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Arrêté ministériel du 31 octobre 1961 complétant la liste annexée à l´arrêté ministériel du 21 juin 1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs page Règlement ministériel du 9 novembre 1961 établissant un droit spécial à l´importation de certains
Texte législatif (4 Articles)
A N° 47
13 novembre
SOMMAIRE
Arrêté ministériel du 31 octobre 1961 complétant la liste annexée à l´arrêté ministériel du 21 juin
1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs
page
Règlement ministériel du 9 novembre 1961 établissant un droit spécial à l´importation de certains
produits agricoles et alimentaires
Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté ministériel du 31 octobre 1961 complétant la liste annexée à l´arrêté ministériel du 21 juin 1961, portant
reconnaissance officielle et classement des explosifs.
Le Ministre de la Justice,
Vu la loi du 20 avril 1881, concernant le transport et le commerce des matières explosives ;
Vu l´arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1881, relatif au transport, au commerce et au dépôt de la poudre
à tirer et des autres substances explosives, modifié par l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1961 ;
Vu l´arrêté ministériel du 21 juin 1961, portant reconnaissance officielle et classement des explosifs;
Arrête
L´article 1er du règlement ministériel du 27 octobre 1961 établissant un droit spécial à l´importa-
tion de certains produits agricoles et alimentaires est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 9 novembre 1961.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Schaus.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Paul Elvinger.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l´article 4 de l´arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842
réglant le mode de publication des lois).
B e r d o r f .
Règlement de circulation. Modification du 21 avril 1961.
En séance du 21 avril 1961, le conseil communal de Berdorf a pris une délibération ayant pour objet
de modifier et de compléter son règlement de circulation du 8 mars 1957.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de Monsieur le Ministre des Transports et de l´Intérieur
en date des 29 et 31 août 1961 et publiée en due forme. 17 octobre 1961.
D i f f e r d a n g e .
Délibérations du 30 juin 1961 portant nouvelle fixation de taxes communales.
En séance du 30 juin 1961, le conseil communal de Differdange a pris six délibérations portant nouvelle
fixation des taxes à percevoir du chef
1) des raccordements à la conduite d´eau,
2) du transport des morts,
3) des jeux et amusements publics,
4) de la délivrance de certificats,
5) de l´enlèvement des ordures ménagères, et
6) des concessions de tombes.
Lesdites délibérations ont été approuvées par arrêtés grand-ducaux du 11 septembre 1961 et publiées
en due forme. 3 octobre 1961.
D i f f e r d a n g e .
Délibération du conseil communal en date du 30 juin 1961 portant nouvelle
fixation des taxes à percevoir du chef de la confection des tombes, des exhumations et réinhumations.
En séance du 30 juin 1961, le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant nouvelle
fixation des taxes à percevoir du chef de la confection des tombes, des exhumations et réinhumations.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 septembre 1961 et publiée en due forme.
19 octobre 1961.
R o s p o r t .
Règlement communal du 21 septembre 1961 concernant les canalisations.
En séance du 21 septembre 1961, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement concernant
les canalisations.
Ledit règlement a été publié en due forme. 17 octobre 1961.
R u m e l a n g e .
Délibération du 18 août 1961 ayant pour objet de modifier les articles 1er et 6
du règlement sur le transport des morts.
En séance du 18 août 1961, le conseil communal de Rumelange a pris une délibération ayant pour objet
de modifier les articles 1 er et 6 de son règlement sur le transport des morts.
Ladite délibération a été publiée en due forme. 16 octobre 1961.
S c h i f f l a n g e .
Règlement sur les jeux et amusements publics. Modification du 20 septembre
1961.
En séance du 20 septembre 1961, le conseil communal de Schifflange a pris une délibération portant
modification de l´article 2 de son règlement du 20 janvier 1920 sur les jeux et amusements publics et nou-
velle fixation de la taxe à percevoir sur les représentations de cinéma.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1961 et publiée en due forme.
25 octobre 1961.
S t e i n s e l . Délibération du Conseil communal en date du 17 octobre 1960 portant nouvelle fixation
des taxes à percevoir du chef de la confection des tombes.
En séance du 17 octobre 1960, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant nouvelle
fixation des taxes à percevoir du chef de la confection des tombes.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 avril 1961 et publiée en due forme.
17 octobre 1961.
S t e i n s e l .
Délibération du Conseil communal en date du 19 mai 1961 portant nouvelle fixation
des droits de place à percevoir sur les établissements forains.
En séance du 19 mai 1961, le conseil communal de Steinsel a pris une délibération portant nouvelle fixation
des droits de place à percevoir sur les établissements forains.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 août 1961 et publiée en due forme.
17 octobre 1961.
W i l w e r w i l t z .
Règlement communal du 8 juillet 1961 concernant les canalisations.
En séance du 8 juillet 1961, le conseil communal de Wilwerwiltz a édicté un règlement concernant les
canalisations.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 14 octobre 1961 et publié en due forme.
16 octobre 1961.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.
La liste annexée à l´arrêté ministériel du 21 juin 1961 portant reconnaissance officielle
et classement des explosifs, est complétée comme suit
unité de numérotation A 2 1 sub 5
« Gelatine-Donarit I du Sprengstoffwerk I de Schönebeck/Elbe».
Luxembourg, le 31 octobre 1961.
Le Ministre de la Justice,
Paul Elvinger.
Règlement
ministériel du 9 novembre 1961 établissant un droit spécial à l´importation de
certains produits agricoles et alimentaires.
Le Ministre de l´Agriculture,
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 11 janvier 1961 établissant un droit spécial à l´importation de certains pro-
duits agricoles et alimentaires ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1961 établissant un droit spécial à l´importation de certains produits
agricoles et alimentaires ;
Vu le règlement ministériel du 27 octobre 1961 établissant un droit spécial à l´importation de certains
produits agricoles et alimentaires ;
Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo -Luxembourgeoise ;
Arrêtent
Art. 1er, Le taux du droit spécial des produits ou groupes de produits suivants, mentionnés aux listes
I et II de l´article 1 er de l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1961 établissant un droit spécial à l´importation
de certains produits agricoles et alimentaires, est fixé comme suit
N° du tarif des
droits d´entrée
éventuellement
complété par la
PRODUITS
Taux
subdivision
fr.
statistique
LISTE I
Orge, les 100 kg
135.
ex 1005
maïs, à l´exception de maïs destiné à être travaillé en amidonnerie, flucoserie
et maïserie, les 100 kg
120.
ex 1007 B
millet, alpiste, graines de sorgho et dari, autres céréales, à l´exception du
milocorn destiné à être travaillé en amidonnerie, flucoserie et maïserie,
les 100 kg
120.
ex 1101 C II
farines d´orge, les 100 kg
224.
ex 1101 C II
farines d´avoine, les 100 kg
324.
1101 E I
farines de maïs, les 100 kg
200.
1101 E II
farines de céréales autres que : farines de froment, d´épeautre, de méteil, de
seigle, d´orge, d´avoine, de riz et de maïs, les 100 kg
200.
Gruaux, semoules, grains moudés, perlés, concassés, aplatis (y compris les
flocons)
1102 A II
de seigle, les 100 kg
224.
ex 1102 A III
d´orge, les 100 kg
224.
ex 1102 A III
de céréales, autres que froment, seigle, orge, avoine et riz, les 100 kg
200.
Malt, même torrifié, les 100 kg
178.
ex 1208 D
Noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement à l´alimen-
tation humaine, non dénommés ni compris ailleurs (à l´exception de
caroubes, noyaux d´abricots de pêches ou de prunes et d´amendes de ces
noyaux) contenant des céréales et/ou des dérivés de céréales autres que le
riz, les 100 kg
68.
1908 C
Pains d´épices et similaires les 100 kg
95.
N° du tarif des
droits d´entrée
éventuellement
complété par la
PRODUITS
Taux
subdivision
fr.
statistique
ex 2302 A II
Résidus du criblage,
ex 2302 B II
de céréales autres que le riz, les 100 kg
135.
ex 2306 B II
Produits végétaux de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux,
non dénommés ni compris ailleurs, contenant des céréales et/ou des dérivés
de céréales autres que le riz, les 100 kg
125.
ex 2307 B
Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres ailments préparés
pour les animaux, autres préparations utilisées dans l´alimentations des
animaux (adjuvants, etc.) contenant des céréales et/ou des dérivés de
céréales autres que le riz, à l´exception des articles pour la pêche à ligne
amorces, en petits emballages, les 100 kg
125.
LISTE II.
seigle, les 100 kg
135.
ex 1101 C I
farines fourragères de seigle destinées à l´alimentation du bétail, les 100 kg
162.
ex 1101 C I
Autres farines de seigle, les 100 kg
224.