Règlement grand-ducal du 12 novembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures.

18 novembre 2010

Règlement grand-ducal du 12 novembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 5 octobre

2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures et notamment ses

articles 1.2; 2; 4 et 8;

Vu la loi du 26 juillet 2010 modifiant 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour

études supérieures, 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre

2007 concernant le boni enfant; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la

sécurité sociale et notamment son article 3;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de Notre Ministre des Finances

et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

A l’article 1er du règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour

études supérieures le terme «modifiée» est inséré à la suite du terme «loi».

A l’article 2 du même règlement grand-ducal le 3e alinéa est abrogé.

A l’article 3 du même règlement grand-ducal, la dernière phrase du 1er alinéa est supprimée.

Au même article, les 2e, 3e et 4e alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes

«Ces aides, sous forme de bourses et de prêts, sont calculées sur base du revenu actuel de l’étudiant. Le «revenu»

au sens du présent règlement se compose

du revenu imposable tel qu’il est défini à l’article 7 L.I.R. de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le

revenu ou des rémunérations servant de base à la retenue d’impôt sur traitements et salaires et

d’autres revenus ou d’avantages en nature touchés au cours de la même année d’imposition.

Le questionnaire devra être accompagné, le cas échéant, de toutes les fiches de salaire, de pension et de rente des

trois mois ayant précédé celui de la demande en vue de l’obtention de l’aide. L’étudiant est tenu en outre de déclarer

au ministre tous autres revenus généralement quelconques touchés. Le cas échéant, une copie du bulletin de l’impôt

sur le revenu le plus récent ou un certificat de revenu établi par l’Administration des contributions directes est à

fournir. Le ministre se réserve le droit de demander à cet effet toute autre pièce justificative ou information.

Les institutions de sécurité sociale peuvent être appelées à fournir aux services compétents du ministre toutes

informations nécessaires à l’instruction des demandes d’attribution ou de prorogation de l’aide financière de l’Etat

pour études supérieures.»

Au même article, le 5e alinéa est abrogé.

Au même article, les tirets figurant à la suite de l’alinéa 6 sont supprimés et remplacés par un alinéa 7 nouveau

prenant la teneur suivante

«Les étudiants visés à l’article 2 de la loi sont tenus de présenter avec le questionnaire

une pièce établissant leur identité;

un certificat de résidence au Grand-Duché de Luxembourg;

la preuve des autres conditions prévues par la loi.

Les étudiants inscrits dans un cycle de type «formation à la recherche» sont tenus de présenter avec leur

questionnaire, une copie du dernier diplôme passé avec succès. Ces étudiants doivent, en outre, présenter un avis

confidentiel de leur professeur attestant la continuation et le progrès de leur formation à la recherche.

L’alinéa 7 actuel devient l’alinéa 8 nouveau. L’alinéa 8 actuel est abrogé.»

Les articles 5 à 11 inclus du même règlement grand-ducal sont abrogés.

L’article 12 du même règlement grand-ducal est remplacé par les dispositions suivantes

A l’article 22 du même règlement grand-ducal, à la première phrase, le terme «modifiée» est inséré à la suite

du terme «loi».

Il est ajouté un nouvel article 22 bis qui a la teneur suivante

«Art. 22 bis. Le ministre ayant dans ses attributions l’Enseignement supérieur nomme l’agent autorisé à accéder à la

banque de données nominatives communes entre la Caisse nationale des prestations familiales, le ministère de

l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Service national de la jeunesse, le Centre commun de la sécurité

sociale et l’Administration des contributions directes, tel qu’arrêtée à l’article III de la loi du 26 juillet 2010 modifiant

1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures, 2. la loi modifiée du

4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; 4. la

loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la sécurité sociale.»

Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Notre Ministre des Finances sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Palais de Luxembourg, le 12 novembre 2010.

Luc Frieden

Henri

Le Ministre de l’Enseignement supérieur

et de la Recherche,

François Biltgen

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi du 13 décembre 1988)

Règlements de circulation.

B e r t r a n g e.- En séance du 11 juin 2010, le conseil communal de Bertrange a confirmé un règlement de circulation

à caractère temporaire dans la rue de Luxembourg édicté par le collège échevinal en date du 1er juin 2010. Ladite

confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de

l’Intérieur et à la Grande Région en date des 27 août et 1er septembre 2010 et publiée en due forme.

B e t z d o r f.- En séance du 13 novembre 2009, le conseil communal de Betzdorf a modifié son règlement de

circulation du 11 juillet 2008, notamment en ce qui concerne des parkings supplémentaires pour personnes

handicapées. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des

Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 26 mai et 4 juin 2010 et publiées en due forme.

B e t t e m b o u r g.- En séance des 23 octobre, 18 décembre 2009 et 15 janvier 2010, le conseil communal de

Bettembourg a modifié son règlement communal de la circulation routière (Place de l’Eglise dans la route d’Esch, Place

Nelson Mandela, rue de la Briqueterie, route de Peppange, rue J.-H. Polk, route de Dudelange, route de Luxembourg

(Op Fankenacker) à Bettembourg, route Principale à Noertzange et route de Leudelange à Abweiler – CR 163).

Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures

et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 23 mars, 5 mai et 15 juin 2010 respectivement les 29 mars, 11 mai

et 21 juin 2010 et publiées en due forme.

B e t t e m b o u r g.- En séance des 5 mars, 16 avril, 12 mai, 11 juin et 7 juillet 2010, le conseil communal de

Bettembourg a confirmé des règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège échevinal en date

des 11 février 2010 (rue des Artisans, rue Luc et rue du Parc à Bettembourg), 25 mars 2010 (route de Mondorf à

Bettembourg), 1er avril 2010 (rue de la Gare à Noertzange), 19 avril 2010 (rue de la Ferme et Montée Krakelshaff à

Bettembourg), 12 mai 2010 (rue Lentz à Bettembourg), 1er juin 2010 (rue Marie-Thérèse à Bettembourg) et 24 juin

2010 (route de Schifflange à Noertzange et route d’Esch et rue Collart à Bettembourg). Lesdites confirmations ont été

approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande

Région en date des 3 juin et 27 août 2010 respectivement les 15 juin et 1er septembre 2010 et publiées en due forme.

B e t t e n d o r f.- En séance du 14 juin 2010, le conseil communal de Bettendorf a confirmé un règlement d’urgence

édicté par le collège échevinal en date du 4 juin 2010. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres

du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 23 et 28 juillet

2010 et publiée en due forme.

C l e m e n c y.- En séance des 18 mai et 16 juin 2010, le conseil communal de Clemency a confirmé 2 règlements

d’urgence édicté par le collège échevinal en date des 5 mai 2010 (rue Michelacker, rue du Lavoir, rue Centrale et rue

«an der Lach» à Fingig) et 9 juin 2010 (rue de Bascharage, rue de la Gare et rue Longue à Clemency). Lesdites

confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de

l’Intérieur et à la Grande Région en date des 1er et 23 juillet 2010 respectivement les 8 et 28 juillet 2010 et publiées en

due forme.

C l e m e n c y.- En séance du 28 octobre 2009, le conseil communal de Clemency a édicté un nouveau règlement

général de circulation routière (et portant introduction des «zones 30»). Ledit règlement a été approuvé par Messieurs

les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des

16 et 20 juillet 2010 et publié en due forme.

C o n t e r n.- En séance du 19 mai 2010, le conseil communal de Contern a édicté un règlement temporaire de

circulation à l’occasion du festival international de la bande dessinée du 16 au 19 juillet 2010. Ledit règlement a été

approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande

Région en date des 11 et 21 juin 2010 et publié en due forme.

D i f f e r d a n g e.- En séance du 3 mars 2010, le conseil communal de la Ville de Differdange a confirmé un

règlement de circulation à caractère temporaire pour les rues Pierre Dupong, Dr Conzemius et Batty Weber provoqué

par le chantier de l’Ecole Fousbann édicté par le collège échevinal en date du 15 février 2009. Ladite confirmation a été

approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande

Région en date des 7 et 14 avril 2010 et publiée en due forme.

D i p p a c h.- En séance des 30 octobre 2009, le conseil communal de Dippach a modifié son règlement communal

de la circulation routière du 8 mai 2003. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du

Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 5 et 11 mai 2010 et

publiées en due forme.

D u d e l a n g e.- En séance du 16 juillet 2010, le conseil communal de la Ville de Dudelange a modifié son règlement

général de la circulation du 28 décembre 1984 (route de Burange). Ladite modification a été approuvée par Messieurs

les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des

24 août et 3 septembre 2010 et publiée en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance des 15 mai 2009 (réf. 425 et 426), 19 juin 2009 (réf. 450, 491, 527, 547, 559

et 569), 3 juillet 2009 (réf. 593, 595, 598, 617, 620, 627/628), 23 octobre 2009 (réf. 991, 993, 999, 1004, 1021, 1053 et

1060), 27 novembre 2009 (réf. 1076, 1085, 1103, 1105, 1115, 1141, 1170, 1177 et 1207), 11 décembre 2009 (réf. 1223

et 1261), 5 février 2010 (réf. 41 et 64), 5 mars 2010 (réf. 11), 23 avril 2010 (réf. 207, 218, 221, 278JC, 284, 294 et 310),

10 mai 2010 (réf. 347 et 380), 11 juin (réf. 424, 429 et 475), 17 juin 2010 (réf. 473, 495, 505, 506, 513 «rue de l’Ecole»

et 513 «rue des Jardins»), 2 juillet 2010 (540, 542, 549 et 569) et 9 juillet 2010 (602, 605 et 612), le conseil communal

de la Ville d’Esch-sur-Alzette a confirmé des règlements de circulation à caractère temporaire édictés par le collège des

bourgmestre et échevins. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement

durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 16 novembre 2009, 17, 20, 26 mai,

3 juin, 1er, 23, 30 juillet, 6, 24 août 2010 respectivement les 17 novembre 2009, 19 mai, 1er, 4, 15 juin, 8, 28 juillet, 6,

25 août, 1er et 3 septembre 2010 et publiées en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance du 5 février 2010 (réf. 11/02), le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-

Alzette a modifié son règlement général de circulation du 10 octobre 1998. Lesdites modifications ont été approuvées

par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en

date des 18 août et 2 septembre 2010 et publiées en due forme.

F r i s a n g e.- En séance du 14 octobre 2009, le conseil communal de Frisange a édicté un nouveau règlement général

de la circulation. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des

Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 10 août et 1er septembre 2010 et publié en due forme.

H e i d e r s c h e i d.- En séance du 16 septembre 2010, le conseil communal de Heiderscheid a confirmé un

règlement d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 7 août 2010 portant barrage de toute circulation,

excepté riverains, du chemin rural dit «Spéckerwee» à Heiderscheid. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs

les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des

24 et 30 mars 2010 et publiée en due forme.

H e s p e r a n g e.- En séance des 5 février, 16 avril, 21 mai, 14 juin et 19 juillet 2010, le conseil communal de

Hesperange a modifié son règlement général de circulation routière du 6 octobre 2008 respectivement a confirmé

9 règlements de circulation temporaire édictés par le collège des bourgmestre et échevins en date des 1er mars, 2 avril,

3, 31 mai, 7, 28 juin et 12 juillet 2010 (rue des Scillas, rue Dr Jos Peffer et rue des Bruyères à Howald, rue Gässel à

Hesperange et «Fuertwee» à Fentange, rue de l’Ecole, rue de la Place de l’Indépendance, rue Rangwee à Howald et rue

de Bettembourg à Fentange). Lesdites modifications et confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres

du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 11, 26 mai, 1er, 23

juillet et 24 septembre 2010 respectivement les 19 mai, 4 juin, 8, 28 juillet et 28 septembre 2010 et publiées en due

forme.

H o b s c h e i d.- En séance des 28 octobre 2009 et 30 avril 2010, le conseil communal de Hobscheid a complété

d’un point 12 le chapitre 2/2 «Passage pour piétons» de la section de Hobscheid respectivement modifié l’article «4/5

Places de Parcage» de son règlement communal sur la circulation du 24 février 2006. Lesdites modifications ont été

approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande

Région en date des 2 juin et 12 juillet 2010 respectivement les 4 juin et 14 juillet 2010 et publiées en due forme.

J u n g l i n s t e r.- En séance du 23 avril 2010, le conseil communal de Junglinster a modifié les dispositions

particulières de son règlement communal de circulation du 11 juillet 1997 (stationnement interdit: rue Hiehl, rue

Nicolas Glesener et rue Emile Nilles). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du

Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 28 mai et 4 juin 2010

et publiées en due forme.

J u n g l i n s t e r.- En séance du 23 avril 2010, le conseil communal de Junglinster a confirmé un règlement

temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 9 avril 2010 (rue de l’Ecole à Bourglinster). Ladite

confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de

l’Intérieur et à la Grande Région en date des 20 mai et 1er juin 2010 et publiée en due forme.

K a y l.- En séance du 25 février 2010, le conseil communal de Kayl a édicté un nouveau règlement général de

circulation routière. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement durable et des

Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 9 et 25 juin 2010 et publié en due forme.

K e h l e n.- En séance des 27 janvier et 10 mars 2010, le conseil communal de Kehlen a confirmé 2 règlements de

circulation à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date des 26 janvier et 3 mars 2010 (zone

industrielle de Kehlen et rue du Cimetière à Nospelt). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les

Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 27 janvier

et 10 mars 2010 respectivement les 6 avril et 1er juin 2010 et publiées en due forme.

K o e r i c h.- En séance du 25 juin 2010, le conseil communal de Koerich a confirmé un règlement de circulation à

caractère temporaire à Goeblange, édicté par le collège échevinal en date du 23 avril 2010. Ladite confirmation a été

approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande

Région en date des 30 juillet et 25 août 2010 et publiée en due forme.

L e u d e l a n g e.- En séance du 21 juin 2010, le conseil communal de Leudelange a confirmé un règlement de

circulation à caractère temporaire dans la rue Schléiwenhaff, rue de la Vallée, rue de Merl et au CR 178 édicté par le

collège échevinal en date du 27 mai 2010. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du

Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 27 août et

1er septembre 2010 et publiée en due forme.

L e u d e l a n g e.- En séance du 17 mai 2010, le conseil communal de Leudelange a modifié son règlement de

circulation du 14 avril 1987 dans la rue de Gare. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres du

Développement rural et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 24 août et 3 septembre

2010 et publiée en due forme.

M a m e r.- En séance des 1er mars, 3 mai et 19 juillet 2010, le conseil communal de Mamer a confirmé 3 règlements

de circulation à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date des 11 février, 6 avril et 2 juillet 2010 dans

le cadre de la réalisation du lotissement «Oberst Birel» le long de la route de Mamer (CR 101) à Holzem, à l’occasion

de pose de conduites de gaz, de canalisations et de réseaux divers dans la rue du Cimetière, la rue de l’Eglise, le

Schoulbierg et le Boschebierg à Holzem et dans le cadre des travaux de remplacement de la canalisation de la rue Dangé

St Romain et dans la route d’Arlon (N6) à Mamer. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les

Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 20 mai,

3 juin et 27 août 2010 respectivement les 1er, 15 juin et 1er septembre 2010 et publiées en due forme.

M e d e r n a c h.- En séance des 29 septembre 2009, 6 avril et 28 mai 2010, le conseil communal de Medernach a

modifié son règlement de circulation du 19 mai 1989. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les

Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 22 juin

et 24 août 2010 respectivement les 25 juin et 3 septembre 2010 et publiées en due forme.

M o n d e r c a n g e.- En séance du 19 mars 2010, le conseil communal de Mondercange a confirmé un règlement

temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 1er mars 2010 (rue de l’Eglise à Mondercange).

Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et

de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 20 mai et 1er juin 2010 et publiée en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s.- En séance du 29 juillet 2010, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a confirmé

un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 14 juin 2010 (avenue des Villes

Jumelées). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des

Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 27 août et 1er septembre 2010 et publiée en due

forme.

N i e d e r a n v e n.- En séance des 5 février et 11 juin 2010, le conseil communal de Niederanven a confirmé

2 règlements d’urgence édictés par le collège échevinal en date des 4 janvier et 17 mai 2010. Lesdites confirmations ont

été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la

Grande Région en date des 2 avril et 23 juillet 2010 respectivement les 6 avril et 28 juillet 2010 et publiées en due

forme.

N o m m e r n.- En séance du 11 février 2010, le conseil communal de Nommern a édicté un nouveau règlement

général de circulation routière abrogeant le règlement modifié du 12 janvier 1968. Ledit règlement a été approuvé par

Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date

des 6 et 31 août 2010 et publié en due forme.

P é t a n g e.- En séance du 21 juin 2010, le conseil communal de Pétange a confirmé 2 règlements temporaires de

circulation édictés par le collège échevinal en date des 27 mai et 11 juin 2010. Lesdites confirmations ont été

approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande

Région en date des 23 et 28 juillet 2010 et publiées en due forme.

P u t s c h e i d.- En séance du 11 mars 2010, le conseil communal de Putscheid a modifié les articles 2/3 (passage

pour piétons) et 3/2 (arrêt d’autobus) de son règlement général de circulation du 25 février 1997. Lesdites modifications

ont été approuvées par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à

la Grande Région en date des 15 et 21 juin 2010 et publiées en due forme.

R a m b r o u c h.- En séance du 11 juin 2010, le conseil communal de Rambrouch a confirmé un règlement de

circulation temporaire d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 1er juin 2010 (travaux de pose d’une

conduite d’eau dans la rue des Romains à Wolwelange). Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres

du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 27 août et

1er septembre 2010 et publiée en due forme.

R o e s e r.- En séance du 21 juillet 2010, le conseil communal de Roeser a édicté un règlement temporaire de

circulation à l’occasion des travaux de réaménagement de la rue du Fossé à Crauthem. Ledit règlement a été approuvé

par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en

date des 27 août et 1er septembre 2010 et publié en due forme.

R u m e l a n g e.- En séance du 10 mai 2010, le conseil communal de Rumelange a confirmé un règlement d’urgence

édicté par le collège échevinal en date du 23 avril 2010 concernant les travaux dans la Grand-Rue et la rue d’Esch. Ladite

confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de

l’Intérieur et à la Grande Région en date des 13 et 25 août 2010 et publiée en due forme.

S c h i f f l a n g e.- En séance des 13 novembre, 3, 18 décembre 2009, 11 février, 26 mars et 20 mai 2010, le conseil

communal de Schifflange a modifié les articles 3.4., 4.5., 4.1.2., 4.1.5., 4.2.1., et 4.2.2. de son règlement de circulation du

29 mai 2000 (rue Aloyse Kayser, Basse, rue Pierre Frieden, rue C.M. Spoo, rue Pierre Krier, avenue de la Résistance,

rue du Moulin, rue de la Gare et rue du Fossé). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres

du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 6 mai, 3 et 24 août

2010 respectivement les 11 mai, 25 août et 3 septembre 2010 et publiées en due forme.

S t e i n f o r t.- En séance du 3 juin 2010, le conseil communal de Steinfort a confirmé un règlement d’urgence édicté

par le collège échevinal en date du 10 mai 2010. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du

Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 23 et 28 juillet 2010

et publiée en due forme.

S t e i n f o r t.- En séance du 22 avril 2010, le conseil communal de Steinfort a confirmé un règlement d’urgence

édicté par le collège échevinal en date du 1er avril 2010. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres

du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 11 et 21 juin 2010

et publiée en due forme.

S t r a s s e n.- En séance du 15 mars 2010, le conseil communal de Strassen a confirmé un règlement de circulation

à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 11 février 2010 («rue de Reckenthal»). Ladite

confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de

l’Intérieur et à la Grande Région en date des 20 mai et 1er juin 2010 et publiée en due forme.

T u n t a n g e.- En séance du 14 mai 2010, le conseil communal de Tuntange a modifié l’article 2.1. (signaux colorés

lumineux) de son règlement de circulation du 29 novembre 1996. Ladite modification a été approuvée par Messieurs

les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 3 et

25 août 2010 et publiée en due forme.

W a l f e r d a n g e.- En séance des 5 octobre 2009 (réf. 7a et 7b) et 22 février 2010 (réf. 7a et 7b), le conseil

communal de Walferdange a modifié son règlement de circulation du 4 décembre 2008 dans la rue du Nord, la rue des

Vergers, la rue de l’Europe, op den Aessen, la rue de la Gare, la cité Grand-Duc Jean, Elterstrachen, la rue Pierre Krier

et la rue Adolphe Weis à Walferdange, la rue de la Forêt, la rue Dicks et la rue Michel Lentz à Bereldange et le Millewee

et la rue des Pommiers à Helmsange. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres du

Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 15 juin et 18 août

2010 respectivement les 21 juin et 2 septembre 2010 et publiées en due forme.

W e i l e r - l a - T o u r.- En séance du 4 mars 2010, le conseil communal de Weiler-la-Tour a confirmé un règlement

de circulation à caractère temporaire édicté par le collège échevinal en date du 21 janvier 2010. Ladite confirmation a

été approuvée par Messieurs les Ministres du Développement durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la

Grande Région en date des 20 mai et 1er juin 2010 et publiée en due forme.

W i l t z.- En séance du 22 février 2010, le conseil communal de la Ville de Wiltz a édicté un nouveau règlement

général de la circulation routière. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres du Développement

durable et des Infrastructures et de l’Intérieur et à la Grande Région en date des 9 et 25 juin 2010 et publié en due

forme.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Des majorations pour frais d’inscription et pour étudiants se trouvant dans une situation grave et

exceptionnelle

«L’augmentation du montant de base de l’aide financière pour frais d’inscription est subordonnée à la production

d’un document officiel relatif aux frais d’inscription ainsi qu’à une preuve de paiement de ces frais.

L’augmentation du montant de base de l’aide financière pour étudiants se trouvant dans une situation grave et

exceptionnelle est décidée par le ministre après avis de la commission consultative prévue à l’article 8 de la loi

modifiée du 22 juin 2000 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures.»