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Arrêté du 22 juillet 1884, portant interdiction de l'importation de certains objets dans l'intérêt de la salubrité publique.

13 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (13)

Texte législatif (13 Articles)

Arrêté du 22 juillet 1884, portant interdiction de l'importation de certains objets dans l'intérêt de la salubrité publique.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

MARDI, 22 juillet 1884.

Nr. 37.

Dinstag, 22. Juli 1884.

Arrêté du 22 juillet 1884, portant interdiction de

l'importation de certains objets dans l'intérêt de

la salubrité publique.

LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL;

Vu la loi du 12 août 1875, autorisant le Gou-

vernement à interdire temporairement l'impor-

tation, l'exportation et le transit de certains

objets, denrées ou marchandises ;

Considérant que l'apparition du choléro asia-

tique est signalée en France et qu'il est urgent

d'interdire l'introduction de différents objets

provenant de ce pays;

Arrête

Arrêté du 22 juillet 1884, portant interdiction de l'importation de certains objets dans l'intérêt de la salubrité publique.

L'importation et le transit par la

frontière française des chiffons, drilles, hardes,

objets de literies, linge porté, vieux habits

(sauf les bagages) sont interdits.

Arrêté concernant l'exécution des règlements de police en cas d'épidémie.

Les administrations communales

sont autorisées à procéder à des visites domi-

ciliaires pour rechercher les contraventions aux

règlements sur la salubrité publique et pour

assurer l'exécution des dites dispositions.

Ces visites seront opérées de la manière

prescrite par la loi du 3 février 1866 ; elles se

feront à partir du 26, juillet courant jusqu'au

1er octobre de l'année courante.

AVIS. — Postes et Télégraphes.

Die Communal-Verwaltungen sind er-

mächtigt, zur Erforschung der Uebertretungen der

Reglements über öffentliche Salubrität und im

Interesse der Vollziehung der betreffenden Be-

stimmungen, Haussuchungen vorzunehmen.

Diese Haussuchungen werden in der durch

das Gesetz vom 3. Februar 1866 vorgeschrie-

benen Weise, und zwar vom 26. Juli c. bis zum

nächstkünftigen 1. October stattfinden.

Arrêté du 22 juillet 1884, portant interdiction de l'importation de certains objets dans l'intérêt de la salubrité publique.

L'importation et le transit des objets

indiqués à l'art. 1er et venant d'autres pays

peuvent être soumis à des justifications de pro-

venance à la satisfaction de l'administration

des autorités compétentes.

règlements sur la salubrité publique et pour assurer l'exécution des dites dispositions.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 22 juillet 1884.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

AVIS. — Postes et Télégraphes.

Par arrêté royal grand-ducal du 23 du mois

de janvier dernier ont été nommés

1° M. Joseph Lelièvre, commis de 1re classe

à la perception des télégraphes, percepteur des

postes de 4e classe à Rodange ;

mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses

beauftragt und haben die Zuwiderhandlungen da-

gegen wahrzunehmen.

AVIS. — Postes et Télégraphes.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

Memorial

eingerückt werden.

Luxemburg den 22. Juli 1884.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Bekanntmachung.

— Post und Telegraphen.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 23. Ja-

nuar letzthin sind ernannt worden

1° Hr. Joseph Lelièvre, Commis 1. Klasse

der Telegraphenperception, zum Postperceptor

4. Klasse zu Rodingen;

2° M. Jean-Pierre Rolling, commis de 1re

classe aux bureaux de la direction des postes

et télégraphes, percepteur des postes de 4e

classe à Clervaux.

Luxembourg, le 19 juillet 1884.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Postes.

A l'avenir le bureau de poste de Trois-

Vierges sera ouvert au public les dimanches et

jours de fête de 9 à 10 heures du matin et de

4 à 6 heures du soir.

Luxembourg, le 19 juillet 1884.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Domaines.

L'administration de l'enregistrement et des

domaines est chargée de vendre, conformément

à la loi du 17 décembre 1853, les parcelles do-

maniales situées en amont et en aval de Stein-

heim le long de la route d'Echternach à Wasser-

billig.

Luxembourg, le 12 juillet 1884.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

démission honorable a été accordée à M. Jean-

Simon Orianne, sur sa demande, de ses fonc-

tions d'échevin de la commune de Beckerich.

Luxembourg, le 17 juillet 1884.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

2°

Hr.

Johann

Peter

Rolling,

Commis

1. Klasse der Post- und Telegraphen-Direction,

zum Postperceptor 4. Klasse zu Clerf.

Luxemburg den 19. Juli 1884.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Postwesen.

In Zukunft ist das Postamt Ulflingen dem

Publikum an Sonn- und Feiertagen von 9 bis

10 Uhr Morgens und von 4 bis 6 Uhr Abends

geöffnet.

Luxemburg den 19. Juli 1884.

Der General Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Domänen.

Die Einregistrierungs- und Domänenverwal-

tung ist beauftragt, gemäß dem Gesetze vom

17. December 1853, die ober- und unterhalb

Steinheim, längs der Straße von Echternach nach

Wasserbillig belegenen Domanial-Parzellen zu

verkaufen.

Luxemburg den 12. Juli 1884.

Der General Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hrn. Johann Simon Orianne,

auf sein Gesuch, ehrenvolle Entlassung aus seinem

Amte als Schöffen der Gemeinde Beckerich be-

willigt worden.

Luxemburg den 17. Juli 1884.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette,

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au 30 juin

Du 1er janvier au 31 mai

Du 1er janvier au 30 juin 1884

Voyageurs.

8,028 55

34,511 05

42,539 60

Marchandises.

2,734 20

13,327 70

16,061 90

Recettes diverses.

369 00

1,869 60

2,238 60

Recettes totales.

11,131 75

49,708 35

60,840 10

Produit kilométrique correspondant: fr. 2,984 12.

LUXEMBOURG. — IMPRIMERIE DE LA COUR. — V. BUCK.

Arrêté du 22 juillet 1884, portant interdiction de l'importation de certains objets dans l'intérêt de la salubrité publique.

Les objets introduits frauduleuse-

ment seront saisis et brûlés à la diligence de

l'autorité qui aura opéré la saisie, le tout sans

préjudice de l'application de dispositions pé-

nales.

Arrêté du 22 juillet 1884, portant interdiction de l'importation de certains objets dans l'intérêt de la salubrité publique.

Die eingeschwärzten Gegenstände sollen

beschlagnahmt und auf Veranlassung der beschlag-

nehmenden Behörde verbrannt werden, unbeschadet

der verfallenen Strafen.

Arrêté du 22 juillet 1884, portant interdiction de l'importation de certains objets dans l'intérêt de la salubrité publique.

Les agents des diverses adminis-

trations de l'État, les membres des adminis-

trations communales, les agents de celles-ci,

les officiers et sous-officiers de la force armée

Beschluß vom 22. Juli 1884, wodurch die Ein-

fuhr von Lumpen u. s. w. im Interesse der

öffentlichen Salubrität untersagt wird.

Die Regierung im Conseil;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 12 August

1875, wodurch die Regierung ermächtigt wird,

die Ein-, Aus- und Durchfuhr verschiedener

Gegenstände und Waaren zeitweilig zu untersagen;

In Anbetracht, daß die asiatische Cholera in

Frankreich ausgebrochen ist und es deshalb dring-

lich erscheint, die Einfuhr verschiedener Gegen-

stände französischer Provenienz zu verbieten;

Beschließt

Art.

1. Die Ein- und Durchfuhr über die

französische Grenze von Hadern (Lumpen), Bett-

zeug, getragener Wäsche, alten Kleidern (das Ge-

päck ausgenommen) ist untersagt.

Art.

2. Bei Ein- und Durchfuhr der im Art. 1

bezeichneten Gegenstände aus andern Ländern,

kann nach Ermessen der zuständigen Behörden der

Nachweis über die Herkunft gefordert werden.

Arrêté du 22 juillet 1884, portant interdiction de l'importation de certains objets dans l'intérêt de la salubrité publique.

Die Beamten der verschiedenen Staats-

verwaltungen, die Mitglieder der Gemeindever-

waltungen sowie die Agenten derselben, die Offi-

ziere und Unteroffiziere der bewaffneten Macht sind

des

sont chargés de veiller à l'exécution du présent

arrêté et de rechercher et de constater les con-

traventions commises.

arrêté et de rechercher et de constater les con- traventions commises.

Le présent arrête sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 22 juillet 1884.

Les Membres du Gouvernement,

P. EYSCHEN, H. KIRPACH, M. MONGENAST.

Arrêté concernant l'exécution des règlements de

police en cas d'épidémie.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE;

Vu la loi du 3 février 1866, autorisant les

visites domiciliaires pour assurer l'exécution

des règlements de police en cas d'épidémie ;

Considérant que la salubrité publique ré-

clame l'emploi des mesures exceptionnelles

prévues par la dite loi ;

Arrête

AVIS. — Postes et Télégraphes.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's Me-

morial eingerückt werden.

Luxemburg den 22. Juli 1884.

Die Mitglieder der Regierung

Paul Eyschen, H. Kirpach, M. Mongenast.

Beschluß, die Vollziehung der Polizeireglemente

im Falle von Epidemieen betreffend.

Der

General-Director

der

Justiz;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 3. Februar

1866, die im Falle von Epidemieen vorzunehmen-

den Haussuchungen betreffend;

In Erwägung, daß die öffentliche Salubrität

die Anwendung der durch besagtes Gesetz vorge-

sehenen Maßregeln erfordert;

Beschließt

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