LU
Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1897, qui autorise l'établissement de la «Société anonyme de tannerie luxembourgeoise à Mersch » et en approuve les statuts.
Table des dispositions (42)
Texte législatif (42 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Lundi, 8 novembre 1897.
Montag, 8. November 1897.
Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1897, qui
autorise l'établissement de la «Société anonyme
de tannerie luxembourgeoise à Mersch » et en
approuve les statuts.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le
16 octobre 1897 par le notaire Crocius à
Luxembourg, acte portant constitution et ren-
fermant les statuts d'une société anonyme dite
« Société anonyme de tannerie luxembourgeoise
à Mersch», pour l'établissement de laquelle l'au-
torisation et l'approbation prévues par l'art. 37
du Code de commerce sont sollicitées ;
Vu également les art. 29 et ss. du Code de
commerce ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, pré-
sident du Gouvernement, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L'établissement de la « Société ano-
nyme de tannerie luxembourgeoise à Mersch » est
autorisé et ses statuts, tels qu'ils résultent
de l'acte Crocius susmentionné, dont une ex-
pédition est jointe au présent, sont approuvés.
Die Errichtung der «Société ano-
nyme de tannerie luxembourgeoise à Mersch»
ist gestattet und ihre Statuten, in der Fassung,
wie sie sich aus
vorerwähntem Akt Crocius
ergeben, wovon eine Ausfertigung hier ange-
schlossen ist, sind genehmigt.
Der
vorerwähnte Beschluß
vom
15. Juni 1883, welcher die Eisch, unterhalb dem
Hüttenwerke von Steinfort unter den von der
Forelle gesuchten Wasserläufen aufführt, ist in
dem Sinne ergänzt, daß der ganze Lauf der
Ersch, von Küntzig an, sammt deren Zufluß der
„Loseringerbach",dem Regime der Forellengewässer,
in denen die Fischerei vom 15. Oktober bis 1.
April untersagt ist, unterworfen sind.
Ces approbation et autorisation sont
accordées sans préjudice des droits des inté-
ressés et Nous Nous réservons de les retirer
N° 55.
Großh. Beschluß vom 6. November 1897, wo-
durch die Errichtung der «Société anonyme
de tannerie luxembourgeoise à Mersch « ge-
stattet und deren Statut genehmigt wird.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u,
u.,
u.;
Nach Ansicht der authentischen Ausfertigung
des am 16. Oktober 1897 durch den Notar
Crocius in Luxemburg aufgenommenen Attes,
betreffend die Errichtung und das Statut der
«Société anonyme de tannerie luxembourgeoise
à Mersch»,
für welche die durch Art. 37 des
Handelsgesetzbuches
vorgesehene
Ermächtigung
bezw. Genehmigung nachgesucht wird;
Nach Einsicht der Art. 29 ff. des Handels-
gesetzbuches;
Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-
sidenten der Regierung, und nach Berathung der
Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Diese Ermächtigung und Genehmigung
sind unbeschadet des Rechtes der Betheiligten
ertheilt und behalten Wir Uns vor, dieselben bei
STATUTS.
Par devant nous, Charles Crocius, notaire résidant à Luxembourg, en présence de témoins,
ont comparu
I. M. Isidore Saltzmann, directeur de banque, demeurant à Colmar, agissant en nom
personnel, et comme mandataire de: 1° M. le baron Hugo-Zorn de Bulach, propriétaire-
rentier, demeurant à Strasbourg, suivant procuration sous seing privé délivrée à Osthausen
le 5 septembre dernier ; 2° M. Adolphe Calala, industriel, demeurant à Schlestadt, suivant
procuration sous seing privé délivrée à Schlestadt le 5 septembre dernier ; 3° M. Eugène
Haren, industriel, demeurant à Wuenheim, suivant procuration sous seing privé délivrée à
Wuenheim le 5 septembre dernier ; 4° M. Ferdinand Sée, industriel, demeurant à Schlestadt,
suivant procuration sous seing privé délivrée à Schlestadt le 5 septembre dernier ; 5° M. le
baron Charles de Dietrich, propriétaire-rentier, demeurant à Niederbronn, suivant procura-
tion sous seing privé délivrée à Niederbronn le 5 septembre dernier ; 6° Mme la comtesse
Edmond de Pourtalès, née de Buissière, propriétaire-rentière, demeurant à Paris, suivant pro-
curation sous seing privé délivrée à la Robertsau le 5 septembre dernier; 7° M. René Guimpel,
propriétaire, demeurant à Ste. Marie-aux-Mines, suivant procuration sous seing privé déli-
vrée à Ste. Marie-aux-Mines le 5 septembre dernier ; 8° M. Richard Brunck, propriétaire,
demeurant à Gueberschwihr, suivant procuration sous seing privé délivrée à Gueberschwihr
le 5 septembre dernier ; 9° M. Jacques Adam, négociant en vins, demeurant à Ammerschwihr,
suivant procuration sous seing privé délivrée à Ammerschwihr le 5 septembre dernier ;
10° M. Jules-Edouard de Neufville, propriétaire, demeurant à Colmar, suivant procuration sous
seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre dernier; 11° M. Alfred Albrecht, industriel,
demeurant à Sand, suivant procuration sous seing privé délivrée à Sand le 5 septembre der-
nier ; 12e M. Eugène Wolff, propriétaire, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing
privé délivrée à Colmar le 5 septembre dernier; 13° M. René Beyer, propriétaire, demeurant
à Eguisheim, suivant procuration sous seing prive délivrée à Eguisheim le 5 septembre der-
nier ; 14° M. Alfred Hug, docteur en médecine, demeurant à Turckheim, suivant procuration
sous seing privé délivrée à Turckheim le 8 septembre dernier ; 15° M. Joseph See, proprié-
taire, demeurant à Paris, suivant procuration sous seing privé délivrée à Paris le 5 septem-
bre dernier ; 16° M. Henri Ruland, avocat, demeurant à Colmar, suivant procuration sous
seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 17° M. Camille Pfister, propriétaire,
demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre
en cas de violation ou de non-exécution des
statuts.
— La société prend la dénomination de « Société anonyme de tannerie luxem-
bourgeoise à Mersch ».
Le siège de la société est établi à Luxembourg.
Le présent arrêté sera inséré au Mé-
morial.
Luxembourg, le 4 novembre 1897.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Assurances.
La compagnie d'assurances dite « Bremer
Spiegelglas-Versicherungs-Gesenschaft », établie
à Brème, cessera ses opérations dans le Grand-
Duché.
Le cautionnement déposé par cette compagnie
pour la garantie de ses opérations sera restitué
le 1er avril prochain, si dans l'intervalle aucune
opposition n'y aura été faite.
Luxembourg, le 4 novembre 1897.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Règlement communal.
Dans sa séance du 4 avril 1897, le conseil
communal de Bœvange s/A a édicté un règle-
ment de police nu sujet des fontaines publiques
de Bœvange et de Brouch. — Ce règlement a
été dûment publié.
Luxembourg, le 5 novembre 1897.
Le Directeur général de l'intérieur,
H . KlRPACH.
Avis. — Postes.
Une agence postale de plein exercice, avec
service télégraphique et téléphonique, est établi
à Kayl, à partir du 1er décembre prochain,
Cette agence est ouverte au public : a) pen-
dant les jours de la semaine, de 7,30 à 8,30 h.
et de 10 à 12 h. du matin, et de 2 à 3 h. et de
5 à 6 h. du soir ; — b) pendant les dimanches
et jours légalement fériés, de 8 à 9 h. du matin
et de 5 à 6 h. du soir.
Le service des mandats de poste est ouvert le
dimanche pour les ouvriers.
Gegenwärtiger Beschluß soll in's „Me-
morial" eingerückt werden.
Luxemburg, den 4. November 1897.
Der General-Director des Innern,
H.
Kirpach.
Bekanntmachung. — Versicherungswesen.
Die Versicherungsgesellschaft „Bremer Spiegel-
glas-Versicherunqs-Gesellschaft" mit dem Sitze zu
Bremen, wird ihren Geschäftsbetrieb im Groß-
herzogthum einstellen.
Die von dieser Gesellschaft zur Gewährleistung
ihrer Operationen hinterlegte Caution wird am
1. April künftig zurückerstattet werden, wenn bis
dahin kein Einspruch dagegen erhoben worden ist.
Luxemburg, den 4. November 1897.
Der General-Director der Finanzen,
M. M o n g e n a s t .
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 5. April 1897 hat der
Gemeinderath von Böwingen a A. ein Polizei-
reglement, in Betreff der öffentlichen Brunnen von
Böwingen und Brouch, erlassen. — Besagtes Regle-
ment ist vorschriftsmäßig veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 5 November 1897.
Der General-Director des Innern,
H.
Kirpach.
Bekanntmachung. — Postwesen.
Vom 1. Dezember k. ab ist eine Agentur mit
vollständigem Postdienst, sowie Telegraphen- und
Telephondienst in Kayl errichtet.
Diese Agentur ist dem Publikum geöffnet
a) an den Wochentagen von 7,30 bis 8,30 und
von 10 bis 12 Uhr Vormittags und von 2
bis 3 und von 5 bis 7 Uhr Nachmittags; b) an
den Sonn- und gesetzlichen Feiertagen von 8 bis
9 Uhr Vormittags und von 5 bis 6 Uhr Nach
mittags.
Der Postanweisungsdienst ist an den Sonn
tagen für die Arbeiter geöffnet.
Le service téléphonique est ouvert : a) pen-
dant les jours de la semaine, de 8 à 12 h. du
matin et de 2 à 7 h. du soir ; — b) pendant les
dimanches et jours légalement fériés, de 8 à 9
h. du matin et de 5 à 6 h. du soir.
A partir de la même date l'agence de la poste
aux colis de cette localité sera réunie à l'agence
postale de plein exercice.
Luxembourg, le 6 novembre 1897.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Der Telephondienst ist geöffnet: a an den
Wochentagen von 8 bis 12 Uhr Vormittags und
von 2 bis 7 Uhr Nachmittags, b) an den Sonn-
und gesetzlichen Feiertagen von 8 bis 9 Uhr
Vormittags und von 5 bis 6 Uhr Nachmittags.
Von demselben Tage ab wird die Packetpost-
agentur dieser Ortschaft mit der vollständigen
Postagentur vereinigt.
Luxemburg, den 6. November 1897.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast
Caisse d'épargne. — Opérations effectuées du 15 au 31 octobre 1897.
Versements par 930 déposants, dont 240 nouveaux...
Versements antérieurs et intérêts capitalises...
Total des versements ...
Remboursements à 327 déposants, dont 123 pour
solde...
Remboursements depuis le 1er janvier, année cte., intérêts
compris...
fr. 83,044 45
1,660,658 24
Total des remboursements...
Solde au 31 octobre 1897...
fr. 155,622 05
13,379,501 72
fr. 13,535,123 77
fr. 1,743,702 69
fr. 11,791,421 08
55 b
Weizen...
Mischelfrucht...
Roggen...
Gerste...
Spelz...
Heidekorn...
Hafer...
Erbsen...
Bohnen...
Linsen...
Kartoffeln...
Weizen-Mehl...
MM-Mehl...
Roggen-Mehl...
Geschälte Geiste
Butter...
Eier...
Heu...
Stroh...
Buchenholz...
Eichenholz...
Weichholz...
Ochsenfleisch...
Kuh- od. Rindfleisch
Kalbfleisch...
Hammelfleisch...
Schweinefleisch...
id.
geräuchert.
Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats August 1897.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Maße
oder
Gewicht.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
Die-
kirch.
Wiltz.
Ettel-
brück.
Echter-
nach.
Remich
Mersch.
Greven-
macher.
Esch
a. d. A.
Hectoliter
Kilogr.
Dutzend.
Kilo.
Stere.
Kilogr.
11 00
5 30
0 55
0 45
0 35
2 20
0 95
1 75
1 70
1 80
1 80
1 80
2 00
Weizen...
Mischelfrucht...
Roggen...
Gerste...
Spelz...
Heidekorn...
Hafer...
Erbsen...
Bohnen...
Linsen...
Kartoffeln...
Weizen-Mehl...
Mischel-Mehl...
Roggen-Mehl...
Geschälte Gerste.
Butter...
Eier...
Heu...
Stroh...
Buchenholz...
Eichenholz...
Weichholz...
Ochsenfleisch...
Kuh-od. Rindfleisch
Kalbfleisch...
Hammelfleisch...
Schweinefleisch
id. geräuchert.
Luxbg imp. Lib d l C V Bück; L. Bück. Succ.
Marktpreise. — 2. Hälfte des Monats August 1897.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u
dgl.
Maße
oder
Gewicht.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
Die-
kirch.
Wiltz.
Ettel-
brück.
Echter-
nach.
Remich
Mersch.
Greven-
macher.
Esch
a. d. A.
Hectoliter
Kilogr.
Dutzend.
500 Kilo.
Stere.
Kilogr
22 00
20 00
13 00
14 00
7 50
17 50
15 00
20 00
5 00
0 55
0 45
0 35
0 70
2 60
1 10
28 00
25 00
14 00
10 00
2 00
1 60
l 90
1 90
1 90
2 00
17 00
17 50
14 00
8 00
4 00
0 45
0 38
2 30
1 00
1 40
1 35
1 40
1 40
1 40
18 75
12 00
6 25
3 75
0 40
0 35
0 33
2 00
0 80
1 60
1 50
1 50
1 50
22 50
20 00
7 50
8 00
3 75
0 50
0 40
0 30
2 20
1 00
25 00
22 00
12 50
6 25
1 50
1 40
1 70
1 70
1 60
2 00
19 35
18 40
0 45
0 40
2 20
1 00
1 40
1 30
1 60
1 60
1 50
15 25
7 75
13 00
5 00
0 40
0 35
2 40
1 00
12 00
9 00
1 45
1 45
1 50
1 40
2 40
0 75
1 40
1 35
1 50
5 00
0 42
0 38
2 20
1 25
1 45
1 50
1 55
0 50
0 45
0 32
2 50
1 20
1 95
1 70
1 85
1 90
1 90
2 00
Notre Ministre d'Etat, président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Luxembourg, le 6 novembre 1897.
ADOLPHE.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
Verletzung
oder Nichtbefolgung des Statuts
zurückzunehmen.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Be-
schlusses deauftragt.
Luxemburg, den 6. November 1897.
Adolph.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
dernier ; 18° M. le baron Eugène de Coehorn, propriétaire, demeurant à Saint Pierre, suivant
procuration sous seing privé délivrée à Saint-Pierre le 5 septembre dernier ;
II. M. Charles Dietz, tanneur, demeurant à Colmar, agissant a) en nom personnel, et
b) comme mandataire de : 1° M. Henri Etienne, ingénieur, demeurant à Berne, suivant pro-
curation sous seing privé délivrée à Berne le 5 septembre dernier ; 2° M. Jacques Preiss,
député ou Reichstag, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé délivrée à
Colmar le 5 septembre dernier ; 3° M. Jacques Barbaras, propriétaire, demeurant à Colmar,
suivant procuration sous seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 4° M. Jules
Knoerizer, propriétaire, demeurant à Logelbach, suivant procuration sous seing privé déli-
vrée n Logelbach le 5 septembre dernier ; 5° M. Emile Oberlin, constructeur-mécanicien,
demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre
dernier ; 6° M. Georges Baess, propriétaire, demeurant à Colmar, suivant procuration sous
saing privé délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 7° M. André Scheurer, industriel,
demeurant à Logelbach, suivant procuration sous seing privé délivrée à Logelbach le 5 sep-
tembre dernier ; 8° M. Auguste Scheurer, propriétaire, demeurant à Colmar, suivant procu-
ration sous seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 9° M. le baron Albert de
Dietrich, propriétaire-rentier, demeurant à Niederbronn, suivant procuration sous seing privé
délivrée à Niederbronn le 5 septembre dernier ; 10° M. Georges Block, architecte, demeu-
rant à Colmar, suivant procuration sous seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre der-
nier ; 11° M. Alfred Ostermann, propriétaire, demeurant à Colmar, suivant procuration sous
seing privé délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ;
III. M. Réné Meyrat, propriétaire, demeurant à Colmar, agissant a) en nom personnel,
et b) comme mandataire de : 1° M. David Wurmser, négociant, demeurant à Colmar, suivant
procuration sous seing privé, délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 2° M. Isaac Wolff,
négociant, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé, délivrée à Colmar le
5 septembre dernier ; 3° M. Raymond Metz, comptable, demeurant à Colmar, suivant procu-
ration sous seing privé, délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 4° M. Jean Speulé, docteur
en médecine, demeurant à Munster, suivant procuration sous seing privé, délivrée à Munster
le 5 septembre dernier; 5° M. Benjamin Wolff, négociant, demeurant à Colmar, suivant
procuration sous seing privé, délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ; 6° M. Aron Mayer,
comptable, demeurant à Colmar, suivant procuration sous seing privé, délivrée à Colmar le
5 septembre dernier ; 7° M. Henri Steiger, directeur de banque, demeurant à Sainte-Marie-
aux-Mines, suivant procuration sous seing privé, délivrée à Sainte-Marie-aux-Mines le
5 septembre dernier ; 8° M. Auguste Gausser, manufacturier, demeurant à Milan, suivant
procuration sous seing privé, délivrée à Milan le 5 septembre dernier ; 9° M. Charles Kling,
manufacturier, demeurant à Sainte-Marie-aux-Mines, suivant procuration sous seing privé,
délivrée à Sainte-Marie-aux-Mines le 5 septembre dernier ; 10° M. Hans von Bastineller,
lieutenant en retraite, demeurant à Ossa-lez-Narusdorf,
suivant procuration sous seing
privé, délivrée à Ossa le 5 septembre dernier; 11° M. Guillaume Spindler, rentier, demeurant
à Munster, suivant procuration sous seing privé, délivrée à Munster le 5 septembre dernier ;
12° Madame Louise Spindler, veuve de feu M. Jean Zurcher, rentière, demeurant à Colmar,
suivant procuration sous seing privé, délivrée à Colmar le 5 septembre dernier; 13° M. le
baron Alphonse de Steiger, rentier, demeurant à Colmar suivant procuration sous seing privé,
délivrée à Colmar le 5 septembre dernier ;
Tous les pouvoirs ci-dessus énoncés, paraphés « ne varietur » resteront annexés aux pré-
sentes, avant lesquelles ils seront soumis aux formalités du timbre et de l'enregistrement;
IV. M. Henri Freudweiler, directeur, demeurant à Mersch ;
V. M. Michel Betz, entrepreneur, demeurant à Luxembourg, agissant a) en nom person-
nel, b) au nom et comme se portant tort pour M. Melchior Bourg, représentant de
commerce, demeurant à Luxembourg;
Lesquels comparants nous ont déclaré avoir fondé une société anonyme, dont ils arrêtent
les statuts ainsi qu'il suit
TITRE Ier. — Dénomination, objet et durée de la société.
Art. 1er, — Il est formé par les présents statuts une société anonyme ayant pour objet la
création et l'exploitation d'une tannerie d'après le système moderne le plus perfectionné,
ainsi que toutes les opérations financières, commerciales et industrielles s'y rattachant.
— La durée de la société est fixée à vingt-cinq ans, à partir de l'approbation des
présents statuts par l'autorité supérieure, sauf le cas de dissolution anticipée prévu à l'art. 31
ci-après.
Elle peut être successivement prorogée dans les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
TITRE II. — Fonds social. — Apport. — Actions.
— Le capital social est fixé à 350,000 francs, représenté par 700 actions de 500
francs chacune.
Il pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale, délibérant conformément à
l'art. 22 ci-après.
— M. Meyrat sus-nommé déclare apporter à la société et mettre en commun le
contrat qu'il a passé avec la société «Velocitan », établie à Colmar, le 3 février 1897, lequel
sera enregistré avant les présentes, auxquelles il demeurera annexé, ce contrat concedant
Je droit d'exploiter le brevet d'invention n° 1862, accordé à Luxembourg le 20 juillet 1893,
à MM. Fratelli Durio pour un procédé de tannage ultra-rapide, brevet cédé à la société
«Velocitan» suivant acte reçu par Me Beyer, notaire à Colmar, le 3 juin 1893, dont une ex-
pédition, qui sera enregistrée avant les présentes, demeurera ci-annexée, et en vertu d'un
acte sous-seing privé portant au dos la mention : « Enregistré à Luxembourg le 16 octobre
1897, vol. 112, fol. 95, case 10, reçu 2 fr. 21, le Receveur, signé: Schmit»; acte qui restera
annexé aux présentes.
En représentation de l'apport qui précède, il est attribué à M. Meyrat 100 actions entière-
ment libérées, et 100 parts de fondateur.
Les 600 actions qui restent après l'attribution faite à M. Meyrat, sont souscrites,
comme suit
M. Auguste Gausser : soixante
actions...
Mme veuve Zurcher : trente
actions...
M. Jules de Neufville : quarante
actions...
M. Charles Kling: vingt cinq
actions...
M. Isidore Saltzmann : vingt
actions...
M. le baron Charles de Dietrich : vingt
actions...
M. René Beyer : vingt
actions...
M. Georges Baess : vingt
actions...
M. Alfred Hug : vingt
actions...
M. André Scheurer : vingt
actions...
M. Alfred Ostermann : vingt
actions...
Mme la comité
de Pourtalès : vingt-quatre
actions...
M. le harom de Coehorn : dix
actions...
M. Ferdinand S e : dix
actions...
M. Jacques Barbaras : dix
actions...
M. Eugène Haren : dix
actions...
M. Jean Spenlé : dix
actions...
M. le baron de Steiger : dix
actions...
M. Jacques Adam : dix
actions...
M. le baron Albert de Dietrich : dix
actions...
M. le baron Zorn de Bulach : dix
actions...
M. Jacques Preiss : dix
actions...
M. Jules Knoertzer : dix
actions...
M. Henri Etienne : dix
actions...
M. Guillaume Spindler;
dix
actions...
M. Adolphe Catala : dix
actions...
M. Auguste Scheurer : dix
actions...
M. René Meyrat : dix
actions...
M. Georges Bloch : huit
actions...
M. Henri Ruland : six
actions...
M. David Wurmser : cinq
actions...
M. Émile Oberlin : cinq
actions...
M. Joseph Sée : cinq
actions...
M. Benjamin Wolff: cinq
actions...
M. Alfred Albrecht : cinq
actions...
M. Henri Steiger : cinq
actions...
M. Hans von Bastineller : cinq
actions...
M. Richard Brunch : cinq
actions...
M. Raymond Metz : quatre
actions...
M. Eugène Wolff: trois
actions...
M. Isaac Wolff: trois
actions...
M. Camille Pfister : deux
actions...
M. René Guimpel : deux
actions...
M. Aron Mayer : deux
actions...
M. Henri Freudweiler : dix
actions...
Le montant des 600 actions souscrites est payable deux cinquièmes comptant et le restant
au fur et à mesure des besoins de la société, d'après les appels qui en seront faits par le
conseil d'administration.
Les souscriptions des actions demeureront personnellement tenus du montant de leur
souscription jusqu'après entière libération des actions ; à cette tin les versements à opérer
successivement seront consignés sur un certificat nominatif provisoire qui, lors du dernier
versement, sera restitué contre délivrance des actions.
— Les actions sont au porteur après leur entière libération.
Les titres des actions sont détachés d'un livre à souches, numérotés, frappés du timbre
de la société et portant la signature de la direction et d'un membre du conseil.
La forme des parts de fondateur sera déterminée par le conseil.
— Les actionnaires ne sont engagés que pour le montant nominal de leurs actions.
Ils ont droit à une part proportionnelle dans la propriété de l'actif social. Ils ne peuvent
exiger la restitution des versements effectués et n'ont droit, pendant la durée de la société,
qu'au bénéfice net tel que la répartition eu est fixée par les statuts.
— Les actions et parts de fondateur sont indivisibles à l'égard de la société, qui
ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Les propriétaires indivis d'un titre
sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne.
La possession d'une action ou part de fondateur emporte adhésion aux statuts de la so-
ciété et aux délibérations de l'assemblée générale. Il n'existe entre les actions respective-
ment entre les parts de fondateur aucun droit de préférence.
— La cession des actions s'opère par la simple tradition des titres dès qu'elles
sont entièrement libérées, et les droits et obligations attachés à Faction suivent le titre, dans
quelque main qu'il passe.
TITRE III. — Administration,
— La société est administrée par : 1° la direction; 2° le conseil d'administration;
3° l'assemblée générale des actionnaires.
A. Direction.
— La direction se compose d'une ou de plusieurs personnes, actionnaires ou
non, qui sont nommées et révocables par le conseil.
La révocation ne porte pas préjudice à l'action en dommages-intérêts à exercer éventuel-
lement contre elles par la société.
Il peut leur être accordé une part dans les bénéfices, en sus d'un traitement fixe.
— La direction gère les affaires de la société, en se conformant aux prescriptions
des statuts et aux instructions du conseil.
M. Charles Dietz : cinq actions
M, Melchior Bourg : dix
actions...
M. Michel Bete : vingt-six
actions...
Total : six cents
actions...
Elle nomme et révoque les employés, dont elle fixe le nombre et le traitement, avec l'assen-
timent du conseil.
La direction représente la société vis-à-vis des tiers; elle exerce les poursuites pour
le recouvrement des créances ou la réalisation des droits ; elle intente les actions judi-
ciaires ou y défend au nom de la société, et enfin, dans les limites et eu conformité des
statuts, elle traite, transige, compromet et statue sur toutes les affaires de la société.
Elle arrête les comptes et les bilans qui doivent être soumis au conseil et à rassemblée
générale.
— La direction peut, avec l'assentiment du conseil, nommer des mandataires
généraux ou spéciaux, pour traiter isolément ou collectivement les affaires de la société.
— La signature sociale appartient à la direction. Elle s'effectue par l'apposition
du nom du directeur sous la dénomination sociale.
Si la direction se compose de deux ou de plusieurs personnes, la signature collective est de
rigueur, à moins que le conseil n'en décide autrement.
B. Conseil d'administration.
— Un. conseil, composé de trois membres au moins et de six au plus, représente
les actionnaires et propriétaires de parts de fondateur dans leurs rapports avec la direction.
Les membres sont nommés par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires : la pre-
mière fois pour la durée de la première année sociale, et ensuite pour la durée de cinq ans.
Des personnes, même non actionnaires, peuvent être élues membres du conseil.
Les membres sortant sont toujours rééligibles.
Si un membre du conseil se retire ou meurt, rassemblée générale pourvoit à son rempla-
cement.
Les élections complémentaires peuvent être ajournées jusqu'à la réunion de l'assemblée
générale ordinaire, aussi longtemps que le conseil compte trois membres en fonctions.
— Le conseil surveille la direction. Il s'instruit de la marche des affaires de la
société. Il peut, à tout moment, demander à la direction un rapport sur les affaires, exa-
miner les livres et les écritures de la société, vérifier la caisse, le portefeuille, les valeurs et
les marchandises, ou charger un ou plusieurs de ses membres de cette vérification.
L'assentiment du conseil est obligatoire
a) pour l'acquisition et la vente d'immeubles ou de matériel industriel à un prix égal ou
inférieur au dixième du capital social ;
b) pour l'exécution de travaux de construction d'une valeur supérieure à 25,000 francs et
la conclusion de marchés autres que ceux repris sub a ci-dessus et dont l'importance totale
dépasserait 25,000 francs.
Le conseil vérifie les comptes annuels, les bilans et les propositions de répartition de
dividende. Il présente un rapport à l'assemblée générale sur le résultat de sa vérification.
Il nomme et révoque les membres de la direction, passe avec eux tous traités et leur donne
ses instructions.
. Les membres du conseil recevront une indemnité pour frais de voyage et autres dépenses
qui seront portés au débit du compte des frais généraux. Il leur sera alloué, à titre de
rémunération, une part dans les bénéfices nets annuels.
— Le conseil nomme parmi ses membres un président et un secrétaire.
Le président réunit le conseil toutes les fois qu'il le juge convenable et au moins deux
fois par an.
La direction ou deux membres du conseil peuvent demander* la convocation.
Le conseil délibère valablement si trois de ses membres sont présents ; ses décisions
sont prises à la simple majorité des voix et, en cas de partage, la voix du président est
prépondérante. En cas d'urgence, le vote par lettre est admis.
Tout membre du conseil peut donner ses pouvoirs à l'un de ses collègues, mais pour une
réunion seulement. Cependant un membre ne peut avoir plus de deux voix, y compris la
sienne.
Les délibérations et décisions du conseil sont consignées dans un registre spécial et
signées par tous les membres présents à la réunion. Les copies et extraits de ces délibéra-
tions sont certifiés par le président, ou par deux membres au cas où il serait empêché.
C. Assemblée générale.
— L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires et de tous les pro-
priétaires de parts de fondateur, possédant au moins cinq titres.
Tout actionnaire ou propriétaire de parts de fondateur pourra s'y faire représenter par un
mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou propriétaire de parts de fon-
dateur, ayant droit d'assister à l'assemblée.
Chaque actionnaire et chaque propriétaire de parts de fondateur a autant de voix qu'il
possède de fois cinq titres ; mais nul ne peut prendre part au vote, soit comme propriétaire,
soit, comme mandataire, pour un nombre de titres dépassant vingt-cinq voix comme man-
dataire et vingt-cinq voix comme actionnaire ou propriétaire de parts de fondateur.
L'assemblée générale représente l'universalité des intérêts de la société ; ses décisions
régulièrement prises sont obligatoires, même pour les absents et les dissidents.
— L'assemblée générale se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la
cloture de l'exercice.
Une réunion extraordinaire peut être convoquée lorsque les intérêts de la société l'exigent
ou lorsque des actionnaires ou propriétaires de parts de fondateur qui possèdent le dixième
du capital social, en font la demande, en y indiquant l'objet et les motifs de la réunion.
Les réunions ont lieu après due convocation faite quinze jours d'avance, avec mention de
l'ordre du jour, par deux avis successifs insérés dans deux journaux du Grand-Duché.
Il ne peut être pris aucune décision sur des objets qui n'auront pas figuré à l'ordre du
jour, excepté la proposition de convocation d'une assemblée générale extraordinaire.
— L'assemblée générale est présidée par le président du conseil ou par un
membre que le conseil désigne à cet effet. Le président est assisté de deux scrutateurs et
d'un secrétaire, qui sont nommés par l'assemblée générale, soit par vote spécial, soit par
acclamation sur la proposition du président.
Le procès-verbal des délibérations est signé par le président, les scrutateurs et le secrétaire.
— Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les béné-
fices.
Les bénéfices, constatés par le bilan d'inventaire, seront affectés dans les proportions et
dans l'ordre ci-après
1° à la création d'un fonds de réserve destiné aux pertes et événements imprévus 5 pCt. ;
2° à l'amortissement des immeubles sur la valeur constatée au bilan
3 pCt. ;
3° à l'amortissement des machines, matériel et mobilier industriels sur la valeur constatée
au bilan.
7 pCt. ;
4° à l'amortissement du prix d'achat du brevet
5 pCt. ;
5° au paiement d'un premier dividende de 5 pCt. sur le capital versé ;
6° au conseil d'administration, à la direction et au personnel ayant une part dans les bé-
néfices, dans les proportions que fixera le conseil, sur les bénéfices réalisés.
. 20 pCt. ;
7° au paiement de 7 pCt. sur l'import des parts de fondateur, soit sur 50,000 francs.
Le solde éventuel, déduction des affectations qui précèdent, sera mis à la disposition de
l'assemblée générale.
Les pertes subies pendant la durée d'un exercice seront supportées d'abord par le fonds
de réserve et, après son épuisement, par le fonds social, sauf reconstitution sur les bénéfices
des années ultérieures.
— Les résolutions sont valablement prises à la simple majorité des voix représen-
tées à l'assemblée générale.
Toutefois les décisions sur les objets suivants n'acquièrent de valeur que par l'adhésion
des trois quarts du capital social représenté à l'assemblée
1° modification des statuts ;
2° augmentation et réduction du capital social ;
3° dissolution et liquidation de la société, ou fusion avec une autre société;
4° acquisition, dans la deuxième année de l'existence de la société, d'immeubles ou de
matériel industriel dont le prix serait supérieur au dixième du capital social;
5° emprunt avec gage hypothécaire.
L'acquisition d'immeubles ou de matériel industriel pour le montant prévu sub 4° du pré-
sent article, dans la première année de l'existence de la société, ne pourra être valablement
décidée que par une majorité réunissant la moitié au moins des actions et parts de fondateur
émises.
— Les votes ont lieu par main levée, à moins que le scrutin secret ne soit de-
mandé.
En cas de partage des voix, le sort décide s'il s'agit d'une élection ; dans tous les autres
cas, la proposition est à considérer comme rejetée.
— Le procès-verbal de délibération indiquera les noms, qualité et demeure des
actionnaires ou propriétaires de parts de fondateur, présents ou représentés, ainsi que le
nombre des titres de chacun d'eux.
— Les propriétaires d'actions ou de parts de fondateur doivent, pour avoir le
droit d'assister à l'assemblée générale, déposer leurs Litres cinq jours au moins avant l'époque
fixée pour la réunion, aux lieux et entre les mains que le conseil désignera.
TITRE IV. — Comptabilité.
— Il est tenu une comptabilité en partie double de toutes les opérations de la
société, afin d'avoir à tout moment un aperçu de sa situation.
55 a
Pour la première fois au 30 avril 1899, et à pareille date des années subséquentes, la di-
rection dresse un inventaire général de l'actif et du passif de la société et établit le bilan.
L'inventaire, le bilan, l'extrait du compte des profits et pertes, ainsi qu'un rapport sur la
marche et la situation de la société seront remis, dans les deux mois qui suivent la clôture
de l'exercice, par la direction au conseil. Celui-ci les soumet, avec ses observations, à l'as-
semblée générale ordinaire des actionnaires.
Ces documents seront déposés, au moins deux semaines avant la réunion de l'assemblée, au
siège social, où tout porteur d'action ou de part de fondateur peut en prendre communication
et s'en faire délivrer copie à ses frais.
TITRE V. — Répartition des bénéfices.
— Le paiement des dividendes est fixé au 1er septembre de chaque année.
Tout dividende non réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit au profit de
la société.
— Lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, le prélève-
ment affecté à sa formation cessera d'être obligatoire, à moins que l'assemblée générale
n'en décide autrement. Mais le prélèvement reprendrait son cours si le fonds de réserve
venait à descendre au-dessous du dixième.
— Ni le fonds de réserve, ni le capital social ne pourront être employés en distri-
bution de dividende; ils sont la garantie des engagements de la société vis-à-vis des tiers.
TITRE VI. — Dissolution. — Liquidation.
— En cas de perte de la moitié du capital social, le conseil provoquera la ré-
union de l'assemblée générale, dans le but de statuer sur la continuation ou sur la dissolu-
tion de la société.
— En cas de dissolution de la société, soit par anticipation, soit par expiration
de sa durée, la liquidation se fera selon les prescriptions du code de commerce et suivant
les décisions qui seront prises par l'assemblée générale.
L'actif social, déduction faite du passif, sera partagé exclusivement entre les actionnaires.
TITRE VII. — Élection de domicile.
— Pour l'exécution des présents statuts, les actionnaires et propriétaires de parts
de fondateur font élection de domicile au siège social de la société, où pourront être faites
toutes significations, même celles du jugement définitif.
Dont acte fait et passé à Luxembourg, en l'étude l'an 1897, le 16 octobre, en présence de
MM. Albert Reinhardt, industriel, demeurant à Luxembourg, et Pierre Krauss, marchand de
chevaux, demeurant à Luxembourg, témoins à ce requis, connus du notaire, ainsi que les
parties, par noms, états et demeures.
Lecture faite et interprétation donnée en langue du pays aux parties et en leur présence
aux témoins, tous ont signé avec le notaire.
(Suivent les signatures et la mention de l'enregistrement.)
Pour expédition conforme,
(signé) Ch. Crocius.
Avis. — Enseignement supérieur
et moyen.
Par arrêté grand-ducal du 6 ct., il a été accordé
à M. Hubert Berg, sur sa demande, démission
honorable de ses fonctions de professeur de
1re classe à l'école industrielle et commer-
ciale.
Par le même arrêté M. Berg a été nommé
professeur honoraire de l'Athénée de Luxem-
bourg.
Luxembourg, le 8 novembre 1897.
Le Directeur général des finances,
M . MONGENAST.
Avis. — Enseignement supérieur
et moyen.
Par arrêtés grand-ducaux du 6 ct. ont été nom-
més dans l'enseignement supérieur et moyen
M. N. Welter, répétiteur de 1re classe au
gymnase de Diekirch, aux fonctions de profes-
seur de 3e classe au même établissement.
M. J.-P. Faber, répétiteur de 1re classe à
l'école industrielle et commerciale, aux fonc-
tions de professeur de 3e classe au même
établissement.
Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer
Unterricht.
Durch Großh. Beschluß vom 6. d. Mts. ist Hrn.
Hubert Berg, auf sein Ersuchen, ehrenvolle Ent-
lassung aus seinem Amte als Professor I. Klasse
an der Industrie- und Handelsschule bewilligt
worden.
Durch denselben Beschluß ist Hr. Berg zum
Ehrenprofessor am Athenäum zu Luxemburg er-
nannt worden.
Luxemburg, den 8. November 1897.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Höherer und mittlerer
Unterricht.
Durch Großh. Beschlüsse vom 6. d. Mts. sind im
höheren und mittleren Unterricht ernannt worden
Hr. N. Welter, Repetent 1. Klasse am Gym-
nasium zu Diekirch, zum Professor 3. Klasse an
derselben Anstalt.
Hr. Joh. Pet. Faber, Repetent 1. Klasse au
der Industrie- und Handelsschule, zum Professor
3. Klasse an derselben Anstalt.
M. J.-P. Kauder, répétiteur de 2e classe au
progymnase d'Echternach, aux fonctions de ré-
pétiteur de 1re classe au même établissement.
M. Guillaume Gœrgen, répétiteur de 2e classe
au gymnase de l'Athénée, aux fonctions de ré-
pétiteur de 1re classe au même établissement.,
Luxembourg, le 8 novembre 1897.
Le Directeur général des finances,
M. MONGENAST.
Avis. — Brevets, d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été dé-
livrés pendant le mois d'octobre écoulé, en
vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir
N° 2975. Le 1er octobre. — Bélier de batte à
manipulation automatique. — Woldemar Druhl
à Riga (Russie).
N° 2976. Le 6 octobre. — Disposition aux
armes à feu empêchant la détonation et le mou-
vement de recul, — La firme J -F. Wallmann
& Cie à Berlin,
N° 2977. Le 7 octobre. — Bandage perfec-
tionné pour roues de vélocipèdes et autres. —
Ch. Newmann à Adelaide (Australie mérid.).
N° 2978. Le 9 octobre. — Peigneuse auto-
matique, continue et à intensité réglable pour
le peignage des textiles, laine, lin, chanvre,
ramis, schappe de soie etc. — Jos. Donaudy à
Marseille.
N° 2979. Le 11 octobre. — Procédé pour la
fabrication de l'amide p. acétamidophénoxylacé-
tique, des amides mono- et diakyl- p. acétami-
dophénoxylacétiques et de leurs dérivés du
chloral au moyen de l'acide p. nitrophénoxyl-
acétique, ainsi que des éthers de cet acide. —
La Société « Rhenania », à Aix-la-Chapelle.
N° 2980. Le 14 octobre. — Pied de cale pour
meuble. - Adam Baum à Düsseldorf.
N° 2981. Le 14 octobre. — Attache de voile
avec épingle et agrafes combinés en guise de
charnières. — G. Rosenberg à Berlin.
Hr. Ich. Pet. Kauder, Repetent 2. Klasse
am Progymnasium zu Echternach, zum Repetenten
1. Klasse an derselben Anstalt.
Hr. Wilhelm Görgen, Repetent 2. Klasse am
Gymnasium des Athenäums, zum Repetenten 1.
Klasse an derselben Anstalt.
Luxemburg, den 8. November 1897.
Der General-Director der Finanzen,
M. Mongenast.
Bekanntmachung. — Ersindungspatente.
Folgende Ersindungspatente sind im Laufe ver-
flossenen Monats Oktober, in Gemäßheit des
Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden
Nr. 2975. Am 1. Oktober. — Sich selbstthätig
auslösender und einschaltender Rammbär. —
Woldemar Drühl in Riga (Rußland).
Nr. 2976. Am 6. Oktober. — Vorrichtung an
Schußwaffen zur Verhinderung des Knalles und
des Ruckschlages. — Die Firma Johann Fried-
rich Wallmann u. Co. in Berlin.
Nr. 2977. Am 7. Oktober. — Verbesserung
an Fahrradbändern u. a. — Karl Newmann
in Adelaide (Süd-Australien).
Nr. 2978. Am 9. Oktober. — Automatische
continuirliche und regulirbare Kämmmaschine für
Textilstoffe, als Wolle, Leinen, Hanf, Ramie,
Seide
u.
s.
w.
Joseph
Donaudy
in
Marseille.
Nr. 2979.
Am 11. Oktober. — Verfahren
zur Darstellung von p. acetamidophenoxylacetamid,
Mono- und Diakyl- p acetamidophenoxylaceta-
miden und Chloralderivaten aus p. nitrophenoxyl-
essigsäure bezw. deren Estern. — Chemische Fabrik
„ Rhenania " in Aachen.
Nr. 2980. Am 14. Oktober. — Einstellbarer
Möbelfuß. — Adam Baum in Düsseldorf.
Nr. 2981. Am 14. Oktober. — Schleier-
befestigung mit Anstecknadel, mit scharnirartig ver-
verbundenen, schließbaren Schleierklemmplättchen.
— G.
Rosenberg in
Berlin.
N° 2982, Le 10 octobre. - Perfectionne-
ments aux machines rotatives. — William-
Samuel Colwell à Chicago.
N° 2983. Le 19 octobre. — Système et appa-
reil perfectionné pour la fonte des métaux. —
James Williard Miller à Pitsburg et Edward A.
Uehling à Newark.
N° 2984. Le 20 octobre. — Brosse de vélo-
cipède. — La firme Sachsische Kurdatschen-,
Bursten- & Pinselfabrik El. Flemming & Cie à
Schonheide.
N° 2985. Le 20 octobre.
Perfectionne-
ments aux foyers industriels ou autres. —
Pierre-Joachim Boimare à Paris.
N° 2986. Le 20 octobre. — Fabrication du
carton de pâte de cuir sur machine à papier. —
Gaston Brigalant à Barentin Seine inf ).
N° 2987. Le 20 octobre. — Procédé de pré-
paration et de réduction des déchets de cuir
pour la mise en pâte fibreuse dénommée « Le
Fibroleum». — Gaston Brigalant à Barentin,
N° 2988. Le 23 octobre. - Procédé de sou-
dure de l'aluminium. — Ferd. George à Bru-
xelles.
N° 2989. Le 25 octobre. - Disposition pour
allumer et éteindre les lampes à pétrole. —
La société Reforme-Petroleum-Beleuchtung
à
Berlin.
N° 2990. Le 25 octobre. — Nouvelle compo-
sition auto-lumineuse. — Louis Braly à Lyon
(Rhône).
N° 2991. Le 25 octobre. — Procédé et appa-
reil de désinfection, de purification et de stéri-
lisation. — La société Transportabler Dampfent-
wickler-Gesellschaft m. b. II. à Berlin.
N° 2992. Le 27 octobre. — Appareil automa-
tique et inexplosible de production de gaz acé-
tylène. — Louis de Ravel à Marseille.
N° 2993, Le 27 octobre. — Chaise pliante en
forme de canne. — Max Ruckdeschel & Albin
Mockel à Adorf.
N° 2994. Le 28 octobre. — Machine pour la
récolte des pommes de terre avec herse circu-
Nr. 2982. Am 19. Oktober. — 'Feuerungen
an rotierenden Maschinen. — William Samuel
Colwell in Chicago.
Nr 2983. Am 19. Oktober. — Neues System
und verbesserter Apparat zum Schmelzen der
Metalle. — James Wiliard Miller in Pits-
burg und Edward A U e h l i n g in Newark.
Nr. 2984. Am 20. Oktober. - Fahnadburstt.
— Sächsische Kardätschen-, Bürsten- und
Pinselfabrik Ed. F l e m m i n g u. Co. in
Schönheide i. E.
Nr. 2985. Am 20. Oktober. — Verbesse-
rungen an industriellen oder sonstigen Feuerungen.
— Peter Joachim Bolmare in Paris.
Nr. 2986. Am 20. Oktober. — Herstellung
von Pappdeckel aus Leverteig auf Papierma-
schinen. — Gaston Brigalant in Barentin.
Nr. 2987. Am 20. Oktober. — Herfahren zur
Verarbeitung von Lederabfäden für Faserteig,
genannt „Fibroleum". —
Gaston
Brigalant
in Barentin.
Nr. 2988. Am 23. Oktober. — Berfahren
zum Löthen von Aluminium. — Ferdinand
George in Brüssel.
Nr. 2989. Am 25. Oktober. — Zünd- und
Auslöschvorrichtung für Petroleumlampen. —
Reform-
Petroleum
Beleuchtung,
Ges. m. b. H. in Berlin.
Nr. 2990. Am 25. Oktober. — Neues selbst-
leuchtendes Präparat. — Ludwig Braly in
Lyon.
Nr. 2991. Am 25. Oktober. — Verfahren und
Apparat zum Desinficiren, Reinigen und Sterili-
siren. —
Transportabler
Dampfent-
wickler-Gesellschaft m. b. H. in Berlin.
Nr. 2992. Am 27. Oktober. — Selbstthätiger,
unexplodirbarer Apparat zur Erzeugung von
Acetylengas. — Ludwig de Ravel in Marseille.
Nr. 2993. Am 27. Oktober. — Als Stock
zusammenklappbarer Sesselstuhl. — Max Ruck-
deschel und Albin Möckel in Adorf.
Nr. 2994. Am 28. Oktober. — Kartoffelernte-
maschine mit hinter dem Schar angeordneter
laire disposée à l'arrière du soc. — Ernest
Hampel à Hannold (Silésie)
N° 2995. Le 28 octobre. — Moulin complet
pour agriculteurs. — Michel Lugen à Echter-
nach.
N° 2996. Le 28 octobre. — Perfectionne-
ments aux moulins à farine. — Société interna-
tionale de meunerie et de panification (Système
Schweitzer) à Paris.
N° 2997. Le 23 octobre. — Fabrication con-
tinue du pain. — Société internationale
de
meunerie et de panification (Systeme Schweitzer)
à Paris.
N° 2998. Le 30 octobre. — Système de ma-
chine à comprimer les poudres. — P.-E.-Mein-
rad Jamain à Paris.
N° 2999. Le 31 octobre. — Procédé et appa-
reil pour la production d'air carburé dans l'éclai-
rage à gaz incandescent. — Oscar Kahns à
Hambourg.
Ont été transférés
Le 7 octobre 1897, le brevet n° 1912 du 20
octobre 1893 — Refroidisseur pour vannes à
air chaud — à la firme Maschinen- und Arma-
turenfabrik, vorm. II. Breuer. & C° à Hochst s'M.
Le 21 octobre 1897, le brevet n° 2595 du 22
août 1896 — Procédé de préparation d'un ex-
plosif vigoureux, mais non dangereux ni dé-
tonnant — à Arthur Chevalier de Stubenrauch
à Rastatt.
Le 28 octobre 1897, le brevet n° 2257 du 16
mars 1895 — Enduit de goudron — à la société
Actiengesellschaft fur Asphaltirung und Dachbe-
deckung, vorm. Johannes Jeserich à Berlin.
Les brevets ci-après sont éteints pour défaut
de paiement de la taxe annuelle
N° 2074. — Lampe à souder inexplosible avec
bec à air.
N° 2336. — Tablettes pour la construction de
murs réfractaires.
Rundegge. —
Ernst H a m p e l
in Hannold
(Schlesien).
Nr. 2995.
Am 28 Oktober. — Komplete
Mühle für Landwirthe. — Michael L u g e n in
Echternach.
Nr. 2996.
Am 28. Oktober. — Neuerungen
an Mühlmühlen. — société internationale de
meunerie et de panification (système Schweitzer)
in Paris.
Nr. 2997. Am 26. Oktober. — Continuir-
liche Brodbäckerei. — Société internationale de
meunerie et de panification (système Schweitzer)
ln Paris.
Nr. 2996. Am 30. Oktober. — Maschine zum
Pressen von Pulver. — Paul Eugen Meinrad
Jamain in Paris.
Nr. 2999. Am 31. Oktober. — Verfahlen und
Apparat zur Erzeugung von karburirter Luft für.
Gasglühlicht-Beleuchtung. — Oskar Kahns in
Hamburg.
Es sind übertragen worden
Am 7. Oktober 1897, das Patent Nr. 1912
vom 20. Oktober 1893 — Herßwindschieber-
kuhlung — an die Firma „Maschinen- und
Armaturenfabrik,
vorm.
H.
Breuer
u.
C o " in Höchst a. M.
Am 21. Oktober 1897, das Patent Nr. 2595
vom 22. August 1896 — Herstellung eines ge-
fahrlosen, kräftigen aber nicht brisanten Spreng-
stoffes — an Arthur Reichsritter von Stuben-
rauch in Rastatt;
Am 28. Oktober 1897, das Patent Nr. 2257
vom 16. März 1895 — Anstrichmasse aus Fett-
gastheer — an die „Aktiengesellschaft für
Asphaltirung
und
Dachbedeckung,
vor-
mals Johannes Jeserich" in Berlin.
Folgende Ersindungspatente
sind
erloschen
mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr
Nr. 2074. — Unexplodirbare Löthlampe mit
Luftschnabel.
Nr. 2336. — Platten zur Herstellung von.
feuersichern Wänden.
N° 2337. — Meule de dessus.
N° 2339. — Procédé et appareil pour la pro-
duction continue du moût du bière.
N° 2554. - Procédé et appareil engendrant
un vide à effet continu pour machines à vapeur
ou machines analogues, avec condensation des
gaz expulsés au moyen d'acide carbonique com-
primé naissant et d'autres coloriques latants.
N° 2561. — Perfectionnements aux bandages
pneumatiques pour bicyclettes et autres roues.
N° 2567. — Porte-allumettes automatique.
N° 2569 — Jeu de dés.
N° 2573. — Appareil pour conserver et trans-
porter des liquides.
N° 2576. — Procédé et appareil pour facili-
ter la combustion des charbons maigres et des
lignites dans les foyers industriels.
Luxembourg, le 1er novembre 1897.
Le Conseiller Secrétaire général,
P. RUPPERT.
Arrêté du 4 novembre 1897, relatif à la classifica-
tion des cours d'eau affectionnés par la truite.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;
Vu les lois sur la pèche des 6 avril 1872 et 7
décembre 1881, ainsi que les arrêtés d'exécution
respectifs des 1er juin 1872 et 15 juin 1883 ;
Sur la proposition de M. l'Inspecteur des eaux
et forêts ;
Le Conseil d'État entendu ;
Arrête
Art. Ier, Le prédit arrêté du 15 juin 1883,
classant l'Eisch, en aval des usines de Steinfort,
parmi les cours d'eau qu'affectionne la truite,
est complété en ce sens que tout le cours de
l'Eisch à partir de Clémency, et son affluent, le
« Loseringerbach », sont soumis au régime des
eaux à truites, dans lesquelles la pêche est in-
terdite du 15 octobre au 1er avril.
Nr. 2337. — Oberläufer Kahlgang.
Nr. 2339. — Berfahren und Apparat zur
Gewinnung von Bierwurze.
Nr. 2554. — Verfahren und Belichtung zur
Erzeugung eines sterig wirkenden Vacuums hinter
dem Ausblateraum von Dampf- und ähnlichen
Maschinen mit Condensation der Ausblasegaze
Mitteln comprimirter, frei weidender Kohlensäure.
Nr. 2561. — Verbesserungen an den pneumati-
schen Bändern der Fahrräder u. a.
Nr. 2567. — Zündholz-Automat.
Nr. 2569. — Würfelspiel.
Nr. 2573. — Apparat zum Aufbewahren und
Versenden von Flüssigkeiten.
Nr. 2576. — Verfahren und Apparat zur
leichten Verbrennung der Magerkoblen in gewerb-
lichen Feuerungen und besonders in Gaserzeugern.
Luxemburg, den 1. November 1897.
Der Regierungsrath u. Generalsekretär,
P. Ruppert.
Beschluß vom 4. November 1897, die Bezeich-
nung der von der Forelle gesuchten Waffer-
läufe betreffend.
Der
General-Director
des
Innern;
Nach Einsicht der Gesetze über die Fischerei vom
6. April 1872 und 7. Dezember 1881, sowie der
Beschlüsse vom 1. Juni 1872 und 15. Juni 1883;
Auf Antrag des Hrn. Inspektors der Gewässer
und Forsten;
Nach Anhörung des Staatsrathes;
Beschließt
— L'assemblée générale
1° vérifie, approuve ou rejette les comptes et les bilans, après avoir entendu les rapports
de la direction et du conseil ;
2° nomme les membres du conseil d'administration ;
3° fixe le dividende à répartir aux actionnaires, ainsi que toutes autres parts dans les
bénéfices de la société, après déduction a) des charges annuelles de la société, tels que frais
généraux d'administration et autres dépenses jugées utiles et nécessaires pour la bonne
marche des affaires sociales, b) de tous amortissements ;
4° modifie les statuts ;
5° se prononce sur la dissolution et la liquidation de la société, ainsi que sur sa fusion éven-
tuelle avec une autre société;
6° autorise l'augmentation ou la réduction du capital social ;
76 se prononce sur toutes les propositions de la direction, du Conseil et des actionnaires.
Toute modification aux statuts, et notamment sur des questions d'augmentation ou de ré-
duction du capital social, de cession partielle ou totale de l'actif par voie de fusion ou de ces-
sion, comme aussi celle concernant la dissolution anticipative ou la prolongation de la durée
de la société exige, outre la décision valable de l'assemblée générale, l'accomplissement des
formalités prescrites pour la constitution de la société.