sablières y compris le traitement des produits extraits.

sablières y compris le traitement des produits extraits.

CI. 7

Travaux de toiture et travaux sur toit.

6,00%

Cl. 8

Aménagement et parachèvement, notamment façades, isolations, plâtreries, peintures et

3,36%

vitreries, revêtement de sols, menuiseries pour bâtiments.

Cl. 9

Équipements techniques du bâtiment, notamment: travaux d’installations électriques, de gaz et

2,68%

eau, installations d’équipements thermiques et de climatisation, d’antennes, de communication.

Cl. 10 abrogée

Cl. 11 Travailleurs intellectuels indépendants.

0,55%

CI. 12 État, toutes activités, à l’exception de celles exercées par les personnes jouissant d’un régime

0,87%

spécial de pension de retraite. Bénéficiaires d’allocations de chômage.

CI. 13 Communes, toutes activités, à l’exception de celles exercées par les personnes jouissant d’un

1,76%

régime spécial de pension de retraite.

CI. 14 Transport par route, par voie fluviale ou maritime ainsi que par voie ferrée de personnes ou de

1,95%

marchandises y compris l’entreposage.

Cl. 15 Aviation.

1,50%

Cl. 16 Production et distribution d’énergie.

1,31%

CI. 17 Entreprises de radio- et télédiffusion, théâtres et cinémas, carrousels, établissements de tir.

0,53%

Cl. 18 Ateliers de précision à risque minime, horlogeries, bijouteries, joailleries, photographes,

1,35%

laboratoires dentaires, rémouleurs, entretien et réparation de machines de bureau, fabrication

d’articles orthopédiques etc.

Cl. 19 Fabrication de faïences et de produits céramiques: briques, tuiles et autres objets par cuisson;

1,45%

fabrication de verre.

CI. 20 Fabrication par voie humide d’objets en ciment (carreaux, tuyaux, poteaux, briques etc.).

4,10%

CI. 21 Fabrication de ciment, chaux, gypse, dolomie.

1,10%

Cl. 22 Travail intérimaire.

5,09%

Règlement ministériel du 24 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur le CR181 entre l’échangeur de l’autoroute à Strassen et Bridel.

Le Ministre des Travaux Publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’à l’occasion des travaux de taille et d’élagage des arbres il convient de régler la circulation sur le

CR181 entre l’échangeur de l’autoroute à Strassen et Bridel;

Arrêtent

Les dimanches 12 et 19 février 2006, pendant la durée d’élagage des arbres de la forêt adjacente, l’accès

au CR181 entre l’échangeur de l’autoroute à Strassen et Bridel, entre les P.K. 3,900 et 7,000, est interdit dans les deux

sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de

contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

A partir du 30 janvier 2006 jusqu’au 31 janvier 2007, l’accès au CR311 entre son intersection avec le

CR311a (rue de Perlé) et le chemin communal «rue Emwee» à Wolwelange, (P.K. 2,540 – 3,260) est interdit dans les

deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 24 janvier 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Règlement ministériel du 24 janvier 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur le CR311 à Wolwelange.

Le Ministre des Travaux publics,

Le Ministre des Transports,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient d’y régler la circulation

sur le CR311 à Wolwelange;

Arrêtent

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 24 janvier 2006.

Le Ministre des Travaux Publics,

Claude Wiseler

Le Ministre des Transports,

Lucien Lux

Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des

mineurs, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961. – Modification de l’autorité centrale par la France.

Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 15 novembre 2005 la France a modifié

son autorité centrale, en ce qui concerne la Convention désignée ci-dessus, comme suit

Ministère de la Justice

Direction des Affaires Civiles et du Sceau

Bureau de l’entraide civile et commerciale internationale (D3)

13, Place Vendôme

75042 Paris Cedex 01

téléphone: +33 (1) 44 77 64 52

fax: +33 (1) 44 77 61 22

messagerie: entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr

Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, conclue à La Haye,

le 5 octobre 1961. – Modification d’autorité par Monaco.

Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 7 novembre 2005 Monaco a modifié

son autorité, en ce qui concerne la Convention désignée ci-dessus, comme suit

Direction des Services Judiciaires

Palais de Justice

5, Rue Colonel Bellando de Castro

98000 MONACO

Tél.: +377 93 15 84 30 ou +377 93 15 83 66

Fax: +377 93 15 85 89

Personne à contacter

Madame Sabine-Anne Minazolli

Substitut détaché à la Direction des Services judiciaires

Adresse électronique: sminazolli@gouv.mc

Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres,

le 6 mai 1969. – Dénonciation du Danemark.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 16 novembre 2005 le

Danemark a dénoncé la Convention désignée ci-dessus avec effet au 17 mai 2006.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck