LU
Arrêté grand-ducal du 5 mars 1919, par le quel l'arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917, concernant l'achat, la vente et le transport des linges et articles de lingerie usagés de
Table des dispositions (46)
Texte législatif (46 Articles)
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dimanche, 9 mars 1919.
N° 15.
Sonntag, 9. März 1919.
Arrêté grand-ducal du 5 mars 1919, par le quel
l'arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917,
concernant l'achat, la vente et le transport
des linges et articles de lingerie usagés de
tout genre, est rapporté.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté grand-ducal du 1er septembre 1917,
concernant l'achat, la vente et le transport des
linges et articles de lingerie usagés de tout genre
Vu la loi du 15 mars 1915. conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Sur le rapport de Notre Directeur général de
l'agriculture, de l'industrie et du commerce, et
après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
L'arrêté grand-ducal du 1er septembre
1917, concernant l'achat, la vente et le trans-
port des linges et articles de lingerie usagés de
tout genre, est rapporté.
Par dérogation à l'art. 2 de l'arrêté
ministériel du 9 janvier 1917, les examens des
brevets d'instituteurs porteront, en ce qui
concerne la doctrine chrétienne, sur le pro-
gramme annexé au présent arrêté, lequel en-
trera en vigueur à partir de la session de 1920.
In Abänderung des Art. 2 des Ministe-
rialbeschlusses vom 9. Januar 1917, erstrecken sich
die Lehrerbrevetprüfungen für die Religions-
lehre über das dem gegenwärtigen Beschluß bei-
gedruckte Programm. Derselbe tritt mit der
Session von 1920 in Kraft.
L'arrêté du 16 mars 1918, concer-
nant la cession obligatoire de certains produits
de boucherie aux communes est abrogé.
Der Beschluß vom 16. März 1918,
betreffend zwangsweise Abgabe gewisser Fleisch-
waren an die Gemeinden ist abgeschafft.
La vérification ordinaire des poids,
mesures et balances aura lieu, pendant Tannée
1919, aux jours, dans les localités et pour les
communes indiquées ci-après
Die gewöhnliche Prufung der Maße
Gewichte und Wagen wird während des Jahres
1919 an den Tagen, in den Ortschaften und
für die Gemeinden stattfinden wie folgt
(Heures de service ordinaires: de 9 h. du matin à midi et de 2 à .3 h. de l'après-midi.)
Luxembourg, du 24 mars au 26 avril, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches, les
fêtes légales ainsi que les jours de foire et de marché.
Luxembourg, le 9 avril, pour la section de Merl.
Luxembourg, le 12 avril, pour les communes de Bertrange et Strassen.
Luxembourg, le 16 avril, pour les communes de Hamm et Leudelange.
Luxembourg, le 23 avril, pour la commune de Sandweiler et la section de Neudorf.
Bonnevoie, les 28, 29 et 30 avril, pour la section de Bonnevoie.
Hollerich, les 1er, 2 et 3 mai, pour les sections de Hollerich, Gasperich et Cessingen.
Rollingergrund, le 5 mai, pour la commune de Rollingergrund.
Eich, les 6, 7 et 8 mai, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf.
Walferdange, le 9 mai et l'avant-midi du 10 mai, pour les communes de Steinsel et Walferdange.
Niederanven, le 12 mai, pour la commune de Niederanven, excepté la section d'Ernster.
Junglinster, le 13 mai et l'avant-midi du 14 mai, pour la section d'Ernster, ainsi que pour les
communes de Junglinster et Rodenbourg, excepté les sections de Beidweiler et Eschweiler.
Hemsthal, le 27 mai, pour la commune de Bech et les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler
et Eschweiler.
Consdorf, le 30 mai, pour la commune de Consdorf.
Beaufort, le 3 juin, pour la commune de Beaufort.
Rosport, le 5 juin, pour les sections de Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim.
Born, le 11 juin, pour la commune de Mompach et la section de Girst.
Wasserbillig, le 13 juin et l'avant-midi du 14 juin, pour la commune de Mertert.
Echternach, les 16,17, 18, 19, 20 et 21 juin, pour les communes de Berdorf, et d'Echternach,
ainsi que pour la section d'Osweiler.
Wecker, le 23 juin et l'avant-midi du 24 juin, pour les sections de Berbourg, Lellig et Manter-
nach, ainsi que pour la commune de Biver, excepté les sections de Brouch et Boudler.
Roodt, le 25 juin, pour les communes de Betzdorf, et Flaxweiler, excepté les sections de Nieder-
et Oberdonven.
Grevenmacher, les 26, 27 et 28 juin, pour la commune de Grevenmacher, et les sections de
Munschecker et Machtum.
Oetrange, le 30 juin, pour les communes de Contern et Schuttrange, ainsi que pour la section
de Trintange.
Wormeldange, les 2 et 3 juillet, pour les sections de Nieder- et Oberdonven, ainsi que pour les
communes de Lenningen et Wormeldange, excepté la section de Machtum.
Remich, les 7, 8, 9,10 et 11 juillet, pour les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus et Wel-
lenstein, excepté la section de Schwebsingen.
15 a
Remerschen, le 15 juillet, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour la commune de Remerschen
et les sections de Burmerange et Schwebsingen.
Mondorf-les-Bains, les 17 et 18 juillet, pour la commune de Mondorf-les-Bains et les sections
d'Elvange et Emerange.
Aspelt, le 19 juillet, pour la commune de Weiler-la-Tour et les sections de Frisange et Aspelt.
Dalheim, les 23 et 24 juillet, pour les communes de Dalheim et Waldbredimus, excepté la section
de Trintange.
Hesperange, le 25 juillet, pour la commune de Hesperange,
Mamer, le 28 juillet, pour les sections de Mamer, Holzem et Garnich.
Capellen, le 29 juillet, jusqu'à midi, pour les sections de Cap et Capellen.
Kehlen, le 30 juillet et l'avant-midi du 31 juillet, pour les communes de Kehlen et Kopstal,
ainsi que pour la section de Roodt (Septfontaines).
Kœrich, le 4 août, pour les communes de Kœrich et Septfontaines, excepté la section de Roodt.
Steinfort, le 5 août et l'avant-midi du 6 août, pour la commune de Steinfort et la section de
Kahler.
Eischen, le 7 août, pour la commune de Hobscheid.
Clemency, le 8 août, pour la commune de Clemency, ainsi que pour les sections de Dahlem et
Hivange.
Pétange, les 11 et 12 août, pour la section de Pétange.
Rodange, les 13 et 14 août, pour les sections de Rodange et Lamadelaine.
Dippach (station), le 16 août, pour les communes de Dippach et Reckange-s.-Mess.
Differdange, les 18, 19, 20, 21, 22 et 23 août, pour la commune de Differdange.
Bascharage, le 25 août et l'avant-midi du 26 août, pour la commune de Bascharage et la section
de Sanem.
Belvaux, le 28 août, pour les sections de Belvaux et Soloeuvre.
Kayl, le 29 août et l'avant-midi du 30 août, pour la section de Kayl.
Rumelange, les 3, 4 et 5 septembre, pour la commune de Rumelange.
Tétange, le 8 septembre et l'avant-midi du 9 septembre, pour la section de Tétange.
Schifflange, le 10 septembre, pour la commune de Schifflange.
Esch-s.-Alz., les 11, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19 et 20 septembre, pour la commune d'Esch-s.-Alz.,
ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre et Ehlerange.
Dudelange, les 22, 23, 24, 25 et 26 septembre, pour la commune de Dudelange.
Bettembourg, les 29 et 30 septembre, pour les communes de Bettembourg et Rœser, ainsi que
pour les sections de Hellange et Bergem.
Der Großh. Beschluß vom 1. Sep-
tember 1917, betreffend den An- und Verkauf
sowie den Transport von Leinwand und gebrauch-
tem Leinenzeug jeder Art, ist außer Kraft gesetzt.
L'arrêté grand-ducal du 8 mars 1918,
concernant la saisie du fil à coudre, est rapporté.
Der Großh. Beschluß vom 8. März
1918,
betreffend
die
Beschlagnahme des
Nähzwirnes, ist außer Kraft gesetzt.
L'arrêté du 9 octobre 1917, concer-
nant le transport et la vente de tissus, objets de
confection et articles de mercerie, à l'état neuf,
est rapporté.
Der Beschluß vom 9. Oktober 1917,
über den Verkehr und Handel mit Webstoffen,
Konfektions- und Kurzwaren, in neuem Zu-
stände, ist außer.Kraft gesetzt.
In Abweichung von Art. 1 des vorer-
wähnten Beschlusses vom 11. Oktober 1918, ist es
gestattet, Erzeugnisse der Feinbäckerei herzu-
stellen, zum Verkauf auszustellen, zu verkaufen
oder irgendwie abzugeben, ohne daß jedoch Brot-
Arrête
Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté
du 11 octobre 1918 prévisé, il est permis de
fabriquer, d'exposer en vente, de vendre ou de
céder d'une manière quelconque des produits
de pâtisserie, sans que toutefois de la farine
Arrêté du 28 février 1919, modifiant l'arrêté du
11 octobre 1918, portant interdiction de la
fabrication, de l'achat, de la vente et (lu
transport des produits de pâtisserie.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918, con-
cernant le régime de la récolte de blé;
Vu l'arrêté grand-ducal du 24 août 1918,
concernant les débits antialcooliques;
Revu l'arrêté du 11 octobre 1918, portant
interdiction de la fabrication, de l'achat, de
la vente et du transport des produits de pâtis-
serie;
Après délibération du Gouvernement en
conseil;
panifiable (farine de froment, de méteil et de
seigle), du lait, des produits de laiterie ou des
œufs puissent être employés à la fabrication
de ces produits.
Le prix maximum de vente pour les
cristaux de soude fixé par l'arrêté prévisé du
18 juin 1918, est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Château de Berg, le 5 mars 1919.
CHARLOTTE.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
A. COLLA.RT.
Großh. Beschluß vom 5. März 1919, wodurch
der Großh. Beschluß vom 1. September
1917, betreffend den An- und Verkauf, sowie
den Transport von Leinwand und ge-
brauchtem Leinenzeug jeder Art außer Kraft
gesetzt wird.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u.,u.,u.,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 1.
September 1917, betreffend den An- und Ver-
kauf, sowie den Transport von Leinwand und
gebrauchtem Leinenzeug jeder Art;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,
wodurch der Regierung die nötigen Befugnisse
erteilt werden zur Wahrung der wirtschaftlichen
Interessen des Landes während des Krieges;
Auf den Bericht Unseres Generaldirektors,
des Ackerbaus, der Industrie und des Handels
und nach Beratung der Regierung im .Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Dieser Beschluß tritt am Tage nach
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 3. März 1919.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
A. Collart.
Avis.
Conformément au par. 60 de la loi pénale
douanière il est porté à la connaissance publique
qu'à la date du 28 novembre 1918 des agents
de la douane ont saisi près de la halte du chemin
de fer Prince Henri à Kahler un manteau usagé
pour jeune fille et 571 paquets à 100 gr. net
57,10 kg. de tabac à fumer — coupe fine —• que
des personnes inconnues y avaient abandonnés.
Les propriétaires de ces marchandises sont
invités à faire valoir leurs droits auprès de
l'autorité sous-indiquée.
(Seconde insertion de l'avis du 3 février 1919,
Mémorial n° 9, p. 159).
Luxembourg, le 5 mars 1919.
Direction des Douanes.
Bekanntmachung.
Auf Grund § 60 des Zollstrafgesetzes wird luer
mit zur öffentlichen Kenntnis gebracht, daß am
28. November 1918 bei der Prinz-Heinrich-Eisen-
bahn-Haltestelle zu Kahler ein gebrauchter Mäd-
chenmantel und rein 57,10 Kg. feingefchnittener
Rauchtabak in 571 Paketen zu ie 100 Gramm
beschlagnahmt wurden, die mehrere Unbekannte
zurückgelassen hatten.
Ansprüche auf diese Gegenstände sind bei der
unterzeichneten Behörde geltend zu machen.
(Wiederholung der Bekanntmachung vom 3.
Februar 1919, „Memorial" Nr. 9, S. 159.)
Luxemburg, den 5. März 1919.
Großh. Zolldirektion.
Circulaire concernant F alimentation du fonds
des dépenses communales pour 1919.
Les administrations communales sont invitées
à verser, avant le 1er avril prochain, entre les
mains du receveur des contributions, les sommes
indiquées au relevé ci-après pour l'alimentation
du fonds des dépenses communales pour l'exer-
cice 1919.
Les quittances de versement seront adressées
au contrôleur des contributions, pour être re-
mises au commissaire de district, qui me les
fera parvenir avec un relevé en double.
La quittance de la ville de Luxemburg me
parviendra directement.
Luxembourg, le 27 février 1919.
Le Ministre
d'Etat
Président du Gouvernement,
E. REUTER,
Rundschreiben, betreffend die Speisung des
Gemeindeausgabefonds für 1919.
Die Gemeindeverwaltungen werden ersucht,
vor dem 1. April künftig beim Steuereinnehmer
die in nachstehendem Verzeichnis vermerkten
Summen zur Speisung des Gemeindeausgabe-
fonds für das Jahr 1919 einzuzahlen.
Die Quittungen über diese Einzahlungen wer-
den dem Steuerkontrolleur zugesandt, und von
diesem an den Distriktskommissar weitergegeben
letzterer übermittelt mir die Quittungen mit
einer Tabelle in zwei Exemplaren.
Die Quittung der Stadt Luxemburg geht
mir direkt zu.
Luxemburg, den 27. Februar 1919.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
E. Reuter.
Norm des communes.
Ville de Luxembourg
Canton de Capellen.
Bascharage
Clemency
Dippach
Garnich
Hobscheid
Kehlen
Kopstal
Mamer
Septfontaines
Canton d'Esch-s.-Alz.
Bettembourg
Differdange
Dudelange
Esch-s.-Alz
Frisange
Kayl
Leudelange
Mondercange
Pétange
Reckange
Rœser
Rumelange
Sanem
Schifflange
Canton de Luxembourg
Bertrange
Contern
Eich
Hesperange
Hollerich
Niederanven
Rollingergrund
Sandweiler
Steinsel
Strassen
Walferdange
Weiler-la-Tour
Canton de Mersch.
Berg
Bissen
Sommes
à payer.
fr.
25.000
1.800
1.800
2.000
1.500
3.800
1.500
1.000
3.000
8.000
9.500
30.000
1.500
6.000
1.200
1.400
4.500
1.500
3.000
7.000
1.000
1.000
3 000
7 500
10.000
2.500
3.000
1.500
2.500
3.500
2.500
Noms des communes.
Bœvange
Fischbach
Heffingen
Larochette
Lintgen
Lorentzweiler
Mersch
Nommern
Tuntingen
Canton de Clervaux.
