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Arrêté du 5 décembre 1904, concernant la clôture de la chasse en plaine.

10 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (10)

Texte législatif (10 Articles)

Arrêté du 5 décembre 1904, concernant la clôture de la chasse en plaine.

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mardi, 6 décembre 1904.

No 76.

Dienstag, 6. Dezember 1904

Arrêté du 5 décembre 1904, concernant la clôture

de la chasse en plaine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Vu les art. 11 et 13 de la loi du 19 mai 1885,

sur la chasse ;

Arrête

Arrêté du 5 décembre 1904, concernant la clôture de la chasse en plaine.

L'exercice de la chasse en plaine est

interdit à partir de jeudi, 15 décembre prochain

inclusivement.

Cependant la chasse au gibier d'eau et de ma-

rais qui s'exerce le long des cours d'eau, dans

les marais et sur les étangs, restera ouverte en

conformité des dispositions de l'art. 21 du règle-

ment du 25 août 1893, sur la chasse.

Arrêté du 5 décembre 1904, concernant la clôture de la chasse en plaine.

Die Ausübung der Jagd auf freiem

Felde ist vom nächsten Donnerstag, 15. Dezember

einschließlich an, untersagt.

Die Jagd ans Wasser- und Sumpfwild an den

Wasserläufen, in den Sümpfen und auf

den

Weihern bleibt jedoch erlaubt, gemäß den Be-

stimmungen des Art. 21 des Reglmentes über

die Jagd vom 25. August 1893.

modification aux statuts de la caisse régionale de Grevenmacher.

Die an Art. 13, 3o des Statuts der

Bezirks-Krankenkasse zu Grevenmacher durch Be-

schluß der Generalversammlung vom 26. Juni d. I.

vorgenommene Aenderung wird hiermit genehmigt.

Art

2. Gegenwärtiger Beschluß, nebst dem

Wortlaut der abgeänderten Bestimmung, soll im

„Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 1. Dezember 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Art. 13, 3°. — Lire au lieu de " à partir du premier jour après le commencement de la maladie " : " à partir du

troisième jour après celui où la maladie a commencé ".

Circulaire concernant le mouvement de la

population pendant 1904

Les collèges des bourgmestre et échevins

établiront, dès le commencement de l'année

prochaine, un relevé en double sur le mouve-

ment que la population de leurs communes a

subi pendant l'année 1904, et adresseront un

exemplaire de ce relevé, pour le 30 janvier au

plus tard, au commissaire de district, qui le vé-

rifiera et, au besoin, le fera rectifier et com-

pléter.

Les imprimés nécessaires viennent d'être

adressés aux administrations communales.

Luxembourg, le 3 décembre 1904.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Commission d'agriculture.

La Commission d'agriculture se réunira en

assemblée générale ordinaire le samedi, 10 dé-

Rundschreiben über die Bewegung der

Bevölkerung während 1904.

Die Schöffenkollegien sind ersucht, gleich bei Be-

ginn des nächsten Jahres zur Aufstellung eines

in duplo anzufertigenden Verzeichnisses über die

Ab- und Zunahme der Bevölkerung in ihren Ge-

meinden während des Jahres 1904 zu schreiten

und ein Exemplar dieses Verzeichnisses spätestens

bis zum 30. Januar an den Distriktskommissär

einzusenden, welcher dasselbe prüfen und nöthigen-

falls berichtigen und vervollständigen lassen wird.

Die nothwendigen Druckformulare sind den Ge-

meindeverwaltungen zugegangen.

Luxemburg, den 3. Dezember 1904.

Der General-Director des Innern,

H. K i r p a c h .

Bekanntmachung. — Ackerbaucommission.

Die Großh. Ackerbaucommission wird in ordent-

licher Generalversammlung am Samstag, den 10.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté en date du 1 e r décembre ct., l'as-

sociation syndicale pour

l'établissement

de

chemins d'exploitation aux lieux dits « Hain-

buchen », « Buschericht » etc. à Siebenaler,

dans la commune de Munshausen, a été auto-

risée. — Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte

d'association sont déposés au Gouvernement et

au secrétariat communal de Munshausen.

Luxembourg, le 1er décembre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Arrêté

du 6 décembre 1904, portant création

d'une caisse publique de crédit agricole et pro-

fessionel à Berg.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la demande du conseil communal de Berg,

tendant à la création d'une caisse publique de

crédit agricole et professionnel ;

Vu la loi organique du 27 mars 1900 et l'arrêté

ministériel du 20 juin 1902 ;

Attendu que la création d'une caisse de crédit

à Berg peut être considérée comme étant dans

l'intérêt des habitants de cette commune ;

Arrête

Art. 1 e r. L'établissement d'une caisse pu-

blique de crédit agricole et professionnel à Berg

est autorisé.

Le ressort de cette caisse comprendra tout le

territoire de la commune de Berg.

Beschluß vom 6. Dezember 1904, betreffend die

Errichtung einer öffentlichen Kasse für land-

wirthschaftlichen und gewerblichen Credit zu

Berg.

D e r General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Gesuches des Gemeinderathes

von Berg, bezweckend die Errichtung einer öffent-

lichen Kasse für landwirtschaftlichen und gewerb-

lichen Credit;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. März 1900

und des Ministerialbeschlusses vom 20. Juni 1902;

In Erwägung,

daß die Errichtung einer öffent-

lichen Kasse zu Berg als im Interesse der Ein-

wohner dieser Gemeinde betrachtet werden kann;

Beschließt

Avis. — Association syndicale.

Die Errichtung einer öffentlichen Kasse

für landwirtschaftlichen und gewerblichen Credit

zu Berg ist genehmigt.

Der Bezirk dieser Kasse umfaßt das ganze Ge-

biet der Gemeinde Berg.

cembre ct., à 9 heures et demie du matin, en

son local au Palais de justice à Luxembourg.

Les personnes qui auraient des demandes ou

des communications à lui soumettre, sont in-

vitées à les lui adresser avant cette date.

Luxembourg, le 5 décembre 1904.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Dezember c., um halb zehn Uhr Morgens, in ihrem

Lokale im Gerichtsgebäude zu Luxemburg zu-

sammentreten. Etwaige Anträge und Mittheilungen

sind an dieselbe vor diesem Tage einzureichen.

Luxemburg, den 5. Dezember 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß vom 1. Dezember 1904 ist

die Syndikatsgenossenschaft für Anlage von Feld-

wegen, Ort genannt „Hainbuchen", „Buscherickt"

etc. zu Siebenaler, Gemeinde Munshausen, er-

mächtigt worden. — Dieser Beschluß sowie ein

Duplikat des Genossenschaftsactes sind auf der

Regierung und dem Gemeindesekretariate von

Munshausen hinterlegt.

Luxemburg, den 1. Dezember 1904.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 5 décembre 1904, concernant la clôture de la chasse en plaine.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial;

il sera en outre publié et affiché dans

toutes les villes et communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 5 décembre 1904.

Le Directeur général de l'intérieur,

H.KIRPACH.

Beschluß vom 5. Dezember 1904, betreffend die

Schließung der Jagd auf freiem Felde.

Der G e n e r a l - D i r e c t o r des

Innern

Nach Einsicht der Art. 11 und 13 des Gesetzes

vom 19. Mai 1885, über die Jagd;

Beschließt

Arrêté du 5 décembre 1904, concernant la clôture de la chasse en plaine.

— Gegenwärtiger Beschluß soll in's

„Memorial" eingerückt und außerdem in allen.

Städten und Gemeinden des Großherzogthums

bekannt gemacht und angeschlagen werden.

Luxemburg, den 5. Dezember 1904.

Der General-Director des Innern,

H. K i r p a c h .

DU

Arrêté du 1er décembre 1904, approuvant une

modification aux statuts de la caisse régionale

de Grevenmacher.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu la demande de la caisse régionale de

Grevenmacher,

sollicitant l'approbation

d'un

changement apporté à l'art. 13 3° des statuts

par décision de l'assemblée générale du 26

juin 1904 ;

Beschluß vom 1. Dezember 1904, wodurch eine

Aenderung an dem Statut der Bezirkskranken-

kasse zu Grevenmacher genehmigt wird.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Gesuches der Bezirkskranken-

kasse zu Grevenmacher behufs Genehmigung einer

durch Beschluß der Generalversammlung vom 26.

Juni 1904 an Art. 13, 3° des Statuts vorge-

nommenen Aenderung;

Vu son arrêté du 20 octobre 1902, portant

approbation des statuts, et revu celui du 13

février 1904, portant approbation de différentes

modifications aux statuts de la dite caisse de

maladie ;

Vu la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance

obligatoire des ouvriers contre les maladies ;

Attendu que la modification proposée répond

aux exigences des prescriptions légales ;

Arrête

Art. 1

e r. La modification apportée à l'art. 13 3°

des statuts de la caisse régionale de Greven-

macher, par décision de l'assemblée générale du

26 juin 1904, est approuvée.

modification aux statuts de la caisse régionale de Grevenmacher.

Le présent arrêté, accompagné du

texte de la disposition modifiée, sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 1er décembre 1904.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Nach Einsicht seines Beschlusses vom 20. Ok-

tober 1902, wodurch das Statut dieser Kranken-

kasse, und desjenigen vom 13. Februar 1904,

wodurch Abänderungen an demselben genehmigt

worden sind;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901,

die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;

In Erwägung,

daß die beantragte Aenderung

den gesetzlichen Bestimmungen entspricht;

Beschließt

Avis. — Association syndicale.

Le présent arrête sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 6 décembre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Bourses d'études.

La bourse d'études de la fondation Schons

est vacante depuis le 1er octobre dernier. Les

prétendants à la jouissance de cette bourse sont

invités à me faire parvenir leurs demandes, ac-

compagnées des pièces justificatives de leurs

droits, pour la fin du mois courant au plus tard.

Luxembourg, le 3 décembre 1904.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Die Studienborse der Stiftung Schons ist seit

dem 1. Oktober letzthin fällig. Bewerber um deren

Genuß sind gebeten, mir ihre desfallsigen Gesuche

nebst Belegstücken für spätestens Ende ds.

Mts.

zukommen zu lassen.

Luxemburg, den 3. Dezember 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

Avis. — Bourses d'études.

Gegenwärtiger Beschluß soll in's

„Me-

morial" eingeruckt werden.

Luxemburg, den 6. Dezember 1904.

Der General-Director der Finanzen,

M. M o n g e n a s t .

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