Arrêté grand-ducal du 10 août 1955 portant fixation périodes de service volontaire tombant dans le des indemnités

No 48

Mardi, le 23 août 1955.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Dienstag,

den 23. August 1955.

Arrêté grand-ducal du 10 août 1955 portant fixation

périodes de service volontaire tombant dans le

des

indemnités

des

officiers,

sous-officiers,

congé légal ou contractuel.

candidats-officiers et candidats-sous -otticiers de

Il est dû aux officiers et sous-officiers

de réserve de l´Armée pour les périodes de service

chemin de fer ou en autobus concessionné.

militaire obligatoire ou volontaire pendant lesquelles

Le délai prévu au dernier alinéa de

Pour les périodes de service volontaire

sergent de réserve

150 francs,

pendant lesquelles la rémunération civile continue,

adjudant de réserve

200 francs,

les indemnités journalières prévues à l´article 1 er

lieutenant de réserve

230 francs.

du présent arrêté sont réduites à un tiers. Toutefois

Si les intéressés sont mariés les taux d´indemnité

cette réduction n´est pas applicable pendant les

fixés au présent article sont augmentés de 13 francs.







Notre Ministre du Travail et de la Sécurité

l´article 2 de l´arrêtés grand-ducal du 31 décembre

sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté

1951, pris en exécution de l´article 168 de la loi du

qui sera publié au Mémorial.

29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l´as-

surance pension des employés privés, pour la pré-

Cabasson, le 10 août 1955.

sentation de la demande de certains assurés en

Charlotte.

conversion de la portion convertible de la pension

de veuve est porté au 31 décembre 1955. Toutes

Le Ministre du Travail

les demandes

afférentes présentées entre le 1er

et de la sécurité sociale.

janvier 1953 et le 31 décembre 1955 sont validées.

Nicolas Biever.

Avis.  Naturalisations.  Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur DeMarch

Rodolphe, né le 28 juin 1910 à Müschede/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Pierre Nicolas, né le 22 octobre

1920 à Martelange/Belgique, demeurant à Tétange.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Kayl.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Scheuer Jean-Louis, né le 28

janvier 1893 à Alzey/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 9 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.



Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Franken Charles-Nicolas, né le

10 avril 1929 à Anvers/Belgique, demeurant à Dudelange.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effest trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Geier François, né le 2 août 1902

à Freudenburg/Allemagne, demeurant à Bettembourg.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Bettembourg.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Lise Alfred, né le 20 janvier 1908

à Montois-la-Montagne /France, demeurant à Bergem.

Cette naturalisation a été acceptée le 10 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Bodelot Roger-Dominique, né

le 15 mai 1927 à Luxembourg, demeurant à Differdange.

Cette naturalisation a été acceptée le 12 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Differdange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Naturalisations.  Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Caratti

Jacques, né le 19 octobre 1922 à Venzone/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Celte naturalisation a été acceptée le 5 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Flamini Bruno, né le 10 août

1924 à Cantiano/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Lofy Henri, né le 26 janvier 1910

à Trèves/Allemagne, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Becker Chrétien-Albert, né le

18 mai 1913 à Boulange/Moselle, demeurant à Berdorf.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 août 1955, ainsi que cela résulté d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Berdorf.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Aguilar Angelo-Nicolas, né le

28 janvier 1926 à Ixelles/Belgique, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Madame Batya Marie-Paul, épouse Aguilar

Angelo-Nicolas, née le 22 août 1925 à Esch-sur-Alzette et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Marchi Livio, né le 24 février

1927 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 6 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Bonaria Edouard-Pasquale, né

le 11 septembre 1925 à Casalzuigno/Italie, demeurant à Mondercange.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune de Mondercange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par loi du 28 juillet 1955, la naturalisation est accordée à Monsieur Bucari Bruno, né le 15 juillet

1924 à Castelleone di Suasa/Italie, demeurant à Esch-sur-Alzette.

Cette naturalisation a été acceptée le 8 août 1955, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé le

même jour par M. le bourgmestre de la commune d´Esch-sur-Alzette.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Etat civil.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

A tous présents et à venir Salut

Faisons savoir que le tribunal d´arrondissement de et à Diekirch, réuni en chambre du conseil, a rendu

le jugement qui suit sur la requête ci-après transcrite

Le Procureur d´Etat soussigné

Attendu qu´il résulte des renseignements fournis en cause par les officiers de l´état civil des communes

mentionnées ci-après que

1. le double des registres aux actes de naissance de la commune de Bastendorf des années 1940 et 1941 ;

2. le double des registres aux actes de mariage de la même commune des années 1900, 1901 et 1940 ;

3. le double des registres aux actes de décès de la même commune de l´année 1941 ;

4. le double des registres aux actes de naturalité de la même commune des années 1934 et 1935 ;

5. le double des tables décennales de la même commune de 1828 à 1862 inclusivement et de 1913 à 1932

inclusivement ;

6. le double des registres aux actes de naissance de la commune de Beaufort des années 1858 et 1859 ;

7. le double des registres aux actes de naturalité de la même commune des années 1934 et 1935 ;

8. le double des tables décennales de la même commune de 1833 à 1842 inclusivement ;

9. le double des registres aux actes de naturalité de la commune de Bech des années 1934 et 1935 ;

10. le double des registres aux actes de décès de la commune de Berdorf de l´année 1813 ;

11. le double des registres aux actes de naturalité de la même commune des années 1939 et 1940 ;

12. le double des registres aux actes de naturalité de la commune de Bettendorf des années 1934 et 1935 ;

13. le double des registres aux actes de décès et de naissance de la commune de Bigonville de l´année

1944, en ce qui concerne les actes reçus sous le régime luxembourgeois ;

14. le double des registres aux actes de mariage de la commune de Boevange, canton de Clervaux, des

années 1797 à 1823 inclusivement ;

15. le double des registres aux actes de naturalité de la même commune de l´année 1935 ;

16. le double des registres aux actes de naissance et de décès de la commune de Boulaide des années 1800

à 1942 inclusivement ;

17. le double des registres aux actes de mariage de la même commune des années 1798 à 1942 inclusivement;

18. le double des tables décennales de la même commune de 1813 à 1932 inclusivement ;

19. le double des registres aux actes de naissance de la commune de Consthum des années 1937, 1938,

1939 et 1940 ;

20. le double des registres aux actes de mariage de la même commune des années 1938 et 1940 ;

21. le double des registres aux actes de décès de la même commune des années 1823 à 1832 inclusivement,

1844 à 1853 inclusivement, 1884 à 1893 inclusivement ainsi que des années 1937, 1939 et 1940 ;

22. le double des registres aux actes de mariage de la commune de Erpeldange de l´année 1941 ;

23. le double des registres aux actes de naissance de la commune d´Esch-sur-Sûre de l´année 1941 ;

24. le double des tables décennales de la même commune de 1823 à 1832 inclusivement, de 1883 à 1892

inclusivement et de 1893 à 1902 inclusivement ;

25. le double des registres aux actes de mariage de la commune de Gœsdorf de l´année 1933 ;

26. le double des registres aux actes de mariage de la commune de Harlange de l´année 1941 ;

27. le double des tables décennales de la commune de Heiderscheid de 1823 à 1832 inclusivement, de

1833 à 1842 inclusivement et de 1843 à 1852 inclusivement ;

I

28. le double des registres aux actes de naissance et de mariage de la commune de Heinerscheid des années

1797 à 1806 inclusivement ainsi que de l´année 1941 et ce qui concerne les actes reçus sous le régime

luxembourgeois ;

29. le double des registres aux actes de décès de la même commune des années 1797 à 1806 inclusivement ;

30. le double des registres aux actes de naturalité de la même commune de l´année 1935 ;

31. le double des registres aux actes de naissance de la commune de Kautenbach des années 1913 à 1922

inclusivement et de l´année 1941 ;

32. le double des registres aux actes de mariage de la même comm une de l´année 1941 ;

33. le double des tables décennales de la commune de Mecher de 1833 à 1842 inclusivement, de 1843 à

1852 inclusivement et de 1883 à 1892 inclusivement ;

34. le double des registres aux actes de décès de la commune de Medernach de l´année 1841 ;

35. le double des registres aux actes de naissance, de mariage et de décès de la commune de Munshausen

des années 1797 à 1941 inclusivement ;

36. le double des tables décennales de la même commune des années 1803 à 1932 inclusivement ;

37. le double des registres aux actes de décès de la commune de Neunhausen de l´année 1923 ;

38. le double des tables décennales de la même commune des années 1823 à 1832 inclusivement ;

39. le double des registres aux actes de mariage de la commune de Oberwampach des années 1843 à 1852

inclusivement ;

40. le double des tables décennales de la commune de Perlé des années 1803 à 1842 inclusivement ;

41. le double des registres aux actes de naissance, de mariage et de décès de la commune de Putscheid

des années An VI à 1813 inclusivement ;

42. le double des registres aux actes de naturalité de la commune de Reisdorf des années 1934,1935 et 1936;

43 le double des registres aux actes de naissance et de décès de la commune de Useldange de l´An VIII ;

44. le double des tables décennales de la commune de Vianden des années 1813 à 1822 inclusivement ;

45. le double des registres aux actes de naturalité de la même commune de l´année 1934 ;

46. le double des registres aux actes de naissance, de mariage et de décès de la commune de Waldbillig

des années 1809, 1811, 1815 et 1819 ;

47. le double des registres aux actes de décès de la commune de Weiswampach des années 1807 à 1817

inclusivement ;

48. le double des registres aux actes de mariage de la commune de Wilwerwiltz des années 1928, 1938

et 1940;

ne sont plus déposés aux archives desdites communes et qu´ils doivent être considérés comme détruits

ou perdus, alors que les recherches effectuées pour les retrouver sont demeurées infructueuses ;

Attendu que les officiers de l´état que la chose concerne, ont constaté que, d´une part, il manque

a) dans le double des registres aux actes de naissance de la commune de Beaufort de l´année 1850 les

actes Nos 1 à 23 inclusivement, de l´année 1856 les actes Nos 44 à 68 inclusivement ensemble la mention

de clôture et la table annuelle, de l´année 1857 les actes Nos 1 à 23 inclusivement et la table annuelle ;

b) dans le double des registres aux actes de mariage de la même commune de l´année 1920 les actes Nos

2 à 15 inclusivement et la mention de clôture ;

c) dans le double des registres aux actes de décès de la commune de Medernach de l´année 1884 l´acte

N° 28 ainsi que la mention de clôture et la table annuelle, de l´année 1885 tous les actes à l´exception

de la table annuelle ;

d) dans le double de la table décennale de la même commune des années 1833 à 1842 inclusivement la

première feuille comprenant les Nos 1 à 24 des naissances ;

e) dans le double de la table décennale de la commune de Wilwerwiltz des années 1913 à 1922 inclu-

sivement les Nos 120 à 146 des décès ;

et que, d´autre part, dans le double des registres aux actes de mariage de la commune de Bastendorf des

années 1860 à 1869 inclusivement et dans le double des registres aux actes de décès de la même commune

des années 1840 à 1849 inclusivement, 1890 à 1899 inclusivement tous les actes et mentions sont devenus

illisibles ;

Attendu que les doubles des registres susmentionnés, déposés au greffe du tribunal de ce siège, y existent

toujours et peuvent servir à la reconstitution des registres détruits ou perdus ou devenus illisibles ;

Attendu que l´ordre public exige impérieusement que les registres disparus ou avariés au point de ne plu-

pouvoir servir soient reconstitués et qu´il est du devoir du ministère public d´agir d´office en pareille ciré

constance ; qu´en présence des articles 99 et suivants, 1334 et suivants du Code civil, il appartient à l´autorits

judiciaire de statuer en cette matière et de prescrire les formalités à observer pour que les registres destinés

à remplacer ceux qui sont disparus ou devenus illisibles aient le même caractère d´authenticité que ceux

qu´ils doivent remplacer ;

requiert

qu´il plaise au tribunal dire et ordonner que, dans le plus bref délai, il sera par le greffier du tribunal, sur

de nouveaux registres, préalablement cotés et paraphés par Monsieur le Président du tribunal ou un juge

à ce commis, procédé à la transcription littérale des actes de l´état civil afférents inscrits sur le double des

registres déposés au greffe, ensemble les tables annuelles correspondantes ainsi que les mentions de clôture

et autres consignées sur lesdites minutes ; qu´il sera également procédé à la reconstitution des tables décen-

nales afférentes détruites ou perdues ; dire et ordonner, en outre

1. qu´en tête de chacun de ces nouveaux registres, il sera préalablement dressé par Monsieur le Président

du tribunal, conjointement avec Monsieur le Procureur d´Etat, procès-verbal énonçant, avec la

relation sommaire du jugement à intervenir, la destination desdits registres ;

2. que chacun des actes de même que chacune des tables et chacune des mentions de clôture et autres,

sera certifié conforme et signé par le greffier ;

3. que chacun de ces nouveaux registres sera revêtu in fine du visa du Procureur d´Etat constatant la

vérification par lui faite des diverses transcriptions y contenues ;

4. que, pour tenir lieu en tant que de besoin d´une convocation des parties intéressées, le jugement à

intervenir sera, avant toute exécution, affiché à la porte principale des maisons communales de

Bastendorf, Beaufort, Bech, Berdorf, Bettendorf, Bigonville, Boevange (Clervaux), Boulaide, Consthum,

Erpeldange, Esch-s.-Sûre, G sdorf, Harlange, Heiderscheid, Heinerscheid, Kautenbach, Mecher,

Medernach, Munshausen, Neunhausen, Oberwampach, Perlé, Putscheid, Reisdorf, Useldange, Vianden,

Waldbillig, Weiswampach, Wilwerwiltz et inséré en entier au Mémorial ;

dire et ordonner enfin que, ces formalités remplies, les nouveaux registres seront déposés aux archives

des communes énumérées à l´alinéa précédent, où toutes expéditions et tous extraits pourront en être

délivrés aux parties intéressées par tous officiers de l´état civil compétents à la charge de mentionner

dans lesdits extraits ou expéditions qu´ils sont tirés sur le registre établi en exécution du jugement à inter-

venir ; dire que les tables décennales reconstituées y seront également déposées.

Fait au Parquet de Diekirch, le quinze juillet mil neuf cent cinquante-cinq.

(signé) : M. Paquet.

Brm.  Transmis à Monsieur le juge Risch pour faire rapport. Diekirch, le 16 juillet 1955.

Le Président du tribunal, signé : J. Treinen.

œ

Le tribunal d´arrondissement de Diekirch, réuni en chambre du conseil, où étaient présents Messieurs

Treinen, conseiller honoraire, président : Risch, juge ; Hetto, j uge suppléant, en remplacement des juges

titulaires légitimement empêchés ; Finck, greffier adjoint ;

Vu la requête présentée par Monsieur le Procureur d´Etat prés le tribunal de ce siège et les motifs y

déduits ;

Après avoir entendu Monsieur Risch, l´un des juges en son rapport et en avoir délibéré conformément

à la loi ;

Attendu que la requête se trouve pleinement justifiée par les renseignements fournis en cause ; qu´il

échet donc d´y faire droit ;

Par ces motifs

ordonne que, dans le plus bref délai, il sera par le greffier du tribunal, sur de nouveaux registres, préalable-

ment cotés et paraphés par Monsieur le Président du tribunal ou un juge à ce commis, procédé à la trans-

cription littérale des actes de l´état civil ci-après énumérés qui sont inscrits sur les registres déposés aux

archives du greffe du tribunal d´arrondissement de Diekirch, ensemble les tables annuelles correspondantes

ainsi que les mentions de clôture et autres consignées sur les dites minutes, à savoir

Commune de Bastendorf

1. tous les actes de naissance des années 1940 et 1941 ;

2. tous les actes de mariage des années 1860 à 1869 inclusivement, ainsi que des années 1900, 1901 et 1940 ;

3. tous les actes de décès des années 1840 à 1849 inclusivement, 1890 à 1899 inclusivement et 1941 ;

4. tous les actes de naturalité des années 1934 et 1935 ;

Commune de Beaufort

1. les actes de naissance Nos 1 à 23 inclusivement de l´année 1850, les actes N os 44 à 68 inclusivement de

l´année 1856 ensemble la mention de clôture et la table annuelle, les actes Nos 1 à 23 inclusivement de

l´année 1857 et la table annuelle ;

2. tous les actes de naissance des années 1858 et 1859 ;

3. les actes de mariage Nos 2 à 15 inclusivement de l´année 1920 et la mention de clôture ;

4. tous les actes de naturalité des années 1934 et 1935 ;

Commune de Bech

tous les actes de naturalité des années 1934 et 1935 ;

Commune de Berdorf

1. tous les actes de décès de l´année 1813 ;

2. tous les actes de naturalité des années 1939 et 1940 ;

Commune de Bettendorf

tous les actes de naturalité des années 1934 et 1935 ;

Commune de Bigonville

tous les actes de naissance et de décès de l´année 1944, en ce qui concerne les actes reçus sous le régime

luxembourgeois ;

Commune de Bœvange, canton de Clervaux

1. tous les actes de mariage des années 1797 à 1823 inclusivement ;

2. tous les actes de naturalité de l´année 1935 ;

Commune de Boulaide

1. tous les actes de naissance et de décès des années 1800 à 1942 inclusivement ;

2. tous les actes de mariage des années 1798 à 1942 inclusivement ;

Commune de Consthum

1. tous les actes de naissance des années 1937, 1938, 1939 et 1940 ;

2. tous les actes de mariage des années 1938 et 1940 ;

3. tous les actes de décès des années 1823 à 1832 inclusivement, 1844 à 1853 inclusivement, 1884 à 1893

inclusivement ainsi que des années 1937, 1939 et 1940 ;

Commune d´Erpeldange

tous les actes de mariage de l´année 1941 ;

Commune d´Esch-sur-Sûre

tous les actes de naissance de l´année 1941 ;

Commune de Gœsdorf

tous les actes de mariage de l´année 1933 ;

Commune de Harlange

tous les actes de mariage de l´année 1941 ;

Commune de Heinerscheid

1. tous les actes de naissance et de mariage des années 1797 à 1806 inclusivement, ainsi que de l´année

1941 en ce qui concerne les actes reçus sous le régime luxembourgeois ;

2. tous les actes de décès des années 1797 à 1806 inclusivement ;

3. tous les actes de naturalité de l´année 1935 ;

Commune de Kautenbach

1. tous les actes de naissance des années 1913 à 1922 inclusivement et de l´année 1941 ;

2. tous les actes de mariage de l´année 1941 ;

Commune de Medernach

1. tous les actes de décès de l´année 1841 ;

2. l´acte de décès N° 28 de l´année 1884 ainsi que la mention de clôture et la table annuelle ;

3. tous les actes de décès de l´année 1885 à l´exception de la table annuelle ;

Commune de Munshausen

tous les actes de naissance, de mariage et de décès des années 1797 à 1941 inclusivement ;

Commune de Neunhausen

tous les actes de décès de l´année 1923 ;

Commune de Oberwampach

tous les actes de mariage des années 1943 à 1852 inclusivement ;

Commune de Putscheid

tous les actes de naissance, de mariage et de décès des années An VI à 1813 inclusivement ;

Commune de Reisdorf

tous les actes de naturalité des années 1934, 1935 et 1936 ;

Commune de Useldange

tous les actes de naissance et de décès de l´An VIII ;

Commune de Vianden

tous les actes de naturalité de l´année 1934 ;

Commune de Waldbillig

tous les actes de naissance, de mariage et de décès des années 1809, 1811, 1815 et 1819 ;

Commune de Weiswampach

tous les actes de décès des années 1807 à 1817 inclusivement

Commune de Wilwerwiltz

tous les actes de mariage des années 1928, 1938 et 1940 ;

dit qu´il sera également procédé à la reconstitution des tables décennales suivantes

Commune de Bastendorf

les tables décennales de 1828 à 1862 inclusivement et de 1913 à 1932 inclusivement ;

Commune de Beau-fort

la table décennale de 1833 à 1842 inclusivement ;

Commune de Boulaide

les tables décennales de 1813 à 1932 inclusivement ;

Commune d´Esch-sur-Sûre

les tables décennales de 1823 à 1832 inclusivement, de 1883 à 1892 inclusivement et de 1893 à 1902 inclu-

sivement ;

Commune de Harlange

les tables décennales de 1823 à 1832 inclusivement, de 1833 à 1842 inclusivement et de 1843 à 1852 inclu-

sivement ;

Commune de Mecher

les tables décennales de 1833 à 1842 inclusivement, de 1843 à 1852 inclusivement et de 1883 à 1892 inclu-

sivement ;

Commune de Medernach

la première feuille, comprenant les Nos 1 à 24 des naissances, de la table décennale de 1833 à 1842 inclu-

sivement

Commune de Munshausen

les tables décennales des années 1803 à 1932 inclusivement

Commune de Neunhausen

la table décennale des années 1823 à 1832 inclusivement,

Commune de Perlé

les tables décennales des années 1803 à 1842 inclusivement,

Commune de Vianden

la table décennale des années 1813 à 1822 inclusivement,

Commune de Wilwerwiltz

les Nos 120 à 146 des décès de la table décennale des années 1913 à 1922 inclusivement ;

dit et ordonne en outre

;

1. qu´en tête de chacun de ces nouveaux registres il sera préalablement dressé par Monsieur le Président

du tribunal, conjointement avec Monsieur le Procureur d´Etat, procès-verbal énonçant, avec la

relation sommaire du présent jugement, la destination desdits registres ;

2. que chacun des actes de même que chacune des tables et chacune des mentions de clôture et autres,

sera ceitifié conforme et signé par le greffier ;

3. que chacun de ces nouveaux registres sera revêtu in fine du visa du Procureur d´Etat constatant la

vérification par lui faite des diverses transciiptions y contenues ;

4. que, pour tenir lieu en tant que de besoin d´un convocation des paities intéressées, le piésent jugement

sera, avant toute execution, affiché à la porte principale des maisons communales de Bastendorf,

Beaufort, Bech, Berdoif, Bettendorf, Bigonville, Boevange (Clervaux), Boulaide, Consthum, Erpel-

dange, Esch-sur-Sûre, G sdorf, Harlange, Heiderscheid, Heinerscheid, Kautenbach, Mecher, Meder-

nach, Munshausen, Neunhausen, Oberwampach, Perlé, Putscheid, Reisdorf, Useldange, Vianden,

Waldbillig, Weiswampach, Wilweiwiltz et inséré en entier au Mémorial ;

dit et ordonne enfin que, ces formalités remplies, les nouveaux registres seront déposés aux archives des

communes énumérées à l´alinéa précedent où toutes expéditions et tous extraits pourront en être délivrés

aux parties intéressées par tous officiers de l´état civil compétents à la charge de mentionner dans lesdits

extraits ou expéditions qu´ils sont tirés sur le registre établi en exécution du présent jugement ;

dit que les tables décennales reconstituées seront également déposées.

Ainsi fait et jugé en la chambre du conseil, au palais de justice à Diekirch, le vingt juillet mil neuf cent

cinquante-cinq.

Signé : J. Treinen, Math. Finck.

Enregistré à Diekirch, le 25 juillet 1955. Vol. 21, Fol. 32, Case 6.  Reçu gratis.  Le Receveur, signé

Alff.

Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; à notre

procureur général d´Etat et à nos procureurs d´Etat près les tribunaux d´arrondissement d´y tenir la main,

et à tous commandants et officiers de la force publique, d´y prêter main forte, lorsqu´ils en seront légalement

requis.

En foi de quoi le piésent jugement a été signé et scellé du sceau du tribunal d´arrondissement de

Diekirch.

Pour expédition conforme. Diekirch, le 29 juillet 1955. Le greffier délégué Math. Finck greffier adjoint.

Hospices Civils de la Ville de Remich.

TIRAGE D´OBLIGATIONS.

Emprunt de francs 550.000,  4% 1937.

Numéro des obligations sorties au tirage et remboursables à partir du 1er août 1955

Le remboursement se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, Société Anonyme à

Luxembourg.  25 juillet 1955.

œ





Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

19 juillet 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploits des huissiers

a) Pierre Weitzel à Luxembourg, le 24 décembre 1919, en tant que cette opposition porte sur quatre

actions anciennes de la société anonyme Banque Intcrnationale à Luxembourg, savoir : Nos 73702 à 73705

sans désignation de valeur ;

b) Eugène Pierron à Luxembourg, le 5 mai 1927, en tant que cette opposition porte sur quatre actions

de la socité anonyme Banque Internationale à Luxembourg, savoir : Nos 81918 à 81921 sans désignation

de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  20 juillet 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

19 juillet 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N.

Wennmacher à Luxembourg, le 10 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur onze obligations

des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 48421, 64143, 65369, 88950,

100928, 116512, 121757, 127347, 138502, 143401 et 146617 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécutien de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  22 juillet 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxem-

bourg, en date du 25 juillet 1955, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) trois obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort, émission 5%

de 1918, savoir : Nos 20991 à 20993 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

b) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930 (Florins P.B.),

savoir : Nos 971 à 975 d´une valeur nominale de cinq cents florins P. B. chacune.

L´opposant prétend que les titres en question ont été transférés le 16 mai 1934 de la Banque Internationale

à Luxembourg à la Dresdner Bank agence de Cologne d´où ils ont été transférés dans la suite à la Dresdner

Bank à Berlin et les ayants droit se trouvent dans l´impossibilité d´en disposer en ce moment, étant donné

qu´ils sont déposés en zone soviétique d´Allemagne.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  8 août 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Opposition.  Il résulte d´une notification du 27 juillet 1955, de l´Office des

Séquestres, qu´en vertu de l´article 5, alinéa 2, de la loi du 26 avril 1951 relative au séquestre et à la liqui-

dation des biens, droits et intérêts allemands, il est fait opposition au paiement à des tiers des dividendes

se rapportant à trois actions privilégiées de la Société Anonyme Minière et Métallurgique de Rodange

portant les numéros 34507, 34508 et 34509, ainsi qu´à la délivrance de nouveaux talons et feuilles de coupons

en remplacement de ceux qui sont perdus ou égarés et qui n´ont pas été livrés avec les manteaux des actions

susmentionnées.  27 juillet 1955.

Avis.  Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition.  Suivant notification de l´intéressé en date du

23 juillet 1955, mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier N.

Wennmacher à Luxembourg, en date du 10 octobre 1945, en tant que cette opposition porte sur une obli-

gation de la commune de Tuntange, émission 3,75% de 1939, savoir : N° 16 d´une valeur nominale de mille

francs.

Le présent avis est inséré au. Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  8 août 1955.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 12 avril 1954 devant l´officier de l´état civil de la

commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Faber Marie-Hanne-

lore, épouse Reiffers René-Michel, née le 5 octobre 1937 à Speicher/Allemagne, demeurant à Luxembourg,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration de recouvrement faite le 9 avril 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Steinfort, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Leyen Anne, épouse De Giorgi

Joseph-Anaclète, née le 12 avril 1922 à Steinfort, demeurant à Steinfort, a recouvré la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 démission honorable

de ses fonctions a été accordée, pour cause d´infirmités, à M. Joseph Ney, receveur de l´Enregistrement

à Remich, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Ney préqua-

lifié.  5 août 1955.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Déclaration de pertes de livrets.  A la date de ce jour les livrets

Nos 68610  68858  220974  691269 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à se présenter à partir de ce jour, soit au bureau central, soit

à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai les livrets en question seront annulés et remplacés

par des nouveaux.  29 juillet 1955.

Avis.  Caisse d´Epargne de l´Etat.  Annulations de livrets perdus. Par décision de Monsieur le Ministre

des Finances en date de ce jour les livrets Nos 42944  44045  55454  260769  330128/10303  330050

358718 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  29 juillet 1955.

Avis.  Juge-commissaire aux ordres.  Par arrêté grand-ducal du 2 août 1955 Monsieur Félix Steichen,

juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch est nommé juge-commissaire aux ordres près le même tribunal

pour la durée d´une année avec effet à partir du 15 septembre 1955.  6 août 1955.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´asso-

ciation syndicale libre pour le drainage de prés au lieu-dit « in Droffelborn » à Hupperdange a déposé un

double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Heinerscheid.  3 août 1955.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´associa-

tion syndicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau dans les parcs à bétail aux lieux-dits « auf

Hesselterhœscht, in Hesseler » à Godbrange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement

et au secrétariat communal de Junglinster.  8 août 1955.

Avis.  Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 5 août 1955,

l´association syndicale pour le prolongement du chemin syndical « Oberst Bretschett » aux lieux dits : « In

Tiefendell », « Wingerdell » à Vianden, dans la commune de Vianden, a été autorisée.

Un exemplaire de l´arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés aux archives du

Gouvernement et du secrétariat communal de Vianden.  5 août 1955.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Laiterie de Wilwerwiltz » a déposé au secrétariat communal

de Wilwerwiltz une déclaration concernant sa mise en liquidation.  8 août 1955.

Emprunts communaux.  Tirages d´obligations.

Communes et sections

Désignation

Date de

Valeur

Numéros

Caisse chargée

intéressées.

de l´emprunt

l´échéance,

nominale,

sortis.

du remboursement

Steinfort

4% 1918

1.8.1955

500 fr.

33, 63, 119, 134,

Banque

150.000 fr.

141, 186, 190,

Internationale,

209, 229, 248,

à Luxembourg.

249, 258, 262.

Syndicat des TICE

1.850.000 fr.

1.8.1955

1.000 fr.

8, 31, 38, 45, 51,

Banque Générale

de 1937 à 4%

+ 25%

52, 59, 60, 94, 95,

du Luxembourg

103, 108, 148,

et Banque

162, 168, 183,

Internationale

190, 197, 239.

à Luxembourg

240, 241, 242,

244, 282, 315,

370, 395, 418,

425, 433, 434,

459, 477, 506.

507, 522, 528,

545, 584, 585,

588, 589, 616,

617, 660, 665,

696, 707, 713,

742, 743, 784,

792, 817, 819,

821, 826, 866,

896, 899, 908,

933, 946, 947,

960, 980, 984,

985, 988, 989,

1016, 1025, 1050,

1057, 1058, 1059,

1081, 1086, 1094.

1100, 1151, 1161,

1164, 1173, 1177,

1181, 1200, 1201,

1202, 1203, 1214,

1227, 1273, 1277,

1280, 1283, 1284,

1316, 1348, 1354,

1355, 1357, 1358,

1448, 1449, 1450,

1451, 1476, 1501,

1533, 1552, 1665,

1 694, 1 724, 1 779,

1780, 1804, 1805,

1822, 1823, 1824.

28 juillet 1955.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Pour les services militaires volontaires

réserve de l´Armée.

de moins de huit heures continues et tombant en

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

dehors des heures de travail civil rémunéré il est

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

dû aux officiers et sous-officiers de réserve une

Nassau, etc., etc., etc. ;

indemnité de fraction de jour fixée comme suit

Vu l´article 46 de la loi du 23 juillet 1952 con-

Par rappel de demi-journée, elle sera équivalente

cernant l´organisation militaire ;

à la moitié des indemnités journalières prévues à

Notre Conseil d´Etat entendu ;

l´article 1er du présent arrêté.

Sur le rapport de Nos Ministres de la Force

Par rappel dépassant la demi-journée, elle sera

Armée, des Finances et du Travail et de la Sécurité

équivalente aux indemnités journalières entières

sociale et après délibération du Gouvernement en

prévues au même article.

Conseil ;

En outre les intéressés auront droit au rembourse-

Avons arrêté et arrêtons

ment des frais de voyage de 2e classe pour officiers

ou de 3e classe

pour sous-officiers

en

Pendant leur formation d´officier ou de

ils ne touchent pas de rémunération civile, une

sous-officier de réserve de l´Armée les candidats

indemnité journalière équivalente à la 365me partie

toucheront jusqu´au grade de caporal inclus, la

du traitement minimum, y compris l´indemnité de

solde des hommes de troupe de grade correspondant,

foyer, des officiers et sous-officiers de carrière de

remplacée, lors de l´accès aux grades plus élevés,

même grade. L´indemnité journalière est soumise

par une indemnité journalière dont les taux sont

aux modalités prévues aux articles 2 et 4 de la loi

fixés comme suit

du 21 mai 1948 portant revision générale des traite-

sergent de réserve

70 francs,

ments des fonctionnaires et employés de l´Etat ;

adjudant de réserve

80 francs,

toutefois la période requise pour la majoration

lieutenant de réserve

100 francs.

triennale est portée à 6 ans.

A partir du moment où la durée de cette formation

Les officiers et sous-officers de réserve n´ayant

dépasse celle du service obligatoire actif de leur

pas atteint l´âge de 23 ans accomplis ont droit aux

classe d´âge, ladite indemnité journalière sera portée

indemnités prévues à l´article 4 du présent arrêté.

aux taux suivants

Pendant les périodes de service volon-

tions d´incorporation au service volontaire et de

taire, les officiers, sous-officiers, candidats-officiers et

libération de ce service. L´Etat versera la cotisation

candidats-sous-officiers de réserve de l´Armée qui

totale pour la durée effective de celles des périodes

ne jouissent pas du maintien des allocations familiales

non couvertes pendant la présence sous les armes

dues aux salariés, auront droit, pour chaque journée

en assumant la part de cotisation incombant au

de présence sous les drapeaux, à 1/30 du montant

patron et en retenant sur l´indemnisation militaire

mensuel des allocations familiales prévues pour les

la part de cotisation incombant à l´assuré.

salariés, sous déduction du 1/90 du montant trimes-

Pendant les périodes de service volontaire,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécu-

les officiers, sous-officiers, candidats-officiers et can-

tion du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

didats-sous-officiers de réserve de l´Armée auront

droit au bénéfice de l´assurance continuée près de

Cabasson, le 10 anût 1955.

l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et

Charlotte.

l´invalidité, de la Caisse de pension des employés

privés et de la Caisse de pension des artisans suivant

Le Ministre de la Force Armée

les dispositions légales ou réglementaires de ces

et des Finances,

régimes respectifs sous réserve de remplir au pré-

Pierre Werner.

alable les conditions

d´admission à l´assurance

Le Ministre du Travail et de

continuée.

L´Administration de l´Armée fera en

la Sécurité Sociale,

temps utile aux établissements précités les déclara-

Nicolas Biever.

Arrêté grand-ducal du 10 août 1955 modifiant le

Vu la loi du 29 août 1951 ayant pour objet la

dernier alinéa de l´article 2 de l´arrêté grand-

réforme de l´assurance pension des employés privés

ducal du 31 décembre 1951 pris en exécution

et plus spécialement l´article 168 de cette loi ;

de l´article 168 de la loi du 29 août 1951 ayant

pour objet la réforme de l´assurance pension

Revu Notre arrêté

du 31 décembre

1951 pris

des employés privés.

en exécution dudit article 168 ;

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et

Nassau, etc., etc., etc. ;

de la Sécurité sociale, et après délibération du

Vu l´article 110 de la loi du 29 janvier 1931

Gouvernement en Conseil ;

portant création d´une Caisse de pension des em-

ployés privés ;

Avons arrêté et arrêtons

Les bénéficiaires des dispositions qui

triel des allocations servies aux non salariés. L´Etat

précèdent produiront, lors de l´appel ou du rappel

remboursera aux caisses de compensation les presta-

sous les armes, toutes pièces justificatives pour faire

tions afférentes.

valoir leurs droits. Le Chef d´Etat-Major de l´Armée

L´Etat remboursera aux caisses de compensation

signalera sans délai aux caisses de compensation, au

les mensualités servies à ceux qui continuent à

Service Central du Personnel auprès du Ministère

jouir pendant les périodes de service volontaire des

d´Etat et au Service du Personnel auprès de la

allocations

familiales

dues aux

salariés.

Direction des Chemins de Fer Luxembourgeois, le

Les dispositions de l´alinéa 1er ne s´appliquent

rappel et la libération des ayants droit.

que pour autant qu´il s´agit de périodes de service

continu d´au moins quinze jours.

Nos Ministres de la Force Armée, des

Finances et du Travail et de la Sécurité Sociale sont