Règlement grand-ducal du 23 novembre 1963 portant revision des honoraires des jurys d’examen pour la collation des grades.

Règlement grand-ducal du 23 novembre 1963 portant revision des honoraires des jurys d’examen pour la

collation des grades.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre ministre de l’éducation nationale et après délibération du Gouvernement en

conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L’article 29 de l’arrêté grand-ducal du 3 février 1940 portant règlement général des examens des

grades, tel qu’il se trouve modifié par l’arrêté grand-ducal du 2 avril 1948 portant revision des honoraires

des jurys d’examen pour la collation des grades, est remplacé par les dispositions suivantes

« Art. 29. Les membres des jurys ont droit à une indemnité de cinq cents francs pour chacune des séances

de l’examen écrit.

En outre, les membres des jurys bénéficient d’une indemnité de quatre cents francs pour chaque séance

d’examen oral. Cette indemnité est réduite à trois cents francs pour chaque séance d’examen oral en cas

d’ajournement partiel.

Les membres des jurys d’examen pour les sciences physiques et mathématiques, les sciences naturelles,

la médecine, la médecine dentaire, la médecine vétérinaire et la pharmacie bénéficient également d’une

indemnité pour l’épreuve pratique à laquelle auront été soumis les récipiendaires pour le doctorat en sciences

physiques et mathématiques, le doctorat en sciences naturelles, la candidature en médecine et les doctorats

en médecine, en chirurgie et en accouchement, la candidature et le doctorat en médecine dentaire, la can-

didature et le doctorat en médecine vétérinaire, la candidature en pharmacie et le grade de pharmacien.

Cette indemnité est fixée à trois cent vingt francs par candidat ayant pris part à l’épreuve pratique.

En outre, les membres des jurys pour les sciences physiques et mathématiques, pour les sciences naturelles

et pour la pharmacie touchent un supplément de deux cent vingt francs pour chaque journée d’examen

pratique, et ce quel que soit le nombre des candidats examinés, et les membres du jury d’examen pour la

médecine dentaire un supplément de trois cent vingt francs pour l’examen pratique de chaque candidat

au grade de docteur en médecine dentaire.

Ces indemnités sont encore dues lorsqu’une séance de l’examen écrit, oral ou pratique n’a pas eu lieu par

suite du désistement du ou des candidats, à moins que le président du jury n’ait été averti par le candidat

vingt-quatre heures au moins avant la séance.

Les indemnités prévues aux alinéas qui précédent correspondent au nombre-indice cent et subissent la

même adaptation au coût de la vie que les traitements des fonctionnaires.»

Le contrat collectif conclu entre l’Association des Patrons-Menuisiers du Grand-Duché de Luxem-

bourg et la Commission syndicale des contrats le 29 août 1963, est déclaré d’obligation générale pour l’en-

semble de la profession pour laquelle il a été établi.

 Z w e c k .

Der Vertrag bezweckt die Sicherung geordneter Lohn- und Arbeitsverhältnisse und damit auch die

Bekämpfung uniauteren Wettbewerbs, sowie die Wahrung des sozialen Friedens auf der Ebene des Betriebes

und des Berufes und zwar unter der Voraussetzung der von den Vertragsparteien anzustrebenden Allgemein-

verbindlichkeitserklärung durch die Regierung.

Die Parteien verpflichten sich, in gegenseitigem Einverständnis allé Massnahmen zur Bekämpfung der

Schwarzarbeit, des Pfuschertums und des unlauteren Wettbewerbs, insbesondere der Preisdrückerei und

Unterbietung, zur Anwendung zu bringen, sich für die Innehaltung befriedigender Submissionsbestim-

mungen einzusetzen und die berufliche Aus- und Weiterbildung gemeinsam zu fördern.

Dans le tarif des droits d’entrée annexé au protocole signé par la Belgique, le Luxembourg et

les Pays-Bas pour l’établissement d’un nouveau tarif des droits d’entrée, le droit d’entrée repris sous la

position tarifaire 76.01A dans la colonne « Tarif général» est remplacé par un droit d’entrée de 5,4%.

L’article 2 de l’arrêté grand-ducal du 2 avril 1948 portant révision des honoraires des jurys d’exa-

men pour la collation des grades est abrogé.

Le présent règlement et le susdit contrat collectif seront insérés au Mémorial.

Luxeniliourg, le 23 novembre 1963,

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Eugène Schaus

Emile Colling

Emile Schaus

Pierre Grégoire



KOLLEKTIVVERTRAG

FUR DAS SCHREINERGEWERBE

abgeschlossen zwischen der Association des Patrons-Menuisiers du Grand-Duché de Luxembourg einerseits

und der Gewerkschaftl. Vertragskommission bestehend aus dem Letzeburger Arbechter-Verband und dem

Chreschtlechen Gewerkschaftsbond, andrerseits.

 G e l t u n g s b e r e i c h .

Der Vertrag gilt für alle im Grossherzogtum niedergelassenen Bau- und Möbelschreinereien, sowie anver-

wandte Berufe (Sargschreiner, Holzschnitzer, Holzdreher, Fussbodenverleger usw.). Er umfasst alle in

diesen Betrieben beschäftigtell Arbeiter, Gesellen und Lehrlinge.

Art. 3 

E i n s t e l l u n g e n ,

E n t l a s s u n g e n .

Die Einstellung der benötigten Arbeitskräfte hat nach den gesetzlichen Bestimmungen zu geschehen.

Das Arbeitsverhältnis kann gelöst werden, beiderseitig nur nach einer Kündigungsfrist von einer Woche.

Während der ersten Woche nach der Einstellung ist für beide Teile eine Lösung des Arbeitsverhältnisses

mit eintägiger Frist zum Schluss des nächsten Arbeitstages zulässig. Der fällige Lohn und die Entlassungs-

papiere sind bei der Lösung des Arbeitsverhältnisses sofor auszuhändigen.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1963.

Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir de la session ordinaire 1963-1964.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Donné a Bruxelles, le 14 novembre 1963.

BAUDOUIN.

(1) Mémorial page 1565 de 1960.

(2) Mémorial A page 567 de 1963.

RÈGLEMENTS

DE L’INSTITUT BELGO-LUXEMBOURGEOIS DU CHANGE

Modification

Liste des banques agréées

(annexe au règlement « A»)

La mention : « Banque belgo-néerlandaise d’Outre-Mer, S. A., Bruxelles» est remplacée par la mention

« Banque Européenne d’Outre-Mer, S. A., Bruxelles».

La mention : « Taymans et Cie (ancienne Banque Jenni et Cie), S.C.S., Bruxelles» est supprimée.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 4 de l’arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842

réglant le mode de publication des lois.)

E t t e l b r u c k . 

Règlement communal concernant la circulation.

En séance du 6 septembre 1963 le conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération ayant pour objet

de modifier et de compléter ses règlements de circulation des 30 juin 1959 et 29 juin 1962 et dans la même

séance il a édicté un règlement coordonné sur la circulation.







Ledit règlement a été approuvé par décisions de Monsieur le Ministre des Transports et de l’Intérieur en

date des 10 et 14 octobre 1963 et publié en due forme.  14 octobre 1963.

E t t e l b r u c k .

Règlement communal concernant les mesures à prendre en cas de pénurie d’eau.

En séance du 27 juillet 1963, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Ettelbruck a édicté un

règlement concernant les mesures à prendre en cas de pénurie d’eau.

Ledit règlement a été approuvé par le conseil communal d’Ettelbruck en séance du 11 octobre 1963 et

publié en due forme.  21 octobre 1963.

E t t e l b r u c k .

Règlement communal concernant l’usage des locaux communaux.

En séance du 11 octobre 1963, le conseil communal d’Ettelbruck a édicté un règlement concernant l’usage

des locaux communaux.

Ledit règlement a été publié au due forme.  21 octobre 1963.

E t t e l b r u c k .

Nouvelle fixation de la taxe à percevoir sur les spectacles.

En séance du 6 septembre 1963, le conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération portant nouvelle

fixation de la taxe à percevoir sur les spectacles.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1963 et publiée en due forme.

 24 octobre 1963.

F o l s c h e t t e .

Modification du règlement sur la pénurie d’eau.

En séance du 27 août 1963, le collège des bourgmestre et échevins de Folschette a pris une délibération

portant modification de son règlement du 20 juillet 1959 sur les mesures à prendre en cas de pénurie d’eau.

Ladite délibération a été approuvée par le conseil communal de Folschette en date du 27 août 1963 et

publiée en due forme.  12 octobre 1963.

H e i d e r s c h e i d .

Règlement communal concernant les mesures à prendre en cas de pénurie d’eau.

En séance du 31 juillet 1963, le collège des bourgmestre et échevins de Heiderscheid a édicté un règle-

ment concernant les mesures à prendre en cas de pénurie d’eau.

Ledit règlement a été approuvé par décision du conseil communal de Heiderscheid en séance du 11 sep-

tembre 1963 et publié en due forme.  12 octobre 1963.

H o b s c h e i d .

Règlement communal concernant les canalisations.

En séance du 3 mai 1963, le conseil communal de Hobscheid a édicté un règlement concernant les cana-

lisations et portant fixation des taxes à percevoir de ce chef.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 8 octobre 1963 et publié en due forme.

 11 octobre 1963.

H o s i n g e n .

Modification du règlement sur la pénurie d’eau.

En séance du 1er août 1963, le conseil communal de Hosingen a pris une délibération ayant pour objet de

compléter son règlement du 21 juillet 1959 sur les mesures à prendre en cas de pénurie d’eau.

Ladite délibération a été publiée en due forme.  12 octobre 1963.

L e u d e l a n g e .

Règlement communal concernant le service médical scolaire.

En séance du 2 août 1963, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement concernant le service

médical scolaire.

Ledit règlement a été publié en due forme.  15 octobre 1963.

M a n t e r n a c h .

Règlement communal concernant l’enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 26 juillet 1963, le conseil communal de Manternach a édicté un règlement concernant l’en-

lèvement des ordures ménagères et portant nouvelle fixation des taxes à percevoir de ce chef.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 8 octobre 1963 et publié en due forme.

 11 octobre 1963.

Imprimerie

de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.



















Notre ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 23 novembre 1963.

Le Ministre de l’Education Nationale,

Pour la Grande-Duchesse

Emile Schaus

Son Lieutenant-Représentant,

Jean

Grand-Duc héritier

Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 novembre 1963 portant déclaration d’obligation générale du

contrat collectif

conclu le 29 août 1963 entre l’Association des Patrons-Menuisiers du Grand-Duché

de Luxembourg et la Commission syndicale des contrats.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu les articles 20 à 23 de l’arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l’institution, les attri-

butions et le fonctionnement d’un Office National de Conciliation ;

Sur la proposition des groupes de la Commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des repré-

sentations professionnelles légales intéressées ;

Arrête

 A r b e i t s z e i t .

Die wöchentliche Arbeitszeit beträgt 48 Stunden mit freiem Samstagnachmittag.

 U b e r s t u n d e n ,

N a c h t a r b e i t ,

S o n n t a g s a r b e i t .

Ueberstunden, Nacht- und Sonntagsarbeit sind nur in dringenden Fällen und im Einverständnis beider

Vertragsparteien und im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen zulässig.

Als Nachtarbeit gilt jede Arbeit, welche in der Zeit von 20 Uhr abends bis 6 Uhr morgens geleistet wird.

Die Ueberstunden werden ab Beendigung der normalen Arbeitszeit bis zu 20 Uhr mit 25% und danach

bis 6 Uhr morgens mit 50% Zuschlag entschädigt. Bei Wechselschicht wird für die Zeit von 20-6 Uhr ein

Zuschlag von 10% bezahlt.

Für Sonn- und Feiertagsschichten wird ein Zuschlag von 100% bezahlt.

A k k o r d a r b e i t e n .

Akkordarbeit darf nur in Ausnahmefällen und im Einverständnis mit den Gesellen geleistet werden.

Alle Akkordpreise sind so zu bemessen, dass bei vereinbarter Leistung und bei regelmässiger Arbeitszeit

ein Verdienst von 125% der diesen Gesellen zugestandenen Stundenlöhne zu erzielen ist. Kommt der Geselle

nicht auf 100% der Leistung, so ist auf alle Fälle der vereinbarte Stundenlohn geschuldet.

Als Abschlagszahlung bei Akkordarbeit ist der vereinbarte Stundenlohn zu zahlen.

Die Abnahme der Akkordarbeit soll spätestens am Tage nach der Fertigstellung, die Abrechnung und

Auszahlung des Ueberschusses bei der nächsten Lohnzahlung erfolgen.

 M o n t a g e a r b e i t .

Für örtliche Montagearbeit gilt die normale Arbeitszeit. Für auswärtige Montagearbeiten ist die Fahrzeit

nach der Arbeitsstelle und zurück zur Hälfte du Lasten des Arbeitnehmers und zur andern Hälfte zu Lasten



des Arbeitgebers. Die Reisekosten sowie Kost und Wohnungskosten, fallen zu Lasten des Arbeitgebers.

