Arrêté grand-ducal du 29 avril 1939, portant nouvelle organisation de la gendarmerie.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 29 avril 1939

N° 34

Samstag, 29. April 1939

Arrêté grand-ducal du 29 avril 1939, portant nouvelle

organisation de la gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation

de la force armée et l'arrêté royal grand-ducal du

2 mars 1881 pris pour l'exécution de cette loi ;

Vu la loi du 25 mars 1885 portant augmentation

de l'effectif de la gendarmerie ;

Vu la loi du 14 février 1905 portant augmenta-

tion de l'effectif de la gendarmerie ;

Vu la loi du 12 mai 1911 concernant le renforce-

ment de l'effectif de la gendarmerie ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 14 juin 1911 concer-

nant l'organisation de la gendarmerie, modifié

par l'arrêté grand-ducal du 6 octobre 1919 ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 février 1918 con-

cernant la fixation des indemnités pour frais de

tournée de la gendarmerie ;

Vu la loi du 25 mai 1929 concernant le renforce-

ment de l'effectif de la gendarmerie ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1929 portant

nouvelle organisation de la gendarmerie ;

Vu la loi du 13 avril 1939 concernant le renforce-

ment des effectifs de la gendarmerie ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement, et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Großh. Beschluß vom 29. April 1939, betreffend

die

Organisation der Gendarmerie.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Februar 1881

über die Organisation der Bewaffneten Macht, sowie

des Kgl. Großh. Ausführungsbeschlusses vom 2. März

1881 ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 25. März 1885,

die Verstärkung der Gendarmerie betreffend ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 14. Februar 1905,

die Verstärkung der Gendarmerie betreffend ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 12. M a i 1911 über

die Verstärkung der Gendarmerie ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 14. Juni

1911 betreffend die Organisation der Gendarmerie,

abgeändert durch Großh. Beschluß vom 6. Oktober

1919 ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 19. Fe-

bruar 1918, betreffend die Festsetzung der Reise-

kosten der Gendarmeriemitglieder ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 25. Mai 1929,

betreffend die Verstärkung der Gendarmerie ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 13. Juni

1929 über die Organisation der Gendarmerie ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 13. April 1939,

betreffend die Verstärkung der Gendarmerie ;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsiden-

ten der Regierung, und nach Beratung der Regierung

im Konseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté

royal grand-ducal du 2 mars 1881 prévisé, modifié

par les lois susmentionnées des 25 mars 1885,

14 février 1905, 12 mai 1911 et 25 mai 1929, la

compagnie des gendarmes se compose de 255 hommes

y compris le cadre des sous-officiers.

In Abweichung des Art. 1 des vorerwähn-

ten Großh. Beschlusses vom 2. März 1881, abge-

ändert durch die vorerwähnten Gesetze vom 25. März

1885, 14. Februar 1905, 12. Mai 1911 und 25. Mai

1929, begreift die Gendarmen-Kompagnie 255 Mann

einschließlich des Kadres der Unteroffiziere.

A partir du 1er mai 1939 et jusqu'à

disposition ultérieure, les prix minima du lait de

consommation sont fixés comme suit

A. — Prix à payer au producteur. — Le prix

minimum à payer au producteur par les laiteries

et marchands de lait faisant du commerce du lait

leur profession principale, est fixé à 0,95 fr. le

litre de lait de vache, répondant aux prescriptions

légales et réglementaires, ainsi qu'aux conditions

générales d'un lait sain destiné à la consommation

humaine, fourni franco à la laiterie ou au domicile

du marchand de lait.

B. — Prix de gros. — Le prix minimum pour le

lait fourni par une laiterie ou tout autre intermé-

diaire à des personnes faisant du commerce du

lait leur profession principale, est de 1,07 fr. le

litre pour le lait en bidons, ainsi que pour le lait

non pasteurisé vendu en bouteilles ; il est de 1,27 fr.

le litre et de 0,66 fr. le demi-litre pour le lait pas-

teurisé vendu en bouteilles. Le vendeur est obligé

de reprendre le lait non vendu, retourné en parfait

état de conservation.

Beschluß vom 27. April 1939, betreffend die Fest-

setzung von Mindestpreisen für Konsummilch

und Butter.

Der Minister des Ackerbaus,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 29. De-

zember 1938, betreffend die Organisation und die

Sanierung der Milchwirtschaft ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 24. März 1939,

betref. die Festsetzung von Mindestpreisen für Milch

und Butter ;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 13. April 1939,

durch welchen der Beschluß vom 24. März 1939 über

die Festsetzung von Mindestpreisen für Milch und

Butter abgeändert wurden ;

Auf den Bericht der Milchkommission ;

Beschließt

Vom 1. Mai 1939 ab sind bis auf weiteres

die Mindestpreise für Konsummilch festgesetzt wie

folgt

A. — Der dem Produzenten zu zahlende Preis. —

Der dem Produzenten von den Molkereien und

hauptberuflichen Milchhändlern zu zahlende Preis

ist, bei Frankolieferung an die Molkerei oder den

Wohnsitz des Milchhändlers, festgesetzt auf 0,95 Fr.

pro Liter Kuhmilch, die den gesetzlichen und regle-

mentarischen Vorschriften, sowie den allgemeinen an

eine gesunde und zum menschlichen Genuß bestimmte

Milch gestellten Bedingungen entspricht.

B. — Engrospreis. — Der Mindestpreis für

Milch, die durch eine Molkerei oder irgendwelche

Zwischenstelle abgesetzt wird an Personen, die aus

dem Milchhandel ihren Hauptberuf machen, ist

festgesetzt auf 1,07 Fr. pro Liter für Kannenmilch

und nicht pasteurisierte Flaschenmilch ; er beträgt

1,27 Fr. pro Liter und 0,66 Fr. pro halben Liter für

pasteurisierte Flaschenmilch. Der Verkäufer ist ver-

pflichtet, die nicht verkaufte Milch zurückzunehmen,

falls sie ihm in völlig normalem Zustande zurück-

geliefert wird.

C. — Prix de demi-gros. — Le prix minimum de

demi-gros appliqué à la vente en détail aux entre-

prises ou établissements publics ou privés, tels que

écoles, restaurants, pâtisseries, cliniques, hôpi-

taux etc. en quantités minima de 20 litres est de

1,27 fr. le litre pour le lait vendu en bidons, ainsi

que pour le lait non pasteurisé vendu en bouteilles ;

il est de 1,47 fr. le litre et de 0,78½ fr. le demi-litre

pour le lait pasteurisé vendu en bouteilles. Ces

prix minima peuvent être diminués de 0,05 fr. le

litre si la quantité vendue à un même acheteur

dépasse 100 litres par jour.

Pour le lait vendu par un producteur, une lai-

terie ou tout autre intermédiaire à des revendeurs

autres que ceux désignés à l'al. B, le prix minimum

est de 1,22 fr. pour le lait en bidons et le lait non

pasteurisé en bouteilles ; il est de 1,42 fr. le litre

et de 0,76 fr. le demi-litre pour le lait pasteurisé en

bouteilles.

D. — Prix de détail. — Par vente en détail on

entend la vente par le producteur, la laiterie, le

marchand de lait ou tout autre intermédiaire à des

consommateurs autres que ceux répondant aux

conditions de l'al. C.

Les prix minima de détail sont fixés comme

suit

a) pour le lait pasteurisé ou non pasteurisé vendu

en bidons : à 1,40 fr. le litre et à 0,70 fr. le demi-

litre ;

b) pour le lait non pasteurisé vendu en bouteilles

à 1,40 fr. le litre et à 0,75 fr. le demi-litre ;

c) pour le lait pasteurisé en bouteilles : à 1,65 fr.

le litre et à 0,85 fr. le demi-litre.

Toutefois pour le lait vendu au domicile du pro-

ducteur dans les localités de moins de 1.500 habi-

tants, le prix minimum est fixé à 1,15 fr. le litre

et à 0,60 fr. le demi-litre. La quantité journalière

totale vendue à ce prix par chaque producteur ne

pourra dépasser 5 litres.

Sont nommés membres des commissions instituées pour l'examen des apprentis des métiers

pour la première session 1939

5me commission : Forgerons.

a) Président : M. Pastor et Jean, maître-forgeron, Bascharage.

b) Membres effectifs : MM. Breyer Joseph, maître-forgeron, Eich ; Raus J.-P., maître-forgeron, Aspelt ;

Daman Mathias, maître-forgeron, Ettelbruck ; Weynandt Arthur, forgeron, Hesperange.

c) Membres suppléants : MM. Buchholtz J.-P-, maître-forgeron, Junglinster ; Cornes Robert, forgeron,

Rue Warken, Ettelbruck.

4me commission : Ferblantiers-Installateurs.

a) Président : M. Conrath Nic., maître-ferblantier, Eich.

b) Membres effectifs : MM. Federspiel Jean, maître-ferblantier, Montée de Clausen, Luxembourg ; Philip-

part Philippe, maître-ferblantier, Nœrdange ; Haagen Guillaume, maître-ferblantier, rue Guillaume Schnei-

der, Luxembourg ; Hertert Charles, ferblantier, Luxembourg-Grund.

c) Membres suppléants : MM. Rinck Mathias, maître-ferblantier, Rue du Chemin de fer, Hollerich ;

Ley Jean, ferblantier, Luxembourg-gare.

3me commission : Mécaniciens.

a) Président : M. Campill Gustave, maître-mécanicien, Dommeldange.

b) Membres effectifs : MM. Schieren Albert, maître-mécanicien, Boulevard de la Pétrusse, Luxembourg ;

Lauer Jean, maître-mécanicien, Ettelbruck ; Zigrand Jos., maître-mécanicien, Boulevard Prince Henri,

Esch-s.-Alz. ; Bové Nic., mécanicien, 76, rue de Hollerich, Luxembourg.

c) Membres suppléants : MM. Georges Nic., maître-mécanicien, Rue Ad. Fischer, Luxembourg ; Leisen

Nic., mécanicien, Ettelbruck.

2me commission : Serruriers.

a) Président : M. Funck Philippe, maître-serrurier, Rue des Bains, Luxembourg.

b) Membres effectifs : MM. Koch Nic., maître-serrurier, Avenue Monterey, Luxembourg ; Isaac Chrétien,

maître-serrurier, Rue des Prés, Esch-s.-Alz. ; Calmus Pierre, maître-serrurier, Rue du Mur, Bonnevoie ;

Waldbillig Albert, serrurier, Mensdorf.

c) Membres suppléants : MM. Haagen Michel, maître-serrurier, Rue Guillaume Schneider, Luxembourg ;

Diederich Joseph, serrurier, Steinfort.

1re commission : Bouchers.

a) Président : M. Schaber Joseph, maître-boucher, rue Henri VII, Luxembourg.

b) Membres effectifs : MM. Margue Julien, maître-boucher, Place d'Armes, Luxembourg ; Jacoby Mathias,

maître-boucher, Ettelbruck ; Schilling-Joseph, maître-boucher, Dudelange ; Nimax Albert, boucher, 75,

Avenue Pasteur, Luxembourg.

c) Membres suppléants : MM. Wolff Léon, maître-boucher, Avenue de l'Arsenal, Luxembourg ; Wïltgen

Aloyse, boucher, 34, Rue de l'Ecole, Bettembourg.

12me commission : Traiteurs.

a) Président : M. Bouvart Adolphe, maître-traiteur, Grand' rue, Luxembourg.

b) Membres effectifs : MM. Boot Adrien, maître-traiteur, Grand'rue, Luxembourg ; Liot Paul, maître-

traiteur, Rue du Fossé, Luxembourg ; Britneyer Armand, maître-traiteur, Rue Notre-Dame, Luxembourg.

c) Membre suppléant : M. Schmit Michel, maître-traiteur, Rue du Marché-aux-Herbes, Luxembourg.

6me commission : Imprimeurs.

a) Président : M. Bourg Francis, maître-imprimeur, Avenue de la Gare, Luxembourg.

b) Membres effectifs : MM. Beicht Fréd., maître-imprimeur, Avenue de la Gare, Differdange ; Ewen

Joseph, maître-imprimeur, Route d'Esch, Luxembourg ; Hermann Charles, maître-imprimeur, Rue de la

Pétrusse, Luxembourg ; Hoffmann Léon, imprimeur, Luxembourg ; Hoffmann Joseph, imprimeur, Dude-

lange.

c) Membres suppléants : MM. Linden Pierre, maître-imprimeur, Grand'rue,

Luxembourg ; Jander

Joseph, imprimeur, Luxembourg ; Eischen Jean, imprimeur, Luxembourg.

7me commission : Coiffeurs pour messieurs.

a) Président: M. Irrthum

Henri, maître-coiffeur, Rue du Marché-aux-Herbes, Luxembourg.

b) Membres effectifs : MM. Weyland Jean, maître-coiffeur, Place Aldringer, Luxembourg ; Schmit Adolphe,

maître-coiffeur, Rue du Laboratoire, Luxembourg ; Metzler Arthur, maître-coiffeur, Rue de Hollerich,

Luxembourg ; Warken Jacques, coiffeur, Rue Wallis, Luxembourg.

c) Membres suppléants : MM. Hoffmann Guillaume, maître-coiffeur, rue des Prés, Esch-s.-Alz. ; Linger

Arthur, coiffeur, Rue d'Anvers, Hollerich.

8me commission : Coiffeurs pour dames et messieurs.

a) Président : M. Irrthum

Henri, maître-coiffeur, Rue du Marché-aux-Herbes, Luxembourg.

b) Membres effectifs : Mme Weis-Schmitz, maître-coiffeuse, Rue de la Gare, Esch-s.-Alz. ; M. Hoffmann

Guillaume, maître-coiffeur, Rue des Prés, Esch-s,-Alz. ; Mme Moulin-Ludwig,

maître-coiffeuse, Rue de la

Porte Neuve, Luxembourg ; M. Serres Jean, coiffeur, Beringen (Mersch).

c) Membres suppléants : M. Cames Josy, maître-coiffeur, Rue de Hollerich, Luxembourg ; Mlle Euteneuer

Violette, coiffeuse, Grand'rue, Luxembourg.

9me commission : Photographes.

a) Président : M. Ahlen Victor, maître-photographe, Rue Xavier Brasseur, Esch-s.-Alz.

b) Membres effectifs : MM. Fey Guillaume, maître-photographe, Rue de l'Alzette, Esch-s.-Alz, ; Groff

Ernest, maître-photographe,

Rue de la Gare, Esch-s.-Alz. ; Hamper Emile, maître-photographe,

Rue

Bourbon, Luxembourg.

c) Membre suppléant : M. Kohnen Pierre, maître-photographe, avenue Monterey, Luxembourg.

10 me commission : Pâtissiers.

a) Président : M. Scholl Conrad, maître-pâtissier, Rue de la Gare, Differdange.

b) Membres-effectifs : MM. Zimmer

Eugène, maître-pâtissier, rue de la Montagne, Echternach ;

Muller

Paul, maître-pâtissier,

Avenue de la Gare, Luxembourg ; Rausch Prosper, maître-pâtissier,

Grand'rue, Luxembourg ; Weber Jean, pâtissier, Luxembourg-gare.

c) Membres suppléants : MM. Molitor Jos., maître-pâtissier, Avenue de la Gare, Luxembourg ; Zens

Charles, pâtissier, Avenue Victor Hugo, 80, Limpertsberg.

11me commission : Selliers.

a) Président : M. Thekes Nicolas, maître-sellier, Bettembourg.

b) Membres effectifs : MM. Pesch Pierre, maître-sellier, Bascharage ; Konsbruck Michel, maître-sellier,

Niederfeulen ; Wolter Nicolas, maître-sellier, Ettelbruck ; Erpelding Théodore, sellier, Bonnevoie.

c) Membre suppléant : M. Pettinger Nicolas, maître-sellier, Hemsthal.

18me commission : Peintres.

a) Président : M. Metz-Wegener, J.-P. maître-peintre, Route de Longwy, Luxembourg.

b) Membres effectifs : MM. Sax Mathias, maître-peintre, Rue Bender, Luxembourg ; Klein Joseph,

maître-peintre, Rue Ermesinde, Limpertsberg ; Steil Bernard, maître-peintre, Rue du Commerce, Dude-

lange ; Henckes Paul, peintre, Rue de Hollerich, 105, Hollerich.

c) Membres suppléants : MM. Kuhn Henri, maître-peintre, Weimerskirch ; Wagner Léon, peintre, Rue

de la Semois, Hollerich.

13me commission : Menuisiers.

a) Président : M. Besch Nicolas, maître-menuisier, Rue Wiltheim, Luxembourg.

b) Membres effectifs : MM. Kieffer François, maître-menuisier, Rue de Rédange, Esch-s.-Alz. ; Kohner Pierre,

maître-menuisier, Rue Edison, Esch-s.-Alz. ; Lamberty Nic., maître-menuisier, Rue de l'Eau, Bettem-

bourg ; Simon Nicolas, menuisier, Route de Longwy, Luxembourg.

c) Membres suppléants : MM. Dumont Albert, maître-menuisier, Rue des Pommiers, Hamm ; Stutz Pierre,

menuisier, Dudelange.

14me commission : Charrons-Carrossiers.

a) Président : M. Ehlen Thomas, maître-carrossier, Route d'Itzig, Bonnevoie.

b) Membres effectifs : MM. Pauly Emile, maître-carrossier, Route de Burange, Dudelange ; Gœrres

Michel, maître-charron, Bigonville ; Keller J.-P., maître-charron, Gilsdorf ; Schwalen P., charron, rue de

la Fayencerie, 102, Rollingergrund.

c) Membres suppléants : MM. May Joseph, maître-charron, Brandenbourg ; Jegen Nicolas, charron,

Blascheid.

15me commission : Plafonneurs et Sculpteurs sur pierre.

a) Président : M. Thill Eugène, maître-plafonneur, rue des Prés, Esch-s.-Alz.

b) Membres effectifs : MM. Becker Jean, maître-plafonneur, Rue de l'Hôpital, Esch-s.-Alz. ; Heiter Michel,

maître-plafonneur, Route d'Esch, Luxembourg ; Eischen Léonard, maître-sculpteur, Mertzig ; Hansen

Nic., plafonneur, rue du Commerce, 25, Esch-s.-Alz.

c) Membres suppléants : MM. Schou J.-P., maître-sculpteur, Grevenmacher ; Wagner Jos., plafonneur,

Lintgen.

16me commission : Tapissiers.

a) Président : M. Devalle Emile, maître-tapissier, rue de la Côte d'Eich, Luxembourg.

b) Membres effectifs : MM. Seidel Alex, maître-tapissier, Boulevard de l'Alzette, Luxembourg ; Jeitz

Pierre, maître-tapissier, Parc de Gerlach, Differdange ; Bous Gustave, maître-tapissier, Rue Louvigny,

Luxembourg ; Schulté Marcel, tapissier, Rue Neyperg, 13, Luxembourg-gare.

c) Membres suppléants : MM. Heldenstein Guillaume, maître-tapissier, Rue du Fossé, Luxembourg ;

Groos Pierre, tapissier, Rue des Trois Glands, Pfaffenthal.

17me commission : Vitriers.

a) Président : M. Metz J.-P., maître-peintre-vitrier, Route de Longwy, Luxembourg.

b) Membres effectifs : MM. Thill Jean, maître-peintre-vitrier, Avenue de la Fayencerie, Luxembourg ;

Beffa Mathias, maître-peintre-vitrier, Rue des Prés, Bonnevoie ; Schneider Pierre, maître-peintre-vitrier,

Place Norb. Metz, Esch-s.-Alz. ; Lehnertz Nicolas, vitrier, Schrassig.

c) Membres suppléants : MM. Muller Nicolas, maître-peintre-vitrier, Route de Burange, Dudelange ;

Knoch Jean, vitrier, Rue Munster, 8, Luxembourg Grund.

24me commission : Modistes.

a) Président : Mlle Trausch Elise, maître-modiste, Rue Beck, Luxembourg.

b) Membres effectifs : Mlle Devalle Alice, maître-modiste, Rue Philippe, Luxembourg ; Mme Kess-Ternes,

maître-modiste, Rue de l'Alzette, Esch-s.-Alz. ; Mlle Wohlfahrt Marie, maître-modiste, Rue de l'Alzette,

Esch-s.-Alz. ; Mme Klein-Link Marie, modiste, rue Prince Henri, 111, Obercorn.

c) Membre suppléant : Mme Lefèvre, maître-modiste, Avenue de l'Arsenal, Luxembourg.

19me commission : Boulangers.

a) Président : M. Schumacher Aloyse, maître-boulanger, Rue de la Côte d'Eich, Luxembourg.

b) Membres effectifs : MM. Neyens Paul, maître-boulanger, Grand'rue, Luxembourg ; Theisen Paul,

maître-boulanger, Avenue de l'Arsenal, Luxembourg ; Majery Mathias, maître-boulanger, Rue de la Gare,

Niedercorn ; Koster Jean, boulanger, Luxembourg.

c) Membres suppléants : MM. Wenner Félix, maître-boulanger, Rue Baudouin, Hollerich ; Besch Marcel,

boulanger, Luxembourg.

20me commission : Relieurs.

a) Président : M. Bourg Pierre, maître-relieur, Rue Plaetis, Luxembourg-Grund.

b) Membres effectifs : MM. Dufays Jacques, maître-relieur, Rue des Bains, Luxembourg ; Feller J.-P.,

maître-relieur, Rue de l'Eau, Luxembourg ; Fiack Michel, maître-relieur, Rue Wiltheim, Luxembourg ;

Hoffmann Albert, relieur, Rue Neyperg, 23, Luxembourg-gare.

c) Membres suppléants : MM. Hartes Jean, maître-relieur, Rue Henri VII, Limpertsberg ; Steffen Georges,

relieur, Rue Eugène Weiter, 64, Bonnevoie (Howald).

21 m e commission : Horlogers.

a) Président : M. Wagner Edouard, maître-horloger, Rue Bender, Luxembourg.

b) Membres effectifs: MM. Harpes Auguste, maître-horloger, Mersch ; Kayser J.-P., maître-horloger,

rue de l'Alzette, Esch-s.-Alz. ; Schock J.-B., maître-horloger, Grevenmacher ; Staudt François, horloger,

Rue des Aubépines, 10, Merl.

c) Membre suppléant : M. Dupong J. P., horloger, Grand'Rue, 54, Luxembourg.

22me commission : Electriciens.

a) Président : M. Hilger Adolphe, maître-électricien, Route de Longwy, Luxembourg.

b) Membres effectifs : MM. Schoos Jules, maître-électricien, Muhlenweg, Luxembourg-Gasperich ; Wagner

Charles, maître-électricien, Belvaux ; Daubenfeld Jos., maître-électricien, Rue Victor Hugo, Esch-s.-Alz. ;

Pommerelle Emile, électricien, route de Hamm, Bonnevoie.

c) Membres suppléants : MM. Hamilius Emile, maître-électricien, Rue des Girondins, Hollerich ; Schaal

Paul, électricien, Rue Michel Rodange, Differdange.

23me commission : Tailleuses.

a) Président : M. Kolmesch François, maître-tailleur, Rue des Bains, Luxembourg.

b) Membres effectifs : Mme Berweiler-Rischard, maître-tailleuse, Rue Glesener, Luxembourg ; Mme Hensel-

Heinen, maître-tailleuse, Rue de l'Eau, Esch-s.-Alz. ; Mlle Neyens Suzanne, maître-tailleuse, Troisvierges ;

Mlle Thurmes Christine, tailleuse, Rue des Charbons, 55, Esch-s.-Alz.,

c) Membres suppléants : M. Heinen Auguste, maître-tailleur, Boulevard du Viaduc, Luxembourg ; Mlle

Bartholmê Joséphine, couturière, Rollingergrund.

26me commission : Tailleurs.

a) Président : M. Pierrard J.-P., maître-tailleur, Avenue de la Gare, Esch-s.-Alz.

b) Membres effectifs : MM. Conter Nicolas, maître-tailleur, Rue d'Anvers, Luxembourg ; Weber Michel,

maître-tailleur, Rue Elisabeth, Luxembourg ; Kohl Jean, maître-tailleur, Rodange ; Kremer Pierre, tail-

leur, Rue Chicago, 20, Bonnevoie.

c) Membres suppléants : MM. Schank Etienne, maître-tailleur, Ettelbruck ; Medernach Martin, tailleur,

Rue du St. Esprit, 11, Luxembourg.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté

grand-ducal du 13 juin 1929 prévisé la compagnie

des gendarmes est formée comme suit

1 capitaine, chef de compagnie,

3 lieutenants ou lieutenants en premier, com-

mandants d'arrondissement,

1 lieutenant ou lieutenant en premier, comme

adjoint au chef de compagnie,

1 adjudant-sous-officier, attaché comme admi-

nistrateur

au

Commandement

de la

Force

armée,

4 adjudants-sous-officiers,

15 maréchaux-des-logis-chefs,

30 maréchaux-des-logis,

45 brigadiers,

80 gendarmes de 1re classe,

80 gendarmes de 2e classe.

