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Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1916, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, concernant la saisie, l'acqui- sition et la répartition des pommes de terre.

47 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (47)

Texte législatif (47 Articles)

Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1916, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, concernant la saisie, l'acqui- sition et la répartition des pommes de terre.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 18 octobre 1916.

N° 82.

Mittwoch, 18. Oktober 1916.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1916, portant

modification de l'arrêté grand-ducal du 5

septembre 1916, concernant la saisie, l'acqui-

sition et la répartition des pommes de terre.

Nous MARIE-ADËLAIDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Revu l'arrêté grand-ducal du 5 septembre

1916, concernant la saisie, l'acquisition et la

répartition des pommes de terre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

modification de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, concernant la saisie, l'acqui- sition et la répartition des pommes de terre.

L'art. 4, al. c, de l'arrêté grand-ducal

du 5 septembre 1916, concernant la saisie, l'ac-

quisition et la répartition des pommes de terre

est remplacé par la disposition suivante

Art. 4, — Malgré la saisie il est permis

c) aux non-producteurs de se pourvoir, sans

intermédiaire, auprès des producteurs résidant

dans la même commune, à raison de 200 kg. par

membre de ménage. Ces acquisitions ne pour-

Großh. Beschluß vom 17. Oktober 1916, wo-

durch der Großh. Beschluß vom 5. Sep-

tember 1916, betreffend die Beschlagnahme,

den Erwerb sowie die Verteilung der Kartof-

feln abgeändert wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden,

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März

1915, welches der Regierung die nötigen Be-

fugnisse erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 5.

September 1916, betreffend die Beschlagnahme,

den Erwerb sowie die Verteilung der Kartoffeln;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Haben beschlossen und beschließen

modification de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, concernant la saisie, l'acqui- sition et la répartition des pommes de terre.

Art.'4, Abs. c des Großh. Beschlusses

vom 5. September 1916, betreffend die Be-

schlagnahme, den Erwerb und die Verteilung der

Kartoffeln, wird durch nachstehende Bestimmung

ersetzt: ,

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

La récolte de faînes accrue cette

année est saisie au profit de l'État.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

Die diesjährige Bucheckernernte ist

für den Staat beschlagnahmt.

Arrêté du 17 octobre 1916, concernant la police sanitaire du bétail, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Die nachbezeichneten Produkte und

Bedarfsgegenstände sind nicht mehr zum freien

Verkehr zwischen dem Großherzogtum Luxem-

burg und den Zollvereinsländern zugelassen

1. Runstspeisefette (Nr. 45 der in Art. 1 des

Beschlusses vom 4. August 1916 veröffentlichten

Liste);

2. Margarine (Nr. 55 derselben Liste);

3. Pflanzenfette (Nr. 65 derselben Liste).

Arrêté du 17 octobre 1916, concernant la police sanitaire du bétail, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Toutes les mesures de police sani-

taires du bétail, prises à l'égard des localités

de Niederwampach et de Schimpach, sont

rapportées.

Circulaire concernant le contrôle des quantités de viandes attribuées aux détenteurs d'étaux de boucherie.

Alle für die Ortschaften Niederwam-

pach und Schimpach verordneten Maßnahmen

der Viehseuchenftolizei sind hiermit aufgehoben.

modification de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, concernant la saisie, l'acqui- sition et la répartition des pommes de terre.

Sans préjudice à la disposition qui

précède, et à l'art. 4, al. b de l'arrêté prévisé

du 5 septembre 1916, concernant les pommes

de terre de semence, il est défendu de vendre

ou de céder des pommes de terre à tout autre,

qu'aux commissionnaires régionaux désignés par

l'Office d'achat et de répartition.

modification de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, concernant la saisie, l'acqui- sition et la répartition des pommes de terre.

Unbeschadet der vorstehenden Bestim-

mung und derjenigen des Art. 4, Ab. b des vor-

erwähnten Beschlusses vom 5. September 1916,

betreffend die Saatkartoffeln, ist es verboten

Kartoffeln an andere, als an die von der Staat-

lichen Einkauft- und Verteilungszentrale be-

zeichneten Regionalkommissionäre zu verkaufen

oder abzutreten.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

En conséquence, tous ceux qui auront

récolté des faînes seront tenus de les livrer à

l'Office d'achat et de répartition par l'inter-

médiaire des gardes forestiers des communes et

de l'État.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

Wer Bucheckern gesammelt hat, ist

verpflichtet, dieselben durch Vermittlung der

Gemeinde- und Staatsförster an die Staatliche

Einkaufs- und Verteilungszentrale abzuliefern.

Arrêté du 17 octobre 1916, portant détenue d'exportation de certains produits et objets.

Les contraventions au présent arrêté

seront punies des peines prévues à l'art. 4 de

l'arrêté grand-ducal du 4 août .1916.

Arrêté du 17 octobre 1916, concernant la police sanitaire du bétail, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den in Art. 4 des Großh.

Beschlusses vom 4. August 1916 vorgesehenen

Strafen geahndet.

Arrêté du 17 octobre 1916, concernant la police sanitaire du bétail, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 17 octobre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.

Circulaire concernant le contrôle des quantités

de viandes attribuées aux détenteurs d'étaux

de boucherie.

L'art. 15 de l'arrêté du 15 août 1916, con-

cernant le commerce, la consommation et le

transport des produits de boucherie, dispose

que « dans un but de contrôle, les directeurs

des abattoirs et les inspecteurs des viandes sont

tenus de déterminer le poids net après abatage

de la viande attribuée à tout détenteur d'un

étal de boucherie et de transcrire ces indications

dans un registre spécial». MM. les inspecteurs

sont invités à se conformer scrupuleusement

à cette prescription; ce n'est, en effet, qu'à

cette condition que des contraventions pour-

ront être prévenues. Il faut donc absolument

que l'inspecteur assiste lui-même au pesage

prescrit et qu'il inscrive de sa propre main le

résultat du pesage dans le registre spécial. Les

intéressés sont rendus attentifs à l'art. 21 du

dit arrêté, qui menace de peines sensibles les

contrevenants ; le Gouvernement est décidé à

faire surveiller étroitement l'exécution de la

mesure citée à l'ingrès et à sévir contre qui-

über die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 85

des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913,

betreffs Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Circulaire concernant le contrôle des quantités de viandes attribuées aux détenteurs d'étaux de boucherie.

Gegenwäriger Beschluß soll im „Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 17. Oktober 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe,

Dr. Welter.

Rundschreiben, betreffend die Kontrolle der

den Metzgern überwiesenen Fleischmengen.

Gemäß Art. 15 des Beschlusses vom 15.

August, 1916, betreffend Handel, Verbrauch und

Transport von Fleischwaren, müssen die Schlacht-

hofdirektoren und Fleischbeschauer zu Rontroll-

zwecken das Schlachtgewicht des jedem Inhaber

eines Fleischerladens zum Verkauf überlassenen

Fleisches feststellen und diese Angaben in ein

besonderes Register buchen. Ich ersuche andurch

die H.H. Fleischbeschauer, diese Vorschrift ge-

wissenhaft zu befolgen, da nur auf diese Weise

Übertretungen verhütet werden können. Es

ist demnach unbedingt

erfordert, daß der

Beschauer bei der Wägung zugegen sei und

deren Ergebnis eigenhändig in das vorge-

schriebene Register eintrage. Die Interessenten

werden ,auf Art. 21 des vorerwähnten Be-

schlusses aufmerksam gemacht, der. Zuwider-

handlungen mit empfindlichen Strafen bedroht;

die Regierung ist übrigens entschlossen, die Aus-

führung der eingangs angeführten

Maßregeln

genau, überwachen zu lassen und gegen alle

conque se rendra coupable de n'importe quelle

négligence.

Luxembourg, le 14 octobre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

D r WELTER.

Circulaire. —Impositions communales pour 1917.

Je rappelle aux administrations communales

l'art. 7 de la loi du 19 juillet 1904, sur les impo-

sitions communales, ainsi conçu

«Les administrations communales soumet-

tront, au mois de novembre de chaque année,

à l'approbation de l'autorité supérieure le

chiffre du déficit présumé à couvrir au moyen

de l'imposition communale et le nombre dus

centimes additionnels qu'elles jugeront né-

cessaires à cet effet. — Elles joindront la liste

des insolvables à exempter. »

J'invite les administrations communales à

me faire parvenir les délibérations afférentes

avant le 15 novembre prochain au plus tard,

en se conformant, quant aux renseignements à

fournir sur les insolvables et quant à la fixation

du taux des centimes additionnels, à la circu-

laire du 23 novembre 1909, Mémorial p. 1045.

Les délibérations modificatives éventuelles

qui ne seront pas parvenues à la Direction des

contributions pour le 20 décembre au plus

tard — délai prévu par l'art. 8 de la loi du 19

juillet 1904 — ne pourront plus être prises

en considération.

Les. administrations communales dont la

situation financière appelle des ressources sup-

plémentaires, en tiendront compte lors de la

fixation du montant des rôles pour 1917,

Luxembourg, le 13 octobre 1916.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Nachlässigen mit unerbittlicher Strenge vor-

gehen.

Luxemburg, den 14. Oktober 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe,

Dr. Welter.

Rundschreiben.

Gemeindeauflagen für 1917.

Ich bringe den Gemeindeverwaltungen den

Art. 7 des Gesetzes vom 19. Juli 1904, über die

Gemeindeauflagen, in Erinnerung. Diese Be-

stimmung lautet

„Die Gemeindeverwaltungen unterbreiten je-

des Jahr im Monat November der Oberbehörde,

behufs Genehmigung, den mutmaßlichen Fehl-

betrag, welcher mittels Gemeindeauflagen ge-

deckt werden soll, sowie den Betrag der hierzu

nötigen Zuschlagscentimen. — Diesen Angaben

ist die Liste der Richtzahlungsfähigen anzu-

fügen."

Ich ersuche die Gemeindeverwaltungen, mir

spätestens vor dem 15. November k. die betref-

fenden Beratungen zukommen zu lassen; was

insbesondere die zu liefernden Aufschlüsse über

zahlungsunfähige Personen und die Festsetzung

des Prozentsatzes der Zuschlagscentimen an-

belangt, so sind die in dem Rundschreiben vom

23. November M V , Mem. S. 1045, enthal-

tenen Vorschriften genau zu befolgen.

Abändernde Beratungen, die nicht spätestens

für den durch Art. 8 des Gesetzes vom 19. Juli

1904 vorgesehenen Zeitpunkt, d. h. den 20.

Dezember kft., bei der Steuerdirektion einge-

laufen sind, können nicht mehr berücksichtigt

werben.

Die Gemeindeverwaltungen, deren Finanz-

lage die Schaffung weiterer Einnahmequellen

erfordert, werden bei der Festsetzung des Be-

träges der Auflagerollen für 1917 diesem Um-

stände Rechnung tragen.

Luxemburg, den 13. Oktober 1916.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L,

Moutrier.

Avis. — École normale.

Par arrêté grand-ducal du 17 du mois cou-

rant, démission honorable a été accordée, sur

sa demande, à M. l'abbé Jacques Meyers, de

ses fonctions de directeur de l'école normale,

avec faculté de faire valoir ses droits à la re-

traite. — Par le même arrêté, M.. Meyers a

été

nommé directeur honoraire de l'école

normale.

Luxembourg-, le 17 octobre 1916.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction 'publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Ecole normale.

Par arrêté grand-ducal du 17 du mois cou-

rant, M. Nie. Schlottert, docteur en philosophie

et lettres, inspecteur de renseignement pri-

maire à Luxembourg, a été nommé directeur

de l'école normale des instituteurs, en. rempla-

cement de M. l'abbé Jacques Meyers, mis à

la retraite pour cause de limite d'âge.

Luxembourg, le 17 octobre 1916.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L . MOUTRTER.

Avis. — Règlements communaux.

Dans leurs séances des 22 juillet resp. 19

août 1916, les conseils communaux de Pétange

et d'Esch-s.-Alz. ont édicté des règlements de

police concernant le commerce du lait resp. la

sécurité publique dans ces communes. — Ces

règlements ont été dûment publiés.

En séance du 1er octobre et., le conseil Com-

munal de Bœvange (Cl.) a modifié les taxes

prévues par l'art. 7 du règlement sur la conduite

Bekanntmachung. — Normalschule.

Durch Großh. Beschluß vom 17. Oktober ct.

ist Hrn. Abbé I. Meyers, auf sein Ersuchen,

ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als

Direktor der Normalschule, mit Anspruch auf

Pensionsberechtigung bewilligt worden. — Durch

denselben Beschluß ist Hr.

Meyers

zum

Ehrendirektor der Normalschule ernannt wur-

den.

Luxemburg, den 17. Oktober 1916.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Moutrier.

Bekanntmachung — Normalschule.

Durch Großh. Beschluß vom 17. Oktober ct.

ist Hr. Nik.