Asselborn
Clervaux
Consthum
Hachiville
Heinerscheid
Hosingen
Troisvierges
Weiswampach
Canton de Diekirch.
Bastendorf
Bettendorf
Bourscheid
Diekirch
Ermsdorf
Erpeldange
Ettelbruck
Feulen
Hoscheid
Mertzig
Reisdorf
Schieren
Canton de Redange.
Arsdorf
Beckerich
Bettborn
Bigonville
Ell
Folschette
Grosbous
Perlé
Redange
Saeul
Useldange
Vichten
Wahl
Sommes
à payer.
fr.
1.000
1.000
1.500
1.500
1.500
1.000
1.200
3.000
1.000
2.500
2.800
1.000
1.000
3.000
3.750
4.000
1.700
3.000
1.200
1.800
1.000
1.400
Noms des communes.
Canton de Wiltz.
Boulaide
Esch-s.-Sûre
Eschweiler
Gœsdorf
Harlange
Heiderscheid
Kautenbach
Mecher
Oberwampach
Wiltz
Winseler
Canton de Vianden.
Fouhren
Putscheid
Vianden
Canton d'Echternach.
Beaufort
Bech
Berdorf
Mompach
Waldbillig
Canton de Grevenmacher.
Biver
Flaxweiler
Grevenmacher
Junglinster
Manternach
Mertert
Rodenbourg
Wormeldange
Canton de Remich.
Bous
Burmerange
Dalheim
Lenningen
Mondorf-les-Bains
Remerschen
Remich
Stadtbredimus
Waldbredimus
Wellenstein
Sommes
à payer.
fr.
1.000
1.500
1.600
1.800
2.000
20.000
1.000
2.000
2.000
2.500
1.500
1.000
1.000
5.000
3.500
1.000
1.400
1.000
2.800
3.500
1.500
Arrêté du 1er mars 1919, portant modification
au programme de la doctrine chrétienne pour
les examens des brevets d'instituteurs.
LE DIRECTE
LIE GÉNÉRAL
DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur
l'organisation de l'enseignement primaire;
Arrête
Le présent arrêté, suivi du programme
annexé, sera publié au Mémorial et au Courrier
des écoles.
Luxembourg, le 1er mars 1919.
Le Directeur général
de l'instruction publique,
N. WELTER.
Beschluß vom 1. März 1919, wodurch das Pro-
gramm der Religionslehre für die Lehret-
brevetprüfungen abgeändert wird.
Der
General-Direktor
des öffentlichen Unterrichts
Nach Einsicht des Art. 30 des Gesetzes vom
10. August 1912, über die Einrichtung, des Pri-
märunterrichts',
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß soll nebst dem
anliegenden Programm im „Memorial" und im
„Schulboten" veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 1. März 1919.
Her General-Direktor,
des öffentlichen Unterrichts,
N. W e l t e r .
(Annexe.) — Programme de la doctrine chré-
tienne pour les examens des brevets d'ins-
tituteurs.
(Anlage.) — Programm der Religionslehre
für die Lehrerbrevetprüfungen.
I . — Brevet provisoire. — Provisorisches Brevet
Sittenlehre. — Sittlichkeit und Religion — Die Voraussetzungen des Sittlichen — Die Grund-
formen des Sittlichen — Die Pflichten des Menschen gegen Gott, gegen sich selbst und gegen
den Nächsten.
(Handbuch: Sittenlehre von Gerhard Rauschen.)
II. — Brevet d'aptitude pédagogique. — Lehrbefahigungsbrevet.
Apologetik. — Die Gottesbeweise — Geistigkeit und Untserblichkeit der Seele — Notwendigkeit,
Tatsächlichkeit und Erkennbarkeit der Offenbarung — Jesus Christus als Gottgesandter und
wahrer Gott — Christi Werk: die katholische Kirche, ihre Verfassung, ihre Kennzeichen und ihre
Bestimmung.
(Handbuch: Grundriss der Apologetik von Gerhard Rauschen.)
— Fortbildungbrevet.
III. — Brevet d'enseignement postscolaire.
1. Glaubenslehre. — Gott als Schöpfer der Welt, im besondern des Menschen — Der Sündenfall
und seine Folgen — die Person des Erlösers — Die Gnade und die hl. Sakramente.
(Handbuch: Glaubenslehre von Gerhard Rauschen.)
2. Liturgik. — Die hl. Orte und Zeiten — Das hl. Messopfer.
(Handbuch: Liturgik von Kempf-Faustmann.)
Arrêté du 28 février 1919, concernant la cession
obligatoire de certains produits de boucherie
aux communes.
LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;
Revu l'arrêté du 16 mars 1918, concernant
la cession obligatoire de certains produits de
boucherie aux communes;
Arrête
Le présent arrêté entrera en vigueur
le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 28 février 1919.
Les membres du Gouvernement,
E. REUTER.
N. WELTER.
A. LIESCH.
A. NEYENS.
A. COLLART.
Arrêté du 5 mars 1919, relatif à la vérification
des poids, mesures et balances pendant l'année
1919.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté r. g.-d.
du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi des
poids, mesures et balances;
Arrête
Beschluß vom 28. Februar 1919, betreffend
zwangsweise Abgabe gewisser Fleischwaren
an die Gemeinden.
Die Regierung im Konseil
Nach Einsicht des Beschlusses vom 16. Marz
1918, betreffend zwangsweise Abgabe gewisser
Fleischwaren an die Gemeinden-.
Beschließt
Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage
seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft
Luxemburg, den 28. Februar 1919.
Die Mitglieder der Regierung,
E.Reuter.
N.
Welter.
A. Liesch.
A.
Neyens.
A. Collart.
Beschluß vom 5. März 1919, die Prüfung der
Maße, Gewichte und Wagen während 1919
betreffend.
Der
Generaldirektor
der
Finanzen;
Nach Einsicht der Art. 10 ff. des Kgl.-Großh.
Beschlusses vom 30. Mai 1882, die Ausführung
des Gesetzes über die Maße, Gewichte und Wagen
betreffend;
Beschließt
IV. — Brevet d'enseignement primaire supérieur. — Oberprimarbrevet.
Kirchengeschichte. — 1. Das christliche Altertum : Ausbreitung und Verfolgung der Kirche —
Konstantin und seine Nachfolger — Der Islam — Lehrentwicklungen und kirchliche Wissenschaft.
2. Das Mittelalter : Bonifatius — Karl der Große — Papsttum und Kaisertum — Das Ordens-
wesen — Kirchliche Wissenschaft und Kunst — Religiöses Leben — Licht- und Schattenseiten.
3. Die Neuzeit : Die abendländische Kirchenspaltung — Das Konzil von Trient — Staatskirchen-
tum und Unglaube — Folgen der französischen Revolution für die Kirche — Die Päpste des 19.
Jahrhunderts — Das Vatikanum.
(Zur Vorbereitung kann mit Nutzen dienen: die Kirchengeschichte von Gerhard Rauschen.]
A cette occasion les administrations
communales auront à remplir les devoirs qui
leur sont prescrits par les dispositions ci-après
transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882
Bei dieser Gelegenheit haben die
Gemeindeverwaltungen die ihuen durch nach-
stehende Bestimmungen des Kgl.-Großh. Be-
schlusses vom 30. Mai 1882 auferlegten Pflichten
zu erfüllen
Dieser Beschluß soll im Memorial
veröffentlicht werden.
Schluß Berg, den 5. März 1919.
Charlotte.
Der Generaldirektor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
A. Collart.
Mémorial
Arrêté grand-ducal du 5 mars 1910, portant
abrogation de l'arrêté grand-ducal du 8 mars
1918, concernant la saisie du fil à coudre.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gou-
vernement les pouvoirs nécessaires aux fins de
sauvegarder les intérêts économiques du pays
durant la guerre;
Vu l'arrêté grand-ducal du 8 mars 1918, con-
cernant la saisie du fil à coudre;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur
l'organisation du Conseil d'État, et considérant
qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Directeur général de
l'agriculture, de l'industrie et du commerce,
et après délibération du Gouvernement en
conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Château de Berg, le 5 mars 1919.
CHARLOTTE.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
A. COLLART.
Arrêté du 5 mars 1919, concernant le transport
et la vente de tissus, objets de confection et
articles de mercerie, à l'état neuf.
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1917, concernant le
Grotzh. Beschluß vom 5. März 1918,betres
send Außerkraftsetzung des Großh Beschlusses
vom 8. März 1918, über die Beschlagnahme
des Nähzwirnes.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-
herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,
u. :c. u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März
1915, wodurch der Regierung die nötigen Be-
fugnisse erteilt werden zur Wahrung der wirt-
schaftlichen Interessen des Landes
während
des Krieges;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
8. März 1918, über die Beschlagnahme des
Nähzwirnes;
Nach Einsicht des Artikels 27 des Gesetzes
vom 16. Januar 1866, über die Einrichtung
des Staatsrates, und in Anbetracht der Dring-
lichkeit;
Auf den Bericht Unseres Generaldirektors
des Ackerbaus, der Industrie und des Handels,
und nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen;
Dieser Beschluß soll im Memorial
veröffentlicht werden.
Schloß Berg, den 5. März 1919.
Charlotte.
Der Generaldirektor des Ackerbaues,
der Industrie und des Handels,
A. Collart..
Beschluß vom 5. März 1919, über den Ver-
kehr und Handel mit Webstoffen, Konfek-
tions- und Kurzwaren, in neuem Zustande.
Der
General-Direktor
des Ackerbaus,
der
Industrie
und des Handels;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 9. Oktober
transport et la vente de tissus, objets de confec-
tion et articles de mercerie, à l'état neuf;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au
Mémorial.
Luxembourg, le 5 mars 1919.
Le Directeur général de l'agriculture,
'de l'industrie et du commerce,
A. COLLART.
1917, uber den Verkehr, und Handel mit 'Wed-
stoffen, Konfektions- und Kurzwaren in neuen,
Zustande;
Beschließt
Dieser Beschluß soll im Memorial
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 5. März 1919.
Der Generaldirektor für Ackerbau,
Industrie und Handel,
A. Collart.
Beschluß vom 28. Februar 1919, wodurch der
Beschluß vom 11. Oktober 1918, der Herstel-
lung, Kauf, Verkauf und Transport von
Erzeugnissen der Feinbäckerei verbietet, abge-
ändert wird.
Der
General-Direktor
des Ackerbaus,
der
Industrie
und des Handels;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 9.
August 1918, betreffend das Regim der Brotge-
treideernte;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 24.
August 1918, betreffend die antialkoholischen
Wirtschaften;
Nach Einsicht des Beschlusses vom 11. Oktober
1918, wodurch die Herstellung, der Kauf, Ver-
tauf und Transport der Erzeugnisse der Fein-
bäckerei verboten werden;
Nach Beratung der Regierung im Kon
seil
Beschließt
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial.
Luxembourg, le 28 février 1919.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
A. COLLART.
Arrêté du 3 mars 1919, portant abrogation de
l'arrêté du 18 juin 1918, concernant la fixa-
tion de prix maxima pour la vente de cristaux
de soude.
LE
DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE L'AGRICULTURE,
DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;
Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant
la fixation du prix maximum de vente de cer-
tains objets de première nécessité;
Revu l'arrêté du 18 juin 1918, concernant la
fixation de prix maxima pour la vente des cris-
taux de soude
Après délibération du Gouvernement en
conseil
Arrête
Le présent arrêté entrera en vigueur
le lendemain de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 3 mars 1919.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
A. COLLART.
mehl (Weizen-, Mischler- und Roggenmehl),
Milch, Milchprodukte oder Eier zur Herstellung
von Backwerk verwendet werden dürfen.
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht werden.
Luxemburg, den 28. Februar 1919.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
A. Collart.
Beschluß vom 3. März 1919, wodurch der Be-
schluß vom 18. Juni 1918, betreffend Fest-
setzung des Höchstpreises für Soda, abge-
schafft wird.
Der
General-Direktor
des Ackerbaus,
der
Industrie
u n d
des
Handels;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 28. November
1914, betreffend Festsetzung des Höchstpreises
für die notwendigsten Bedarfsartikel
Nach Einsicht des Beschlusses vom 18. Juni 1918,
betreffend Festsetzung des Höchstpreises für Soda;
Nach Beratung der Regierung, im Kon-
seil;
Beschließt
Art.
1. Der durch vorerwähnten Beschluß
vom 18. Juni 1918 festgesetzte Höchstverkaufs-
preis für Soda ist abgeschafft.
Le vérificateur sera autant que pos-
sible accompagné d'un ajusteur agréé par l'ad-
ministration qui se chargera, moyennant une
rétribution fixée par un tarif officiel, de faire
anordnet, haben die Bürgermeister die Petei
ligten durch Anschlag, davon in Kenntms zu
setzen: außerdem lassen sie denselben zwei Tage
vor Ankunft des Eichmeisters persönlich Mittei-
lung davon machen, damit teiner der Beteiligten
Unwissenheit vorschützen kann.
Der Eichmeister wird, wo möglich,
von einem von der Verwaltung bestätigten
Justierer begleitet sein, welcher gegen eine tarif-
mäßige Vergütung die kleinen Reparaturen be-
les menues réparations, si les assujettis ne pré-
fèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'au-
tres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur2
demande, quittance des sommes perçues.
I l est recommandé aux assujettis de
présenter leurs poids, mesures et balances dans
un état convenable de propreté. Les mesures à
l'huile devront, au préalable, être convenablement
dégraissées.
Lorsque par suite de la difficulté du transport,
ou pour d'autres motifs, une vérification devra
être opérée à domicile, les frais de déplacement
en seront payés par l'assujetti conformément au
tarif.
Den Beteiligten wird empfohlen,
ihre Maße, Gewichte und Wagen in reinlichem
Zustande vorzubringen. Die Maße für Ol sind
vorher gehörig zu entfetten.
Wenn wegen Transportschwierigkeiten oder
aus andern Gründen die Prüfung in der Woh-
nung des Beteiligten vorgenommen werden
muß, so fallen diesem die tarifmäßigen Reise-
kosten zur Last.
La lettre G sera employée pour le
poinçonnage des poids, mesures et balances
vérifiés.
Als Zeichen der Eichung der geprüften
Maße, Gewichte und Wagen wird der Buchstabe
G aufgedrückt.
Pendant toute la durée de la tournée,
le bureau de vérification à Luxembourg ne
sera ouvert au public que les lundi, mercredi
et samedi de chaque semaine.
Während der Dauer der Rundreise
ist das Eichamt zu Luxemburg dem Publikum
nur an den Montagen, Mittwochen und Sams-
tagen geöffnet.
Le présent arrêté sera inséré au
Mémorial et affiché dans les communes inté-
ressées.
