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Arrêté grand-ducal du 24 août 1918 fixant l'indemnité revenant aux médecins du chef des vaccinations générales.

58 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (58)

Texte législatif (58 Articles)

Arrêté grand-ducal du 24 août 1918 fixant l'indemnité revenant aux médecins du chef des vaccinations générales.

Mémorial

du

Memorial

des

Arrêté grand-ducal du 24 août 1918 fixant

l'indemnité revenant aux médecins du chef

des vaccinations générales.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 7 avril 191, portant

règlement sur la vaccination et la revaccination

antivarioliques;

Notre Conseil d' État entendu;

Sur le rapport de Noire Directeur général

de l'intérieur et après délibération du Gouver-

nement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

règlement sur la vaccination et la revaccination antivarioliques;

l'indemnité revenant aux médecin-

vaccinateurs conformément à l'art, 12 de l'ar-

rêté mentionné ci-dessus est portée, pour chaque

opération vaccinale, à fr. 1,50 ; cette indemnité

est payable également pour les opérations

effectuées lors des vaccinations générales qui

ont eu lieu en en 1918.

règlement sur la vaccination et la revaccination antivarioliques;

Die den Impfärzten gemäß Art. 12

des vorerwähnten Beschlusses für jede Impfung

zustehende Entschädigung wird hiermit auf Fr.

1,50 festgesetzt; sie ist bereits für die während

der diesjährigen allgemeinen Impfungen getä-

tigten Operationen geschuldet.

Arrêté Grand-ducal du 3 septembre 1918, con- cernant la création de gardes régulières dans les communes en vue de la répression des actes délictueux de tout genre contre la vie

Bis auf Weiteres sind die Gemeinde-

verwaltungen verpflichet, im Bereich ihrer

Gemeinden regelmäßige nächtliche Rundgänge

einzurichten zur Unterdruckung der Vergehen

jeder Art

gegen Leben und Eigentum der

Einwohner.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

Les fruits oléagineux, tant de cette

année que les fruits oléagineux existant des

années antérieurs sont saisis au profit de

l'État. Ceux qui auront récolté ou qui possèdent

dpa fruits oléagineux sont tenus de les livrer

à l'État resp. à la Commission pour l'utilisation

des fruits ou aux personnes désignées par elle.

Notre Directeur général de l'agriculture, de

l'industrie et du commerce est autorisé à saisir

et à exproprier en tout moment, en vue d'une

junte répartition, les produits oléagineux se

trouvant tant chez les producteurs que chez les

consommateurs et autres détenteurs.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

Die Ölsamen, sowohl aus der dies

jährigen Ernte als aus Ernten vorhergehender

Jahre sind zu Gunsten des Staates beschlagnahmt.

Diejenigen, welche Ölsamen geerntel haben oder

solche besißen, sind gehalten dieselben an den

Staat bezw. an die kommission fur Obstwer

wertungs, bezw. an die von dieser Kommission

hierzu bestellten Personen abzutreten.

Unser General-Direktor fur Ackerbau, Industrie

und Handel

ist ermächtigt,

jederzeit zum

Zwecke einer gerechten Verteilung alle Ölsamen

sowohl bein Produzenten als denn Verbraucher

oder sonstigen Inhabern zu beschlagnahmen und

zu übernehmen.

Arrêté du 7 septembre 1918, concernant les prix indicatifs pour les carottes et les choux blancs.

Par dérogation à l'art, 1er de l'ar-

rêté du 15 juillet 1918 prévisé, les prix indicatif

des carottes sans fanes sont fixés comme suit

1° Pour la vente en gros

a) à 35 fr. les 50 kg, jusqu'au 1er octobre;

b) à 30 fr. les 50 kg. après le 1er octobres,

2° Pour la vente en détail

a) à 0,40 fr. le ½ kg, jusqu'au 1er octobre;

b) 10,35 fr. le ½ kg, après le 1er octobre,

Beschluß vom 7. September 1918, betreffend

die Richtpreise für Möhren, und Weißkohl,

Der

General

Direktor des Ackerbaus,

der

Industrie

und des Handels;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 8.

Juni,

betreffend das Regim der Gemüse;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 29. Juni

1918, betreffend Wanderung des Ministerial-

beschlusses vom 8. Juni 1918 sonne Festsetzung

neuer Richtpreise für gewisse Gemüse und Obst-

arten;

Nach, Einsicht des Abänderungsbeschlusses vom

15. Juli 1918;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 7 septembre 1918, concernant les prix indicatifs pour les carottes et les choux blancs.

In Abweichung von Art. 1 des vor-

erwähnten Beschlusses vom 15. Juli 1918 sind die

Richtpreise für Möhren ohne Kraut festgesetzt

wie folgt

1. im Großhandel

a) auf 35 Fr. pro 50 kg. bis zum 1. Oktober;

b) auf 30 Fr. Pro 50 kg. nach dem 1. Oktober;

2. im Kleinhandel

a) auf 0,40 Fr. pro ½ kg bis zum 1. Oktober;

b) auf 0,35 Fr. pro ½ kg. nach dem 1. Ok-

tober.

prix des autres matières oléaginuses à fournir

au Gouvernement.

Luxembourg, le 7 septembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE

Le Directeur général de l'agriculture

de l'industrie et du commerce,

J.

FABER.

aller andern an den Staat abzuliefernden Öl-

früchte.

Luxemburg, den 7. September 1918.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Ackerbaus,

J. F a b e r .

Arrêté du 5 septembre 1918, portant défense d'exportation de certaine produits et objets.

Die muhbezeichneten Produkte und

Bedarfsgegenstände sind nicht mehr zum freien

Verkehr zwischen dem Grosßherzogtum Luxem-

burg und den Zollvereinstandern zugelassen

1. Steinkohlen, Anthrazit, Braunkohlen, Kots

und Künstlilche Brennstoffe, einschließlich Preß

kohlen aus Steinkohlen und Braunkohlen (Nr. 94

der in Art. 1 des Beschlusses vom 4. August 1916

verofentlichten Liste).

Arrêté du 5 septembre 1918, portant défense d'exportation de certaine produits et objets.

Les produits et objets ci-après dé-

signés ne sont plus admis à la libre circulation

entre le Grand-Duché et les pays de l'Union

douanière, à savoir

1° houilles, anthracite, lignite, cokes, com-

bustibles artificiels, y compris agglomérés de

houilles et de lignite (n° 94 du relevé publié

à l'art. 1er de l'arrêté du 4 août 1916 susdit).

règlement sur la vaccination et la revaccination antivarioliques;

Notre Directeur général de l'intérieur

est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 24 août, 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE

Le Directeur général de l'intérieur,

M.

KOHN.

Großh. Beschluß vom 24. August 1918, betref-

fend Festsetzung der den Ärzten für die all-

gemeinen Impfungen zustehenden Entschä-

digung.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom

7. April 1916, betreffend die Impfung und die

Wiederimpfung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

des Innern und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 5 septembre 1918, portant défense d'exportation de certaine produits et objets.

Les contraventions au présent arrêté

seront punies des peines prévues à l'art. 4 de

l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916.

règlement sur la vaccination et la revaccination antivarioliques;

Unser General-Direktor des Innern

ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt.

Schloß; Berg, den 24. August 1918.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor des Innern,

M.

Kohn.

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

Dimanche, 8 septembre 1918.

N° 55.

Sonntag, 8. September 1918.

Arrêté Grand-ducal du 3 septembre 1918, con-

cernant la création de gardes régulières dans

les communes en vue de la répression des

actes délictueux de tout genre contre la vie

et les biens des habitants.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau, etc.,

etc., etc.;

Considérant qu'il importe de prendre des

mesures en vue de préserver des vols nocturnes

de plus en plus fréquents les récoltes et les

habitations du Grand-Duché;

Vu la loi du 15 mars 1915, Conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant lu guerre;

Vu Noire arrêté du 31 juillet 1917, prohibant

l'accès des champs pendant les heures de nuit;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, por-

tant organisation du Conseil d'État, et attendu

qu'il y a urgence;

Après délibération du

Gouvernement

en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er Jusqu'à disposition ultérieure, les

administrations communales sont tenues d'or-

ganiser dans le rayon de leur commune, des

rondes de nuit régulières en vue de la répression

des actes délictueux de tout genre contre la

vie et les biens des habitants.

Arrêté Grand-ducal du 3 septembre 1918, con- cernant la création de gardes régulières dans les communes en vue de la répression des actes délictueux de tout genre contre la vie

A ces fins, elles créeront soit des

gardes spéciales de volontaires non rétribués,

recrutés parmi les habitants de la commune,

soit des équipes de gardiens rétribués en nombre

suffisant pour surveiller efficacement le terri-

toire de la commune,

Arrêté Grand-ducal du 3 septembre 1918, con- cernant la création de gardes régulières dans les communes en vue de la répression des actes délictueux de tout genre contre la vie

Zu diesem Zwecke werden sie ent-

weder eigene, aus unbesoldeten unter der

Einwohnerschaft der Gemeinde rekrutierten Frei-

willigen zusammengesetzte Wachen bilden, oder

aber Züge besoldeter Wächter austellen, in

genügender Anzahl, um das Gebiet der Gemeinde

wirksam zu uberwachen.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

Il est défendu d'utiliser les fruits

oléagineux, soit pour l'alimentation du bétail,

soit pour

fabrication d'huile, ou de les vendre

ou de les céder à des tiers. L'achat de fruits

oléagineux est également interdit à tout tiers.

Tous les marchés concernant les matières

oléagineuses conclue avant l'entrée en vi-

gueur du présent arrêté sont annulés.

Großh. Beschluß vom 7. September 1918, be-

treffend die Beschlagnahme und Verwertung

der diesjährigen Ölsamenernte.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin

von Luxemburt, Herzogin zu

Nassau, u., u, u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Marz

1915, wodurch der Regierung die nötigen Befug-

nisse erteilt werden zur Wahrung der Wirtschaft

lichen Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, uber die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General Direktors

des Ackerbaus, der Industrie und des Handels

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

Es ist verboten Ölsamen zur Vieh-

futterung oder zur Herstellung von Öl zu ver-

wenden. Außerdem ist es verboten, Ölsamen

an dritte Personen zu verkaufeil ober abzu-

treten; ebenso ist es dritten Personen verboten,

Ölsamen anzukaufen.

Alle Verträge, welche vor dem Inkrafttreten

dieses Beschlusses über Ölsamen abgeschlossen

wurden, sind nichtig erklärt.

Arrêté du 7 septembre 1918, concernant les prix indicatifs pour les carottes et les choux blancs.

Les prix indicatifs pour les choux

blancs sont fixés comme suit

1° pour la vente en gros à 17,50 fr. les 50 kg. ;

2° pour la vente en détail à 0,20 fr. le ½ kg.

Arrêté du 7 septembre 1918, concernant les prix indicatifs pour les carottes et les choux blancs.

Die Richtpreise für Weißkohl sind fest-

gesetzt wie folgt

1. im Großhandel: auf 17,50 Fr. Pro 50 Kg.;

2. im Kleinhandel: auf 0,20 Fr. pro ½ Kg.

Arrêté du 5 septembre 1918, portant défense d'exportation de certaine produits et objets.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-

schluß werden mit den in Art. 4 des Grosch. Be-

schlusses vom 4. August 1916 vorgesehenen Stra-

fen geahndet.

Arrêté Grand-ducal du 3 septembre 1918, con- cernant la création de gardes régulières dans les communes en vue de la répression des actes délictueux de tout genre contre la vie

Les délibérations portant institution

Großh. Beschluß vom 3. September 1918, be-

treffend die Einrichtung von regelmäßigen

Wachen in den Gemeinden zur Unterdrückung

der Vergehen jeder Art gegen Leben und

Eigentum der Einwohner.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden,

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u, u., u.;

In Anbetracht, daß es notwendig ist Maß-

nahmen zu troffen, um die Ernten und Woh-

nungen im Großherzogtum vor den immer

hanfiger vortommenden nachtlichen Diebstählen

zu schuhen;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1915, welches der Regierung die nötigen Befug-

nisse erteilt zur Wahrung ver wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht Unsers Beschlusses vom 31.

Juli 1917, wodurch der Zutritt zu den Feldern

während der Nacht verboten wird;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetz vom

16. Januar 1866; über die Einrichtung des

Staatrates und in Anbetracht der Dringlich-

keit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté Grand-ducal du 3 septembre 1918, con- cernant la création de gardes régulières dans les communes en vue de la répression des actes délictueux de tout genre contre la vie

Die Beratungen, durch welche die

des organes de sûreté prévisés sont soumises

à l'approbation du Gouvernement.

Les organes sont placés sous les ordres et

le contrôle du collège échevinal qui désignera

les chefs de patrouille.

Ceux-ci informeront incontinent des actes

délictueux constatés le commissaire de police

resp. le garde-champ être, qui en dressera

procès-verbal, lequel sera adressé sans retard

au procureur d'État. Le collège échevinal fera

parvenir à l'autorité supérieure un rapport

trimestriel au sujet du fonctionnement des

gardes installées.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

Les propriétaires de bois qui désirent

faire eux-mêmes la reçoit des faînes, sont obligés

de le déclarer avant le 15 septembre à la Com-

mission pour l'utilisation des fruits et de de-

mander une autorisation à celle fin. La Com-

mission accordera cette autorisation aux con-

ditions qu'elle jugera utiles.

A défaut de déclaration au propriétaire de

pourvoir à la récolte des faînes dans les condi-

tions fixées, par la Commission, le propriétaire

est censé renoncer à ce droit au profit de

l'État, qui pourra procéder lui-même à la ré-

colte.

Les

indemnités éventuelles stipulées dans

l'autorisation seront recouvrées comme l'impôt

foncier et seront garanties par les mêmes pri-

vilèges que celui-ci.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

Die Eigentumer von Wäldern, welche

selbst die Bucheckernernte vornehmen wollen,

sind verpflichtet, vor dem 15. September ein

Gesuch an die Obstverwertungskommission zu

richten und eine diesbezügliche Ermächtigung

zu erwirten.

Die Obstverwertungskommission

erteilt die Ermächtigung unter bestimmten Be-

dingungen, welche sie für zweckdienlich erachtet.

Mangels einer Erklärung des Eigentümers,

die Bucheckernernte unter den von der Obstkom-

mission festgestellten Bedingungen zu überneh-

men,

wird angenommen, daß der Eigentümer,

zu Gunsten des Staates auf sein diesbezügliches

Recht verzichtet. Der Staat kann durch seine

eigenen Organe die Ernte vornehmen.

Die in den Ermächtigungen ausbedungenen

Entschädigungen werden wie die Grundsteuer

erhoben und sind durch dieselben Privilegien

sicher gestellt.

Arrêté du 7 septembre 1918, concernant les prix indicatifs pour les carottes et les choux blancs.

Ceux qui demanderont ou accepteront

des prix supérieurs aux prix indicatifs fixés ci-

avant, seront punis d'un emprisonnement de

huit jours à un an et d'une amende de 26 à

3000 fr. ou de l'une de ces peines seulement,

sauf la justification à apporter par les reven-

deurs que le gain réalisé n'excède pas un béné-

fice approprié et normal.

L'amende ne sera toutefois pas inférieure

au vingtuple du dépassement, sans sortir des

limites prévues à l'alinéa précédent.

Arrêté du 7 septembre 1918, concernant les prix indicatifs pour les carottes et les choux blancs.

Wer höhere als die vorstehend fest-

gesetzten Richtpreise fordert oder annimmt, wird

mit Gefängnis von acht Tagen bis zu einem Jahn

und mit Geldstrafe von 26 bis zu 3000 Fr. oder

mit einer dieser Strafen bestraft, vorbehaltlich

des von Wiederverkäufern zu erbringenden Nach-

weises, daß der erzielte Gewinn als angemessen

und üblich geltend zu betrachten ist.

Die Geldstrafe darf jedoch nicht weniger als

das Zwanzigfache der Uberforderung betragen,

ohne die im vorstehenden Absatz, vorgesehenen

Grenzen zu überschreiten.

Avis. — Service Sanitaire.

Par arrêté du sousigné en date de ce jour,

M. Alexandre Rousseau et. M. Bernard Kiesel

ont été autorisés à établir et à exploiter une

pharmacie à Esch-s.-Alz., au quartier dit

«Acht» et respectivement

au quartier dit

« Grenz».

Luxembourg, le 5 septembre 1918.

Le Directeur général de L'intérieur

M.

KOHN.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist den HH. Alexander Rousseau

und Bernard

Kiesel

die Ermächtigung zur

Errichtung und zum Betriebe einer Apotheke in

Esch a. d. Alz., im Acht-Viertel, und bezw. im

Grenz-Viertel, erteilt worden.

Luxemburg, den 5. September 1918.

Der General Direktor des Innern,

M.

Kohn.

55 a

Arrêté du 5 septembre 1918, portant défense d'exportation de certaine produits et objets.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

seiner Veröffentlichung im ,,Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 5. September 1918.

Der General-Direcktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. Faber.

Arrête

Arrêté du 5 septembre 1918, portant défense d'exportation de certaine produits et objets.

Le présent arrêté sera obligatoire

le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 5 septembre 1918.

Le Directeur Général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J.

FABER.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Philosophie und

Philologie, welche, gemäß Bekanntmachung in

Nr. 53 des ,,Memorials" vom Ifd. Jahre, am 26.

September k. in ordentlicher Sitzung zusammen-

tritt, wird ebenfalls die Prüfung des Hrn. Michel

Delleré

aus Neunhausen, Rezipiend für die

Kandidatur der Philosophie und Philologie, als

Vorbereitung auf das Doktorat, vornehmen.

L'examen écrit de ce récipiendaire aura lieu

en même temps que celui des autres récipien-

daires, le jeudi, 26 septembre, de 9 heures du

matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

L'épreuve orale est fixée au mercredi, 9 octo-

bre, à 4 heures de relevée.

Luxembourg, le 3 septembre 1918.

Le Directeur général de la justice

et de l'industrie publique,

L.

MOUTRIER.

Die schriftliche Prüfung findet mit derjenigen

der übrigen Rezipienden am Donnerstag, den

26. September, von 9 Uhr morgens bis Mittag

und von 3 bis 6 Uhr nachmittags statt.

Die mündliche Prüfung ist auf Mittwoch, den

9. Oktober, um 4 Uhr nachmittags, anberaumt.

Luxemburg, den 3. September 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die physikalischen und

mathematischen Wissenschaften, bestehend aus

den HH. Philipp

Hoffmann,

Professor an

der Industrie- und Handelsschule zu Luxemburg,

Präsident; Michel

Wengler,

Professor am

Gymnasium zu Luxemburg, Emil

Kowalsky,

Professor am Gymnasium zu Diekirch, Johann

Koppes

, Professor am Gymnasium zu Lu-

xemburg, Mitglieder, und Peter

Klæß,

Pro-

fessor am Gymnasium zu Echternach, Mitglied-

Sekretär, wird in ordentlicher Sitzung vom 27.

auf den 28. September k. im physikalischen Labo-

ratorium des Gymnasiums zu Luxemburg zu-

sammentreten, behufs Prüfung des Hrn. Roger

d'Huart

aus Luxemburg, Rezipiend für die

erste Prüfung der Kandidatur in den Physika-

lischen und mathematischen Wissenschaften.

Die schriftliche Prüfung ist auf Freitag, den

27. September, von 9 Uhr morgens bis Mittag

und von 3 bis 6 Uhr nachmittags, festgesetzt.

Die mündliche Prüfung findet am Samstag,

den 28. September, um 3 Uhr nachmittags Statt.

Luxemburg, den 4. September 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour les sciences physiques

et mathématiques, composé de MM. Philippe

Hoffman,

professeur à l'école industrielle et

commerciale de Luxembourg, président ; Miche

Wengler, professeur au gymnase de Luxembourg,

Émile,

Kowalsky

professeur an gymnase de

Diekirch, Jean Koppes, professeur au gymnase

de Luxembourg, membres, et Pierre Klæss,

professeur au gymnase d'Eschternach, membre-

secrétaire, se réunira en session ordinaire, du

27 au 28 septembre prochain, dans la salle de

physique du gymnase de Luxembourg, pour

procéder à l'examen de M. Roger d'Huart de

Luxembourg, récipiendaire pour le premier

examen de la candidature en sciences physiques

et mathématiques,

L'épreuve écrit

est

fixée

au

vendredi,

27 septembre, de 9 heures du matin à midi et

de 3 à 6 heures de relevée.

L'examen oral aura lieu le samedi, 28 sep-

tembre, à 3 heures de relevée.

Luxembourg, le 4 septembre 1918.

Le Directeur Général de la justice

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour les sciences natu-

relles, composé de MM. Jean-Pierre Faber pro-

fesseur à l'école industrielle et commerciale

de Luxembourg, président; Gustave Faber,

directeur de l'école industrielle et commerciale

de Luxembourg, Edmond Klein,

professeur

au gymnase de Luxembourg, Eugène Bisénius,

professeur à l'école industrielle et commerciale

de Luxembourg, membres, et Édouard Pierret,

professeur à l'école normale d'instituteurs, à

Luxembourg, membre-secrétaire, se réunira eu

session ordinaire du 16 au 28 septembre pro-

chain, dans une des salles du gymnase de

Luxembourg, pour procéder à l'examen de

Mlles

Madeleine

Gilson de

Grevenmacher,

Marie Nicolay de Kautenbach, MM. Albert

Claude d'Esch-s.-AIz., François

Firmer

de

Neudorf, Roger d'Huart de Luxembourg, Phi-

lippe Huberty de Breitweiler, Eugène Lahr de

Hautbellain, Édouard Medernach de Garnich,

Joseph Meiers de Wahl, Guillaume Miller de

Doennange, Joseph Prum de Clervaux, Nicolas

Schreiner d'Esch-s.-Alz.,

Auguste Schumacher

de Luxembourg, Robert Schuman de Dude-

lange, François Serrig de Bascharage, Aloyse

Theisen de Differdange, Nicolas Thurn d'Er-

peldange et Camille Tilges de Dippach, réci-

piendaires pour la première épreuve de la

candidature en sciences naturelles; Mlles Lony

d'Huart de Luxembourg, Agnès Theisen de

Redange-s.-Arrert, Louise Weller de Luxem-

bourg, MM. Aloyse Keller de Bigonville, Jean-

Pierre Knaff de Luxembourg, Joseph Linster

de Kopstal, Léon Metzler de Vianden, Joseph

Peffer de Luxembourg, Léon Vanneras un de

Suré, Pierre, Weher de Weiten et Alexandre

Wilhelm de Kayl, récipiendaires pour la seconde

épreuve de la candidature en sciences natu-

relles; M. Alphonse Willem

de Mœstroff,

récipiendaire pour le doctorat on sciences natu-

relles; Mlle Madeleine Lentz de Beaufort, MM,

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prufungsjury für die Naturwissenschaften,

bestehend aus den HH. Johann Peter

Faber,

Professor an der Industrie und Handelsschule

zu Luxemburg, Präsident; Gustav

Faber,

Direktor der Industrie und Handelsschule zu

Luxemburg, Edmond

Klein,

Professor am

Gymnasium zu Luxemburg, Engen

Bisenius,

Professor an der Industrie und Handelsschule

zu Luxemburg, Mitglieder, und Eduard

Pier-

ret,

Professor an der Lehrernormalschule zu

Luxemburg, Mitglied-Sekretär, wird in ordent-

licher Sitzung, vom 16. auf den 28. September

k., in einem der Säle des Gymnasium. zu Lu-

xemburg zusammentreten, behufs Prüfung der

Frl. Magdalena

Gilson

aus

Grevenmacher

und Maria

Nicolay

aus Kautenbach; der

HH. Albert Claude aus Esch a. d. Alz., Franz

Fixmer aus Neudorf, Roger

d'Huart

aus

Luxemburg, Philipp

Huberty

aus

Breit

weiler, Engen Lahr aus Oberbeßlingen, Ed.

Medernach

aus Garnich, Josef M e i e r s ,

aus Wahl, Wilhelm, Miller aus Dönningen,

Josef

Prüm

aus

Clerf,

Nikolaus

aus Esch a. d. Alz., August Schummacher aus

Luxemburg, Robert

Schuman

aus Düde-

lingen,

Franz

Serrig

aus

Niederferschen,

Aloys Theissen aus Differdingen, Nikolaus

Thurm

aus Erpeldingen und Camill Tilges

aus Dippach, Rezipienden für die erste Prüfung

der Kandidatur in den Naturwissenschaften; der

Frl. Lony

d'Huart

aus Luxemburg, Agnes

Theisen

aus Redingen a. d. A. und Luise

Welter

aus Luxemburg, der HH. Aloys

Ketter

aus Bondorf, Johann Peter

Knaff

aus Luxemburg, Josef

Linster

aus Kopstal,

Leo Metzeler aus Vianden, Josef

Peffer

aus Luxemburg, Leo

Vannerus

aus Syr,

Peter Weber aus Weiten und Alexander

Wilhelm

aus

Kayl,

Rezipienden

für die

zweite Prüfung der Kandidatur in den Natur-

wissenschaften; des Hrn. Alfons

Willems

Henri Dieschbourg de Wiltz,

Jean-Baptiste

Harsch de Grevenmacher, Paul

Hoffmann

de

Dudelange, Willibrord

Palgen

d'Echternach,

Alphonse Pauly de Diekirch, Arthur Schamburg

de Differdange, Pierre Schock de Rollinger-

grund, Alfred Schuler de Bettembourg, Émile

Schumacher de Vianden et Alexandre Subtil

de Luxembourg, récipiendaires pour la can-

didature en pharmacie.

L'examen écrit est fixé pour tous les réci-

piendaires au lundi, 16 septembre, de 9 heures

du malin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Les examens oraux auront lieu dans l'ordre

suivant : pour M. Miller, le mardi, 17 septembre,

à 8 heures du matin; pour M, Weber, le même

jour, à 10 heures; pour M. Claude, le même

jour, à 3 heures; pour M. Firmer, le même jour,

à 5 heures; pour Mlle Gilson, le mercredi, 18

septembre, à 8 heures; pour Mlle Theisen, le

même jour, à 10 heures; pour M. d'Huart, le

même jour, à 3 heures; pour M. Huberty, le

même jour, à 5 heures; pour M. Willems, le

jeudi, 19 septembre, à 9 heures; pour M. Harsch,

le même jour, à 3 heures; pour M. Medernach,

le même jour, à 5 heures; pour Mlle Lentz, le

vendredi, 20 septembre, à 8 heures; pour

M. Knaff, le même jour, à 10 heures; pour

M. Lahr, le même jour, à 3 heures; pour M.

Dieschbourg, le même jour, à 5 heures; pour

M, Meiers, le samedi, 21 septembre, à 8 heures;

pour Mlle d'Huart, le même jour, à 10 heures;

pour Mlle Nicolay, le même jour, à 3 heures;

pour M. Hoffmann, le même jour, à 5 heures;

pour M. Prum, le lundi, 23 septembre, à 8

heures; pour M. Metzler, le même jour, à 10

heures; pour M, Schreiner, le même jour, à

3 heures; pour M. Palgen, le même jour, à

5 heures; pour M, Auguste Schumacher, le

mardi, 24 sept ombre, à 8 heures; pour Mlle

aus Möstroff, Rezipiend für das Doktorat in den

Naturwissenschaften; des Frl. Magdalena Lentz

aus Befort, der HH. Heinrich Dieschbourg.

aus Wiltz, Johann Baptist Harsch aus Gre-

venmacher, Paul

Hoffmann

aus Düde-

lingen, Willibrord

Palgen

aus Echternach,

Alfons

Pauly

aus Diekirch, Arthur Scham-

burg

aus Differdingen, Peter Schock aus

Rollingergrund, Alfred S c h u l e r aus Bettem-

burg, Emil Schumacher aus Vianden und

Alexis

Subtil

aus Luxemburg, Rezipienden

für die Kandidatur der Pharmazeutik.

Die schriftliche Prüfung ist für alle Rezipien-

den auf Montag, den 16. September, von 9 Uhr

morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nach-

mittags festgesetzt.

Die mündlichen Prüfungen finden statt wie

folgt: für Hrn.

Miller,

am Dienstag, den

17. September, um 8 Uhr morgens; für Hrn.

W e b e r , am selben Tage, um 10 Uhr; für

Hrn. Claude, am selben Tage, um 3 Uhr;

für Hrn.

Firmer

, am selben Tage, um 5 Uhr;

für Frl. Gilson , am Mittwoch, den 18. Sep-

tember, um 8 Uhr; für Frl.

Theisen,

am

selben Tage, um 10 Uhr; für Hrn.

d'Huart,

am selben Tage, um 3 Uhr; für Hrn. Hu-

berty,

am selben Tage um 5 Uhr; für Hrn.

Willems,

am Donnerstag, den 19. Sep-

tember, um 9 Uhr; für Hrn. Harsch, am

selben Tage, um 3 Uhr; für Hrn.

Meder-

nach, am selben Tage, um 5 Uhr; für Frl.

Lentz,

am Freitag, den 20. September, um

8 Uhr; für Hrn.

Knaff,

am selben Tage, um

10 Uhr; für Hrn. Lahr, am selben Tage, um

3 Uhr; für Hrn.

Dieschbourg,

am

selben

Tage, um 5 Uhr; für Hrn. Meiers, am Sams-

tag, den 21. September, um 8 Uhr; für Frl.

d'Huart,

am selben Tage, um 10 Uhr; für

Frl.

Nicolay,

am

selben Tage, um 3 Uhr;

für

Hrn.

Hoffmann

, am selben Tage, um

5 Uhr; für Hrn.

Prüm,

am Montag, den

23. September, um 8 Uhr; für Hrn.

Metzler,

am selben Tage, um 10 Uhr; für Hrn.

Schrei-

Welter, le même jour, à 10 heures; pour M.

Schuman, le même jour, à 3 heures; pour

M. Pauly, le même jour, à 5 heures; pour M.

Serrig, le mercredi, 25 septembre, à 8 heures;

pour M. Peffer, le même jour, à 10 heures;

pour M, Schamburg, le même jour, à 3 heures

pour M. Schock, le même jour, à 5 heures; pour

M. Theisen, le jeudi, 26 septembre, à 8 heures ;

pour M, Linster, le même jour, à 10 heures;

pour M. Schuler, le même jour, à 3 heures;

pour M. Émile Schumacher, le même jour, à

5 heures; pour M. Thurm, le vendredi, 27 sep-

tembre, à 8 heures; pour M. Wilhelm, le même

jour, à 10 heures; pour M. Tilges, le même

jour, à 3 heures; pour M. Subtil, le même jour,

à 5 heures; pour M. Keffer, le samedi, 28 sep-

tembre, à 8 heures, et pour M. Vannerus, le

même jour, à 10 heures du matin.

Luxembourg, le 6 septembre 1918.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,,

L.

MOUTRIER.

Avis. — Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la délivrance du

certificat d'aptitude et de capacité aux fonc

tions de directeur, de directrice et de profes-

seur à l'école normale, ainsi qu'a celles d'ins-

pecteur de l'enseignement primaire, se réunira

du 25 septembre au 16 octobre, dans la salle

des séances de la Commission d'instruction,

pour procéder à l'examen de Madame sœur

Louise Heisbourg de Hespérange, et Mlle Mar-

guerite Textor d'Echternach,

récipiendaires

pour l'ordre des lettres.

ner,

am selben Tage, um 3 Uhr; für Hrn.

Palgen,

am selben Tage, um 5 Uhr; für

Hrn. August

Schumacher

, am Dienstag,

den 21. September, um 8 Uhr; für Frl. Wel-

ler,

am selben Tage, um 10 Uhr; für Hrn.

Schuman

, am selben Tage, um 3 Uhr, für

Hrn.

Pauly,

am selben Tage, um 5 Uhr; für

Hrn.

Serrig,

am Mittwoch, den 25. Sep-

tember, um 8 Uhr; für Hrn.

Peffer,

am

selben Tage, um 10 Uhr; für Hrn.

Scham-

burg, am

selben Tage, um 3 Uhr; für Hrn.

Schoct, am selben Tage, um 5 Uhr; für Hrn.

Theisen,

am

Donnerstag,

den 26. Sep

tember, um 8 Uhr; für Hrn.

Linster,

am

selben Tage, um 10 Uhr; für Hrn.

Schuler,

am selben Tage, um 3 Uhr; für Hrn. Emil

Schumacher,

am selben Tage, um 5 Uhr;

für Hrn.

Thurm , am Freitag, den 27. Sep-

tember, um 8 Uhr; für Hrn.

Wilhelm

, am

selben Tage, um 10 Uhr; für Hrn.

Tilges,

am selben Tage, um 3 Uhr; für Hrn.

Subtil,

am selben Tage, um 5 Uhr; für

Hrn.

Keiter,

am Samstag, den 28. September, um 8 Uhr,

und für Hrn.

Vannerus

, aus selben Tage,

um 10 Uhr morgens.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Die Prüfungsjury für die Austellung des

Fähigkeitszeugnisses sin das Amteines Direktors,

einer Direktorin und eines Professors an der

Normalschule, sowie eines Inspektors des Pri-

märunterrichts, wird vom 25. September aus

den 16,. Oktober, in dem Sitzungsaale der Un-

terrichtskommission zusammentreten, behufs Prü-

fung der Dame Schwester Luise

Heisbourg

aus Hesperingen und Frl. Margareta

Tex-

tor aus Echternach, Rezipienden für die neu

sprachliche Abteilung.

Luxemburg,

den 6. September 1918.

Der General Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

L'examen écrit est fixé pour les deux réci-

piendaires aux mercredi, 25, jeudi, 26, ven-

dredi, 27 septembre, de 9 heures du matin à

midi et de 3 à 6 heures de l'après-midi, ainsi

qu'au samedi, 28 septembre, de 9 heures du

matin à midi.

L'examen oral est fixé pour Madame SOMIT

Heisbourg au mardi, 1er octobre, à 9 heures du

malin, et pour Mlle Texer, au même jour,

à 3 heures de relevée.

Les épreuves pratique, auront lieu les lundi,

14, mardi, 15, et mercredi, 16 octobre prochain.

Luxembourg, le 5 septembre 1918.

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Die schriftliche Prüfung ist für beide Rezi-

pienden auf Mittwoch, den 25., Donnerstag,

den 26, Freitag, den 27. September, von 9 Uhr

morgens bis Mittag und von 3 bis 6 Uhr nach-

mittags, und auf Samstag, den 28. September,

von 9 Uhr morgens bis Mittag festgesetzt.

Die mündliche Prüfung ist für die Dame

Schwester

Heisbourg

auf Dienstag, den

1. Oktober, um 9 Uhr morgens, und für Frl.

Textor,

auf denselben Tag, um 3 Uhr nach-

mittags anberaumt.

Die praktischen Prüfungen finden am Montag,

den 14., Dienstag, den 15. und Mittwoch, den

10. Oktober k. statt.

Luxemburg, den 5. September 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Communes et sections

intéressées.

Esch s.-Alz.

Luxembourg.

Heiderscheid-Esch-

dorf.

Hollerich.

Mertert-Wasserbil-

bilig

Lintgen.

Heiderscheid.

Wiltz.

Luxembourg, le 30 août 1918

Désigna-

tion de

l'emprunt.

284.500

4.000.000

8.000

400.000

25.000

8.000

20.000

50.000

Date

l'échéance.

1er

1er

1er

déc.

oct.

id.

id.

id.

sept.

id.

juil.

Numéros sortis au tirage.

37, 112,

180.

1, 28, 64.

15,28,72,

405.

1, 21.

57.

24, 56,76,

124, 166.

6,21,84,

22, 32, 37,

76.

137,

1103,

1147,

1324,

1522,

1737,

2385,

2884,

2084,

3020,

3699,

89, 90

825,

1144.

1254,

1370,

1527,

2200,

2815,

2906,

3350,

3081,

3795.

, 250.

59, 74, 83,

151.

130,147,350,

710,721, 842,

886, 1095.

1117, 1197,

1556.

6, 31.

Caisse chargée

du

remboursement.

Werling, Lambert & Cie.

Caisse communale,

Werling, Lambert & Cie

id.

id.

id.

id.

id.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Avis. — Contributions.

Les prescriptions légales concernant la comp-

tabilité de l'État imposent aux receveurs des

contributions de l'État le devoir d'apurer leurs

comptes de l'exercice 1917, auquel se rattachent

les cotes supplétives actuellement en voie de

recouvrement, avant le 1er octobre 1918.

A raison de la cherté extraordinaire des

objets de première nécessité, MM. les receveurs

des contributions ont été autorisés à retarder

le recouvrement, des cotes supplétives. Ces d'impôt

d'impôt polir autant qu'elles n'ont pas été

payées, sont, à retenir par la caisse débitrice

des traitements, salaires, etc. des contribuables

par tiers mensuel à partir du 1er octobre pro-

chain.

Luxembourg, le 4 septembre 1918.

Bekanntmachung. — Steuern.

Gemäß den gesetzlichen Bestimmungen über

die Buchführung der Staatstassen müssen die

Steuereinnehmer ihre Bücher von, Jahre 1917,

zu dem auch die jetzt einzutreibenden Supple-

mentarbetrage gerechnet worden, vor dem 1 Ok-

tober abschließeu.

Angesichts der außergewöhnlichen Teuerung

aller Bedarfsgegenstände sind die HH. Steuer-

einnehmer ermächtig worden, die Beitreibung

der Supplementarbeträge aufzuschieben. Diese

noch nicht bezahlten Steuerquoten sind durch

die anzahlenden Kassen vom 1. Oktober ab in

monatlichen Teilbeträgen von einem Drittel in

Abzug zu bringen.

Luxembourg, den 4. September 1918.

Bekanntmachung. — Studiensbörsen.

Die Börse der

Stiftung

Michaelis

wird

vom 1. Oktober k. ab fällig.

Bewerber um den Genuß dieser Börse sind

gebeten, nur ihre Gesuche, nebst Belegstücken,

vor dem 15. Oktober t. zukommen zu lassen.

Luxemburg, den 6. September 1918.

Der Général-Direktor der Justiz

und den öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Börse der Stutung Poncin wird vom

1. Oktober k, ab fällig.

Bewerber um den Genuß; dieser Börse sind

gebeten, nur ihre Gesuche, nebst Belegstücken,

vor dem 15. Oktober k. zukommen zu lassen.

Luxemburg, den 5. September 1918.

Der General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse de la fondation Michaëlis sent

vacante à partir du 1er octobre prochain.

Les prétendants à la jouissance de celle

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, avant le 15 octobre pro-

chain.

Luxembourg, la 6 septembre 1918,

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L.

MOUTRIER

Avis. — Bourses d'études.

La, bourse de la fondation Poncin sera va-

cante à partir du 1er octobre prochain.

Les prétendants à la jouissance de cette

bourse sont invités à me faire parvenir leurs

demandes, accompagnées des pièces justifica-

tives de leurs droits, avant le 15 octobre pro-

chain,

Luxembourg, le 5 septembre 1918,

Le Directeur général de la justice

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

N° du

permis de

chasse.

Date de la

délivrance.

30. 8. 18.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

31. 8. 18.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Noms et prénoms

de la partie prenante.

Biver Nicolas.

Alberty Léon.

Faber Mathias.

Droghini Pierre.

Muller Hubert.

Becker Albert.

Haler Charles.

Collart Jules.

Knepper Nicolas.

Wirtz Pierre.

Ehlinger Mathias.

Trausch François.

Scheuer Jean-Pierre.

Schegar Hans.

Nennig Joseph.

Leuck Pierre.

Schons Aloyse.

Baum Mathias.

Kons François.

Schmit Bernard.

Schinhofen Pierre;.

Derneden Victor.

Thill André.

Bredimus Jean.

Rausch Mathias.

Berons Pierre.

Schaefer Marc.

Caspar Gustave,

Schmeltzer

Léon.

Redlinger Jean-Pierre.

Braas Émile.

Fox Jean-Pierre.

Weis

Jean-Pierre,

Kerschenmeyer

Paul

Masson Jean-Pierre,

Masson Marcel.

Laval Léon.

Mme Laval Léon.

Schmit Jean-Pierre.

Mathey

Ferdinand.

Pépin Jean-Nicolas.

Eilenbeker Jean-Pierre.

Qualité.

Serrurier.

Marchand tailleur.

Garde particulier.

Commerçant.

Pépiniériste.

Garde particulier.

id.

Rentier.

Cultivateur.

id.

id.

id.

Négociant.

Garde particulier.

Propriétaire.

Vigneron.

id.

Cultivateur,

id.

Jardinier.

Avocat.

Conducteur des travaux publics

Sans état.

Cultivateur.

Cultivateur.

id.

Étudiant.

Ingénieur chimiste.

Représentant

industriel.

Cultivateur.

Comptable.

Sergent-musicien.

Distillateur.

Boucher.

Employé.

Électricien.

Ingénieur.

Sans état.

Avocat-avoué.

Ouvrier au chemin de fer.

Cultivateur.

id.

Domicile.

Differdange.

id.

Hollenfels.

Differdange.

Langsur.

Roodt (Berg).

Grevenmacher.

Remich.

Rœdt.

Lellig.

Rœdt.

Emerange.

Echternach.

Grevenmacher.

Buchholzerhof

Dalheim.

Ehnen.

Wellenstein.

Christnach.

Elvange.

Limpertsberg.

Luxembourg.

id.

Olm.

Olm.

Born.

Marienthalerhof.

Limpertsberg,

Luxembourg.

id.

Asselcheuer.

Wecker.

Luxembourg.

Hunsdorf.

Differdange.

Schleifmuhle.

Differdange.

Eich.

id.

Luxembourg.

Bettembourg.

id.

Kahler.

3me Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse, 1918-1919.

55 b

31. 8

18.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

3. 9. 18.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Gengler Guillaume.

Diederich Joseph.

Reuland Mathias.

Birman Michel.

Kemp Corneil.

Klein Arthur.

Torrens Jean-Pierre.

Majery

Hubert.

Simon Jean-Pierre.

Delvaux Nicolas,

Parrien Jean.

Grotz Nicolas.

Wolter Félix fils.

Lœs

Théodore.

Weiler Dominique.

Verscheure

Paul.

Hannen.

Guillaume.

Miller

Jean-Nicolas.

Heiderscheid

Guillaume.

Plein Nicolas.

Meyers Jean-Pierre.

Conzémius

Pierre.

Peiffer Jean.

Mathieu Jean-Baptiste.

Gruber Norbert,

Gudenkaul

Jean-Pierre.

Pletschette Denis.

Hermann

Auguste.

Hubert y Jean-Pierre.

Majerus

Pierre.

Lutgen Jean-Pierre.

Wiltgen Constant.

Kader Henri.

Cales Mathias-Théophile.

Theis Jean-Pierre,

Bauer Nicolas.

Majerus

Théodore.

Meyers Richard.

Pesché François.

Wenkin Jean.

Simon Albert.

Schleich Émile,

Dedié Louis.

Lampertz Léonard.

Stephany Jean.

Mlles Jean-Baptiste.

Mick Jean.

Cultivateur.

id.

Meunier.

Garde particulier.

Cultivateur.

id.

id.

id.

id.

Notaire.

Cultivateur.

id.

id.

id.

id.

Cabaretier.

Cultivateur.

id.

id.

Voiturier.

Cultivateur.

id.

Régisseur.

Cultivateur.

Brasseur.

Médecin-dentiste.

Professeur.

Directeur de l'école agricole.

Cultivateur.

Traficant.

Cultivateur.

Maréchal -ferrant.

Cultivateur.

id.

id.

Ouvrier.

Marchand de chevaux.

Cultivateur.

id.

id.

Rentier.

Cultivateur.

Commerçant.

Cultivateur.

id.

Chaudronnier.

Directeur sur des mines.

Bavigne.

Selscheid.

Huldange.

Noertrange.

Sonlez.

Grummelscheid.

Walhausen,

Brattert.

Nagem.

Weiswampach.

Beckerich.

Draufelt.

Consthum.

Grummelscheid.

Tarchamps.

Wemperhardt.

Doncols.

Berlé.

Roodt

(Ell).

Vianden.

Oberpallen,

Fouhren.

Eschette.

Derenbach,

Wiltz.

Luxembourg.

Diekirch.

Ettelbruck.

Kehmen,

Beckerich.

Berlé.

Doncols.

Dahl.

Bourscheid.

Lipperscheid.

Differdange.

Selscheid.

Boulaide.

Perlé.

Merkholtz.

Wiltz.

Oberfeulen,

Redange.

Leithum.

Huldange,

Burange.

Lamadelaine.

3. 9. 18.

id.

id.

id.

id.

id.

4. 9. 18.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Capus Philippe.

Kayser Nicolas.

Weydert

Édouard.

Greischer

Théodore.

Kneip Nicolas-Félix.

Willwer Gaspard.

Meyris Jean-Pierre.

Winandy Vincent,

Hangen Gaspard.

Eberlé Charles.

Theis Guillaume.

Schwinnen Alphonse.

Ludivig Jean.

Wetzel Édouard.

Cannar Jean.

Schrœder Ferdiand.

Steiver Nicolas.

Krack Nicolas.

Sassel Joseph.

Origer Guillaume.

Reiles Émile.

Krack Martin.

Miller Jean.

Wagner Joseph.

Etgen Nicolas.

Strauss Joseph.

Defay Jean.

Colles Henri.

Hafz Fleuri.

Delaporte Joseph.

Leven Eugène.

Wenkin Mathias,

Wenkin Jean-Pierre.

Delaporte

Auguste.

Schmitz

Isidore.

Thinnes Joseph.

Linck Pierre.

Neven

Jean-Pierre.

Nanquette

Jean-Nicolas.

Weis Jean-Pierre.

Heinen Joseph.

Reiff Nicolas.

Kayser Alphonse.

Prum Joseph.

Schumacher Charles,

Neuman Nicolas.

Heintz Jean-Pierre.

Industriel.

Cultivateur.

id.

id.

id.

Frère missionnaire.

Cultivateur.

id.

id.

id.

Étudiant.

Receveur communal.

Avocat.

Cultivateur.

id.

Employé.

Cultivateur.

id.

Rentier.

Cultivateur.

id.

Propriétaire.

Cultivateur.

id.

Cabaretier.

Cultivateur.

id.

id.

id.

id.

Propriétaire.

id.

Propriétaire.

Cultivateur,

Cabaretier.

Cultivateur.

id.

Propriétaire.

Traficant.

Cultivateur,

id.

Employé au chemin de fer.

Étudiant.

Accesiste-forestier.

Cultivateur.

id.

Rodange.

Berlé.

Waldbredimus.

Rippig.

Kautenbach.

Marienthal.

Bastendorf.

Allerborn.

Bonnal.

Perlé.

Lipperscheid.

Merkholz.

Bourscheid.

Luxembourg.

Boevange (Clervaux).

Berlé.

Winseler.

Heiderscheid.

Knaphoscheid.

Eschdorf.

id.

id.

Eschweiler.

Hostert.

Oberfeulen.

Bettendorf.

Selscheid.

Leithum.

Kautenbach.

Weiler,

Schweich.

Weiler.

id.

Weiler,

Biwisch.

Stockem.

Bingel-ferme.

Diekirch.

Tarchamps.

Reichlange.

Surré.

Fischbach.

Winseler.

Clervaux.

Niederwiltz.

Fischbach,

Pommerloch.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Cuth Eugène.

Patz Nicolas.

Hosinger Jean-Pierre.

Thinnes Ferdinand.

Nanquette

Égide.

Hemmer Léopold.

Cabaretier.

Cultivateur.

id.

id.

id.

Négociant.

Nœrtrange.

Breidfeld.

Hoffelt.

Weiswampach.

Perlé.

Diekirch.

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß mit Wirkung vom 1. September 1918 ab

folgende Änderungen und Ergänzungen des Zolltarifs vom 25. Dezember 1902 in Kraft getreten sind

1. Die Tarifstelle 45 erhäll folgende Fussung

45). Weintrauben

frisch (Tafeltranben)

in Postsendungen von einem Gewichte bis 5 kg. einschliesßlich eingehend

v frei

auf andere Weife eingehend

v 4

Keltertrauben; Weinmaische

Kellertrauben, sowie in Fässern oder Kesselwagen eingestampfte Weinbeeren (Tran

den der Weinlese, auch wenn die Märung schon begonnen hat, sofern sie alle Teile der

Frucht, also neben dem Safte auch noch die Kämme, Kerne und Schalen der Trauben

enthalten

v 10

T: Kft: Tafeltrauben in Sägespänen oder dergleichen 47, sonst (für Weinmaische

nur beim Eingang in Flaschen, Krügen oder dergleichen 16,

Fss: Tafeltrauben in Sägespänen oder dergleichen 20, sonst (fur Weinmaische

nur beim Eingang in Fluschen, Krugen oder dergleichen) 16,

unvollständige Kst und Fss Witterlst, Kst mit Bohrlöchern, Teckeln aus Geweben,

oder dergleichen) 11,

Krb: mit Deckeln 8, ohne Deckel 6.

TZ: für Weinmaische beim Eingang in Fahrzeugen, die zum Versand der Flüssig

leit ohne Umschließung eingerichtet sind, oder in anderer als handelsüblicher Um-

schließung (z. V. in sogenannten Standen) 20.

2. Die Tarifstellen 180 bis 185 sind unter Wegfall der Überschrift zu 180, wie folgt, zu sassen

180. Wein und frischer Most von Trauben, auch entkeimt

in Behältnissen bei einem Raumgehalte von 151 oder mehr

mit natürlichem Weingeistgehalte; frischer Most

mit verstärktem

Weingeistgehalte

in anderen Behältnissen

mit natürlichem Weingeistgehalte; frischer Most

mit verstärktem Weingeistgehalte

A n m e r k u n g e n .

1. Neben den Zöllen der Nummer 180 sind die inneren Abgaben zu erheben.

2. Wein zur Herstellung von Schaumwein oder Wermutwein unter Zollsicherung. 20

3. Wein zur Herstellung von Kognak oder Weinessig unter Zollsicherung

4. Wein mit einem Weingeistgehalte von mehr als 200 g in 11 wird wie nicht beson-

ders genannter Trinkbranntwein verzollt.

5. Roter Wein mit einem Weingeistgehalte von nicht mehr als 200 g. in 1 1 und

frischer Most zu rotem Weine, auch entkeimt, in Fässern oder Kesselwagen, zum ver-

schneiden unter Überwachung der Verwendung

v 15

Marsalawein, Portwein und Madeirawein, in Fässern oder Kesselwagen, mit einem

Weingeistgehalte von nicht mehr als 200 g in 1 1

v 20

anderer Wein und frischer Most, auch entkeimt, in Fässern oder Kesselwagen, mit

einem Weingeistgehalte von nicht mehr als 140 g in 1 1

v 20

6. Als Verschnittweine zu dem ermäßigten Zollsatz von 15 M für 1 dz sind nur solche

roten Naturweine und Moste zu rotem Weine zuzulassen, welche im Liter mindestens

94 und höchstens 200 g Weingeist — beziehentlich im Moste das entsprechende Äqui-

valent von Fruchtzucker — sowie mindestens 28 g trockenen Extrakt enthalten, sofern sie

unter Beobachtung der darüber erlassenen Vorschriften zum Verschneiden wirtlich ver-

wendet werden.

Als Verschnitt ist es zu erachten, wenn der zu verschneidende weiße Wein mit Wein

oder Most von der vorstehend bezeichneten Beschaffenheit in einer Menge von nicht

mehr als 60 v. H. und der zu verschneidende rote Wein mit solchem Weine oder Moste

in einer Menge von nicht mehr als 33

1/3 V. H des ganzen Gemisches versetzt wird.

7. Als Portwein und Madeirawein sind nur solche Traubenweine anzusehen, die

in einem der zum portugiesischen Dourogebiete gehörigen Weinbaubezirke oder auf der

Insel Madeira erzeugt und über die Häfen von Porto oder Funchal mit von den zu-

ständigen portugiesischen Behörden ausgestellten Ursprungs- und Reinheitszeugnissen

verschifft worden sind.

T: Überkst 11, Überfss 11; beim Eingang in Flaschen, Krügen oder dergleichen

Kst 24, Fss 24, Krb 16.

TZ: beim Eingang in Fahrzeugen) die zum Versand der Flüssigkeiten ohne Um-

schließung eingerichtet sind, 17.

181. Most von Trauben, ohne oder mit Zuckerzusatz eingekocht oder soust eingedickt (Trau-

bensirup, weingeistfret, auch entkeimt;

Rosineuerxtrakt

T: Kst 20

Fss 20

Krb

beim

Eingang in Flaschen, Krügen oder dergleichen,

Bll

182. Weine mit Heilmittelzusätzen und andere zu Genußzwecken verwendbare weinhaltige

Getränke, auch mit Zusatz von Gewürzen oder Zucker

in Behältnissen bei einem Raumgehalte von 151 oder mehr

Wermutwein, mit einem Weingeistgehalte von nicht mehr als 200 g in 11

in Fässern

v 20

in anderen Behältnissen

v 30

in anderen Behältnissen

Wermutwein, mit einem Weingeistgehalte von nicht mehr als 200 g in 11

in Fässern

v 20

in anderen Behältnissen

v 30

T: Überkst 11, Überfss 11; beim Eingang in Flaschen, Krügen oder dergleichen

Kst 24, Fss 24, Krb 16.

TZ: beim Eingang in Fahrzeugen, die zum Versand der Flüssigkeiten ohne Um-

schließung eingerichtet sind, 17.

183. Obstwein, in Gärung begriffener Obstmost und andere gegorene, dem Weine ähnliche

Geträuke aus Frucht- oder Pflanzensäften oder Malzauszügen; Reiswein (Sake)

in Behältnissen bei einem Raumgehalte von 151 oder mehr

Obstwein und in Gärung begriffener Obstmost, in Fässern oder Kesselwagen ...

v 3

in anderen Behältnissen

Obstwein und in Gärung begriffener Obstmost, in Fässern

v 3

T: Überkst 11, Uberfss 11; beim Eingang in Flaschen, Krügen oder dergleichen

Kst 24, Fss 24, Krb 16.

TZ: beim Eingang in Fahrzeugen, die zum Versand der Flüssigkeiten ohne Um-

schließung eingerichtet sind, 17.

184. Schaumwein

T: Überkst 11, Überfss 11; beim Eingang in Falschen, Krügen oder dergleichen

Kst: von 1 dz oder darunter 21, von mehr als 1 dz 18,

Fss: von 1 dz oder darunter: mit ganzen Flaschen 22, mit halben Flaschen 24;

von mehr als 1 dz 19,

Krb: von 40 Kg oder darunter 12, von mehr als 40 kg 10.

Anmerkung

zu Nr. 181 bis 184. Neben den Zöllen sind die inneren Abgaben

zu erheben.

185. Met; Milchwein (Kumyß) und Kefix-Kumyß; Getränke, ohne Zusatz von Brannt-

wein oder Wein künstlich bereitet, anderweit nicht genannt

in Behältnissen bei einem Raumgehalte von 151 oder mehr

in anderen Behältnissen

A n m e r k u n g . Für die hierher gehörigen Getränke außer Met, Milchwein und

Kefix-Kumyß ist neben dem Zolle die innere Abgabe zu erheben.

T: Überkst 11, Überfss 11; beim Eingang in Flaschen, Krügen oder dergleichen

Kst 24, Fss 24, Krb 16.

TZ: beim Eingang in Fahrzeugen, die zum Versand der Flüssigkeiten ohne Um-

schließung eingerichtet sind, 17.

3. In Tarifftelle 34 ist das Wort "Paraguaytee" nebst dem dahinterstehenden Komma zu streichen.

4. Die Tarifstellen 61 und 65 erhalten folgende Fassung

61. Kaffee, auch Kaffeeschalen

roh 130

T: Usw. (wie bisher).

nicht roh (z. B. gebrannt (geröstet), auch gemahlen); Kaffeepulver, gemischt mit Zucker;

Kaffee-Essenz; Auszug von rohen Kaffeeschalen, sirupartig eingedickt

1 : (für Flüssigkeiten nur beim Eingang in Flaschen, Krügen oder dergleichen)

Kst 20, Fss 20, Krb. 13, Bll 6.

65. Tee, auch Mate

Anmerkung.

Tee zur Herstellung von Tein unter Zollsicherung

frei

T: für Tee: Usw. (wie bisher).

5. In der Tarifstelle 190 ist hinter "Krügen" "einzufügen ", neben der inneren Abgabe.

6. In Tarifstelle 212 ist hinter den Worten zur Vereitung von Getränken einschalten:, ander-

weit nicht genannt, und es sind zu streichen: das Wort "Kaffee-," in der zweiten Klammer, ferner die

Worte „Auszug (Extrakt) von rohen Kaffeeschalen, sirupartig eingedickt;

und die Worte Kaffee-

pulver, gemischt mit gebranntem Zucker;

Ferner ist daselbst folgende Anmerkung hinzuzufügen

Anmerkung.

Für konzentrierte Kunstlimonaden und Grundstoffe zur Her-

stellung von solchen ist neben dem Zolle die innere Abgabe zu erheben.

7. Die Tarifstelle 219 ist durch Aufügung folgender Anmerkung zu ergänzen

Anmerkung.

Für konzentrierte Kunstlimonaden und Grundstoffe zur Her-

stellung von solchen ist neben dem Zolle die' innere Abgabe zu erheben.

Die infolge dieser Abänderung entstandenen Änderungen und Ergänzungen des Warenverzeich-

nisses zum Zolltarif liegen bei den Zollstellen zur Einsicht des Publikums offen.

Luxemburg, den 4. September 1918.

Der Staatsminister, Präsident der Regierung,

L.

Kauffman.

Caisse d'épargne. — A la date des 26, 29 et 31 août 1918, les livrets nos 129611, 210673 et 179151 ont été

déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce

jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne, et à faire valoir

leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans les dits délais, les livrets en question sont déclarés

annulés et remplacés par des nouveaux.

Par décision en date du 31 août 1918, les livrets nos 204785 et 214246 ont été annulés et remplacés

par des nouveaux.

Luxembourg, le 4 septembre 1918.

Avis. — Chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Société anonyme.

Siège social: Rue de la Trinité 10, à Luxembourg.

L'assemblée générale des actionnaires a fixé, comme suit, le dividende de l'exercice 1917 à payer aux

actions et aux parts de fondateur

1° 26 fr. par action ancienne contre la remise du coupon n° 89 en entier, 1er et 2me semestres de l'exercice

1917;

2° 10 fr. 20 par action privilégiée contre la remise du coupon n° 46, exercice 1917;

3° 1 fr. par action de jouissance ancienne contre la remise du coupon n° 15, exercice 1917;

4° 0 fr. 20 par action de jouissance privilégiée contre la remise du coupon n° 15, exercice 1917;

5° 67 fr. 49 par part de fondateur, contre la remise du coupon n° 15, exercice 1917;

Ces paiements seront effectués à partir du 1er septembre 1918 en francs luxembourgeois,

à Luxembourg à la Banque Internationale.

Hollericher Gaswerk

Anonyme Gesellschaft, Luxemburg.

Mit Hinweis auf § 22 der Statuten, betreffend die Ausübung des Stimmrechtes, werden die Aktionäre

zu der am Dienstag, den 21. Septembre 1918, mittags 4½ Uhr in der Internationalen Bank in Luxemburg

stattfindenden

20 ordentlichen Generalversammtung

mil folgender Tagesordnung hiermit eingeladen ;

1. Vorlage und Feststellung des Geschäftsberichtes und des Rechnungsabschlusses für 1917 —1918 sowie

Bericht des Aufsichtskommissars.

2. Entlastungserteilung au die Verwaltungsorgane.

3. Wahl zum Verwaltungsrat.

4. Auslosung von Aktien und Obligationen,

Luxemburg, den 5. September 1918.

Der Verwaltungsrat.

Arrêté Grand-ducal du 3 septembre 1918, con- cernant la création de gardes régulières dans les communes en vue de la répression des actes délictueux de tout genre contre la vie

Les administrations communales qui

n'auront pas dans la quinzaine de l'entrée en

vigueur du présent arrêté procédé aux devoirs

leur incombant en vertu du présent arrêté

seront averties par l'autorité supérieure de

s'y conformer. Au cas où elles n'auront pas

obtempéré à cet avertissement dans le délai

y fixé, le Gouvernement est autorisé à faire

procéder aux devoirs afférents aux frais des

administrations communales en retard et à

porter d'office sur le budget les dépenses affé-

rentes.

Arrêté Grand-ducal du 3 septembre 1918, con- cernant la création de gardes régulières dans les communes en vue de la répression des actes délictueux de tout genre contre la vie

Diejenigen Gemeindeverwaltungen,

welche innerhalb 14 Tagen nach Inkrafttreten

des gegenwärtigen Beschlusses den in demselben

vorgeschriebenen Obliegenheiten nicht nachge-

kommen sind, werden durch die Oberbehörde

aufgefordert, sich demselben zu unterwerfen.

Im Falle, wo die Gemeindeverwaltungen dieser

Mahnung nicht in der festgesetzten Frist nach-

kommen, ist die Regierung befugt auf Kosten

der rückständigen Gemeindeverwaltungen die not-

wendigen Maßnahmeil zu, veranlassen und die

enstandenen Kosten von amtswegen in das Aus-

gabenbudget einzutragen.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

L'État accordera par 100 kg. de faînes

les indemnités suivantes: aux propriétaires des

bois fr. 5, aux receuilleurs fr. 150.

Des indemnités spéciales sont accordées par

la Commission pour l'utilisation des Fruits aux

personnes chargées de la surveillance et de

l'expédition des produits récoltés.

Tous les frais de transport sont à charge de

l'État,

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

Der Staat zahlt für die Abtretung

von je 100 Kg. Bucheckern, eine Entschädigung

von 5 Fr. an die Waldbesitzer und von 150 Fr.

an die Sammler.

Spezialvergütungen werden durch die Obst-

kommission den Personen bewilligt, die mit der

Kontrolle des Sammeldienstes und der Verla-

dung der gesammelten Früchte betraut sind.

Akte Transportkosten sind zu Lasten des

Staates.

Avis. — Service Sanitaire.

Le présent arrêté entrera en vigueur

le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 7 septembre 1918.

Le Directeur général de

l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

J. FABER.

Avis. — Service Sanitaire.

Dieser Beschluß tritt um Tage nach

seiner Veröffentlichung im "Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 7. September 1918.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

der Industrie und des Handels,

J. F a b e r .

Arrêté du 5 septembre 1918, portant défense

d'exportation de certaine produits et objets.

LE

DIRECTEUR

Général

DE

L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE

ET

DU

COMMERCE;

Revu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916,

désignant les produits et objets admis à la

libre circulation, à titre de compensation, entre

le Grand-Duché et les pays de l'Union doua-

nière;

Avis.

Jury d'examen.

Le jury d'examen pour la philosophie et les

lettres, convoqué en session ordinaire pour le

26 septembre prochain, suivant avis publié

au n° 53 du Mémorial de l'année, courante,

procédera également à l'examen de M. Michel

Delleré de Neunhausen, récipiendaire pour la

candidature en philosophie et lettres, prépa-

ratoire au doctorat.

Beschluß vom 5. September 1918, das Ausfuhr-

verbot gewisser Produkte und Bedarfsagegen-

stände betreffend.

Der

General

Direktor

des

Ackerbaus,

der

Industrie

und

des

Handels;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 4.

August 1916, betreffend Bezeichnung der auf

Grund

des

Umtausches

zum

freien Verkehr

zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und

den Zollvereinstandern zugelassenen Produkte

und Bedarfsgegenstände;

Beschließt

Arrêté Grand-ducal du 3 septembre 1918, con- cernant la création de gardes régulières dans les communes en vue de la répression des actes délictueux de tout genre contre la vie

Notre Directeur général de la justice

et de l'instruction publique, Notre Directeur

général de l'agriculture, de l'industrie, du com-

merce et du travail, et Notre Directeur général

de l'inférieur sont chargés de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au Mémorial

Luxembourg, le 3 septembre 1918.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Les membres du Gouvernement

L. KAUFFMAN.

L. MOUTRIER.

A.

LEFORT.

J. FABER.

M.

KOHN.

obenerwähnten Sicherheitsorgane geschaffen wer-

den, unterliegen der Genehmigung seitens der

Regierung.

Diese Organe sind den Befehlen und der

Kontrolle des Schöffenkollegiums, das nach die

Patrouillenführer bestimmt, unterstellt.

Die Patrouillenführer bringen die festgestellten

Vergehen unverzüglich zur Kenntnis des Polizei-

kommissars bezw. Feldhüters, welcher Protokoll

darüber errichtet; letzteres wird sofort an den

Staatsanwalt

eingesandt. Das

Schöffenkolle-

gium

überreicht der

Oberbehörde

alle

drei

Monate einen Bericht über die Tätigkeit der

eingerichteten Wachen.

Arrêté Grand-ducal du 3 septembre 1918, con- cernant la création de gardes régulières dans les communes en vue de la répression des actes délictueux de tout genre contre la vie

Unser General-Direktor der Justiz

und des öffentlichen Unterrichts, Unser General-

Direktor des Ackerbaus, der Industrie und des

Handels und Unser General-Direktor des Innern

sind mit der Ausführung dieses Beschlusses, der

ins „Memorial" eingerückt wird, betraut.

Luxemburg, den 3. September 1918.

Maria Adelheid.

Die Mitglieder der Regierung,

L.

Kauffman.

L.

Moutrier.

A.

Lefort.

J.

Faber.

M.

Kohn.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con-

cernant la saisie et l'utilisation de la récolte

de tous les fruits oléagineux accrus cette

année.

Nous MARlE-ADÉLAÏDE,

par la grâce

de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de Nassau,

u.,

u.,

u.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fin de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisai ion du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général

de l'agriculture, de l'industrie et du comme ce;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

La récolte des faînes ne fera par la

Commission pour l'utilisation des fruits avec

le concours de l'administration des eaux et

forêts resp. avec les agents des cette admini-

stration.

Les préposés de cette administration feront

parvenir à la Commission pour l'utilisation des

fruits un relevé détaillé des forêts où la faînée

est assez importante pour être récoltée.

Les peuvent ne peuvent être récoltées que par

des personnes munies d'une autorisation de la

Commission ou des gardes surveillants. Cette

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

Die Bucheckernernte wird durch die

Obstverwertungskommission unter Mitwirkung

der Forstverwaltung und deren Beamten vorge-

nommen. Die Vorsteher der einzelnen Forstbe-

zirke haben der Obstverwertungskommission einen

genauen Bericht der Wälder einzusenden, in

welchem der Bucheckernbehang reichlich genug

ist um abgeerntet zu werden.

Die Bucheckern dürfen nur durch Personen

gesammelt werden, welche mit einer Ermach-

tigung der Obstverwertungskommission oder der

autorisation n'est valable que pour les districts

de bois y spécialement désignés.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

A partir de la date fixée par la Com-

mission pour l'utilisation des fruits, les porte-

graines pourront être cognés et secoués; l'emploi

de grilles et de crampons pour monter aux

arbres est permis si le garde du triage le juge

indiquée.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

Von dem Tage an, welcher von der

Obstverwertungskommission als Beginn der Sam-

melzeit festgesetzt wird, dürfen die fruchttragenden

Bäume geschüttelt oder geklopft werden. Der

Gebrauch von Hacken oder Steigeisen zum Be-

steigen der Bäume ist nur dort gestattet, wo die

unständigen Forstbeamten es nach Lage der

Umstände erlauben.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

L'introduction des porcs dans les bois

administrés et privés n'est permise- qu'à partir

du 1er décembre prochain.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

Der Eintrieb der Schweine in öffent-

liche oder Privatwaldungen ist erst nach dem

1. Dezember gestattet.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

Le transport des produits oléagineux

d'une commune à l'autre est interdit, sauf au-

torisation de la Commission pour l'utilisation

des fruits.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

Der Transport von Ölfrüchten von

einer Gemeinde, zur andern ist verboten, es sei

denn, daß er mit einem Transportschein der

Obstverwertungskommission erfolgt.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

L'achat, la vente et le transport d'huile

de toute espèce pour les quantités dépassant

5 kg. sont défendus sans autorisation préalable

et écrite de la Commission pour l'utilisation

des fruits.

Les fournisseurs de faînes pourront racheter

pour leurs besoins une certaine, quantité d'huile

au prix de faveur à fixer par le Gouvernement ;

cette quantité d'huile est fixée pour les premiers

100 kg. de faînes à 2 kg., pour le second à

3 kg, pour le troisième à 4 kg. et ainsi de

suite pour chaque 100 kg. en plus d'un kilo

d'huile, en plus, sans que la quantité totale

d'huile rachetable puisse dépasser un kg. par

membre de ménage.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

Der Ankauf, der Verkauf und der

Transport von Öl jeder Art in Mengen über

5 Kg. sind verboten ohne vorherige schriftliche

Ermächtigung der Obstverwertungskommission.

Denjenigen, welche Bucheckern abtreten, ist es

gestattet eine bestimmte Menge Öl zu den von

der Regierung festzusetzenden Vorzugspreisen

zurückzukaufen. Diese Ölmenge ist festgesetzt auf

2 Kg. für den ersten Doppelzentner Buchecker,

auf 3 Kg. für den zweiten Doppelzentner, auf

4 kg. für den dritten Doppelzentner usw., für

jeden weiteren Doppelzentner 1 Kg. Öl mehr,

ohne das; jedoch die zurückzukaufende Ölmenge

1 Kg. für jeden Haushaltungsmitglied über-

steigen darf.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

La fabrication d'huile de produits

oléagineux est interdite à toute

personne

non munie d'une autorisation spéciale de la

Commission pour l'utilisation des fruits.

Tous les détenteurs d'appareils pouvant

servir à l'extraction de l'huile sont tenus d'en

die Aufsicht ausübenden Forstbeamten versehen

sind; die Ermächtigung gilt nur für die Wald-

bezirke, welche in derselben bezeichnet sind.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

Die Herstellung von Öl aus Ölfrüchten

ist jedem untersagt, der nicht hierzu von der

Obstverwertungskommission eine spezielle Er-

mächtigung erwirkt hat.

Die Besitzer von Maschinen, welche zur Her-

stellung von Öl dienen, sind gehalten, dieselben

faire la déclaration exacte avant le 15 septembre

1918 à la Commission pour l'utilisation des

fruits. Les huileries dont les tenanciers refu-

seraient de traiter aux conditions qui leur seraient

proposées par la Commission ou qui contre-

viendraient aux conditions stipulées par cette

dernière seront mises sous cellés.

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

En vue de la recherche et du dénom-

brement des appareils visés au présent, arrêté,

les délégués du Directeur général du ressort,

munis d'un pouvoir écrit, les bourgmestres, les

membres des brigades mobiles, les commis des

accises et les agents forestiers et de la force

publique ont le droit de prendre inspection

des livres de commerce des négociants et de

visiter les maisons, les exploitations agricoles

et industrielles, les magasins de commerçants

ainsi que tous les endroits où ils présument

l'existence d'appareils de cette espèce.

arrêté, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines. La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Zwecks Feststellung und Kontrolle

der im vorhergehenden Artikel bezeichneten

Maschinen-dürfen die Bürgermeister, die Mit-

glieder der fliegenden Brigaden, die Akzisen-

und Steuerbeamten sowie die Mitglieder der

Forstverwaltung und der bewaffneten Macht

Einsicht in die Handelsbücher der Kaufleute

nehmen und die Häuser und, die landwirtschaft-

lichen und gewerblichen Betriebe, wo Maschinen

dieser Art vermutet werden, durchsuchen.

Arrêté du 7 septembre 1918, concernant les

prix indicatifs pour les carottes et les choux

blancs.

LE DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE,

DE

L'INDUSTRIE

ET

DU

COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1918,

concernant le régime des produits maraîchers;

Vu l'arrêté du 29 juin 1918, portant modi-

fication de l'arrête ministériel du 8 juin 1918,

ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs

pour certains produits maraîchers et fruits;

Revu l'arrêté modificatif du 15 juillet 1918;

Après délibération du

Gouvernement

en

conseil ;

Arrêté

Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1918, con- cernant la saisie et l'utilisation de la récolte de tous les fruits oléagineux accrus cette année.

Les dispositions pénales de la légis-

lation forestière en vigueur, pour autant

qu'elles sont incompatibles avec le présent

arrêté, sont suspendues dans leurs effets pen-

dant, le temps nécessaire à la récolte des faînes.

arrêté, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines. La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Die bestehenden Strafbestimmungen

der Forstgesetzgebung sind, soweit sie mit diesem

Beschlusse unvereinbar sind, unwirksam für die

Dauer der Bucheckernernte.

arrêté, sont suspendues dans leurs effets pen- dant, le temps nécessaire à la récolte des faînes.

La législation existante concernant

la saisie et l'utilisation des faînes de la récolte

de 1916 est abrogée.

arrêté, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines. La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Der Beschluß betreffend die Beschlag-

nahme und Vorwertung der Bucheckern für

1916 ist abgerufen.

arrêté, sont suspendues dans leurs effets pen- dant, le temps nécessaire à la récolte des faînes.

Quiconque contreviendra ou tentera

de contrevenir aux dispositions du présent

arrêté, sera puni d'un emprisonnement de

huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à

3000 fr. ou d'une de ces peines. La confiscation

de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

vor dem 15. September 1918 bei der Obstver-

wertungskommission zur Anzeige zu bringen.

Die Ölmühlen, deren Inhaber die Annahme der

von der

Obstverwertungskommission

vorge-

schlagenen Bedingungen ablehnen, werden unter

Siegel gelegt.

arrêté, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines. La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Wer den Bestimmungen dieses Be-

schlusses zuwiderhandelt oder zuwiderzuhandeln

versucht, wird mit Gefängnis von acht Tagen

bis zu drei Jahren und mit Geldstrafe von 26 bis

zu 3000 Fr. oder mit einer dieser Strafen be-

straft. Die Einziehung des Gegenstandes der

Zuwiderhandlung wird allgeordnet.

arrêté, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines. La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du comerce, est chargé

de l'exécution du présent arrêté et prerdra

par arrêté ministériel les mesures d'exécution

qu'il comporte, notamment la fixation des

arrêté, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines. La confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée.

Unser General-Direktor des Acker-

baus, der Industrie und des Handels ist mit der

Ausführung dieses Beschlusses betraut. Er be-

stimmt durch Ministerialbeschluß die nötigen

Ausführungsmaßregeln, namentlich den Preis

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