LU
Loi du 17 juillet 2001 relative au changement de nom de la commune de Bettborn en celui de Préizerdaul. (cna)
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
6 août 2001
Loi du 17 juillet 2001 relative au changement de nom de la commune de Bettborn en celui de
Préizerdaul.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 juin 2001 et celle du Conseil d’Etat du 5 juillet 2001 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un bâtiment abritant le Centre National
de l'Audiovisuel (CNA) et le Centre Culturel Régional de Dudelange.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la deuxième phase d'agrandissement du Lycée du Nord
à Wiltz.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l'extension et à la modernisation du Centre de
Conférences de Luxembourg-Kirchberg.
L’Etat du Grand-Duché est autorisé à participer, selon les modalités fixées par la convention conclue entre
parties en date du 23 mars 1999, au financement de la construction, transformation et de l’équipement des immeubles
à Luxembourg-Pfaffenthal par l’hospice civil de la Ville de Luxembourg, destiné à accueillir un centre intégré pour
personnes âgées à 101 lits.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 1.600.000.000.- francs (
39.662.963,96 euros ) sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de 2.662.000.000.- francs
( 65.989.256,29 euros.- ) sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des
travaux.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 6.500.000.000.- francs
(161.130.791,10 euros) sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des
travaux.
La participation de l’Etat au projet cité à l’article 1er ne peut pas dépasser la somme de 655.817.038.- francs,
sans préjudice de l’évolution de l’indice annuel des prix à la construction. Ce montant correspond à la valeur 529,74
de l’indice annuel des prix à la construction 2000. L’hospice civil s’engage à préfinancer la part des subventions accordée
par l’Etat et l’Etat s’engage à supporter les intérêts relatifs à cette part, dus à partir de l'entrée en vigueur de la présente
loi.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée par tous ceux que la chose
concerne.
La Ministre de la Famille,
Cabasson, le 1er août 2001.
de la Solidarité sociale
Henri
et de la Jeunesse,
Marie-Josée Jacobs
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Doc. parl. No 4648 - sess. ord. 1999-2000; 2000-2001.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg
Les dépenses sont imputables sur le Fonds d’investissements publics administratifs.
Les dépenses sont imputables sur le Fonds d’investissements publics scolaires.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
La Ministre des Travaux Publics,
Cabasson, le 24 juillet 2001.
Erna Hennicot-Schoepges
Henri
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Doc. parl. 4736; sess. ord. 2000-2001.
Loi du 24 juillet 2001 relative à l’extension et à la modernisation du Centre de Conférences à
Luxembourg.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 27.06.2001 et celle du Conseil d’Etat du 05.07.2001 portant qu’il n’y
a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Les dépenses sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics administratifs.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
La Ministre des Travaux Publics,
Cabasson, le 24 juillet 2001.
Erna Hennicot-Schoepges
Henri
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Doc. parl. 4771; sess. ord. 2000-2001.
Loi du 1er août 2001 autorisant l’Etat à participer au financement de la construction, de la transformation
et de l’équipement du centre intégré pour personnes âgées de l’Hospice civil à Luxembourg-
Pfaffenthal.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 mai 2001 et celle du Conseil d'Etat du 29 mai 2001 portant qu'il
n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
La participation financière de la Ville de Dudelange à la construction du bâtiment, arrêtée en fonction du
volume construit occupé par le Centre Culturel Régional, et les modalités de remboursement y relatives font l'objet
d'une convention à conclure avec l'Etat.
La coordination des travaux de construction sera assurée par le Ministre des Travaux Publics.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
La Ministre des Travaux Publics,
Cabasson, le 24 juillet 2001.
Erna Hennicot-Schoepges
Henri
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Luc Frieden
Doc. parl. 4772; sess. ord. 2000-2001.
Loi du 24 juillet 2001 relative à la deuxième phase d’agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 14.06.2001 et celle du Conseil d’Etat du 03.07.2001 portant qu’il n’y
a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le nom de la commune de Bettborn est changé en celui de commune de Préizerdaul.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre de l’Intérieur,
Palais de Luxembourg, le 17 juillet 2001.
Michel Wolter
Henri
Doc. parl. No 4782; sess. ord. 2000-2001
Loi du 24 juillet 2001 relative à la construction d’un bâtiment pour le Centre National de
l’Audiovisuel (CNA) et le Centre Culturel Régional de Dudelange.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 27.06.2001 et celle du Conseil d’Etat du 05.07.2001 portant qu’il n’y
a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons