Arrêté royal grand-ducal du 15 février 1882, concernant les cautionnements des comptables de l'État.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
LUNDI, 27 février 1882.
Arrêté royal grand-ducal du 15 février 1882,
concernant les cautionnements des comptables
de l'État.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 5 de la loi du 9 janvier 1852 sur la
comptabilité de l'Étal, et la loi du 2 février 1867
relative aux cautionnements fournis à l'État en
titres au porteur;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
finances et après délibération du Gouvernement
en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Les art. 10 et 13 de Notre arrêté du
3 février 1866 sur les cautionnements des comp-
tables de l'État sont abrogés et remplacés par
les dispositions suivantes
«Art. 10. Il est facultatif aux comptables de
l'État de fournir leurs cautionnements en im-
meubles ou en obligations d'emprunts de
l'État ou des communes du Grand-Duché.
Toutefois le cautionnement du receveur
général ne peut consister qu'en immeubles.
«Art. 13. Les obligations des emprunts de
l'État ou des communes du Grand-Duché ne
seront admises que pour les neuf dixièmes de
leur valeur nominale.
Elles seront déposées dans la caisse de
Königl.-Großh. Beschluß vom 13. Februar
1882, betreffend die Cautionen der Rechnungs-
beamten des Staates.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des Art. 5 des Gesetzes vom 9.
Januar 1852 über das Staats Rechnungswesen, und
des Gesetzes vom 2. Februar 1867, über die dem
Staate in Inhaber-Urkunden geleisteten Cautionen;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres General-Directors der
Finanzen und nach Berathung der Regierung im
Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
A r t . 1. Die Art. 10 und 13 Unseres Be-
schlusses vom 3. Februar 1866, über die Cautionen
der Rechnungsbeamten des Staates, sind abgeschafft
und durch folgende Bestimmungen ersetzt
„Art. 10. Die Rechnungebeamten des Staates
können ihre Cautionen nach Belieben in I m -
mobilien oder in Obligationen von Anleihen des
Staates oder der Gemeinden des Großherzog-
thums leisten.
Die Caution des General-Einnehmers darf
jedoch nur aus Immobilien bestehen.
„Art. 13. Die Obligationen der Anleihen des
Staates oder der Gemeinden des Großherzogthums
werden nur für neun Zehntel ihres Nennwerthes
angenommen.
Sie werden in die Staatskasse hinterlegt; die
Nr.
15.
Montag, 27. Februar 1882.
l'État; les coupons seront détachés à leurs
échéances et remis aux déposants contre
reçu.»
A r t . 2. L'art. 42 de Notre arrêté du 2 dé-
cembre 1877 sur le personnel de l'administra-
tion des postes est modifié en ce sens que les
dispositions modificatives de l'article qui pré-
cède
sont applicables aux cautionnements
fournis
par les comptables de cette adminis-
tration.
Il est créé un conseil d'administra-
Coupons werden zu den Fälligkeitsterminen da
von
abgelöst
und den Deponenten
gegen
Empfangsbescheinigung behändigt."
Der Einregistrirungs- und Domänen-
tion de l'enregistrement et des domaines, com-
posé du directeur et des deux inspecteurs de
la dite administration. Le directeur en aura la
présidence.
Ce conseil délibérera sur toutes les affaires
sur lesquelles Notre Directeur général des fi-
nances jugera convenable d'avoir son avis et
sur celles qui lui seront déférées par le directeur
de l'enregistrement et des domaines.
Conformément à l'art. 2 de la loi
précitée, la demande ci-dessous transcrite sera
publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux
du pays.
A r t . 2. Les oppositions éventuelles à l'objet
de cette demande seront reçues par la direc-
tion générale de l'intérieur, en l'Hôtel de Gou-
vernement.
Luxembourg, le 23 février 1882.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Beschluß vom 23. Februar 1882, wodurch ein
Gesuch um Concession von Erzgrubenfeldern
in der Gemeinde Esch an der Alzette ver-
öffentlicht wird.
Der General-Director des
Innern;
Nach Einsicht eines unterm 11. Februar 1882
durch Hrn. Hardt, Geschäftsführer der anonymen
Hochöfen-Gesellschaft in Rodingen, eingereichten
Gesuches um Verleihung von Erzgrubenseldern
von ungefähr 23 Hectaren, im Ort genannt „im
Schloßbüsch", Gebiet Esch a. d. A . ;
Nach Einsicht des Planes der in Concession
begehrten Oberflächen;
Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 12.