In Abweichung des Art. 1. des vorerwähn-

ten Beschlusses vom 13. Juni 1929 begreift die

Gendarmen-Kompagnie

1 Hauptmann als Kompagnie-Chef,

3 Lieutnants oder Oberlieutnants als Bezirks-

kommandanten,

1 Lieutnant oder Oberlieutnant, dem Kom-

pagnie-Chef als Adjoint beigegeben,

1 Unteradjutant, dem Kommando der Bewaffne-

ten Macht als Verwalter zugeteilt,

4 Unteradjudanten,

15 Oberwachtmeister ;

30 Wachtmeister,

45 Brigadiers,

80 Gendarmen 1. Klasse,

80 Gendarmen 2. Klasse.

Les prix minima du beurre sont fixés

comme suit

A. — Prix à payer au producteur. — Le prix

minimum à payer à la laiterie par les marchands

ou tous autres intermédiaires est de 15,80 fr. le

kilogramme. Les frais de transport sont à la charge

du marchand.

C. — Demigrospreis. — Im Demigros beträgt

der auf den Detailverkauf an öffentliche oder private

Unternehmen, wie z. V.

Schulen, Wirtschaften,

Bäckereien, Kliniken, Spitäler usw. bei Mindest-

lieferung von 20 Liter anwendbare Mindestpreis

1,27 Fr. pro Liter Kannenmilch, sowie nicht pasteu-

risierte Flaschenmilch) er beträgt 1,47 Fr. pro Liter

und 0,78½ Fr. pro halben Liter pasteurisierte Fla-

schenmilch. Diese Mindestpreise dürfen um 0,05 Fr.

herabgesetzt werden, falls die an denselben Kunden

gelieferte Menge 100 Liter pro Tag übersteigt.

Für die von einem Produzenten, einer Molkerei

oder irgendwelcher anderen Zwischenstelle an andere

als die in Absatz B bezeichneten Zwischenverkäufer

verkaufte Milch beträgt der Mindestpreis 1,22 Fr.

pro Liter für Kannenmilch und nicht pasteurisierte

Flaschenmilch ; er beträgt 1,42 Fr. pro Liter und

0,76 Fr. pro halben Liter für pasteurisierte Flaschen-

milch.

D. — Detailpreis. — Unter Detailpreis ist zu

verstehen der Verkauf durch den Produzenten, die

Molkerei oder jede andere Zwischenperson an alle

andern Konsumenten als solche, die den Bedingungen

des Absatzes C entsprechen.

Im Detailhandel sind die Mindestpreise folgende

a) pasteurisierte oder nicht pasteurisierte Kannen-

milch, sowie nicht pasteurisierte Flaschenmilch : 1,40 Fr.

je Liter und 0,70 Fr. je halbes Liter ;

b) für nicht pasteurisierte Flaschenmilch : 1,40 Fr.

je Liter und 0,75 Fr. je halbes Liter ;

c) pasteurisierte Flaschenmilch : 1,65 Fr. je Liter

und 0,85 Fr. je halbes Liter.

Für Milch, die in Ortschaften mit weniger als

1.500 Einwohner in der Wohnung des Produzenten

verkauft wird, beträgt der Mindestpreis 1,15 Fr. je

Liter und 0,60 Fr. je halbes Liter. — Die zu diesen

Preisen verkaufte Tagesmenge darf jedoch 5 Liter

nicht übersteigen.

Für Butter sind die Mindestpreise fest-

gesetzt wie folgt

A. — Der dem Produzenten zu zahlende Preis. —

Der durch die Händler oder sonstige Zwischenstellen

an die Molkerei zu zahlende Preis beträgt 15,80 Fr.

pro Kilogramm. Die Transportkosten sind zu Lasten

des Händlers.

B. — Prix de demi-gros. — Le prix minimum de

demi-gros applicable à la vente de beurre aux

entreprises et établissements publics ou privés,

tels que : écoles, restaurants, pâtisseries, épiceries,

cliniques etc. est de 16,50 fr. le kilogramme.

C. — Prix de détail. — Le prix minimum de détail

à payer aux producteurs ou intermédiaires par les

consommateurs autres que ceux répondant aux

conditions de l'al. B est fixé à 17,50 fr. le kilo-

gramme et à 8,75 fr. la livre.

Le transport par avion du courrier non surtaxé

est limité aux lettres, cartes postales, mandats de

poste et valeurs à recouvrer. Sont également

admises les lettres et les cartes postales recom-

mandées, ainsi que les lettres et les cartes postales

grevées de remboursement.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 27 avril 1939.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

25me commission : Cordonniers.

a) Président : M. Balk Henri, maître-cordonnier, Mamer.

b) Membres effectifs: MM. Dondelinger Pierre, maître-cordonnier, Rue de Zoufftgen, Dudelange ; Krier

Mathias, maître-cordonnier, avenue de l'Arsenal, Luxembourg ; Lallemang Jean, maître-cordonnier, Rue

St. Vincent, Esch-s.-Alz. ; Gaspard François, cordonnier, Rue d'Audun, 30, Esch-s.-Alz.

c) Membres suppléants : MM. Ludwig Jean, maître-cordonnier, Itzig ; Glesener Henri, cordonnier, Rue

Sébastien, 3, Rumelange.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté

grand-ducal du 19 février 1918 prévisé, l'indemnité

aversionnelle pour frais de tournée est fixée à

3.000 fr. pour le Major-commandant, à 2.000 fr.

pour le capitaine, chef de la compagnie de gen-

darmes et à 1.500 fr. pour les officiers chargés du

service de commandant d'arrondissement.

In Abweichung des vorerwähnten Großh.

Beschlusses vom 19. Februar 1918 wird die Bausch-

summe für Reisekosten auf 3.000 Fr. für den Major-

Kommandanten festgesetzt, auf 2.000 Fr. für den

Hauptmann, Chef der Gendarmen-Kompagnie, und

auf 1.500 Fr. für die mit dem Bezirkskommando

betrauten Offiziere.

Les infractions aux dispositions du pré-

sent arrêté seront punies des peines prévues à

l'art. 30 de l'arrêté grand-ducal du 29 décembre

1938, concernant l'organisation et l'assainissement

de l'économie laitière.

Zuwiderhandlungen gegen die Bestim-

mungen des gegenwärtigen Beschlusses werden mit

den in Art. 30 des Großh. Beschlusses vom 29. De-

zember 1938 über die Organisation und Sanierung

der Milchwirtschaft vorgesehenen Strafen geahndet.

1. Chaque Administration qui assure, soit à

découvert, soit en dépêches closes, le transport par

voie aérienne des envois énumérés à l'article pré-

cédent, a droit de ce chef à la bonification des frais

de transport.

2. Les frais de transport à bonifier entre Admi-

nistrations sont calculés sur la base de la distance

effectivement parcourue par l'avion, Si l'avion

fait escale à plusieurs aéroports, la bonification est

due jusqu'à l'aéroport où le déchargement a lieu.

3. La bonification est fixée à 2½ millièmes de

franc-or au maximum par kg. de poids brut et

par km. Pour déterminer les frais de transport des

correspondances transmises à découvert, le poids

net de ces correspondances est majoré de 10%.

4. Dans le cas où les compagnies aériennes rédui-

raient le taux de rémunération du transport, les

bonifications prévues au paragraphe

précédent

seraient réduites dans les mêmes proportions.

5. Aucune bonification n'est due par l'Admi-

nistration expéditrice pour le transport des corres-

pondances sur le réseau intérieur du pays de desti-

nation.

6. Les dispositions du présent article s'appliquent

également au transport des envois surtaxés de

toute nature.

Notre Ministre d'Etat, Président du.

Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publica-

tion au Mémorial.

Château de Berg, le 29 avril 1939.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Haben beschlossen und beschließen

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses

betraut, der mit dem Tage seiner Veröffentlichung

im „Memorial" in Kraft tritt.

Schloß-Berg, den 29. April 1939.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Dupong.

Charlotte.

Avis. — Force armée. — Par arrêté grand-ducal du 15 avril 1939, les lieutenants Konsbruck Guillaume

et Brasseur Jean, de la Compagnie de volontaires, ont été promus au grade de lieutenants en premier.

— Par arrêté grand-ducal du 19 avril 1939, l'aspirant-officier, adjudant sous-officier tit. Melchers Emile-

Théodore, de la Compagnie de volontaires, a été promu au grade de lieutenant. — 25 avril 1939.

Arrêté du 27 avril 1939, concernant la fixation de

prix minima pour le lait de consommation et

le beurre.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938,

concernant l'organisation et l'assainissement de

l'économie laitière ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1939, concernant la fixa-

tion de prix minima pour le lait et le beurre ;

Vu l'arrêté du 13 avril 1939, portant modifica-

tion de celui du 24 mars 1939, concernant la fixation

de prix minima pour le lait et le beurre ;

Sur la proposition de la Commission du Lait ;

Arrête

L'arrêté du 24 mars 1939, concernant la

fixation de prix minima pour le lait et le beurre et

l'arrêté du 13 avril 1939, portant modification de

celui du 24 mars 1939, concernant la fixation de

prix minima pour le lait et le beurre sont abrogés

à partir du 1er mai 1939.

Der Beschluß vom 24. März 1939, betr.

die Festsetzung von Mindestpreisen für Milch und

Butter und der Beschluß vom 13. April 1939, durch

welchen der Beschluß vom 24. März 1939 über die

Festsetzung von Mindestpreisen für Milch und Butter

abgeändert wurde, sind vom 1. Mai 1939 an abge-

schafft.

L'étiquette ou l'empreinte « Par avion » prévue

pour les correspondances — avion n'est pas appli-

quée aux correspondances non surtaxées trans-

mises par voie aérienne.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 avril 1939.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

B. — Demigrospreis. — Im Demigros beträgt

der Mindestpreis für Butter, die an öffentliche oder

private Unternehmen oder Geschäfte, wie z. B.

Schulen, Wirtschaften, Bäckereien, Spezereiwaren-

handlungen, Kliniken usw. verkauft wird : 16,50 Fr.

pro Kilogramm.

C. — Detailpreis. — Der den Produzenten oder

Zwischenhändlern, welche nicht den Bedingungen des

Absatzes B entsprechen, von dem Konsumenten zu

zahlende Preis ist festgesetzt auf 17,50 Fr. pro Kilo-

gramm und 8,75 Fr. pro Pfund.

Der vorliegende Beschluß wird im „Memo-

rial" veröffentlicht.

Luxemburg, den 27. April 1939.

Der Minister des Ackerbaus,

Nik. Margue.

Avis. — Fièvre aphteuse.

Les zones prophylactiques décrétées à la date du 21 avril 1939, sont modifiées respt. complétées

comme suit

CANTON DE REDANGE.

Zone d'interdiction

Nagem : la maison J.-P. Simon.

Zone d'observation intensifiée

Nagem : les maisons Meyers et Mlle Simon.

Zone d'observation simple

Le restant du village de Nagem.

CANTON DE REMICH.

Levée. — L'interdit est levé pour les 2 fermes « Scheuerhof et Beyerholz » (Canach), qui ne forment plus

qu'une zone d'observation simple. — 28 avril 1939.

Avis. — Postes. — Dans une conférence aéro-

postale qui s'est tenue à Bruxelles, les administra-

tions postales d'Europe ont, à la date du 25 juin

1938, adopté, au sujet du transport par voie aérienne

du courrier non surtaxé du régime européen, les

dispositions suivantes auxquelles a adhéré égale-

ment l'administration des P.T.T. du Grand- Duché.

Dispositions concernant le transport, par voie aérienne

du courrier non surtaxé.

Les délégués des Administrations postales repré-

sentées à la Conférence aéropostale européenne qui

s'est tenue à Bruxelles du 16 au 25 juin 1938,

Considérant que le moment est venu de généra-

liser le transport aérien du courrier non surtaxé

en Europe toutes les fois qu'il en résultera un avan-

tage dans la distribution : Vu les dispositions de

la Convention postale universelle et notamment de

l'art. 5, ont arrêté ce qui suit

Les dispositions concernant le transport de la

poste aux lettres par voie aérienne annexées à la

Convention postale universelle sont applicables

aux correspondances non surtaxées transmises par

voie aérienne en tout ce qui n'est pas expressément

réglé par les articles précédents.

Toutefois, les Administrations ne sont pas tenues

d'acheminer par la voie aérienne les correspondances

non ou insuffisamment affranchies, ni les corres-

pondances à réexpédier ou tombées en rebut.

Les Administrations se notifieront par l'inter-

médiaire du Bureau international la date à partir

de laquelle elles appliqueront les dispositions ci-

dessus ; les relations à ouvrir seront notifiées de la

même manière.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 1938 en deux exem-

plaires, dont l'un sera déposé aux archives de

l'Administration des postes de Belgique et l'autre

au Bureau international de l'Union Postale Uni-

verselle.

(Signatures).

21 avril 1939.

Avis. — Collège médical. — Par arrêté grand-ducal du 20 avril 1939, M. Willibrord Palgen, pharmacien

à Junglinster, est nommé membre suppléant du Collège médical, en remplacement de feu M. François

Victor, dont il achèvera le mandat. — 25 avril 1939.

Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté grand-ducal du 13 avril 1939, M. le Dr. Mathias Reiles, docteur

en médecine, en chirurgie et en accouchement à Luxembourg, a été nommé aux fonctions d'administrateur-

directeur de l'école d'accouchement et de la maternité de l'Etat, en remplacement de feu le docteur Camille

Rischard. — 17 avril 1939.

Avis. — Titres au porteur. — Par signification de l'huissier Jean Reckinger à Redange-s.-Attert, en date

du 19 avril 1939, il a été fait opposition au payement du capital et des intérêts de l'obligation foncière 5%

(anct. 3½%) litt. B, n° 11857 à fr. 500, sortie au 15e tirage du 18 juillet 1930.

L'opposant prétend que la feuille capital (Mantel) du titre ci-dessus a été perdue.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte des titres au porteur. — 21 avril 1939.

Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative

de Bastendorf a déposé au secrétariat communal de Bastendorf l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 24 avril 1939.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour le drainage des prés aux lieux-dits : « Paffenhecken », « In Maetschent », « In Hendel »

à Bastendorf, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal

à Bastendorf. — 24 avril 1939.

Avis. — Société locale agricole. — En conformité de l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Medernach a déposé au secrétariat communal de Medernach l'un des doubles de l'acte d'asso-

ciation sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des

administrateurs et de tous les associés. — 27 avril 1929.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour l'établissement d'un assainissement de prés au lieu dit : « In Holtz » à Soleuvre, a

déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Sanem. —

26 avril 1939.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 27 avril 1939,

l'association syndicale pour la construction de trois chemins d'exploitation aux lieux dits : « Oberste

Heffelbach », « In Seiffent », « Auf der Pfoodt » etc. à Biwisch, dans la commune de Troisvierges, a été auto-

risée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Troisvierges, — 27 avril 1939.

Arrêté du 27 avril 1939, portant Institution de commissions officielles pour l'examen des apprentis des métiers

pour la première session 1939.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 22 de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage ;

Vu les propositions de la Chambre des artisans et celles de la Chambre de travail ;

Arrête

Les Administrations qui utilisent des communi-

cations aériennes pour le transport de leur courrier

non surtaxé sont tenues d'acheminer par ces

mêmes communications les correspondances qui

leur parviennent des autres Administrations.

Ces dispositions sont applicables au parcours

européen des services extraordinaires dans la

limite de la capacité disponible des appareils et

sous réserve d'un accord préalable avec les admi-

nistrations postales des pays dont ces services

dépendent.