Luxembourg, le 5 mars 1919.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Avis. — Associations syndicales.
Conformément à l'art. 2 de la loi du 28 mars
1900, le comice agricole de Knaphoscheid, com-
mune d'Eschweiler (Wiltz), a déposé au secré-
tariat communal d'Eschweiler l'un des doubles
de l'acte d'association sous seing privé dûment
enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms,
professions et domicile des administrateurs et
de tous les associés.
Luxembourg, le 1er mars 1919.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
A. COLLART.
sorgt, es sei denn, daß die Beteiligten vorziehen
diese selbst vorzunehmen oder durch andere vor-
nehmen zu lassen. Der Justierer stellt auf Ver-
langen Quittung über die empfangenen Sum-
men ans.
Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-
morial" eingerückt und in den beteiligten Ge-
meinden angeschlagen werden.
Luxemburg, den 5. März 1919.
Der General-Direktor der Finanzen
A . N e y e n s .
Bekanntmachung.—Syndikatsgenossenschaften.
Gemäß Art. 2 des Gesetzes vom 27. März 1900
hat der landwirtschaftliche Lokalverein von Knap-
hoscheid, Gemeinde Eschweiler (Wiltz), auf dem
Gemeindesekretariate von Eschweiler ein Dupli-
kat der gehörig einregistrierten Privaturtunde
betreffend des Genossenschaftsaktes nebst einem
Verzeichnus hinteregt, das Namen, Stand und
Wohnort der Berwaldungsräte sowie sämtlicher
Mitglieder angibt.
Luxemburg, den 1. Marz 1919.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und des Handels,
A. Collart.
Avis. — Associations syndicales.
En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, concernant les associations syn-
dicales, l'association syndicale libre pour la
construction d'un chemin d'exploitation au
lieu dit « Homier Acht » à Greiveldange, a déposé
un double de l'acte d'association au Gouver-
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenchaften.
In Gemäßheit des Art. 6 des Gesetzes vom
28. Dezember 1883, über die Bildung von Ge-
nossenschaften, hat die freie Syndikatsgenossen-
schaft für Anlage eines Feldweges im Ort ge-
nannt „Homier Acht" zu Greiveldingen, ein Du-
plikat des Genossenschaftsvertrags bei der Regie-
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées
dans les différents cantons du 2 au 16 février
1919.
Bekanntmachung. — Sanitäswesen.
Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen
vom 2. bis zum 16. Februar 1919 festgestellten
ansteckenden Krankheiten.
N° d'ordre.
Cantons.
Luxembourg-ville.
Esch-s.-Alz.
Luxembourg-camp.
Clervaux.
Redange.
Grevenmacher.
Localités.
Differdange
Dudelange
Esch-s.-Alz
Limpach
Niedercorn
Nœrtzange
Dommeldange
Heisdorf
Helmsange
Kirchberg
Kopstal
Walferdange
Clervaux
Heinerscheid
Hostert
Ahn
Bruch
Burglinster
Ehnen
Oberwormeldingen.
Wasserbillig
Total
Fièvre
typhoïde.
Diphtérie.
Coqueluche.
Scarlatine.
Affections
puerpérales.
Dysenterie.
t
Méningite
cérébro-
spinale.
nement et au secrétariat communal de Stadt-
bredimus,
Luxembourg, le 2 mars 1919.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et du commerce,
A. COLLART.
Compagnie Générale des Ciments, Société anonyme. — Siège social à Luxembourg.
Messieurs les actionnaires et porteurs de parts de fondateur de la Compagnie générale des Ciments sont
priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire, qui aura lieu au Grand Hôtel Beyens à Luxembourg, le
samedi, 29 mars 1919, à 3 heures de relevée, à l'effet de délibérer sur les objets suivants
ORDRE DU JOUR
1. Rapport du Conseil d'administration sur le bilan au 31 décembre 1918 et les affaires de la société (art. 40);
2° Rapport des commissaires sur l'exercice de leur surveillance et sut la vérification du bilan et du compte
de Profits et Pertes au 31 décembre 1918;
3° Approbation du bilan et du compte de Profits et Pertes au 31 décembre 1918 (art. 40); décharge à donner
au conseil d'administration et au collège des commissaires;
4° Nomination dans les conseils (art. 19, 32, 40).
Le Conseil a l'honneur de rappeler à Messieurs les actionnaires et porteurs de parts de fondateur que
pour pouvoir faire partie de l'assemblée générale, ils auront à se conformer à l'art. 43 des statuts.
Le dépôt des actions et parts de fondateur en vue de cette assemblée pourra être effectué jusqu'au 17 mars
inclus, dans un des établissements désignés ci-après
1° Dans le Grand-Duché de Luxembourg: Au bureau central à Dommeldange; à la Banque Internationale
à Luxembourg.
2° En Belgique: au Crédit Général Liégeois à Liège; à la Banque de Bruxelles à Bruxelles.
Les procurations doivent être déposées au plus tard, mardi, le 25 mars 1919, à Dommeldange, au
bureau central.
Luxembourg, le 5 mars 1919.
Pour le Conseil d'administration
Edmond Muller.
Briqueteries de Bettembourg, Société Anonyme à Bettembourg.
ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE Et EXTRAORDINAIRE.
MM. les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
de notre société qui aura lieu à Bettembourg, chez Madame la baronne Ch. Jacquinot, le dimanche, 6 avril
prochain, à 3 heures de relevée.
ORDRE DU JOUR
1° Rapport du conseil d'administration et du commissaire;
2° Approbation du bilan et du compte profits et pertes;
3° Décharge au conseil d'administration et au commissaire;
4° Réduction du capital social et émission d'actions nouvelles;
La réduction s'opérera de telle façon, que le capital social ancien sera réduit à 150.000 ou 200.000
francs, suivant le vote de l'assemblée, et qu'il sera émis pour 150.000 ou 200.000 fr. d'actions nou-
rung, und auf dem Gemeindesekretariate von
Stadtbredimus hinterlegt.
Luxemburg. den 2. März 1919.
Der General-Direktor des Ackerbaus
der Industrie und des Handels,
A. Collart.
velles. Le capital social nouveau sera donc de 300.000 fr. ou de 400.000 fr., selon que l'assemblée en
aura décidé.
5° Émission de nouvelles obligations;
6° Changements à apporter aux statuts;
7° Nomination de trois administrateurs et d'un commissaire.
MM. les actionnaires sont priés de se conformer aux prescriptions de l'art. 40 des statuts.
le Président du Conseil d'administration,
M. Lamort.
Le Directeur-Gérant,
Baron Jacquinot.
— Aussitôt que les bourgmestres
ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérificaton
— Bei Empfang des Beschlusses,
welcher die Prüfung der Maße und Gewichte
des poids et mesures), ils en donnent connais-
sance aux assujettis par voie d'affiche; ils les
font en outre prévenir à domicile deux jours
d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin
qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter
d'ignorance.
Art.
12. — ...Au plus tard dans la hui-
taine de l'arrêté, ils adresseront au directeur
des contributions une liste alphabétique en
double indiquant exactement avec leurs pro-
fessions les marchands, industriels et autres
personnes qui sont dans le cas de faire vérifier
leurs poids et mesures. Si le bourgmestre né-
o-lige de dresser la liste, elle est établie à ses
frais par un commissaire spécial, conformément
à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.
Art.
13. — L'administration communale
du lieu où doivent se tenir les séances de la
vérification périodique, fournira à cet effet un
local convenable et bien approprié avec les
meubles indispensables. Si elle n'y satisfait
pas ou si elle refuse le concours de ses agents,
le siège des opérations pourra, par la suite,
être transféré dans une autre commune. Le
vérificateur pourra, le cas échéant, et pour
satisfaire les intéressés convoqués, louer d'ur-
gence, aux frais de la commune, un local et
l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans
effet immédiat, sa réclamation verbale à un
membre ou à un agent de l'administration
communale.
Art.
14. — Deux personnes dont au moins
un agent de police, appariteur ou garde-cham-
pêtre, assistent aux séances, maintiennent l'or-
dre et prêtent leur concours aux opérations.
— Un membre de l'administration communale
peut également y être délégué. »
— ...Spätestens innerhalb acht
Tagen nach dem Datum des Beschlusses stellen
sie dem Steuerdirektor ein doppeltes alpyabe-
tisches Verzeichnis zu, welches genau mit Name
und Stand die Kaufleute, Gewerbetreibenden
und andere Personen angibt, die ihre Maße und
Gewichte prüfen zu lassen haben. Unterläßt
der Bürgermeister die Aufstellung dieses Ver-
zeichnisses, so wird dasselbe auf seme Kosten
durch einen Spezialkommissar, gemäß Art. 46
des Gesetzes vom 24. Februar 1843, aufgestellt.
Art.
13. — Die Gemeindeverwaltung des
Ortes, in welchem die periodischen Eichungs-
sitzungen stattfinden sollen, hat zu diesem Zwecke
ein passendes, mit den nötigen Möbeln ausge-
stattetes Lokal zu stellen. Wenn sie dieser Ver-
pflichtung nicht nachkommt, oder die Mitwirkung
ihrer Agenten verweigert, so kann der Sitz der
Operationen fürderhin in eine andere Gemeinde
verlegt werden. Eintretendenfalls ist der Eich-
meister zur Abfertigung der einberufenen Betei-
ligten befugt, auf Kosten der Gemeinde ein Lokal
mit dem benötigten Hilfspersonal dringlichkeits-
halber anzumieten, nachdem eine mündliche
Rücksprache mit einem Mitgliede oder Agenten
der Gemeindeverwaltung erfolglos geblieben.
— Zwei Personen, von welchen
ein Polizeiagent, Gemeindebote oder Feldhüter,
wohnen den Sitzungen bei, um bei der Aufrecht-
haltung der Ordnung und bei den Opeurtionen
Mith.lf zu leist n. — Auch kann ein Mitglied
der Gemeindeverwaltung dazu delegiert werden."