LU
Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
N° 6
Lundi, le 6 février 1956.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Montag, den 6. Februar 1956.
Arrêté grand-ducal
du 31 janvier 1956 portant
modification
de l´art. 4 de l´arrêté grand-ducal
du 22 mai 1950 régissant les conditions
d´éta-
blissement et d´utilisation de certaines catégories
de stations privées radio-électriques d´émission.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 19 décembre 1929, concernant les
stations radioélectriques établies ou à établir dans
le Grand-Duché ;
Vu la loi du 7 mars 1931 ayant pour objet de
compléter l´art. 1er de la loi du 19 décembre 1929,
concernant les stations radioélectriques établies ou
à établir dans le Grand-Duché ;
Vu la loi du 14 juin 1954 portant approbation
de la Convention internationale des télécommuni-
cations, ainsi que du Protocole final et des Proto-
coles additionnels à la Convention, signés à Buenos
Aires, le 22 décembre 1952 ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L´art. 4 de l´arrêté grand-ducal du 22
mai 1950 régissant les conditions d´établissement et
d´utilisation de certaines catégories de stations
privées radioélectriques d´émission est remplacé
comme suit
« Art. 4. L´autorisation dont question à l´article
1er ne peut être accordée qu´à des personnes phy-
siques ou morales de nationalité luxembourgeoise.
Toutefois, l´autorisation d´établir et d´utiliser une
station d´amateur peut être octroyée, sur la base
d´un accord de réciprocité, à des ressortissants
étrangers domiciliés au Grand-Duché de Luxem-
bourg.
L´autorisation accordée ne peut être transférée à
un tiers.»
L´arrêté ministériel du 18 janvier 1955, fixant les prix minima de la consignation obligatoire
des emballages servant à la livraison de certaines boissons (Mémorial 1955, N° 7 page 198) est prorogé
jusqu´au 31 janvier 1957.
L´arrangement conclu le 31 octobre 1955 entre la Fédération des Patrons-coiffeurs et l´Association
des Garçons-coiffeurs et coiffeuses du Grand-Duché de Luxembourg est déclaré d´obligation générale pour
l´ensemble de la profession pour laquelle il a été établi.
La date de l´élection des membres dans la Commission de la Caisse de pension des Artisans
est fixée au 19 mars 1956.
Notre Ministre des Finances est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 31 janvier 1956.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté ministériel du 16 janvier 1956, prorogeant celui du 18 janvier 1955, concernant les prix minima de la
consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, concernant la consignation obligatoire des emballages servant
à la livraison de certaines boissons ;
Vu la décision de la Commission Administrative du 9 octobre 1940, prise en exécution de l´article 4 de
l´arrêté du 19 avril 1940, précité ;
Vu l´arrêté ministériel du 18 janvier 1955, concernant les prix minima de la consignation obligatoire des
emballages servant à la livraison de certaines boissons ;
La commission chargée de fixer les prix de consignation des emballages, nommée par arrêté ministériel
du 4 janvier 1956, entendue ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 16 janvier 1956.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Michel Rasquin.
Arrêté du Gouvernement en Conseil du 18 janvier 1956 portant déclaration d´obligation générale d´un amen-
dement au contrat collectif conclu entre la Fédération des Patrons-coiffeurs et l´Association des Garçons-
coiffeurs et coiffeuses.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l´article 22 de l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l´institution, les attributions
et le fonctionnement d´un Office national de conciliation ;
Revu l´arrêté du 5 mai 1949 portant déclaration d´obligation générale du contrat collectif conclu entre
la Fédération des Patrons-coiffeurs et la Fédération des Garçons-coiffeurs et coiffeuses ;
Revu l´arrêté du 26 septembre 1952 portant déclaration d´obligation générale de divers amendements
à ce contrat collectif ;
Sur la proposition des groupes de la Commission paritaire de conciliation et sur avis conforme des repré-
sentations professionnelles légales intéressées ;
Arrête
Le présent arrêté et l´arrangement prémentionné seront insérés au Mémorial.
Luxembourg, le 18 janvier 1956.
Les Membres du Gouvernement,
Joseph Bech.
Pierre Frieden.
Victor Bodson.
Nicolas Biever.
Michel Rasquin.
Pierre Werner.
Emile Colling.
Paul Wilwertz.
ABMACHUNG.
Zwischen
der « Fédération des Patrons-Coiffeurs du Grand-Duché de Luxembourg», einerseits, und
der « Association des Garçons-Coiffeurs et Coiffeuses du Grand-Duché de Luxembourg», anderseits,
beide mit Sitz in Luxemburg, wurde heute folgende Abmachung betr. Abänderung des seit dem 1. Oktober
1948 bestehenden, durch Regierungsbeschluß vom 5. Mai 1949 allgemeinverbindlich erklärten und im
Memorial Nr. 22 vom 27. Mai 1949 veröffentlichten Kollektivvertrages für das Coiffeurgewerbe, und betr.
Abänderung der durch Regierungsbeschluß vom 26. September 1952 allgemeinverbindlich erklärten und
im Memorial Nr. 60 vom 4. Oktober 1952 veröffentlichten Abänderungssätze zum Kollektivvertrag für
das Coiffeurgewerbe getroffen
La date de l´élection des membres du Comité-directeur et des assesseurs auprès du Conseil arbitral
et du Conseil supérieur des Assurances Sociales ainsi que de leurs suppléants est fixée au 27 avril 1956.
Les dates des élections dont il est question aux deux articles précédents, seront publiées au
Mémorial.
Luxembourg, le 19 janvier 1956.
Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,
Membre du Gouvernement,
Paul Wilwertz.
Avis. Maison de Santé d´Ettelbruck. Par arrêté grand-ducal du 5 janvier 1956, M. Cyrille Heuertz,
juge au tribunal d´arrondissement à Diekirch, est commis pour contrôler les admissions et le maintien
en état de séquestration des aliénés à la Maison de Santé d´Ettelbruck, à partir du 1er janvier 1956.
Par le même arrêté, MM. Félix Steichen et Charles Risch, juges au même tribunal, sont nommés suppléants
aux dites fonctions. 18 janvier 1956.
Avis. Notariat. En conformité de l´Ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organi-
sation du notariat, Maître Hyacinthe Glaesener, notaire, de résidence à Rédange-sur-Attert, a été désigné
dépositaire définitif des minutes de l´ancienne étude de Maître Ferdinand Hanff, actuellement notaire à
Ettelbruck. 20 janvier 1956.
MINISTÈRE DES FINANCES.
Avis. Retrait de la circulation des billets belges de 20 fr.
Types 18941919 et 1919, variante 1948.
Le Ministère des Finances de Belgique a décidé de retirer de la circulation les billets de 20 fr. des types
18941919 et 1919, variante 1948 ; ces coupures présentant les caractéristiques reprises ci-après cesseront
d´avoir cours légal à partir du 15 janvier 1956.
En Belgique les coupures pourront être échangées librement et sans limitation de montant aux guichets
de la Banque Nationale de Belgique, à Bruxelles et en province, jusqu´au 30 juin 1956 inclus.
A partir du 1er juillet 1956 l´échange ne pourra plus être obtenu qu´aux guichets de la Caisse Centrale
de la Banque Nationale de Belgique, 5, Boulevard de Berlaimont à Bruxelles. L´échange sera clôturé le
1er janvier 1957, date à partir de laquelle les billets en question seront définitivement sans valeur.
Au Grand-Duché de Luxembourg, les billets visés seront, jusqu´au 31 mai 1956, acceptés en paiement
ou échangés contre d´autres billets aux guichets de la Caisse Générale de l´Etat et des caisses publiques
(P.T.T., Contributions, Douanes, Enregistrement, etc.).
Description sommaire.
Fr. 20 Type 1894. Teinte dominante : brun rouge.
Au recto : à gauche, la déesse Minerve reposant le bras droit sur les instruments du Travail et ayant à
ses pieds le Lion belge au repos,
à droite, une colonne supportant un écusson avec lion héraldique entouré de branches de laurier.
Au verso : dans un cadre formé de lignes parallèles et de grecques se détachent de petits motifs circulaires
représentant les armoiries des principales villes belges.
Signatures : au recto seulement.
Numérotation : un numéro dans chacun des angles, un numéro central, tous en noir, au recto.
Filigrane : tête de Cérès.
Fr. 20 Type 1919 Couleur dominante : bistre foncé.
Au recto : les portraits en buste du roi Albert et de la reine Elisabeth.
Au verso : la Grand´Place de Bruxelles.
Signatures : billet griffé des 2 côtés.
au recto : en noir, au verso, dans la teinte principale du billet.
Numérotation : un numéro dans chacun des angles, un numéro central, tous en noir, au recto.
Filigrane : effigie de Léopold 1er.
Fr. 20 Type 1919 (var. 1948) Couleur dominante : bistre foncé.
Au recto : les portraits en buste du roi Albert et de la reine Elisabeth.
Au verso : la Grand´Place de Bruxelles.
Signatures : billet griffé des 2 côtés.
au recto, en noir,
au verso, dans la teinte principale du billet.
Numérotation : un numéro dans chacun des angles supérieur droit et inférieur gauche, date de création
dans le coin supérieur gauche, tous en noir, au recto.
pas de numéro central.
Filigrane : effigie de Léopold 1er. 13 janvier 1956.
Naturalisations. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Mademoiselle Zahn Marguerite
Marie, née le 2 mai 1890 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 janvier 1956 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Anastasi René, né le 30 mars 1927
à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Giorgini Amedeo Sante, né le
21 septembre 1904 à Cesena/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Madame Passeri Assunta, ép. Giorgini
Amedeo Sante, née le 2 octobre 1906 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Colombo Robert, né le 2 juillet 1921
à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956 ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Giampellegrini Livio Angelo,
né le 23 mai 1922 à Caporciano/Italie, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Della Libera Jean, né le 28 décembre
1892 à Basso Nove/Italie, demeurant à Rumelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Perlic Marco, né le 5 juillet 1927
à Tétange, demeurant à Rumelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Rumelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Akimow Grégoire, né le 16 février
1928 à Tétange, demeurant à Kayl.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Poli Doris, né le
3 novembre 1926 à Differdange, demeurant à Obercorn.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Colombo Claude, né le 29 octobre
1922 à Rome/Italie, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 18 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Poulot Georges, né le 4 mars 1927
à Paris/France, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 18 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Lisarelli Robert-Mathias-Raffaele,
né le 31 juillet 1928 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Tatananni Antoine, né le 25 mars
1925 à Schifflange, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956, ainslque cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Tessaro Angelo-Auguste, né le
21 juin 1922 à Alano di Piave/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Degano Gustave, né le 17 mai 1927
à Pétange et y demeurant.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Simonin Antoine-Michel, né le
2 avril 1916 à Pétange, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 13 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur De Zorzi Félix, né le 13 février 1920
à Cappella Maggiore/Italie, demeurant à Obercorn.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication,
Naturalisations. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Tenconi Henri,
né le 2 juin 1911 à Moyeuvre-Grande/Moselle, demeurant à Obercorn.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le
même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Vidotto Mario, né le 31 octobre
1926 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Differdange.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Madame Binz Louise, épouse Bertsch
Charles, née le 30 août 1901 à Algrange/Moselle, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Lahme Charles-Henri, né le 19
novembre 1897 à Wiemelhausen/Allemagne, demeurant à Lorentzweiler.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Lorentzweiler.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Madame Biewer Marie, épouse Reiter Nicolas,
née le 28 septembre 1926 à Bourscheid, demeurant à Beringen/Mersch.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mersch.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Landa René-Benoit-Jean, né
le 10 juin 1925 à Paris(8 me), demeurant à Mondercange.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Piazza Pierino-Giordano-Bruno,
né le 26 février 1913 à Isola Dovarese/Italie, demeurant à Niedercorn.
Cette naturalisation a été acceptée le 16 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Toschi Alfred-Charles-Mathias,
né le 1er mars 1920 à Liu Ho Kou/Chine, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 17 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Madame Hartmann Marie, épouse Mischaux
Emile, née le 28 décembre 1915 à Veliko Sirje/Yougoslavie, demeurant à Echternach.
Cette naturalisation a été acceptée le 18 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Echternach.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Naturalisations. Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Quagliani Delfino,
né le 5 octobre 1919 à Arcevia/Italie, demeurant à Dudelange.
Cette naturalisation a été acceptée le 14 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Baustert Michel, né le 4 février
1920 à Ralingerberg/Allemagne, demeurant à Angelsberg.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Fischbach/Mersch.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Bombardella Enio, né le 6 juil-
let 1927 à Rumelange, demeurant à Tétange.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Mazzer Gauthier-Bruno, né le 12
décembre 1928 à Obercorn, demeurant à Soleuvre.
Cette naturalisation a été acceptée le 19 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par loi du 5 janvier 1956, la naturalisation est accordée à Monsieur Aluisi Giuliano, né le 14 janvier
1899 à Poggio Picenza/ltalie, demeurant à Belvaux.
Cette naturalisation a été acceptée le 20 janvier 1956, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal, dressé
le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Sanem.
Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Déchéance de la nationalité luxembourgeoise. Il résulte d´un jugement rendu
par défaut par le tribunal civil de Luxembourg en date du 9 février 1955 que le nommé Dierkens Marcel,
né le 3 septembre 1925 à Arsdorf, demeurant à Jabekke-Bruges, 21, chaussée de Gistel, a été déclaré déchu
de la qualité de Luxembourgeois par application de l´article 27 lit. c de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de la commune d´Ars-
dorf à la date du 31 décembre 1955.
La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription.
La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Avis. Indigénat. Déchéance de la nationalité luxembourgeoise. Il résulte d´un jugement rendu
par défaut par le tribunal civil de Luxembourg à la date du 15 juin 1955, que la nommée Funk Marie-Aloysia,
épouse divorcée Liber Thomas, née le 13 octobre 1897 à Mayence, actuellement sans domicile ni résidence
connus, a été déclarée déchue de la qualité de Luxembourgeoise.
Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette à la date du 17 janvier 1956.
La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription.
La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 20 juin 1939 devant l´officier de l´état civil de
la commune de Differdange, en conformité des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de
l´art. 38 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois, le sieur Bisdorf Othon-Nicolas, né le 21
mars 1920 à Bissen, demeurant actuellement à Rheydt/Allemagne, a acquis la qualité de Luxembourgeois.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 13 mai 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Pangrazio Wanda-Marie-Christine,
épouse Berchem Jean-Pierre-Paul, née le 31 mai 1926 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faire le 31 décembre 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Greiner Jacqueline-Olga-
Hélène, épouse Serafini Rodolphe-Marcel, née le 15 octobre 1932 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-
sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 17 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Esch-
sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bertolo Anne-Cécile. épouse Theato
Joseph-Vincent-Saturnin, née le 26 octobre 1933 à Soleuvre, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la
qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 28 mars 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Lu-
xembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitz Lucie-Marguerite, épouse
Peters Georges-Henri, née le 13 octobre 1925 à Hosingen, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 14 mai 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Heiner-
scheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Waxweiler Marie-Thérèse, épouse
Freichel Joseph-Nicolas, née le 25 avril 1932 à Reuland-Ouren/Belgique, demeurant à Lieler, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 25 mai 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Rumelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Scholler Cathérine, épouse
Sbarra Pierre-Joseph, née le 23 novembre 1927 à Rumelange, demeurant à Rumelange, a recouvré la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 24 juin 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-
dange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Muller Aline-Françoise-Cathérine-
Fridoline, épouse Schuster Emile-Jean, née le 28 avril 1934 à Niedercorn, demeurant à Niedercorn, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 30 juin 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Rumelange, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Hiertz Henriette-Thérèse,
épouse Cinello Renso, née le 11 août 1930 à Kayl, demeurant à Rumelange, a recouvré la qualité de Lu-
xembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
VILLE DE LUXEMBOURG.
Emprunt de frs. 100.000.000,00 à 4¼%,
émission 1955.
Tirage du 16 janvier 1956.
Titres remboursables le 1er mars 1956.
Litt. A : francs 1.000, nominal les 46 obligations portant les
Nos 55, 154, 192, 206, 217, 242, 321, 425, 438, 441, 448, 485, 486, 507, 513, 537, 540, 547, 551,
565, 570, 574, 596, 600, 671, 735, 776, 807, 815, 840, 861, 873, 959, 1192, 1232, 1365, 1577,
1599, 1735, 1738, 1758, 1792, 1796, 1832, 1848, 1877.
Litt. B : francs 5.000, nominal les 59 obligations portant les
Nos 122, 704, 708, 712, 715, 724, 810, 957, 1000, 1071, 1139, 1158, 1185, 1190, 1196, 1204,
1224, 1284, 1299, 1343, 1556, 1558, 1621, 1684, 1741, 1743, 1753, 1773, 1776, 1778, 1779,
2009, 2010, 2014, 2020, 2022, 2026, 2027, 2032, 2043, 2066, 2075, 2091, 2095, 2149, 2154,
2155, 2158, 2161, 2164, 2242, 2247, 2253, 2265, 2270, 2275, 2278, 2311, 2370.
Litt. C : francs 10.000, nominal les 58 obligations portant les
Nos 12, 57, 100, 120, 122, 125, 135, 155, 210, 439, 512, 587, 589, 597, 647, 696, 735, 772, 777,
783, 822, 828, 878, 890, 896, 904, 919, 943, 991, 994, 999, 1010, 1148, 1150, 1168, 1199,
1200, 1303, 1558, 1611, 1633, 1642, 1734, 1785, 1792, 1809, 1897, 2106, 2114, 2166, 2212,
2217, 2220, 2287, 2331, 2334, 2344, 2347.
Litt. D : francs 50.000, nominal les 28 obligations portant les
Nos 11, 50, 100, 103, 106, 110, 114, 202, 218, 294, 317, 326, 330, 415, 434, 441, 533, 548, 702,
707, 942, 984, 1049, 1073, 1104, 1130, 1137, 1218.
Les intérêts de ces obligations cesseront de courir à partir du 1er mars 1956.
Le remboursement se fera aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg et aux guichets de la
Banque Internationale à Luxembourg.
Luxembourg, le 16 janvier 1956.
Avis. Succession en déshérence. Par jugement du tribunal d´arrondissement de et à Luxembourg
en date du 30 novembre 1955 rendu en chambre du conseil à la suite d´une requête présentée par Monsieur
le Directeur de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg, agissant pour et au nom de Monsieur
le Ministre des Finances, représentant l´Etat grand-ducal, il a été donné acte au requérant de sa demande
d´envoi en possession de la succession de Jean Merlzig, en son vivant cantonnier de l´Etat en retraite, ayant
demeuré à Ehlange-s.-Mess, décédé à l´hôpital de la Ville d´Esch-sur-Alzette le 26 août 1955. Avant d´y faire
droit, le jugement ordonne que cette demande soit rendue publique et qu´à cet effet un extrait du jugement
soit inséré au Mémorial dans les formes usitées et qu´un pareil extrait soit affiché trois fois de trois mois
en trois mois en la salle d´audience du tribunal civil de Luxembourg et inséré aussi par trois fois dans le
même délai dans un journal, à savoir la première et la troisième fois dans le journal « Luxemburger Wort »,
édité à Luxembourg, et la deuxième fois dans le journal « Tageblatt », édité à Esch-sur-Alzette. La partie
requérante a été autorisée à administrer provisoirement la succession dont il s´agit et notamment à se faire
remettre par le détenteur ou le dépositaire éventuel les capitaux et titres ou autres valeurs et objets suc-
cessoraux ; à vendre, dans les formes ordinaires, le mobilier dépendant de ladite succession.
21 janvier
1956.
Avis. Santé Publique. Par arrêté de M. le Ministre de la Santé Publique, en date du 9 janvier 1956,
M. Fréd. Nosbusch, pharmacien à Diekirch, a été autorisé à exploiter la pharmacie nouvellement créée
dans la localité d´Obercorn. 26 janvier 1956.
Avis. Santé Publique. Par arrêté de M. le Ministre de la Santé Publique, en date du 9 janvier 1956,
M. Victor Holper, pharmacien à Diekirch, a été autorisé à reprendre et à exploiter, à partir du 3 avril 1956,
la pharmacie Aulner, à Pétange. 26 janvier 1956.
Avis. Ministère des Finances : Service de la Surveillance des Compagnies d´Assurances.
Agents d´assurances agréés pendant le mois de janvier 1956.
N°
d´ordre
Nom et Domicile
Compagnies d´assurances
Date
Brandenburger Paul, Remich
L´Assurance Liégeoise
18. 1.56
Brucks Pierre, Fouhren
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
18. 1.56
Calmes Lucien, Tétange
L´Union, Paris ; la Nationale-Vie ; la Com-
pagnie Européenne
18. 1.56
Closter Alphonse, Diekirch
Le Secours
18. 1.56
Dalscheid Guillaume, Hautbellain
Le Phénix Belge
18. 1.56
Deutsch Jean, Strassen
Le Phénix Français
18. 1.56
Edinger Aloyse, Differdange
La Paix
18. 1.56
Erpelding Fernand, Rodenbourg/
La Fédérale ; le Patrimoine
18. 1.56
Roodt-Syr
Haupert Lucien, Niedercorn
La Paix
18. 1.56
Huberty Jean-Claude, Luxembourg
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
18. 1.56
Kies Alphonse, Mersch
Les Compagnies Belges d´Assurances
Générales
18. 1.56
Kintzele Albert, Dudelange
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam
18. 1.56
Klein Marcel, Esch-sur-Alzette
La Paix
18. 1.56
Lepage Jean, Pétange
Les Compagnies Belges d´Assurances
Générales
18. 1.56
Linden Adolphe, Dalheim
L´Assurance Liégeoise
18. 1.56
Masselter Albert, Bettembourg
La Paternelle
18. 1.56
Origer Jean-Pierre, Luxembourg
La Bâloise (Vie et Incendie) ; la Rotterdam 18. 1.56
Rassel Victor, Heffingen
La Préservatrice
18. 1.56
Rauch Paul, Angelsberg
Le Foyer
18. 1.56
Schmit-Feller Norbert, Schifflange
L´Assurance Liégeoise
18. 1.56
Thill Albert, Bergem
L´Assurance Liégeoise
18. 1.56
Commissions
d´Agents d´assurances annulées pendant le mois de janvier 1956.
N
d´ordre
Nom et Domicile
Compagnies d´assurances
Date
Bettel Charles, Ettelbruck
L´Assurance Liégeoise
9. 1.56
Kioes Georges, Luxembourg
Les Compagnies Belges d´Assurances
Générales
28. 1.56
25 janvier 1956.
°
Avis. Administration des Contributions.
Les déclarations pour l´impôt sur le revenu et pour l´impôt commercial de l´année 1955 et des exercices
commerciaux clôturés au cours de l´année 1955 sont à déposer au plus tard le 29 février 1956. Ce délai
peut être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande écrite ou verbale dûment motivée.
Une déclaration pour l´impôt commercial est également à déposer au cas où le bénéfice n´a pas dépassé
le minimum exempté de l´impôt commercial.
Les formules de déclaration ont été envoyées aux contribuables dans le courant du mois de janvier 1956.
Cet envoi est à considérer comme invitation au contribuable de faire la déclaration d´impôt. L´obligation
légale de déposer une déclaration existe également pour les contribuables non touchés d´une formule de
déclaration. Ces contribuables devront à cette fin demander une formule au contrôle des contributions
de leur ressort.
Les personnes ayant leur domicile ou leur résidence habituelle au Grand-Duché (personnes imposables
pour tous leurs revenus tant indigènes qu´étrangers), pour autant qu´elles n´ont pas déjà été invitées par
les contrôles des contributions à présenter une déclaration pour l´impôt sur le revenu, sont obligées au
dépôt d´une déclaration de l´espèce
1° Lorsque leur revenu total net (= total des revenus après déduction des dépenses spéciales) a été
supérieur à 140.000 frs., ou
2° lorsque leur revenu total net a été inférieur à 140.000 frs. mais supérieur à 30.000 frs. et qu´il com-
prend des revenus de plus de 5.000 francs n´ayant pas subi de retenue d´impôt à la source, ou
3° lorsque le revenu total net comprend des revenus de capitaux supérieurs à 10.000 frs., passibles de
la retenue d´impôt à la source et que le contribuable est à ranger pour la période d´imposition en
cause dans le groupe d´impôt I ou II, ou
4° sans égard au montant du revenu total net, lorsque celui-ci est composé, en totalité ou en partie,
de revenus d´une exploitation agricole ou forestière, d´une exploitation commerciale, industrielle
ou artisanale ou d´une profession libérale ou assimilée et que le bénéfice ou gain est à établir ou est
établi sur la base d´une comptabilité.
Les déclarations pour l´impôt sur le revenu des collectivités, accompagnées des déclarations pour l´impôt
commercial, sont à déposer au plus tard le 31 mai 1956. Ce délai peut, comme celui des déclarations pour
l´impôt sur le revenu, être prorogé par le contrôle des contributions compétent sur demande écrite ou verbale
dûment motivée.
Le défaut ou le dépôt tardif de la déclaration d´impôt peut entraîner l´application par l´Administration
des Contributions d´un supplément pouvant s´élever jusqu´à 10% de l´impôt définitif.
L´Administration des Contributions pourra, par des amendes, contraindre le contribuable au dépôt de
la déclaration.
Luxembourg, le 13 janvier 1956.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Déclarations de livrets perdus. A la date de ce jour les livrets
Nos 90274/1 393865 707495 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour soit au bureau central, soit à
un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoit leurs droits. Faute par les
porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés par des nouveaux.
18 janvier 1956.
Avis. Caisse d´Epargne de l´Etat. Annulations
de livrets perdus. Par décision de Monsieur le
Ministre des Finances en date de ce jour les livrets Nos 32065 32776 ont été déclarés annulés et remplacés
par des nouveaux. 18 janvier 1956.
CIRCULAIRE
concernant la revision des listes électorales.
Les collèges des bourgmestre et échevins procéderont, du 1er au 30 avril prochain, à la revision des listes
des citoyens qui ayant à la première de ces dates leur résidence habituelle dans la commune (c.à d. qui y
habitent ordinairement avec leur famille) sont appelés à participer à l´élection des membres de la Chambre
des Députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, les collèges échevinaux vont recevoir
des formulaires imprimés, comprenant une liste originale et un exemplaire pour copie.
Pour la revision des listes électorales il sera également tenu compte des dispositions de l´arrêté grand-
ducal du 31.5.1945 (Mém. 1945 p. 320) et de l´arrêté grand-ducal du 7.8.1945 (Mém. 1945 p. 460), en vertu
desquels sont exclues de l´électorat
1) les personnes condamnées pour crime ou délit contre la sûreté extérieure de l´Etat ;
2) les personnes révoquées en vertu de l´arrêté grand-ducal du 2.3.1945, portant institution de l´enquête
administrative ;
celles qui se sont vu interdire l´exercice de leur profession à raison de leur attitude antipatriotique
par une décision entrée en force de chose jugée et celles dont l´entreprise commerciale, industrielle ou arti-
sanale a été fermée définitivement par décision du tribunal cantonal ;
3) les personnes qui se trouvent sous le coup d´une poursuite du chef d´infraction contre la sûreté de
l´Etat ;
4) les femmes des personnes énumérées sub 1 à 3 lorsqu´elles ne sont pas Luxembourgeoises par filiation.
Quant à la procédure à suivre lors de cette revision, nous renvoyons à notre circulaire du 10.1.1928,
publiée au Mémorial de 1928, N° 3 p. 78, qui ne comporte aucun changement, sauf que les millésimes y
mentionnés de 1928 et de 1929 sont à remplacer par ceux de 1956 et 1957.
Pour permettre à ceux de leurs administrés qui, par la loi du 11.4.1950 ont été réintégrés dans leurs
droits politiques, de demander au besoin leur réinscription dans les listes électorales, les collèges des bourg-
mestre et échevins prendront soin de publier, par la voie prescrite à l´art. 6 de la loi électorale du 31.7.1924,
les dispositions des art. 16 et 17 de la loi d´amnestie prémentionnée en ajoutant les commentaires néces-
saires et en désignant spécialement les catégories de personnes, qui, par application des nouvelles dispo-
sitions, ne sont plus exclues de l´électorat.
La présente ne porte pas préjudice aux devoirs incombant aux administrations communales en vertu
de la circulaire ministérielle du 11.1.1912, publiée au Mémorial de l´année 1912, p. 25. Il est rappelé
notamment que les communes doivent rechercher les cas susmentionnés et les communiquer au Parquet
général, seul compétent pour les vérifier.
Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de revision sont priés d´y apporter tous leurs soins
et d´observer rigoureusement les prescriptions et formalités prévues par la loi.
Luxembourg, le 9 janvier 1956.
Le Ministre de l´Intérieur,
Le Ministre d´Etat,
Pierre Frieden.
Président du Gouvernement,
Joseph Bech.
Emprunt communal.
Remboursement d´obligations.
Il est porté à la connaissance des détenteurs d´obligations de l´emprunt 75.000 fr. 3% du 1.7.1918 de la
commune de Mersch que tous les titres restant en circulation, sont remboursables à partir du 1er février
1956 à la Caisse communale de Mersch. 1er février 1956. 19 janvier 1956.
Avis. Conseils de revision. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 1956 les personnes désignées ci-
après ont été nommées membres des Conseils de revision pour la durée de trois ans
a) Conseil de revision du district de Luxembourg
MM. François Goerens, juge de paix à Luxembourg,
le Dr. Joseph Linster, médecin à Luxembourg,
le Dr. Pierre Felten, médecin militaire à Luxembourg.
b) Conseil de revision du district de Diekirch
MM. Oscar Schiltz, juge de paix à Diekirch,
le Dr. Paul Hetto, médecin à Diekirch,
le Dr. Maurice Bonert, médecin militaire à Diekirch,
Léon Nicolas, capitaine de l´Armée.
c) Conseil de revision du district de Grevenmacher
MM. Arthur Kaudy, juge de paix à Grevenmacher,
le Dr. Philippe Huberty, médecin à Grevenmacher,
le Dr. Paul Goerens, médecin militaire à Luxembourg.
Avis. Armée. Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 1956 les aspirants-officiers de l´Armée Pizzala
Fernand-Joseph, Wenner Jean-François, Willière Gaston-Joseph, Michaelis Roger, Luttv Rodolphe et
Kremer Bernard ont été nommés au grade de lieutenant de l´Armée. 17 janvier 1956.
Avis. Armée. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1956 les lieutenants Lebeau Camille-Jacques-
Joseph, Welfring François, Weis Jean-Henri, Thinnes Georges Jean-Nicolas, Harpes Aloyse-Corneille-Marie,
Maar Henri-Nicolas-André et Millim Arsène-Henri-Aloyse ont été nommés lieutenants en 1er dans le
cadre des officiers instructeurs de l´Armée. 19 janvier 1956.
Avis. Sociétés de secours mutuels. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale du 19 janvier 1956, les modifications ci-après apportées aux articles 20, 21, 22, 24 et 29bis des statuts
du « Bergmannunterstützungsverein Glück auf », Differdange, sont approuvées et ce à partir du 1er janvier
1956.
Texte des articles modifiés.
(letzter Absatz wird ersetzt wie folgt)
Das Arbeitsverhältnis kann beiderseitig nur nach einer Kündigungsfrist von zwei Wochen gelöst werden.
Es kann beiderseitig in schriftlicher Form eine andere Kündigungsfrist vereinbart werden. Während der
ersten Woche nach der Einstellung ist für beide Teile eine Lôsung des Arbeitsverhältnisses mit eintägiger
Frist zum Schluß des nächsten Arbeitstages zulässig. Der fällige Lohn und die Entlassungspapiere sind
bei der Lösung des Arbeitsverhältnisses sofort auszuhändigen.
Art. 9 (wird ersetzt wie folgt)
Die Arbeit wird im Monats-oder Wochenlohn verrichtet.
Der Monatsabschluß geschieht am letzten
Tag eines jeden Monats ; fällt der
letzte auf
einen Sonn- oder Feiertag, so erfolgt der
Abscbluß tags zuvor.
Der Monatslohn ist zu entrichten wie folgt
Coiffeurgesellen.
Gesellenjahre
Grundbruttolohn
Trinkgeldpau-
Arbeitgeber-
schalanteil
anleil
1. Gesellenjahr . . . . . . . . .
2.750
250
2.500
2. Gesellenjahr
3.200
250
2.950
3. Gesellenjahr
3.700
250
3.450
4. Gesellenjahr
4.250
250
4.000
5. Gesellenjahr
4.700
250
4.450
Vollgeselle . . . . . . . . . . . . . .
5.000
250
4.750
Coiffeurgesellinnen.
1. Gesellinnenjahr . . . . . . .
2.500
250
2.250
2. Gesellinnenjahr . . . . . .
2.900
250
2.650
3. Gesellinnenjahr . . . . . .
3.350
250
3.100
4. Gesellinnenjahr . . . . . .
3.850
250
3.600
5. Gesellinnenjahr . . . . . .
4.250
250
4.000
Vollgesellin . . . . . . . . . . . .
4.550
250
4.300
Bezüglich der Mindestlôhne kommen die gesetzlichen Bestimmungen in Anwendung mit der Abweichung
jedoch, daß nicht die Lebensjahre, sondern die in dieser Abmachung angeführten Gesellenjahre in An-
rechnung kommen. Die oben angeführten Grundbruttolöhne, abzüglich der seit der letzten Abmachung
eingetretenen Lohnerhöhungen, entsprechen einem Indexstand von 120 Punkten.
Erzielte Trinkgelder, welche die eingesetzten Pauschalbeträge übersteigen, sind zur Lohnverrechnung
am jeweiligen Zahltag bekanntzugeben. Von zusätzlich erklärten Trinkgeldern kommen nur die diesen
Beträgen entsprechenden Lohnsteuer- und Sozialversicherungsbeiträge vom Grundbruttolohn in Abzug.
Lehrlingsentschädigungen.
1. Lehrjahr
350. Fr. Monatsentschädigung
2. Lehrjahr
450. Fr. Monatsentschädigung
3. Lehrjahr
600. Fr. Monatsentschädigung
4. Lehrjahr
700. Fr. Monatsentschädigung
Aushülfen (Extras).
190. Fr. pro Arbeitstag.
Art. 12 (wird ersetzt wie folgt)
Die Gesellen oder Gesellinnen haben folgendes Werkzeug selbst zu stellen
a) Herrenfach : 2 Haarschneidemaschinen, 2 Scheren, 2 Rasiermesser, 1 Kamm, 1 Streichriemen, 1
Nackenbürste.
b) Damenfach : 3 Kämme, 1 Paar Onduliereisen, 2 Bürsten, 2 Scheren, 2 Rasiermesser, 1 Nackenbürste,
1 Streichriemen, 1 Haarschneidemaschine, 1 Paar Gummihandschuhe.
Die Entschädigung für den Verschleiß und die Instandhaltung des Werkzeugs und der Berufskleidung,
die sich immer in sauberem und tadellosem Zustand befinden muß, ist in den im Art. 9 angeführten Grund-
bruttolôhnen miteinbegriffen.
Luxemburg, den 31. Oktober 1955.
Association des Garçons-Coiffeurs et
Fédération des Patrons-Coiffeurs
Coiffeuses du Grand-Duché de Luxbg.
du Grand-Duché de Luxbg.
R. Auge,
H. Beffort,
N. Kesch.
Ad. Schmitt,
G. Becker, A. Feller.
Arrêté ministériel du 19 janvier 1956 portant fixation des dates de nouvelles élections pour la Caisse de pension
des Artisans.
Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,
Membre du Gouvernement,
Vu la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d´une Caisse de Pension des Artisans ;
Vu les articles 1er, 24 et 27 de l´arrêté grand-ducal du 28 janvier 1952, concernant les élections prévues
par la susdite loi ;
Arrête
Es wird ein Eintrittsgeld von 10 fr. erhoben.
Die wirklichen Mitglieder verpflichten sich zur Zahlung eines monatlichen Beitrages von 10 fr.
Art. 22
Ehrenmitglieder zahlen einen Jahresbeitrag von 25 fr. ohne Eintrittsgeld.
. . . . . . . . . . . .
Die tägliche Entschàdigung bei Krankheit oder Unfall beträgt 6 fr.
Bei Sterbefällen von aktiven Mitgliedern zahlt der Verein die Summe von 500 fr.
19 janvier 1956.
Avis. Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de décembre 1955.
M
Brucellose
D
M 13 5 10
Coqueluche
D
M
Diphtérie
D
M
Dysenterie
D
Fièvre
M
paratyphoïde
D
Fièvre
M
typhoïde
D
Poliomyélite
M
antérieure aiguë
D
M
Rougeole
D
M 3
Scarlatine
D
Tuberculose
M
pulmonaire
D 2
Tuberculose
M
autres organes
D
Primo-infections
M
1 2
tbc. compliquées
D
Blennorrhagie
M 8
18 15
Syphilis
M
Hépatite
M 6
infectieuse
D
Méningite
M
infectieuse
D
M
D
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
9 janvier 1956.