Règlement grand-ducal du 4 juillet 2014 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 précisant les conditions d’agrément et d’exercice des entreprises de réassurance.

Règlement grand-ducal du 4 juillet 2014 portant modification du règlement grand-ducal modifié

du 5 décembre 2007 précisant les conditions d’agrément et d’exercice des entreprises de

réassurance.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 99 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances;

Vu l’avis de la Chambre de commerce;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

L’article 8 point 2 du règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 précisant les conditions

d’agrément et d’exercice des entreprises de réassurance est modifié comme suit

«Le fonds de garantie est au minimum de 3.600.000 euros pour les entreprises de réassurance et de 1.225.000 euros

pour les captives de réassurance.»

Les dispositions du présent règlement s’appliquent pour la première fois à la surveillance des comptes des

exercices sociaux commençant le 1er janvier 2015 ou au cours de l’année 2015.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Palais de Luxembourg, le 4 juillet 2014.

Pierre Gramegna

Henri

Ministère du Développement durable et des Infrastructures. – Département des Travaux publics. –

Règlements de circulation du mois de juin 2014.

La publication des règlements de circulation énumérés ci-après a eu lieu conformément aux dispositions de l’article

5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sur

le site électronique à l’adresse www.reglements-circulation.public.lu.

· Règlement ministériel du 27 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass

reliant la N2 et la N2A entre Sandweiler et Findel et sur la N2A entre le Rond-point Robert Schaffner et l’entrée

de la carrière à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 27 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 entre

la jonction Lankelz et le rondpoint Raemerich à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 26 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR225 à

Hamm à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 25 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre

Wasserbillig et Moersdorf à l’occasion de travaux d’élagage.

· Règlement ministériel du 25 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC2 entre

Ernster et Gonderange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 25 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC03 entre

le CR152 à Schengen et la N10 à Remerschen à l’occasion d’une manifestation sportive intitulée «Péiteschfeier»

en date du 29 juin 2014.

· Règlement ministériel du 24 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR119

entre Altlinster et Ernzen à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 20 juin 2014 (concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking

«Merterkopp» aux abords de la N1 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion d’un contrôle du trafic routier.

· Règlement ministériel du 20 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre

Bettembourg et Hellange, sur le CR132 entre Peppange et le CR158 et le CR157 entre Crauthem et Hellange à

l’occasion d’une manifestation culturelle.

· Règlement ministériel du 16 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234

entre Contern et Milbech à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 16 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents

tronçons de routes et de pistes cyclables à Remich à l’occasion d’une manifestation sportive.

· Règlement ministériel du 16 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les lots 1 et

2 du contournement de Junglinster entre Gonderange et Junglinster à l’occasion d’une manifestation culturelle.

· Règlement ministériel du 16 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N16 à

Mondorf-les-Bains à l’occasion de manifestations estivales.

· Règlement ministériel du 16 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR138

entre Herborn et Mompach à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 16 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR135

entre Bech et Herborn à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 16 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132

entre Brouch et Bech à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 16 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR379

entre Michelau et Fléibour à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 16 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N19 au

lieu-dit Bleesbruck à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 16 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR174 à

Soleuvre à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 16 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134

entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 11 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134

entre Manternach et Mertert à l’occasion de travaux d’entretien.

· Règlement ministériel du 11 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR185

entre Uebersyren et Beyren à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 11 juin 2014 concernant la réglementation de la circulation sur le CR132 entre

Niederanven et Münsbach.

· Règlement ministériel du 11 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents

tronçons de routes dans les communes de Mamer, Kehlen, Kopstal et Bertrange à l’occasion d’une manifestation

sportive.

· Règlement ministériel du 11 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 et la

piste cyclable PC3 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion d’une manifestation sportive.

· Règlement ministériel du 11 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345

entre Carlshof et Berg à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 11 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356

entre Freckeisen et Christnach à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 11 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121

entre les lieux dits «Müllerthal» et «Vugelsmillen» à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 11 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102

entre Kehlen et Mamer à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 11 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR112

entre Leesbach et Greisch à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 11 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118

entre Christnach et Breidweiler à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 5 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation au niveau de

l’échangeur N° 8, Kirchberg de l’A1 à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 4 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132

entre Brouch et Bech à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 4 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR320

entre Hoscheid et Merscheid à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 5 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR322

entre le lieu-dit Schinker et Putscheid à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 3 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR115

à Schrondweiler, le CR306 à Nommern et le CR119 entre Larochette et Schrondweiler à l’occasion d’une

manifestation.

· Règlement ministériel du 3 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR139

entre Schorenshof et Manternach à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 3 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre

Vianden et Stolzembourg à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 3 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à

Wormeldange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 3 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N23 entre

Koetschette et le lieu-dit «Riesenhof» à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 2 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation au niveau de

l’échangeur N° 11 Munsbach de l’A1 en direction de Gasperich à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 2 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre la

croix de Gasperich et l’échangeur N° 2 Livange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 2 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR102

entre Mamer et Dippach à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 2 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129

entre Heffingen et Godbrange et le CR306 entre Nommern et le lieu-dit «Aechelbur» à l’occasion de travaux

routiers.

· Règlement ministériel du 2 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132

entre Niederanven et Münsbach à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 2 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR165

entre Huncherange et Noertzange et le CR168 à Schifflange à l’occasion de travaux.

· Règlement ministériel du 2 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR226

entre Bonnevoie et Itzigerste à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 2 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents

tronçons de routes dans le canton de Diekirch à l’occasion d’une manifestation.

· Règlement ministériel du 2 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à

Remich à l’occasion de manifestations estivales.

· Règlement ministériel du 2 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre

Quatre-Vents et Bour à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 2 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre

Garnich et l’échangeur Steinfort à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 2 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 et le

CR159 à Livange à l’occasion de travaux routiers.

· Règlement ministériel du 2 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents

tronçons de routes dans les communes de Kopstal et Luxembourg à l’occasion d’une manifestation sportive.

· Règlement ministériel du 2 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur différents

tronçons de routes dans le canton d’Esch-sur-Alzette à l’occasion d’une manifestation sportive.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck