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Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris du canton de Mersch en cas d’enneigement et de verglas.

33 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (33)

Texte législatif (33 Articles)

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris du canton de Mersch en cas d’enneigement et de verglas.

31 janvier 2013

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur divers chemins repris du canton de Mersch en cas d’enneigement et de verglas.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris du canton de Mersch en cas d’enneigement et de verglas.

L’accès au routes énumérées ci-après est interdit, en cas d’enneigement et de verglas, aux conducteurs de

véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs

CR101 Schoenfels-Gosseldange (P.K. 28,780 – 30,630)

CR120 Rollingen-Schoos (P.K. 780 – 5,240)

CR130 Godbrange-Koedange (P.K. 4,920 – 5,850).

Cette prescription est indiquée par le signal C,2, complété par un panneau additionnel portant l’inscription «en cas

d’enneigement et de verglas».

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation de la circulation sur la voie donnant accès au parking «Päiperleksgaart» et à la sortie de secours Sud du Port de Mertert à Grevenmacher.

Sur la voie donnant accès au parking «Päiperleksgaart» et à la sortie de secours Sud du Port de Mertert à

Grevenmacher, les conducteurs qui circulent sur la voie d’accès doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux

conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la piste cyclable ou sur la N1.

Cette prescription est indiquée par le signal B,2a.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 entre Fischbach et Plankenhaff à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR125 (P.K. 12,900 – 13,900) entre

Fischbach et Plankenhaff est réglée par des signaux colorés lumineux.

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de

dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux

roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Junglinster et Rodenbourg à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase des travaux, la vitesse maximale sur le CR129 (P.K. 7,680 – 7,950) entre Junglinster et

Rodenbourg est limitée à 50 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs

de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux

roues.

Ces dispositions sont respectivement indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306 entre Nommern et Aechelbour à l’occasion de travaux routiers.

Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR306 (P.K. 28,900 – 29,550) entre

Nommern et Aechelbour est réglée par des signaux colorés lumineux.

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de

dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux

roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Il y a lieu d’entendre par «la Loi»: la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées

sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques.

Règlement ministériel du 29 janvier 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le tableau joint ci-dessous est annexé au règlement ministériel du 31 août 1994.

ANNEXE VIII

Tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés

A) CIGARES

Catégories de prix

Première subdivision = produit

Deuxième subdivision = contenance par emballage

Troisième subdivision = prix de vente au détail en euros

D141 = droit d’accise ad valorem: 5%

D142 = droit d’accise commun spécifique par pièce: 0,0000 euros

D241 = droit d’accise autonome ad valorem: 5%

D242 = droit d’accise autonome spécifique par pièce: 0,0000 euros

Catégories de prix

D141

D142

D241

D242

Total

1/001/00000.30

0,0150

0,0000

0,0150

0,0000

0,0300

1/001/00000.35

0,0175

0,0000

0,0175

0,0000

0,0350

1/001/00000.40

0,0200

0,0000

0,0200

0,0000

0,0400

1/001/00000.43

0,0215

0,0000

0,0215

0,0000

0,0430

1/001/00000.44

0,0220

0,0000

0,0220

0,0000

0,0440

1/001/00000.45

0,0225

0,0000

0,0225

0,0000

0,0450

1/001/00000.46

0,0230

0,0000

0,0230

0,0000

0,0460

1/001/00000.47

0,0235

0,0000

0,0235

0,0000

0,0470

1/001/00000.48

0,0240

0,0000

0,0240

0,0000

0,0480

1/001/00000.50

0,0250

0,0000

0,0250

0,0000

0,0500

1/001/00000.52

0,0260

0,0000

0,0260

0,0000

0,0520

1/001/00000.53

0,0265

0,0000

0,0265

0,0000

0,0530

1/001/00000.55

0,0275

0,0000

0,0275

0,0000

0,0550

1/001/00000.62

0,0310

0,0000

0,0310

0,0000

0,0620

1/001/00000.65

0,0325

0,0000

0,0325

0,0000

0,0650

1/001/00000.70

0,0350

0,0000

0,0350

0,0000

0,0700

1/001/00000.75

0,0375

0,0000

0,0375

0,0000

0,0750

1/001/00000.78

0,0390

0,0000

0,0390

0,0000

0,0780

1/001/00000.79

0,0395

0,0000

0,0395

0,0000

0,0790

1/001/00000.80

0,0400

0,0000

0,0400

0,0000

0,0800

1/001/00000.83

0,0415

0,0000

0,0415

0,0000

0,0830

1/001/00000.84

0,0420

0,0000

0,0420

0,0000

0,0840

1/001/00000.85

0,0425

0,0000

0,0425

0,0000

0,0850

1/001/00000.87

0,0435

0,0000

0,0435

0,0000

0,0870

1/001/00000.90

0,0450

0,0000

0,0450

0,0000

0,0900

1/001/00000.95

0,0475

0,0000

0,0475

0,0000

0,0950

1/001/00000.98

0,0490

0,0000

0,0490

0,0000

0,0980

1/001/00001.00

0,0500

0,0000

0,0500

0,0000

0,1000

1/001/00001.04

0,0520

0,0000

0,0520

0,0000

0,1040

1/001/00001.10

0,0550

0,0000

0,0550

0,0000

0,1100

1/001/00001.13

0,0565

0,0000

0,0565

0,0000

0,1130

1/001/00001.15

0,0575

0,0000

0,0575

0,0000

0,1150

1/001/00001.20

0,0600

0,0000

0,0600

0,0000

0,1200

1/001/00001.24

0,0620

0,0000

0,0620

0,0000

0,1240

1/001/00001.25

0,0625

0,0000

0,0625

0,0000

0,1250

1/001/00001.27

0,0635

0,0000

0,0635

0,0000

0,1270

1/001/00001.30

0,0650

0,0000

0,0650

0,0000

0,1300

1/001/00001.35

0,0675

0,0000

0,0675

0,0000

0,1350

1/001/00001.40

0,0700

0,0000

0,0700

0,0000

0,1400

1/001/00001.45

0,0725

0,0000

0,0725

0,0000

0,1450

1/001/00001.50

0,0750

0,0000

0,0750

0,0000

0,1500

1/001/00001.55

0,0775

0,0000

0,0775

0,0000

0,1550

1/001/00001.60

0,0800

0,0000

0,0800

0,0000

0,1600

1/001/00001.65

0,0825

0,0000

0,0825

0,0000

0,1650

1/001/00001.70

0,0850

0,0000

0,0850

0,0000

0,1700

1/001/00001.75

0,0875

0,0000

0,0875

0,0000

0,1750

1/001/00001.80

0,0900

0,0000

0,0900

0,0000

0,1800

1/001/00001.90

0,0950

0,0000

0,0950

0,0000

0,1900

1/001/00001.95

0,0975

0,0000

0,0975

0,0000

0,1950

1/001/00002.00

0,1000

0,0000

0,1000

0,0000

0,2000

1/001/00002.10

0,1050

0,0000

0,1050

0,0000

0,2100

1/001/00002.15

0,1075

0,0000

0,1075

0,0000

0,2150

1/001/00002.20

0,1100

0,0000

0,1100

0,0000

0,2200

1/001/00002.25

0,1125

0,0000

0,1125

0,0000

0,2250

1/001/00002.30

0,1150

0,0000

0,1150

0,0000

0,2300

1/001/00002.40

0,1200

0,0000

0,1200

0,0000

0,2400

1/001/00002.50

0,1250

0,0000

0,1250

0,0000

0,2500

1/001/00002.60

0,1300

0,0000

0,1300

0,0000

0,2600

1/001/00002.70

0,1350

0,0000

0,1350

0,0000

0,2700

1/001/00002.80

0,1400

0,0000

0,1400

0,0000

0,2800

1/001/00002.85

0,1425

0,0000

0,1425

0,0000

0,2850

1/001/00002.95

0,1475

0,0000

0,1475

0,0000

0,2950

1/001/00003.00

0,1500

0,0000

0,1500

0,0000

0,3000

1/001/00003.10

0,1550

0,0000

0,1550

0,0000

0,3100

1/001/00003.20

0,1600

0,0000

0,1600

0,0000

0,3200

1/001/00003.30

0,1650

0,0000

0,1650

0,0000

0,3300

1/001/00003.40

0,1700

0,0000

0,1700

0,0000

0,3400

1/001/00003.50

0,1750

0,0000

0,1750

0,0000

0,3500

1/001/00003.60

0,1800

0,0000

0,1800

0,0000

0,3600

1/001/00003.80

0,1900

0,0000

0,1900

0,0000

0,3800

1/001/00003.90

0,1950

0,0000

0,1950

0,0000

0,3900

1/001/00003.95

0,1975

0,0000

0,1975

0,0000

0,3950

1/001/00004.00

0,2000

0,0000

0,2000

0,0000

0,4000

1/001/00004.10

0,2050

0,0000

0,2050

0,0000

0,4100

1/001/00004.20

0,2100

0,0000

0,2100

0,0000

0,4200

1/001/00004.30

0,2150

0,0000

0,2150

0,0000

0,4300

1/001/00004.40

0,2200

0,0000

0,2200

0,0000

0,4400

1/001/00004.50

0,2250

0,0000

0,2250

0,0000

0,4500

1/001/00004.70

0,2350

0,0000

0,2350

0,0000

0,4700

1/001/00004.75

0,2375

0,0000

0,2375

0,0000

0,4750

1/001/00004.80

0,2400

0,0000

0,2400

0,0000

0,4800

1/001/00004.90

0,2450

0,0000

0,2450

0,0000

0,4900

1/001/00005.00

0,2500

0,0000

0,2500

0,0000

0,5000

1/001/00005.10

0,2550

0,0000

0,2550

0,0000

0,5100

1/001/00005.25

0,2625

0,0000

0,2625

0,0000

0,5250

1/001/00005.40

0,2700

0,0000

0,2700

0,0000

0,5400

1/001/00005.45

0,2725

0,0000

0,2725

0,0000

0,5450

1/001/00005.60

0,2800

0,0000

0,2800

0,0000

0,5600

1/001/00005.70

0,2850

0,0000

0,2850

0,0000

0,5700

1/001/00005.75

0,2875

0,0000

0,2875

0,0000

0,5750

1/001/00005.80

0,2900

0,0000

0,2900

0,0000

0,5800

1/001/00005.95

0,2975

0,0000

0,2975

0,0000

0,5950

1/001/00006.00

0,3000

0,0000

0,3000

0,0000

0,6000

1/001/00006.10

0,3050

0,0000

0,3050

0,0000

0,6100

1/001/00006.20

0,3100

0,0000

0,3100

0,0000

0,6200

1/001/00006.40

0,3200

0,0000

0,3200

0,0000

0,6400

1/001/00006.45

0,3225

0,0000

0,3225

0,0000

0,6450

1/001/00006.50

0,3250

0,0000

0,3250

0,0000

0,6500

1/001/00006.70

0,3350

0,0000

0,3350

0,0000

0,6700

1/001/00006.80

0,3400

0,0000

0,3400

0,0000

0,6800

1/001/00006.90

0,3450

0,0000

0,3450

0,0000

0,6900

1/001/00006.95

0,3475

0,0000

0,3475

0,0000

0,6950

1/001/00007.00

0,3500

0,0000

0,3500

0,0000

0,7000

1/001/00007.10

0,3550

0,0000

0,3550

0,0000

0,7100

1/001/00007.20

0,3600

0,0000

0,3600

0,0000

0,7200

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0,6000

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1,0350

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1,1250

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1,1400

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1,1850

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1,2000

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1,2300

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0,0000

1,2600

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1,2750

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0,0000

1,3050

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1,4100

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0,0000

1,4625

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1,5000

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0,0000

1,5600

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0,0000

1,5750

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0,0000

1,6050

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1,6500

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0,0000

1,7250

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1,7850

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0,0000

1,8000

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0,0000

1,8450

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0,0000

1,8750

0,0000

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0,0000

1,9350

0,0000

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0,0000

2,0250

0,0000

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2,1000

0,0000

2,1000

0,0000

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0,0000

2,1900

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1/003/00045.00

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0,0000

2,2500

0,0000

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1/003/00048.00

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0,0000

2,4000

0,0000

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0,0000

2,4750

0,0000

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1/003/00051.00

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0,0000

2,5500

0,0000

5,1000

1/003/00054.00

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0,0000

2,7000

0,0000

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0,0000

3,3750

0,0000

6,7500

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0,0000

3,9000

0,0000

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0,0000

4,2000

0,0000

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0,0000

1,0900

0,0000

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0,0000

1,3800

0,0000

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1/004/00040.60

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0,0000

2,0300

0,0000

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0,0000

2,2300

0,0000

4,4600

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0,0000

0,0600

0,0000

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0,0000

0,0650

0,0000

0,1300

1/005/00001.40

0,0700

0,0000

0,0700

0,0000

0,1400

1/005/00001.45

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0,0000

0,0725

0,0000

0,1450

1/005/00001.50

0,0750

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3,0750

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3,2250

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0,0000

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0,7450

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0,0000

0,9500

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1,9000

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0,0000

1,0000

0,0000

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2,0000

0,0000

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0,0000

2,4500

0,0000

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0,0000

3,2500

0,0000

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0,0000

6,0000

0,0000

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0,0000

8,5000

0,0000

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9,0000

0,0000

9,0000

0,0000

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0,0000

10,0000

0,0000

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0,0000

10,5000

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11,0000

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13,0000

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9,1200

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9,2400

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10,0800

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0,0000

10,6800

0,0000

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0,0000

13,2000

0,0000

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0,0000

13,3800

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0,0000

14,7600

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0,0000

15,4800

0,0000

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0,0000

24,0000

0,0000

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0,3125

0,0000

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0,0000

0,3750

0,0000

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0,0000

0,4100

0,0000

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0,4250

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0,0000

0,4375

0,0000

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0,0000

0,4625

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0,5750

0,0000

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0,5875

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0,6075

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0,6125

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0,6250

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0,6750

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0,7750

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0,8000

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0,8500

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0,8750

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0,0000

0,9000

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0,0000

0,9375

0,0000

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0,0000

0,9500

0,0000

1,9000

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0,0000

1,0000

0,0000

2,0000

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0,0000

1,0250

0,0000

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1,0500

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1,0750

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1,1000

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1,1500

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1,1600

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1,1750

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1,1875

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1,2000

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1,2250

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0,0000

1,3125

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0,0000

1,3500

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0,0000

1,3750

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1,4250

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0,0000

1,4375

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0,5300

0,0000

1,0600

1/040/00011.20

0,5600

0,0000

0,5600

0,0000

1,1200

1/040/00012.00

0,6000

0,0000

0,6000

0,0000

1,2000

1/040/00013.20

0,6600

0,0000

0,6600

0,0000

1,3200

1/050/00011.75

0,5875

0,0000

0,5875

0,0000

1,1750

1/050/00011.80

0,5900

0,0000

0,5900

0,0000

1,1800

1/050/00012.00

0,6000

0,0000

0,6000

0,0000

1,2000

1/050/00012.25

0,6125

0,0000

0,6125

0,0000

1,2250

1/050/00012.50

0,6250

0,0000

0,6250

0,0000

1,2500

1/050/00012.75

0,6375

0,0000

0,6375

0,0000

1,2750

1/050/00013.00

0,6500

0,0000

0,6500

0,0000

1,3000

1/050/00013.25

0,6625

0,0000

0,6625

0,0000

1,3250

1/050/00013.50

0,6750

0,0000

0,6750

0,0000

1,3500

1/050/00014.00

0,7000

0,0000

0,7000

0,0000

1,4000

1/050/00014.25

0,7125

0,0000

0,7125

0,0000

1,4250

1/050/00015.00

0,7500

0,0000

0,7500

0,0000

1,5000

1/050/00016.00

0,8000

0,0000

0,8000

0,0000

1,6000

1/050/00016.50

0,8250

0,0000

0,8250

0,0000

1,6500

1/050/00016.75

0,8375

0,0000

0,8375

0,0000

1,6750

1/050/00017.00

0,8500

0,0000

0,8500

0,0000

1,7000

1/050/00017.25

0,8625

0,0000

0,8625

0,0000

1,7250

1/050/00017.75

0,8875

0,0000

0,8875

0,0000

1,7750

1/050/00018.00

0,9000

0,0000

0,9000

0,0000

1,8000

1/050/00018.50

0,9250

0,0000

0,9250

0,0000

1,8500

1/050/00018.75

0,9375

0,0000

0,9375

0,0000

1,8750

1/050/00019.00

0,9500

0,0000

0,9500

0,0000

1,9000

1/050/00019.50

0,9750

0,0000

0,9750

0,0000

1,9500

1/050/00020.00

1,0000

0,0000

1,0000

0,0000

2,0000

1/050/00021.00

1,0500

0,0000

1,0500

0,0000

2,1000

1/050/00021.50

1,0750

0,0000

1,0750

0,0000

2,1500

1/050/00022.25

1,1125

0,0000

1,1125

0,0000

2,2250

1/050/00022.50

1,1250

0,0000

1,1250

0,0000

2,2500

1/050/00023.00

1,1500

0,0000

1,1500

0,0000

2,3000

1/050/00023.50

1,1750

0,0000

1,1750

0,0000

2,3500

1/050/00023.75

1,1875

0,0000

1,1875

0,0000

2,3750

1/050/00024.00

1,2000

0,0000

1,2000

0,0000

2,4000

1/050/00025.00

1,2500

0,0000

1,2500

0,0000

2,5000

1/050/00027.20

1,3600

0,0000

1,3600

0,0000

2,7200

1/050/00027.50

1,3750

0,0000

1,3750

0,0000

2,7500

1/050/00028.00

1,4000

0,0000

1,4000

0,0000

2,8000

1/050/00030.00

1,5000

0,0000

1,5000

0,0000

3,0000

1/050/00030.50

1,5250

0,0000

1,5250

0,0000

3,0500

1/050/00031.25

1,5625

0,0000

1,5625

0,0000

3,1250

1/050/00032.50

1,6250

0,0000

1,6250

0,0000

3,2500

1/050/00035.00

1,7500

0,0000

1,7500

0,0000

3,5000

1/050/00036.00

1,8000

0,0000

1,8000

0,0000

3,6000

1/050/00040.00

2,0000

0,0000

2,0000

0,0000

4,0000

1/050/00042.00

2,1000

0,0000

2,1000

0,0000

4,2000

1/050/00045.00

2,2500

0,0000

2,2500

0,0000

4,5000

1/050/00047.00

2,3500

0,0000

2,3500

0,0000

4,7000

1/050/00055.00

2,7500

0,0000

2,7500

0,0000

5,5000

1/050/00150.00

7,5000

0,0000

7,5000

0,0000

15,0000

1/050/00160.00

8,0000

0,0000

8,0000

0,0000

16,0000

1/050/00170.00

8,5000

0,0000

8,5000

0,0000

17,0000

1/050/00175.00

8,7500

0,0000

8,7500

0,0000

17,5000

1/050/00190.00

9,5000

0,0000

9,5000

0,0000

19,0000

1/050/00220.00

11,0000

0,0000

11,0000

0,0000

22,0000

1/050/00240.00

12,0000

0,0000

12,0000

0,0000

24,0000

1/050/00245.00

12,2500

0,0000

12,2500

0,0000

24,5000

1/050/00250.00

12,5000

0,0000

12,5000

0,0000

25,0000

1/050/00270.00

13,5000

0,0000

13,5000

0,0000

27,0000

1/050/00290.00

14,5000

0,0000

14,5000

0,0000

29,0000

1/050/00300.00

15,0000

0,0000

15,0000

0,0000

30,0000

1/050/00340.00

17,0000

0,0000

17,0000

0,0000

34,0000

1/050/00350.00

17,5000

0,0000

17,5000

0,0000

35,0000

1/050/00355.00

17,7500

0,0000

17,7500

0,0000

35,5000

1/050/00362.50

18,1250

0,0000

18,1250

0,0000

36,2500

1/050/00380.00

19,0000

0,0000

19,0000

0,0000

38,0000

1/050/00400.00

20,0000

0,0000

20,0000

0,0000

40,0000

1/050/00405.00

20,2500

0,0000

20,2500

0,0000

40,5000

1/050/00420.00

21,0000

0,0000

21,0000

0,0000

42,0000

1/050/00425.00

21,2500

0,0000

21,2500

0,0000

42,5000

1/050/00435.00

21,7500

0,0000

21,7500

0,0000

43,5000

1/050/00450.00

22,5000

0,0000

22,5000

0,0000

45,0000

1/050/00460.00

23,0000

0,0000

23,0000

0,0000

46,0000

1/050/00470.00

23,5000

0,0000

23,5000

0,0000

47,0000

1/050/00487.50

24,3750

0,0000

24,3750

0,0000

48,7500

1/050/00500.00

25,0000

0,0000

25,0000

0,0000

50,0000

1/050/00520.00

26,0000

0,0000

26,0000

0,0000

52,0000

1/050/00535.00

26,7500

0,0000

26,7500

0,0000

53,5000

1/050/00550.00

27,5000

0,0000

27,5000

0,0000

55,0000

1/050/00575.00

28,7500

0,0000

28,7500

0,0000

57,5000

1/050/00600.00

30,0000

0,0000

30,0000

0,0000

60,0000

1/050/00615.00

30,7500

0,0000

30,7500

0,0000

61,5000

1/050/00645.00

32,2500

0,0000

32,2500

0,0000

64,5000

1/050/00660.00

33,0000

0,0000

33,0000

0,0000

66,0000

1/050/00675.00

33,7500

0,0000

33,7500

0,0000

67,5000

1/050/00700.00

35,0000

0,0000

35,0000

0,0000

70,0000

1/050/00750.00

37,5000

0,0000

37,5000

0,0000

75,0000

1/050/00775.00

38,7500

0,0000

38,7500

0,0000

77,5000

1/050/00800.00

40,0000

0,0000

40,0000

0,0000

80,0000

1/060/00014.10

0,7050

0,0000

0,7050

0,0000

1,4100

1/100/00023.50

1,1750

0,0000

1,1750

0,0000

2,3500

1/100/00024.00

1,2000

0,0000

1,2000

0,0000

2,4000

1/100/00025.00

1,2500

0,0000

1,2500

0,0000

2,5000

1/ASS/00025.50

1,2750

0,0000

1,2750

0,0000

2,5500

1/ASS/00027.00

1,3500

0,0000

1,3500

0,0000

2,7000

1/ASS/00028.00

1,4000

0,0000

1,4000

0,0000

2,8000

1/ASS/00029.00

1,4500

0,0000

1,4500

0,0000

2,9000

1/ASS/00029.25

1,4625

0,0000

1,4625

0,0000

2,9250

1/ASS/00039.00

1,9500

0,0000

1,9500

0,0000

3,9000

1/ASS/00048.00

2,4000

0,0000

2,4000

0,0000

4,8000

1/ASS/00049.50

2,4750

0,0000

2,4750

0,0000

4,9500

1/ASS/00052.00

2,6000

0,0000

2,6000

0,0000

5,2000

1/ASS/00055.00

2,7500

0,0000

2,7500

0,0000

5,5000

B) CIGARETTES

Catégories de prix

Première subdivision = produit

Deuxième subdivision = contenance par emballage

Troisième subdivision = prix de vente au détail en euros

D141 = droit d’accise ad valorem: 45,84%

D142 = droit d’accise commun spécifique par pièce: 0,0068914 euros

D241 = droit d’accise autonome ad valorem: 2,27%

D242 = droit d’accise autonome spécifique par pièce: 0,0106686 euros

Catégories de prix

D141

D142

D241

D242

Total

3/020/00003.80

1,7419

0,1378

0,0863

0,2134

2,1794

3/020/00003.90

1,7878

0,1378

0,0885

0,2134

2,2275

3/020/00004.00

1,8336

0,1378

0,0908

0,2134

2,2756

3/020/00004.05

1,8565

0,1378

0,0919

0,2134

2,2996

3/020/00004.10

1,8794

0,1378

0,0931

0,2134

2,3237

3/020/00004.15

1,9024

0,1378

0,0942

0,2134

2,3478

3/020/00004.20

1,9253

0,1378

0,0953

0,2134

2,3718

3/020/00004.25

1,9482

0,1378

0,0965

0,2134

2,3959

3/020/00004.30

1,9711

0,1378

0,0976

0,2134

2,4199

3/020/00004.35

1,9940

0,1378

0,0987

0,2134

2,4439

3/020/00004.40

2,0170

0,1378

0,0999

0,2134

2,4681

3/020/00004.45

2,0399

0,1378

0,1010

0,2134

2,4921

3/020/00004.50

2,0628

0,1378

0,1022

0,2134

2,5162

3/020/00004.55

2,0857

0,1378

0,1033

0,2134

2,5402

3/020/00004.60

2,1086

0,1378

0,1044

0,2134

2,5642

3/020/00004.65

2,1316

0,1378

0,1056

0,2134

2,5884

3/020/00004.70

2,1545

0,1378

0,1067

0,2134

2,6124

3/020/00004.75

2,1774

0,1378

0,1078

0,2134

2,6364

3/020/00004.80

2,2003

0,1378

0,1090

0,2134

2,6605

3/020/00004.85

2,2232

0,1378

0,1101

0,2134

2,6845

3/020/00004.90

2,2462

0,1378

0,1112

0,2134

2,7086

3/020/00004.95

2,2691

0,1378

0,1124

0,2134

2,7327

3/020/00005.00

2,2920

0,1378

0,1135

0,2134

2,7567

3/020/00005.10

2,3378

0,1378

0,1158

0,2134

2,8048

3/020/00005.15

2,3608

0,1378

0,1169

0,2134

2,8289

3/020/00005.20

2,3837

0,1378

0,1180

0,2134

2,8529

3/020/00005.25

2,4066

0,1378

0,1192

0,2134

2,8770

3/020/00005.30

2,4295

0,1378

0,1203

0,2134

2,9010

3/020/00005.35

2,4524

0,1378

0,1214

0,2134

2,9250

3/020/00005.40

2,4754

0,1378

0,1226

0,2134

2,9492

3/020/00005.45

2,4983

0,1378

0,1237

0,2134

2,9732

3/020/00005.55

2,5441

0,1378

0,1260

0,2134

3,0213

3/020/00005.60

2,5670

0,1378

0,1271

0,2134

3,0453

Catégories de prix

D141

D142

D241

D242

Total

3/025/00001.00

0,4584

0,1723

0,0227

0,2667

0,9201

3/025/00004.75

2,1774

0,1723

0,1078

0,2667

2,7242

3/025/00004.80

2,2003

0,1723

0,1090

0,2667

2,7483

3/025/00004.90

2,2462

0,1723

0,1112

0,2667

2,7964

3/025/00005.00

2,2920

0,1723

0,1135

0,2667

2,8445

3/025/00005.05

2,3149

0,1723

0,1146

0,2667

2,8685

3/025/00005.10

2,3378

0,1723

0,1158

0,2667

2,8926

3/025/00005.15

2,3608

0,1723

0,1169

0,2667

2,9167

3/025/00005.20

2,3837

0,1723

0,1180

0,2667

2,9407

3/025/00005.25

2,4066

0,1723

0,1192

0,2667

2,9648

3/025/00005.30

2,4295

0,1723

0,1203

0,2667

2,9888

3/025/00005.35

2,4524

0,1723

0,1214

0,2667

3,0128

3/025/00005.40

2,4754

0,1723

0,1226

0,2667

3,0370

3/025/00005.45

2,4983

0,1723

0,1237

0,2667

3,0610

3/025/00005.50

2,5212

0,1723

0,1249

0,2667

3,0851

3/025/00005.55

2,5441

0,1723

0,1260

0,2667

3,1091

3/025/00005.60

2,5670

0,1723

0,1271

0,2667

3,1331

3/025/00005.70

2,6129

0,1723

0,1294

0,2667

3,1813

3/025/00005.75

2,6358

0,1723

0,1305

0,2667

3,2053

3/025/00005.80

2,6587

0,1723

0,1317

0,2667

3,2294

3/025/00006.00

2,7504

0,1723

0,1362

0,2667

3,3256

3/030/00005.70

2,6129

0,2067

0,1294

0,3201

3,2691

3/030/00005.90

2,7046

0,2067

0,1339

0,3201

3,3653

3/030/00006.00

2,7504

0,2067

0,1362

0,3201

3,4134

3/030/00006.10

2,7962

0,2067

0,1385

0,3201

3,4615

3/030/00006.20

2,8421

0,2067

0,1407

0,3201

3,5096

3/030/00006.25

2,8650

0,2067

0,1419

0,3201

3,5337

3/030/00006.30

2,8879

0,2067

0,1430

0,3201

3,5577

3/030/00006.50

2,9796

0,2067

0,1476

0,3201

3,6540

3/030/00006.75

3,0942

0,2067

0,1532

0,3201

3,7742

C) TABACS A FUMER FINE COUPE ET AUTRES TABACS A FUMER

Catégories de prix

Première subdivision = produit

Deuxième subdivision = contenance par emballage

Troisième subdivision = prix de vente au détail en euros

D141 = droit d’accise ad valorem: 31,5%

D142 = droit d’accise commun spécifique par pièce: 0,0000 euros

D241 = droit d’accise autonome ad valorem: 1,3%

D242 = droit d’accise autonome spécifique par gramme: 0,0073 euros

Catégories de prix

D141

D142

D241

D242

Total

4/003/00001.00

0,3150

0,0000

0,0130

0,0219

0,3499

4/003/00001.20

0,3780

0,0000

0,0156

0,0219

0,4155

4/003/00001.50

0,4725

0,0000

0,0195

0,0219

0,5139

4/005/00001.95

0,6143

0,0000

0,0254

0,0365

0,6762

4/030/00002.25

0,7088

0,0000

0,0293

0,2190

0,9571

4/030/00002.60

0,8190

0,0000

0,0338

0,2190

1,0718

4/030/00002.65

0,8348

0,0000

0,0345

0,2190

1,0883

4/030/00002.70

0,8505

0,0000

0,0351

0,2190

1,1046

4/030/00002.75

0,8663

0,0000

0,0358

0,2190

1,1211

4/030/00002.80

0,8820

0,0000

0,0364

0,2190

1,1374

4/040/00003.00

0,9450

0,0000

0,0390

0,2920

1,2760

4/040/00003.20

1,0080

0,0000

0,0416

0,2920

1,3416

4/040/00003.30

1,0395

0,0000

0,0429

0,2920

1,3744

4/040/00003.40

1,0710

0,0000

0,0442

0,2920

1,4072

4/040/00003.60

1,1340

0,0000

0,0468

0,2920

1,4728

4/040/00003.80

1,1970

0,0000

0,0494

0,2920

1,5384

4/040/00004.00

1,2600

0,0000

0,0520

0,2920

1,6040

4/040/00004.50

1,4175

0,0000

0,0585

0,2920

1,7680

4/040/00005.00

1,5750

0,0000

0,0650

0,2920

1,9320

4/050/00003.70

1,1655

0,0000

0,0481

0,3650

1,5786

4/050/00003.80

1,1970

0,0000

0,0494

0,3650

1,6114

4/050/00003.90

1,2285

0,0000

0,0507

0,3650

1,6442

4/050/00004.00

1,2600

0,0000

0,0520

0,3650

1,6770

4/050/00004.05

1,2758

0,0000

0,0527

0,3650

1,6935

4/050/00004.10

1,2915

0,0000

0,0533

0,3650

1,7098

4/050/00004.20

1,3230

0,0000

0,0546

0,3650

1,7426

4/050/00004.30

1,3545

0,0000

0,0559

0,3650

1,7754

4/050/00004.40

1,3860

0,0000

0,0572

0,3650

1,8082

4/050/00004.50

1,4175

0,0000

0,0585

0,3650

1,8410

4/050/00004.60

1,4490

0,0000

0,0598

0,3650

1,8738

Catégories de prix

D141

D142

D241

D242

Total

4/050/00004.70

1,4805

0,0000

0,0611

0,3650

1,9066

4/050/00004.80

1,5120

0,0000

0,0624

0,3650

1,9394

4/050/00004.90

1,5435

0,0000

0,0637

0,3650

1,9722

4/050/00004.95

1,5593

0,0000

0,0644

0,3650

1,9887

4/050/00005.00

1,5750

0,0000

0,0650

0,3650

2,0050

4/050/00005.10

1,6065

0,0000

0,0663

0,3650

2,0378

4/050/00005.20

1,6380

0,0000

0,0676

0,3650

2,0706

4/050/00005.25

1,6538

0,0000

0,0683

0,3650

2,0871

4/050/00005.30

1,6695

0,0000

0,0689

0,3650

2,1034

4/050/00005.40

1,7010

0,0000

0,0702

0,3650

2,1362

4/050/00005.50

1,7325

0,0000

0,0715

0,3650

2,1690

4/050/00005.60

1,7640

0,0000

0,0728

0,3650

2,2018

4/050/00005.70

1,7955

0,0000

0,0741

0,3650

2,2346

4/050/00005.80

1,8270

0,0000

0,0754

0,3650

2,2674

4/050/00005.90

1,8585

0,0000

0,0767

0,3650

2,3002

4/050/00006.00

1,8900

0,0000

0,0780

0,3650

2,3330

4/050/00006.10

1,9215

0,0000

0,0793

0,3650

2,3658

4/050/00006.20

1,9530

0,0000

0,0806

0,3650

2,3986

4/050/00006.50

2,0475

0,0000

0,0845

0,3650

2,4970

4/050/00008.00

2,5200

0,0000

0,1040

0,3650

2,9890

4/050/00010.00

3,1500

0,0000

0,1300

0,3650

3,6450

4/050/00011.50

3,6225

0,0000

0,1495

0,3650

4,1370

4/050/00014.00

4,4100

0,0000

0,1820

0,3650

4,9570

4/060/00004.50

1,4175

0,0000

0,0585

0,4380

1,9140

4/070/00005.20

1,6380

0,0000

0,0676

0,5110

2,2166

4/080/00006.00

1,8900

0,0000

0,0780

0,5840

2,5520

4/100/00007.40

2,3310

0,0000

0,0962

0,7300

3,1572

4/100/00007.50

2,3625

0,0000

0,0975

0,7300

3,1900

4/100/00007.60

2,3940

0,0000

0,0988

0,7300

3,2228

4/100/00008.00

2,5200

0,0000

0,1040

0,7300

3,3540

4/100/00009.00

2,8350

0,0000

0,1170

0,7300

3,6820

4/100/00010.00

3,1500

0,0000

0,1300

0,7300

4,0100

4/100/00010.50

3,3075

0,0000

0,1365

0,7300

4,1740

4/100/00011.00

3,4650

0,0000

0,1430

0,7300

4,3380

4/100/00014.95

4,7093

0,0000

0,1944

0,7300

5,6337

4/100/00016.00

5,0400

0,0000

0,2080

0,7300

5,9780

4/100/00017.00

5,3550

0,0000

0,2210

0,7300

6,3060

4/125/00009.30

2,9295

0,0000

0,1209

0,9125

3,9629

4/125/00009.40

2,9610

0,0000

0,1222

0,9125

3,9957

4/125/00009.50

2,9925

0,0000

0,1235

0,9125

4,0285

4/125/00010.00

3,1500

0,0000

0,1300

0,9125

4,1925

4/125/00010.50

3,3075

0,0000

0,1365

0,9125

4,3565

Catégories de prix

D141

D142

D241

D242

Total

4/140/00010.40

3,2760

0,0000

0,1352

1,0220

4,4332

4/140/00010.50

3,3075

0,0000

0,1365

1,0220

4,4660

4/150/00011.10

3,4965

0,0000

0,1443

1,0950

4,7358

4/150/00011.25

3,5438

0,0000

0,1463

1,0950

4,7851

4/150/00011.50

3,6225

0,0000

0,1495

1,0950

4,8670

4/170/00012.60

3,9690

0,0000

0,1638

1,2410

5,3738

4/170/00013.00

4,0950

0,0000

0,1690

1,2410

5,5050

4/175/00013.00

4,0950

0,0000

0,1690

1,2775

5,5415

4/190/00014.10

4,4415

0,0000

0,1833

1,3870

6,0118

4/190/00014.30

4,5045

0,0000

0,1859

1,3870

6,0774

4/190/00015.00

4,7250

0,0000

0,1950

1,3870

6,3070

4/190/00017.50

5,5125

0,0000

0,2275

1,3870

7,1270

4/200/00014.80

4,6620

0,0000

0,1924

1,4600

6,3144

4/200/00015.00

4,7250

0,0000

0,1950

1,4600

6,3800

4/200/00015.20

4,7880

0,0000

0,1976

1,4600

6,4456

4/200/00015.50

4,8825

0,0000

0,2015

1,4600

6,5440

4/200/00016.00

5,0400

0,0000

0,2080

1,4600

6,7080

4/200/00016.50

5,1975

0,0000

0,2145

1,4600

6,8720

4/200/00016.90

5,3235

0,0000

0,2197

1,4600

7,0032

4/200/00017.50

5,5125

0,0000

0,2275

1,4600

7,2000

4/200/00018.25

5,7488

0,0000

0,2373

1,4600

7,4461

4/200/00018.50

5,8275

0,0000

0,2405

1,4600

7,5280

4/200/00032.00

10,0800

0,0000

0,4160

1,4600

11,9560

4/210/00015.60

4,9140

0,0000

0,2028

1,5330

6,6498

4/210/00015.80

4,9770

0,0000

0,2054

1,5330

6,7154

4/220/00016.30

5,1345

0,0000

0,2119

1,6060

6,9524

4/250/00018.50

5,8275

0,0000

0,2405

1,8250

7,8930

4/250/00018.75

5,9063

0,0000

0,2438

1,8250

7,9751

4/250/00022.00

6,9300

0,0000

0,2860

1,8250

9,0410

4/250/00031.50

9,9225

0,0000

0,4095

1,8250

12,1570

4/250/00040.00

12,6000

0,0000

0,5200

1,8250

14,9450

4/300/00022.20

6,9930

0,0000

0,2886

2,1900

9,4716

4/350/00025.90

8,1585

0,0000

0,3367

2,5550

11,0502

4/400/00029.60

9,3240

0,0000

0,3848

2,9200

12,6288

4/400/00030.00

9,4500

0,0000

0,3900

2,9200

12,7600

4/450/00033.30

10,4895

0,0000

0,4329

3,2850

14,2074

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris du canton de Mersch en cas d’enneigement et de verglas.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation de la circulation sur la voie donnant accès au parking «Päiperleksgaart» et à la sortie de secours Sud du Port de Mertert à Grevenmacher.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 entre Fischbach et Plankenhaff à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Junglinster et Rodenbourg à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306 entre Nommern et Aechelbour à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi

modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Les cigarettes, qui sont mises à la consommation dans le pays, sont passibles d’un droit d’accise autonome

se composant

a) d’une part ad valorem de 2,27 pour cent du prix de vente au détail, d’après le barème établi par le Ministre des

Finances;

b) d’une part spécifique de 10,6686 euros par 1.000 pièces.

Règlement ministériel du 29 janvier 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2013.

Luxembourg, le 29 janvier 2013.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Convention de l’Organisation météorologique mondiale, signée à Washington, le 11 octobre 1947. –

Adhésion des Tuvalu et du Soudan du Sud.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation météorologique mondiale que les Etats suivants

ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après

Etat

Adhésion

Entrée en vigueur

Tuvalu

23.08.2012

22.09.2012

Soudan du Sud

14.11.2012

14.12.2012

Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une

protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le

14 décembre 1973. – Adhésion de Sainte-Lucie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 novembre

2012 Sainte-Lucie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le

12 décembre 2012.

Déclarations

1. Conformément au paragraphe 2 de l’article 13 de la Convention, le Gouvernement de Sainte-Lucie ne se considère

pas lié par les procédures d’arbitrage établies en vertu du paragraphe 1 de l’article 13 de la Convention.

2. Que le consentement exprès du gouvernement de Sainte-Lucie est nécessaire pour toute soumission de différend

à l’arbitrage ou à la Cour internationale de Justice.

Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à

Vienne, le 11 avril 1980. – Retrait de déclaration par la Lettonie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13 novembre

2012 la Lettonie a retiré la déclaration formulée lors de l’adhésion eu égard aux articles 11, 29 et à la deuxième partie

de la Convention.

Catégories de prix

D141

D142

D241

D242

Total

4/500/00037.00

11,6550

0,0000

0,4810

3,6500

15,7860

4/500/00080.00

25,2000

0,0000

1,0400

3,6500

29,8900

4/600/00044.40

13,9860

0,0000

0,5772

4,3800

18,9432

4/800/00059.20

18,6480

0,0000

0,7696

5,8400

25,2576

4/1000/00074.00

23,3100

0,0000

0,9620

7,3000

31,5720

Protocole additionnel relatif aux armes à laser aveuglantes du 13 octobre 1995 annexé à la «Convention

sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être

considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans

discrimination» du 10 octobre 1980. – République de Cuba: consentement à être liée.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 14 novembre

2012 la République de Cuba a notifié son consentement à être liée par l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur

à l’égard de cet Etat le 14 mai 2013.

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, signée à New York,

le 9 décembre 1999. – Adhésion de l’Irak.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 novembre

2012 l’Irak a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 16 décembre

2012.

(Les déclarations et réserve faites par les Etats relatives à la Convention peuvent être consultées auprès du Service

des Traités du Ministère des Affaires étrangères.)

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par

l’Assemblée Générale des Nations Unies à New York, le 15 novembre 2000. – Ratification de la

Côte d’Ivoire.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 octobre

2012 la Côte d’Ivoire a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le

24 novembre 2012.

(Les réserves, déclarations et notifications des Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des

Traités du Ministère des Affaires étrangères.)

Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003. –

Ratification de Chypre.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 5 novembre

2012 Chypre a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 3 février 2013.

Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations

Unies à New York le 31 octobre 2003 et ouverte à la signature à Mérida (Mexique) le 9 décembre

2003. – Ratification de la Côte d’Ivoire.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 octobre

2012 la Côte d’Ivoire a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le

24 novembre 2012.

(Les déclarations et réserves faites par les Etats relatives à la Convention peuvent être consultées auprès du Service

des Traités du Ministère des Affaires étrangères.)

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la

signature à New York, le 14 septembre 2005. – Adhésion de Sainte-Lucie; déclarations.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 novembre

2012 Sainte-Lucie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le

12 décembre 2012.

Déclarations

1. Conformément au paragraphe 2 de l’article 23 de la Convention, le Gouvernement de Sainte-Lucie ne se considère

pas lié par les procédures d’arbitrage établies en vertu du paragraphe 1 de l’article 23 de la Convention.

2. Que le consentement exprès du gouvernement de Sainte-Lucie est nécessaire pour toute soumission de différend

à l’arbitrage ou à la Cour internationale de Justice.

Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn,

le 26 janvier 2009. – Ratification de différents Etats.

Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne que les Etats suivants ont ratifié

les Statuts désignés ci-dessus aux dates indiquées ci-après

Etat

Ratification

Royaume d’Arabie saoudite

30.12.2011

République italienne

25.09.2012

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

10.10.2012

République du Bénin

22.10.2012

République d’Irak

30.11.2012

Les Statuts sont entrés en vigueur à l’égard de ces Etats le trentième jour suivant la date du dépôt de leurs

instruments de ratification.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris du canton de Mersch en cas d’enneigement et de verglas.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 29 janvier 2013.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation de la circulation sur la voie

donnant accès au parking «Päiperleksgaart» et à la sortie de secours Sud du Port de Mertert à

Grevenmacher.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation de la circulation sur la voie donnant accès au parking «Päiperleksgaart» et à la sortie de secours Sud du Port de Mertert à Grevenmacher.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 29 janvier 2013.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur le CR125 entre Fischbach et Plankenhaff à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 entre Fischbach et Plankenhaff à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 29 janvier 2013.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur le CR129 entre Junglinster et Rodenbourg à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Junglinster et Rodenbourg à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 29 janvier 2013.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur le CR306 entre Nommern et Aechelbour à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR306 entre Nommern et Aechelbour à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable

Palais de Luxembourg, le 29 janvier 2013.

et des Infrastructures,

Henri

Claude Wiseler

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et

dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la

directive 92/12/CEE;

Vu la directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant les structures et les taux des accises applicables

aux tabacs manufacturés;

Vu l’article 8, modifié, de la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits

énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

L’accise à percevoir sur les cigarettes en vertu de l’article 8 (4) de la Loi est fixée à 108,95 euros par 1.000

pièces.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer, qui sont mis à la

consommation dans le pays, sont passibles d’un droit d’accise autonome se composant

a) d’une part ad valorem de 1,3 pour cent du prix de vente au détail, d’après le barème établi par le Ministre des

Finances;

b) d’une part spécifique de 7,30 euros par kilogramme.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

L’accise à percevoir sur les tabacs à fumer fine coupe destinés à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer

en vertu de l’article 8 (6) de la Loi est fixée à 31,50 euros par kg.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

L’accise à percevoir sur les cigares et cigarillos en vertu de l’article 8 (8), 2ième alinéa de la Loi est fixée à

23,50 euros par 1.000 pièces.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Le signe fiscal à apposer sur les cigarettes que le fabricant cède gratuitement à son personnel, est le signe

de la catégorie la plus basse pour le même emballage, qui se trouve dans le barème des signes fiscaux établi par le

Ministre des Finances.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

(1) Le prix moyen pondéré pour les cigarettes, visé à l’article 8 (7a) de la Loi est arrêté à 197,26 euros par

1.000 pièces.

(2) Le prix moyen pondéré pour les tabacs à rouler des cigarettes et autres tabacs, visé à l’article 8 (7b) de la Loi

est arrêté à 71,32 euros par kilogramme.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances peut, en cas de changement de la fiscalité, prescrire une date limite jusqu’à laquelle

les produits munis de signes fiscaux de l’ancienne fiscalité, peuvent encore être vendus.

En pareil cas les droits d’accise acquittés sur les produits retirés du marché et représentés au bureau compétent de

l’administration des douanes et accises, sont remboursés.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

La déclaration de mise à la consommation des produits de tabacs peut s’effectuer au moyen d’une

déclaration électronique de mise à la consommation utilisant le système électronique paperless douanes et accises.

Le directeur des douanes et accises est autorisé à arrêter toutes modalités d’utilisation et d’application nécessaires

dans le contexte d’une déclaration électronique afin de garantir l’exacte perception des droits et taxes.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

La vente à des particuliers ainsi que l’installation et la mise à la disposition de machines ou d’appareils

produisant, en dehors du régime suspensif de l’entrepôt fiscal, des cigarettes, même à partir de tabacs déjà mis à la

consommation, sont interdites.

Ne sont pas concernés par cette interdiction les petits appareils de poche qui par une simple manipulation manuelle

peuvent rouler une cigarette ou boucher avec du tabac un tube vide en papier avec ou sans filtre.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

(1) Le dépôt d’une déclaration de mise à la consommation est obligatoire même lorsque le taux d’accise est

nul ainsi que lors de la mise à la consommation en exonération de l’accise.

(2) En cas de modification de la fiscalité, de la fiscalité minimale ou lors de la suppression d’un signe fiscal, une

déclaration de mise à la consommation de produits munis d’un signe fiscal supprimé du barème publié par le Ministre

des Finances n’est plus possible.

Le cas échéant les signes fiscaux devront être détruits sous surveillance d’agents de l’administration des douanes et

accises.

Ne sont pas visés par la disposition ci-dessus, les signes constatés comme «manquants» lors du recensement annuel.

(3) Il peut être dérogé aux dispositions du paragraphe (2) ci-dessus, si les signes encore détenus en régime suspensif

sont déjà apposés sur les contenants, sans que le nombre des signes puisse dépasser 3.000 unités par catégorie de prix.

En pareil cas, les produits doivent être mis à la consommation dans un délai de trois mois suivant la modification ou

la suppression afin de donner aux signes fiscaux acquis avant cette date une destination autorisée. Le taux des droits

d’accise à appliquer sera celui en vigueur à la date de la mise à la consommation.

A défaut, les signes fiscaux devront être détruits sous surveillance d’agents de l’administration des douanes et accises.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Le règlement grand-ducal du 24 janvier 2012 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions

diverses sur les tabacs manufacturés et le règlement grand-ducal du 7 août 2012 portant fixation du droit d’accise

autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés, sont abrogés.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2013.

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Palais de Luxembourg, le 29 janvier 2013.

Luc Frieden

Henri

Règlement ministériel du 29 janvier 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu l’article 8, modifié, de la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits

énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques;

Vu l’article 7 de la loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour

l’exercice 2012;

Vu l’article 4 de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour

l’exercice 2013;

Vu le règlement grand-ducal du 29 janvier 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses

sur les tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime

général du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif

au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite;

Arrête

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