Règlement grand-ducal du 14 avril 1965 modifiant les prix maxima du beurre.

Les prix de vente fixés pour les différentes qualités de beurre par le règlement grand-ducal du

25 novembre 1964 sont remplacés par les prix maxima suivants par kg

prix au

prix au

détaillant

consommateur

a) Beurre de marque « Rose » pasteurisé, Standard A, 1re catégo-

rie (emballage rouge)

fr. 87,

fr. 94,

b) Beurre de marque « Rose » Standard B, 2e catégorie (embal-

lage vent)

fr. 83,

fr. 90,

Les prix maxima des viandes de b uf par 500 gr, fixés par l’article 5 de l’Avis de l’Office des

Prix du 24 décembre 1957 fixant les prix maxima et les conditions de vente pour les viandes et produits de

viande, sont modifiés comme suit

1. Faux-filet dégraissé

60, fr.

2. Roastbeef sans os : nettoyé

48, fr.

désossé

47, fr.

Roastbeef avec os

35,  fr.

3. Rumsteak sans os : nettoyé

48, fr.

désossé

47, fr.

Rumsteak avec os

35, fr.

4. Rôti sans os

41, fr.

bavette sans os

38, fr.

5. Côte basse sans os : maigre

33, fr.

grasse

31, fr.

Côte basse avec os

26, fr.

6. Bœuf rôti avec os

26, fr.

7. Epaule avec os

26, fr.

8. Jarret : milieu

27, fr.

supérieur et inférieur

21, à 23, fr.

9. Plate côte : maigre

24, fr.

mi-grasse

21, fr.

grasse

19, fr.

10. Flanchet avec os

21, fr.

11. Poitrine : milieu

20, fr.

gros bout (pointe)

17, à 18, fr.

12. Beefsteak

prix normal

Les prix au producteur et les prix à la boucherie du gros bétail par kg de viande fraîche abattue,

fixés par l’article 2 du règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant modification du règlement grand-ducal

du 10 mars 1964 concernant les prix du gros bétail de boucherie, sont modifiés comme suit

Qualité

Prix au producteur

Prix à la boucherie

Extra

62 fr. et plus*)

47 fr. et plus

AA

56,00  58,00 fr.

44,75  46,75 fr.

49,50  52,50 fr.

41,25  44,25 fr.

B

42,50  44,50 fr.

37,75  39,75 fr.

C

28,50  35,50 fr.

28,50  35,50 fr.

D

25,00 fr.

25,00 fr.

*) L’expression « et plus » signifie que pour les bêtes de toute première conformation et de meilleur ren-

dement (Ausstichtiere) l’acheteur et le vendeur peuvent convenir d’un prix supérieur à 62 fr., le maximum

de subside restant toutefois limité à 15 fr. le kg.

Les classes de qualité seront constatées conformément aux dispositions de l’avis du 15 novembre 1960 por-

tant publication des dispositions maintenues en vigueur en matière d’organisation et de fonctionnement

des marchés de bétail gras, conformément à l’article 4 de la loi du 17 juin 1960 portant habilitation pour le

Grand-Duc de réglementer certaines matières.

Les prix du bétail de la classe Extra ne s’appliquent qu’en vertu d’une classification en marché public

ou en abattoir public.

Pour toutes les variétés non dénommées ci-dessus les prix mis en vigueur par le règlement grand-

ducal du 25 octobre 1963 peuvent être majorés de la hausse effective, sans que la majoration puisse dépasser

1,25 fr. au kg.

Notre Ministre de l’Economie Nationale et de l’Energie est chargé de l’exécution du présent règle-

ment grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 14 avril 1965

Jean

Le Ministre de l’Economie Nationale

et de l’Energie,

Antoine Wehenkel

Règlement grand-ducal du 14 avril 1965 portant nouvelle fixation des prix maxima des viandes de boeuf.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant entre autres pour objet d’abroger et de remplacer

l’arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d’un Office des Prix ;

Vu l’Avis de l’Office des Prix du 24 décembre 1957 fixant les prix maxima et les conditions de vente pour

les viandes et produits de viande ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 avril 1965 portant nouvelle fixation des prix maxima des viandes de b ufs ;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie Nationale et de l’Energie et après délibération du Gouver-

nement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de l’Economie Nationale et de l’Energie est chargé de l’exécution du présent règle-

ment grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 14 avril 1965

Jean

Le Ministre de l’Economie Nationale

et de l’Energie,

Antoine Wehenkel

œ

œ

Règlement

grand-ducal du 14 avril 1965 ayant pour objet de ratifier l’arrêté ministériel du 2 avril 1965

concernant les prix du gros bétail de boucherie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique

Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome, le 25 mars 1957, et à

Bruxelles, le 17 avril 1957 ;

Vu le Règlement N° 14/64/CEE du Conseil de la Communauté Economique Européenne du 5 février 1964;

portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine .

Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant entre autres pour objet d’abroger et de remplacer

l’arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d’un Office des Prix;

Vu le règlement grand-ducal du 10 mars 1964 concernant les prix du gros bétail de boucherie;

Vu le règlement grand-ducal du 4 avril 1964 portant modification du règlement grand-ducal du 10 mars

1964 concernant les prix du gros bétail de boucherie ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 avril 1965 concernant les prix du gros bétail de boucherie ;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie Nationale et de l’Energie et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Arrêtons

La différence entre le prix au producteur et le prix à la boucherie sera compensée par subvention

gouvernementale, le maximum de subvention par kilogramme de viande étant toutefois limité à 15 fr.

Toute infraction au présent règlement sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l’article 11

de la loi du 30 juin 1961, précitée.

Notre Ministre de l’Economie Nationale et de l’Energie est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 14 avril 1965

Jean

Le Ministre de l’Economie Nationale

et de l’Energie,

Antoine Wehenkel

Imprimerie

de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.

Notre Ministre de l’Economie Nationale et de l’Energie est chargé de l’exécution du présent règle-

ment grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 14 avril 1965

Jean

Le Ministre de l’Economie Nationale

et de l’Energie,

Antoine Wehenkel

Règlement grand-ducal du 14 avril 1965 modifiant les prix maxima du beurre.

Nous JEAN, par la grce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique

Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome, le 25 mars 1957, et à

Bruxelles, le 17 avril 1957 ;

Vu le Règlement N° 13/64/CEE du Conseil, du 5 février 1964, portant établissement graduel d’une orga-

nisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ;

Vu le Règlement N° 45/65/CEE du Conseil, du 29 mars 1965, modifiant la date du début de la campagne

laitière 1965/1966;

Vu le Règlement N°46/65/CEE du Conseil, du 29 mars 1965, concernant les mesures à appliquer en matière

de prix dans le secteur du lait et des produits laitiers pour la campagne 1965/1966;

Vu le règlement grand-ducal du 25 novembre 1964 fixant les prix maxima du beurre ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 avril 1965 modifiant les prix maxima du beurre ;

Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet

1. d’habiliter le Grand-Duc à réglementer certaines matières ;

2. d’abroger et de remplacer l’arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d’un Office des

Prix ;

Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie Nationale et de l’Energie et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Arrêtons