Schlottert,

Doktor der Philo-

sophie und Philologie, Inspektor des Primär-

unterrichtes zu Luxemburg, zum Direktor der

Lehrer-Normalschule ernannt worden in Er-

setzung des Hrn. Abbé J. Meyers, welcher

wegen erreichter Altersgrenze in den Ruhestand

versetzt worden ist.

Luxemburg, den 17. Oktober 1916.

Der Generaldirektor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

In ihren Sitzungen vom 22. Juli bezw. 19.

August 1916 haben die Gemeinderäte vom

Petingen und Esch a. d. Alz. Gemeinderegle-

mente über den Milchhandel bezw. die öffent-

liche Sicherheit in diesen Gemeinden erlassen.

— Diese Reglemente sind vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

In seiner Sitzung vom 1. Oktober k., hat

der Gemeinderat von Bögen die durch Art. 7

des Reglementes über die Wasserleitung vom

oza

d'eau, du 5 janvier .1914. — Cette modification

a été dûment approuvée et publiée.

Luxembourg, le 13 octobre 1916.

Le Directeur général de

l'intérieur

et de l'instruction publique

Lu MOUTIUER.

5. Januar 1914 vorgesehenen Taxen abge-

ändert. — Diese Abänderung ist vorschrifts-

mäßig genehmigt und veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 13 . Oktober 1916.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L.

Montrier.

Bekanntmachung.

Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kan-

tonen vom 30. September bis 14. Oktober

1916 festgestellten ansteckenden Krankheiten.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 30 septembre

au 14 octobre 1916.

Caisse d'épargne. — A la date du 10 octobre. 1916, les livrets n° 106418, 190909 et 194079 ont. été

déclarés perdus. Les porteurs des dits livre.!.s sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de

ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconques de. la Caisse d'épargne, et faire

valoir leurs droits. Faute par les porteurs de, ce. faire dans Ie dit délai, les livrets en question seront

déclarés annulés et remplacés par dos nouveaux.

Luxembourg, le 17 octobre 1916.

Luxemburger Untonbank. Anonyme Gesellschaft, Königsring 26, Luxemburg.

Die zehnte ordentliche Generalversammlung der Aktionäre der Luxemburger Unionbank, hier, wird am

Freitag, den 10. November 1916, nachmittags 3 Uhr, im Geschäftslokale der Internationalen Bank in Lu-

xemburg, Königsring 26, stattfinden.

N° d'ordre.

Gantons.

Esch-s.-Alz;

Mersch.

Diekirch.

Redange.

Wiltz.

G-revenmacher.

Localités.

Bettembourg

Dudelange

Brouch

Schoos

Ettelbruck

Ingeldorf

Useldange

Alscheid

Baschleiden

Kaundorf

Wecker

Wormeldange

Total

Fièvre

Typhoïde.

Dyphterie

coqueluche

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Auf Grund der §§ 8 und 20 unserer Statuten, sowie des Art. 70 des Gesetzes vom 10. August 1915 über

die Handelsgesellschaften, laden wir die dazu berechtigten Aktionäre ein, an dieser Generalversammlung

teilzunehmen.

Tagesordnung

1. Berichte des Vorstandes, des Aufsichtsrats und des Kommissars.

2. Bericht der Revisoren.

3. Beschlußfassung über die Bilanz, über die Gewinn- und Verlustrechnung und die Verwendung des

Reingewinnes.

4. Beschlußfassung über die Entlastung des Vorstandes, des Aufsichtsrats und des Kommissars.

5. Wahl vom Aufsichtsratsmitgliedern.

6. Wahl der Revisoren.

7. Verlosung von 114 Stück, per 1. Juli 1917 rückzahlbaren Obligationen der 4½%igen Anleihe, nach

Maßgabe des Tilgungsplanes.

8. Festsetzung der Zahl der auf den Namen lautenden Aktien, welche die Aufsichtsratsmitglieder als

Sicherheit bei der Gesellschaft zu hinterlegen haben.

Die zur Teilnahme an dieser Generalversammlung erforderliche Hinterlegung der Aktien oder der den

Besitz der Aktien nachweisenden Depotscheine kann bis einschließlich den 6. November 1916 erfolgen

bei der Gesellschaftskasse in Luxemburg,

bei der Internationalen Bank in Luxemburg,

bei den Herren Delbrück, Schickler & Co., Berlin,

bei der Rheinisch-Westfälischen Disconto-Gesellschaft A.-G., Aachen,

bei dem Bankhause J. H. Stein, Köln a. Rh.,

bei der Banque Internationale de Bruxelles, Brüssel.

Luxemburg, den 16. Oktober 1916.

Luxemburger Unionbank.

Anonyme Gesellschaft.

Der Vosrtand

Ad. Türk. J. Würth-Weiler.

Manufacture de tabacs, anciennement Jos. Heintz van Landewyck, Société anonyme, Hollerich.

Conformément aux art. 21-37 des statuts MM. les actionnaires sont invités à assister à l'assemblée géné-

rale ordinaire qui se tiendra dimanche, le 12 novembre prochain, au n° 10, Boulevard Royal à Luxembourg.

Ordre du jour

1° Présentation du bilan et du compte profits et pertes de l'exercice 1915-1916.

2° Rapport des commissaires.

3° Approbations et décharges à donner.

4° Fixation du dividende.

5° Divers.

Hollerich, le 18 octobre 1916.

La Direction.

PUBLICATION NON OFFICIELLE.

Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.

D'un exploit de l'huissier Hommel de Mersch, en date du 16 octobre 1916, il appert qu'à la requête de

l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics M. Antoine

Lefort, domicilié à Luxembourg, pour lequel requérant est constitué et occupera Me Joseph Neuman., avocat-

avoué à Luxembourg, y demeurant;

1.195

Assignasion a été donné à la darne Marie Simon, sans état et à son époux M. Jean-Pierre Simon, pro.

priétaire-rentier, demeurant ensemble à Larochette,

à comparaître le lundi, 6 novembre 1916, à 9½ heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de

Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, au Palais de justice à

Luxembourg, pour par les moyens déduits au dit exploit, les assignés voir dire que les formalités prescrites

par la loi du 17 décembre 1859 pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique 1° de 5 a. 34 ca.

à emprendre dans une parcelle de bois et sapinière contenant 58 a. 20 ct,, figurant au cadastre de la com-

mune de Larochette, section B, sub 244/302, au lieu dit « in der Ernzbach », formant le n° 4 du plan des

emprises; 2° de 1 a. 86 ca. figurant dans une parcelle de bois et sapinière contenant 23 a. 60 ca. figurant

au cadastre de la commune de Larochette, section B, sub 245/303, au lieu dit « in der Ernzbach », formant

le n° 5 du plan des emprises, appartenant à la dite dame Marie Simon, les deux emprises nécessaires au

raccordement des carrières d'Ernzen à la ligne de chemin de fer vicinal de Jungunster à Larochette, décrété

d'utilité publique, ont été remplies;

voir donner acte au requérant qu'il offre pour indemnité du chef de l'expropriation à la dame Marie

Simon susdite pour l'emprise prerappelée n° 4 par 5 a. 34 ca. et pour celle prédécrite n° 5 par 1 a. 86 ca.,

ensemble 7 a. 20 ca., à raison de 55 fr. par are empris, la somme principale de 396 fr,, y compris la valeur

des arbres accrus sur les deux emprises, et en cas de refus d'accepter ces offres, voir procéder au règlement

de l'indemnité à laquelle elle prétend avoir droit, conformément à la loi;

voir ordonner la mise en possession du requérant des parcelles dont l'expropriation est poursuivie, à

charge par lui de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes; s'entendre l'assignée darne Marie

Simon, en cas de contestation, condamner aux dépens.

Le tout sous les réserves formulées au dit exploit.

Pour extrait conforme : M. Hommel.

modification de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, concernant la saisie, l'acqui- sition et la répartition des pommes de terre.

Sont annulés tous les marchés con-

traires aux dispositions qui précèdent et non

encore exécutés au moment de la mise en

vigueur du présent arrêté.

Toutefois, les transports commencés pour-

ront être terminés.

modification de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, concernant la saisie, l'acqui- sition et la répartition des pommes de terre.

Alle den vorstehenden Bestimmungen

zuwiderlaufenden und bei Inkrafttreten dieses

Beschlusses noch nicht ausgeführten Verträge

sind null und nichtig.

Jedoch dürfen die begonnenen Transporte

vollendet werden.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

Il est spécialement défendu d'utiliser

les faînes, soit pour l'alimentation du bétail,

soit pour la fabrication d'huile, ou de les vendre

ou céder à un titre quelconque à des tiers autres

que les personnes visées à l'article qui précède.

L'achat de faînes est également interdit à tout

tiers.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

Es ist im besonderen verboten, Buch-

eckern zur Viehfütterung oder Ölgewinnung zu

verwenden oder dieselben an Dritte, außer den

im vorhergehenden Artikel bezeichneten Per-

sonen zu verkaufen oder auf irgend eine Weise

abzutreten. Der Kauf von Bucheckern ist eben-

falls allen Dritten untersagt.

Arrêté du 17 octobre 1916, portant détenue d'exportation de certains produits et objets.

Le présent arrêté sera obligatoire le

jour de sa publication au Mémorial

Luxembourg, le 17 octobre 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'ndustrie et du commerce,

Dr

WELTER.

Arrêté du 17 octobre 1916, concernant la police

sanitaire du bétail,

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Revu les arrêtés des, 10 septembre, 7 et 14

octobre 1916, par lesquels des zones d'interdic-

tion et d'observation ont été déterminées pour

enrayer la propagation de la fièvre aphteuse

dans les localités de Niederwampach et de

Schimpach,

Attendu que -suivant rapport du vétérinaire

du. Grouvernement du ressort, l'épizootie est

éteinte dans les dites localités et que la désin-

fection prévue par le règlement a ou lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sa-

herzogtum Luxemburg und den Zollvereins-

ländern zugelassenen Produkte und Gegeil-

stände;

Beschließt

Arrêté du 17 octobre 1916, concernant la police sanitaire du bétail, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Gegenwärtiger Beschluß tritt am

Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft.

Luxemburg, den 17. Oktober 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe,

Dr. Welter.

Beschluß vom 17 October 1916, die Bieh-

senchenpolizei betreffend.

Der General Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 10. Sep-

tember, 7. und 14. Oktober 1916, betreffend

Festsetzung von Sperr- und Beobachtung-

gebieten, um die Verschleppung der Maul- und

Klauenseuche in den Ortschaften Riederwampach

und Schimpach zu verhindern;

In Erwägung, daß laut Bericht des zustän-

digen Staatstierarztes die Senche in benannten

Ortschaften erloschen ist, und daß die vorschrifts-

mäßige Desinfektion stattgefunden hat;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

nitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministé-

riel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution

de cette loi;

Arrête

modification de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, concernant la saisie, l'acqui- sition et la répartition des pommes de terre.

— Trotz der Beschlagnahme dürfen

c)

Nichtproduzenten sich ohne Zwischen-

händler bei den in derselben Gemeinde woh-

nenden Produzenten versorgen und zwar zu

200 kg pro Haushaltsmitglied. Diese An-

ront se faire que moyennant une autorisation

nominative à délivrer par l'administration com-

munale. A cette fin, les intéressés en feront la

déclaration écrite à la commune avec indica-

tion des fournisseurs et des quantités. L'auto-

risation d'achat délivrée par l'administration

communale servira en même temps d'autori-

sation de transport. »

modification de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, concernant la saisie, l'acqui- sition et la répartition des pommes de terre.

Il est défendu aux commissionnaires

régionaux d'acheter des pommes de terre pour

le compte de tiers autres que l'Office d'achat et

de répartition ou de céder à des tiers des pommes

de terre acquises pour le compte de ce dernier.

Il est également défendu aux commissionnaires

d'expédier des pommes de terre à une autre

adresse que celle indiquée par l'Office,.

modification de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, concernant la saisie, l'acqui- sition et la répartition des pommes de terre.

Es ist den Regionalkommissionaren

verboten, für Rechnung Dritter außer der Staat-

lichen Einkaufs- und Verteilungszentrale Kar-

toffeln anzukaufen oder für Rechnung der Zen-

trale

angekaufte Kartoffeln an Dritte abzu-

treten.

Es ist den Kommissionären desgleichen ver-

boten, Kartoffeln an eine andere als die von der

Zentrale bezeichnete Stelle zu versenden.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

Tous les marchés conclus avant l'en-

trée en vigueur du présent arrêté sont annulés.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

Alle vor Inkraftreten dieses Beschlusses

abgeschlossenen Verträge sind null und nichtig.

modification de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, concernant la saisie, l'acqui- sition et la répartition des pommes de terre.

Les producteurs ont la faculté d'effec-

tuer sans autorisation spéciale

1° le transport à domicile des pommes de

terre récoltées dans la commune de la résidence

ou dans les communes limitrophes;

2° le transport aux gares d'expédition ou aux

endroits déterminés par l'Office d'achat et de

répartition des pommes de terre cédées à

l'Office.

kaufe dürfen nur auf Grund einer nament-

lichen Ermächtigung der Gemeindeverwaltung

erfolgen. Dieserhalb haben die Interessenten

eine schriftliche Erklärung bei der Gemeinde

einzureichen, mit Angabe der Lieferanten und

der Mengen. Die von der Gemeinde ausge-

stellte Ankaufsberechtigung gill zugleich als

Transportberechtigung."

modification de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, concernant la saisie, l'acqui- sition et la répartition des pommes de terre.

Die Produzenten dürfen ohne be-

sondere Ermächtigung vornehmen

1. den Heimtransport von Kartoffeln, welche

in der Gemeinde des Wohnsitzes oder in den

angrenzenden Gemeinden geerntet wurden;

2. den Transport nach den Abgangsstationen

oder nach den von der Zentrale bezeichneten

Stellen von Kartoffeln, welche flir die Zentrale

bestimmt sind.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

L'introduction des porcs dans les

bois administrés et privés est interdite sans

l'autorisation de l'administration des eaux et

forêts.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

Der Eintrieb von Schweinen sowohl

in die unter Verwaltungsaufsicht stehenden als

in die Privat-Walbungen ist ohne Ermächtigung

der Verwaltung der Gewässer und Forsten

untersagt.

modification de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, concernant la saisie, l'acqui- sition et la répartition des pommes de terre.

Sauf les modifications qui précèdent,

l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, con-

cernant la saisie, l'acquisition et la répartition

des pommes de terre, et l'arrêté ministériel du

même jour, concernant l'achat des pommes de

terre et la fixation des prix maxima, restent en

vigueur.

L'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916

concernant l'achat et la cession de pommes de

terre non encore récoltées reste également en

vigueur.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

Vorbehaltlich vorstehender Abän-

derungen, bleibt der Großh. Beschluß vom 5.

September 1916, betreffend die Beschlagnahme,

den Erwerb und die Verteilung der Kartoffeln,

sowie der Regierungsbeschluß von demselben

Tage, betreffend Ankauf der Kartoffeln sowie

Festsetzung von Höchstpreisen in Kraft.

Der Großh. Beschluß vom 5. September 1916,

betreffend Ankauf und Übergabe der noch nicht

abgeernteten Kartoffelflächen bleibt ebenfalls

in Kraft.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

Aucune autorisation de transport

n'est requise pour le transport à domicile des

faînes récoltées ni pour leur transmission à

l'Office d'achat et de répartition conformément

à la disposition de l'art. 2 ci-avant.

Tout autre transport est interdit.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

Eine Transportberechtigung ist nicht

erfordert für den Heimtrausport der gesam-

melten Bucheckern, sowie für deren Anlieferung

an die Staatliche Einkaufs' und Verteilungs-

zentrale gemäß den Bestimmungen des vorher-

gehenden Art. 2.

Jeder andere Transport ist untersagt.

modification de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, concernant la saisie, l'acqui- sition et la répartition des pommes de terre.

Les infractions aux dispositions des

art. 1er à 5 qui précèdent seront punies d'un

emprisonnement de huit jours à trois ans et

d'une amende de 26 fr. à 3000 fr. ou d'une de

ces peines seulement.

La tentative est punissable.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

Zuwiderhandlungen gegen die Be-

stimmungen der vorstehenden Art. 1 bis 5 wer-

den mit Gefängnis von 8 Tagen bis zu 3. Jahren

und mit Geldstrafe von 26 Fr. bis zu 3000 Fr.

oder einer dieser Strafen bestraft.

Der Versuch ist strafbar.

Die Beschlagnahme des Gegenstandes der

Zuwiderhandlung wird angeordnet.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

Les gardes forestiers payeront un

prix de 6 fr. par setier de vingt litres de faînes

nettoyées et séchées.

Ils toucheront une indemnité de 0,50 fr.

par setier expédié aux endroits désignés par

16. Januar 1866, über die Einrichtung des

Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlich,

keit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

Die Förster haben einen Betrag

von 6 Fr. für den Sester von 20 Litern gereinigter

und getrockneter Bucheckern zu zahlen.

Sie beziehen eine Vergütung von 0,50 Fr.

für jeden nach den von der Staatlichen Einkaufs-

l'Office d'achat et de répartition; les frais de

transport seront à charge de ce dernier.

modification de l'arrêté grand-ducal du 5 septembre 1916, concernant la saisie, l'acqui- sition et la répartition des pommes de terre.

Notre Directeur général de l'agricul-

ture, de l'industrie et du commerce est chargé

de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en

vigueur le lendemain de sa publication au

Mémorial

Luxembourg le 17 octobre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

D r WELTER.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer-

nant la saisie et l'utilisation de la récolte de

faînes accrue cette année.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-

vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de

sauvegarder les intérêts économiques du pays

durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

Unser General-Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe ist mit der Ausführung

dieses Beschlusses beauftragt, der am Tage nach

seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft

tritt.

Luxemburg, den 17. Oktober 1916.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe,

Dr. Welter .

Großh. Beschluß vom 17. Oktober 1916, be-

treffend die Beschlagnahme und Verwertung

der diesjährigen Bucheckernernte.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u., u., u.;.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915

welches der Regierung die nötigen Befugnisse

erteilt zur Wahrung der wirtschaftlichen Inter-

essen des Landes während des Krieges;

Nach Ginsicht des Art. 27 des Gesetzes vom

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

L'arrêté ministériel du 28 juin 1916,

concernant l'usage de la faînée dans les bois

administrés, restera en vigueur.

Arrêté du 17 octobre 1916, portant détenue d'exportation de certains produits et objets.

Der Beschluß vom 28. Juni 1916,

betreffend die Nutzung von Bucheln in den

unter Verwaltungsaufsicht stehenden Waldungen,

bleibt in Kraft.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

Les infractions aux dispositions qui

précèdent seront punies d'un emprisonnement

de huit jours à trois ans et d'une amende de

26 fr. à 3000 fr., ou d'une de ces peines seule-

ment.

La tentative est punissable.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera

ordonnée.

Arrêté du 17 octobre 1916, portant détenue d'exportation de certains produits et objets.

Zuwiderhandlungen gegen vorste-

hende Bestimmungen werden mit Gefängnis

von acht Tagen bis zu drei Jahren und mit

Geldstrafe von 26 Fr. bis zu 3000 Fr. oder

einer dieser Strafen bestraft.

Der Versuch ist strafbar.

Die Beschlagnahme des Gegenstandes der

Zuwiderhandlung wird angeordnet.

Arrêté grand-ducal du 17 octobre ,1916, concer- nant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

Notre Directeur général de l'agri-

culture, de l'industrie et du commerce, et Notre

Directeur général de l'intérieur et de l'instruc-

tion publique, sont chargés de l'exécution du

présent arrêté, chacun en ce qui le concerne.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour

de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 17 octobre 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du commerce,

Dr WELTER.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique.

L. MOUTRIER,

Arrêté du 17 octobre 1916, portant détenue

d'exportation de certains produits et objets.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,

DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE ;

Revu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916,

désignant les produits et objets admis à la

libre circulation, à titre de compensation, entre

und Verteilungszentrale bezeichneten Stellen

angelieferten Sester Bucheckern; die Transport-

kosten sind zu Lasten der Zentrale.

Arrêté du 17 octobre 1916, portant détenue d'exportation de certains produits et objets.

Unser General-Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe, und Unser General-

Direktor des Innern und des öffentlichen Un-

terrichtes sind mit der Ausführung dieses Be-

schlusses beauftragt, jeder insoweit es ihn be-

trift.

Dieser Beschluß tritt mit dem Tage seiner

Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.

Luxemburg, den 17. Oktober 1916.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe,

Dr. Welter.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

I. Moutrier.

Beschluß vom 17. Oktober 1916, das Ausfuhr-

verbot gewisser Produkte und Bedarfs-

gegenstände betreffend.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Handel und Gewerbe;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom

4. August 1916, betreffend Bezeichnung der für

den freien Warenverkehr zwischen den Groß-

le Grand-Duché et les pays de l'Union doua-

nière ;

Arrête

Art. 1 e r. Les produits et objets ci-après dé-

signés ne sont plus admis à la libre circulation

entre le Grand-Duché et les pays de l'Union

douanière, à savoir

1° graisse alimentaire artificielle n° 45 du

relevé publié à l'art. 1 e r de l'arrêté du 4 août

1916 susdit);

2° margarine (n° 55 du même relevé);

3° graisses végétales (n° 65 du même relevé).

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