Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne de chemin de 1 e r à voie étroite, entre Junglinster et Larochette, sur le terri-
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg,
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Samedi, 22 avril 1916.
N° 33.
Samstag, 22. April 1916.
Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, déclarant
d'utilité publique les travaux de construction
d'une ligne de chemin de 1 e r à voie étroite,
entre Junglinster et Larochette, sur le terri-
toire de la commune de Junglinster.
Nous MARIE - ADÉLAIDE, par la grâce de
Dieu Grand- Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc, etc., etc.;
Vu la loi du 28 juin 1911, décrétant la con-
struction de nouvelles lignes de chemins de fer
à voie étroite, ainsi que celle du 17 décembre
1859, sur l'exportation forcée pour cause
d'utilité publique;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre .Directeur général des
travaux publics, et après délibération du Gou-
vernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Art, 1er . Les travaux de construction d'une
ligne de chemin de fer à voie étroite entre
Junglinster et Larochette, partie située nur le
territoire de la commune de Junglinster, d'après
les plans présentés par
l'administration
den
travaux publics, sont déclarés d'utilité pu-
blique.
En conséquence, les terrains à emprendre
pour l'exécution de CES travaux le seront con-
formément à la loi susvisée du 17 décembre
1859.
Großh. Beschluß vom 18. April 1916, wodurch
die Herstellung einer Schmalspurbahn von
Junglinster nach Fels, auf dem Gebiete der
Gemeinde Junglinster, zum Gegenstand öf-
fentlichen Nutzens erklärt wird.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu
au, u., u . , u . ;
Nach Ansicht des Gesetzes vom 28. Juni 1911,
betreffend den Bau von neuen Schmalspur-
bahnen, sowie desjenigen vom 17. Dezember
1859, über die Zwangsenteignung wegen öffent-
lichen Nutzens;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf bell Bericht Unseres General-Direktors
der öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung
der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die Herstellung einer Schmalspur-
bahn von Junglinster nach Fels, auf dein Ge-
biete der Gemeinde Junglinster, nach den von
der Bauverwaltung eingereichten Plänen, ist
zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt.
Demgemäß werden die zur Ausführung dieser
Arbeiten erforderlichen Grundstücke auf Grund
des Gesetzes vom 17. Dezember 1859 erworben.
Les travaux de construction d'une
ligne de chemin de fer à voie étroite entre
Junglinster et Larochette, partie située sur le
territoire des communes de Fischbach, de
Heffingen et de Larochette, d'après les plans
présentés par l'administration des travaux pu-
blics, sont déclarés d'utilité publique.
En conséquence, les terrains à emprendre
pour l'exécution de ces travaux le seront con-
formément à la loi susvisée du 17 décembre
1859.
Großh. Beschluß vom 18. April 1916, wodurch
die Herstellung einer Schmalspurbahn von
Junglinster nach Fels, auf dem Gebiete der
Gemeinden Fischbach, Heffingen und Fels,
zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt
wird.
Wir Maria Adelheid, von Gottes Gnaden
Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu
Nassau, u.,u., u.;
Nach Einsicht dos Gesetzes vom 28. Juni 1911,
betreffend den Ban vonneuen Schmalspurbahnen,
sowie desjenigen vom 17. Dezember 1859,
über die Zwaugseuteignung wogen öffentlichen
Nutzens;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates;
Auf den Bericht Unseres General-Direktors
der öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung
der Regierung im konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die Herstellung einer Schmalspur-
bahn von Junglinster nach Fels, auf dem Ge-
biete der Gemeinde!: Fischbach, Heffingen und
Fels, nach den von der Bauverwaltung einge-
reichten Plänen, ist zum Gegenstand öffentlichen
Nutzens erklärt.
Demgemäß worden die zur Ausführung dieser
Arbeiten erforderlichen Grundstücke auf Grund
des Gesetzes vom 17. Dezember 1859 erworben.
Sont nommés membres effectifs du
jury d'examen pour la délivrance, pendant la
session de 1916, du certificat d'aptitude et de
capacité aux fonctions d'inspecteur de l'ensei-
gnement primaire ainsi qu'à celles de directeur,
de directrice et de professeur à l'École normale
(ordre des lettres): MM, J, Keiffer, inspecteur
principal des écoles, J.-P Kauder, directeur
du gymnase d'Echternach, Nic. Braunshausen,
professeur au gymnase à Luxembourg, Nic.
Schlottert, inspecteur d'écoles à Luxembourg,
Jacques Kayser, professeur à l'École normale
à Luxembourg,
Zu wirklichen Mitgliedern der Prü-
fungskommission für die Ausstellung des Fähig-
keitszeugnisses für das Amt eines Inspektors
dos Primärunterrichtes, sowie eines Direktors,
einer Direktorin und eines Professors der Nor-
malschule (Abteilung für Sprachwissenschaften),
sind ernannt: die HH. J. .Keiffer, Ober-
schulinspektor zu Luxemburg; J. P. Kander,
Direktor am Gymnasium zu Echternach; Nik.
Braunshansen,
Professor
an,
Gymna-
sium zu Luxemburg, Nik. Schlottert, Be-
zirksschulinspektor zu Luxemburg, Jak. Kayser,
Professor an der Normalschule zu Luxemburg,
Notre .Directeur général des travaux
Unser General-Direktor der öffent-
publics est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 18 avril 1916.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Directeur général
des travaux publies,
A. LEFORT.
Arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, déclarant
d'utilité publique les travaux de construction
d'une ligne de chemin de fer à voie étroite,
entre Junglinster et Larochette, sur le terri-
toire des communes de Fischbach, de Hef-
fingen et de Larochette.
Nous MARIE-ADÊLAIDE. par la grâce de
Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Du-
chesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 28 juin 1911, décrétant la con-
struction de nouvelles lignes de chemins de 1er
à voie étroite, ainsi que celle du 17 décembre
1859, sur l'expropriation forcée pour cause d'uti-
lité publique;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des
travaux publics, et après délibération du Gou-
vernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Directeur général des travaux
Unser General-Direktor der öffent-
lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses
Beschlusses beauftragt.
Luxemburg, den 16. April 1916.
Maria Adelheid.
Der General-Direktor
der öffentlichen Arbeiten,
A. Lefort.
publics est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Luxembourg, le 18 avril 1916.
MARIE-ADÉLAÏDE.
Le Directeur général
des travaux publics,
A. L E FORT.
Arrêté du 20 avril 1910, portant nomination du
jury d'examen pour la délivrance du certificat
d'aptitude et de capacité aux fonctions d'ins-
pecteur de renseignement primaire, ainsi qu'à
celles de directeur,, de directrice et de profes-
seur à l'École normale.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR
ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Vu l'art. 92 de la loi du 10 août 1912, sur
l'organisation de l'enseignement primaire;
Vu l'arrêté g.-d. du 9 janvier 1914, portant
règlement de l'examen et du stage prescrit H
pour les fonctions d'inspecteur de renseigne-
ment primaire, ainsi que pour celles de direc-
teur, de directrice et de professeur à l'École
normale;
Arrête
sont nommés membres suppléants
du même jury: MM. Pierre Steffes, professeur
au gymnase de Diekirch, Henri Ahnen, direc-
Beschluß vom 20. April 1916, die Ernennung
der Prüfungskommission für die Ausstellung
des Fähigkeitszeugnisses für das Amt eines
Inspektors des Primärunterrichtes, sowie
eines Direktors, einer Direktorin und eines
Professors der Normalschule.
Der
General
Direktor
des
Innern
und des öffentlichen Unterrichts;
Nach Einsicht des Art. 92 des Gesetzes vom 10.
August 1912, über den Primärunterricht;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.
Januar 1974, wodurch die für das Amt eines In-
spektors des Primarunterrichtes, sowie eines
Direktors, einer Direktorin und eines Professors
der Normalschule vorgeschriebene Prüfung und
Probezeit geregelt werden;
Beschließt
zu Ergänzungsmitgliedern derselben
Prüfungskommission sind ernannt: die HH. P
Steffes, Professor am Gymnasium zu
lichen Arbeiten ist mit der Ausführung dieses
Beschlusses beauftragt.
Luxemburg, den 18. April 1916.
Maria Adelheid.
Der General - Direktor
der öffentlichen Arbeiten,
A. Lefort.
teur du lycée de jeunes filles à Luxembourg,
Nic. Ries, professeur à l'école industrielle et
commerciale de Luxembourg.
Le jury se réunira le samedi, 6 mai,
à 5 heures du soir, à l'Hôtel du Gouverne-
ment, pour être installé.
Die Kommission tritt behufs ihrer
Installierung am Samstag, den 6 Mai, um 5
Uhr nachmittags, im Regierungsgebäude zu-
saumen.
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 20 avril 1916.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 27 avril au 11
mai 1916, dans la commune de Hosingen, une
enquête sur le projet et les statuts d'une asso-
ciation à créer pour la construction de deux
chemins d'exploitation « In der Houschterbach »,
« Auf dem Scheid », à Hosingen.
Le plan de situation, le devis détaillé des
travaux, un relevé alphabétique dos proprié-
taires intéressés, ainsi que le projet des statuts
de l'association sont déposés au secrétariat com-
munal de Hosingen à partir du 27 avril prochain.
M. Michel Glesener, membre de la Commission
d'agriculture à Bœvange, est nommé commis-
saire à l'enquête. Il donnera les explications
nécessaires aux intéressés, sur Je terrain, le
11 mai prochain, de 9 à 11 heures du matin, et
recevra les réclamations le même jour, de 2 à
4 heures de relevée, dans la salle de la maison
communale de Hosingen.
Luxembourg, le 20 avril 1916.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du travail,
Dr WELTER,
Diekirch, H. Ahnen, Direktor des Mädchen-
lyzeums zu Luxemburg, Nik. Ries, Professor
au der Industrie- und Handelsschule zu Luxem-
bürg.
Gegenwärtiger Beschluß soll im "Me-
morial" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 20. April Witt.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
L. Moutrier.
Bekauntmachung.
- Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28 Dezember
1883 wird vom 27. April auf den 11. Mai künftig
in der Gemeinde Hosingen eine Voruntersuchung
abgehalten über das Projekt und die Statuten
einer zu bildenden Genossenschaft für Anlage
von zwei Feldwegen, Orte genannt "In der
Houschterbach","Auf dem Scheid", zu Hosingen.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-
tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-
aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von Ho-
singen, vom 27. April künftig ab, hinterlegt.
Hr. Michel Glesener, Mitglied der Acker-
bankommission zu Bögen, ist zum Untersuchungs-
kommissar ernannt. Die nötigen Erklärungen
wird er den Interessenten am 11. Mai künftig,
von 9 — 11 Uhr morgens, an Ort und Stelle geben
und am selben Tage, von 2- 4 Uhr nachmittags,
etwaige Einsprüche im Gemeindesaale zu Ho-
singen entgegennehmen.
Luxemburg, den 20. April 1916.
Der General -Direktor für Ackerbau,
Industrie und Arbeit,
Dr. Welter.
État de la situation annuelle de la Caisse de prévoyance des employés communaux pour l'exercice
1915 publié en conformité de l'art. 36 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1912.
En .1915 la Caisse de prévoyance comptait 824 membres, dont 43 veuves.
Le nombre des pensionnaires à la fin de l'exercice .1915 était de 63; ce chiffre est en augmen-
tation de 14 sur le chiffre correspondant de l'exercice 1914. Quatre pensionnaires sont décédés
dans le courant de l'année 1915. L'import total des pensions en cours à la date du 1er janvier 1916
est de fr. 25.898, soit fr. 4059 de plus que le montant au 1er janvier 1915. La pension par tête est
en moyenne de fr. 488,64 contre fr, 544,40 en 1915
Les secours en cas de décès liquidés en .1915 s'élèvent à fr. 12.242, à savoir
a) 16 secours de fr. 600 (décès de membres);
b) 8 secours de fr, 100 (décès d'un ancien garde forestier et de deux veuves d'anciens gardes
forestiers, déduction faite du montant des secours extraordinaires touchés en vertu de l'art. 1er
des statuts de la Mutualité dos préposés forestiers);
c) 5 secours de fr,300 (décès de femmes de membres);
d) 7 secours de fr, 125 (décès d'enfants de moins de 12 ans).
Les secours versés aux membres malades (moitié des frais sanitaires), conformément au règle-
ment du 17 avril 1915, ont été de fr. 1607,11. Le montant total dos secours pour décès liquidé
en .1914 n'était que de fr. 7000.
DES secours extraordinaires ont été alloués, suivant délibération du 15 novembre 19.15, à un
certain nombre d'anciens gardes forestiers et de veuves de gardes forestiers, qui touchaient sur
la caisse de la ci - devant Mutualité dos préposés forestière des subventions annuelles de fr. 200
resp. 150. Ces secours extraordinaires accordés à des personnes âgées ou infirmes et se trouvant
dans une situation de fortune précaire, s'élèvent à fr. 2487,50.
L'actif de la caisse, qui à la fin de l'année 1915 KO monte à fr. 1.146.43,38, se décompose comme
suit
A. Titres,
1 Commune de Bettembourg: Emprunt du 15 mars 1894. Taux d'intérêt 3,5 %
Avis. — Justice.
Par arrêté grand-ducal en date du 18 avril et.,
M. Jean-Pierre Hirsch, premier greffier adjoint
près le tribunal d'arrondissement à Luxembourg,
a été nommé greffier près la justice de paix
du canton de Luxembourg.
Luxembourg, le 19 avril 1916.
Le Ministre d'État,
Président du Gouvernement,
V. THORN.
Bekanntmachung. — Justiz.
Durch Großh. Beschluß vom 18. d. Mts. ist
Hr. Johann Peter Hirsch, erster Hilfsgerichts-
sekretär beim Bezirksgerichte zu Luxemburg, zum
Gerichtssekretär beim Friedensgerichte des Kan-
tons Luxemburg ernannt worden. .
Luxemburg, den 19. April 1916.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
V. Thorn.
5 obligations de 100 fr. reprises au cours de 94 %
22 obligations de 500 fr, reprises au cours de 94 %
483 13
10628 76
11.111 88
2. Commune de Steinfort: Sections de Hagen et Steinfort. Emprunt
des 1er juillet 1896 et 27 mai 1900. Taux d'intérêt 3,5 %.
6 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97 %
fr.
16 obligations de 200 fr., reprises au cours de 97 %
13 obligations de 400 fr., reprises au cours de 97 %
3. Ville de Luxembourg. Emprunt de 1892. Taux d'intérêt 3,5 %.
2 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97 %
9 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97 %
4. Dette nationale. Emprunt de 3,5 % de 1894.
10 obligations de 2000 fr., reprises au cours de 97 %
3 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 97 %
7 obligations de 500 fr., reprises au cours de 97 %
36 obligations de 100 fr., reprises au cours de 97 %
5. Obligations foncières de l'État. Taux d'intérêt 3,5 %.
29 obligations de 1000 fr., reprises au cours de 100 %
34 obligations de 500 fr., reprises au cours de 100 %
594 25
3.169 34
5.104 66
1.940 00
4.365 00
19.516 67
2.927 50
3,415 41
3.512 96
29.253 75
17.148 74
Total ,,
fr.
8.868 25
6.305 00
29.372 54
46.402 49
102.060 16
B. Prêts.
1. Prêt consenti à l'Etat grand-ducal (312.500 — 5.571,90 amor-
tissement)
fr.
2. Prêt consenti à la commune de Flaxweiler (3000 — 57,16 amor-
tissement)
3. Prêt consenti à la ville de Luxembourg (acomptes de fr. 200.000
resp. 100.000)
Total
306,928 10
2,942 84
300,000 00
609,870 94
C. Placements provisoires,
D. Restants à recouvrer
N. B.~
Une obligation de la commune de Steinfort de fr. 100 a été remboursée par suite de
tirage. Le bénéfice qui en est résulté au profit de la caisse est de fr. 0,96.
a) Dépôts à la Caisse d'épargne
Livret A. Caisse de retraite
Livret B. Caisse de secours
b) Avoir au compte-chèques au 31 décembre 1915
fr,
232.244 34
85,855 15
13,281 67
Total... fr.
331.381 16
au 31 décembre 1915
Total de l'actif
. fr.
103,118 12
fr.
1.146.430 38
Compte.
I — CAISSE DE RETRAITE.
A. Recettes,
a) Recettes ordinaires.
1. Retenues ordinaires à 3 % des traitements (art. 25 de la loi
du 7 août 1912)
2. Retenues extraordinaires à 2,5 % (art. 25)
3. Retenues à 2 % des traitements (art. 26)
4. Retenues à 1 % des traitements (art. 26)
5. Contribution des communes à raison de 5 % du montant des
traitements (art. 25)
6. Contribution de l'État à raison de 3 % (art. 25)
7. Intérêts de capitaux
fr. 27.733 30
13.676 08
196 34
170 87
46.237 63
27.733 48
29.548 02
fr.
145.295 72
b) -Recettes extraordinaires.
8. Contribution pour le rachat des années de service antérieur
Part des employés à raison de 7 % (y compris la contribu-
tion extraordinaire de l'État dans le payement des fraie
incombant à un certain nombre d'employés communaux,
anciens fonctionnaires de l'Étal, fr. 15.983,62)
Contribution des commîmes à raison de 5 %
Contribution de l'État à raison de 3 %
fr. 85.855 29
» 72.193 13
» 41.866 17
B, Dépenses.
9. Bénéfice réalisé sur 1 obligation remboursée d'une valeur
nominale de 100 fr
10. Recettes diverses ci imprévues
C) Excédent de recettes
de l'exercice 1914
0.96
126 40
Total des recettes au 31 décembre 1915
fr.
200.041 95
746.887 93
fr 1.092.225 60
1. Pensions allouées
2. Restitution de retenues
3. Frais d'administration comprenant les jetons de présence du
conseil, le traitement du secrétaire-trésorier, los frais de lo-
cation, chauffage, éclairage, nettoyage, fourniture d'im-
primés, etc., s'élevant en total à fr. 8372,36, dont fr. 6972,36
à charge de la caisse de retraite et fr. 1400 à charge de la
caisse de secours
fr. 27.715 31
947 08
6.972 36
Total des dépenses au 31 décembre 1915 .....
Excédent de recettes au 31 décembre 1915
fr.
35.634 75
1.056.590 85
NB. Les frais d'administration ont été répartis entre Ja caisse de
retraite et la caisse de secours au prorata de leurs recettes res-
pectives.
II. — CAISSE DE SECOURS.
A. Recettes.
a) Recettes ordinaires.
i . Cotisations des membres de la Caisse de secours (art. 41 de
la loi)
2. Contribution de l'État (art. 41)
3. Contribution des communes (art. 41)
4. Intérêts de capitaux
fr.
B.777 90
9.373 49
9.373 49
2.007 17
b) Excédent de recettes de l'exercice 1914
Total des recettes au 31 décembre 1915
fr.
29.532 05
78.044 09
fr.
107.576
B. Dépenses.
1. Secours accordés
a) pour décès de membres
b) pour maladie de membres
c) secours extraordinaires alloués à un certain nombre
d'anciens membres et veuves de la mutualité des
agents forestiers
2. Part de la caisse de secours dans les frais d'administration
(voir dépenses caisse de retraite).
Total des dépenses au 31 décembre 1915
Excédent de recettes au 31 décembre 1915
,
fr. 12.242 00
1.607 11
2.487 50
1.400 00
fr.
17.736 61
fr.
89.839 68
Avoir au 31 décembre 1915
A. Excédent de recettes de la caisse de retraite
B. Excédent de recettes de la caisse de secours
Total de l'avoir au 31 décembre 1916
fr. 1.056,590 85
89.889 53
fr. 1.146.430 38
Bilan.
Actif.
1. Titres
2. Prêts
3. Placements provisoires ..
4. Recouvrements restant à
faire après le 31.12.1915.
Total
fr.
102.060 16
609.870 94
331.381 16
103.118 12
fr. 1.146.430 38
Passif,
1. Komis de réserve formé par
l'excédent des recettes de
l'exercice 1915 (v. compte
des recettes et dépense» ci-
avant) ,
Total
fr. 1.146.430 38
fr. 1146.430 38
Avis. — Pépinières de l'Etat.
Il est porté à la connaissance du public que
l'État ne cédera plus désormais de planta fo-
restiers aux particuliers, pour la raison que
toute la production des pépinières devra être
réservée pour les cultures à effectuer dans les
bois domaniaux, ainsi que dans les bois des
communes et des établissements publics.
En conséquence, les personnes qui ont l'in-
tention de procéder à des plantations dans le
courant de l'automne prochain, pourront pren-
dre en temps utile leurs mesures en conséquence.
Luxembourg, le 18 avril 1916.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L. MOUTRÏER.
Avis.
BOURSES
D'ÉTUDES.
Par arrêté grand-ducal du 18 avril courant,
a été autorisé l'établissement de la fondation
d'une bourse d'études, instituée par M. l'abbé
Théodore Heynen, de son vivant curé en retraite
à Bottera bourg, en faveur des descendants de
ses frères Sébastien et Nicolas.
Luxembourg, le 20 avril 1916,
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L. MOUTRlER.
AVIS.
ASSURANCE.
Par décision du soussigné en date de ce jour,
M. François Krämer, négociant à Esch -s.-Alz.,
a été agréé en qualité d'agent général de la com-
pagnie d'assurance sur la vie «L'Ancre» à
Vienne, on lieu et place de M. Nicolas Kremer
d'Esch -s.-Alz.
Luxembourg, le 19 avril 1916.
Le Directeur général
des finances,
L. KAÜFFMAN.
Bekanntmachung. — Staatsbaumschulen.
