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Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de 1 e r à voie étroite, entre Junglinster et Larochette, sur le terri-

16 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (16)

Texte législatif (16 Articles)

Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de 1 e r à voie étroite, entre Junglinster et Larochette, sur le terri-

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg,

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 22 avril 1916.

N° 33.

Samstag, 22. April 1916.

Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, déclarant

d'utilité publique les travaux de construction

d'une ligne de chemin de 1 e r à voie étroite,

entre Junglinster et Larochette, sur le terri-

toire de la commune de Junglinster.

Nous MARIE - ADÉLAIDE, par la grâce de

Dieu Grand- Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc, etc., etc.;

Vu la loi du 28 juin 1911, décrétant la con-

struction de nouvelles lignes de chemins de fer

à voie étroite, ainsi que celle du 17 décembre

1859, sur l'exportation forcée pour cause

d'utilité publique;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre .Directeur général des

travaux publics, et après délibération du Gou-

vernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Art, 1er . Les travaux de construction d'une

ligne de chemin de fer à voie étroite entre

Junglinster et Larochette, partie située nur le

territoire de la commune de Junglinster, d'après

les plans présentés par

l'administration

den

travaux publics, sont déclarés d'utilité pu-

blique.

En conséquence, les terrains à emprendre

pour l'exécution de CES travaux le seront con-

formément à la loi susvisée du 17 décembre

1859.

Großh. Beschluß vom 18. April 1916, wodurch

die Herstellung einer Schmalspurbahn von

Junglinster nach Fels, auf dem Gebiete der

Gemeinde Junglinster, zum Gegenstand öf-

fentlichen Nutzens erklärt wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu

au, u., u . , u . ;

Nach Ansicht des Gesetzes vom 28. Juni 1911,

betreffend den Bau von neuen Schmalspur-

bahnen, sowie desjenigen vom 17. Dezember

1859, über die Zwangsenteignung wegen öffent-

lichen Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf bell Bericht Unseres General-Direktors

der öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung

der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de 1 e r à voie étroite, entre Junglinster et Larochette, sur le terri-

Die Herstellung einer Schmalspur-

bahn von Junglinster nach Fels, auf dein Ge-

biete der Gemeinde Junglinster, nach den von

der Bauverwaltung eingereichten Plänen, ist

zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt.

Demgemäß werden die zur Ausführung dieser

Arbeiten erforderlichen Grundstücke auf Grund

des Gesetzes vom 17. Dezember 1859 erworben.

Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à voie étroite, entre Junglinster et Larochette, sur le terri-

Les travaux de construction d'une

ligne de chemin de fer à voie étroite entre

Junglinster et Larochette, partie située sur le

territoire des communes de Fischbach, de

Heffingen et de Larochette, d'après les plans

présentés par l'administration des travaux pu-

blics, sont déclarés d'utilité publique.

En conséquence, les terrains à emprendre

pour l'exécution de ces travaux le seront con-

formément à la loi susvisée du 17 décembre

1859.

Großh. Beschluß vom 18. April 1916, wodurch

die Herstellung einer Schmalspurbahn von

Junglinster nach Fels, auf dem Gebiete der

Gemeinden Fischbach, Heffingen und Fels,

zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt

wird.

Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden

Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu

Nassau, u.,u., u.;

Nach Einsicht dos Gesetzes vom 28. Juni 1911,

betreffend den Ban vonneuen Schmalspurbahnen,

sowie desjenigen vom 17. Dezember 1859,

über die Zwaugseuteignung wogen öffentlichen

Nutzens;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors

der öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung

der Regierung im konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à voie étroite, entre Junglinster et Larochette, sur le terri-

Die Herstellung einer Schmalspur-

bahn von Junglinster nach Fels, auf dem Ge-

biete der Gemeinde!: Fischbach, Heffingen und

Fels, nach den von der Bauverwaltung einge-

reichten Plänen, ist zum Gegenstand öffentlichen

Nutzens erklärt.

Demgemäß worden die zur Ausführung dieser

Arbeiten erforderlichen Grundstücke auf Grund

des Gesetzes vom 17. Dezember 1859 erworben.

règlement de l'examen et du stage prescrit H pour les fonctions d'inspecteur de renseigne- ment primaire, ainsi que pour celles de direc- teur, de directrice et de professeur à l'École

Sont nommés membres effectifs du

jury d'examen pour la délivrance, pendant la

session de 1916, du certificat d'aptitude et de

capacité aux fonctions d'inspecteur de l'ensei-

gnement primaire ainsi qu'à celles de directeur,

de directrice et de professeur à l'École normale

(ordre des lettres): MM, J, Keiffer, inspecteur

principal des écoles, J.-P Kauder, directeur

du gymnase d'Echternach, Nic. Braunshausen,

professeur au gymnase à Luxembourg, Nic.

Schlottert, inspecteur d'écoles à Luxembourg,

Jacques Kayser, professeur à l'École normale

à Luxembourg,

règlement de l'examen et du stage prescrit H pour les fonctions d'inspecteur de renseigne- ment primaire, ainsi que pour celles de direc- teur, de directrice et de professeur à l'École

Zu wirklichen Mitgliedern der Prü-

fungskommission für die Ausstellung des Fähig-

keitszeugnisses für das Amt eines Inspektors

dos Primärunterrichtes, sowie eines Direktors,

einer Direktorin und eines Professors der Nor-

malschule (Abteilung für Sprachwissenschaften),

sind ernannt: die HH. J. .Keiffer, Ober-

schulinspektor zu Luxemburg; J. P. Kander,

Direktor am Gymnasium zu Echternach; Nik.

Braunshansen,

Professor

an,

Gymna-

sium zu Luxemburg, Nik. Schlottert, Be-

zirksschulinspektor zu Luxemburg, Jak. Kayser,

Professor an der Normalschule zu Luxemburg,

Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de 1 e r à voie étroite, entre Junglinster et Larochette, sur le terri-

Notre .Directeur général des travaux

Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de 1 e r à voie étroite, entre Junglinster et Larochette, sur le terri-

Unser General-Direktor der öffent-

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 18 avril 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général

des travaux publies,

A. LEFORT.

Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, déclarant

d'utilité publique les travaux de construction

d'une ligne de chemin de fer à voie étroite,

entre Junglinster et Larochette, sur le terri-

toire des communes de Fischbach, de Hef-

fingen et de Larochette.

Nous MARIE-ADÊLAIDE. par la grâce de

Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-

chesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 28 juin 1911, décrétant la con-

struction de nouvelles lignes de chemins de 1er

à voie étroite, ainsi que celle du 17 décembre

1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'uti-

lité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des

travaux publics, et après délibération du Gou-

vernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à voie étroite, entre Junglinster et Larochette, sur le terri-

Notre Directeur général des travaux

Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de fer à voie étroite, entre Junglinster et Larochette, sur le terri-

Unser General-Direktor der öffent-

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 16. April 1916.

Maria Adelheid.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

A. Lefort.

publics est chargé de l'exécution du présent

arrêté.

Luxembourg, le 18 avril 1916.

MARIE-ADÉLAÏDE.

Le Directeur général

des travaux publics,

A. L E FORT.

Arrêté du 20 avril 1910, portant nomination du

jury d'examen pour la délivrance du certificat

d'aptitude et de capacité aux fonctions d'ins-

pecteur de renseignement primaire, ainsi qu'à

celles de directeur,, de directrice et de profes-

seur à l'École normale.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR

ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;

Vu l'art. 92 de la loi du 10 août 1912, sur

l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'arrêté g.-d. du 9 janvier 1914, portant

règlement de l'examen et du stage prescrit H

pour les fonctions d'inspecteur de renseigne-

ment primaire, ainsi que pour celles de direc-

teur, de directrice et de professeur à l'École

normale;

Arrête

règlement de l'examen et du stage prescrit H pour les fonctions d'inspecteur de renseigne- ment primaire, ainsi que pour celles de direc- teur, de directrice et de professeur à l'École

sont nommés membres suppléants

du même jury: MM. Pierre Steffes, professeur

au gymnase de Diekirch, Henri Ahnen, direc-

Beschluß vom 20. April 1916, die Ernennung

der Prüfungskommission für die Ausstellung

des Fähigkeitszeugnisses für das Amt eines

Inspektors des Primärunterrichtes, sowie

eines Direktors, einer Direktorin und eines

Professors der Normalschule.

Der

General

Direktor

des

Innern

und des öffentlichen Unterrichts;

Nach Einsicht des Art. 92 des Gesetzes vom 10.

August 1912, über den Primärunterricht;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.

Januar 1974, wodurch die für das Amt eines In-

spektors des Primarunterrichtes, sowie eines

Direktors, einer Direktorin und eines Professors

der Normalschule vorgeschriebene Prüfung und

Probezeit geregelt werden;

Beschließt

règlement de l'examen et du stage prescrit H pour les fonctions d'inspecteur de renseigne- ment primaire, ainsi que pour celles de direc- teur, de directrice et de professeur à l'École

zu Ergänzungsmitgliedern derselben

Prüfungskommission sind ernannt: die HH. P

Steffes, Professor am Gymnasium zu

lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses beauftragt.

Luxemburg, den 18. April 1916.

Maria Adelheid.

Der General - Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

A. Lefort.

teur du lycée de jeunes filles à Luxembourg,

Nic. Ries, professeur à l'école industrielle et

commerciale de Luxembourg.

règlement de l'examen et du stage prescrit H pour les fonctions d'inspecteur de renseigne- ment primaire, ainsi que pour celles de direc- teur, de directrice et de professeur à l'École

Le jury se réunira le samedi, 6 mai,

à 5 heures du soir, à l'Hôtel du Gouverne-

ment, pour être installé.

Avis. — Association syndicale.

Die Kommission tritt behufs ihrer

Installierung am Samstag, den 6 Mai, um 5

Uhr nachmittags, im Regierungsgebäude zu-

saumen.

règlement de l'examen et du stage prescrit H pour les fonctions d'inspecteur de renseigne- ment primaire, ainsi que pour celles de direc- teur, de directrice et de professeur à l'École

Le présent arrêté sera publié au

Mémorial.

Luxembourg, le 20 avril 1916.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 27 avril au 11

mai 1916, dans la commune de Hosingen, une

enquête sur le projet et les statuts d'une asso-

ciation à créer pour la construction de deux

chemins d'exploitation « In der Houschterbach »,

« Auf dem Scheid », à Hosingen.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique dos proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat com-

munal de Hosingen à partir du 27 avril prochain.

M. Michel Glesener, membre de la Commission

d'agriculture à Bœvange, est nommé commis-

saire à l'enquête. Il donnera les explications

nécessaires aux intéressés, sur Je terrain, le

11 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et

recevra les réclamations le même jour, de 2 à

4 heures de relevée, dans la salle de la maison

communale de Hosingen.

Luxembourg, le 20 avril 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Dr WELTER,

Diekirch, H. Ahnen, Direktor des Mädchen-

lyzeums zu Luxemburg, Nik. Ries, Professor

au der Industrie- und Handelsschule zu Luxem-

bürg.

Avis. — Association syndicale.

Gegenwärtiger Beschluß soll im "Me-

morial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 20. April Witt.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Bekauntmachung.

- Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28 Dezember

1883 wird vom 27. April auf den 11. Mai künftig

in der Gemeinde Hosingen eine Voruntersuchung

abgehalten über das Projekt und die Statuten

einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage

von zwei Feldwegen, Orte genannt "In der

Houschterbach","Auf dem Scheid", zu Hosingen.

Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Ho-

singen, vom 27. April künftig ab, hinterlegt.

Hr. Michel Glesener, Mitglied der Acker-

bankommission zu Bögen, ist zum Untersuchungs-

kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen

wird er den Interessenten am 11. Mai künftig,

von 9 — 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben

und am selben Tage, von 2- 4 Uhr nachmittags,

etwaige Einsprüche im Gemeindesaale zu Ho-

singen entgegennehmen.

Luxemburg, den 20. April 1916.

Der General -Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr. Welter.

État de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l'exercice

1915 publié en conformité de l'art. 36 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912.

En .1915 la Caisse de prévoyance comptait 824 membres, dont 43 veuves.

Le nombre des pensionnaires à la fin de l'exercice .1915 était de 63; ce chiffre est en augmen-

tation de 14 sur le chiffre correspondant de l'exercice 1914. Quatre pensionnaires sont décédés

dans le courant de l'année 1915. L'import total des pensions en cours à la date du 1er janvier 1916

est de fr. 25.898, soit fr. 4059 de plus que le montant au 1er janvier 1915. La pension par tête est

en moyenne de fr. 488,64 contre fr, 544,40 en 1915

Les secours en cas de décès liquidés en .1915 s'élèvent à fr. 12.242, à savoir

a) 16 secours de fr. 600 (décès de membres);

b) 8 secours de fr, 100 (décès d'un ancien garde forestier et de deux veuves d'anciens gardes

forestiers, déduction faite du montant des secours extraordinaires touchés en vertu de l'art. 1er

des statuts de la Mutualité dos préposés forestiers);

c) 5 secours de fr,300 (décès de femmes de membres);

d) 7 secours de fr, 125 (décès d'enfants de moins de 12 ans).

Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au règle-

ment du 17 avril 1915, ont été de fr. 1607,11. Le montant total dos secours pour décès liquidé

en .1914 n'était que de fr. 7000.

DES secours extraordinaires ont été alloués, suivant délibération du 15 novembre 19.15, à un

certain nombre d'anciens gardes forestiers et de veuves de gardes forestiers, qui touchaient sur

la caisse de la ci - devant Mutualité dos préposés forestière des subventions annuelles de fr. 200

resp. 150. Ces secours extraordinaires accordés à des personnes âgées ou infirmes et se trouvant

dans une situation de fortune précaire, s'élèvent à fr. 2487,50.

L'actif de la caisse, qui à la fin de l'année 1915 KO monte à fr. 1.146.43,38, se décompose comme

suit

A. Titres,

1 Commune de Bettembourg: Emprunt du 15 mars 1894. Taux d'intérêt 3,5 %

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 18 avril et.,

M. Jean-Pierre Hirsch, premier greffier adjoint

près le tribunal d'arrondissement à Luxembourg,

a été nommé greffier près la justice de paix

du canton de Luxembourg.

Luxembourg, le 19 avril 1916.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

V. THORN.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 18. d. Mts. ist

Hr. Johann Peter Hirsch, erster Hilfsgerichts-

sekretär beim Bezirksgerichte zu Luxemburg, zum

Gerichtssekretär beim Friedensgerichte des Kan-

tons Luxemburg ernannt worden. .

Luxemburg, den 19. April 1916.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

V. Thorn.

5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94 %

22 obligations de 500 fr, reprises au cours de 94 %

483 13

10628 76

11.111 88

2. Commune de Steinfort: Sections de Hagen et Steinfort. Emprunt

des 1er juillet 1896 et 27 mai 1900. Taux d'intérêt 3,5 %.

6 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97 %

fr.

16 obligations de 200 fr., reprises au cours de 97 %

13 obligations de 400 fr., reprises au cours de 97 %

3. Ville de Luxembourg. Emprunt de 1892. Taux d'intérêt 3,5 %.

2 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97 %

9 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97 %

4. Dette nationale. Emprunt de 3,5 % de 1894.

10 obligations de 2000 fr., reprises au cours de 97 %

3 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97 %

7 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97 %

36 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97 %

5. Obligations foncières de l'État. Taux d'intérêt 3,5 %.

29 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 100 %

34 obligations de 500 fr., reprises au cours de 100 %

594 25

3.169 34

5.104 66

1.940 00

4.365 00

19.516 67

2.927 50

3,415 41

3.512 96

29.253 75

17.148 74

Total ,,

fr.

8.868 25

6.305 00

29.372 54

46.402 49

102.060 16

B. Prêts.

1. Prêt consenti à l'Etat grand-ducal (312.500 — 5.571,90 amor-

tissement)

fr.

2. Prêt consenti à la commune de Flaxweiler (3000 — 57,16 amor-

tissement)

3. Prêt consenti à la ville de Luxembourg (acomptes de fr. 200.000

resp. 100.000)

Total

306,928 10

2,942 84

300,000 00

609,870 94

C. Placements provisoires,

D. Restants à recouvrer

N. B.~

Une obligation de la commune de Steinfort de fr. 100 a été remboursée par suite de

tirage. Le bénéfice qui en est résulté au profit de la caisse est de fr. 0,96.

a) Dépôts à la Caisse d'épargne

Livret A. Caisse de retraite

Livret B. Caisse de secours

b) Avoir au compte-chèques au 31 décembre 1915

fr,

232.244 34

85,855 15

13,281 67

Total... fr.

331.381 16

au 31 décembre 1915

Total de l'actif

. fr.

103,118 12

fr.

1.146.430 38

Compte.

I — CAISSE DE RETRAITE.

A. Recettes,

a) Recettes ordinaires.

1. Retenues ordinaires à 3 % des traitements (art. 25 de la loi

du 7 août 1912)

2. Retenues extraordinaires à 2,5 % (art. 25)

3. Retenues à 2 % des traitements (art. 26)

4. Retenues à 1 % des traitements (art. 26)

5. Contribution des communes à raison de 5 % du montant des

traitements (art. 25)

6. Contribution de l'État à raison de 3 % (art. 25)

7. Intérêts de capitaux

fr. 27.733 30

13.676 08

196 34

170 87

46.237 63

27.733 48

29.548 02

fr.

145.295 72

b) -Recettes extraordinaires.

8. Contribution pour le rachat des années de service antérieur

Part des employés à raison de 7 % (y compris la contribu-

tion extraordinaire de l'État dans le payement des fraie

incombant à un certain nombre d'employés communaux,

anciens fonctionnaires de l'Étal, fr. 15.983,62)

Contribution des commîmes à raison de 5 %

Contribution de l'État à raison de 3 %

fr. 85.855 29

» 72.193 13

» 41.866 17

B, Dépenses.

9. Bénéfice réalisé sur 1 obligation remboursée d'une valeur

nominale de 100 fr

10. Recettes diverses ci imprévues

C) Excédent de recettes

de l'exercice 1914

0.96

126 40

Total des recettes au 31 décembre 1915

fr.

200.041 95

746.887 93

fr 1.092.225 60

1. Pensions allouées

2. Restitution de retenues

3. Frais d'administration comprenant les jetons de présence du

conseil, le traitement du secrétaire-trésorier, los frais de lo-

cation, chauffage, éclairage, nettoyage, fourniture d'im-

primés, etc., s'élevant en total à fr. 8372,36, dont fr. 6972,36

à charge de la caisse de retraite et fr. 1400 à charge de la

caisse de secours

fr. 27.715 31

947 08

6.972 36

Total des dépenses au 31 décembre 1915 .....

Excédent de recettes au 31 décembre 1915

fr.

35.634 75

1.056.590 85

NB. Les frais d'administration ont été répartis entre Ja caisse de

retraite et la caisse de secours au prorata de leurs recettes res-

pectives.

II. — CAISSE DE SECOURS.

A. Recettes.

a) Recettes ordinaires.

i . Cotisations des membres de la Caisse de secours (art. 41 de

la loi)

2. Contribution de l'État (art. 41)

3. Contribution des communes (art. 41)

4. Intérêts de capitaux

fr.

B.777 90

9.373 49

9.373 49

2.007 17

b) Excédent de recettes de l'exercice 1914

Total des recettes au 31 décembre 1915

fr.

29.532 05

78.044 09

fr.

107.576

B. Dépenses.

1. Secours accordés

a) pour décès de membres

b) pour maladie de membres

c) secours extraordinaires alloués à un certain nombre

d'anciens membres et veuves de la mutualité des

agents forestiers

2. Part de la caisse de secours dans les frais d'administration

(voir dépenses caisse de retraite).

Total des dépenses au 31 décembre 1915

Excédent de recettes au 31 décembre 1915

,

fr. 12.242 00

1.607 11

2.487 50

1.400 00

fr.

17.736 61

fr.

89.839 68

Avoir au 31 décembre 1915

A. Excédent de recettes de la caisse de retraite

B. Excédent de recettes de la caisse de secours

Total de l'avoir au 31 décembre 1916

fr. 1.056,590 85

89.889 53

fr. 1.146.430 38

Bilan.

Actif.

1. Titres

2. Prêts

3. Placements provisoires ..

4. Recouvrements restant à

faire après le 31.12.1915.

Total

fr.

102.060 16

609.870 94

331.381 16

103.118 12

fr. 1.146.430 38

Passif,

1. Komis de réserve formé par

l'excédent des recettes de

l'exercice 1915 (v. compte

des recettes et dépense» ci-

avant) ,

Total

fr. 1.146.430 38

fr. 1146.430 38

Avis. — Pépinières de l'Etat.

Il est porté à la connaissance du public que

l'État ne cédera plus désormais de planta fo-

restiers aux particuliers, pour la raison que

toute la production des pépinières devra être

réservée pour les cultures à effectuer dans les

bois domaniaux, ainsi que dans les bois des

communes et des établissements publics.

En conséquence, les personnes qui ont l'in-

tention de procéder à des plantations dans le

courant de l'automne prochain, pourront pren-

dre en temps utile leurs mesures en conséquence.

Luxembourg, le 18 avril 1916.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRÏER.

Avis.

BOURSES

D'ÉTUDES.

Par arrêté grand-ducal du 18 avril courant,

a été autorisé l'établissement de la fondation

d'une bourse d'études, instituée par M. l'abbé

Théodore Heynen, de son vivant curé en retraite

à Bottera bourg, en faveur des descendants de

ses frères Sébastien et Nicolas.

Luxembourg, le 20 avril 1916,

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRlER.

AVIS.

ASSURANCE.

Par décision du soussigné en date de ce jour,

M. François Krämer, négociant à Esch -s.-Alz.,

a été agréé en qualité d'agent général de la com-

pagnie d'assurance sur la vie «L'Ancre» à

Vienne, on lieu et place de M. Nicolas Kremer

d'Esch -s.-Alz.

Luxembourg, le 19 avril 1916.

Le Directeur général

des finances,

L. KAÜFFMAN.

Bekanntmachung. — Staatsbaumschulen.

Dein Publikum wird andurch zur Kenntnis

gebracht, daß der Staat in Zukunft keine Forst-

setzlinge mehr an Private abgeben wird, da die

Erzeugnisse der Baumschulen ausschließlich für

den Bedarf der in den Staats- und Gemeinde-

waldungen, sowie in den Waldungen der öffent-

lichen Anstalten vorzunehmenden Kulturen be-

stimmt sind.

Die Personen, die im Lanfe des nächsten

Herbstes Anpflanzungen vorzunehmen gedenken,

können mithin zu gehöriger Zeit ihre diesbezüg-

lichen Maßnahmen treffen.

Luxemburg, den 18. April 1916.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts.

L. Moutrier.

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Durch ¨Großh. Beschluß vom 18. lfs. Ms. ist

die Errichtung der durch Hrn. Abbé Theodor

Heynen, zeitlebens emeritierten Pfarrer in

Bettemburg, zu Gunsten der Nachkommen seiner

Brüder Sebastian und Nikolaus gestifteten

Studienbörse, ermächtigt worden.

Luxemburg, den 20. April 1916.

Der General-Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Moutrier.

Bekanntmachung.

Versicherungswesen.

Durch Beschluß dos Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist Hr. Franz Kremer, Kaufmann

zu Esch a. d. Alz., als General-Agent der Lebens-

versichermigs-^esellschaft „Anker" zu Wien, an

Stelle des Hrn. Nikolaus Kremer aus Esch a.

d. Alz., genehmigt wurden.

Luxemburg, den 19. April 1916.

Der General - Direktor

der Finanzen,

L. Kauffman.

33 a

Avis. — Règlement communal.

En séance du 17 février 1916, le conseil com-

munal de Hollerich a décrété une ajoute au

règlement communal du 6 janvier 1902, sur

la vidange des latrines. — Cette ajoute a été

dûment publiée.

Luxembourg, le 12 avril 1916.

Le Directeur général de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Avis. — Association syndicale.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera ouvert du 24 avril au 8 mai

1916, dans la commune de Berdorf, une enquête

sur le projet et les statuts d'une association

à créer pour la construction de 10 chemins

d'exploitation « Bei der Uhlsheck », « Wolfs-

kaul», etc. à Berdorf.

Le plan de situation, le devis détaillé des

travaux, un relevé alphabétique des proprié-

taires intéressés, ainsi que le projet des statuts

de l'association sont déposés au secrétariat

communal de Berdorf à partir du 24 avril

prochain.

M. Pierre Lenertz, membre de la Commission

d'agriculture à Zittig, est nommé commissaire

à l'enquête. Il donnera les explications néces-

saires aux intéressés, sur le terrain, le 8 mai

prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra

les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures

de relevée, dans la salle de la société agricole

de Berdorf.

Luxembourg, le 18 avril 1916.

Le Directeur général de l'agriculture,

de l'industrie et du travail,

Dr WELTER.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 17. Februar 1916 hat

der Gemeinderat von Hollerich einen Zusatz

zu dem Gemeindereglement vom 6. Januar 1902,

über die Latrinenentleerung, erlassen. — Dieser

Zusatz ist vorschriftsmäßiq veröffentlicht worden.

Luxemburg, den 18. April 1916.

Der General - Direktor des Innern

und des öffentlichen Unterrichts,

L. Mountrier.

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 88. De-

zember 1883 wird vom 24. April auf den 8. Mai

1916 in der Gemeinde Berdorf eine Norunter-

suchung abgehalten über das Projekt und die

Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für

Anlage von 10 Feldwegen, Orte genannt „Bei

der Uhlsheck","Wolfskanl" usw., zu Berdorf.

Der Situationsplan, der kostenanschlag, ein

alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-

tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-

aktes sind ans dem Gemeindesekretariat von

Berdorf, vom 24. April künftig ab, hinterlegt.

Hr. P. Lenertz, Mitglied der Ackerbaukom-

mission zu Zittig, ist zum Untersuchungskom-

missar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er

den Interessenten am 8. Mai künftig von 9-11

Uhr morgens, an Ort und Stelle geben, und am

selben Tage, von 2- 4 Uhr nachmittags, etwaige

Einsprüche im Voreinssaale zu Berdorf entgegen-

nehmen.

Luxemburg, den 18. April 1916.

Der General-Direktor für Ackerbau,

Industrie und Arbeit,

Dr. Welter.

Avis. — Jury d'examen.

Par arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, ont

été nommés membres du jury chargé de pro-

céder à l'examen théorique et pratique des

candidats forestiers, en 1916

a) membres effectifs: MM. Badu, directeur

des eaux et forêts; Salentiny, inspecteur à

Luxembourg; Fabert inspecteur à Mersch;

Emile d'Huart, professeur de chimie à l'école

industrielle et commerciale à Luxembourg;

Boisson, docteur en sciences physiques et ma-

thématiques, à Luxembourg;

b) membres suppléants: MM. Huberty, ins-

pecteur des eaux et forêts à Grevenmacher;

Bertrang, garde général à Wiltz Klein, pro-

fesseur des sciences naturelles au gymnase à

Luxembourg,

Le jury nommera dans son sein un prési-

dent et un secrétaire; il se réunira le lundi,

22 mai 1916, à 11 heures du matin, à l'Hôtel

du Gouvernement, pour être installé et rece-

voir communication des pièces produites par

les récipiendaires. L'examen commencera im-

médiatement après l'installation et aura lieu

dans les bureaux de la direction des eaux et

forêts,

Les récipiendaires pour l'examen théorique

devront me faire parvenir leurs demandes

avant le 10 mai prochain, et y joindront

1° la quittance du receveur constatant le

versement à la caisse de l'État d'une somme

de 100 fr.;

2° (es certificats et diplômes justifiant qu'ils

ont subi les examens antérieurs exigés par

l'arrêté grand-ducal du 14 février 1900 et fait

les études prévues à l'art. 5 du même arrêté;

3° un extrait de leur acte de naissance ainsi

qu'un certificat du médecin-inspecteur du res-

sort, justifiant de leur aptitude corporelle

pour le service forestier.

Luxembourg, le 21 avril 1916,

Le Directeur géreral de l'intérieur

et de l'instruction publique,

L. MOUTRIER.

Bekanntmachung. — Prüfungsjury.

Durch Großh. Beschluß vom 18. April 1916,

find zu Mitgliedern der Jury für die theore-

tische und praktische Prüfung der Forstkanw

daten für das Jahr 1916 ernannt worden

a) zu wirklichen Mitgliedern: Die HH. Badu,

Direktor der Gewässer und Forsten; Sälen-

tiny,

Inspektor

zu

Luxemburg;

Faber,

Inspektor zu Mersch; Emil d'Huart, Pro-

fessur der Chemie an der Industrie- und Handels-

schule zu Luxemburg; Soisson, Doktor der

physikalischen und mathematischen Wissenschaften

zu Luxemburg;

b) zu Ergänzungsuntgliedern: die HH. Hü-

berty, Forst - Inspektor zu Grevenmacher;

Bertrang,

Oberförster

zu

Wiltz;

Klein,

Professor der Naturwissenschaften am Gymna-

sium zu Luxemburg.

Die Jury ernennt aus ihrer Mitte den Vor-

sitzenden und den Schriftführer; sie tritt am

Montag, den 22. Mai 1916, um 11 Uhr morgens

im Regierungsgebäude zusammen um installiert

zu werden und Mitteilung der von den Bewer-

bern eingereichten Schriftstucke zu erhalten.

Die Prüfung beginnt sofort nach der Installierung

und wird n, den Burealls der Forstdirektion

abgehalten.

Die Bewerber zum theoretischen Examen

haben mir vor dem 16. Mai kft. ihr Gesuch

nebst folgenden Belegslücken einzureichen

l. die Quittung des Steuereinnehmers über

Entrichtung an die Staatskasse einer Summe

von 100 Fr.;

2. die Zeugnisse und Diplome über die vor-

gängigen, durch Großh. Beschluß von, 14. Fe-

bruar 1900 vorgeschriebenen Prufungen und

über die laut Art. 5 desselben Beschlusses ge-

machten Studien;

3. ihren Geburtsschein, sowie ein Zeugnis dos

zuständigen Sanitäts -Inspektors über ihre kör-

perliche Tauglichkeit für den Forstdienst.

Luxemburg, den 21. April 1916.

Der General - Direktor des Innern

und des Unterrichtswesens,

L. Moutrier.

Avis.

A partir du 1 e r mai de l'année courante

et jusqu'au 30 septembre inclus, les adminis-

trations des chemins de fer du Grand-Duché

appliqueront en service extérieur l'heure dite

d'été, laquelle avance de 60 minutes sur celle

dite d'Europe centrale.

Luxembourg, le 22 avril 1916.

Le Directeur général

des travaux publiques,

A. LEFORT.

Bekanntmachung.

Vom 1. Mai d. J. ab und bis zum 80.

September einschließlich wird auf den Eisen-

bahnen des Großherzogtums im äußeren Dienst

die sogenannte Sonnnerzeit angewandt; diese

Zeit geht um 60 Minuten vor der Mitteleuro-

päischen Zeit.

Luxemburg, den 22. April 1916.

Der General-Direktor

der öffentlichen Arbeiten,

A. Lefort.

Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.

Suivant exploit de l'huissier Pieirre Wertzel de Luxembourg, en date du 10 avril 1916, à la requête de

l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics M. Antoine

Lefort, demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme dus chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg, ayant son siège social à Luxembourg, représentée par son administrateur délégué

M. Léon Metz, maître de forges à Esch-s.-Alz. et resp. de la Direction générale Impériale des chemins de

fer d'Alsace-Lorraine, établie à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par M. Jean

Abtcht, conseiller intime, chef de l'administration allemande pour l'exploitation des chemins de fer Guil-

laume-Luxembourg, demeurant à Luxembourg; pour lesquels requérants est constitué et occupera Me

Robert Brasseur, avocat-avoué à Luxembourg, en l'étude duquel domicile est élu;

Assignation a été donnée à: M. Jean Laux, cultivateur, et à son épouse dame Léonie - Clémentine Bleichen,

sans état, demeurant ensemble à Kayl,

A comparaître le mercredi, 10 mai prochain, à 9½ heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement

de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utililé publique, un Palais de justice à

Luxembourg, pour par: les faits, causes et motifs indiqués au dit exploit, voir dire que les formalités pres-

crites par la loi du 17 décembre 1859 pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une

parcelle de 2 a. 82 ca. à emprendre des quatre parcelles ci-après désignées, appartenant aux assignés et

situées sur le territoire de la commune de Kayl, lieu dit « in der Dell», à savoir: 1° un pré de 27a.inscrit

au cadastre sub section A, n° 1319/4733; 2° un autre pré de 50 ca. inscrit au cadastre sut) section A, n°1392/

3446, 3° un autre pré de 20 a. 10 ca. inscrit au cadastre sub section A, n°1390/4731 et 4° un labour de

4 a. 20 ca. inscrit au cadastre sub section A, n° 1379/4379; ces quatre parcelles» dont les limites séparatives

ne sont pas visibles, formant le n° 111« du plan parcellaire, ont été remplies; voir donner acte aux parties

poursuivantes qu'elles offrent aux assignés pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité

publique de la parcelle de 2 a. 82 ca. dont s'agit à emprendre pour la consolidation du remblai du chemin

de fer de Nœrtzange à Rumelange-Ottange, la somme de 176 fr. 25; en cas de refus d'accepter ces offres,

voir procéder conformément à la loi au règlement de l'indemnité à laquelle les assignés ont droit; voir

ordonner l'envoi en possession provisoire de la Direction générale Impériale des chemins de fer d'Alsace-

Lorraine à charge par elle de consigner préalablement la somme offerte;

Voir dire que l'assigné sieur Laux sera tenu d'autoriser son épouse à ester en justice, sinon et en cas de

refus, voir dire que l'autorisation de la justice y tiendra lieu;

S'entendre les assignés condamner aux frais et dépens, avec déclaration que les pièces suivantes sont

déposées au greffé du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, oft les intéressés peuvent en prendre

connaissance, savoir 1° l'arrêté grand-ducal en date du 23 juillet 1915, déclarant d'utilité publique les

travaux de consolidation du remblai du chemin de fer de Nœrtzange à Rumelange - Ottange, sur le territoire

de la commune de Kayl; 2° l'arrêté de cessibilité pour cause d'utilité publique pris par le Directeur général

des travaux publics M. Victor Thorn le 26 juillet 1915, concernant les terrains nécessaires aux travaux de

consolidation du remblai prédésigné; 3° les plans et tableaux indicatifs des travaux à effectuer et des par-

celles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble les pièces de l'instruction administrative qui a

précédé les arrêtés précités.

Pour extrait conforme, P, Wettzel, huissier.

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