Juni 1874, über Erzgruben und Erzgräbereien;
Beschließt
A r t . 1. Nachfolgendes Gesuch soll gemäß Art.
2 des vorerwähnten Gesetzes durch's „Memorial"
und in mehrern Landeszeitungen veröffentlicht
werden.
Der Art. 42 Unseres Beschlusses vom
2. December 1877, über das Personal der Post-
verwaltung, ist dahin umgeändert, daß die Ab-
änderungs-Bestimmungen im vorhergehenden Ar-
tikel auf die von den Rechnungsbeamten dieser
Verwaltung zu leistenden Amtscautionen Anwen-
dung finden.
A r t . 3. Unser General-Director der Finanzen
ist mit der Ausführung des gegenwärtigen Be-
schlusses beauftragt, welcher in's „Memorial"
eingerückt werden soll.
I m Haag am 15. Februar 1882.
Wilhelm.
Der General-Director
der Finanzen,
V. von Röbe.
Königl.-Großh. Beschluß vom 15. Februar
1882, betreffend die Organisation des Ver-
waltungsrathes und des Rathes für Streit-
sachen der Einregistrirungs- und Domänen-
Verwaltung.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,
Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;
Nach Einsicht des durch Königl.-Großh. Beschluß
vom 31. December 1841 genehmigten Regulativs
über die Organisation der Einregistrirungs- und
Domänen-Verwaltung;
Nach Einsicht Unserer Beschlüsse vom 15. Ja-
nuar 1850 und 14. Januar 1864;
I n der Absicht, die Organisation der genannten
Verwaltung in einer der den gegenwärtigen Dienst-
erfordernissen entsprechenden Weise zu regeln;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres General-Directors der
Finanzen und nach Berathung der Regierung im
Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Sont adjoints au conseil deux mem-
bres étrangers à l'administration, à désigner par
Notre Directeur général des finances.
Le conseil ainsi complété délibérera
1° sur toutes les perceptions qui présentent
des questions de principe controversées, et
celles contre lesquelles il y a réclamation de
la part des parties ;
2° sur les questions de savoir s'il y a lieu de
la part de l'administration d'engager une ins-
tance ou de se désister d'une instance engagée;
3° sur toutes les assignations données à l'ad-
ministration ;
4° sur tous les jugements et arrêts qui rejettent
ou n'adjugent qu'en partie les conclusions de
l'administration, afin d'examiner s'il y a lieu de
s'y soumettre ou de se pourvoir contre leurs
dispositifs par les voies de droit ;
5° sur toutes autres questions sur lesquelles
Notre Directeur général des finances jugera
convenable de le consulter.
Dem Rathe werden zwei durch Unfern
General-Director der Finanzen zu bezeichnende und
der Verwaltung nicht zugehörige Mitglieder beige-
geben.
Der so ergänzte Rath befaßt sich mit der Prüfung
1° aller Erhebungen, welche streitige Prinzipien-
fragen aufwerfen, sowie aller derjenigen, gegen
welche Seitens der Betheiligten Einspruch vor-
liegt ;
2° der Fragen, ob von Seiten der Verwaltung
gerichtliche Entscheidung einzuholen oder eine ein-
geleitete Prozeßsache aufzugeben ist;
3° aller der Verwaltung zugestellten Vorla-
dungen;
4° aller Urtheile und Rechtssprüche, welche die
Anträge der Verwaltung entweder verwerfen oder
nur theilweise zuerkennen, in welchem Falle der
Rath zu untersuchen hat, ob die Verwaltung sich
diesen Verfügungen unterwerfen oder gegen die-
selben auf gerichtlichem Wege Rekurs erheben soll;
5° aller andern Fragen, über welche Unser
General-Director der Finanzen denselben zu Rache
zu ziehen für zweckmäßig erachtet.
Die in Betreff dieses Gesuches etwa,
zu erhebenden Einsprüche werden durch die General-
Direction des Innern, im Regierungsgebäude zu
Luxemburg, entgegengenommen.
Luxemburg den 23. Februar 1882.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
[Suit le texte de la demande en concession),
A Monsieur le Directeur général de l'intérieur, à Luxembourg.
Je soussigné, directeur-gérant de la société anonyme des Hauts-Fourneaux de Rodange, ai
l'honneur de vous exposer très respectueusement, que ma société ayant été déboulée de sa
demande en concession du 24 mars de l'année dernière, portant sur un lot de terrain conces-
sible au lieu dit «Heidenfeldcben», ban d'Esch-sur-l'Alzette, sollicite aujourd'hui un lot
d'environ 23 hectares, situé au lieu dit «im Schlossbusch», même ban, et indiqué sur le
plan ci-joint en triple expédition par le rectangle ABCD.
La ligne AB indique la limite de la bande réservée à la construction du tunnel du chemin
de fer de la «Hœhl», et la ligne CA fait partie de l'abornement de la concession accordée à
MM. Charles et Jules Collart.
Les produits de cette concession àgangue calcareuse sont exclusivement destinés à former,
avec les mines siliceuses provenant du bois de Rodange, le lit de fusion de nos deux hauts-
fourneaux, d'une production annuelle d'environ 60,000 tonnes de fonte.
Ma société accepte toutes les clauses et conditions fixées par la convention du 7 mai 1874.
Espérant que vous réserverez à ma demande un accueil favorable, je vous prie, M. le Di-
recteur général, d'agréer l'assurance de ma très haute considération.
Rodange, le 11 février 1882.
Le directeur-gérant de la société anonyme des Hauts-fourneaux de Rodange,
signé: HARDT.
Avis.— Jury d'examen.
Le jury d'examen pour la pharmacie, com-
posé de MM. Fonck, docteur en médecine, en
chirurgie et en accouchement à Luxembourg,
président, Koch, docteur en médecine, en chi-
rurgie et en accouchement à Luxembourg, Hel-
denstein, pharmacien à Luxembourg, Nelles fils,
pharmacien à Diekirch, membres, et Schommer,
pharmacien à Luxembourg, membre-secrétaire,
se réunira en session ordinaire du 6 au 40
mars prochain dans la salle des séances du
Collége médical à l'ancien Hôtel du Gouverne-
ment à Luxembourg, à l'effet de procéder à
l'examen de M. Georges Klingenberg d'Echter-
nach, récipiendaire pour le grade de phar-
macien.
L'examen par écrit aura lieu le lundi 6 mars
à 9 heures du matin, l'examen pratique les
mardi, mercredi et jeudi, 7, 8 et 9 mars,
chaque fois à 9 heures du matin, et l'examen
oral le vendredi, 10 du même mois, à 3 heures
de relevée.
Luxembourg, le 18 février 1882.
Le Directeur général des finances,
V. DE ROEBÉ.
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Die Prüfungsjuri) für Pharmaceutik, bestehend
aus den HH. Fonck, Doctor der Medicin, der
Chirurgie und der Geburtshilfe zu Luxemburg,
als Präsident, Koch, Doctor der Medicin, der
Chirurgie und der Geburtshilfe zu Luxemburg,
Heldenstein,
Apotheker zu Luxemburg, Nel-
les, Sohn, Apotheker zu Diekirch, als Mitglie-
der, und Schommer, Apotheker zu Luxemburg,
als
Mitglied-Secretär, wird in ordentlicher
Sitzung vom 6. bis zum 10. März k., im Sitzungs-
saale des Medicinal-Collegiums, früheres Regie-
rungsgebäude, zusammentreten, um zur Prüfung
des Hrn.
Klingenberg
aus Echternach,
Recipiend für den Grad von Apotheker, zu
schreiten.
Die schriftliche Prüfung wird am Montag, den
6. März um 9 Uhr Vormittags, die praktische
Prüfung am Dinstag, Mittwoch und Donnerstag,
7., 8. und 9. März, jedesmal um 9 Uhr Vormittags,
und die mündliche Prüfung am Freitag, 10. des-
selben Monats, um 3 Uhr Nachmittags stattfinden.
Luxemburg den 18. Februar 1882.
Der General-Director der Finanzen,
V. v. Roebe.
Bekanntmachung. — Medicinalwesen.
Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr.
Felix B o h I e r , Doctor der Medicin, Chirurgie
und Geburtshilfe zu Wiltz, zum Cantonalarzt
für Wiltz, in Ersetzung des verstorbenen Hrn.
Heiderscheid ernannt worden.
Luxemburg den 18. Februar 1882.
Der General Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Avis. — Service sanitaire.
Par arrêté de ce jour, M. Félix Bohler, docteur
en médecine, en chirurgie et en accouchement
à Wiltz, a été nommé aux fonctions de médecin
du canton de Wiltz, en remplacement de M.
Heiderscheid, décédé.
Luxembourg, le 18 février 1882.
Le directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour,
ont été nommés échevins des communes ci-
après désignées, à savoir
Bastendorf: M. J. Jungels, cultivateur à
Brandenbourg;
Mecher : M. G. Sonntag, cultivateur à Mecher;
Betzdorf: MM. J. Weydert-Zroden, cultivateur
à Betzdorf, et N. Meisch, marchand et auber-
giste à Mensdorf ;
Biver : M. F. Weh, cultivateur à Brouch;
Burmerange : M. N. Wiltzius, rentier à El-
vange;
Dalheim : M. Th. Linster, cultivateur et mar-
chand de blé à Dalheim;
Flaxweiler : M. N. Bicheler, cultivateur à
Niederdonven ;
Junglinster : MM. J.-P. Flammant, proprié-
taire à Junglinster, et M. Muller, cultivateur à
Godbrange;
Lenningen : M. J. Fisch, cultivateur à Canach;
Manternach : M. M. Hellers, cultivateur à
Lellig;
Mertert : M. J. Carl, cultivateur à Mertert;
Mompach : MM. F. Larue, cultivateur à
Mompach, et J. Zimmer, cultivateur à Born;
Mondorf-les-Bains : M. J. Weisen, rentier à
Mondorf;
Remerschen : M. J.-P. Koch, vigneron à Re-
merschen ;
Stadtbredimus : MM. N. Muller, vigneron à
Greiveldange, et J. Kieffer-Wintringer, vigne-
ron à Stadtbredimus;
Waldbillig : M. M. Schleich, cultivateur à
Christnach.
Luxembourg, le 25 février 1882.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage sind zu Schöffen nachbenannter Ge-
meinden ernannt worden
Bastendorf: H.
J.
Jungels,
Landwirth zu
Brandenburg;
Mecher: H. W.
Sonntag,
Landwirth zu
Mecher;
Betzdorf: HH.
J.
W e y d e r t - Z r o d e n ,
Landwirth zu Betzdorf, und. N. Meisch, Handels-
mann und Gastwirth zu Mensdorf;
Biver: H. F. Weis, Landwirth zu Brouch
Bürmeringen
H.
N.
Wiltzius,
Rentner
zu Elvingen;
Dalheim: H. Th. Linster, Landwirth und
Getreidehändler zu Talheim;
Flaxweiler: H. N. Bicheler, Landwirth zu
Niederdonven;
Junglinster HH. J. P. FIammant, Eigen-
thümer zu Junglinster, und M. Müller, Land-
wirth zu Godbringen;
Lenningen: H. J. Fisch, Landwirth zu
Canach;
Manternach: H. M. Hellers, Landwirth zu
Lellig;
Mertert: H. J. Carl, Landwirth zu Mertert;
Mompach: HH. F. L a r u e , Landwirth zu
Mompach, und J. Z i m m e r , Landwirth zu
Born;
Bad-Mondorf: H. J. W e i s e n , Rentner zu
Mondorf;
Remerschen: H. J. P, Koch, Winzer zu Re-
merschen;
Stadtbredimus: HH. N. Müller, Winzer zu
Greiveldingen, und J. Kieffer-Wintringer,
Winzer zu Stadtbredimus;
Waldbillig: H. M. Schleich, Landwirth zu
Christnach.
Luxemburg den 25. Februar 1882.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Chemins de fer.
Un plan indiquant le tracé d'un embranche-
ment de chemin de fer à concéder éventuelle-
ment de Betternbourg à Dudelange, est déposé
à partir d'aujourd'hui à l'hôtel de Gouverne-
ment à Luxembourg, bureau des travaux pu-
blics, où les intéressés peuvent en prendre
connaissance et en faire l'objet d'observations
à communiquer au Gouvernement.
Luxembourg, le 24 février 1882.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
F. DE BLOCHAUSEN.
Avis. — Agent d'émigration.
M. Jean-Joseph Derulle, aubergiste à Luxem-
bourg, qui avait été autorisé par arrêté du 19
mai 1870 à entreprendre des opérations d'en-
gagement et de transport d'émigrants, est dé-
cédé le 12 décembre dernier.
Le cautionnement versé pour garantir la
gestion de M. Derulle restera déposé jusqu'au
12 juin prochain.
Les personnes qui auraient des réclamations
à faire à charge de l'agence du défunt sont in-
vitées à les faire valoir avant l'expiration du
délai indiqué ci-dessus.
Luxembourg, le 23 février 1882.
Le Directeur général de la justice,
PAUL EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Eisenbahnen.
Ein Plan, welcher das Tracé einer event.
zu concedirenden Zweigeisenbahn von Bettemburg
nach Düdelingen angibt, ist von heute ab im
Regierungsgebäude zu Luxemburg, Büreau der
öffentlichen Bauten, niedergelegt, wo die Betheil-
igten Kenntnis davon nehmen und der Regierung
die darüber etwa zu machenden Bemerkungen
mittheilen können.
Luxemburg den 24. Februar 1882.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
F. de Blochausen.
Bekanntmachung. — Auswauderungsagent.
Hr. Johann Joseph
Derulle,
Gastwirth zu
Luxemburg, welcher durch Beschluß vom 19. Mai
1870 ermächtigt worden war, das Geschäft der
Anwerbung und des Transportes von Auswan-
derern zu betreiben, ist am verflossenen 12. Decem-
ber gestorben.
Die zur Bürgschaft der Geschäftsführung des
Hrn. Derulle hinterlegte Caution bleibt bis zum
12. Juni nächstkünftig in Verwahr.
Diejenigen, welche zu Last der Agentur des
Verstorbenen etwaige Reclamationen zu machen
haben, werden hiermit aufgefordert, dieselben vor
Ablauf besagter Frist geltend zu machen.
Luxemburg den 23. Februar 1882.
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Avis. — Société des chemins de fer et minières
Prince-Henri.
MM. les obligataires de la Société anonyme
luxembourgeoise des chemins de fer et minières
Prince-Henri sont informés que les numéros des
14 obligations sortis au tirage du 23 février
dernier, sont les suivants
Nos 789, 1578, 2125, 2275, 2711, 3621, 5430,
6941, 7235, 8226, 8258, 10379, 11644, 13019.
Bekanntmachung. — Prinz-Heinrich-Eisen-
bahn- und
Erzgruben-Gesellschaft.
Die HH. Obligatäre der anonymen Luxembur-
gischen Prinz-Heinrich-Eisenbahn- und Erzgruben-
Gesellschaft sind benachrichtigt, daß nachstehende
Nummern der Obligationen am 23. Februar c.
ausgeloost worden sind
Nr. 789, 1578, 2125, 2275, 2711, 3621, 5430,
6941, 7235, 8226, 8258, 10379, 11644, 13019
Avis. — Emprunts communaux.
Suivant contrat passé entre l'administration
communale de Kœrich et le Crédit foncier Lu-
xembourgeois, ce dernier établissement se
charge
du service de l'emprunt de 6800 francs
que la dite commune avait fait auprès de la
B a n q u e Nationale; en conséquence, moyennant
versement préalable entre ses mains des fonds
par
la
commune, il payera dorénavant aux
Porteurs des titres de cet emprunt les coupons
échus
et leur remboursera les obligations
sorties
au tirage.
Pareil
arrangement a été fait avec le même
établissement pour les deux emprunts, l'un de
2 8 , 4 0 0 fr., l'autre de 34,100 fr.. de la commune
de
Kayl.
Luxembourg, le 25 février 1882.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Arrêté fixant le prix de la journée de travail
pour l'année 1882.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Attendu qu'il y a lieu de déterminer pour
l'année
1882 le prix de la journée de travail
qui
doit servir de base à l'application de di-
verses
dispositions législatives;
A p r è s délibération du Conseil de Gouverne-
ment ;
Arrête
L e prix de la journée de travail est fixé pour
1882 à un franc.
L e présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 26 février 1885.
Le Directeur général des finances,
V. DE ROEBÉ.
Beschluß, wodurch der Durchschnittspreis des
Arbeitslohnes für 1882 festgesetzt wird.
Der General-Director der Finanzen;
I n Erwägung, daß es angemessen erscheint,
für das Jahr 1882 den Preis des täglichen Ar-
beitslohnes, welcher bei Anwendung verschiedener
gesetzlicher Bestimmungen als Maßstab dient, fest-
zustellen ;
Nach Berathung des Conseils der Regierung;
Beschließt
Der Preis des täglichen Arbeitslohnes ist für
das Jahr 1882 auf einen Franken festgesetzt.
Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Memorial"
eingerückt werden.
Luxemburg den 26. Februar 1882.
Der General-Director der Finanzen,
V. v. Roebe.
Chemins
de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 170 kilm.
RECETTES.
Du 1er au 31 janvier
id.
id.
Différence en faveur de
Voyageurs.
57,125 00
53,250 00
5,875 00
LUXEMBOURG .— IMPRIMERIE V. BUCK.
Produit kilométrique correspondant à
1882 fr.
fr.
34,120 50.
31 248 00
Bekanntmachung. — Gemeindeanleihen.
Gemäß einem zwischen der Gemeinde-Verwal-
tung von Körich und der Luxemburgischen Grund«
credit-Anstalt geschlossenen Vertrage hat letztere
die Geschäftsführung der von besagter Gemeinde
bei der Nationalbank gemachten Anleihe von
6800 Fr. übernommen.
I n Folge dessen wird sie künftighin, nach vor-
heriger Einzahlung der Gelder durch die Ge-
meinde, den Inhabern von Titeln dieser Anleihe
die ersallenen Zinscoupons auszahlen, und die
ausgeloosten Obligationen heimzahlen.
Ein gleiches Ubereinkommen ist mit derselben
Anstalt bezüglich der beiden Anleihen von 38,400
und bezw. 34,100 Fr. der Gemeinde Kayl ge-
troffen worden.
Luxemburg den 23. Februar 1882.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Marchandises.
578,750 00
350,000 00
28,750 00
Recettes diverses.
47,500 00
39,375 00
8,125 00
Recettes totales.
483,375 00
442,625 00
40,750 00
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera inséré au Mémorial.
La Haye, le 15 février 1882.
GUILLAUME.
Le
Directeur général
des finances,
V. DE ROEBÉ.
Arrêté
royal grand-ducal du 15 février 1885,
concernant
l'organisation du conseil d'admi-
nistration
et du contentieux de l'administration
de l'enregistrement et des domaines.
N o u s GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,
Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
V u le règlement organique de l'administra-
tion d e l'enregistrement et des domaines, ap-
prouvé par arrêté royal grand-ducal du 31 dé-
cembre 1841 ;
Revu
Nos arrêtés du 15 janvier 1850 et du
14 janvier 1864;
Désirant prendre les dispositions nécessaires
pour règler l'organisation de la dite adminis-
tration
d'après les besoins actuels du service ;
Notre
Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général
des finances et après délibération du Gouver-
nement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Directeur général des finances
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
La Haye, le 15 février 1882.
GUILLAUME.
Le Directeur général
des finances,
. V. DE ROEBÉ.
Verwaltung wird ein aus dem Director und den
zwei Inspektoren besagter Verwaltung bestehender
Rath zur Veite gestellt. I n demselben führt der
Director den Vorsitz.
Gegenstand seiner Berathungen bilden alle An-
gelegenheiten, über welche Unser General-Director
der Finanzen das Gutachten des Rathes einzu-
holen für angezeigt erachtet, sowie alle diejenigen,
welche der Director der Einregistrirungs- und
Domänen Verwaltung ihm unterbreitet.
Unser General-Director der Finanzen
ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauf-
tragt.
I m Haag den 15. Februar 1882.
Wilhelm.
Der General-Director
der Finanzen,
V. v. Roebe.
Arrêté
du 23 février 1882, portant publication
d'une demande en concession de terrains mi-
niers clans la commune d'Esch-sur-l'Alzette.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu une demande présentée le 11 février 1882
par M. Hardt, directeur gérant de la société
anonyme des Hauts-fourneaux de Rodange,
tendant à obtenir une concession de terrains
miniers d'environ 23 hectares, située au lieu dit
«im Schlossbusch», ban d'Esch-sur-l'Alzette;
Vu le plan des surfaces des terrains miniers
demandés en concession ;
Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874 sur le
régime des mines et minières de fer ;
Arrête