Dein Publikum wird andurch zur Kenntnis
gebracht, daß der Staat in Zukunft keine Forst-
setzlinge mehr an Private abgeben wird, da die
Erzeugnisse der Baumschulen ausschließlich für
den Bedarf der in den Staats- und Gemeinde-
waldungen, sowie in den Waldungen der öffent-
lichen Anstalten vorzunehmenden Kulturen be-
stimmt sind.
Die Personen, die im Lanfe des nächsten
Herbstes Anpflanzungen vorzunehmen gedenken,
können mithin zu gehöriger Zeit ihre diesbezüg-
lichen Maßnahmen treffen.
Luxemburg, den 18. April 1916.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts.
L. Moutrier.
Bekanntmachung. — Studienbörsen.
Durch ¨Großh. Beschluß vom 18. lfs. Ms. ist
die Errichtung der durch Hrn. Abbé Theodor
Heynen, zeitlebens emeritierten Pfarrer in
Bettemburg, zu Gunsten der Nachkommen seiner
Brüder Sebastian und Nikolaus gestifteten
Studienbörse, ermächtigt worden.
Luxemburg, den 20. April 1916.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
L. Moutrier.
Bekanntmachung.
Versicherungswesen.
Durch Beschluß dos Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist Hr. Franz Kremer, Kaufmann
zu Esch a. d. Alz., als General-Agent der Lebens-
versichermigs-^esellschaft „Anker" zu Wien, an
Stelle des Hrn. Nikolaus Kremer aus Esch a.
d. Alz., genehmigt wurden.
Luxemburg, den 19. April 1916.
Der General - Direktor
der Finanzen,
L. Kauffman.
33 a
Avis. — Règlement communal.
En séance du 17 février 1916, le conseil com-
munal de Hollerich a décrété une ajoute au
règlement communal du 6 janvier 1902, sur
la vidange des latrines. — Cette ajoute a été
dûment publiée.
Luxembourg, le 12 avril 1916.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 24 avril au 8 mai
1916, dans la commune de Berdorf, une enquête
sur le projet et les statuts d'une association
à créer pour la construction de 10 chemins
d'exploitation « Bei der Uhlsheck », « Wolfs-
kaul», etc. à Berdorf.
Le plan de situation, le devis détaillé des
travaux, un relevé alphabétique des proprié-
taires intéressés, ainsi que le projet des statuts
de l'association sont déposés au secrétariat
communal de Berdorf à partir du 24 avril
prochain.
M. Pierre Lenertz, membre de la Commission
d'agriculture à Zittig, est nommé commissaire
à l'enquête. Il donnera les explications néces-
saires aux intéressés, sur le terrain, le 8 mai
prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra
les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures
de relevée, dans la salle de la société agricole
de Berdorf.
Luxembourg, le 18 avril 1916.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du travail,
Dr WELTER.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
In seiner Sitzung vom 17. Februar 1916 hat
der Gemeinderat von Hollerich einen Zusatz
zu dem Gemeindereglement vom 6. Januar 1902,
über die Latrinenentleerung, erlassen. — Dieser
Zusatz ist vorschriftsmäßiq veröffentlicht worden.
Luxemburg, den 18. April 1916.
Der General - Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
L. Mountrier.
Bekanntmachung.
Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 88. De-
zember 1883 wird vom 24. April auf den 8. Mai
1916 in der Gemeinde Berdorf eine Norunter-
suchung abgehalten über das Projekt und die
Statuten einer zu bildenden Genossenschaft für
Anlage von 10 Feldwegen, Orte genannt „Bei
der Uhlsheck","Wolfskanl" usw., zu Berdorf.
Der Situationsplan, der kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-
tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-
aktes sind ans dem Gemeindesekretariat von
Berdorf, vom 24. April künftig ab, hinterlegt.
Hr. P. Lenertz, Mitglied der Ackerbaukom-
mission zu Zittig, ist zum Untersuchungskom-
missar ernannt. Die nötigen Erklärungen wird er
den Interessenten am 8. Mai künftig von 9-11
Uhr morgens, an Ort und Stelle geben, und am
selben Tage, von 2- 4 Uhr nachmittags, etwaige
Einsprüche im Voreinssaale zu Berdorf entgegen-
nehmen.
Luxemburg, den 18. April 1916.
Der General-Direktor für Ackerbau,
Industrie und Arbeit,
Dr. Welter.
Avis. — Jury d'examen.
Par arrêté grand-ducal du 18 avril 1916, ont
été nommés membres du jury chargé de pro-
céder à l'examen théorique et pratique des
candidats forestiers, en 1916
a) membres effectifs: MM. Badu, directeur
des eaux et forêts; Salentiny, inspecteur à
Luxembourg; Fabert inspecteur à Mersch;
Emile d'Huart, professeur de chimie à l'école
industrielle et commerciale à Luxembourg;
Boisson, docteur en sciences physiques et ma-
thématiques, à Luxembourg;
b) membres suppléants: MM. Huberty, ins-
pecteur des eaux et forêts à Grevenmacher;
Bertrang, garde général à Wiltz Klein, pro-
fesseur des sciences naturelles au gymnase à
Luxembourg,
Le jury nommera dans son sein un prési-
dent et un secrétaire; il se réunira le lundi,
22 mai 1916, à 11 heures du matin, à l'Hôtel
du Gouvernement, pour être installé et rece-
voir communication des pièces produites par
les récipiendaires. L'examen commencera im-
médiatement après l'installation et aura lieu
dans les bureaux de la direction des eaux et
forêts,
Les récipiendaires pour l'examen théorique
devront me faire parvenir leurs demandes
avant le 10 mai prochain, et y joindront
1° la quittance du receveur constatant le
versement à la caisse de l'État d'une somme
de 100 fr.;
2° (es certificats et diplômes justifiant qu'ils
ont subi les examens antérieurs exigés par
l'arrêté grand-ducal du 14 février 1900 et fait
les études prévues à l'art. 5 du même arrêté;
3° un extrait de leur acte de naissance ainsi
qu'un certificat du médecin-inspecteur du res-
sort, justifiant de leur aptitude corporelle
pour le service forestier.
Luxembourg, le 21 avril 1916,
Le Directeur géreral de l'intérieur
et de l'instruction publique,
L. MOUTRIER.
Bekanntmachung. — Prüfungsjury.
Durch Großh. Beschluß vom 18. April 1916,
find zu Mitgliedern der Jury für die theore-
tische und praktische Prüfung der Forstkanw
daten für das Jahr 1916 ernannt worden
a) zu wirklichen Mitgliedern: Die HH. Badu,
Direktor der Gewässer und Forsten; Sälen-
tiny,
Inspektor
zu
Luxemburg;
Faber,
Inspektor zu Mersch; Emil d'Huart, Pro-
fessur der Chemie an der Industrie- und Handels-
schule zu Luxemburg; Soisson, Doktor der
physikalischen und mathematischen Wissenschaften
zu Luxemburg;
b) zu Ergänzungsuntgliedern: die HH. Hü-
berty, Forst - Inspektor zu Grevenmacher;
Bertrang,
Oberförster
zu
Wiltz;
Klein,
Professor der Naturwissenschaften am Gymna-
sium zu Luxemburg.
Die Jury ernennt aus ihrer Mitte den Vor-
sitzenden und den Schriftführer; sie tritt am
Montag, den 22. Mai 1916, um 11 Uhr morgens
im Regierungsgebäude zusammen um installiert
zu werden und Mitteilung der von den Bewer-
bern eingereichten Schriftstucke zu erhalten.
Die Prüfung beginnt sofort nach der Installierung
und wird n, den Burealls der Forstdirektion
abgehalten.
Die Bewerber zum theoretischen Examen
haben mir vor dem 16. Mai kft. ihr Gesuch
nebst folgenden Belegslücken einzureichen
l. die Quittung des Steuereinnehmers über
Entrichtung an die Staatskasse einer Summe
von 100 Fr.;
2. die Zeugnisse und Diplome über die vor-
gängigen, durch Großh. Beschluß von, 14. Fe-
bruar 1900 vorgeschriebenen Prufungen und
über die laut Art. 5 desselben Beschlusses ge-
machten Studien;
3. ihren Geburtsschein, sowie ein Zeugnis dos
zuständigen Sanitäts -Inspektors über ihre kör-
perliche Tauglichkeit für den Forstdienst.
Luxemburg, den 21. April 1916.
Der General - Direktor des Innern
und des Unterrichtswesens,
L. Moutrier.
Avis.
A partir du 1 e r mai de l'année courante
et jusqu'au 30 septembre inclus, les adminis-
trations des chemins de fer du Grand-Duché
appliqueront en service extérieur l'heure dite
d'été, laquelle avance de 60 minutes sur celle
dite d'Europe centrale.
Luxembourg, le 22 avril 1916.
Le Directeur général
des travaux publiques,
A. LEFORT.
Bekanntmachung.
Vom 1. Mai d. J. ab und bis zum 80.
September einschließlich wird auf den Eisen-
bahnen des Großherzogtums im äußeren Dienst
die sogenannte Sonnnerzeit angewandt; diese
Zeit geht um 60 Minuten vor der Mitteleuro-
päischen Zeit.
Luxemburg, den 22. April 1916.
Der General-Direktor
der öffentlichen Arbeiten,
A. Lefort.
Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.
Suivant exploit de l'huissier Pieirre Wertzel de Luxembourg, en date du 10 avril 1916, à la requête de
l'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Directeur général des travaux publics M. Antoine
Lefort, demeurant à Luxembourg, poursuites et diligences de la Société anonyme dus chemins de fer Guil-
laume-Luxembourg, ayant son siège social à Luxembourg, représentée par son administrateur délégué
M. Léon Metz, maître de forges à Esch-s.-Alz. et resp. de la Direction générale Impériale des chemins de
fer d'Alsace-Lorraine, établie à Strasbourg, représentée dans le Grand-Duché de Luxembourg par M. Jean
Abtcht, conseiller intime, chef de l'administration allemande pour l'exploitation des chemins de fer Guil-
laume-Luxembourg, demeurant à Luxembourg; pour lesquels requérants est constitué et occupera Me
Robert Brasseur, avocat-avoué à Luxembourg, en l'étude duquel domicile est élu;
Assignation a été donnée à: M. Jean Laux, cultivateur, et à son épouse dame Léonie - Clémentine Bleichen,
sans état, demeurant ensemble à Kayl,
A comparaître le mercredi, 10 mai prochain, à 9½ heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement
de Luxembourg, siégeant en matière d'expropriation pour cause d'utililé publique, un Palais de justice à
Luxembourg, pour par: les faits, causes et motifs indiqués au dit exploit, voir dire que les formalités pres-
crites par la loi du 17 décembre 1859 pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'une
parcelle de 2 a. 82 ca. à emprendre des quatre parcelles ci-après désignées, appartenant aux assignés et
situées sur le territoire de la commune de Kayl, lieu dit « in der Dell», à savoir: 1° un pré de 27a.inscrit
au cadastre sub section A, n° 1319/4733; 2° un autre pré de 50 ca. inscrit au cadastre sut) section A, n°1392/
3446, 3° un autre pré de 20 a. 10 ca. inscrit au cadastre sub section A, n°1390/4731 et 4° un labour de
4 a. 20 ca. inscrit au cadastre sub section A, n° 1379/4379; ces quatre parcelles» dont les limites séparatives
ne sont pas visibles, formant le n° 111« du plan parcellaire, ont été remplies; voir donner acte aux parties
poursuivantes qu'elles offrent aux assignés pour indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité
publique de la parcelle de 2 a. 82 ca. dont s'agit à emprendre pour la consolidation du remblai du chemin
de fer de Nœrtzange à Rumelange-Ottange, la somme de 176 fr. 25; en cas de refus d'accepter ces offres,
voir procéder conformément à la loi au règlement de l'indemnité à laquelle les assignés ont droit; voir
ordonner l'envoi en possession provisoire de la Direction générale Impériale des chemins de fer d'Alsace-
Lorraine à charge par elle de consigner préalablement la somme offerte;
Voir dire que l'assigné sieur Laux sera tenu d'autoriser son épouse à ester en justice, sinon et en cas de
refus, voir dire que l'autorisation de la justice y tiendra lieu;
S'entendre les assignés condamner aux frais et dépens, avec déclaration que les pièces suivantes sont
déposées au greffé du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, oft les intéressés peuvent en prendre
connaissance, savoir 1° l'arrêté grand-ducal en date du 23 juillet 1915, déclarant d'utilité publique les
travaux de consolidation du remblai du chemin de fer de Nœrtzange à Rumelange - Ottange, sur le territoire
de la commune de Kayl; 2° l'arrêté de cessibilité pour cause d'utilité publique pris par le Directeur général
des travaux publics M. Victor Thorn le 26 juillet 1915, concernant les terrains nécessaires aux travaux de
consolidation du remblai prédésigné; 3° les plans et tableaux indicatifs des travaux à effectuer et des par-
celles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble les pièces de l'instruction administrative qui a
précédé les arrêtés précités.
Pour extrait conforme, P, Wettzel, huissier.