LU
Règlement grand-ducal du 29 octobre 1999 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études du régime de la formation de technicien dans les divisions administrative et commerciale, artistique, chimique, électrotechnique, génie civil, hôtelière et touristique, informatique, mécanique de l’enseignement secondaire technique.
Texte législatif (5 Articles)
23 décembre 1999
Règlement grand-ducal du 29 octobre 1999 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin
d’études du régime de la formation de technicien dans les divisions administrative et commerciale,
artistique, chimique, électrotechnique, génie civil, hôtelière et touristique, informatique,
mécanique de l’enseignement secondaire technique.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation
professionnelle continue;
Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant organisation de l’examen de fin d’études du régime de la
formation de technicien de l’enseignement secondaire technique;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, et après
délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
Les coefficients des branches, des branches combinées, du projet et des épreuves;
les épreuves qui figurent à l'examen ainsi que la nature des épreuves;
la pondération des épreuves écrites, orales ou pratiques;
les épreuves qui peuvent faire l'objet d'une dispense, ainsi que le nombre maximum et le nombre minimum de
branches à dispense;
les branches fondamentales
sont fixés et arrêtés conformément aux tableaux annexés qui font partie intégrante du présent règlement.
Les coefficients des branches, des branches combinées et des épreuves;
les épreuves qui figurent à l’examen ainsi que la nature des épreuves;
la pondération des épreuves écrites, orales ou pratiques;
les épreuves qui peuvent faire l’objet d’une dispense, ainsi que le nombre maximum et le nombre minimum de
branches à dispense;
- les branches fondamentales
sont fixés et arrêtés conformément aux tableaux annexés qui font partie intégrante du présent règlement.
Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 1999/2000. Il abroge toutes les dispositions
qui lui sont contraires.
Notre ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Education Nationale,
Château de Fischbach, le 29 octobre 1999.
de la Formation Professionnelle et des Sports,
Pour le Grand-Duc
Anne Brasseur
Son Lieutenant-Représentant
Henri
Grand-Duc héritier
Division administrative et commerciale
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D ..
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 2
nombre minimum de dispenses : 1
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
au choix du candidat : une des épreuves de langues figurant à l’examen comporte une partie
orale
3)
une seule langue peut faire l’objet d’une dispense
4)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Division agricole
Section agricole
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 4
Nombre minimum de dispenses : 2
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
pondération interne des branches regroupées sous un même coefficient : (2 : 2 : 1)
3)
pondération interne des branches regroupées sous un même coefficient : (2 : 1 : 1)
4)
pondération interne des branches regroupées sous un même coefficient : (1 : 1 : 1)
5)
pondération interne des branches regroupées sous un même coefficient : (1 : 2 : 1)
6)
la branche d’Education sportive n’est prise en compte que pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Division agricole
Section horticole
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
E x
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 4
Nombre minimum de dispenses : 2
Remarques
1) pondération entre les différents types d’épreuves
2) Fleuristique et Horticulture, Maraîchage, Pépinière et paysage - pondération (1 : 1 : 1)
3) Economie horticole, Informatique, Projet - pondération (2 : 1 : 2)
4)
Fleuristique, Horticulture et Maraîchage, Pépinière et paysage, Connaissance des plantes -
pondération (2 : 2 : 2 : 1)
5) branches regroupées sous un même coefficient - pondération (1 : 1 : 1)
6) branches regroupées sous un même coefficient - pondération (1 : 1)
7)
la branche d’Education sportive n’est prise en compte que pour le calcul de la moyenne pondérée
des notes de l’année
Division artistique
Section design graphique
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 4
nombre minimum de dispenses : 2
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
selon le choix du candidat : Film et audiovisuel ou Photographie
3)
une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de
langues figurant à l’examen comporte une partie orale
4)
selon le choix du candidat : Allemand ou Anglais
5)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Division artistique
Section expression plastique
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 4
nombre minimum de dispenses : 2
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
selon le choix du candidat : Film et audiovisuel ou Photographie
3)
une seule langue peut faire l’objet d’une dispense au choix du candidat : une des épreuves de
langues figurant à l’examen comporte une partie orale
4)
selon le choix du candidat : Allemand ou Anglais
5)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Division chimique
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 4
nombre minimum de dispenses : 2
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de
langues figurant à l’examen comporte une partie orale
3)
selon le choix du candidat : Allemand ou Anglais
4)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Division électrotechnique
Section communication
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 4
nombre minimum de dispenses : 2
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
l’épreuve de la branche Transmissions et de la branche Atelier électronique est organisée sous
forme d’épreuve intégrée, qui porte aussi sur les connaissances de base qui constituent le
fondement de l’action professionnelle de la formation
3)
une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de
langues figurant à l’examen comporte une partie orale
4)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Division électrotechnique
Section énergie
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 4
nombre minimum de dispenses : 2
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
l’épreuve de la branche Electronique digitale et de la branche Atelier électronique est organisée
sous forme d’épreuve intégrée, qui porte aussi sur les connaissances de base qui constituent le
fondement de l’action professionnelle de la formation
3)
une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de
langues figurant à l’examen comporte une partie orale
4)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Division génie civil
Section bâtiment
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 4
nombre minimum de dispenses : 2
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de
langues figurant à l’examen comporte une partie orale
3)
selon le choix du candidat : Allemand ou Anglais
4)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Division génie civil
Section constructions civiles
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 4
nombre minimum de dispenses : 2
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de
langues figurant à l’examen comporte une partie orale
3)
selon le choix du candidat : Allemand ou Anglais
4)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Division hôtelière et touristique
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 4
nombre minimum de dispenses : 2
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de
langues figurant à l’examen comporte une partie orale
,
3)
au choix du candidat : une épreuve de langue comporte une partie orale
4)
selon le choix du candidat : Italien ou Néerlandais
5)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Division informatique
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 4
Nombre minimum de dispenses : 2
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
selon le choix du candidat : Informatique industrielle ou Techniques multimedia
3)
une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de
langues figurant à l’examen comporte une partie orale
4)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Division mécanique
Section mécanique d’automobiles
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 4
nombre minimum de dispenses : 2
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
fait uniquement l’objet d’une épreuve d’examen
3)
une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de
langues figurant à l’examen comporte une partie orale
4)
selon le choix du candidat : Allemand ou Anglais
5)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Division mécanique
Section mécanique générale
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 4
nombre minimum de dispenses : 2
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
une seule langue peut faire l’objet d’une dispense ; au choix du candidat : une des épreuves de
langues figurant à l’examen comporte une partie orale
3)
selon le choix du candidat : Allemand ou Anglais
4)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Règlement grand-ducal du 29 octobre 1999 determinant les modalités des épreuves de l’examen de fin
d’études du régime technique dans la division administrative et commerciale, la division des pro-
fessions de santé et des professions sociales et la division technique générale de l’enseignement
secondaire technique.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi modifiée du 4
professionnelle continue;
septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation
Vu la loi dU 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’
réglementant la collaboration entre le ministère de I’Ed ucation nationale et Ie ministère de la Santé;
‘infirmières et
Vu le règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant organisation de l’examen de fin d’études du régime technique
de l’enseignement secondaire technique;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre min istre de I’Education
délibération du Gouvernement en conseil;
Nationale, de la Formation Professionnel1 e et des Sports, et après
Arrêtons
Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 1999/2000. ll abroge toutes les dispositions
qui lui sont contraires.
Notre ministre de I’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargé de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de I’Education Nationale,
de la forfnation Professionnelle et des Sports,
Anne Brasseur
Château de Fischbach, le 29 octobre 1999.
Pour le Grand-Duc
Son Lieutenant-Représentant
Henri
Grand-Duc héritier
Division administrative et commerciale
Section gestlon
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 4
nombre minimum de dispenses : 2
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
Mathématique appliquée / Mathématique et statistique - pondération 1 : 2
3)
au choix du candidat : une des épreuves de langues figurant à l’examen comporte une partie
orale
4)
une seule langue peut faire l’objet d’une dispense
5)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Division administrative et commerciale
Section secrétariat
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 4
nombre minimum de dispenses : 2
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
Bureautique / Traitement de texte - pondération 1 : 2
3)
selon le choix du candidat : Phonotypie-Ecriture abrégée française ou Phonotypie-
Sténographie
4)
au choix du candidat : une des épreuves de langues comporte une partie orale
5)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Division des professions de santé et des professions sociales
Section de la formation de l’assistant technique médical - laboratoire
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 2
nombre minimum de dispenses : 1
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
au choix du candidat : une des épreuves de langues comporte une partie orale
3)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Division des professions de santé et des professions sociales
Section de la formation de l'assistant technique médical - radiologie
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 2
nombre minimum de dispenses
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
au choix du candidat : une des épreuves de langues comporte une partie orale
3)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Division des professions de santé et des professions sociales
Section de la formation de I‘éducateur / éducatrice
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 4
nombre minimum de dispenses : 2
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
Division des professions de santé et des professions sociales
Section de la formation de l‘infirmier / infirmière
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 2
nombre minimum de dispenses
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
au choix du candidat : une des épreuves de langues comporte une partie orale
3)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Division technique générale
C
coefficient attribué à la branche
BF: branche fondamentale
Ex
branche qui fait l’objet d’une épreuve à l’examen
D
branche à dispense
nombre maximum de dispenses : 3
nombre minimum de dispenses : 2
Remarques
1)
pondération entre les différents types d’épreuves
2)
selon le choix du candidat : deux des trois langues
3)
une seule langue peut faire l’objet d’une dispense
4)
au choix du candidat : une des épreuves de langues figurant à l’examen comporte une partie
orale
5)
la branche d’Education sportive est prise en compte uniquement pour le calcul de la moyenne
pondérée des notes de l’année
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg