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Loi du 28 février 1883, sur la création d'une école agricole à Ettelbruck.

29 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (29)

Texte législatif (29 Articles)

Loi du 28 février 1883, sur la création d'une école agricole à Ettelbruck.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

J E U D I , 8 m a r s 1883.

Donnerstag, 8. März 1883.

Loi du 28 février 1883, sur la création d'une

école agricole à Ettelbruck.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'Etal entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 15 février 1883 et celle du Conseil d'Etat

du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 28 février 1883, sur la création d'une école agricole à Ettelbruck.

Il sera établi à Ettelbruck une école

agricole, combinée avec une station de chimie

agricole.

Loi du 28 février 1883, sur la création d'une école agricole à Ettelbruck.

Eine mit einer chemischen landwirt-

schaftlichen Controlstation verbundene Ackerbau-

schule wird zu Ettelbrück errichtet werden.

Loi du 28 février 1883, concernant l'organisation du service agricole.

Il sera nommé un ingénieur spécial

agricole, et, si les besoins du service l'exigent,

un conducteur et un conducteur auxiliaire agri-

coles.

L'ingénieur et le conducteur agricoles sont

nommés par Nous. Le conducteur auxiliaire le

sera par le membre du Gouvernement chargé

du service de l'agriculture.

Loi du 28 février 1883, concernant l'organisation du service agricole.

Es wird ein specieller Ackerbau-Ingenieur

und, insofern es der Dienst erfordert, ein Acker-

bau-Conducteur sowie ein Ackerbau-Hilfsconduc-

teur ernannt werden.

Der Ackerbau-Ingenieur und der Aberbau-

Conducteur werden durch Uns, der Ackerbau-Hilfs-

conducteur durch das mit dem Dienstzweige des

Ackerbaues betraute Mitglied der Regierung er-

nannt.

Arrêté royal grand-ducal du 28 février 1883, concernant le mode de collation et les condi- tions de jouissance de certaines bourses d'études.

Le paragraphe premier de l'art 3 de

Notre arrêté susvisé du 1er janvier 1873 est

abrogé et remplacé par la disposition suivante

Mitgliedes der Regierung, mit der Räumung,

Instandhaltung und Verbesserung der Wasserläufe

betraut werden.

Arrêté royal grand-ducal du 28 février 1883, concernant le mode de collation et les condi- tions de jouissance de certaines bourses d'études.

Der erste Paragraph des Art. 3

Unseres obenerwähnten Beschlusses vom 1. Ja-

nuar 1873 ist abgeschafft und durch nachstehende

Bestimmung ersetzt

«Pour pouvoir jouir d'une bourse de l'une

ou de l'autre des fondations dénommées

sub litt. A de l'art 1er de l'arrêté royal grand-

ducal prérappelé, les boursiers doivent suivre

les cours des langues anciennes à l'Athénée

ou aux progymnases de Diekirch ou d'Echter-

nach, si toutefois la volonté des fondateurs ne

s'y oppose.»

Loi du 28 février 1883, sur la création d'une école agricole à Ettelbruck.

Cette école comprendra deux classes,

avec un cours préparatoire qui pourra compter

deux divisions.

L'enseignement sera théorique et devra com-

prendre

1° la morale et la

religion;

2° les langues française et allemande ;

3° les mathématiques appliquées, c'est-à-

dire l'arithmétique usuelle, l'arpentage, le ni-

vellement, le lever des plans, la cubature des

corps;

4° les sciences naturelles dans leur applica-

tion à l'agriculture ;

Gesetz vom 28. Februar 1883, die Errichtung

einer Ackerbauschule zu Ettelbrück betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 15. Februar 1883 und der-

jenigen des Staatsrathes vom 23 desselben Mo-

nats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung

nicht erfolgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 28 février 1883, sur la création d'une école agricole à Ettelbruck.

Besagte

Schule umfaßt zwei Classen

und außerdem einen Vorbereitungscursus, welcher

aus zwei Abtheilungen bestehen kann.

Der Unterricht ist ein theoretischer und begreift

folgende Lehrgegenstände

1° die Sittenlehre und Religion;

2° die französische und deutsche Sprache;

3° die angewandte Mathematik, d. h. die

gewöhnliche Arithmetik, die Feldmeßkunst, das

Nivelliren, die Aufnahme von Plänen, das Cu-

biren der Körper;

4° die Naturwissenschaften und deren Anwen-

dung auf die Landwirthschaft;

N° 10.

des

5° l'agronomie, la zootechnie, l'économie

rurale et des notions de droit rural ;

6° la tenue des livres ;

7° le dessin et la calligraphie ;

8° la géographie et les éléments de l'histoire ;

9° le chant et la gymnastique.

Loi du 28 février 1883, concernant l'organisation du service agricole.

L'ingénieur agricole jouira d'un trai-

tement de 4000 à 4300 francs.

Le conducteur peut être de 1re, 2e ou 3e classe

et jouira respectivement d'un traitement de

3100 à 3400 fr., de 2600 à 2900 francs, de

2000 à 2500 fr.

Le traitement du conducteur auxiliaire sera

de 1600 à 1800 francs.

Ces fonctionnaires ne pourront toucher au-

cun salaire pour travaux particuliers. Ces tra-

vaux seront payés, s'il y a lieu, à l'Etat, suivant

un tarif à fixer par arrêté royal grand-ducal.

Loi du 28 février 1883, concernant l'organisation du service agricole.

Der Ackerbau-Ingenieur bezieht ein

Gehalt von 4000 bis 4300 Franken.

Der Conducteur kann 1., 2. und 3. Klasse sein

und bezieht je nachdem ein Gehalt von 3100 bis

3400 Franken, von 2600 bis 2900 Franken, von

2000 bis 2500 Franken.

Das Gehalt des Hilfsconducteurs beträgt 1600

bis 1800 Franken.

Diese Beamten dürfen keine Gebühren für Pri-

vatarbeiten beziehen. Für derartige Arbeiten fin-

det, eintretenden Falles, eine Vergütung an den

Staat gemäß einem durch Königl.-Großh. Beschluß

aufzustellenden Tarife statt.

Arrêté royal grand-ducal du 28 février 1883, concernant le mode de collation et les condi- tions de jouissance de certaines bourses d'études.

Le Directeur général du service affé-

rent procédera à la collation des bourses

d'études dont s'agit, après avis des directeurs

des trois établissements d'enseignement supé-

rieur et moyen de l'Etat.

Arrêté royal grand-ducal du 28 février 1883, concernant le mode de collation et les condi- tions de jouissance de certaines bourses d'études.

Die Verleihung

besagter Börsen er-

folgt seitens des General-Directors des betreffen-

den Ressorts, nach eingeholtem Gutachten der

Directoren der drei Staatsanstalten.

Loi du 28 février 1883, sur la création d'une école agricole à Ettelbruck.

Le personnel attaché à l'école se com-

posera

1° d'un directeur, enseignant quelques-unes

des branches spéciales ;

2° de quatre professeurs ;

3° d'un répétiteur-surveillant, qui peut être

chargé de cours.

En outre, une ou plusieurs personnes étran-

gères à l'établissement pourront être chargées

de donner certains cours spéciaux, tels que

doctrine chrétienne, législation rurale, zootech-

nie,

etc., ou bien encore de faire des confé-

rences sur des sujets particuliers.

Loi du 28 février 1883, sur la création d'une école agricole à Ettelbruck.

Das Lehrerpersonal der Anstalt be-

steht

1° aus einem Director, welcher in einigen der

Special Fächer Unterricht ertheilt;

2° aus vier Professoren;

3° aus einem mit der Aufsicht betrauten Repe-

tenten, welcher ebenfalls mit Lehrfächern beauf-

tragt werden kann.

Außerdem können eine oder mehrere der An-

stalt nicht ungehörigen Personen mit gewissen

Special-Fächern, als: Religionslehre, landwirth-

schaftliche Gesetzgebung, Zootechnie u. s. w. oder

mit der Abhaltung von Conferenzen über besondere

Gegenstände betraut werden.

Loi du 28 février 1883, concernant l'organisation du service agricole.

Les fonctionnaires désignés aux ar-

ticles qui précèdent sont chargés, sous l'auto-

rité du membre du Gouvernement du service

afférent, des affaires de l'agriculture.

Ils pourront en outre être chargés, sous les

ordres du membre du Gouvernement que la

Gesetz vom 28. Februar 1883, die Einrichtung

des landwirthschaftlichen Dienstes betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeord-

netenkammer vom 13. Februar 1883 und der-

jenigen des Staatsrathes vom 23. dess. Mts.,

gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht er-

folgen wird;

Haben verordnet und verordnen

Loi du 28 février 1883, concernant l'organisation du service agricole.

Die in den vorhergehenden Artikeln

bezeichneten Beamten werden, unter der Amtsge-

walt des mit dem betreffenden Dienstzweige be-

trauten Mitgliedes der Regierung, den mit land-

wirthschaftlichen Angelegenheiten beauftragt.

Dieselben können überdies, unter dem Befehle

des mit dem betreffenden Dienstzweige betrauten

chose concerne, du service du curage, de l'en-

tretien et de l'amélioration des cours d'eau.

Arrêté royal grand-ducal du 28 février 1883, concernant le mode de collation et les condi- tions de jouissance de certaines bourses d'études.

Notre Directeur général des finances

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 28 février 1883.

GUILLAUME.

Le Directeur général

des finances,

M . MONGENAST.

„Um in Genuß einer der unter litt. A des Art.

1 des obenerwähnten Königl.-Großh. Beschlusses

benannten Studienbörsen treten zu können,

müssen die Stipendiaten die Curse der alten

Sprachen am Athenäum oder an den Progym-

nasien von Diekirch oder Echternach befolgen,

es müßte denn der Wille des Stifters dem

entgegenstehen".

Arrêté royal grand-ducal du 28 février 1883, concernant le mode de collation et les condi- tions de jouissance de certaines bourses d'études.

Unser General-Director der Finanzen

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Haag den 28. Februar 1833.

Wilhelm.

Der General Director

der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Assurances.

Dans le courant du mois de février écoulé,

les personnes ci-après ont été agréées comme

agents d'assurances

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Nachstehende Personen sind im vergangenen

Monat Februar als Versicherungs - Agenten be-

stätigt worden

N°

Noms et domicile des agents.

Nicolas Schœllen , tanneur à

Useldange.

Antoine Bram, aubergiste à Et-

telbruck.

Michel Servais, industriel et

propriétaire à Schimpach.

Auguste Wiroth, clerc d'avoué

à Luxembourg.

Qualité.

Agent.

id.

id.

id.

Nom de la Compagnie d'assurances.

Société suisse d'assurances

contre les accidents, de Win-

terthur.

id.

Le Soleil (vie).

Société

suisse d'assurances

contre les accidents de Win-

terthur.

Date

de l'agréation,

9 fév. 1883

id.

id.

. id.

Luxembourg, le 5 mars 1883.

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Luxemburg den 5. März 1883.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats December 1882.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen...

Mischelfrucht...

Roggen...

Gerste...

Spelz...

Heidekorn...

Hafer...

Erbsen...

Bohnen...

Linsen...

Kartoffeln...

Weizen-Mehl...

Mischel-Mehl...

Roggen-Mehl...

Geschälte Gerste...

Butter...

Eier...

Heu...

Stroh...

Buchenholz...

Eichenholz...

Weichholz...

Ochsenfleisch...

Kuh-od. Rindfleisch

Kalbfleisch...

Hammelfleisch...

Schweinefleisch.

id.

geräuchert.

Maße

oder

Gewicht

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

18 66

16 83

8 00

22 50

6 31

0 56

0 50

0 46

0 85

3 00

1 20

9 00

6 00

15 00

1 70

1 50

1 40

1 80

1 80

2 30

Die-

kirch.

20 00

18 25

15 00

14 25

10 50

7 50

0 50

0 40

2 90

1 10

1 50

1 40

1 30

1 70

1 60

Wiltz.

16 25

12 50

6 25

6 00

0 45

0 39

0 30

2 95

1 15

1 60

1 00

1 80

1 60

Ettel-

brück.

20 00

19 00

14 00

11 75

12 00

7 00

5 50

0 50

0 44

0 36

2 80

0 90

1 50

1 40

1 60

2 00

1 60

Echter-

nach.

18 91

17 65

14 88

14 00

7 50

18 75

17 00

20 21

0 44

0 39

2 90

1 12

1 43

1 28

1 43

1 43

Remich

20 25

18 25

7 75

20 00

7 50

0 46

0 40

2 60

1 10

13 50

10 00

1 20

1 20

1 40

1 60

Mersch.

3 00

1 00

1 60

1 50

1 40

2 00

2 00

Greven-

macher.

7 00

0 40

0 38

2 80

1 10

1 50

1 40

1 40

1 60

1 60

Esch-

a. d. A.

19 00

17 00

14 50

9 00

7 00

0 60

0 50

3 00

1 25

1 50

1 40

1 40

1 50

1 90

2 40

Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats December 1882.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen...

Mischelfrucht

Roggen...

Gerste...

Spelz...

Heidekorn...

Hafer...

Erbsen...

Bohnen...

Linsen...

Kartoffeln...

Weizen-Mehl...

Mischel-Mehl...

Roggen-Mehl...

Geschälte Gerste...

Butter...

Eier...

Heu...

Stroh...

Buchenholz...

Eichenholz...

Weichholz...

Ochsenfleisch...

Kuh-od. Rindfleisch

Kalbfleisch...

Hammelfleisch...

Schweinefleisch...

id.

geräuchert.

Maße

ober

Gewicht.

Hektoliter

Kilogr.

Dutzend.

100 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

18 00

16 00

14 00

8 00

21 30

6 70

0 56

0 50

0 46

0 85

3 18

1 20

9 40

6 40

15 00

1 70

1 50

1 40

1 80

1 80

2 30

Die-

kirch.

19 50

17 50

15 00

14 00

11 00

7 50

6 00

3 20

1 10

1 50

1 40

1 30

1 70

1 60

Wiltz.

17 00

15 00

12 00

6 25

5 75

0 45

0 36

0 28

3 00

1 15

1 60

1 00

1 80

1 60

Ettel-

brück.

20 00

18 00

15 00

12 00

12 00

7 75

6 25

0 50

0 44

0 36

3 20

1 00

1 50

1 40

1 60

2 00

1 60

Echter-

nach.

19 18

17 41

15 37

14 17

7 50

18 75

17 15

20 25

0 44

0 39

3 18

1 11

1 50

1 42

1 28

1 44

1 44

Remich

20 25

18 25

7 75

20 00

7 00

0 44

0 38

2 80

1 10

13 50

10 00

1 20

1 10

1 40

1 60

Mersch.

3 10

0 90

1 50

1 40

1 40

1 80

1 80

Greven-

macher.

7 00

0 44

0 38

2 80

1 10

1 50

1 40

1 40

1 60

1 60

Esch-

a. d. A.

19 00

17 00

14 0 0

9 00

7 50

0 60

0 50

2 90

1 25

1 50

1 40

1 40

1 50

1 90

2 40

LUXEMBOURG - IMPRIMERIE V. BUCK.

Loi du 28 février 1883, sur la création d'une école agricole à Ettelbruck.

Le directeur et les professeurs seront

nommés par Nous. Le répétiteur-surveillant

sera à la nomination du membre du Gouverne-

ment

chargé des affaires agricoles, lequel dé-

signera aussi les personnes chargées des con-

férences ou cours spéciaux mentionnés à l'ar-

ticle

précédent.

Les fonctions de professeur pourront être

conférées à un étranger.

Loi du 28 février 1883, sur la création d'une école agricole à Ettelbruck.

Der Director und die Professoren,

werden durch Uns ernannt. Die Ernennung des

mit der Aufsicht betrauten Repetenten steht dem

mit dem landwirtschaftlichen Dienste betrauten

Regierungsmitgliede zu, welches auch die Personen

zu bezeichnen hat, die zur Abhaltung von Con-

ferenzen oder zum Unterrichten in den im vorher-

gehenden Artikel erwähnten Specialfächern heran-

gezogen werden können.

Das Amt eines Professors kann einem Frem-

den übertragen werden.

Loi du 28 février 1883, concernant l'organisation du service agricole.

Un règlement d'administration pu-

blique déterminera plus particulièrement les

attributions qui rentrent dans les nouvelles

fonctions, ainsi que les conditions que doivent

remplir les candidats après les premières nomi-

nations qui seront faites.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 28 février 1883.

GUILLAUME.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

Arrêté royal grand-ducal du 28 février 1883,

concernant le mode de collation et les condi-

tions de jouissance de certaines bourses d'études.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc;

Vu Notre arrêté du 1er janvier 1873, concer-

nant l'administration et la jouissance des bourses

d'études;

Vu les arrêtés ministériels du 27 octobre

1825, portant institution des collateurs de cer-

taines fondations de bourses d'études ;

Notre Conseil d'Etal entendu ;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

finances et après délibération du Gouvernement

en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté royal grand-ducal du 28 février 1883, concernant le mode de collation et les condi- tions de jouissance de certaines bourses d'études.

Ein Verwaltungs-Reglement wird die

den neuen Functionen zu ertheilenden Befugnisse;

sowie die Bedingungen feststellen, welche die Can-

didaten, nachdem die ersten Ernennungen ge-

schehen, zu erfüllen haben.

befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von. Allen,

die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Haag den 28. Februar 1885.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

F. de Blochausen.

Der General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Königl.-Großh. Beschluß vom 28. Februar

1883, betreffend den Collationsmodus und

die Bedingungen, welchen der Genuß ge-

wisser Studienbörsen unterliegt.

Wir Wilhelm IIl, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 1. Ja-

nuar 1873, betreffend die Verwaltung und den

Genuß der Studienbörsen;

Nach Einsicht der ministeriellen Beschlüsse vom

27, October 1825, wodurch die Collatoren ge-

wisser Studienstiftungen eingesetzt worden sind;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Auf den Bericht Unseres General-Directors

der Finanzen und nach Berathung der Regierung

im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Loi du 28 février 1883, sur la création d'une école agricole à Ettelbruck.

La station expérimentale de chimie

agricole sera desservie par l'un des professeurs

chargés de cours.

Il y sera attaché un garçon de laboratoire,

qui fera en même temps l'office de concierge

de

l'établissement.

Le Gouvernement établira le tarif des rétri-

butions à payer du chef des analyses faites au

laboratoire de chimie ; le produit de ces opé-

rations sera versé à la caisse de l'Etat, déduc-

5° die Agronomie, die Zootechnie, die Land-

wirthschaft und die allgemeinen Begriffe des land-

wirthschaftlichen Rechtes;

6° die Buchhaltung;

7° das Zeichnen und die Kalligraphie;

8° die Geographie und die Anfangsgründe

der Weltgeschichte;

9° der Gesang und das Turnen.

Loi du 28 février 1883, sur la création d'une école agricole à Ettelbruck.

Die Leitung der chemischen Versuchs-

station wird einem von den mit Lehrfächern,

betrauten Professoren übertragen.

Derselben wird ein Laboratoriumsdiener bei-

gegeben, welcher gleichzeitig den Dienst des Pfört-

ners der Anstalt zu versehen hat.

Die Regierung wird den Tarif der Gebühren

festsetzen, welche für die im chemischen Labo-

ratorium ausgeführten Analysen zu entrichten

sind; der Ertrag derselben fließt, nach Abzug der

tion faite de la dépense nécessitée pour l'ali-

mentation du dit laboratoire.

Loi du 28 février 1883, sur la création d'une école agricole à Ettelbruck.

La commune d'Ettelbruck fournira

les locaux nécessaires à l'installation de l'école

agricole, de la station de chimie agricole et au

logement du directeur ; elle pourvoira au mo-

bilier nécessaire pour l'école et la station et

supportera toutes les dépenses de premier

établissement du laboratoire.

Elle aura également à sa charge toutes les

dépenses quelconques

de service intérieur,

telles que entretien des bâtiments et du mobi-

lier, chauffage et éclairage, frais de culte, dis-

tribution de prix, acquisition de livres et four-

nitures aux élèves indigents, et impression du

programme annuel.

Elle versera en outre annuellement dans la

caisse de l'Etat une somme de 600 francs pour

tenir celui-ci indemne de la rétribution à payer

au concierge-garçon de laboratoire et autres

menues dépenses.

caisse de l'Etat une somme de 600 francs pour tenir celui-ci indemne de la rétribution à payer au concierge-garçon de laboratoire et autres menues dépenses.

Die Gemeinde

Ettelbrück stellt die

zur Einrichtung der Ackerbauschule, der landwirth-

schaftlich - chemischen Controlstation, sowie der

Wohnung des Directors erforderlichen Räumlich-

keiten her; sie hat für das nochwendige Mobiliar

der Schule und der Station zu sorgen und alle

durch die erste Einrichtung des Laboratoriums

bedingten Ausgaben zu bestreiten.

Derselben fallen ebenfalls jegliche Ausgaben für

den innern Dienst zur Last, als: Unterhalt der

Gebäulichkeiten und des Mobiliars, Heizung und

Beleuchtung, Cultuskosten, Preisevertheilung, An-

schaffung von Büchern und Schulmaterial für die

dürftigen Schüler, sowie Druck des jährlichen

Programms.

Ueberdies muß dieselbe jährlich eine Summe

von 600 Franken in die Staatskasse einzahlen,

um den Staat für die dem Pförtner und Diener

des Laboratoriums zu zahlende Gebühr und an-

dere Nebenausgaben schadlos zu halten.

caisse de l'Etat une somme de 600 francs pour tenir celui-ci indemne de la rétribution à payer au concierge-garçon de laboratoire et autres menues dépenses.

Nous Nous réservons de fixer le mon-

tant des traitements ou indemnités du person-

nel attaché à l'école agricole, ainsi que le mode

de nomination et de recrutement de celui-ci.

Le montant des indemnités qui peuvent être

servies pour cours donnés en application de

l'art. 3 al. 2 ci-dessus, ne pourra dépasser la

somme de 800 francs.

Nous Nous réservons pareillement d'arrêter

toutes dispositions concernant l'admission des

élèves et l'organisation intérieure de l'école et

des éludes, et de prescrire les mesures d'ins-

pection et de surveillance.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et

observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 28 février 1883.

GUILLAUME.

le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

für den Unterhalt des Laboratoriums benöthigten

Ausgaben, in die Staatskasse.

caisse de l'Etat une somme de 600 francs pour tenir celui-ci indemne de la rétribution à payer au concierge-garçon de laboratoire et autres menues dépenses.

Wir behalten Uns vor, den Betrag der

Gehälter und der Vergütungen des Zehrerper-

sonals, sowie dessen Ernennungs- und Anstellungs-

modus zu bestimmen.

Die Vergütungen, welche für die in Art. 3,

Abs. 2 vorgesehenen Unterrichtsfächer bewilligt

werden können, dürfen die Summe von 800

Frauken nicht überschreiten.

Wir behalten Uns gleichfalls vor, jegliche Ver-

fügungen hinsichtlich der Aufnahme der Schüler,

der innern Organisation der Schule und der Stu-

dien zu treffen, sowie für Inspection und Aufficht

die erforderlichen Maßregeln vorzuschreiben.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Haag den 28. Februar 1883.

Wilhelm.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung.

F. de Blochausen.

Loi du 28 février 1883, concernant l'organisation

du service agricole.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc. ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés

du 13 février 1883 et celle du Conseil d'Etat

du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas

lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

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