Bei Montagearbeiten über 8 Km vom Betriebsort entfernt (falls Kost und Wohnungskosten nicht ge-

schuldet sind) werden Reisespesen von 45, Fr. täglich bezahlt. Bei schweren Reparaturen, die mehr als

3 Tage beanspruchen, wie Fussbodenflicken und -abziehen oder sonstigen schweren Arbeiten, welche einen

Mehrverschleiss an Kleidern und Werkzeug bedingen, wird ein Zuschlag von 10% bezahlt. Das Gleiche gilt

für die Zeit während der gespritzt werden muss. Für ständige Reparaturen, wo der Geselle immer mit dem

Fahrrad unterwegs ist, muss ein Betriebsfahrrad vorhanden sein.

L ö h n e .

Die Lohnsätze und Lehrlingsentschädigungen sind aufgebaut auf einem Stand von 135 Punkten des

Indexes der Lebenshaltungskosten. Bei einem Steigen oder Fallen des Durchschnittsindexes um 5 Punkte

werden die Löhne entsprechend angepasst. Schwankt die Indexziffer um 2,5 Punkte, so werden Verhand-

lungen aufgenommen.

Die Entschädigungen für Lehrlinge betragen

gem. Ausbildungsformel I

gem. Ausbildungsformel II

1. Lehrjahr

10, Fr. pro Stunde

2. Lehrjahr 12, pro Stunde

2. Lehrjahr

12, Fr. pro Stunde

3. Lehrjahr 18, pro Stunde

3. Lehrjahr

15, Fr. pro Stunde

4. Lehrjahr 23, pro Stunde

4. Lehrjahr

20, Fr. pro Stunde

(6 Monate)

Die Gesellen erhalten nach Ablegung der Gesellenprüfung folgende Mindestlöhne

im 1. Gesellenjahr

31, Fr. die Stunde

im 2. Gesellenjahr

33, Fr. die Stunde

im 3. Gesellenjahr

35, Fr. die Stunde

im 4. Gesellenjahr

38, Fr. die Stunde

Als qualifizierte Arbeitskraft ist anzusehen der Arbeitnehmer, welcher nach erfolgreich abgelegter Gesellen-

prüfung 4 Gesellenjahre nachweisen kann.

Nicht qualifizierte Hilfsarbeiler erhalten

im 1. Arbeitsjahr

28, Fr. die Stunde

im 2. Arbeitsjahr

31, Fr. die Stunde

im 3. Arbeitsjahr

33, Fr. die Stunde

im 4. Arbeitsjahr

36, Fr. die Stunde

im 5. Arbeitsjahr

38, Fr. die Stunde.

Für Gesellen, die eine offensichtliche Minderleistung aufweisen, kann auf Genehmigung der Arbeits-

inspektion hin ein niedriger Lohn als die obenstehenden bezahlt werden.

Vollgesellen erhalten einen Leistungszuschlag von 10%.

Vollgesellen, die Maschinenarbeit verricliten und zureissen, erhalten statt 10% einen Leistungszuschlag

von 20%.

Als Vollgeselle ist zu betrachten, wer alle im Betrieb vorkommenden Arbeiten (Bau- und Möbelschreinerei)

selbständig ausüben kann.

Für Werkzeugabnutzung wird ein Zuschlag von 50,  Fr. monatlich gewährt.

Für Einsargungen ist ein Zuschlag von 150, Fr. pro Geselle und Leiche, und bei schwerbeschädigten

Leichen ein solcher von 300, Fr. geschuldet. Gesellen und Lehrlinge dürfen nicht gezwungen werden,

Einsargungen vorzunehmen. Diese Entschädigungen sind nicht zuschlagspflichtig.

 B e z a h l t e

F e i e r t a g e

u n d U r l a u b .

Als bezahlte Feiertage gelten, soweit sie nicht auf einen Sonntag fallen : 1. Januar, Ostermontag, 1. Mai,

Pfingstmontag, Christi Himmelfahrt, Grossherzogins-Geburtstag, Mariä Himmelfahrt, Allerheiligen und

die 2 Weihnachtstage.



Urlaub

Bis

3 Jahre Betriebszugehörigkeit : 12 Tage

vom 3-5 Jahr Betriebszugehörigkeit : 14 Tage

vom 5-7 Jahr

Betriebszugehörigkeit : 16 Tage

ab

7 Jahre Betriebszugehörigkeit : 18 Tage

Der Urlaub wird berechnet auf einen Lohn von 8 normalen Arbeitstunden pro Tag.



E n t s c h ä d i g u n g s p f l i c h t i g e

A b w e s e n h e i t e n .

Der ganze Schichtlohn ist geschuldet für den Arbeitstag, an dem die Arbeit infolge eines erlittenen Un-

falles, der eine Arbeitseinstellung bedingt, eingestellt werden musste.

Für folgende rechtmässig begründete Abwesenheiten darf kein Lohnausfall entstehen

A. Für 1 Tag, falls im Monat keine 3 Arbeitstage ohne Entschuldigung gefeiert wurden und der Ar-

beiter mindestens 6 Monate beim gleichen Arbeitgeber beschäftigt ist

a) Heirat des Arbeiters ;

b) Sterbefall der Ehefrau, eines Kindes, der Eltern oder Schwiegereltern ;

c) Geburt oder Heirat eines Kindes.

B.  Für 2 Stunden, bei Konsultationen des Arztes infolge eines während der Arbeitszeit notwendigen

werdenden Arztbesuches. Diese Konsultationen dürfen 8 Stunden im Jahr nicht überschreiten.

Beim Begräbnis eines Belegschaftsmitgliedes wird den übrigen Belegschaftsmitgliedern der dadurch be-

dingte Lohnausfall vergütet.

L o h n z a h l u n g s a u s t a l l .

Die Vorschusszahlung erfolgt jede Woche auf der Basis des Lohritarifes, der ein fester Bestandteil dieses

Vertrages bildet. Der Monatsabschluss muss in Lohndüten mit Firmenstempel, genauer Berechnung des

Lohnes, sowie der gesetzlichen Abzüge einzeln aufgezählt, geschehen. Die Vorschüsse werden Freitags

vor Arbeitsschluss bezahlt. Etwaige Wartezeit ist als Ueberstunde zu werten. Der Monatsabschluss ge-

schieht am 1. eines jeden Monats ; fällt der 1. auf einen Sonn- oder Feiertag, so erfolgt der Abschluss tags-

zuvor.

 W e r k z e u g

Für Gesellen, die das vorgeschriebene Werkzeug selbst stellen, gelten folgende Regeln

a) Der Arbeitgeber hat die Pflicht, dieses Werkzeug nach Aufstellung gegen Feuergefahr zu versichern ;

b) für dieses Werkzeug erhält der Geselle eine Entschädigung, welche in Artikel 8 festgelegt ist.

Werkzeugverzeichnis

Notwendiges Werkzeug : Handsäge, Langhobel, Schrubhobel, Schlichthobel, Putzhobel, Simshobel,

Raspel, Schlichtfeile, Bohrwinde, Satz Bohrer, Satz Stecheisen, Winkel, Fuchsschwanz, Stichsäge, Schrauben-

zieher, Abziehstein, Ziehklinge, grosser und kleiner Hammer, Zangen.

 H y g i e n e .

In jedem Betrieb müssen genügend verschliessbare Kleiderschränke, sowie genügend Waschgelegenheit

und saubere Aborte vorhanden sein.

Wegen der grossen Staubentwicklung ist für Entlüftung und Sauberhaltung der Werkstätten Sorge zu

tragen.

Bei Arbeiten mit gesundheitschädlichen Materialien (Cellulose usw.) müssen alle Schutzmassnahmen

getroffen werden, um die Gesundheit der Belegschaftsmitglieder sicherzustellen.

 V e r b o t d e r S c h w a r z a r b e i t .

Nach Beendigung der Arbeitszeit und während der Urlaubs- und Feiertage darf keine Berufsarbeit für

Drittpersonen ausgeführt werden.

Berufsverwandte Arbeit fällt ebenfalls unter das Verbot der Schwarzarbeit.

Arbeiter, die bei Schwarzarbeit betroffen werden, können fristlos entlassen werden. Dem Arbeitgeber

steht es frei, gegebenenfalls noch andere legale Massnahmen zu ergreifen. Bei Unklarheiten, ob evtl. Schwarz-

arbeit vorliegt, entscheidet die Vertragskommission.

Art.

15. 

P a r i t ä t i s c h e B e r u f s k o m m i s s i o n

u n d

S c h l i c h t u n g s w e s e n .

Nach Unterzeichnung dieses Vertrages bestimmen die Parteien je drei Vertreter die zusammen die pari-

tätische Berufskommission bilden. Dieser Kommission fällt die Aufgabe zu, die gegenseitige loyale Ein-

haltung der vorstehenden Vertragsbestimmungen zu überwachen, Anregungen und Beschwerden sind von

dieser oder jener Seiter objektiv zu prüfen, allfällige Differenzen nach Möglichkeit friedlich beizulegen und

die zur Bekämpfung der Schmutzkonkurrenz sowie der Preisschleuderei möglichen Massnahmen zu beraten

und vorzubereiten.

Verstösst der Arbeitgeber gegen die Bestimmungen betr. Nichteinhalten der Löhne, Ueberstundenzu-

schläge, Urlaub, bezahlte Feiertage usw. so hat er dies unbedingt nachzuzahlen.

Differenzen, die bei der Durchführung diesel Vertrages entstehen und die weder durch die Berufskom-

mission noch durch die Vorstände der vertragsschliesenden Parteien bereinigt werden können, sind dem

Nationalen Schlichtungsamt zu unterbreiten.

Bei Streitigkeiten aller Art darf vor Beendigung der Verhandlungen der vertraglichen und gesetzlichen

Schlichtungsinstanzen weder gestreikt noch ausgesperrt werden.

 S c h l u s s b e s t i m m u n g e n .

Die Bestimmungen der Betriebsordnungen der einzelnen Betriebe dürfen mit denjenigen dieses Vertrages

nicht in Widerspruch stehen.

Sonderabmachungen, die dem Inhalt und dem Sinne dièses Vertrages zuwiderlaufen oder eine Ver-

schlechterung desselben darstellen, sind unzulässig.

Bestehende günstigere Arbeits- und Lohnverhältnisse bleiben erhalten.

 V e r t r a g s d a u e r

u n d K ü n d i g u n g .

Dieser Vertrag tritt am 1. Oktober 1963 in Kraft und läuft bis zum 31.9.1965.

Wird der Vertrag nicht von einer der beiden Parteien drei Monate vor Ablauf gekündigt, so läuft et still-

schweigend weiter. In diesem Falle kann er zum ersten eines jeden Monates mit vorheriger Kündigung von

3 Monaten aufgelöst werden. Die Verhandlungen zum Abschluss eines neuen Vertrages müssen spätestens

1 Monat vor Albauf des gegenwärtigen Vertrages aufgenommen werden.

Doppelt angefertigt am 29.8.1963.

Für die Patronale Vertragskommission

Association des Patrons-Menuisiers du Grand-Duché de Luxembourg

Michel Kalmes

Für die Gewerkschaftliche

Letzeburger Arbechter/Verband

René Hengel

Letzeburger Chreschtleche Gewerkschaftsbond

Marcel Zwick

Règlement ministériel du 23 novembre 1963 relatif au tarif des droits d’entrée.

Le Ministre des Finances,

Vu l’article 21 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union entre le Grand-Duché et la

Belgique et l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 y relatif ;

Vu la loi du 28 décembre 1959, portant approbation du Protocole entre la Belgique, le Luxembourg et

les Pays-Bas pour l’établissement d’un nouveau tarif signé à Bruxelles, le 25 juillet 1958, ainsi que du Pro-

tocole additionnel signé à Bruxelles, le 22 décembre 1958 ;

Vertragskommission

Vu l’arrêté royal belge du 14 novembre 1963 relatif au tarif des droits d’entrée ;

Arrête

L’arrêté royal belge du 14 novembre 1963 prémentionné est publié au Mémorial pour

être exécuté au Grand-Duché à partir du 1er décembre 1963.

Luxembourg, le 23 novembre 1963.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Arrêté royal belge du 14 novembre 1963 relatif au tarif des droits d’entrée.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l’article 1er de la loi du 2 mai 1958 concernant les douanes et les accises ;

Vu la loi du 11 décembre 1959 portant approbation du protocole signé par la Belgique, le Luxembourg

et les Pays-Bas, pour l’établissement d’un nouveau tarif des droits d’entrée ;

Vu l’arrêté royal du 7 décembre 1960 (1) relatif au tarif des droits d’entrée, modifié en dernier lieu par

l’arrêté royal du 19 juin 1963 (2) ;

Vu l’urgence ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l’avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons