règlements d’urgence à l’occasion des matchs de football opposant l’équipe nationale A à celle d’Espagne, l’équipe du F91 Diddeléng à celle de PFC Levski de Sofia / Bulgarie et l’équipe du Club Sportif Grevenmacher à celle de HJK Helsinki en coupe UEFA. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

14 novembre 2000

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)

B e c h . - Nouvelle fixation de certaines taxes et indemnités. Nouvelle fixation d’un subside aux exploitations

agricoles pour la consommation d’eau.

En séance du 3 mai 2000, le conseil communal de Bech a pris une délibération portant fixation d’une remise aux

exploitations agricoles de 0,1 EURO par m3 hors TVA (contre-valeur 4 LUF hors TVA) remboursée sous forme de

subside pour des consommations d’eau servant uniquement à des fins agricoles, pour chaque m3 dépassant une

consommation de 300 m3. La délibération a été publiée en due forme.

B e c h . - Nouvelle fixation de certaines taxes et indemnités. Subventions à accorder aux élèves méritants de

l’enseignement postprimaire.

En séance du 3 mai 2000, le conseil communal de Bech a pris une délibération portant fixation des conditions pour

l’octroi des subsides scolaires. Ladite délibération a été publiée en due forme.

B u r m e r a n g e . - Règlement communal sur l’enlèvement des ordures ménagères. Modification.

En séance du 30 décembre 1999, le conseil communal de Burmerange a modifié les articles 4 et 14 de son règlement

communal du 30 juin 1981 concernant l’enlèvement des ordures ménagères. Ladite délibération a été publiée en due

forme.

D i f f e r d a n g e . - Introduction d’un règlement communal concernant l’exploitation d’un service de taxis.

La délibération du 8 janvier 1999 aux termes de laquelle le conseil communal de la Ville de Differdange a introduit

un règlement communal concernant l’exploitation d’un service de taxis a été approuvée par arrêté grand-ducal en date

du 22 juin 2000.

L u x e m b o u r g . - Mesures réglementaires de police. Urgence.

En séance des 5 juin, 11 juillet et 21 août 2000, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg a édicté des

règlements d’urgence à l’occasion des matchs de football opposant l’équipe nationale A à celle d’Espagne, l’équipe du

F91 Diddeléng à celle de PFC Levski de Sofia / Bulgarie et l’équipe du Club Sportif Grevenmacher à celle de HJK

Helsinki en coupe UEFA. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R a m b r o u c h . - Règlement de police. Fermeture d’une partie du site des anciennes ardoisières de Rombach-

Martelange.

En séance du 23 mai 2000, le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération relative à la fermeture à tout

accès du public d’une partie du site de l’ancienne carrière Adolphe, située à Rombach-Martelange, commune de

Rambrouch (anciennes ardoisières de Rombach-Martelange). Ladite délibération a été publiée en due forme.

S t a d t b r e d i m u s . - Nouveau règlement communal concernant l’octroi d’une subvention aux particuliers pour

des travaux de restauration de façades.

En séance du 16 mai 2000, le conseil communal de Stadtbredimus a édicté un nouveau règlement communal

concernant l’octroi d’une subvention aux particuliers pour des travaux de restauration de façades. Ledit règlement,

modifiant celui du 23 juillet 1986, a été publie en due forme.

W i l t z . - Introduction d’un règlement concernant les services de taxi.

La délibération du 14 mai 1999 aux termes de laquelle le conseil communal de la Ville de Wiltz a introduit un

règlement concernant les services de taxi a été approuvée par arrêté grand-ducal en date du 22 juin 2000.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988)

Règlements de circulation.

B a s c h a r a g e . - En séance des 23 mai et 7 juillet 2000, le collège échevinal de Bascharage a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e a u f o r t . - En séance des 7 et 16 juin 2000, le collège échevinal de Beaufort a édicté 2 règlements temporaires

de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e c k e r i c h . - En séance du 15 juin 2000, le collège échevinal de Beckerich a édicté 2 règlements temporaires

de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e r d o r f . - En séance du 4 juillet 2000, le collège échevinal de Berdorf a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B e t t e n d o r f . - En séance du 2 juin 2000, le collège échevinal de Bettendorf a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B e t t e n d o r f . - En séance du 19 juin 2000, le conseil communal de Bettendorf a confirmé un règlement

d’urgence de la circulation édicté par le collège échevinal en date du 2 juin 2000. Ladite confirmation a été approuvée

par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 21 et 24 juillet 2000 et publiée en due forme.

B i w e r . - En séance des 15 juin, 5 et 17 juillet 2000, le collège échevinal de Biwer a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B o e v a n g e / A t t e r t . - En séance du 9 juin 2000, le collège échevinal de Boevange/Attert a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B o u l a i d e . - En séance du 10 mai 2000, le conseil communal de Boulaide a édicté des règlements temporaires

de circulation dans la rue Flebour et dans les rues du Curé et de la Mairie à Boulaide. Lesdits règlements ont été

approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 6 et 8 juin 2000 et publiés en due

forme.

B o u s . - En séance du 31 mai 2000, le collège échevinal de Bous a édicté un règlement temporaire de circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

C o n t e r n . - En séance du 19 juin 2000, le collège échevinal de Contern a édicté 4 règlements temporaires de

circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

D i e k i r c h . - En séance des 26 mai, 9, 19, 26 juin, 7, 17 juillet et 18 août 2000, le collège échevinal de la Ville de

Diekirch a édicté 7 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

D u d e l a n g e . - En séance des 31 mai, 2, 8, 15, 20, 21 juin, 7, 14, 18, 19, 20 et 28 juillet 2000, le collège échevinal

de la Ville de Dudelange a édicté 17 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due

forme.

E c h t e r n a c h . - En séance du 20 décembre 1999, le conseil communal de la Ville d’Echternach a modifié son

règlement de circulation des 24 avril et 2 juillet 1985. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les

Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 8 et 16 mars 2000 et publiées en due forme.

E r p e l d a n g e . - En séance des 6 juin et 4 juillet 2000, le collège échevinal d’Erpeldange a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

E r p e l d a n g e . - En séance des 10 mars et 19 juin 2000, le collège échevinal d’Erpeldange a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de

l’Intérieur en date des 22 mai et 10 juillet 2000 respectivement les 24 mai et 17 juillet 2000 et publiés en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e . - En séance des 29, 30, 31 mai, 5, 8, 15, 20, 22, 26, 27, 28, 29, 30 juin , 3, 4, 6, 7, 10,

13, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 28, 31 juillet, 1er , 2, 3, 8, 9, 14, 16 et 18 août 2000, le collège échevinal de la Ville

d’Esch-sur-Alzette a édicté 168 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due

forme.

E s c h w e i l e r . - En séance du 13 juin 2000, le collège échevinal d’Eschweiler a édicté un règlement temporaire

de circulation à l’occasion de la manifestation hippique à Noertrange. Ledit règlement a été publié en due forme.

E t t e l b r u c k . - En séance du 22 novembre 1999, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a modifié son

règlement de circulation du 13 juin 1997 (articles 4/2/1, 1/2/2 et 4/2/3). Lesdites modifications ont été approuvées par

Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 15 et 20 mars 2000 et publiées en due forme.

F i s c h b a c h . - En séance du 27 juillet 2000, le collège échevinal de Fischbach a édicté un règlement temporaire

de circulation à l’occasion du 12e championnat d’Europe pour montgolfières à Meysembourg. Ledit règlement a été

publié en due forme.

F l a x w e i l e r . - En séance des 6, 20 juin et 25 juillet 2000, le collège échevinal de la Ville de Flaxweiler a édicté

3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

F l a x w e i l e r . - En date des 19 mai et 19 juin 2000, le conseil communal de Flaxweiler a édicté 4 règlements

temporaires de circulation à l’intérieur des localités de Niederdonven, Flaxweiler et Gostingen. Lesdits règlements ont

été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 10 et 17 juillet 2000 et publiés

en due forme.

F r i s a n g e . - En séance du 26 mai 2000, le conseil communal de Frisange a confirmé des règlements temporaires

de circulation édictés par le collège échevinal en date du 26 mai 2000. Lesdits règlements ont été approuvés par

Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 17 et 19 juillet 2000 et publiés en due forme.

H e s p e r a n g e . - En séance du 19 octobre 1999, le conseil communal de Hesperange a modifié son règlement

de circulation du 22 août 1988 (chapitre II, articles 1/III/1 et 5/VI). Lesdites modifications ont été approuvées par

Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 30 juin et 12 juillet 2000 et publiées en due forme.

H o s c h e i d . - En séance du 19 avril 2000, le conseil communal de Hoscheid a édicté un règlement temporaire

de circulation à l’occasion du rallye automobile « Tour de Luxembourg - In the Heart of Europe ». Ledit règlement a

été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 23 et 26 mai et publié en due

forme.

H o s i n g e n . - En séance des 21, 29 juin, 5 juillet et 11 août 2000, le collège échevinal de Hosingen a édicté 4

règlements temporaires de circulation (« Bauerekiirmes », « Open-Air », « Grand Prix Général Patton » et rencontre

d’amateurs automobiles organisée par l’ l’ a.s.b.l. OPEL I.G.). Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

H o s i n g e n . - En séance des 7 avril et 15 mai 2000, le conseil communal de Hosingen a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de

l’Intérieur en date des 6 et 15 juin 2000 respectivement les 8 et 21 juin 2000 et publiés en due forme.

K o p s t a l . - En séance des 29 juin et 5 juillet 2000, le conseil communal de Kopstal a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

L u x e m b o u r g . - En séance du 15 mai 2000 (Réf. : 63a/6/2000), le conseil communal de la Ville de Luxembourg

a modifié son règlement municipal de circulation, tel qu’il a été codifié par la délibération du 28 juin 1982. Lesdites

modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 6 et 9 juin

2000 et publiées en due forme.

M a m e r . - En séance du 19 juin 2000, le collège échevinal de Mamer a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

M e d e r n a c h . - En séance du 27 avril 2000, le conseil communal de Medernach a édicté un règlement de

circulation temporaire à l’occasion de la coupe scolaire. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres

des Transports et de l’Intérieur en date des 6 et 8 juin 2000 et publié en due forme.

M e r t e r t . - En séance des 15, 29 juin et 4 juillet 2000, le collège échevinal de Mertert a édicté 4 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M o m p a c h . - En séance du 7 avril 2000, le conseil communal a confirmé un règlement d’urgence édicté par le

collège des bourgmestre et échevins en date du 28 mars 2000. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les

Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 23 et 26 mai 2000 et publiée en due forme.

M o n d e r c a n g e . - En séance des 6, 20 juin et 11 août 2000, le collège échevinal de Mondercange a édicté 3

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s . - En séance des 13, 16 et 30 juin 2000, le collège échevinal de Mondorf-les-Bains a

édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M u n s h a u s e n . - En séance du 5 juillet 2000, le collège échevinal de Munshausen a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

N e u n h a u s e n . - En séance du 15 mai 2000, le conseil communal de Neunhausen a confirmé un règlement

temporaire de la circulation édicté par le collège échevinal en date du 2 mai 2000. Ladite confirmation a été approuvée

par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 20 et 21 juin 2000 et publiée en due forme.

N i e d e r a n v e n . - En séance des 30 mai, 9, 27 juin et 21 juillet 2000, le collège échevinal de Niederanven a

édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

N e u n h a u s e n . - En séance du 8 juin 2000, le collège échevinal de Neunhausen a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

P é t a n g e . - En séance des 2, 14, 22, 30 juin, 3, 5, 17, 24 juillet, 4, 16 et 17 août 2000, le collège échevinal de

Pétange a édicté 18 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

P u t s c h e i d . - En séance des 7 juin et 26 juillet 2000, le collège échevinal de Putscheid a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

P u t s c h e i d . - En séance du 17 avril 2000, le conseil communal de Putscheid a édicté 2 règlements temporaires

de circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en

date des 24 et 26 mai 2000 et publiés en due forme.

R a m b r o u c h . - En séance du 13 avril 2000, le conseil communal de Rambrouch a édicté 3 règlements

temporaires de circulation (procession religieuse à Wolwelange-Klaus, suppression temporaire d’un arrêt d’autobus

devant la maison No 40, rue Principale à Rambrouch et travaux de redressement de la N23 à l’intérieur de

Rambrouch). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date

des 6 et 8 juin 2000 respectivement les 10 et 17 juillet 2000 et publiés en due forme.

R a m b r o u c h . - En séance des 9 juin, 20 juillet et 3 août 2000, le collège échevinal de Rambrouch a édicté 3

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R o s p o r t . - En séance des 14 juin et 26 juillet 2000, le collège échevinal de Rosport a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R u m e l a n g e . - En séance des 5, 7, 15, 20, 30 juin, 17, 26 juillet, 3, 16 et 17 août 2000, le collège échevinal de

Rumelange a édicté 12 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S a n e m . - En séance des 29 mai, 5, 19, 26, 30 juin, 3, 7, 10, 14, 17, 21, 24, 31 juillet, 11, 14 et 18 août 2000, le

collège échevinal de Sanem a édicté 31 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en

due forme.

S c h i f f l a n g e . - En séance des 22 mai, 5, 15, 29 juin, 6, 13, 20, 27 juillet, 10 et 18 août 2000, le collège échevinal

de Schifflange a édicté 26 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S c h u t t r a n g e . - En séance du 19 juin 2000, le collège échevinal de Schuttrange a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S e p t f o n t a i n e s . - En séance du 3 juillet 2000, le collège échevinal de Septfontaines a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t e i n s e l . - En séance des 2, 9, 20, 26, 30 juin, 10 et 21 juillet 2000, le collège échevinal de Steinsel a édicté 10

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t r a s s e n . - En séance du 9 juin 2000, le collège échevinal de Strassen a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

U s e l d a n g e . - En séance du 30 mai 2000, le conseil communal d’Useldange a confirmé un règlement temporaire

de circulation édicté par le collège échevinal en date du 19 mai 2000 (« rue Hiehl » à Everlange). Ladite confirmation

a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 10 et 17 juillet 2000 et publiée

en due forme.

V i a n d e n . - En séance du 14 juillet 2000, le collège échevinal de la Ville de Vianden a édicté un règlement

d’urgence de circulation à l’occasion d’une fête de la famille Grand-Ducale au Château de Vianden. Ledit règlement a

été publié en due forme.

W a l d b r e d i m u s . - En séance du 14 juin 2000, le collège échevinal de Waldbredimus a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

W e i s w a m p a c h . - En séance des 21 juin, 5 et 18 juillet 2000, le collège échevinal de Weiswampach a édicté

3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

W e l l e n s t e i n . - En séance du 9 mai 2000, le conseil communal de Wellenstein a édicté des règlements de

circulation à caractère temporaire à l’occasion des kermesses à Wellenstein, Bech-Kleinmacher et Schwebsingen les

30, 31 juillet, 20 août et 3 septembre 2000. Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des

Transports et de l’Intérieur en date des 6 et 8 juin 2000 et publiés en due forme.

W e l l e n s t e i n . - En séance du 9 mai 2000, le conseil communal de Wellenstein a confirmé un règlement de

circulation d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 6 avril 2000. Ladite confirmation a été approuvée par

Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 6 et 8 juin 2000 et publiée en due forme.

W i l t z . - En séance du 20 juin 2000, le conseil communal de la Ville de Wiltz a confirmé 2 règlements temporaires

de circulation à l’occasion du Festival Européen de Théâtre en Plein Air et de Musique et de l’épreuve cycliste « 24

Stonnen Velo Wolz » édictés par le collège échevinal en date du 19 mai 2000. Lesdites confirmations ont été

approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 17 et 19 juillet 2000 et publiées

en due forme.

W o r m e l d a n g e . - En séance du 24 février 2000, le conseil communal de Wormeldange a édicté un règlement

temporaire de circulation à l’occasion des travaux pour le parking à Ehnen. Ledit règlement a été approuvé par

Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 6 et 8 juin 2000 et publié en due forme.

Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre

1980. – Adhésion du Brésil, de Malte et de l’Uruguay; acceptations d’adhésions; désignation

d’autorité centrale par l’Ouzbékistan.

Il résulte d’une notification de l’Ambassade des Pays-Bas qu’en date des 19 octobre, 26 octobre et 16 novembre

1999, le Brésil, Malte et l’Uruguay ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus.

Conformément à l’article 38, paragraphe 3, la Convention est entrée en vigueur à l’égard du Brésil et de Malte le

1er janvier 2000 et à l’égard de l’Uruguay le 1er février 2000.

Or l’adhésion n’aura d’effet que dans les rapports entre les Etats en question et les Etats Contractants qui auront

déclaré accepter ces adhésions.

Liste des Etats ayant déclaré accepter l’adhésion du Brésil

Etat

Date d’acceptation

Entrée en vigueur

Argentine

05.01.2000

01.04.2000

10.01.2000

01.04.2000

Chili

17.01.2000

01.04.2000

Israël

17.01.2000

01.04.2000

Liste des Etats ayant déclaré accepter l’adhésion de Malte

Etat

Date d’acceptation

Entrée en vigueur

Argentine

05.01.2000

01.04.2000

10.01.2000

01.04.2000

Chili

17.01.2000

01.04.2000

Israël

17.01.2000

01.04.2000

Liste des Etats ayant déclaré accepter l’adhésion de l’Uruguay

Etat

Date d’acceptation

Entrée en vigueur

Argentine

05.01.2000

01.04.2000

10.01.2000

01.04.2000

Israël

17.01.2000

01.04.2000

Lors du dépôt de son instrument d’adhésion l’Uruguay a désigné l’Autorité centrale suivante

«Dirección de Cooperacion Jurídica Internacional y de Justicia del Ministerio de Educatión y Cultura

Dirección: Avda. 18 de Julio 1377, 1° piso

Tel

(5982) 901-3990/901-1633

Fax

(5982) 902-7885».

Il résulte de cette même notification que les Etats suivants ont déclaré accepter les adhésions des Etats désignés ci-

après

Etat ayant

Etat ayant accepté

Date

Entrée en

adhéré

une adhésion

d’acceptation

vigueur

Afrique du Sud

Espagne

19.11.1999

01.02.2000

Afrique du Sud

Grèce

21.12.1999

01.03.2000

Biélorussie

Grèce

21.12.1999

01.03.2000

Costa Rica

Grèce

21.12.1999

01.03.2000

Costa Rica

Argentine

05.01.2000

01.04.2000

Fidji

Argentine

05.01.2000

01.04.2000

Géorgie

Grèce

21.12.1999

01.03.2000

Moldavie

Espagne

19.11.1999

01.02.2000

Moldavie

Grèce

21.12.1999

01.03.2000

Moldavie

Allemagne

03.02.2000

01.05.2000

Ouzbékistan

Slovénie

01.12.1999

01.03.2000

Ouzbékistan

Argentine

05.01.2000

01.04.2000

Paraguay

Espagne

19.11.1999

01.02.2000

Paraguay

Grèce

21.12.1999

01.03.2000

Conformément à l’article 6, alinéa 2, de la Convention, l’Ouzbékistan a désigné comme Autorité centrale

«1. Nom et adresse

Ministry of Justice of the Republic of Uzbekistan,

International Law Department

5, Saylgoh Street

Tashkent City 700047

Uzbekistan

2. Telephone Nos.

(998 71) 133 13 05

(998 71) 133 83 43

3. Telefax No.

(998 71) 133 50 39

4. Personne à contacter

Mr. Faiziev F.M. –

Deputy Head of International Law Department of the Ministry of Justice

5. Langues

Uzbek, Russian, English»

Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Strasbourg, le 21 mars 1983. –

Ratification de l’Albanie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 4 avril 2000 l’Albanie a ratifié

la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er août 2000.

Les déclarations suivantes sont consignées dans l’instrument de ratification

Conformément à l’article 3, paragraphe 3, la République d’Albanie déclare qu’elle entend exclure l’application des

procédures prévues à l’article 9, paragraphe 1, lettre «a» de la Convention.

Conformément à l’article 3, paragraphe 4, le terme de «ressortissant», aux fins de cette Convention, fait référence

tant aux nationaux qu’aux personnes apatrides résidant en Albanie et aux personnes bénéficiant d’une double

nationalité, dont une est albanaise.

Conformément à l’article 17, paragraphe 3, la République d’Albanie déclare qu’elle exige que les demandes de

transfèrement des personnes condamnées et les documents annexes soient accompagnés d’une traduction en albanais

ou en l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe.

Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Strasbourg, le 21 mars 1983. –

Ratification de l’Andorre; adhésion de Tonga.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que les Etats suivants ont ratifié

la Convention désignée ci-dessus respectivement y ont adhéré aux dates indiquées ci-après

Etat

Ratification

Entrée en vigueur

Adhésion (a)

Tonga

03.07.2000 (a)

01.11.2000

Andorre

13.07.2000

01.11.2000

L’Andorre a fait les déclarations suivantes consignées dans son instrument de ratification

Paragraphe 3. La Principauté d’Andorre déclare en vertu de ce que prévoit l’article 3, paragraphe 3,

qu’elle exclut l’application de la procédure établie à l’article 9.1 b, lorsqu’elle est l’Etat d’exécution.

Paragraphe 4. La Principauté d’Andorre déclare, en application de ce que dispose l’article 4, paragraphe

4, que par le terme «ressortissant», elle entend toute personne de nationalité andorrane au moment de la commission

des faits conformément à ce que prévoit la Loi qualificada (Loi qui requiert une majorité renforcée pour son

approbation) sur la nationalité andorrane.

Paragraphe 3. La Principauté d’Andorre déclare, en conformité avec l’article 5, paragraphe 3, que les

demandes de transfèrement seront adressées et reçues par le Ministère des Relations Extérieures.

Paragraphe 3. La Principauté d’Andorre déclare, en conformité avec l’article 17, paragraphe 3, que les

demandes de transfèrement et les documents de support seront accompagnés d’une traduction en catalan, en espagnol

ou en français.

Protocole No. 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales

concernant l’abolition de la peine de mort, signé à Strasbourg, le 28 avril 1983, tel qu’amendé par le

Protocole no. 11. – Ratification de l’Ukraine.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 4 avril 2000 l’Ukraine a ratifié

l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er mai 2000.

Convention européenne relative au dédommagement des victimes d’infractions violentes, faite à

Strasbourg, le 24 novembre 1983. – Adhésion de l’Azerbaïdjan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 28 mars 2000 l’Azerbaïdjan

a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er juillet 2000.

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations

sportives et notamment de matches de football, signée à Strasbourg, le 19 août 1985. – Signature sans

réserve de ratification de l’Azerbaïdjan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 28 mars 2000 l’Azerbaïdjan

a signé, sans réserve de ratification, la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le

1er mai 2000.

Charte européenne de l’autonomie locale, signée à Strasbourg, le 15 octobre 1985. – Ratification de

l’Albanie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 4 avril 2000 l’Albanie a ratifié

la Charge désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er août 2000.

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes,

conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. – Adhésion de l’Estonie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 juillet 2000

l’Estonie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 10 octobre 2000.

Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques,

adopté à Madrid, le 27 juin 1989. – Adhésion de l’Arménie.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 19 juillet 2000 l’Arménie a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 19

octobre 2000.

Convention contre le dopage, signée à Strasbourg, le 16 novembre 1989. – Ratification du

Liechtenstein.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 22 mai 2000 le Liechtenstein

a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er juillet 2000.

Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, conclue

à Espoo (Finlande), le 25 février 1991. – Adhésion de Chypre.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 20 juillet 2000

Chypre a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 18 octobre 2000.

Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991. –

Adhésion de la Roumanie.

Il résulte d’une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord qu’en date

du 20 juillet 2000 la Roumanie a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le

19 août 2000.

Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux,

conclue à Helsinki, le 17 mars 1992. – Adhésion de l’Azerbaïdjan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 août 2000

l’Azerbaïdjan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er

novembre 2000.

Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux,

conclue à Helsinki, le 17 mars 1992. – Adhésion de la République tchèque.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 juin 2000

la République tchèque a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le

10 septembre 2000.

Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à. r. l. Luxembourg