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

E.

Ieclère.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom

heutigen Tage ist Hrn. Nik. Pier, Landwirt

zu Bons, auf seiu Ansuchen ehrenvolle Ent-

lassung als Schöffe der Gemeinde Bons erteilt

Wochen.

Luxemburg, den 8. Juni 1917

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts.

L. M o u t r i e r .

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In der Sitzung vom 24. März 1917, hat

der Gemeinderat von Bettendorf ein Kirchhofs-

reglement in der Gemeinde Bettendorf erlassen.

— Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 8. Juni 1917.

Der General - Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. M o u t r i e r .

VICTOR BUCK,

LUXEMBURG

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